Reports de stage ou de nomination

  • pour congé maternité ou raison de santé
  • Uniquement pour les futur-es fonctionnaires stagiaires déjà titulaires de la FP : congé de présence parentale, congé de proche aidant ou congé parental
  • pour service national
  • pour défaut de diplôme

Congés sans solde

Uniquement pour les futur-es fonctionnaires stagiaires.

Congés de droit :

  • pour donner des soins à un tiers
  • pour élever un enfant de moins de 12 ans
  • pour suivre son-sa conjoint-e en cas de mutation professionnelle

Congés sur autorisation : pour convenance personnelle 

Accompagnement du SE-unsa

Le report de stage n’est pas sans conséquence sur la carrière (avancement, salaire…), n’hésitez pas à nous contacter avant d’envoyer votre demande de report sur entree-metier.31@se-unsa.org


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Communication des copies

En application des dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l’amélioration des relations entre l’administration et les usagers, les candidats qui en font la demande écrite peuvent obtenir la photocopie d’une ou de plusieurs de leurs épreuves d’admissibilité. 

Les copies ne comportent aucune annotation ou appréciation. 

Les jurys de concours ne sont pas tenus d’établir des appréciations sur les prestations des candidats, leur jugement étant concrétisé par l’attribution d’une note chiffrée. Les épreuves d’un concours visent à établir un ordre de classement des candidats en vue de l’accès à un emploi public et ne sauraient être assimilées à des devoirs universitaires donnant lieu à correction détaillée portée sur la copie dans un but pédagogique. 

L’appréciation de la qualité des prestations des candidats à un concours relève de la compétence souveraine du jury. C’est pourquoi il n’existe aucune procédure d’appel des décisions des jurys dès lors que ceux-ci ont fonctionné et délibéré de façon régulière. 

De même, il n’existe pas de procédure permettant d’obtenir une nouvelle correction des copies. Il est rappelé qu’en application de la réglementation régissant les concours, les copies sont, après avoir été rendues anonymes, soumises à une double correction. 

Le principe de souveraineté des jurys ne peut être mis en cause quand bien même les notes attribuées par le jury apparaîtraient très différentes des résultats obtenus par le candidat au cours de sa formation. 

Un concours est une opération de sélection effectuée entre des candidats évalués les uns par rapport aux autres, sur la base d’une appréciation comparative compte tenu d’un nombre limité de postes offerts au titre d’une session. 

Il est souligné que la communication des copies n’est pas de nature à entraîner la remise en cause de la note ni du résultat final du concours. 

Selon les dispositions de la circulaire n°75-001 du 2 janvier 1975, relative aux archives des examens et concours de l’enseignement, les copies ne sont pas conservées dans les services au-delà d’un an. 

Comment faire votre demande ?

  • Adresser un courriel à l’adresse à compter de la seconde quinzaine du mois de juin : dec2@ac-toulouse.fr en précisant le concours concerné, votre nom de famille suivi le cas échéant de votre nom d’usage, et votre numéro de candidat.
  • La copie sera adressée par mail à la fin de la session (à compter du mois de juillet)

Communication des appréciations

 Aucune disposition n’exige des membres des jurys qu’ils consignent par écrit les appréciations qu’ils ont pu porter sur la prestation des candidats pendant le déroulement des épreuves orales, ni n’oblige ces mêmes membres à conserver les documents utilisés.


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L'équipe du SE-Unsa 31 2025-2026

Pour nous joindre, privilégiez les mails : 

FonctionNomMail
Secrétariat Départemental
  • Julia ZINUTTI
  • Franck CALMELS

31@se-unsa.org

TrésorerieMaxime MARTINET

tresorerie.31@se-unsa.org

Secteur "Écoles"
  • Carole ZAKHARTCHOUK
  • Antoine LALLEMAND
  • Alice MATRICON

ecole@se-unsa.org

  • Secteur " Entrée métier "
  • & "Contractuel.les écoles"
  • Sandrine LIQUIÈRE
  • Marine LAMEZEC

entree-metier.31@se-unsa.org

  • Secteur " Collège Lycées "
  • & "Contractuel.les coll. lycées"
Pascal PARIS

31@se-unsa.org

Secteur " École inclusive "Hélène LAPLAZE

31@se-unsa.org

Secteur " AESH "Lucile JOJOU

aesh.31@se-unsa.org

Secteur "Retraites et retraités "Jean-Louis GRIBAL

retraites@se-unsa-toulouse.org

Pour les urgences, nos téléphones  :

Carole Zakhartchouk 06 86 63 08 04 

Julia Zinutti 06 30 71 60 54

Franck Calmels 06 07 54 90 47

Toutes les informations sur notre Page Facebook « Se-Unsa Haute-Garonne »

Le Se-Unsa 31 est présent dans les instances départementales :

Elu.es CAPD

Franck CALMELS
Julia ZINUTTI
Carole ZAKHARTCHOUK
Sandrine LIQUIERE

***

Représentant.es CSA et CDEN

Franck CALMELS 
Julia ZINUTTI 
Cyril LEPOINT 
Carole ZAKHARTCHOUK

***

Représentant.es F3SCT 31

Franck CALMELS 
Julia ZINUTTI
Perrine DURAND 
Lucile JOJOU

***

Représentant.es CDAS

Elisabeth JAMIN 
Perrine DURAND 
Cyril LEPOINT
Lucile JOJOU

Représentante Conseil Médical

Carole ZAKHARTCHOUK


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 Contrairement à ce qui avait été présenté aux organisations syndicales en instances nationales, en l’absence de décret, les changements prévus pour l’an prochain ne seront pas mis en place à la rentrée.

La formule actuelle des PPCR restera de mise pour l’instant…

Table des matières

Quand se déroule le RDV de carrière ?

– J’aurai le 1er rendez-vous de carrière si… je suis passé.e au 6ème échelon
entre le 01/09/2024 et le 31/08/2025

                                                                             *

– J’aurai le 2e rendez-vous de carrière si… je suis passé.e au 8ème échelon
entre le 01/03/2024 et le 28/02/2025. 

                                                                             *

– J’aurai le 3e rendez-vous de carrière si… je suis passé.e au 9ème échelon
entre le 01/09/2024 et le 31/08/2025.

                                                                             *

NB : Quel que soit le moment de l’année où tu as changé d’échelon, le RDV peut être n’importe quand dans l’année scolaire.

Par exemple : je suis passé·e à l’échelon 6 le 10 mai 2025, je commence ma « 2ème année dans l’échelon » le 11 mai 2026, donc pendant l’année scolaire 2025-2026.
Mon rendez-vous peut être programmé n’importe quand dans l’année : en octobre 2025, comme en janvier ou avril 2026.

Calendrier du rdv de carrière

                                                                    Juin/Juillet 2025 :

– Si tu es éligible au RDV de carrière, réception d’un courriel fin juin/début juillet
ou consulter I-Prof > les services > SIAE pour voir si tu es éligible et informer ton IEN, le cas échéant.

                                                               Année scolaire 2025-26  :

– Septembre : certain.es IEN proposent une réunion pour présenter le RDV de carrière.

– Au plus tard 15 jours avant le RDV de carrière : proposition de date (à accepter avec la possibilité de demander un report).

– Le compte-rendu du RDV doit être envoyé par l’IEN (sur SIAE) dans les semaines suivant le RDV.
Nous avons ensuite 2 semaines pour notifier des remarques.

NB : si je n’ai pas pu faire mon RDV de carrière, il est reportable à l’automne suivant.

NB bis : En poste à l’étranger, c’est le chef d’établissement qui doit faire le RDV de carrière.

                                                    Septembre 2026 (première quinzaine) : 

Appréciation finale du Dasen.
Le Dasen décide de nous attribuer une appréciation parmi quatre possibles : « excellent » ou « très satisfaisant » ou « satisfaisant » ou « A consolider »

En détail Statistiques des appréciations en 23-24 

NB : En cas de mutation inter, c’est le Dasen du département d’accueil qui pose l’appréciation finale.

                                                                                       *

En cas de désaccord avec l’avis final, il est possible de formuler :
– un recours gracieux dans un délai de 30 jours. L’administration dispose de 30 jours pour répondre, une absence de réponse vaut le rejet du recours.
– L’agent peut former ensuite faire une saisine de la CAPD dans un délai de 30 jours suivant le rejet du recours gracieux.

Documents et outils

– Le document de référence
L’entretien à l’issu de ton RDV permettra d’échanger sur les différents items contenus dans le «document de référence de l’entretien » (document d’aide à la préparation du RDV de carrière inséré en annexe du guide de l’évaluation.)

>guide complet du MEN<

Avancement et promotion

– Le 1er et le 2ème rendez-vous de carrière permettent de départager les collègues pour les « boost ». 
Les collègues boosté.es changent d’échelon 1 an plus vite.

– Le 3ème rdv permet de classer les promouvables pour le passage à la hors-classe. 

Voir notre article >durée des échelons et changement de grade<.


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Face au manque criant de remplaçant.e qui empêche le bon fonctionnement des écoles, l’intersyndicale et la FCPE du département lancent un cri d’alerte et mettent en place une action commune afin d’interpeler les responsables de l’éducation nationale.

Les enseignant.es sont invité.es à mettre une affiche à disposition des parents (lien) afin qu’ils puissent eux aussi réclamer des moyens supplémentaires : à l’aide d’un simple QRcode à scanner, ils pourront envoyer un mail réclamant plus de moyens aux responsables de l’éducation nationale.

Consigne syndicale du SE-Unsa :

Au-delà de 2 jours d’absence non-remplacée consécutifs, demandez aux parents de garder leur enfantdans la mesure du possible.

Le SE-Unsa a écrit au Ministre de l’Education Nationale afin de lui faire connaître nos consignes syndicales en cas de non-remplacement. 

En Haute-Garonne, la situation étant particulièrement tendue, nous avons écrit au DASEN pour lui faire connaître notre consigne syndicale en cas de non-remplacement. Notre courrier

En cas d’absence d’ un.e enseignant.e, que dit la loi ?

Les élèves bénéficient d’un accueil seulement si la double condition – absence imprévisible ET impossibilité de remplacer – est effective.

Cela signifie que  :
– pour toute absence prévisible (congé maternité, parental, autorisations d’absence…), les équipes ne sont pas tenues à l’accueil des élèves du collègue absent.
– pour toute absence imprévisible de type congé maladie durant plusieurs jours et devenant prévisible dès lors qu’on se situe au-delà de la 1ère journée d’arrêt de travail, l’administration est bel et bien prévenue.

Pour autant, les équipes ne peuvent pas refuser d’assumer l’obligation d’accueil des élèves au sein des écoles : les élèves se présentant à l’école doivent être accueillis.

En cas de non remplacement, les outils du SE-Unsa :

Les modèles de lettres (en fonction du type d’absence) à adresser à l’IEN pour l’informer de votre suivi de la consigne syndicale.

Les modèles de lettres aux parents (en fonction du type d’absence) pour prévenir les parents.


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La loi « Transformation de la Fonction Publique » introduit la rupture conventionnelle dans la Fonction Publique dès le 1er janvier 2020.

Elle existera à titre expérimental pour les fonctionnaires pendant six ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025.

La rupture conventionnelle, qu’est-ce que c’est ?

La rupture conventionnelle est un accord conclu entre l’administration et un agent qui souhaite cesser définitivement ses fonctions, à condition que les 2 parties soient d’accord. 

La rupture conventionnelle, c’est pour qui ?

  • Les contractuels en CDI, à partir du 1er janvier 2020, (sauf pendant la période d’essai ou en cas de licenciement ou de démission)
  • les fonctionnaires titulaires, à titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2025. 

En sont exclus :

  • les fonctionnaires stagiaires,
  • les agents pouvant prendre leur retraite à taux plein,
  • les fonctionnaires détachés en tant qu’agents contractuels. 

Quelle est la procédure ?

La procédure de la rupture conventionnelle peut être engagée par l’agent ou l’administration. Le demandeur informe l’autre partie par lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre signature. Lorsque la demande émane de l’agent, il peut l’adresser au choix au service des ressources humaines ou à l’autorité investie du pouvoir de nomination.

>La demande doit s’adresser au DASEN.

En Haute Garonne , pour le 1er degré les demandes doivent être envoyées à la DPE5 :
Rectorat de l’académie de Toulouse
DSDEN Haute-Garonne
DPE5
CS87703
31077 Toulouse Cedex 4

L'entretien.

Un entretien se tient à une date fixée au moins dix jours francs et au plus un mois après la réception de la lettre. Cet entretien est conduit par l’autorité hiérarchique dont relève l’agent et il peut être accompagné d’un représentant syndical. D’autres entretiens peuvent être organisés si besoin.

Ces entretiens préalables portent principalement sur : 

  • Les motifs de la demande et le principe de la rupture conventionnelle ; 
  • La fixation de la date de la cessation définitive des fonctions / de la fin du contrat ; 
  • Le montant envisagé de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ; 
  • Les conséquences de la rupture conventionnelle, notamment le bénéfice de l’assurance chômage, l’obligation de remboursement et le respect des obligations déontologiques.

La convention.

La rupture conventionnelle donne lieu à la signature d’une convention entre l’administration et l’agent. Elle est établie selon le modèle défini par un arrêté du ministre chargé de la fonction publique. Elle fixe notamment le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle et la date de cessation définitive des fonctions/de fin de contrat.

La signature de la convention a lieu au moins quinze jours francs après le dernier entretien, à une date arrêtée par l’administration. Chaque partie reçoit un exemplaire de la convention et une copie est versée au dossier de l’agent.

Chacune des deux parties dispose d’un droit de rétractation, dans un délai de quinze jours francs, qui commence à courir un jour franc après la date de la signature de la convention. Il s’exerce sous la forme d’une lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre signature.

Quel est le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ?

Elle est déterminée en fonction de l’ancienneté, entre un montant plancher et un montant plafond.

Le montant plancher est ainsi calculé :

  • − 1/4 de mois de rémunération brute par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans ; 
  • − 2/5 de mois de rémunération brute par année d’ancienneté de 10 à 15 ans ; 
  • − 1/2 mois de rémunération brute par année d’ancienneté de 15 à 20 ans ; 
  • − 3/5 de mois de rémunération brute par année d’ancienneté de 20 à 24 ans. 

Le montant plafond est égal à 1 mois de rémunération brute par année d’ancienneté, dans la limite de 24 ans.

La rémunération brute de référence est la rémunération brute annuelle perçue par l’agent au cours de l’année civile précédant celle de la date d’effet de la rupture conventionnelle. En excluant :

  • Les primes et indemnités qui ont le caractère de remboursement de frais ; 
  • Les majorations et indexations relatives à une affection outre-mer ; 
  • L’indemnité de résidence à l’étranger ; 
  • Les primes et indemnités liées au changement de résidence, à la primo-affectation, à la mobilité géographique et aux restructurations ; 
  • Les indemnités d’enseignement ou de jury ainsi que les autres indemnités non directement liées à l’emploi. 

 Pour les agents bénéficiant d’un logement pour nécessité absolue de service, le montant des primes et indemnités pris en compte est celui qu’ils auraient perçu, s’ils n’avaient pas bénéficié d’un logement pour NAS (nécessité absolu de service).

L’appréciation de l’ancienneté tient compte des durées de services effectifs accomplis dans la fonction publique de l’Etat, la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière. Les agents ayant signé un engagement à servir l’Etat à l’issue d’une période de formation doivent avoir accompli la totalité de la durée de service prévue par cet engagement pour bénéficier de la rupture conventionnelle.

Pour en savoir plus.

Article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation publique
Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique 

Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles.

 Le Modèle de convention est parue au journal officiel du 12 février 2020. Annexe 1 pour les titulaires et Annexe 2 pour les contractuels.

Une fiche Mémo de l’UNSA Fonction Publique ICI

La fiche pratique « Rupture Conventionnelle » de l’académie de Toulouse ICI

Quel est l'avis du SE-Unsa ?

L’Unsa Fonction publique a obtenu que l’agent puisse se faire assister par un conseiller désigné par une organisation syndicale représentative de son choix. Cependant le dispositif reste moins bien encadré que pour un salarié relevant du code du travail.

On peut s’interroger sur le nombre de propositions ou d’acceptations de ruptures conventionnelles au sein du ministère de l’Education Nationale. En effet, le manque d’attractivité du métier et la situation de pénurie dans certaines zones risque de rendre ce dispositif peu effectif compte tenu des difficultés de recrutement. Quoi qu’il en soit, l’UNSA continuera à agir pour protéger l’agent et l’accompagner, particulièrement lorsque il n’est pas demandeur d’une rupture conventionnelle.

  • RDV individuel pour faire préparer l’entretien.
  • aide à la rédaction du courrier.
  • présence d’un délégué syndical pour les entretiens.

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Les enseignant.es de la Haute-Garonne, représentant.es du personnel au SE-Unsa, te proposent leur accompagnement pour ton entrée dans le métier.

Nous t’invitons à compléter ce formulaire pour, en fonction de ta situation :

  • être informé de tes droits (rémunération, aides spécifiques…),
  • recevoir nos mails d’infos utiles tout au long de l’année,
  • recevoir les infos concours en fonction de celui que tu envisages de passer.

NB : un message  » Votre saisie a été enregistrée.  » doit apparaître sur l’écran après validation de tes réponses.

Contractuel.les : recevez les infos du SE-Unsa
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J’envisage de passer un concours dans l’académie de Toulouse :
Je suis syndiqué-e au SE-Unsa

 


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Pour vous abonner aux informations électroniques du SE-Unsa à destination des contractuel·le·s, veuillez remplir le formulaire >ici<.

 1. L’AIP : Une aide au logement locatif

L’AIP est une aide à l’accès au logement locatif : elle constitue une prise en charge des premières dépenses rencontrées lors de l’arrivée dans la Fonction publique ou lors de l’affectation en quartier politique de la ville.

L’AIP s’élève à 1500 € maximum pour en affectation en quartier Politique de la Ville ou en cas d’installation en zone Alur* et à 700 € maximum dans les autres cas.

Ne passez pas à côté, vous y avez peut-être droit ! >ici<.

2. La prime d’attractivité

Dépend de votre indice de rémunération. Nos infos >ici<.
 

3. La prime d’équipement informatique

Son montant est de 150 € nets quelle que soit votre quotité. Mais comme pour toute prime il y a des conditions à remplir.
Toutes les infos – ici -.

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MAJ mai 2025

DEVENIR CONTRACTUEL-LES PE :

Pour candidater sur un poste proposé sur le site du rectorat : https://www.ac-toulouse.fr/l-academie-de-toulouse-recrute-129669

DÉJÀ CONTRACTUE-LES PE EN HAUTE-GARONNE :

1. Votre contact à la DSDEN du 31 :

Mme DUJARDIN

05 36 25 72 39
dpe5h@ac-toulouse.fr
ia31-dperemp@ac-toulouse.fr

M. VALETTE

05 36 25 71 64
dpe5j@ac-toulouse.fr

2. I-Prof, Webmail – interfaces et adresse mail professionnelles :

Pour accéder à vos interfaces, compléter le LSU, écrire à l’administration… vous avez besoin de votre NUMEN.

Toutes nos infos sur ces supports >ici<

Si vous n’avez pas reçu votre Numen, demandez-le en écrivant à ia31dperemp@ac-toulouse.fr et dpe5@ac-toulouse.fr.

Lors de toutes demandes/problèmes avec l’administration, n’hésitez pas à nous mettre en copie entree-metier.31@se-unsa.org.

3. Grille de rémunération des contractuel.les de l’académie de Toulouse au 1er janvier 2024 :

Depuis sept. 23, l’entrée de rémunération s’effectue au niveau 3 de la grille de référence (les niveaux 1 et 2 n’existent pas).

NiveauDurée dans le niveauIndiceBrut mensuelNet approché
33 ans4102018 €1615 €
43 ans4312121 €1700 €
53 ans4532229 €1750 €

Grille complète dans le protocole académique 23-24

4. Aides spécifiques :

  • Prime d’Attractivité dite Grenelle :

    Automatique et pour tous.
    Proratisée en fonction du temps de travail.
    Elle a été revalorisée au 1er sept 23.
    Montant brut/an pour un temps complet au 1er sept 23 :
    indice majoré <367 : 1 500 €
    indice majoré =368 : 1 450 €
    indice majoré de 369 à 388 : 1 400 €
    >historique et grille complète<

  • AIP  :

    Aide à l’emménagement dans un logement locatif.
    De 700 à 1500 €.
    Sur demande et sous conditions.
    >en détail<.

  •  Prime informatique :
     
    150 € net/an. Automatique, sous conditions.
    >Infos et détails<.

  • Pass éducation :

    Pour tous et toutes, demandez-le à votre directeur.trice. 
    >Explications<.

  • Chèques vacances  :
    sur demande et sous conditions de ressources.
    >infos et simulateur<.

  • Tickets CESU garde d’enfant de 0 à 6 ans : 
    sur demande et sous conditions. >infos et simulateur<.

  • >la GIPA<.

  •  le SFT : Le supplément familial de traitement est versé dès lors qu’on a au moins un enfant à charge ; >circulaire et PJ<.

5. Démarches en cas d’arrêt maladie >ici<

6. La CDisation >ici<

7. CRPE 25 : Toutes >nos infos CRPE<.

8. Indemnités de fin de contrat >ici<

9. Le nombre de contractuel-les sur l’Académie de Toulouse

DépartementEn 2025
Ariège (09)16
Aveyron (12)1
Haute-Garonne (31)160
Gers (32)11
Lot (46)5
Hautes-Pyrénées (65)5
Tarn (81)26
Tarn-et-Garonne (82)33

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Qui est concerné ?

Tous les contractuels (enseignant, psyEN, CPE, assistants étrangers) sont concernés par cette prime.

Les AESH et les contractuels BOE sont en revanche exclus de ce dispositif.

Les conditions 

Pour percevoir la prime de précarité, il faut que :

  • le contrat soit d’une durée égale ou inférieure à douze mois,
  • il y ait au moins un jour hors contrat entre deux remplacements,
  • Que l’agent ne soit pas réemployé,
  • Que l’agent n’ait pas refusé un autre emploi, 
  • L’agent ne soit pas en CDI ou ne soit pas stagiaire l’an d’après,
  • L’agent n’ait pas été licencié ou démissionné.

Le montant de l’indemnité de fin de contrat est fixé à 10 % de la rémunération brute globale perçue par l’agent au titre de son contrat et, le cas échéant, de ses renouvellements.

Plafond de la rémunération 

La rémunération brute globale de l’agent perçue pendant la durée de son contrat, renouvellement inclus, doit être inférieure ou égale à 3 603,60 € par mois. Ce plafond est proratisé en cas de temps partiel ou incomplet.

Cas particulier de l’avenant et du contrat :

  • En cas d’avenant à un contrat, le calcul de l’indemnité se fait sur l’ensemble du contrat et de ses avenants.
  • En cas de contrats (et non d’avenants) successifs, le calcul du montant de l’indemnité se fait sur la base du dernier contrat. 

Quand vais-je la percevoir ?

L’indemnité est versée au plus tard un mois après la fin du contrat, mais dans les faits le versement peut prendre plusieurs mois.

En Haute-Garonne :
Contact à la DSDEN 31 : dpe6@ac-toulouse.fr


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