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YVELINES
CSA SDQVCT / Qualité de vie et conditions de travailSanté et Sécurité au Travail

Registre Santé Sécurité au Travail (RSST)

Temps de lecture : 2 min -

Qu’est-ce que le RSST ?

Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) est un document obligatoire (décret n°82-453 du 28 mai 1982) permettant à tout membre de la communauté éducative (enseignants, personnels, parents d’élèves, AESH, etc.) de signaler une situation anormale ou susceptible de porter atteinte à la sécurité ou à la santé des personnes, ou à la sécurité des biens.

À quoi sert-il ?

  • Signaler : accidents, risques potentiels, dégradation des conditions de travail, propositions d’amélioration.
  • Tracer : assurer la prise en compte et le suivi des problèmes.
  • Prévenir : conserver un historique pour l’évaluation des risques et le programme annuel de prévention.

Quand l’utiliser ?

Dès que vous observez :

  • Un événement accidentel (accident de service, violence, etc.)
  • Un risque potentiel (électrique, sanitaire, canicule, risques psychosociaux, etc.)
  • Une dégradation des conditions de travail
  • Une proposition d’amélioration (locaux, chauffage, bruit, etc.)

Où le trouver ?

  • Un affichage dans l’établissement indique son emplacement (bureau du directeur, salle des maîtres, etc.).
  • La fiche est aussi téléchargeable en ligne.

Comment le remplir ?

  • Contenu : risque observé, accident, dysfonctionnement, suggestion d’amélioration.
  • Forme : la fiche doit être datée et signée.
  • Exemples : absence d’AESH/ATSEM, classes surchargées, comportement agressif, etc.

À qui le transmettre ?

Suivi et responsabilité

  • Le chef d’établissement ou l’IEN doit répondre aux signalements sous deux mois, en associant si nécessaire la collectivité de rattachement et l’autorité académique.
  • Les fiches peuvent être communiquées au Conseil d’École ou la CHS d’établissement.
  • Les fiches sont communiquées à la F3SCT.

Bon à savoir

  • Le registre doit être facilement accessible par tous, il est recommandé d’en avoir un pour les usagers et un pour les personnels.
  • En cas de danger grave et imminent, utiliser le registre de signalement dédié (RDGI) et exercer son droit d’alerte et/ou de retrait.

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YVELINES
CSA SDQVCT / Qualité de vie et conditions de travailSanté et Sécurité au Travail

La Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail des Yvelines (F3SCT 78)

Temps de lecture : 3 min -

La F3SCT est une instance de dialogue et de prévention, dédiée à l’amélioration des conditions de travail et à la protection des agents. Elle agit en lien étroit avec les représentants du personnel et l’administration.

Création et intégration
La F3SCT a remplacé le CHSCT depuis la loi du 6 août 2019. Elle est désormais intégrée au Comité Social d’Administration Spécial Départemental (CSA-SD) des Yvelines, présidé par le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale (DASEN).

Composition
La F3SCT est composée de :

  • Représentants de l’Administration
  • Représentants des personnels, élus pour quatre ans lors des élections professionnelles

Missions principales
La F3SCT a pour missions de :

  • Protéger la santé physique et mentale ainsi que la sécurité des personnels
  • Améliorer les conditions de travail
  • Veiller au respect des prescriptions légales
  • Prévenir les risques professionnels (analyse des dysfonctionnements organisationnels, sans gestion de l’urgence)
  • Intervenir sur les situations médicales particulières, les cas de harcèlement ou de violences sexistes et sexuelles, en sollicitant l’administration

Actions concrètes
La F3SCT doit notamment :

  • Analyser les conditions de travail et les risques professionnels
  • Promouvoir la prévention et formuler des propositions d’amélioration
  • Proposer des actions de prévention
  • Donner son avis sur la rénovation des locaux et l’introduction de nouvelles technologies (impact sur la santé et la sécurité)
  • Être informée des visites de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) et lui transmettre des observations

Champ de compétence
La F3SCT des Yvelines est compétente pour tous les personnels de l’Éducation nationale exerçant dans les écoles et établissements du second degré du département.

Fonctionnement

  • La F3SCT se réunit au moins trois fois par an
  • Elle peut interpeller l’administration sur des situations et adopter des avis
  • Le président doit répondre aux avis par écrit sous deux mois
  • Les représentants élus s’appuient sur les fiches Registres Santé, Sécurité au Travail (RSST) et les remontées des personnels pour formuler des avis circonstanciés

Comment signaler une situation ou demander de l’aide ?
Pour toute question ou signalement, vous pouvez contacter par mail :

Vos représentants pourront ainsi alerter l’administration des situations et risques rencontrés par les personnels, notamment signalés via les fiches RSST.

Vos représentants UNSA à la F3SCT 78

 

Nom Statut Discipline/Métier
Nicolas BODIN Titulaire Professeur des Écoles
Véronique DONOIS Titulaire Professeur de SVT
Sébastien GUILAIN Suppléant Professeur de Technologie
Christophe MEUNIER Suppléant Secrétaire Générale en collège (A&I UNSA)

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