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DOUBSHAUTE SAONEJURATERRITOIRE DE BELFORT
2d degréTemps partiel

2D – Demande de temps partiel / Reprise à temps plein – Rentrée 2026

Temps de lecture : 3 min -

Modalités

Pour qui ?

Pour les professeurs du 2D, les personnels d’éducation et les PsyEN :

  • souhaitant demander un temps partiel à la rentrée 2026 ;
  • actuellement à temps partiel et souhaitant reprendre à 100 %.

 Quelle quotité ?

Elle doit être déterminée avec le chef d’établissement et ne doit pas excéder 90% du maximum de service statutaire pour un temps partiel sur autorisation, ou 80% pour un temps partiel de droit.

 Calendrier

 Date limite d’envoi des demandes : 23 janvier 2026

 Comment faire ?

Le formulaire est à transmettre pour ceux qui :

– demandent à bénéficier d’un temps partiel (première demande ou d’un renouvellement à l’issue de la période de tacite reconduction)

– sollicitent une modification de leur quotité de temps partiel pendant la période de tacite reconduction

– souhaitent reprendre une activité à temps complet alors qu’ils exercent à temps partiel

– envisagent de formuler une demande de mutation, tout en souhaitant exercer à temps partiel en 2026/2027

Le formulaire et les pièces justificatives sont à envoyer :

– au bureau DPE B1 (ce.dpeb1@ac-besancon.fr) après avis de votre chef d’établissement

– au bureau DPE B1 (ce.dpeb1@ac-besancon.fr) après avis de l’IEN sous couvert du DASEN pour les PsyEN EDA uniquement

Les types de temps partiel ?

  1. Temps partiel de droit : Il ne peut pas être refusé, mais la quotité peut être discutée. Les motifs :
  • Naissance d’un enfant (jusqu’à ses 3 ans) ou adoption (3 ans après l’arrivée au foyer).
  • Handicap du fonctionnaire.
  • Nécessité de donner des soins au conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant :

                   – en situation de handicap nécessitant une tierce personne,

                   – ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.

  1. Temps partiel sur autorisation : Il peut être refusé. La demande doit être motivée.

Le renouvellement du temps partiel

Les autorisations d’exercer à temps partiel sont, en principe, annuelles et renouvelées par tacite reconduction dans la limite de trois ans.

Retraite progressive

La retraite progressive permet de cumuler :

  • un temps de travail
  • et un complément de retraite.

 

Conditions : avoir 60 ans, 150 trimestres, bénéficier d’un temps partiel autorisé.

Toutes les quotités (de 50 % à 80 %) sont compatibles.

 

Le SE-Unsa du Doubs propose une étude personnalisée à infos et adhésion : 25@se-unsa.org

 Accompagnement / Renseignements

Vous pouvez nous contacter au 03 81 82 28 20 ou au 06 71 90 32 14 ou

par mail à 25@se-unsa.org pour toute question.

NSA_CAMPAGNE_DEMANDE_TEMPS_PARTIEL_RS _2026

Annexe_1_dispositions_règlementaires

Annexe_2_quotités_travaillées_et_rémunérées

Annexe_3_procédure

Annexe_4_imprimé 2026

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1er degré2d degréMobilité professionnelle

Circulaire : Dispositif passerelle – rentrée 2026

Temps de lecture : 2 min -

Circulaire : Dispositif passerelle – rentrée 2026 Académie de Besançon

Dans le cadre des engagements du Grenelle de l’Education, un nouveau dispositif de recrutement dans le corps des attachés d’administration (AAE) est mis en place de 2022 à 2026. Il facilite le détachement de personnels enseignants (premier et second degré), d’éducation et psychologues de l’éducation nationale volontaires dans le corps des attachés d’administration de l’Etat (AAE).

Les agents entrant dans le dispositif seront affectés dans leur académie d’origine et rémunérés en tant qu’AAE par le rectorat.

Ils seront affectés à compter du 1er septembre 2026 dans un poste en EPLE ou en services dans leur académie d’origine.

Pour les préparer à l’exercice des missions d’AAE, les personnels sélectionnés bénéficieront d’une formation assurée par l’IRA de Lyon et de l’accompagnement d’un tuteur (tout au long de l’année).

Déroulement de la première année de détachement

  • L’agent rejoindra son poste la dernière semaine d’août pour une prise de contact avec ses interlocuteurs et une première découverte de ses missions ;
  • Il bénéficiera d’une formation à l’IRA
  • Le détachement est prononcé pour 1 an. 3 mois avant la fin de l’année de détachement, l’agent pourra exprimer soit une demande de renouvellement de détachement, soit une demande de réintégration dans son corps d’origine (avec maintien dans son établissement d’origine).

 

Intégration dans le corps des AAE

Après 2 ans de détachement, l’agent pourra solliciter une intégration dans le corps des AAE. Elle lui sera proposée par l’administration après 5 ans de détachement. 

Rémunération

Les agents entrant dans le dispositif percevront leur traitement indiciaire (classement dans la grille du corps des attachés d’administration de l’Etat) et bénéficieront du régime indemnitaire des AAE.

Calendrier prévisionnel

Candidature : avant le 19 janvier par voie hiérarchique au service DPAE2 (ce.dpae2@ac-besancon.fr)

  • Curriculum vitae
  • Lettre de motivation
  • Formulaire de candidature 

Accompagnement / Renseignements

Vous pouvez nous contacter au 03 81 82 28 20 ou au 06 71 90 32 14 ou par mail à 25@se-unsa.org pour toute question.

Circulaire dispositif passerelle

Annexe_M10A_Formulaire_accueil_en_detachement_affectation_2026

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TERRITOIRE DE BELFORT
1er degréFormation continue

Conseil de formation du jeudi 2 décembre 2025

Temps de lecture : 1 min -

Le conseil de formation s’est tenu ce jeudi 2 décembre 2025.

Nous avons d’abord fait le bilan de la formation de l’année précédente, puis nous avons
évoqué l’année en cours.

Ce qu’il faut retenir :

  • En moyenne, chaque enseignant a bénéficié de 4,4 jours de formation, animations
    pédagogiques comprises ; c’est à peine plus que l’année précédente (4,1)
  • Il y a eu un peu moins d’animations pédagogiques à choix cette année que l’année
    dernière ; ceci s’explique par les formations obligatoires plus nombreuses cette
    année (EVAR, nouveaux programmes, …), avec beaucoup d’enseignants concernés.
  • Il n’y a eu quasiment quasiment aucune inscription animation hors temps scolaire
  • Plus de 80% des formations ont lieu en présentiel
  • Cette année, beaucoup d’enseignants sont concernés par les évaluations d’école,
    avec beaucoup d’écoles rurales.
  • Les constellations des plans sont des groupes de 8 personnes, organisées à l’échelle
    du département. L’organisation des constellations est pensée aussi en lien avec le
    service des remplacements.
  • Jusqu’à présent, tout monde a pu être remplacé ; toutes les formations ont pu avoir
    lieu.

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DOUBS
1er degréCarte scolaire

Préparation carte scolaire rentrée 2026

Temps de lecture : 2 min -

Les opérations de carte scolaire sont reportés… Voici les nouvelles dates…

Voici les dates des différentes instances :

Groupe de Travail : mardi 24 mars 2026 (propositions)

Commission Carte Scolaire : mardi 31 mars 2026 (décisions)

(3 avril : CSASD de repli: si vote unanime Contre par exemple)

CDEN: mardi 21 avril 2026 à 14h30

Tes futurs effectifs semblent baisser ? Tu crains une fermeture de classe ? Une fusion est envisagée ?

A contrario, tes effectifs augmentent ? Une ouverture de classe te semblerait nécessaire ?

Tu t’interroges ou souhaites des conseils par rapport à des demandes ou situations particulières ? (Fusion d’école, dispositifs particuliers, …)

Contactez-nous :

SE-UNSA du DOUBS

 03 81 82 28 20 – 06 71 90 32 14

25@se-unsa.org

Remplissez le formulaire ci-dessous afin que nous puissions :

– étudier le cas de votre école,

– vérifier les chiffres avancés par l’administration,

– défendre votre situation si vous avez besoin d’une ouverture,

– expliquer les spécifités de votre école et ses besoins.

Vos représentants syndicaux du SE-Unsa 25 seront présents au GT et au CSASD : Cécile MEUNIER, Coralie CURTY, Emeline DOUARD

POUR MEMOIRE, les seuils indicatifs ouverture et fermetures de classes :

Elémentaire et primaire : 27 / Maternelle : 30

Seuils intermédiaires (écoles en zone montagne, écoles en QPV, revenus médiants inférieurs à 18200 euros, dispositifs spécifiques à confirmer)

Elémentaire et primaire : 25 / maternelle : 28

Education prioritaire :

Elémentaire et primaire : 22 : maternelle : 25

RAPPEL : Les classes comportant des élèves de GS, CP et CE1 ne doivent pas dépasser 24 élèves.

Préparation carte scolaire Rentrée 2026 SE-Unsa25
Ecole

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DOUBS
1er degréDisponibilité

Demander une disponibilité : à faire avant le 2 février !

Temps de lecture : 2 min -

Vous souhaitez faire une pause l’année prochaine ? C’est possible avec une disponibilité. Non rémunérée, la disponibilité peut être accordée pour différents motifs. Pour une première demande, un renouvellement ou une réintégration pour la rentrée 2025, il faut déjà y penser ! La circulaire départementale précise les modalités.  Les demandes sont à transmettre par la voie hiérarchique AVANT le 2 février 2026.

Qu’est-ce qu’une dispo ?

Une année de disponibilité, c’est une pause dans sa carrière de fonctionnaire : on ne travaille plus pendant un an donc on perd ses droits à la rémunération, à l’avancement (sauf pour élever un enfant de moins de 12 ans ou pour exercer une activité) et à la retraite.

A noter qu’il n’est pas possible de s’inscrire à un concours interne de la Fonction Publique ou de demander un congé de formation au cours de l’année de disponibilité.

Elle est accordée pour l’année scolaire.

En position de disponibilité, l’agent perd son affectation (sauf pour charge de famille ou pour soins). A l’issue de la période de disponibilité, il devra demander sa réintégration et participer obligatoirement au mouvement s’il souhaite réintégrer un poste.

Pendant cette période, il est possible d’exercer une autre activité sous certaines conditions.

2 cas de figure :

  • de droit pour :

– élever un enfant de moins de 12 ans (8 ans auparavant)

– donner des soins à un enfant, conjoint, ascendant, maladie grave, handicap

– suivre son conjoint pour des raisons professionnelles

  • sur autorisation pour :

– convenances personnelles

– études et recherches représentant un intérêt général

– créer ou reprendre une entreprise.

Comment demander une dispo ?

La demande avec ses justificatifs est à envoyer par mail :

– à votre l’IEN de votre circonscription

ou

– si pas de circonscription, à la DSDEN du Doubs – DPE 1 – ce.dpe1.dsden25@ac-besancon.fr

N’hésitez pas à nous confier un double de votre demande afin que nous suivions votre candidature !

Le SE-Unsa 25 est là pour vous accompagner :

25@se-unsa.org ou 03 81 82 28 20 ou 06 71 90 32 14

Formulaire disponibilité R26

Note de service dispo et notice

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DOUBSHAUTE SAONEJURATERRITOIRE DE BELFORT
2d degréAction syndicaleAides / PrestationsDéplacements

Forfait mobilités durables : demandez le versement à partir du 1er décembre !

Temps de lecture : 2 min -

Depuis 2020, les agents titulaires ou non titulaires de la fonction publique peuvent percevoir un forfait mobilités durables qui indemnise l’utilisation, au moins 30 jours par an (trajets aller et retour), d’un ou plusieurs des moyens de transport suivants :

  • les vélos et vélos à assistance électrique (personnels et en location)
  • la voiture dans le cadre d’un covoiturage (en tant que conducteur ou passager)
  • les engins de déplacement personnel motorisés ou non motorisés des particuliers (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard…), depuis le 1er septembre 2022
  • l’autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes, depuis le 1er septembre 2022
  • les transports en commun (autres que les tickets à l’unité et ceux concernés par la prise en charge obligatoire par l’employeur des frais d’abonnement, type « pass navigo »), depuis le 1er septembre 2022.

 

Trois montants sont possibles pour le FMD :

  • Entre 30 et 59 jours annuels d’utilisation d’un des moyens de transport précité : 100€ 
  • Entre 60 et 99 jours annuels d’utilisation d’un des moyens de transport précité : 200€
  • A partir de 100 jours annuels d’utilisation d’un des moyens de transport précité : 300€

 

Textes de référence :

 

Merci de vous munir au préalable :

  • de votre dernière fiche de paye dans l’académie de Besançon
  • en cas de co-voiturage : d’une attestation sur l’honneur du conducteur ou du passager qui vous accompagne.
  • en cas d’abonnement, de location ou d’achat d’un service : de tout justificatif

 

Cette démarche sera ouverte à l’ensemble des personnels concernés du 1er décembre au 31 décembre 2025 sur Colibris.

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DOUBS
1er degréDirection d'école

Direction d’école – commission Blanchet du 12/12/25 : les propositions du SE-Unsa 25

Temps de lecture : 1 min -

La prochaine commission Blanchet se réunira (après deux reports) le 12 décembre prochain.

Cette instance traite des conditions de travail des directrices et directeurs d’école ainsi que des problématiques liées à cette fonction.

Suite à vos remontées, voici les points que le SE-Unsa 25 a demandés à porter à l’ordre du jour.

– harmonisation modalités accueil au collège des CM2 (futurs 6e)

– organisation réunion orthophonistes / écoles

– évaluation des écoles

– Nouveaux programmes

– écoles de + de 300 élèves : demande appui administratif

– élections au conseil d’école et vote électronique

– Santé et Sécurité au travail : mise à jour des DUER / calendrier mise en place des PPMS unifiés  

– 1ère scolarisation : harmonisation des projets individualisés de 1ère scolarisation

– évolution du métier d’ATSEM

– AESH : évaluation / bilan annuel

– organisation des stages RAN

– Intervenants (EILE, LV) et accès au LSU

– Voyages scolaires et avis IEN

– Equipement informatique 

– FAQ directeurs d’école

N’hésite pas à contacter l’équipe du SE-Unsa 25 par mail à 25@se-unsa.org

ou par téléphone au 03 81 82 28 20 ou 06 71 90 32 14.

Merci à vous pour votre contribution
L’équipe du SE-Unsa25

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DOUBS
1er degréTemps partiel

1D – Demande de temps partiel / Reprise à temps plein – Rentrée 2026

Temps de lecture : 3 min -

Pour qui ?

Pour les professeurs des écoles et instituteurs :

  • souhaitant demander un temps partiel à la rentrée 2026 ;

  • actuellement à temps partiel et souhaitant reprendre à 100 %.

Calendrier

➡️ Date limite d’envoi des demandes : 2 février 2026

Comment faire ?

Envoyer :

  • le formulaire joint,

  • les pièces justificatives,
    par mail à votre IEN de circonscription.

Les types de temps partiel ? Rappel

1. Temps partiel de droit : Il ne peut pas être refusé, mais la quotité peut être discutée.

Motifs :

  • Naissance d’un enfant (jusqu’à ses 3 ans) ou adoption (3 ans après l’arrivée au foyer).
  • Handicap du fonctionnaire.
  • Nécessité de donner des soins au conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant :

                   – en situation de handicap nécessitant une tierce personne,

                   – ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.

2. Temps partiel sur autorisation : Il peut être refusé. La demande doit être motivée.

 

Les différentes quotités de temps partiel possibles ?

A. Enseignants dans les écoles

a) Temps partiel hebdomadaire

Trois quotités possibles :

  • 50 %

  • 75 %

  • 80 % (nouveauté 2026, à titre expérimental)

➡️ Cette quotité de 80 % a été obtenue par le SE-Unsa du Doubs. Elle permet, entre autre, une meilleure rémunération : 85,7 % du traitement.

Organisation du 80 % :

  • 75 % toute l’année sur son poste

  • 5 % sur un support de TR : 1 jour/semaine pendant 7 semaines réparties ainsi :

    • 02/11/26 → 13/11/26

    • 04/01/27 → 15/01/27

    • 01/03/27 → 12/03/27

    • 26/04/27 → 30/04/27

b) Temps partiel annualisé

Le service peut être réparti sur l’année en alternant :

  • une période travaillée à temps plein

  • une période non travaillée

Exemple :
Un 50 % annuel = temps plein de septembre à janvier ou de février à juillet.

 

Attention: Cas particulier des directions d’école

Les directeurs et directrices demandant un temps partiel doivent continuer à assumer l’intégralité de leurs missions de direction.

B. Enseignants exerçant en collèges, SEGPA, ULIS, classes relais…

La demande doit être visée par le chef d’établissement avant envoi à l’IEN.

 

Retraite progressive

La retraite progressive permet de cumuler :

  • un temps de travail

  • et un complément de retraite.

Conditions :

  • avoir 60 ans,

  • 150 trimestres,

  • bénéficier d’un temps partiel autorisé.

Toutes les quotités (50 %, 75 %, 80 %) et tous les modes (hebdomadaire ou annualisé) sont compatibles.

➡️ Le SE-Unsa du Doubs propose une étude personnalisée : infos et adhésion : 25@se-unsa.org

 

Reprise à temps plein

La décision de temps partiel est valable pour une seule année scolaire.
Le renouvellement comme la reprise à temps plein ne sont pas automatiques.
➡️ Demande à envoyer avant le 2 février 2026.

 

Documents à fournir

1. Pour tous > Formulaire joint complété.

2. Selon votre situation

A. Temps partiel de droit

Naissance / adoption : acte de naissance ou livret de famille.

Handicap du fonctionnaire : attestation RQTH, avis du médecin du travail.

Soins au conjoint, enfant ou ascendant :

  • Accident ou maladie grave : certificat d’un praticien hospitalier.

  • Handicap (conjoint / ascendant) : carte d’invalidité ou attestation AAH + justificatif médical.

  • Handicap d’un enfant : attestation AEEH.

B. Temps partiel sur autorisation

Enfant de plus de 3 ans et moins de 16 ans : lettre de motivation + copie livret de famille.

Raisons de santé : demande + certificat médical sous pli confidentiel (médecin traitant → médecin du travail via DPE1).
➡️ Aucune demande ne sera traitée sans ces documents.

Convenances personnelles : lettre de motivation + pièces justificatives selon la situation.

✔️ Bon à savoir

➡️ 100 % des demandes (de droit ou sur autorisation) ont reçu une réponse favorable à la rentrée 2025.

Formulaire temps partiel 26_27

Note de service Temps partiel 26_27

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DOUBSHAUTE SAONEJURATERRITOIRE DE BELFORT
1er degré2d degréAides / PrestationsPSCSanté / Maladie

Régime obligatoire – Mutuelle – Prévoyance : quelques informations

Temps de lecture : 3 min -

Pourquoi la MGEN vous demande de mettre à jour vos informations concernant la prévoyance ?

Certains d’entre vous, à savoir les collègues qui ont actuellement un contrat couplé mutuelle santé prévoyance (MSP), ont reçu de la part de la MGEN une demande de mise à jour de leurs informations personnelles.

Actuellement, les prélèvements concernant ce contrat ont lieu directement sur la fiche de paie.

Mais en début d’année 2026, vous devrez choisir :

  • de ne pas avoir de prévoyance,
  • de souscrire la prévoyance employeur (marché remporté par le groupe UITSEM- MGEN-CNP-MAJE),
  • de conserver votre contrat individuel, qu’il soit à la MGEN ou ailleurs : dans ce cas uniquement,  vous devrez transmettre vos données bancaires pour ne pas recevoir de mises en demeure de la MGEN.

Les collègues ayant mis à jour leurs coordonnées bancaires mais qui souhaitent souscrire le contrat employeur pourront le faire en début d’année civile. Ils recevront alors un modèle de lettre de résiliation à transmettre à la mutuelle si ils ont déjà un contrat prévoyance individuelle.

Pourquoi la MGEN vous demande de vous inscrire sur Ameli.fr ?

Depuis le 12 novembre 2025, la MGEN a changé d’outil pour la gestion du régime obligatoire (Sécurité sociale).

Ce changement intervient en même temps que la mise en place de la PSC santé collective et peut générer de la confusion.

Ce changement ne modifie ni les droits des assurés, ni les remboursements, ni les interlocuteurs habituels. Il s’agit uniquement d’une évolution technique du système d’information : la bascule du SIRO (Système d’Information du Régime Obligatoire). La MGEN a abandonné la gestion du Régime Obligatoire de la sécurité sociale via sa plateforme « Mon espace MGEN » sur son site pour utiliser celui de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) : Ameli.fr.

Le passage à Ameli ne remet pas en cause la délégation du régime obligatoire de la sécurité sociale  confié à la MGEN : seul l’outil informatique change, pas le rôle de la MGEN qui a même été confortée.

La MGEN reste donc l’interlocuteur pour le traitement des prestations, mais les échanges informatiques transitent désormais via le système de la CNAM.

Pour basculer sur le nouveau système de gestion (Ameli), il faut :

  • En premier lieu : mettre à jour sa carte Vitale,
  • Ensuite, après cette mise à jour : créer un compte Ameli (sur ameli.fr)

Cette double étape est indispensable dans cet ordre : la création du compte Ameli ne fonctionnera que si la carte Vitale a d’abord été mise à jour.

Avantages :

  • Un outil plus fiable et plus rapide, notamment pour la mise à jour lors d’évolutions réglementaires ou pour la maintenance
  • Un renouvellement plus rapide des cartes Vitales en cas de perte
  • Une reconnaissance des ALD et un traitement des indemnités journalières accélérés

Inconvénient : 2 espaces personnels au lieu d’un seul auparavant :

  • un sur Ameli.fr (partie Sécurité sociale – Régime Obligatoire),
  • un sur mgen.fr (Régime Complémentaire).

Les remboursements s’effectueront en deux versements distincts, mais une seule demande à faire sur Ameli suffira. L’interconnexion entre Ameli (régime obligatoire) et la MGEN (mutuelle complémentaire) sera assurée automatiquement par une application interne.

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HAUTE SAONE
1er degréCarte scolaire

Préparation carte scolaire rentrée 2026

Temps de lecture : 2 min -

Voici les dates des différentes instances :

Groupe de Travail : lundi 23 mars 2026 (propositions)

Commission Carte Scolaire : lundi 30 mars 2026 (décisions)

CDEN: mardi 31 mars 2026

Tes futurs effectifs semblent baisser ? Tu crains une fermeture de classe ? Une fusion est envisagée ?

A contrario, tes effectifs augmentent ? Une ouverture de classe te semblerait nécessaire ?

Tu t’interroges ou souhaites des conseils par rapport à des demandes ou situations particulières ? (Fusion d’école, dispositifs particuliers, …)

Remplis le formulaire ci-dessous afin que nous puissions étudier le cas de ton école et travailler la situation en amont de ces deux commissions dans lesquelles nous siégeons.

Préparation carte scolaire Rentrée 2026 SE-Unsa70
Ecole

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