La circulaire destinée aux enseignants du 1er degré qui souhaitent bénéficier d’un congé de formation professionnelle pendant l’année 2024.2025 est parue.
Vous pouvez la consulter en pièce jointe.
Quelques rappels:
1- Objectif du congé de formation professionnelle
Le CFP permet de favoriser l’approfondissement de la formation des agents publics souhaitant étendre ou parfaire leur formation professionnelle.
2- Durée du congé de formation professionnelle
La durée totale d’un congé de formation professionnelle est limitée à 3 ans pour l’ensemble de la carrière dont une seule année est indemnisée.
3- Modalités d’attribution du congé de formation professionnelle
L’octroi du congé, ne peut être inférieur à un mois pour les non titulaires et ne peut excéder 10 mois au cours d’une année scolaire.
Cet octroi qui doit être compatible avec l’intérêt du fonctionnement du service est subordonnée aux possibilités de remplacement.
Le congé ne peut pas être fractionné au cours d’une même année scolaire.
4- Situation administrative pendant le congé de formation professionnelle
Le CFP est considéré comme une position d’activité. Les bénéficiaires continuent donc à concourir à l’avancement d’échelon. Ils conservent leur poste pendant la durée du CFP. Ils sont réintégrés de plein droit à l’issue du congé et cotisent à 100% pour leur retraite pendant le CFP.
5- Obligations de l’agent ayant obtenu un CFP
– L’agent public bénéficiaire du congé s’engage à rester au service de l’Etat, à l’issue de sa formation pour une durée égale au triple de celle durant laquelle il aura perçu l’indemnité mensuelle forfaitaire. En cas de rupture de cet engagement, cette indemnité devra être remboursée.
– Le bénéficiaire du CFP s’engage également à transmettre obligatoirement un justificatif produit par l’établissement de formation attestant sa présence effective en formation au cours du mois écoulé (à la fin de chaque mois et au moment de sa reprise de fonction).
6- Rémunération de l’agent ayant obtenu un congé de formation professionnelle
Le fonctionnaire perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire dont le versement est limité aux 12 premiers mois de formation.
Elle est égale à 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice qu’il détenait au moment de sa mise en congé sans éxcéder l’indice brut 650 (majoré 543).
Les droits d’inscription de la formation sollicitée, les frais de formation ainsi que les frais de transport sont intégralement et exclusivement financés par le candidat.
7- Calendrier
Les demandes se font via l’application Colibris jusqu’au 19 janvier inclus.
Les candidats seront destinataires d’un courriel les informant de la décision prise.
L’enseignant dont la candidature a été retenue communiquera, par retour de courriel, les dates précises de début et de fin de son congé de formation.
