Vous avez obtenu votre changement de département, félicitations !

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Inscrivez-vous ci-dessous pour recevoir nos informations

Vous serez affecté-e professeur-e des écoles en Haute-Garonne à la prochaine rentrée scolaire, inscrivez-vous ci-dessous pour :
recevoir par mail les informations du SE-Unsa 31,
– participer à notre réunion en VISIO du lundi 16 mars 18h00-19h30 (présentation du département et premières informations mouvement intra).

[31] Inscription RIS Entrant-es en Haute-Garonne
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Premières informations sur le Mouvement Intra en Haute-Garonne

Le SE-Unsa 31 vous accompagne dans les opérations du mouvement intra-départemental 2026 :

Si vous êtes en disponibilité ou en congé parental cette année, pensez à faire rapidement une demande de réintégration dans votre département d’origine.

Calendrier prévisionnel du mouvement :
Mi avril (au plus tard le jour de l’ouverture du serveur MVT) : parution de la circulaire, des annexes et du listing des postes en HG.
17 avril au 5 mai : saisie des vœux sur SIAM dans I-Prof.

Le jour de l’ouverture du serveur, vous aurez accès à SIAM de Haute-Garonne par le biais de votre I-Prof actuel.
Pour certain-es : vous aurez accès à 2 I-Prof : celui de la HG et celui de votre département actuel.
Si rien ne fonctionne le jour de l’ouverture du serveur : contactez rapidement mobilite31@ac-toulouse.fr (avec entree-metier.31@se-unsa.org en copie).

– Nous organisons des Stages et des RIS Mouvement en présentiel et en visio.
En fonction de votre situation actuelle (en activité, en disponibilité…), inscrivez vous à la date qui vous convient >stages et RIS<

– Vous pouvez suivre les infos mouvement sur notre groupe Facebook >SE-Unsa 31-Mouvement 2026<

Autres informations

> Si vous souhaitez demander un temps partiel pour la rentrée 26, vous devez faire la demande par le biais du formulaire dématérialisé dédié avant le 31 mars. >toutes nos infos<.

> Indemnité de Frais de Changement de Résidence 2026-2027 : la circulaire n’est pas encore parue. En attendant, vous pouvez lire celle de 25-26 >ici<.

> Si vous êtes en disponibilité cette année, pensez à faire une demande de réintégration dans votre département d’origine.


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visuel_avancement_promos_reclassement_R25

Dans le corps des professeurs des écoles, il y a plusieurs grades.
Dans chaque grade, nous changeons d’échelon au bout d’une certaine durée (Voir notre article).

Comment accéder à la classe exceptionnelle ?​

Qui est promouvable ?

– Nouvelles règles depuis septembre 2024 –

  • Pour les promotions (depuis sep. 2024), l’accès à la classe exceptionnelle ne sera plus lié aux fonctions exercées.
  • La classe exceptionnelle sera accessible à tous à partir du 5e échelon de la hors-classe selon un ratio promouvables/promus (par exemple de 29 % pour les PE).

Pour être promouvables en septembre 2026,
il faut être à l’échelon 5 au plus tard le 31 août 2026.

  • Dorénavant, l’accès à la classe exceptionnelle s’établira sur l’avis des supérieurs hiérarchiques (chef d’étab. et IPR ou IEN dans le 2d degré, IEN et Dasen pour le 1er degré).
  • Les avis possibles sont « très favorable », « favorable », « défavorable ». Aucun critère n’est fixé, seul l’avis du supérieur compte.
  • Les avis « très favorable » sont « reconduits annuellement ».
    Ce sont probablement ces avis qui amèneront un passage à la Classe ex…

ET « le cas échéant », quelques « avis favorable » pour les collègues qui ont le plus d’ancienneté dans le corps (prof des écoles, certifiés, PLP, CPE…).

  • Les avis sont sur I-Prof :
    Dans l’onglet « les services » >>> « Utilisez le service SIAP/Iprof »
    >>> Accéder à la campagne (cliquer sur OK)
    Puis « Consultez votre dossier » >>> Dernier onglet « Synthèse »
    > >> Tout en haut « Dossier de promotion de grade Avis et appréciation Avis IEN/IPR « .

L'avis du SE-Unsa

  • Les notions de barème, d’ancienneté et les fonctions particulières sont balayées d’un revers de main.

Ce changement de règles brutal ignore tous les personnels qui avaient une chance d’être promus dans le précédent système au titre du vivier 1…

  • Alors que le ministre avait annoncé une fluidification des carrières… Ces promesses n’auront pas fait long feu.

Pour les promotions - certifiés, PLP, CPE, agrégés - en sep. 2026

Promotions décidées au niveau académique, toutes les infos

sont dans l’article du SE-Unsa Toulouse :  > Classe exceptionnelle 2026 <

Pour les promotions - des PE - en sep. 2026

  • Une circulaire (en date du 17 mars 26) précise le fonctionnement et le calendrier.
  • L’IEN doit proposer un avis (entre le 13 avril et le 19 mai 26).
  • Le Dasen doit décider de l’avis (entre le 20 mai et le 4 juin 26).
  • Publication des avis sur I-Prof (05 juin 26)
  • Résultats des avis publiés sur le site de la Dsden et un courriel sur I-Prof pour avertir les promouvables (le 23 juin 26 ?).

Les promotions - des PE du 31 - en 2025

  • Les résultats des promotions 2025 ont été publiés le 4 juillet 25. La liste des promu·es est sur le site de la Dsden, dans l’espace pro, dans carrière des ens. du 1er degré > avancement
  • En septembre 2025, il y a eu 274 PE promu·es pour la Haute-Garonne pour 897 promouvables.

    Tout·es les PE avec un avis « très favorable » (107 collègues, 12 % des promouvables) ont été promu.es ; et 169 avis « favorable » (sur 766) ont été promu·es : ceux/celles avec le plus d’ancienneté de PE.
    – La dernière promue (avec un avis favorable) avait, au 1-9-2024, 29 ans 7 mois 6 jours d’ancienneté dans le corps des P.E.
    – Le dernier promu (avec un avis favorable) avait, au 1-9-2024, plus de 30 ans d’ancienneté dans le corps des P.E. (Nous attendons des précisions de la Dsden…).

Les promu•es - PE- les années précédentes

Les listes de promu·es sont (dans l’espace pro) sur le site de la Dsden dans carrière des ens. du 1er degré > avancement …

  • Pour septembre 2024, Il y eu 282 promu.es.  Annoncée le 5 juillet, puis entre le 8 et 12, la liste promu.es a été publiée le 16 juillet !
    Tou.tes les collègues avec un avis « très favorable » ont été promu.es, ainsi que 25 avec un avis « favorable ».
  • Pour le passage en septembre 2023, Il y eu 140 promu.es.
    Avec 3 mois de retard, la liste des promus a été publiée le 5-10-23 sur le site de la Dsden. L’appréciation finale du Dasen a été envoyée, par mél, le 16 octobre, aux « promouvables ».
    – Au vivier 1 : 86 promus (sur 405 éligibles)
    – Au vivier 2 : 54 promus (sur 128 éligibles)
  • Pour le passage en septembre 2022, Il y eu 132 promu.es.
    Avec 4 mois de retard, la liste des promus a été publiée le 28-10-22. L’appréciation finale du Dasen avaient été envoyée, par mél, mi-octobre, aux « promouvables ».
    – Au vivier 2 (échelon 6), sont promus 55 collègues sur 76.
    – Au vivier 1 (6 ans de fonctions particulières, de REP…), sont promus 77 collègues sur 318.
  • Pour le passage en septembre 2021, Il y a eu 174 promu·es.
    – Au vivier 2 (échelon 6), sont promus 47 collègues sur 95.
    – Au vivier 1 (8 ans de fonctions particulières, de REP…), sont promus 127 collègues sur 281.

(C’est la première année sans CAPD, c’est à dire que nous ne vérifions, ni ne contrôlons plus rien…)

Pour aller plus loin

Pour connaitre les répercutions sur La rémunération.

Lire notre article >ICI<

Rémunération hors-classe

 


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Mouvement MCS

En MCS, quel est impact sur mon mouvement ?

Je suis participant obligatoire au mouvement suivant et je bénéficie d’une priorité (1/2/3/4) et d’une bonification en points (15 pts sur poste équivalent). En tant que partcipant obligatoire, je dois faire au moins un voeu MOB.

Je bénéficie de ma priorité et de mes points pendant 2 mouvements sur mon poste puis sur le secteur de la fermeture (type de poste équivalent), sauf si je suis réaffecté-e sur mon poste.

Retrouvez les différentes priorités en fonction de votre situation : annexe 4 recapitulatif des priorites liees à une mesure de carte scolaire

Exemple de niveau de priorité : poste d’adjoint (hors RPI)

Niveau de prioritéToulouseHors Toulouse
1Même écoleMême école
2École du secteur postalÉcole de la commune
3École de la circonscriptionÉcole du secteur géographique
4École de ToulouseÉcole de la circonscription

Dans le cas d’une fusion d’école :
– Les directeurs bénéficient d’une MCS sauf s’iels demandent à « glisser » sur les postes de directeur et d’adjoint de la nouvelle école (à valider par l’IEN et le DASEN).
Le directeur qui bénéficie de la MCS aura une priorité 1 sur les postes d’adjoint de cette école puis 2 sur les directions de la commune et de la circonscription, 3 sur les directions des circonscriptions limitrophes et 4 sur les directions du département.

Attention :
– Pour bénéficier de la priorité, il faut obligatoirement indiquer dans ses vœux le poste objet de la fermeture, la priorité se déclenche à partir du moment où le vœu est formulé.

– En plus de la saisie des vœux, il est indispensable de remplir la fiche d’observations dématérialisée.

NB : Une MCS est considérée comme une réaffectation et non comme un nouveau poste, l’ancienneté de poste est donc conservée.

Quelques éléments statistiques :

Bilan du mouvement 2025 :

108 enseignant-es ont bénéficié d’une priorité issue d’une MCS (86 de cette année et 22 de l’année précédente). Tout·es ont obtenu un de leur vœu priorisé, dont 56%  sur leur priorité 1. Ce qui était loin d’être le cas en 2024.

Bilan du mouvement 2024 :

231 enseignant-es étaient en Mesure de Carte Scolaire (MCS). 180 ont formulé une demande de priorité.

Si 67 % obtiennent un de leur 4 premiers voeux priorisés, un quart 25 % n’ont pas été satisfait-es sur l’un de leur voeu. Pour le SE-Unsa, c’est beaucoup trop quand on sait qu’il s’agit des plus fortes priorités.
Pour la Dsden, cela s’explique par le redécoupage des circos, l’ensemble des priorités et des bénéficiaires ont « écrasé » une partie des mesures de carte scolaire.

Bilan du mouvement 2023 :

Sur les MCS, 85 % des collègues ayant eu une suppression retrouve un poste avec leurs priorités (dont 3 sur 5 qui retrouve une affectation sur leur priorité 1)


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Mouvement MCS

Un poste ferme… Quelle incidence et pour qui ?

Un poste ferme dans une école… Quel poste et quelle priorité ?

D’après les règles du mouvement 2026 :

1 – Après une fermeture de classe dans mon école, qui est concerné par la MCS ?

Lorsqu’une fermeture est prononcée dans une école aux instances de carte scolaire d’avril ou de septembre :

– s’il existe un poste vacant (PES ; départ à la retraite…) c’est ce poste qui est concerné par la fermeture ; 

– si tous les postes sont occupés par des titulaires, le dernier enseignant nommé dans l’école est en MCS. 
(Attention, l’enseignant en MCS est celui sur le type de poste concerné par la fermeture : adjoint maternelle = ECMA, adjoint élémentaire = ECEL , adjoint poste fléché langue = ECEL spé langue…)

– en cas de fermeture de classe sur un RPI, la MCS vise un poste sur une école précise du RPI, c’est le dernier arrivé sur le support correspondant de l’école concernée qui est en MCS.

NB :

– Le poste de décharge totale de direction (DCOM) est considéré comme un poste d’adjoint-e quand il y a une fermeture sur poste d’adjoint-e.

– En cas de disparition de la décharge totale (suite à une suppression de classe), le poste DCOM disparait et il y aura deux MCS (pour les deux dernier-es collègues arrivé-es) sur l’école (adjoint-e et/ou DCOM confondu-es).

– En cas de fermeture dans une école primaire : si la fermeture est en maternelle c’est le dernier enseignant nommé (ECMA) sur ce type de poste qui est concerné par la MCS, même s’il exerce en élémentaire.
De même, dans la situation inverse, une fermeture en élémentaire concerne un-e collègue affecté-e en élémentaire même s’iel travaille en maternelle. C’est l’affectation qui est prise en compte.

– Si plusieurs enseignant-es ont été nommé-es la même année, iels seront départagé-es en fonction de leur AGS.
Si l’AGS est identique, on prend en compte le nombre d’enfants (de – de 18 ans) ; puis l’âge.

– L’enseignant-e concerné-e par une MCS peut demander à être maintenu-e sur le poste, s’il fait valoir une priorité médicale lui ayant permis d’obtenir ce dernier (NB : un poste obtenu par la priorité recrutement au titre du BOE n’est pas considéré comme priorité médicale) ;

– Malgré une demande récurrente du SE-Unsa 31, la MCS n’est pas échangeable entre collègues.

2 – Quelles mesures de carte scolaire en cas de fusion d’écoles ou de transfert de classe(s) ? (selon le projet de circulaire 2026)

En cas de fusion d’école les enseignant-es feront l’objet d’une réaffectation automatique sur l’école fusionnée. 

En cas de transfert de classes vers une nouvelle école créée, les derniers enseignants arrivés sur l’école « glissent » vers la nouvelle école. S’il reste moins de postes après les transferts, les derniers arrivés sont en MCS (priorité 4).

(Les directeurs bénéficient d’une MCS sauf s’iels demandent  à « glisser » sur les postes de directeur et d’adjoint de la nouvelle école ; à valider par l’IEN et le DASEN.)

– Cas d’une école en éducation prioritaire qui subirait des transferts (fermeture et d’ouverture simultanées, cl. dédoublée vers autres niveaux ou l’inverse). Rien ne change, aucun collègue n’est en MCS.

3 – Je suis en MCS : que va-t-il se passer ?

Exemple de courrier reçu par un-e PE en MCS

L’enseignant-e concerné-e reçoit un courrier individuel de l’administration l’informant de la MCS.

A la réception de ce courrier, si l’enseignant-e peut faire valoir l’obtention de son poste par une priorité médicale (P9 ou P10), iel n’est donc pas concerné-e par la MCS.

Le courrier de MCS permet à l’enseignant-e de se prononcer sur sa volonté à réintégrer l’école en cas de réouverture du poste.

Pour les MCS décidées en avril, l’enseignant-e doit participer au mouvement, en avril. Voir notre article pour recevoir les informations sur >mouvement 2026<

Pour les MCS décidées en septembre, l’enseignant-e se verra affecté-e, à titre provisoire, comme TR (remplaçant-e). Le poste de TR sera rattaché sur l’école objet de la fermeture.
L’enseignant-e devra participer au mouvement l’année suivante, avec une priorité.

>Quel impact sur mon mouvement ? barèmes, priorités…<


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Le Congé de Formation Professtionnelle (CFP) est ouvert aux agent.es publics de l’Education Nationale

Quelles conditions remplir ?

  • Les AESH doivent justifier de 3 années de services effectifs au titre d’un ou plusieurs contrats de droit public, dont 12 mois, consécutifs ou non, dans l’Education Nationale

  • Si l’agent.e a déjà suivi une préparation aux examens et concours de la fonction publique sur son temps de travail, il ou elle ne peut pourra pas obtenir un CFP dans les 12 mois qui suivent la fin de cette préparation

Quelles formations ?

  • Formations organisées par un établissement public de formation ou d’enseignement
  • Formations organisées partiellement ou totalement à distance. Les candidatures désignant le Cned comme organisme de formation sont recevables sous réserve qu’une attestation de suivi des cours ou de renvoi des devoirs puisse être délivrée aux intéressé.es et que les bénéficiaires du CFP fournissent, le moment venu, les justificatifs exigés
  • Formations organisées sur la base d’une convention passée entre l’administration et l’organisme qui accueille le ou la bénéficiaire du congé

Le ou la bénéficiaire du CFP s’engage à fournir une attestation d’inscription à la formation pour laquelle le congé lui est accordé. A la fin de chaque mois, il ou elle doit remettre à l’administration une attestation de présence effective au stage.

Comment effectuer sa demande ?

  • La demande de congé doit être formulée au moins 120 jours (4 mois) avant la date de début de formation
  • Il doit être précisé, à minima, la date de début et de fin du congé, la formation envisagée et les coordonnées de l’organisme de formation
  • L’ensemble des éléments du dossier de candidature fait l’objet d’une circulaire locale à laquelle il faut se référer

Quels critères pour déterminer qui part en CFP ?

  • Les CPF ne sont pas accordés automatiquement
  • Les demandes sont examinées par l’administration, au regard de critères déterminés localement, propre à chaque département/académie et corps
  • Au vu des demandes nombreuses, l’administration donne rarement une suite favorable dès la 1ère demande

Quel déroulé ?

  • Le départ en CFP débute généralement sur l’année scolaire qui suit la demande
  • Le départ peut être différé si le départ en formation aboutit à l’absence simultanée, au titre du CFP, de plus de 5% des agent.es

Quelle durée ?

  • Durée maximale de 3 ans sur l’ensemble de la carrière de l’agent.e
  • Congé qui peut être utilisé en une seule fois ou réparti tout au long de la carrière de l’agent.e, en stages d’une durée minimale équivalent à 1 mois à temps plein
  • En général, le congé est attribué pour l’année scolaire (de septembre à fin juin), mais possibilité d’obtenir d’autres durées

Quelle rémunération ?

  • Indemnité mensuelle forfaitaire : 85% du traitement brut
  • Rémunération perçue pour maximum 1 an, les 2 autres années sont sans traitement
  • Versement effectué seulement si l’agent.e remet son attestation de présence délivrée par l’organisme de formation (si absence sans motif valable, le CFP est supprimé et l’agent.e doit rembourser les indemnités perçues)

ATTENTION : L’agent.e bénéficiaire du congé s’engage à rester au service de l’Etat, à l’issue de sa formation, pour une durée égale au triple de celle durant laquelle il/elle aura perçu l’indemnité mensuelle forfaitaire.
En cas de rupture de cet engagement, cette indemnité devra être remboursée.

Le SE-Unsa 31 reste à votre disposition si besoin. Si vous avez des questions, vous pouvez envoyer un mail à Lucile JOJOU, représentante des AESH aesh@se-unsa-31.org .

Nous mettons aussi à votre disposition, la lettre de la DSDEN 31 concernant les demandes de CFP pour l’année scolaire 2025/2026, ainsi que le formulaire de demande de congé.


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Ajout du 10 septembre

L’avis final du Dasen

Les enseignant.es ayant eu un RDV de carrière en 24/25 reçoivent, à partir du 10 septembre 25, l’avis final du Dasen sur SIAE, le Dasen donne l’appréciation finale au vu des appréciations « des évaluateurs ».

Et après…

1 -Recours et saisine de la CAPD

La notification de l’appréciation finale est le point de départ des voies de recours :
– L’agent peut former un recours gracieux dans un délai de 30 jours francs.
– L’administration dispose de 30 jours pour répondre, une absence de réponse vaut le rejet du recours.
– Sans réponse au recours gracieux, l’agent a un délai de 30 jours pour faire une 2e recours : saisir la CAPD.

Le SE-Unsa invite chaque collègue en désaccord avec l’appréciation finale à formuler un recours et une saisine de la CAP.

Modele recours gracieux et modele saisine capd

Destinataire du courrier :
Les courriers de recours doivent être adressés à M le Dasen de la Haute Garonne, Mr Mendivé, par voie hiérarchique (par l’IEN). Concrètement vous devez envoyer votre courrier (par mél) à votre IEN qui transmettra.

N’oubliez pas de mettre en copie le SE-Unsa 31 (31@se-unsa.org) pour assurer le suivi de votre dossier et la défense de votre dossier en CAPD.

La CAPD qui étudie les recours des RDV de carrière est prévue en janvier/février 2026.

2 – Avancement et promotion

Le 1er et le 2e rendez-vous de carrière, au-delà de l’évaluation, permettent de départager les collègues pour les « boosts » du 6e et du 8e.
Les collègues boostés avanceront un an plus tôt.

Le 3ème rdv permet de classer les promouvables pour le passage à la hors-classe.

Notre article >avancement et promotion<

Ajout d'octobre 2024

Le SE-Unsa a organisé (en octobre 2024 ) une réunion d’information « préparer son rendez-vous de carrière 24-25 »

Article de juillet 2024

1. Quand se déroule le RDV de carrière ?

2. Calendrier du RDV de carrière

3. Documents et outils

4. Avancement et promotion

>Je bénéficie de l’accompagnement du SE-Unsa<

1 – Rendez-vous de carrière en 24-25 ?

J’aurai le 1er rendez-vous de carrière si… je suis passé au 6ème échelon entre le 01/09/2023 et le 31/08/2024.

J’aurai le 2e rendez-vous de carrière si… je suis passé au 8ème échelon entre le 01/03/2023 et le 28/02/2024.

J’aurai le 3e rendez-vous de carrière si… je suis passé au 9ème échelon entre le 01/09/2023 et le 31/08/2024

NB : Quel que soit le moment de l’année où tu as changé d’échelon, le RDV peut être n’importe quand dans l’année scolaire.

Par exemple : je suis passé·e à l’échelon 6 le 10 mai 2024, je commence ma « 2ème année dans l’échelon » le 11 mai 2025, donc pendant l’année scolaire 2024-2025.
Mon rendez-vous peut être programmé n’importe quand dans l’année : en octobre 2024, comme en janvier ou avril 2025.

2 – Calendrier du rdv de carrière

Juillet 2024 :

– Si tu es éligible au RDV de carrière, réception d’un courriel courant juillet ou consulter I-Prof > les services > SIAE pour voir si tu es éligible et informer ton IEN, le cas échéant.

Année scolaire 2024-25 :

Septembre : certain.es IEN proposent une réunion pour présenter le rdv de carrière.

– Au plus tard 15 jours avant le RDV de carrière : proposition de date (à accepter avec la possibilité de demander un report)

Le compte-rendu du RDV doit être envoyé par l’IEN (sur SIAE) dans les semaines suivants le RDV.
Nous avons ensuite 2 semaines pour notifier des remarques.

NB : si je n’ai pas pu faire mon RDV de carrière, il est reportable à l’automne suivant.

NB bis : En poste à l’étranger, c’est le chef d’établissement qui doit faire le RDV de carrière.

Septembre 2025 (première quinzaine) :

Appréciation finale du Dasen.
Le Dasen décide de nous attribuer une appréciation parmi quatre possibles : « excellent » ou « très satisfaisant » ou « satisfaisant » ou « A consolider ». Elles sont disponibles sur la messagerie iProf depuis le 10 septembre 2025.

En détail Tableau statistiques rdv carrière CAPD

NB : En cas de mutation inter, c’est le Dasen du département d’accueil qui pose l’appréciation finale.

En cas de désaccord avec l’avis final, il est possible de formuler :
un recours gracieux dans un délai de 30 jours. L’administration dispose de 30 jours pour répondre, une absence de réponse vaut le rejet du recours.
– L’agent peut former ensuite faire une saisine de la CAPD dans un délai de 30 jours suivant le rejet du recours gracieux.

3 – Documents et outils

Le document de référence
L’entretien à l’issu de ton RDV permettra d’échanger sur les différents items contenus dans le « document de référence de l’entretien » (document d’aide à la préparation du RDV de carrière inséré en annexe du guide de l’évaluation.)

– >guide du rendez-vous de carrière du MEN<

4 – Avancement et promotion

– Le 1er et le 2ème rendez-vous de carrière permett de départager les collègues pour les « boost« .
Les collègues boosté.es change d’échelon 1 an plus vite.

– Le 3ème rdv permet de classer les promouvables pour le passage à la hors-classe.

Voir notre article >la durée des échelons et le changement de grade<.


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  • Nom d’utilisateur : « prenom.nom@ac-toulouse.fr » (ex : Maurice Ravel = MRavel)
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  • Je n’ai pas reçu mon NUMEN : je le demande en écrivant à dpe5resp@ac-toulouse.fr + ia31-dperemp@ac-toulouse.fr
  • J’ai perdu les accès à mon webmail : je me connecte à l’application Ma-Mamia >ici<
  • Ma boîte mail est saturée, que dois-je faire ?

> il faut vider la boîte de tous les messages non importants. Ne pas oublier de vider la corbeille ;
> si je souhaite garder mes messages, il faut contacter l’assistance informatique au 0810 000 282 (N° Azur, prix d’un appel local), pour demander une augmentation du quotat de la boîte.

  • Guide pratique pour utiliser votre webmail
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1. I-Prof

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La liste des gestionnaires 1er degré : >ici<

Contractuel.les :

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1. Ma rémunération : quand est-elle versée et où la retrouver ?

Sur le site de l’ENSAP, vous avez toutes vos feuilles de paie. Vous pouvez les vérifier et les comparer s’il y a des modifications.

2. L'avancement, comment ça marche ?

A chaque échelon correspond un traitement brut et une durée dans cet échelon. Ainsi, tout au long de sa carrière, notre échelon évolue, ainsi que notre indice et donc notre rémunération, c’est l’avancement. Le changement d’échelon est automatique. 

Les tableaux d’avancement avec le détail de la durée de tous les échelons de chaque grade :

Il existe des bonifications d’avancement pour :

  • les directeurs et les directrices depuis le 1er septembre 2023 (loi Rilhac). Chaque année d’exercice permet de réduire de 3 mois la durée dans l’échelon actuel pour accéder au suivant.
  • l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) où il faut justifier d’une durée minimale d’exercice continu de 3 ans dans un ou plusieurs établissements  ou écoles situés dans les zones du plan violence. A l’issue de ces trois ans, il y a une attribution de 3 mois d’ASA. Puis, 2 mois d’ASA en plus pour chaque année supplémentaire. Le détail dans notre article.

3. Quel est mon salaire ? La fiche de paie en détails

3.1. Le traitement brut

Chaque échelon correspond à un indice. L’indice est composé d’un certain nombre de points.

Pour calculer votre salaire brut : nombre de points de l’indice x valeur du point d’indice

Valeur mensuelle brute du point d’indice depuis le 1er juillet 2023 = 4,92 €

Exemple : je suis à l’échelon 2
Mon nombre de points d’indice = 441
Valeur du point d’indice = 4,92

Traitement brut mensuel TB = 446 x 4,92 = 2 195,56 €

Le détail du traitement dans tous les échelons de chaque grade :

Rémunération classe normale

Rémunération hors-classe

Rémunération classe exceptionnelle

3.2 Indemnités, primes, BI et NBI

A ce traitement brut (TB), peuvent s’ajouter plusieurs éléments :

3.3 Les éléments à déduire

Mais aussi se déduisent :

  • la pension civile PC (11,10% du TB et de la NBI/mois)
  • le régime additionnel de la fonction publique RAFP (5% des indemnités et primes, hors TB et NBI/mois)
  • la CSG (environ 9% de la totalité des revenus/mois)
  • la CRDS (environ 0,5% de la totalité des revenus/mois) 
  • Transfert primes/points (32,42€/mois)

3.4 Cas particuliers

Pour toutes ces raisons, il est donc possible qu’à même grade et même échelon, les rémunérations de collègues différents ne soient pas identiques.

Peuvent se déduire  en fonction des situations : 

  • le prélèvement à la source
  • la cotisation MGEN

Ou s’ajouter :

4. Pourquoi mon salaire peut-il changer ? Quelques explications...

– Une modification du taux d’imposition : dans le cadre du prélèvement à la source (le PAS), le taux d’imposition peut changer en septembre même sans intervention de votre part, notamment en cas d’augmentation des revenus.

– Un changement d’échelon ou de grade : pour ceux qui changent en début d’année sco (sept, oct, nov, déc) le changement n’est généralement pas effectif à date. Il devient effectif sur une paie ultérieure avec effet rétro-actif. A partir de janvier, il est généralement effectif à date.

– Votre SFT a pu diminuer, en fonction de l’âge de vos enfants à charge. Vous touchez le supplément familial de traitement jusqu’aux 20 ans de votre enfant. Le droit à versement cesse le 1er jour du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies.

– Un changement d’affectation au 1er septembre, vous êtes devenu.e directeur.trice, sur un poste en REP/REP+, remplaçant.e… : les primes liées à ces postes/fonctions ne sont pas prises en compte sur votre salaire de septembre. Vous percevrez rétroactivement ces primes sur votre salaire de novembre ou décembre.

5. Un non-perçu... Quels sont mes droits ?

En cas de non-perçu, vous avez 4 ans pour en demander le versement à partir du 1er jour de l’année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis.

Par exemple : si le SFT n’a pas été perçu pour la naissance d’un enfant né en novembre 2020, il est possible d’en réclamer les sommes jusqu’au 1er janvier 2025. Après cette date, le délai est prescrit, il n’est plus possible d’en réclamer les sommes.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter 31@se-unsa.org 


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Toulouse

HG-01 : Toulouse Jolimont – Borderouge
Inspecteur de l’Éducation nationale : Hannes DE VRIESE
Tél. : 05 67 52 41 76
Mél : ien31-tlsehg1.jolimont-borderouge@ac-toulouse.fr

HG-02 : Toulouse Rangueil – Les Carmes
Inspecteur de l’Éducation nationale : Jean-Louis HALIOULA
Tél. : 05 67 52 41 82
Mél : ien31-tlsehg2.rangueil-lescarmes@ac-toulouse.fr

HG-03 : Toulouse Reynerie – Sept Deniers
Inspectrice de l’Éducation nationale : Sophie YERLE
Tél. : 05 67 52 41 85
Mél : ien31-tlsehg3.reynerie-7deniers@ac-toulouse.fr

HG-04 : Toulouse Fleurance Matabiau
Inspecteur de l’Éducation nationale : Pascal RIVET
Tél : 05 67 52 41 90
Mél : ien31-tlsehg4.fleurance-matabiau@ac-toulouse.fr

HG-05 : Toulouse Nougaro – Les deux mers
Inspectrice de l’Éducation nationale : Delphine BOUISSOU
Tél. : 05 67 52 41 91
Mél : ien31-tlsehg5.Nougaro-les2mers@ac-toulouse.fr

HG-06 : Toulouse Empalot – Lardenne
Inspectrice de l’Éducation nationale : Maud MOREL
Tél. : 05 67 52 41 94 
Mél : ien31-tlsehg6.empalot-lardenne@ac-toulouse.fr

Hors Toulouse

HG-07 : Castelginest
Inspectrice de l’Éducation nationale : Véronique HUC
Tél. : 05 67 52 40 07
Mél : ien31-hg7.castelginest@ac-toulouse.fr

HG-08 : Lanta
Inspectrice de l’Éducation nationale : Camille CHARLES
Tél. : 05 67 52 40 44
Mél : ien31-lanta@ac-toulouse.fr

HG-09 : Villefranche-de-Lauragais
Inspectrice de l’Éducation nationale : Cécile ROUGIÉ
Tél. : 05 67 52 40 51
Mél : ien31-villefranche@ac-toulouse.fr

HG-10 : Labège
Inspectrice de l’Éducation nationale : Sylvie ESTIVALS
Tél. : 05 67 52 40 59
Mél : ien31-labege@ac-toulouse.fr

HG-11 : Muret
Inspectrice de l’Éducation nationale : Séverine LACOURTHIADE
Tél. : 05 67 52 40 66
Mél : ien31-muret@ac-toulouse.fr

HG-12 : Rieux-Volvestre
Inspectrice de l’Éducation nationale : Sandra DIAZ LÉCINA
Tél. : 05 67 52 40 83
Mél : ien31-rieux@ac-toulouse.fr

HG-13 : Saint-Gaudens
Inspecteur de l’Éducation nationale : Jean-Luc PARMENTELOT
Tél. : 05 67 52 40 89
Mél : ien31-stgaudens@ac-toulouse.fr

HG-14 : Portet-sur-Garonne
Inspectrice de l’Éducation nationale : Laurence LABATUT
Tél. : 05 67 52 41 02
Mél : ien31-portet@ac-toulouse.fr

HG-15 : Fonsorbes
Inspecteur de l’Éducation nationale : Stéphane RESPAUD
Tél. : 05 67 52 41 09
Mél : ien31-fonsorbes@ac-toulouse.fr

HG-16 : Tournefeuille
Inspecteur de l’Éducation nationale : Jean-Marc CLERC
Tél. : 05 67 52 41 16
Mél : ien31-tournefeuille@ac-toulouse.fr

HG-17 : Colomiers
Inspecteur de l’Éducation nationale : Gilles SACHER
Tél. : 05 67 52 41 25
Mél : ien31-colomiers@ac-toulouse.fr

HG-18 : Blagnac
Inspecteur de l’Éducation nationale : Alain MARQUE
Tél. : 05 67 52 41 34
Mél : ien31-blagnac@ac-toulouse.fr

HG-19 : Rouffiac-Tolosan
Inspecteur de l’Éducation nationale : Anne EBERWEIN
Tél. : 05 67 52 40 36
Mél : ien31-rouffiac@ac-toulouse.fr

HG-23 : Fronton
Inspectrice de l’Éducation nationale : Hélène MONTREJEAU
Tél. : 05 67 52 41 46
Mél : ien31-fronton@ac-toulouse.fr

HG-24 : Bruguières
Inspectrice de l’Éducation nationale : Valérie MARROU
Tél. : 05 36 25 89 75
Mél : ien31-bruguieres@ac-toulouse.fr

HG-25 : Haut-Comminges
Inspecteur de l’Éducation nationale : Carole FORCAMIDAN-GUERINEAU
Tél. : 05 67 52 40 30
Mél : ien31-haut-comminges@ac-toulouse.fr

HG-26 : Leguevin
Inspecteur de l’Éducation nationale : Catherine GARRIGUE-SACHER
Tél. : 05 36 25 78 80
Mél : ien31-leguevin@ac-toulouse.fr

HG-27 : Auterive
Inspectrice de l’Éducation nationale : Fathia IMZA
Tél. : 05 67 52 40 00
Mél : ien31-hg27.auterive@ac-toulouse.fr

Circonscriptions sans école

HG-20 : Toulouse SDEI 1
Inspecteur de l’Éducation nationale : Manuelle LAMBERT
Tél. : 05 67 52 40 11
Mél : sdei31@ac-toulouse.fr

HG-21 : Toulouse SDEI 2
Inspectrice de l’Éducation nationale : Sonia RIOL & Philippe TISSINIER
Tél. : 05 67 52 40 11
Mél : sdei31@ac-toulouse.fr

HG-22 : IENA
Adjoint au DASEN chargé du 1er degré : Philippe VENCK
Secrétaire : Virginie Fabas
Tél. : 05 36 25 78 64
Mél : assistante.iena@ac-toulouse.fr


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