Une prévoyance santé est un contrat d’assurance qui complète la Sécurité sociale.
Elle sert à vous protéger financièrement en cas de coup dur lié à la santé : maladie, accident, hospitalisation, invalidité, arrêt de travail ou décès. 

En résumé : c’est une assurance qui prend le relais quand un problème de santé entraîne des frais ou une perte de revenus, afin de maintenir votre niveau de vie.

Cette prévoyance est complémentaire de la mutuelle (protection sociale complémentaire PSC) et n’est pas obligatoire.

Toutes nos informations sur la Protection Sociale Complémentaire de la MGEN sont disponible dans notre mémo spécial en cliquant ici 

À compter du 1er mai 2025, la PSC (mutuelle) devient obligatoire, pour la prévoyance santé vous aurez trois possibilités :

  • Soit vous choisissez le contrat collectif facultatif proposé par l’employeur: l’EN participera à hauteur de 7€/mois quelle que soit la formule choisie.
  • Soit vous choisissez une autre prévoyance, vous n’aurez aucune participation de l’employeur
  • Soit vous ne choisissez pas de prévoyance

Bon à savoir 

  • L’adhésion au contrat collectif n’est pas conditionnée à l’âge ou à l’état de santé si elle est faite dans les 6 mois qui suivent la date d’effet du contrat (avant le 1er novembre 2026) ou la date d’embauche.
  • Aucune prise en charge du jour de carence
  • Aucun complément pour le CMO rémunéré à 90%
  • Jusqu’à présent, il existait une formule MGEN qui couvrait la PSC et la prévoyance, à compter du 1er mai il faudra avoir 2 contrats différents.
  • Il devrait être possible de souscrire cette prévoyance facultative même si vous êtes dispensé de PSC.

Le contrat collectif (Groupe UITSEM-MGEN-CNP-MAGE) – Facultatif

Deux contrats possibles :

  • Pack de base (appelé socle) avec compléments pour le congé de longue maladie, l’invalidité et présence d’un capital décès
  • Pack de base + option avec en plus, des compléments pour des congés de maladie ordinaire de plus de trois mois et les congés de longue durée. Les prises en charge sont détaillées plus bas dans l’article.

Le montant de cette prévoyance ?

  • Pack de base : 0,95% de la rémunération brute (moins les 7€ de participation de l’employeur)
  • Option (montant à ajouter au pack de base) : 0,63% de la rémunération brute

Le montant de votre rémunération brute est le montant noté en bas de la colonne À payer de votre bulletin de salaire.

Il existe également des couvertures supplémentaires possibles avec un avenant au contrat pour les frais d’obsèques et perte d’autonomie (MGEN / CNP)


Exemple pour un personnel qui gagne 3000€ brut : 

Pack de base, la cotisation correspond à 0,95% de  3000€ soit 28,50€. L’Éducation Nationale participe à hauteur de 7€, la cotisation du pack de base sera de 21,50€/mois.

Option, la cotisation est de 0,63% de la rémunération brute, celle ci se rajoute à la cotisation du pack de base. Dans notre exemple, 0,63% de 3000€ = 18,90€/mois.

La cotisation mensuelle totale (pack de base + option) sera de 28,50 + 18,90 € soit 47,40 €/mois si j’ai un salaire brut de 3000€.


 

Congé de maladie ordinaire

Congé de longue maladie

La première année de CLM est rémunérée à plein traitement (plus 33% des indemnités). La deuxième et troisième année sont rémunérées à 60% du traitement, la prévoyance (avec ou sans option) permet un complément pour arriver à 80% de la rémunération (indiciaire + indemnitaire).

Congé de longue durée

Les trois premières années du CLD sont rémunérées à plein traitement. Pour les deux suivantes (année 4 et 5), la rémunération prévue est à demi-traitement. La prévoyance AVEC option permet d’avoir un complément pour arriver à 80% de la rémunération. Il n’y a aucun complément prévu pour la prévoyance sans option.

L’avis du SE-Unsa 13

Après avoir comparé l’ancienne formule de la prévoyance proposée par la MGEN, les autres prévoyances proposées et la nouvelle formule de ce contrat collectif, celui-ci nous paraît proposer un tarif assez peu intéressant. Nous vous invitons à comparer les différents contrats de prévoyance et les garanties proposées avant de souscrire à un contrat.

Dans le cas où vous choisissez de prendre la prévoyance MGEN, nous vous conseillons de la prendre avec option, en effet celle ci complète les arrêts maladie ordinaires de plus de 90 jours.


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1. Habilitation en langues

L’habilitation en langues permet d’obtenir un poste fléché langue à titre définitif. Il s’agit d’enseigner une langue vivante étrangère (LVE) ou l’occitan : allemand, anglais, espagnol, italien, arabe, chinois, russe, provençal.

Sans habilitation on pourra demander un poste fléché langue, mais il sera obtenu à titre provisoire, et il ne pourra être donné que si aucun enseignant avec l’habilitation ne l’a demandé.

Bon à savoir : Si vous obtenez le poste à titre provisoire et que vous obtenez l’habilitation dans l’année, vous glissez sur le poste à titre définitif à la rentrée suivante (sans avoir besoin de participer au mouvement).

Pour obtenir cette habilitation, il faut prendre contact avec sa conseillère pédagogique référente en langues (CPLV). 

Des ressources ainsi que les coordonnées des CPLV (voir tableau avec zones d’intervention ci-dessous) sont disponibles sur >le portail langue< de l’équipe « Mission LV13 ».

Un >padlet< est également à votre disposition.

Vous pouvez consulter >la liste des postes fléchés LVE<  et  >la liste de postes fléchés occitan<

Modalités et déroulement des épreuves d’habilitation en langue régionale provençal >ici<

Tableau zone CPLV

2. Certifications complémentaires en langues (DNL, FLS, LSF)

  • Certification d’enseignement en LVE dans une Discipline Non-Linguistique (DNL)

La certification complémentaire DNL permet d’accéder aux postes fléchés en école bilingue. Il s’agit d’enseigner certaines matières (mathématiques, histoire et géographie, sciences et technologie, enseignements artistiques, éducation physique et sportive…) en langue étrangère.

Voici >un padlet ressource pour le DNL< créé par l’équipe de la Mission LV13.

Vous pouvez consulter la >liste des écoles bilingues<

Une réunion d’information en visio concernant les attendus de l’examen (dossier et entretien) a eu lieu le mercredi 8 octobre dernier. Vous pouvez retrouver le diaporama sur le padlet.

Toutes les infos pour passer la certification DNL se trouvent en bas de cet article.

  • Certification d’enseignement du Français en Langue Seconde (FLS)

La certification complémentaire FLS permet d’accéder aux postes d’UPE2A (Unité Pédagogique pour Élèves Allophones Arrivants). Il s’agit d’enseigner le français dans les classes d’initiation ou d’accueil, à destination des élèves nouvellement arrivés en France, sans maîtrise suffisante de la langue française. 

Voici >le site du CASNAV< pour accéder à différentes ressources.

Vous pouvez consulter la >liste des UPE2A<

Toutes les infos pour passer la certification FLS se trouvent en bas de cet article.

  • Certification d’enseignement en Langue des Signes Française (LSF)

La certification complémentaire LSF permet de justifier d’un niveau en LSF notamment pour candidater sur un poste en ULIS Trouble des Fonctions Auditives (TFA) ou au Pôle d’Enseignement pour les Jeunes Sourds (PEJS) qui se situe dans les écoles élémentaire et maternelle Saint Tronc Castel Roc, Marseille 10ème; ainsi qu’au collège Louis Pasteur, Marseille 9ème. Il s’agit alors d’enseigner de façon bilingue le français et la LSF.

Vous trouverez différentes ressources sur le site dédié aux EBEP : >Connaissance du TFA< et >Parcours de scolarisation des jeunes sourds< 

Et voici les 2 ULIS-Ecole TFA dans les Bouches-du-Rhône :

      • ISTRES – E.E.PU Elise et Jean Mille (0132513L)
      • MARSEILLE 13011 – E.E.PU Valentine (0130663A)

Toutes les infos pour passer la certification LSF se trouvent ci-dessous.

 >>> Pour obtenir l’une de ces 3 certifications complémentaires (DNL, FLS, LSF), il faut se référer à la procédure décrite dans le >Bulletin Académique (BA) n°1062 du 10/10/2025<.

  1. Candidater sur >Cyclades< avant le  vendredi 5 décembre 2025 à 20h00
  2. Rédiger un rapport de 5 pages mettant en avant ses titres, diplômes et expériences (plus d’infos dans le BA). Et déposer ce rapport sur Cyclades, accompagné d’une copie de sa pièce d’identité et un état de sa situation administrative (arrêté, contrat de travail) avant le samedi 6 décembre 2025.
  3. Se présenter à l’épreuve orale comprenant 10 minutes de présentation et 20 minutes d’entretien avec le jury (en février/mars 2026)

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Parcours de la VAEP
Session 2026 Aix-Marseille
 

Conditions pour obtenir le CAPPEI par Validation  des Acquis de l’Expérience Professionnelle d’un enseignement inclusif

  • Être enseignant du premier ou du second degré de l’enseignement public, titulaires ou contractuels employés par contrat à durée indéterminée, ainsi que les maîtres contractuels, les maîtres agréés et les maîtres délégués employés par contrat à durée indéterminée des établissements d’enseignement privés sous contrat
  • Justifier de 5 ans d’exercice en tant qu’enseignant dont 3 ans à temps complet dans l’ASH
  • Cette durée de 3 ans est portée à 4 ans pour les professeurs qui exercent au moins à 50% de leur obligation règlementaire de service dans l’ASH
Les 3 étapes
 

ETAPE 1 / Livret 1 (avant le 14 octobre 2025)

Remplir le formulaire en ligne correspondant au livret 1 et déposer :

  • fiche d’expérience professionnelle * à retrouver en annexe 1 > du bulletin académique < 
  • Une copie du IPROF onglet « Affectations »
  • Arrêté d’affectation dans l’ASH

* qui présentera, de manière synthétique, l’ensemble de son parcours et devra mettre en exergue les activités mentionnées dans le référentiel professionnel de compétences d’un enseignant spécialisé.

avant le 14 octobre 2025 

Attention, toute inscription et envoi de pièces effectués après cette date sera refusé et conduira à l’annulation de la demande de VAEP.

Les candidats éligibles lors des sessions 2024 et 2025 peuvent conserver l’éligibilité pour la session 2026 ; ils devront toutefois renouveler leur inscription pour la session en cours.
 
Les candidats dont le livret 1 est recevable seront informés par mail au retour des congés d’automne.
Ils devront alors remplir et renvoyer le livret 2 pour le 11 février 2026 sous peine d’annulation de la demande. Cet envoi se fera exclusivement par mail à l’adresse mail communiquée lors de la recevabilité du livret 1.
 

ETAPE 2 / Livret 2 (pour le 11 février 2026)

Un accompagnement à la préparation du livret 2 et à la présentation devant le jury sera proposé aux candidats entre le 3 décembre 2025 et le 4 mars 2026.

En cas de recevabilité du candidat, un second dossier, devra être renseigné (livret 2).
Il mettra en valeur des connaissances, des aptitudes et des compétences qui ont été développées au fil de l’expérience professionnelle, sociale et personnelle du candidat.
Ce dernier devra y présenter et analyser au maximum 3 activités significatives mises en œuvre dans les domaines de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap.
 

ETAPE 3 / Présentation et entretien 

Présentation du dossier de validation (livret 2) et entretien avec un jury (15 minutes de présentation + 45 minutes d’entretien).

L’entretien portera notamment sur :
  • la connaissance par les candidats des modalités de scolarisation des élèves dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap,
  • leur capacité à prendre en compte les besoins des élèves dans leur pratique professionnelle
  • leur rôle de personne-ressource.

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Tu peux cliquer sur l’image ci dessous  pour accéder aux documents réservés à nos adhérent·es !


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A consulter en cliquant sur l’image ci dessous


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Élèves en situation de handicap : les enseignants référents sont essentiels !

À l’école, au collège et au lycée, les enseignants référents pour la scolarisation des élèves en situation de handicap (ERSH) sont l’acteur central des actions conduites en direction des élèves handicapés. Ils sont un maillon essentiel qui permet aux enseignants d’accueillir dans les meilleures conditions possibles ces élèves dans leurs classes.

ERSEH : des améliorations urgentes nécessaires !

Le SE-Unsa a alerté sur les conditions de travail des Enseignants Référents de Scolarité pour les Elèves en situation de Handicap et a porté ses revendications lors d’une audience ministérielle. 

À l’école, au collège et au lycée, les ERSEH sont les acteurs centraux des actions conduites en direction des élèves handicapés. Ils sont un maillon essentiel qui permet aux enseignants d’accueillir dans les meilleures conditions possibles ces élèves dans leurs classes.

Des missions multiples et chronophages

L’ERSEH est l’interlocuteur privilégié des parents ou des représentants légaux de chaque élève en situation de handicap.

Il réunit les ESS (Equipes de Suivi de Scolarisation) afin de faciliter et assurer le suivi du PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation), procéder à son évaluation dans tous les types d’établissement; quel que soit le mode de scolarisation effectif de l’élève handicapé, y compris la scolarisation dans un établissement sanitaire ou médico-social et dans les établissements d’enseignement relevant du ministère chargé de l’agriculture. Il en est de même pour les élèves bénéficiant d’une scolarisation à domicile ou en milieu hospitalier, avec ou sans intervention du CNED (Centre National d’Enseignement à Distance).

L’ERSEH a la responsabilité de collecter et mettre à jour les données, comme les notifications MDPH par exemple, pour chaque élève relevant de son secteur.

Un quotidien de plus en plus difficile

En mettant en œuvre ces missions, les ERSEH ont à cœur d’améliorer le travail de tous leurs collègues, mais force est de constater que leur charge de travail est devenue insoutenable. L’augmentation continue du nombre d’élèves ayant une notification MDPH, les difficultés liées à la gestion des bases de données, les difficultés liées parfois aux relations avec les différents partenaires, les difficultés de prise en compte des déplacements, etc. génèrent chez beaucoup d’ERSEH un épuisement et un mal-être au travail.

Beaucoup des postes sont vacants, on observe un turn-over important, nos collègues font part de leur désarroi. Cela ne peut plus durer. Ces conditions de travail dégradées se répercutent aussi sur celle des enseignants.

L’avis du SE-Unsa

Les enseignant·es, les AESH, ainsi que les familles d’élèves en situation de handicap ne peuvent pas continuer à faire les frais de cet immense gâchis humain.

C’est pourquoi le SE-Unsa avait demandé une audience au Ministère de l’Éducation Nationale avec pour unique objet la situation des ERSEH, dans le but d’améliorer les conditions de travail de tous les personnels dans le cadre de la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Le SE-Unsa avait également rencontré l’association des départements de France et la présidente de la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale.

Devant l’augmentation du nombre d’élèves reconnus en situation de handicap, il convient de réajuster le nombre d’enseignants référents afin de favoriser une inclusion réussie pour les élèves. Le SE-Unsa exige que la sectorisation soit régulièrement réévaluée.

Le SE-Unsa 13 rappellera ses revendications lors de son audience avec la DAASEN ASH 13. Dans les Bouches du Rhône, ce sont les ERSEH, seuls, qui se répartissent au mieux (ou plutôt au « moins pire ») la charge de travail entre eux, certains en arrivent à 300 dossiers. Beaucoup trop pour une seule personne, beaucoup trop pour suivre correctement ces élèves en situation de handicap… 


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Concrètement comment ça se passe ?

Dans les Bouches-du-Rhône, pour faire une demande d’autorisation d’absence ou de congé, il faut utiliser un formulaire spécifique.

Je télécharge le formulaire d’autorisation d’absence – version du 25/01/2025 <

(à enregistrer avant de le compléter) 

Il est à transmettre avec les pièces justificatives par la voie hiérarchique à l’Inspecteur d’Académie, sous couvert de l’IEN de circonscription, sous couvert de la·du directrice·teur de l’école (sauf pour les congés maladie – voir ci-après).

 

  • Si l’IEN émet un avis favorable, l’autorisation d’absence est accordée.
  • Si l’IEN est défavorable, c’est le DASEN qui statuera. Ce dernier peut décider de refuser ton absence, de l’accepter avec traitement ou de l’accepter sans traitement.

 

Par ailleurs, les demandes d’autorisation d’absence avec sortie du département sont toujours soumises à l’autorisation du DASEN. Une case est à cocher tout en haut à droite du formulaire.

Une absence sans traitement implique le retrait d’une journée de salaire complète, même si l’absence ne concerne qu’une demi-journée.

Attention ! une absence sans traitement est considérée comme un jour de non activité.

Par conséquent, au delà du retrait d’1/30ème de salaire, l’agent perd également une journée d’Ancienneté Générale de Service (AGS). Cela peut avoir de lourdes conséquences sur la retraite, le mouvement, l’avancement…

 

Pour les stagiaires, lorsque votre absence concerne un temps de formation à l’INSPE, il faut faire un billet d’absence sur l’ENT de l’INSPé en plus de la demande d’absence à l’IEN.

Vous trouverez la procédure tout en bas de cet article.

 


Quelle demande pour quel motif ?

Congé maladie 

Le formulaire et l’arrêt de travail (scan ou simple photo du volet 3) doivent être envoyés dans les 48h par mail directement à la circonscription avec copie à la·au directrice·teur de l’école.

Dans le formulaire, je sélectionne « congé » puis « congé de maladie ordinaire ».

Un jour de carence est appliqué, sauf cas particuliers (accident du travail, femme enceinte avec déclaration de grossesse effectuée, 2ème CMO avec ALD…).

Attention : S’il s’agit d’un accident du travail, il faut choisir le motif « CITIS pour accident ».


Stage de formation syndicale

Le formulaire et le courrier de demande doivent être envoyés au moins 1 mois avant la date du stage par mail à la·au directrice·teur de l’école qui l’enverra à son tour à l’IEN.

Dans le formulaire, je sélectionne « congé » puis « congé de formation syndicale ».

Aucune convocation n’est a fournir lors de la demande.

En revanche, votre IEN peut vous demander de fournir à postériori l’attestation de présence que le SE-Unsa vous délivrera à l’issue du stage de formation syndicale.

Chaque enseignant, qu’il soit titulaire ou stagiaire, a droit à 12 jours par an de congé pour formation syndicale.

Le bénéfice du congé ne peut être refusé que si les nécessités du fonctionnement du service s’y opposent (accord pour maximum 1 PE/4 par école).

Si vous ne recevez pas par courrier un avis défavorable de l’Inspecteur d’Académie au moins 15 jours avant le début du stage, votre congé est réputé accordé. 

Seul un refus écrit du DASEN fait foi. Un refus arrivé à moins de 15 jours du stage n’est pas valable
 


Garde d’enfant (malade)

Le formulaire doit être envoyé le plus tôt possible par mail à la·au directrice·teur de l’école qui l’enverra à son tour à l’IEN.

Dans le formulaire, je sélectionne « autorisation d’absence » puis « garde d’enfant malade ».

Je fournis un certificat médical attestant de la nécessité d’une présence parentale.

Chaque enseignant bénéficie de ce dispositif pour soigner ou assurer momentanément la garde d’un enfant de moins de 16 ans (pas de limite d’âge si l’enfant est handicapé).

(Possible lorsque l’enfant n’est pas malade mais que le moyen de garde de l’enfant est momentanément indisponible. Dans ce cas, fournir une attestation.)

La durée annuelle de ces autorisations est égale au nombre de demi-journées travaillées par semaine, auquel on ajoute deux demi-journées.

  • Un enseignant à 100% bénéficie de 10 demi-journées, soit 5 jours par année scolaire.
  • Un enseignant à 75% ou à 80% bénéficie de 8 demi-journées, soit 4 jours par année scolaire.
  • Un enseignant à 50% bénéficie de 6 demi-journées, soit 3 jours par année scolaire.

Le fait d’avoir plusieurs enfants n’augmente pas le nombre de jours.

Lorsque le parent est isolé ou que son conjoint ne dispose pas d’un tel dispositif, le nombre de demi-journées est doublé. Pour en bénéficier, il faudra envoyer une attestation de l’employeur du conjoint au secrétariat de l’IEN lorsque le nombre de jours arrivera à expiration.


Suivi de grossesse et préparation à l’accouchement

Le formulaire doit être envoyé le plus tôt possible par mail à la·au directrice·teur de l’école qui l’enverra à son tour à l’IEN.

Dans le formulaire, je sélectionne « autorisation d’absence » puis « Grossesse, préparation de l’accouchement et allaitement ».

Je joins à ma demande un courrier explicatif. Un certificat médical de présence devra être fourni après le rendez-vous.

La mère bénéficie d’une autorisation d’absence de droit pour se rendre aux 7 examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l’accouchement. 

Pour les cours de préparation à l’accouchement, c’est soumis à la bienveillance de l’IEN.

Cet article pourrait également vous être utile : J’attends l’arrivée d’un enfant : Que dois-je savoir ? <


Examens médicaux 

Le formulaire doit être envoyé le plus tôt possible par mail à la·au directrice·teur de l’école qui l’enverra à son tour à l’IEN.

Dans le formulaire, je sélectionne « autorisation d’absence » puis « diverses avec traitement ».

Je joins un courrier qui explique pourquoi j’ai été contraint·e de prendre RDV sur le temps scolaire pour moi ou pour mes enfants.

Il s’agit d’une autorisation d’absence soumise à la bienveillance de l’IEN.

Des modèles de courrier sont disponibles pour les adhérents en cliquant ici.

Une attestation de présence délivrée par le médecin devra être fournie à la circonscription à la suite du RDV.


Obsèques conjoint, ascendant, descendants

Le formulaire doit être envoyé le plus tôt possible par mail à la·au directrice·teur de l’école qui l’enverra à son tour à l’IEN.

Dans le formulaire, je sélectionne « autorisation d’absence » puis « Décès/maladie grave conjoint, père, mère, enfants, partenaire PACS ».

Je joins à ma demande un certificat de décès ainsi qu’un courrier si je demande un délai de route.

Des modèles de courrier sont disponibles pour les adhérents en cliquant ici.

La durée ne peut excéder 3 jours ouvrables, éventuellement majorée de 48h de délai de route.

Pour les obsèques d’un autre membre de la famille proche, une autorisation d’absence pour convenance personnelle (motif « diverse avec traitement ») d’une journée + 48h de délai de route peut être accordée par bienveillance.


Fêtes religieuses

Le formulaire doit être envoyé le plus tôt possible par mail à la·au directrice·teur de l’école qui l’enverra à son tour à l’IEN.

Dans le formulaire, je sélectionne « autorisation d’absence » puis « fêtes religieuses ». 

Des autorisations d’absences peuvent êtres accordées pour participer aux fêtes religieuses, dans la mesure où c’est compatible avec le fonctionnement normal du service.

Le calendrier des fêtes religieuses est disponible > ici <

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter par mail à 13@se-unsa.org

 


Documents officiels

La procédure à suivre pour une demande d’autorisation d’absence a été précisée par une circulaire départementale à destination des IEN, publiée en octobre 2019.

> Je consulte la circulaire <

L’administration a également publié un tableau récapitulatif des autorisations d’absence et congé (modalités de demande et règlementation).

> Je consulte le tableau des absences et congés <

> Des précisions sur tous les types d’autorisation d’absence et de congés sur le site national du SE-Unsa <

 


Stagiaires

Voici la procédure à suivre lorsque votre absence concerne un temps de formation à l’INSPé.

Vous devez faire un billet d’absence sur l’ENT de l’INSPé comme ci-après :

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter par mail à 13@se-unsa.org


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Nombreux sont les enseignants qui confondent la journée de solidarité et la deuxième journée de pré-rentrée. Le SE-Unsa fait le point pour vous informer sur le cadre réglementaire.

 

Vous avez dit « journée de solidarité » ?

Suite à la canicule de 2003, une journée supplémentaire de travail est imposée pour financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est dénommée journée de solidarité et est fixée par l’arrêté du 4 novembre 2005.

D’abord positionnée, de manière obligatoire, le jour du lundi de Pentecôte, son placement a ensuite été assoupli.

Aujourd’hui, il s’agit d’une journée, le cas échéant fractionnée en deux demi-journées, qui est consacrée, hors temps scolaire, à la concertation sur le projet d’école. Sa date est déterminée par l’IEN après consultation du conseil des maîtres.

 

Existe-t-il une 2ème journée de pré-rentrée ?

Jusqu’en 2017, il y avait 2 jours de pré-rentrée. Mais depuis, la deuxième journée a été remplacée par deux demi-journées qui peuvent être placées n’importe quand dans l’année.

Il est fait référence à ces deux demi-journées dans l’arrêté du 7 décembre 2022 fixant le calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026.

Il est écrit, à la toute fin des calendriers :

« Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »

Concrètement, beaucoup d’écoles utilisent ces deux demi-journées comme une seconde journée de pré-rentrée, généralement antérieure à la journée de pré-rentrée officielle. D’autant plus que beaucoup de collègues n’attendent pas le jour de pré-rentrée pour revenir à l’école.

Pour l’année scolaire 2025/2026, il est fort probable que le DASEN s’en saisisse pour travailler sur les nouveaux programmes. Nous l’avons interrogé à ce sujet, nous attendons son retour.

 

À savoir :

Que ce soit la journée de pré-rentrée, la journée dite de solidarité ou même l’ancienne seconde journée de prérentrée mobilisable par les autorités académiques, aucune n’est inclue dans le volume horaire des 108 heures.

Ces journées sont dûes en totalité par chaque enseignant, même s’ils sont à temps partiel, et en dehors de la présence des élèves, donc en plus des 24 heures hebdomadaires.

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Toutes les directrices et tous les directeurs d’école sont concerné·e·s par cette nouvelle évaluation. Le SE-Unsa vous donne les informations essentielles pour savoir en quoi consiste cet entretien professionnel.

 

Qui est concerné et quand ?

  • Tous les enseignants en charge d’une direction, y compris les chargés d’école (assumant la direction d’école à 1 seule classe).
  • L’entretien professionnel ne pourra pas avoir lieu la même année qu’un RDV carrière ;
  • Il se déroulera une fois dans les trois premières années d’exercice de cette fonction, puis au moins une fois tous les cinq ans ;
  • L’information de l’année de cet entretien professionnel sera donnée en fin de l’année scolaire précédente mais la date en sera notifiée au moins quinze jours calendaires* avant (hors vacances scolaires).

 

Sur quoi porte cette évaluation ?

  • L’évaluation porte sur les compétences (voir référentiel métier – circulaire 2014-163) et la maîtrise des fonctions occupées ainsi que sur les besoins en formation et les souhaits d’évolution professionnelle.
  • Elle donne lieu à la production d’un compte rendu établi au moyen d’un formulaire spécifique (Annexe de la circulaire de cadrage).

 

Et après ?

  • Une fois ce compte-rendu notifié, la·le directrice·teur peut formuler des observations dans un délai de trente jours calendaires;
  • Ce compte-rendu est visé voire annoté par le DASEN puis signé par l’agent (signature valant prise de connaissance) avant d’être versé à son dossier ;
  • Ce compte-rendu peut faire l’objet d’un recours hiérarchique dans les quinze jours calendaires* après notification, le DASEN ayant alors quinze jours francs** pour répondre ;
  • L’agent peut (dans le mois qui suit la notification de la réponse au recours hiérarchique) saisir la CAPD qui devra alors demander la révision du compte-rendu d’entretien.

 

 *Jour calendaire : un jour calendaire désigne tout jour du calendrier de l’année civile, y compris les jours fériés et chômés.

**Jour franc : un jour franc dure de 0h à 24h ; un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l’origine du délai, ni du jour de l’échéance.

 

L’avis du SE-Unsa :

Le SE-Unsa n’était pas demandeur d’une évaluation pour les directeurs et directrices d’école. Cependant, elle est installée par la loi Rilhac. Le SE-Unsa vous accompagne donc pour vous y préparer au mieux, et faire de cet entretien professionnel un moment d’échange privilégié autour de vos besoins en formation et un levier pour le déroulement de votre carrière.

 

Textes de référence :

  • Loi n°2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou directeur d’école – dite « Loi Rilhac » dans son article 2
  • Décret n°2023-777 du 14 aout 2023 relatif aux directeurs d’école
  • Arrêté du 31 aout 2023 fixant les modalités d’évaluation des directeurs d’école
  • Circulaire du 20 mars 2024 parue au BO n°15 du 11/04/24 concernant les modalités d’évaluation des directeurs d’école

 


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L’article 41 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et son décret d’application n°2020-1366 du 10 novembre 2020 ont rendu possible la modification du calcul du supplément familial de traitement (SFT) en cas de résidence alternée de l’enfant au domicile de chacun des parents. L’UNSA considère que cette possibilité permet de prendre en compte les changements intervenant dans les structures familiales.
 
Le SFT peut désormais être partagé par moitié entre les 2 parents :
  • Soit sur demande conjointe des parents, dans ce cas, lorsque les parents ont fait une demande conjointe de partage, ils ne peuvent remettre en cause les modalités ainsi choisies qu’au bout d’un an, sauf changement du mode de résidence de l’enfant.
  • Soit à la demande de l’un d’entre eux, s’ils sont en désaccord.
Le SFT est versé à tout agent public, fonctionnaire ou contractuel qui est parent ou qui a la charge effective et permanente d’au moins un enfant.
 
Son montant dépend du nombre d’enfants et de l’indice de l’agent.
Lorsque son ancien conjoint est fonctionnaire ou agent public, le bénéficiaire peut demander à ce que le supplément familial de traitement qui lui est dû soit calculé du chef de son ancien conjoint.
Dans ce cas, le SFT est calculé sur la base de l’indice de traitement de l’ancien conjoint.
Pour connaître les modalités de calcul : c’est ici
 
Bon à savoir :
  • Vous avez droit au SFT même si votre ex-conjoint(e) vous verse une pension alimentaire, dès lors que vous assumez la charge effective et permanente du ou des enfants.
  • Le SFT est cumulable avec les allocations familiales auxquelles vous avez droit.
  • En cas de congé maladie et de grève, le SFT est maintenu en totalité.
 
Cette disposition est entrée en vigueur au 12 novembre 2020 et s’applique aux traitements des agents publics.
L’UNSA regrette que cette disposition, dont l’application était prévue fin 2019, entre en vigueur avec un retard d’un an.

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