[74] Le droit à la légerté : travailler bien sans crouler sous le fardeau administratif.
Temps de lecture : 3 min -
Et si on s’octroyait le droit à la légèreté ? Non pas le droit de tout prendre à la légère, non pas le droit à la négligence ou à l’incurie mais simplement le droit de ne pas ployer sous la pesanteur de notre mission.
Tout comme un cycliste gravissant un col avec une facilité déconcertante, tout comme un corps de danseur étoile s’envolant, virevoltant avec élégance et grâce, tout comme un interlocuteur répondant sans hésitation et sans erreur à un sujet parfaitement maitrisé, cette apparente légèreté est le résultat de nombreuses heures de travail, d’efforts, de compétences accumulées.
Travailler ainsi, consciencieusement et avec la conscience légère du travail bien effectué n’apporterait-il pas plus de satisfaction et ne permettrait-il pas de s’élever ?
Inversement, la lourdeur administrative, dans une époque où la performance passe par une rationalité absurde, faire pour faire, évaluer pour évaluer, toujours et encore, où la soi-disant qualité du travail ne se juge qu’à l’aune de la souffrance, n’éloignerait-elle pas l’enseignant de sa mission première : donner le goût et l’envie du travail à ses élèves ?
Et si l’administration privilégiait l’aisance, le bien être, la confiance dans les capacités et le travail de ses agents plutôt que la lourdeur administrative ? Et si l’administration faisait le choix d’élever le niveau de bien-être au travail de ses agents plutôt que les voir crouler sous les missions aussi chronophages qu’inutiles ?
La légèreté est une force. La retrouver c’est travailler dans la joie de mener à bien nos missions, c’est faire preuve d’une volonté que rien n’entrave, c’est assumer nos responsabilités allégées du fardeau administratif.
Le SE-Unsa milite pour :
L’allégement t la simplification des tâches administratives
Le droit à la déconnexion
Une ½ journée minimum par semaine sans contrainte professionnelle
Une formation à la santé et à la sécurité au travail
Des salles de repos, de travail et de restauration pour tous les personnels.
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Tous les collègues qui ont eu un RDV de carrière l’année dernière ont reçu ou vont recevoir la notification de l’appréciation finale du Dasen/recteur. Cette notification est le point de départ des voies de recours.
Table des matières
Si vous êtes en désaccord avec l’appréciation initiale, vous pouvez faire des commentaires puis si vous êtes en désaccord avec l’appréciation finale, vous avez la possibilité de faire un recours.
Pour quelles raisons peut-on faire un recours ?
Non-respect par l’administration de la procédure (délai supérieur à 6 semaines entre les 2 entretiens*, délais de prévenance non respectés…)
Contradiction entre les évaluateurs ou entre l’appréciation finale et le compte rendu du rdv de carrière
Contradiction entre l’appréciation littérale et l’appréciation finale
Lorsqu’il n’y a pas de cohérence entre les items et l’appréciation finale. Par exemple, un collègue ayant une majorité d’excellent parmi les 11 items et qui aurait une appréciation finale « très satisfaisant »
Contester les items et l’appréciation finale
Apporter des éléments non pris en compte (activités non prises en compte dans le regard porté sur votre travail, anciennes notations, rapports d’inspections antérieurs invalidant les reproches formulés contre vous…)
Comment faire son recours ?
La contestation de son appréciation finale est une démarche en 2 temps :
1) Recours gracieux (à réception de l’appréciation finale)
Vous pouvez faire une demande de recours gracieux adressé au DASEN/recteur (par voix hiérarchique : sous couvert de l’IEN/chef d’établissement) pour contester l’appréciation finale dans les 30 jours suivant la notification de celle-ci.
Le Dasen/recteur dispose d’un délai de 30 jours pour réviser l’appréciation. Si vous ne recevez pas de réponse, cela équivaut à un refus.
+ adhérent.e : modèle de lettre de recours et rdv individualisés.
2) Saisine de la CAPD/CAPA
En cas de refus ou d’absence de réponse, vous avez un délai de 30 jours pour faire une saisine de la CAP auprès du Dasen/Recteur (par voix hiérarchique : sous couvert de l’IEN/chef d’établissement).
La CAPD se réunira pour étudier les cas de recours en présence des organisations syndicales.
+ adhérent.e : modèle de lettre de saisine, rdv individualisés et suivi saisine CAP/CAPA.
Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter
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[74 1er degré] Hors classe : comment accéder à mon avis?
Temps de lecture : 1 min -
Pour accéder à l’avis de votre IEN (quand il sera sur IPROF), vous pouvez vous aider du tutoriel du SE-UNSA en cliquant sur le lien suivant tutoriel_avis_ien_hc_i_prof
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La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, communément nommée RQTH, est un statut. Elle ouvre un droit d’accès à des dispositifs d’accompagnement vers l’emploi et elle renforce les droits du travailleur.
Table des matières
Pour qui ?
Toute personne qui rencontre des difficultés dans son accès ou son maintien dans l’emploi du fait de l’altération d’une ou plusieurs de ses fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques.
Pour quoi ?
Dans certaines conditions, être reconnu travailleur handicapé permet, entre autres, de bénéficier des mesures suivantes :
devenir enseignants, CPE ou PsyEN fonctionnaires sans concours
avoir une priorité de mutation
obtenir un allègement de service
bénéficier d’aménagements de son poste de travail (ex : bureau adapté au handicap)
être affecté sur un poste adapté à sa pathologie (ex : poste au Cned) partir à la retraite de manière anticipée
NB : cette liste n’est pas exhaustive.
Comment ?
La demande se fait auprès de la MDPH, maison départementale des personnes handicapées, de votre département de résidence. Elle est constituée notamment d’un formulaire Cerfa et d’un formulaire de certificat médical disponible sur le site de votre MDPH.
Les équipes du SE-Unsa peuvent vous accompagner pour vous guider dans votre demande :
1er degré : 74@se-unsa.org
2nd degré : ac-grenoble@se-unsa.org
En plus
Rien n’impose à un détenteur de la RQTH d’en informer son employeur. Pénaliser un détenteur de la RQTH constitue une discrimination. Le fait d’être reconnu travailleur handicapé relève du respect de la vie privé et du secret médical : aussi votre entourage professionnel n’a pas à en être informé.
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[74 1er degré] Refus de temps partiel ou de disponibilité
Temps de lecture : 2 min -
Vous avez reçu un refus de temps partiel sur autorisation ou de disponibilité pour convenances personnelles ?
La quotité que vous avez demandée a été refusée ?
Table des matières
Après la notification du refus, vous pouvez contester cette décision par :
Le recours gracieux
auprès du DASEN permet d’apporter des précisions, des éléments supplémentaires.
La saisine de la CAPD.
Envoyez le courrier de saisine de CAPD pour que la situation soit réexaminée en commission paritaire et défendue par les représentant·es du personnel du SE-Unsa 74.
Le recours doit précéder la saisine. Nous vous conseillons des les envoyer le plus rapidement et consécutivement. La non réponse à un recours vaut refus. Nous vous conseillons de faire la saisine sans tarder mais avec notre appui.
La CAPD est se tient généralement entre fin juin et mi juillet. Il ne faut pas tarder à faire son recours une fois la notification de refus reçue.
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[74 1er degré] Temps partiel et incompatibilité de poste
Temps de lecture : 1 min -
Face à l’allongement des listes de poste dits incompatibles avec un temps partiel lors des mouvements départementaux, le SE-Unsa demandait depuis que le ministère rappelle aux départements les bonnes pratiques. Le SE-Unsa a été entendu mais il reste des restrictions pour les directeurs d’écoles notamment.
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|74 1er degré] Temps partiel à 80% du nouveau en 2025
Temps de lecture : 1 min -
Nouveauté à la rentrée 2025, les 80% seront également accessibles y compris pour les demandes sur autorisation. Cela correspond à une forte demande du SE-Unsa puisque cela permet le double avantage d’augmenter le salaire (8O% est payé environ 85% ) et cela permet d’avoir des moyens supplémentaires pendant 7 semaines pour aider dans les écoles.
Le (La) collègue désirant travailler à 80% devra s’acquitter de 7 semaines à 100% avec une journée hebdomadaire en tant que Titulaire Brigade.
La période de travail à 100% sera décidée par l’administration pour répondre au mieux aux besoins en remplacements.
Pour plus de renseignements sur les modalités d’obtention de ce temps partiel contactez nous.
Le plus adhérent :
Aide à la rédaction du courrier de motivation
aide et conseils
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L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel de droit est accordée :
à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption, jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant ou pendant les 3 ans suivant l’arrivée de l’enfant au foyer (conditions particulières pour les contractuels) ;
au titre du handicap aux personnels bénéficiaires de l’obligation d’emploi après avis du médecin de prévention ;
pour donner des soins à un conjoint, enfant à charge ou ascendant atteint d’un handicap, victime d’un accident ou d’une maladie grave, et nécessitant la présence d’une tierce personne.
Pour en savoir plus sur les modalités: 74@se-unsa.org
Temps partiel sur autorisation
Il est accordé, sur demande, sous réserve de la continuité et des nécessités de fonctionnement du service. Les circulaires locales précisent les modalités et le calendrier.
Les temps partiels sur autorisations sont accordées, sous conditions :
pour permettre l’éducation des jeunes enfants ( attention, ce n’est plus automatique et il faut joindre un courrier)
pour les collègues en fin de carrière, né avant 1969
pour les personnels malades et non reconnu handicapé sur avis du médecin de l’éducation nationale (cela correspond à une demande du SE-Unsa 74 ) (envoyer une lettre, des justificatifs au médecin de prévention, avant le 31/3/26
création d’entreprise : Le SE-Unsa a obtenu que le projet de création puisse être étudié et puisse donner accès au TP sur autorisation avant même la création de l’entreprise.
pour convenance personnelle
Dans tous les cas, il faut joindre un courrier de « motivation » et parfois des justificatifs supplémentaires. Nous serons à vos côtés pour la rédaction de ce courrier (c’est un des +adhérent)
Pour en savoir plus sur les modalités propres à notre département, 74@se-unsa.org
Modalités d’attributions
extrait de la circulaire :
« L’autorisation de travail à temps partiel de droit comme sur autorisation est donnée pour une période correspondant à une année scolaire. »
« Cette quotité n’est pas modifiable en cours d’année. »
« La demande doit être renouvelée chaque année dans le cadre de la campagne dématérialisée. »
« Les journées travaillées et libérées relèvent de la responsabilité de l’inspecteur de circonscription, en fonction des nécessités de service et de l’organisation mise en place au niveau départemental. »
Les enseignants dont le temps partiel ne pourra être accepté, ou dont les quotités seront modifiées par l’administration, bénéficieront d’un entretien individuel. »
« En cas d’accord d’une reprise à temps complet en cours d’année scolaire à titre exceptionnel, l’enseignant est affecté en complément de sa quotité de temps partiel sur un poste répondant aux nécessités de service jusqu’au 31 août de l’année considérée et non sur son poste. » « En cas de congé longue maladie ou de longue durée, la réintégration à temps plein de manière anticipée peut être demandée. »
Pour en savoir plus sur les modalités propres à notre département : 74@se-unsa.org
Le temps partiel de droit peut être pris en cours d’année :
-s’il fait immédiatement suite à un congé maternité, un congé d’adoption, un congé de paternité, un congé parental, ou après la naissance ou l’arrivé au foyer de l’enfant adopté ; -pour donner des soins à un conjoint, enfant à charge ou ascendant.
-La demande doit cependant être présentée (sauf urgence) au moins 2 mois avant le début de la période d’exercice à temps partiel et les seuls quotités possibles sont le 75% et le 50%
Cas particuliers : certains postes faisant l’objet de fonctions particulières (directeurs,) le temps partiel, notamment de droit, peut faire l’objet d’aménagements. Pour en savoir plus sur les modalités propres à notre département, 74@se-unsa.org
Temps partiel et retraite progressive
Extrait de la circulaire
Quotités de travail
Le travail à temps partiel est accordé, selon le type et selon les fonctions occupées, pour une durée allant de 50 % à 80 %.
Ces quotités sont aménagées de façon à obtenir un service hebdomadaire comprenant un nombre entier de demi-journées dans le 1er degré (voir des exemples ici, tous les exemples ne sont pas possibles en Haute-Savoie) correspondant à la quotité de service choisie.
Nouveauté dans le 1er degré pour la rentrée 2025 : la quotité de 80% est possible pour les demandes de temps partiels sur autorisation. Cela correspond à une forte demande du SE-Unsa puisque cela permet le double avantage d’augmenter le salaire (8O% est payé 85.7% ) et cela permet d’avoir des moyens supplémentaires pendant 7 semaines pour aider dans les écoles.
Le (La) collègue désirant travailler à 80% devra s’acquitter de 7 semaines à 100% avec une journée hebdomadaire en tant que Titulaire Brigade.
La période de travail à 100% sera décidée par l’administration pour répondre au mieux aux besoins en remplacements.
Pour les enseignants en SEGPA ou ULIS COLLEGE, les modalités de temps partiel hebdomadaire proposées sont : 52.38% (11/21h), 76.19% (16/21h)
Pour les temps partiels en cours d’année ne sont possibles que les quotités de 50 et 75 %
La durée du service peut être accomplie dans un cadre annuel, sous réserve de l’intérêt du service. Le service est alors organisé en deux périodes : l’une travaillée, l’autre non. Seuls les titulaires d’un poste à titre définitif peuvent y prétendre.
Les refus opposés aux demandes faites par l’agent sont précédés d’un entretien et sont motivés. En cas de litige, le fonctionnaire peut saisir la CAP de son corps d’appartenance. L’agent contractuel peut saisir la commission consultative paritaire (CCP).
Si vous rencontrez un problème, contactez-nous 74@se-unsa.org afin que nous interviennions au sein de ces instances.
Situation administrative
La rémunération est calculée au prorata de la durée effective de service. Toutefois, un temps partiel de 80 % donne lieu à une sur-rémunération à hauteur de 85,7 %.
Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein pour la détermination des droits à avancement et à formation. Pour les droits à retraite, le temps partiel est comptabilisé au prorata du temps de service pour la durée de service (montant de la pension), mais comme du temps plein pour la durée d’assurance (décote). Seule exception, le temps partiel pour élever un enfant de moins de trois ans, né après 2004, est comptabilisé comme du temps plein pour la durée de service.
Pendant certains congés, l’exercice à temps partiel est suspendu et les bénéficiaires sont rétablis momentanément dans leurs pleins droits.
Les 108h sont proratisées à la quotité de temps partiel
Situation particulière des directeurs et directrices d’école
Le SE-Unsa revendique :
une meilleure articulation vie pro/vie perso noitamment :
par l’octroi de TP pour tous, quelque soit le motif
par la prise en compte des temps partiels pour raison de santé comme du temps partiel de droit
Lire aussi :
Le droit à la légerté : Et si l’administration privilégiait l’aisance, le bien être, la confiance dans les capacités et le travail de ces agents plutôt que la lourdeur administrative ? Et si l’administration faisait le choix d’élever le niveau de bien-être au travail de ses agents plutôt que les voir crouler sous les missions aussi chronophages qu’inutiles ?
Lire plus, rubrique santé
BESOIN D’AIDE : 74@se-unsa.org
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[74 1er degré ] Temps partiels au titre du handicap : avantages et inconvénients
Temps de lecture : 2 min -
Vous êtes bénéficiaire de l’obligation d’emploi (BOE) et vous souhaitez réduire votre temps d’activité ? Sachez que vous pouvez demander à bénéficier d’un temps partiel au titre du handicap (entre 50 % et 80 %).
Table des matières
Avantages
Le temps partiel au titre d’un handicap est de droit : l’employeur ne peut donc pas le refuser. Les périodes de temps partiel sont comptabilisées comme :
un plein temps pour le calcul de durée d’assurance retraite (ex : 1 an en temps partiel = 4 trimestres validés) un temps plein pour les promotions et l’avancement
Inconvénients
Si le temps partiel est de droit, la quotité demandée ne l’est pas, aussi l’employeur peut vous proposer un temps partiel à une quotité plus ou moins importante que celle demandée. La quotité du temps de travail proratise :
la rémunération
le montant des droits à retraite ; il est cependant possible de surcotiser à un taux spécifique aux travailleurs handicapés
À ne pas oublier
En cas de litige sur la quotité, vous pouvez saisir la commission paritaire compétente et en informer vos représentants SE-Unsa.
Comment faire la demande ?
En règle générale, chaque rectorat et DSDEN publie annuellement une circulaire encadrant les modalités et le calendrier des demandes. Dans tous les cas, il faut joindre à sa demande un justificatif de sa situation de bénéficiaire de l’obligation d’emploi (ex : RQTH, carte d’invalidité, copie de l’allocation temporaire d’invalidité). Attention ! La date limite des demandes arrive tôt dans l’année (souvent au plus tard le 31 mars).
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter votre équipe locale SE-Unsa.
Pour aller plus loin
Il existe des dispositifs permettant de réduire son temps d’activité lorsque le handicap l’impose et ce sans perte de rémunération (ex : temps partiel thérapeutique, allègement de service).
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La formation est destinée aux enseignants du 1er et 2nd degré. Les candidats doivent être titulaires, en activité au 1er septembre 2024, et exercer à au moins 75% de temps de travail. Ils doivent également obtenir un poste spécialisé lors de la mutation intra-départementale, suivre tous les modules et se présenter à l’examen.
Quelle organisation ?
La formation comprend un tronc commun de 144 heures, deux modules complémentaires de 104 heures et un module de professionnalisation de 52 heures.
Candidature
Les candidatures doivent être déposées exclusivement sur la plateforme Colibris entre le 9 février 2026 à 08h00 et le 6 février 2026 à 23h59.
Un rendez-vous avec l’IEN pour un entretien relatif à la candidature est nécessaire. L’IEN doit donner un avis circonstancié sur le formulaire Colibris. Un avis défavorable de l’IEN et/ou de l’IEN ASH écartera la candidature.
Les critères de sélection incluent l’ancienneté en ASH et l’ancienneté générale des services et 2 points par an de renouvellement de formation consécutive et identique.
Les enseignants retenus doivent participer au mouvement intra-départemental et bénéficient de priorités pour le maintien de leur poste (voir circulaire). Le poste à titre définitif sera maintenu le temps de la formation (sous condition, voir circulaire )
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