1. Vote du rapport de visite – Collège de Quillan
📍 Une alerte a été formulée concernant la cité scolaire de Quillan (collège et lycée), mettant en évidence un impact significatif sur les conditions de travail des personnels.
Points soulevés lors de la visite :
Interrogations sur les modalités de communication du rapport : sous quelle forme et à quels destinataires ?
Demande d’un accompagnement renforcé lors de la restitution du rapport, incluant :
la présence de membres de la F3SCT,
la présence d’un conseiller de prévention,
la présence de la secrétaire de la F3SCT lors de la restitution auprès des personnels.
🔎 Élément de comparaison :
Dans un autre collège, le retour de visite a été perçu comme particulièrement sévère par les personnels. L’UNSA Éducation souligne la difficulté de faire présenter un rapport de la F3SCT par un chef d’établissement lorsque celui-ci ne l’a pas lui-même rédigé, ce qui peut générer des tensions et nuire à la compréhension des constats.
➡️ Position de l’UNSA Éducation
L’UNSA Éducation rappelle que le rapport de la délégation doit être communiqué dans son intégralité à l’ensemble des personnels concernés, et non se limiter aux seules préconisations. Cette communication doit être accompagnée d’une présentation permettant d’en expliciter les constats et les enjeux.
Un avis a été soumis au vote en ce sens par l’UNSA.
Avis :
Conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, les membres de la formation spécialisée rappellent que les visites d’établissement relèvent de ses missions essentielles.
Afin de garantir la transparence des travaux et l’intégrité de l’instance, la formation spécialisée demande que les rapports de visite d’établissement soient communiqués à l’ensemble des agents concernés.
Cette information collective contribue à l’effectivité de la prévention et au bon fonctionnement du dialogue social.
✅ Avis adopté à l’unanimité
2. Préconisations suite aux visites de l’ISST (Inspecteur santé et sécurité au travail)
ℹ️ Lors d’une inspection menée par M. Julian, inspecteur santé et sécurité au travail, il est rappelé qu’il s’agit d’un contrôle réglementaire. Le rapport est transmis directement au chef d’établissement.
📍 Établissements concernés :
📊 État d’avancement :
Préconisations en cours de reprise par les établissements
Appui au DUER pour le lycée Louise Michel
Actualisation des DTA programmée d’ici fin 2026
➤ À ce jour, 20 établissements sont concernés sur les 28 du département.
3. Situation du collège de Bram – Risque amiante
⚠️ Un rapport de l’ISST a été transmis au DASEN, faisant état d’un niveau de risque amiante classé niveau 2.
📨 Le DASEN a saisi la présidente du Conseil départemental afin d’alerter sur la situation et d’obtenir des garanties quant aux mesures mises en œuvre.
❓ La question posée porte sur les moyens effectivement déployés pour assurer la protection des personnels.
➡️ En janvier, le secrétaire général sollicitera un retour formel du Conseil départemental.
Alertes et démarches engagées par les personnels et leurs représentants :
Dépôt de fiches RSST dès le mois de septembre
Visite de la F3SCT le 20 novembre 2025
Alerte réitérée le 4 décembre lors de la réunion de bilan
🚨 À ce jour, aucune mesure de prévention n’a été mise en œuvre dans le dernier bâtiment concerné, en contradiction avec les obligations réglementaires en matière de protection contre le risque amiante.
➡️ Saisine du registre de danger grave et imminent (DGI) par les membres de la F3SCT.
🗳️ Avis F3SCT :
Les membres demandent sans délai :
une évaluation approfondie des risques liés à l’amiante,
la mise à l’abri immédiate des personnels,
la réalisation de mesures d’empoussièrement, afin de permettre aux agents de faire valoir leurs droits, notamment par la délivrance d’attestations individuelles d’exposition.
✅ Avis adopté à l’unanimité
4. Retour d’expérience – Alerte à la bombe
📍 Collège Delteil et lycée Ruffié (Limoux)
L’événement a mis en évidence une coordination efficace entre le ministère de l’Intérieur et l’Éducation nationale, avec une information immédiate de la rectrice.
🐕 L’intervention d’un chien spécialisé, dépêché depuis Toulouse, a permis de sécuriser rapidement les lieux.
➡️ Les établissements ont été placés en confinement, avant un retour des élèves à leur domicile en fin d’après-midi.
🧠 Enseignements tirés :
Cet événement a permis d’engager une réflexion approfondie sur :
l’amélioration des procédures de gestion de crise,
la qualité et la rapidité de la communication à destination des élèves et des familles.
5. Résilience dans l’Éducation nationale
🎙️ Intervention de Mme Caron, conseillère de prévention départementale.
🎯 L’objectif est de développer une véritable culture du risque au sein des établissements, en s’appuyant sur des adultes formés, capables de rassurer et de protéger les élèves.
📅 La Journée nationale de la résilience se tiendra le 13 octobre 2025 dans plusieurs collèges.
6. Déploiement des PPMS unifiés
📌 La phase 2 du déploiement des PPMS unifiés est actuellement en cours.
🎯 Objectif : l’enregistrement des PPMS du 1er et du 2nd degrés sur la plateforme PGR d’ici 2028.
🔄 Principales évolutions :
Harmonisation des formats afin de faciliter l’intervention des secours,
Renforcement de la coopération avec les collectivités territoriales.
7. Fiches RSST – Bilan du groupe de travail
📊 Données clés :
121 fiches RSST recensées au total :
53 relatives aux ambiances thermiques,
22 concernant la sécurité au travail,
10 portant sur les exigences au travail.
77 fiches concernent les écoles
3 suivis de préconisations en cours
⚠️ Depuis le 23 septembre, soit près de trois mois, l’accès aux fiches RSST n’est plus possible.
➡️ Une demande d’extraction mensuelle des fiches a été formulée.
Toutes les situations portées à notre connaissance ont été examinées, tant au sein du groupe de travail qu’en instance.
En cas de situation problématique au travail, les personnels sont invités à contacter leurs représentants et à utiliser le registre RSST.
🧩 Perspectives :
Planification des thématiques des prochains groupes de travail
Projet d’enquête sur les conditions de travail en ULIS école, à la demande de l’UNSA Éducation
