czakhartchouk, auteur/autrice sur SE-UNSA

Infos du 5 février 26

Demandes de temps partiels sur autorisation

Lors à la CAPD du 05.02.26, M. VENCK (A-DASEN) nous a indiqué qu’au regard du nombre massif de demandes de temps partiels pour retraite progressive pour la rentrée 2026, le DASEN a décidé d’octroyer le plus d’accords possibles pour ce motif mais avec une quotité de 78,13% ou 80%.

Comme l’an passé, les quotités accordées pour les autres motifs de demandes de TP sur autorisation sont également de 78,13% ou 80%.

Donc, à priori, les demandes de TP sur autorisation à 50% seront refusées ou la quotité sera modifiée.

Le SE-Unsa 31 a dénoncé en séance cette injustice et rappelé que les personnels devraient avoir le droit de pouvoir choisir leur quotité de temps partiel.

Travailler moins n’est pas un luxe, même si cela peut coûter cher, mais une condition essentielle pour pouvoir continuer à exercer son métier dans les meilleures conditions possibles.

1. Procédures de demande de Temps Partiel

La circulaire Temps Partiel 2026/2027 est parue le 8.01.2026.
La demande passe par un Formulaire, demande de temps partiel.
Ce formulaire est hébergé sur le site inter-ministériel « démarche numérique » (Il vous faudra créer un compte sur ce site. Si vous aviez déjà un compte « Démarches simplifiées », il a été automatiquement rattaché à « Démarche numérique »).
La circulaire demande une saisie avant le 22 février (mais la demande est possible jusqu’au 31 mars).
Sauf cas exceptionnels, précisés dans la circulaire, aucune demande ne peut être prise en compte ou annulée après le 31 mars 2026.

2. Organisation du service et pièces justificatives

L’annexe 1 détaille le type d’organisation du service et les quotités

NB : En répartition hebdomadaire, pour les écoles à 4,5 jours il y a la possibilité de demander 2, 3 ou 4 demi-journées libérées.
Pour les écoles à 4 jours les possibilités sont limitées à 2 ou 4 demi-journées.

Vos justificatifs médicaux (soins à un conjoint, TP sur autorisation pour raisons médicales,…) doivent être envoyés au rectorat (les adresses sont dans la circulaire).
Pour les demandes de TP sur autorisation (motif autre que médical) : il faut faire apparaître les raisons de la demande dans un encart lors de la saisie du formulaire dématérialisé.
Les agents qui le souhaitent pourront également joindre une pièce justificative sur laquelle devra figurer en rouge sur l’en-tête le nom et le prénom du demandeur.
Pour les enseignant-es qui font une demande de temps partiel pour exercer une autre activité, il faut remplir la demande de cumul d’activités (annexe 3)
Pour les directeurs : l’octroi d’une autorisation d’exercice à temps partiel sera conditionné à la signature d’une lettre d’engagement (annexe 2) à continuer à assumer l’intégralité des charges liées à la fonction de directeur d’école.

RS 2026 – Circulaire relative aux demandes d’exercice à temps partiel

Annexe 1 – Type d’organisation du service

Annexe 2 – Lettre d’engagement directeur d’école

Annexe 3 – Formulaire cumul d’activités

Annexe 4 – Demande de TP de droit ou modification de TP hors campagne

Annexe 5 – Demande intégration anticipée à temps complet hors campagne

Le calendrier de virement des traitements et des pensions correspond à la date précise à laquelle votre compte bancaire sera crédité (date de valeur).

Ces dates de versement du traitement ou de la pension sont prévisionnelles. Cependant, si vous constatez un délai de retard supérieur à 5 jours, il convient de s’adresser au service gestionnaire car il est possible qu’un problème soit survenu.

L'astuce du SE-Unsa

Pour savoir quand sont versées les paies et pensions, scanne ce QR code qui mettra automatiquement un rappel du jour de paye dans votre calendrier personnel.

MAJ 17 décembre 2024

Pour ne rater aucune info

Le SE-Unsa t’aide à préparer ta rentrée :

Contacte-nous à 31@se-unsa.org pour recevoir nos fiches sur la pré-rentrée ou la préparation à la réunion de parents d’élèves

Avant de signer ton contrat :

Vérifie que les informations suivantes y soient notées :

contrat de 12 mois sans période d’essai,
du 01/09/24 au 31/08/25,
ton adresse personnelle,
l’intitulé de ton école d’affectation,
nom de ton tuteur,
ta rémunération (cf ci-dessous)

Ta rémunération et les aides financières possibles :

En tant que M2 alternant-e, tu bénéficies d’une rémunération mensuelle brute de 917,85€. Cette rémunération n’exclut pas des bourses d’études sur critères sociaux.

A ajouter à cela un tiers de :

l’ISAE dans le premier degré
l’ISOE dans le second degré
l’indemnité forfaite allouée aux CPE

Et, si tu remplis les conditions :

le SFT (Supplément Familial de Traitement)
le FMD (Forfait Mobilités Durables)
le complément de rémunération équivilent à l’indemnité de résidence
l’ISF, versée mensuellement sous réserve que la commune du lieu de formation soit distincte de la commune de l’école ou de l’établissement et de la commune de la résidence familiale. Tu trouveras toutes les informations complémentaires dans notre article.
les autres indemnités auxquelles peuvent prétendre les personnels enseignants titulaires exerçant des fonctions comparables

En revanche, pas de prime d’activité et de prime d’équipement informatique.

A savoir :

Tu peux bénéficier du Pass Éducation. Aussi, tu conserves la protection sociale dont tu es bénéficiaire en tant qu’étudiant.

Un problème, une question, qui contacter ?

– L’administration : ia31-dperemp@ac-toulouse.fr

– Le SE-Unsa 31 : entree-metier.31@se-unsa.org

Candidatures/Inscriptions : dématérialisées mai 2025.
Documents nécessaires :
– CV
– lettre de motivation
– attestation PSC1
– attestation certifiant que le candidat a réalisé un parcours d’au moins 50 mètres dans une piscine placée sous la responsabilité d’un agent du service public
– relevé de note du M1 au 1^er trimestre
– justificatif du statut de boursier

Résultats et affectations : Commissions fin mai 2025 pour une affectation fin juin 2025 sur des décharges à 1/3 temps, soit 1,5 jours/ semaine, l’année dernière décharge de PEMF. Il n’y aura pas de stages massés.

Recrutement : alternant.es en M2 MEEF

Concours 2025 : L’administration prévoit de libérer les alternants pendant les épreuves et la semaine avant les écrits et la semaine avant le début des oraux.

Quel accompagnement ? Les étudiants concernés bénéficient uniquement d’un tutorat avec le PEMF qu’ils déchargent

L’alternance prend la forme d’un contrat de droit public. Les contrats sont conclus par le recteur d’académie pour une durée de douze mois consécutifs compris sur la durée du master. Ils ne comportent pas de période d’essai.

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Vous êtes étudiant-e en M2 Meef Sopa et vous effectuez un stage d’observation et de pratique accompagnée pour un équivalent de 12 semaines en école. Depuis le passage de la réforme Blanquer en septembre 2021, vous bénéficiez d’une gratification compte tenu du volume horaire total de votre stage.

La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires a instauré une gratification. Cette dernière n’a pas le caractère d’un salaire et est versée pour la réalisation de stages d’une durée supérieure à 2 mois.

Le montant de la gratification est revalorisé à 1 409,40 € net annuels depuis janvier 2024, soit environ 140,94 € par mois pendant 10 mois (contre 1 312,20 € en 2023). Cette gratification ne concerne pas les étudiants ayant signé un contrat d’alternance.

Si vous n’avez été destinataire d’aucune information ou demande de pièces tel qu’un RIB, nous vous invitons à vous signaler auprès de nous : entree-metier.31@se-unsa.org

Depuis la rentrée 2022/2023, une indemnité de sujétion de formation (ISF) est enfin versée aux contractuels alternants en master Meef. Elle permet de dédommager les frais de déplacement entre l’Inspé et l’école ou l’EPLE d’affectation.

Il était temps !

Le détail

L’ISF s’élève à 700€ annuels.

Elle sera versée mensuellement sous réserve que la commune du lieu de formation soit distincte de la commune de l’école ou de l’établissement et de la commune de la résidence familiale.

Précision : constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs, et est considérée comme résidence familiale le territoire de la commune sur lequel se situe le domicile de l’agent.

L’avis du SE-Unsa

La création de cette indemnité était réclamée par le SE-Unsa pour améliorer le statut des contractuels alternants. Elle est une première avancée car il y a encore beaucoup à faire.

Le SE-Unsa continue de réclamer pour les étudiants en master Meef alternants :

des affectations en écoles et établissements qui doivent être proches des Inspé et varier le moins possible ;
l’interruption des périodes d’exercice 15 jours avant le début des épreuves écrites des concours ;
le versement de la prime informatique et d’attractivité.

Pour le SE-Unsa, l’année de master 2 est bien une année de formation. Les contractuels alternants n’ont pas vocation à être utilisés comme variables d’ajustement pour gérer la pénurie d’enseignants et de CPE.

Le SE-Unsa accueille donc positivement ce projet de décret mais nourrit toujours de grandes inquiétudes sur l’attractivité du master Meef qui reste, pour le SE-Unsa, une voie d’accès à privilégier pour les métiers de l’enseignement et de l’éducation.

Au regard de la dégradation des conditions de formation initiale jusque dans l’année de stage, sans de nouvelles et rapides améliorations, le risque qu’il soit de plus en plus délaissé par les étudiants est réel.

Indemnité de Sujétions Spéciales de Remplacement

Si tu effectues un remplacement en dehors de ton école de rattachement, tu perçois les ISSR. Le montant de l’ISSR varie en fonction de la distance. Le tableau récapitulatif (revalorisation au 01.01.23).

Chaque mois, une « fiche ISSR » récapitulant tes écoles de remplacement t’est adressée sur ton adresse mail académique. Il est important de bien la vérifier et faire remonter rapidement les erreurs au secrétariat de ta circonscription.

Note de service gestion des ISSR 25-26 : procédure de vérification et calendrier de mise en paiement. Elle comporte les détails sur la procédure de vérification et le calendrier partiel de gestion des ISSR.
Les ISSR sont versées avec quelques mois de décalage.
Exemple : les ISSR de septembre 2024 ont été versées en novembre 2024.

ISSR et remplacement à l’année

Si je suis nommé.e du 01.09 au 31.08, je ne touche pas l’ISSR.
Si je suis nommé.e après le 01.09, je dois percevoir l’ISSR pendant la durée du remplacement, y compris s’il est jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Si je suis nommé.e le 01.09 et que mon remplacement est renouvelé sur le même poste toute l’année, je touche l’ISSR, sauf sur la dernière mission qui me mène jusqu’à la fin de l’année scolaire.

ISAE

Les remplaçant.es touchent l’ISAE au même titre que tous les enseignant.es. Toutes les infos sur l’ISAE

Indemnité REP/REP+

Les enseignant.es remplaçants perçoivent les indemnités à la place du titulaire qu’ils remplacent. Les montants

Indemnité pour les PE exerçant en SEGPA, ULIS-collège, EREA et ESMS

Dans le cas d’un remplacement dans les établissements cités, l’enseignant.e remplaçant perçoit l’indemnité au pro-rata de son temps de remplacement (147,08 €/mois).

Indemnité de direction

ISS de direction dans le cas d’un remplacement d’une durée supérieure à 1 mois. Les montants

Dsden 31 – RS 2025 – Note ISSR a l’attention des TR

Dsden 31 – RS 2025 – note ISSR additif calendrier ARIA

Durée ? Rémunération ? Engagement ?

Quelle durée ?

Durée maximum de 3 ans sur l’ensemble de la carrière. Mais une seule année de CFP est rémunérée.
Les deux autres années sont sans traitement (avec cependant obligation pour l’agent de verser les cotisations « pension civile »).
Le congé est généralement attribué de septembre à fin juin, d’autres durées plus courtes peuvent être acceptées.

Quelle rémunération ?

Une indemnité mensuelle forfaitaire est versée. Elle est égale à 85 % du traitement brut de l’indice détenu par l’agent au moment de sa mise en congé.

Cette indemnité ne peut dépasser l’indice brut 650.

Engagement à l’issue du CFP ?

Le fonctionnaire bénéficiaire du congé s’engage à rester au service de l’État, à l’issue de sa formation, pour une durée égale au triple de celle durant laquelle il aura perçu l’indemnité mensuelle forfaitaire.

CFP pour 26-27

Ajout du 28 novembre 2025

– La circulaire CFP (congé formation professionnelle) pour l’année 2026-27 est sortie le 28 novembre 2025.
Attention, la demande est à faire, par un formulaire en ligne, avant le 21 décembre 2025.
Les enseignant-es sont classés selon un barème départemental (page 5 de la circulaire)

Article du 8 novembre 2025

Groupe de travail préparatoire à la circulaire

La Dsden 31 a réuni les organisations syndicales pour travailler sur le projet de circulaire du CFP, le 7 novembre 2025.

– Le SE-Unsa a rappelé que les bonifications (300 points) au titre des « transitions professionnelles et projet de formation » ralentissent fortement la possibilité de départ en congé formation « ordinaire » (antériorité de la demande) : Pour la rentrée 2025, sans bonifications, les collègues (qui ne bénéficiaient que du barème « ancienneté de la demande ») étaient à leur 8^ème année de demande pour obtenir leur CFP.
C’est en ce sens que le SE-Unsa a demandé une pondération de ces bonifications, pour permettre à plus de collègues sans bonification d’obtenir un CFP.
> La Dsden a refusé, expliquant qu’il s’agit des recommandations académiques et ministérielles.

– Le SE-Unsa 31 a demandé des mesures bienveillantes sur les possibilités de report du CFP (Actuellement, seul le refus d’inscription par l’organisme formateur permet le report du CFP).
Le SE-Unsa 31 a rappelé qu’après 8 ans d’attente, l’administration devrait, a minima, prendre en considération d’autres facteurs et examiner de manière bienveillante toute demande de report.
> La demande a été entendue et est soumise à l’arbitrage du Dasen.

– Nous avons aussi demandé à la Dsden de raccourcir ses délais de réponses. Une fois la réponse favorable reçue, les enseignant-es se retrouvent parfois face à des impossibilités d’inscription dans les cursus car les réponses sont trop tardives.
> La Dsden ne peut pas faire plus rapide car elle est tributaire des délais ministériels puis académiques.

Le SE-Unsa a rappelé l’engagement de la Dsden : lors d’un refus de CFP, elle doit porter un regard sur les demandes de temps partiel.
> La Dsden assure l’avoir fait.

– La circulaire devrait sortir fin novembre.
Les demandes seraient à faire courant décembre via le site « démarches simplifiées ».

CFP 2025-26

Groupe de travail "attribution des CFP"

Pour commencer le SE-Unsa regrette que le nombre de départs en formation continue ne soit pas plus conséquent pour l’année scolaire 2025-2026, bien qu’il soit quand même en légère hausse par rapport à l’année scolaire précédente (204,4 mois en 2025-2026, contre 200,2 mois en 2024-2025).
Malheureusement, seules 20 demandes seront retenues sur les 144 formulées par les collègues.

Le nouveau barème permet aux collègues qui ont demandé un CFP de l’obtenir à partir de :

– au moins la 3e demande (et + de 17 ans d’AGS), pour celles et ceux qui bénéficient de la bonification au titre du projet de formation (300 points),

– au moins la 8ème demande, pour celles et ceux qui demandent sans bonification (projet de formation et/ou RQTH)

Pour celles et ceux qui bénéficient de la bonification au titre de la transition professionnelle (titulaire de la RQTH, 300 points), les situations sont encore à l’étude.

Il y a 3 poursuites de CFP et 2 soutiens RH.

Le SE-Unsa a demandé à ce que les barèmes soient révisés pour être plus justes. Seules 2 demandes sans bonification ont pu être acceptées, c’est trop peu.
Il n’est pas acceptable que des collègues attendent 8 ans pour que leur demande soit satisfaite.
La DSDEN a entendu cette proposition et est prête à revoir les barèmes et réunir un groupe de travail.

La DSDEN possède 4 mois en plus et étudie la possibilité de récupérer 6 mois supplémentaires pour qu’une nouvelle demande puisse être satisfaite (1 demande satisfaite = 10 mois CFP).

Pour conclure, la DSDEN a souligné que, d’une part, elle ne tient pas compte de l’âge des collègues qui font des demandes de CFP (par exemple : pas de discrimination sur des futur-es retraitables…) ; et que, d’autre part, lors d’un refus de CFP, il y a un regard si possible bienveillant sur des demandes de temps partiel…

Circulaire 25-26

Article du 2 décembre 2024

– La circulaire CFP (congé formation professionnelle) pour l’année 2025-26 est sortie le 2 décembre 2024.
Attention, la demande est à faire, par un formulaire en ligne, avant le 22 décembre 2024.
Les enseignant-es sont classés selon un barème départemental (page 4 de la circulaire)

– Pour 2025-26, nos demandes de modifier le barème ont (en grande partie) été entendues :
– Entre 20 et 25 % de ceux qui demandent ont une bonification (pour « RQTH » ou « projet de formation ») ; ils pourraient être retenus après 3 ou 4 demandes…
– Les autres collègues (les 3/4) qui n’ont aucune bonification ne seraient retenus qu’au bout de plus de 7 ou 8 demandes…

CFP 2024-25

En préalable, nous avons demandé des changements dans le barème.
Pendant de très nombreuses années, le barème était essentiellement composé du nombre de demandes (les collègues obtenaient le CFP au bout de 4 ou 5 demandes).
Depuis 4 ans, le Dasen a ajouté un critère « points pour projet de formation » qui bonifie certaines demandes.
Depuis 2 ans, le Dasen a aussi ajouté une bonification pour les personnels ayant un handicap (une RQTH).

Ce nouveau barème bloque définitivement les collègues : sans bonification, vous n’aurez jamais le CFP.

Pour l’année 2024-2025, sur 21 CFP possibles, il y a :
– DEUX collègues en prolongations,
– DEUX sur critères sociaux (le Dasen peut en retenir jusqu’à 3, hors barème, après avis des DRH de proximité)
– HUIT (sur 8 demandes) avec une bonification RQTH
– NEUF (sur 33 collègues « bonifiés ») avec la bonification « formation ».
Sont retenus ceux qui sont à la 4^e demande ou plus.
et
– AUCUN collègue (0 sur 105) sans bonifications n’est retenu. Certains en sont à leur 7^e demande.

Le SE-Unsa et les autres organisations syndicales ont demandé que le barème soit redéfini pour les prochaines années.
Cette situation n’est pas acceptable : il est complétement injuste d’exclure les ¾ des collègues des demandes de congés de formation.

Circulaire CFP 2026-2027

Cette Réunion d’Informations Syndicales se déroulera en VISIO

Mercredi 21 janvier

de 9h à 12h

Inscription

N‘oublie pas de transmettre ta demande d’absence à l’administration au moins 48h avant la RIS.

Réservé aux directrices.teurs syndiqué-es au SE-Unsa

Comme chaque année, nous aurons le plaisir de vous accueillir dans nos locaux pour une journée de stage consacrée à la direction et au fonctionnement de l’école.

Vendredi 9 janvier

De 9h à 16h

Au programme

Tour d’actualité
Compte rendu de l’audience sur la direction d’école

Pause déjeuner

Groupe d’Échanges de Pratiques

Pour participer au stage :

1. Remplir une demande d’autorisation d’absence sur la plateforme AA1D via ARENA > Gestion des personnels > Autorisations absence 1er Degré (AA1D) en sélectionnant « Réunion d’Information Syndicale ». Compléter et joindre le document « Invitation Stage RIS SE-Unsa 31 » à votre demande comme pièce justificative.

2. S’inscrire sur notre formulaire ci-dessous au moins 1 mois avant le stage.

[31] PE – Temps partiels – Demande pour 26/27