Lors du GT académique du 11 décembre dernier, qui traitait du bilan des LDG 2025, il a été annoncé que l’étude et le travail académique en décembre 2024 et janvier 2025 mobilités ayant amené beaucoup de modifications des LDG en 2025, l’administration académique et les DSDEN avaient la volonté de reconduire les LDG mobilité à l’identique pour 2026.
Une possibilité d’informations et de remontées des OS est alors demandée. Nous vous présentons ici les remarques, contributions et demandes de l’Unsa en vue des LDG mobilité 2026 au sein de l’académie de Grenoble et la mise en œuvre des mouvements 1D dans nos départements.
Si l’Unsa entend et partage le souci de la bonne intégration de ces LDG mobilité par les personnels et conçoit que pour cela, il faille une certaine continuité et stabilité des règles, il n’en demeure pas moins que des ajustements petits ou grands nous paraissent nécessaires. De même au-delà du constat argumenté que nous allons présenter, la question du lieu de débats et modifications ou l’inverse reste central et prégnant. Le format de travail académique sur la question, puisque l’administration vise tant que cela est possible à l’harmonisation, fait que la tenue de Groupes de travail académiques en amont de validations par le CSA est faute de mieux opérationnel. Il n’est pas parfait tant les spécificités locales sont difficiles à coordonner.
Dans l’idéal l’Unsa propose plutôt d’adopter à l’avenir le rythme suivant :
- dans le mois de décembre de l’année n-1, localement en département, des discussions en GTD puissent avoir lieu sur l’évolution des règles à envisager
- dans le mois de janvier de l’année n, un GT académique synthétise ces travaux et aboutissent aux LDG académiques en février votées en CSA A.
- dans le mois de février et mars, un échange en GT départemental valide et modifie à la marge les notes de services départementales qui doivent compléter les LDG académiques, ou à tout le moins permet un échange qui fixe le cadre homogène et partagé entre DSDEN et OS de la compréhension et communication entendue sur ces spécificités départementales (notes de services et détails départementaux des LDG mobilité 1D)
Différents points de vigilance et demandes ont été portés par courrier par l’Unsa en amont du CSA Académique et réaffirmées en instance :
- Résultats individualisés des opérations
La question de l’information donnée aux personnels en termes de résultats de mouvement reste un problème majeur pour éviter, la méfiance voire la défiance, face à l’administration et favoriser la bonne compréhension de l’ensemble. Il faut retrouver le niveau et le détail de ce qui prévalait sur la question jusqu’à 2019. Chaque personnel qui participe au mouvement doit pouvoir comprendre à l’issue des opérations pourquoi chacun de ses vœux a été satisfait ou non.
Cela est nécessaire pour l’agent en année n, cela est primordial aussi pour les OS et l’administration pour bien mener le travail de bilan des LDG en fin d’année n et les perspectives à donner en année n+1. Ainsi la publication anonymée d’un tableau des postes pour lesquels il y a eu mouvement (changement du détenteur du poste), avec la priorité et le barème du nouveau détenteur, à défaut une indication du barème nécessaire, supérieur ou égal à la personne qui l’aurait eu 2ème postulant, parait opportune et constructive, conforme nous l’espérons avec le RGPD (nous tenons des modèles et exemples à disposition de l’administration).
L’Unsa demande, qu’au-delà de la gestion RH fine des situations, prônée et diversement mise en œuvre (variable entre département et circonscriptions), soit remise en place la possibilité en amont des opérations de mouvement, de la renonciation au poste. Les personnels doivent pouvoir retrouver une maitrise de leur positionnement dans leur poste, dans leur environnement professionnel (matériel, au sein de l’équipe pédagogique, au sein de sa communauté éducative, de sa circonscription et son département). Cela ne remet pas en cause l’équilibre postes/personnels dans les départements, puisque le nombre de cas resterait chaque année limité et raisonnable. Il est important d’éviter l’enkystement ou la cristallisation de situations individuelles que la GRH fine, même bien menée, ne peut totalement solutionner. Il faut surtout éviter le fatalisme et l’effet moralement désastreux pour l’agent, qui a signalé son impossibilité de rester sur son poste et qui se voit, à l’issue du mouvement maintenu dans celui-ci, faute de résultat positif à son projet et ses vœux de mobilité au sein du département.
- Vœu obligatoire groupe Mob
L’Unsa rappelle la nécessité absolue de ne pas imposer, ou de dispenser d’obligation de formulation de vœu groupe mob, les personnels en MCS et les non titulaires bénéficiant de points RQTH. Il n’est pas acceptable de contraindre les personnels à formuler un tel vœu, qui est sans logique avec leur situation, qui est un non sens total et effraie, tant il peut potentiellement conduire à une situation de mouvement ubuesque et incompréhensible. Cette règle fausse et oriente trop les formulations de vœux des personnels, qui doivent également garder la possibilité d’utilisation de leurs points de MCS, prévue par les LDG sur deux années consécutives de mouvement.
- Règles précisant les personnels touchés par des MCS
L’Unsa rappelle la nécessité absolue que les règles de MCS, qui ont évolué l’année dernière, quant à la personne touchée par la MCS, soient bien précises et spécifiées dans les notes de services départementales.
- Points de bonification médico/sociale sans RQTH
L’Unsa rappelle la nécessité, selon elle, de bonification médico/sociale de 8 à 10 points pour des situations complexe mais sans RQTH, avisées par le service SMS des DSDEN et soumises aux Dasen pour validation.
- Bonification des 80 points sur le seul premier vœu
Dans certains départements, on constate que pour certains personnels, qui bénéficient des 80 points RQTH, celle-ci n’est attribuée que sur leur vœu N°1. C’est dangereux et inefficace. Cela met une pression conséquente sur la formulation des vœux de ces personnels. Si le poste demandé n’est pas vacant ou libéré ou libérable, la mesure est caduque. On en revient au manque de visibilité et la formulation à l’aveugle des vœux, par le manque de statistiques fiables des années précédentes.
- Points de RC et APC sur postes de TRS et TRB
Les postes de TRB sont bonifiables individuellement des points de RC, mais pour au moins un département pas en vœu groupe ou large. Se pose la question du passage de la bonification sur secteur de mouvement ou d’une application qui reste à la circonscription ? La bonification de RC n’est pas applicable sur les vœux de TS. Nous, Unsa, la souhaiterions. La logique des LDG pousse ou invite à la formulation de vœux larges. Pour les personnels ayant des points de RC, renforcer la philosophie de priorité réglementaire nationale sur le RC ou l’APC, peut passer selon nous par plus d’efficience à permettre ces bonifications sur les vœux groupes ou larges de TR et sur les vœux de TS (circonscription ou secteur de mouvement).
- Différenciation des éléments de barèmes pour parcours professionnel
Pour plus de lisibilité et de compréhension, l’Unsa demande à ce que le tableau des points attribués pour le parcours professionnel différencie bien les points liés à l’échelon, des points issus de la position face aux élèves (ancienneté de service en poste). Cela permettrait aux personnels reclassés de ne pas considérer leur report de service éventuel dans l’échelon comme de l’ancienneté de service. (voir exemple ci-dessous pour la CN des PE).
