30/09/2025
- BOUCHES DU RHONE
Protection fonctionnelle des agents publics
La protection fonctionnelle du fonctionnaire relève d’un principe général du droit et s’applique donc à tous les agents publics. Références réglementaires : Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 (extension de la protection […]
12/09/2025
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Rédiger une fiche Santé Sécurité au Travail
Une fiche SST peut être déposée par tous les agents travaillant dans une école, un établissement. Quand rédiger une fiche SST ? Vous devez compléter une fiche SST dès que […]
12/09/2025
- ILLE ET VILAINE
Agression de parent : la Protection Fonctionnelle
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que « A raison de ses fonctions et indépendamment des règles fixées par le code […]