L’équipe du SE-Unsa 02 vous accueille du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30 :
1 Ter rue d’Alsace BP 50208 02 101 SAINT-QUENTIN Cedex
téléphone : 03 23 08 38 85
mail : 02@se-unsa.org
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Participer à une Réunion d’Information Syndicale (RIS) sur le temps de travail est un droit pour tous les collègues qu’ils soient syndiqués ou non.
L’arrêté du 29 août 2014 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique précise les modalités d’organisation de ces réunions.
Dans le 1er degré, les enseignants peuvent participer à trois 1/2 journées (9h), dont une possible sur le temps de classe. Cependant, la participation de cette dernière est fortement contrainte : l’accueil, la surveillance et l’enseignement des élèves doivent être assurés. Les IEN, en concertation avec les organisations syndicales, doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour satisfaire cette contrainte.
Les parents d’élèves doivent être prévenus en cas d’absence pour une RIS sur le temps classe.
Comme auparavant, l’IEN doit être informé de la participation à une réunion 48 heures avant la date de celle-ci avec l’imprimé ci-dessous.
Les RIS sur le temps hors-élèves sont à déduire sur la formation à distance, ou sur une animation pédagogique, ou sur un temps de concertation, ou sur un conseil d’école, ou sur la journée de solidarité.
Vous trouverez ICI la demande d’autorisation d’absence à envoyer à votre IEN.
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Transmission de la déclaration individuelle
La loi dans son article 5 spécifie que «toute personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école maternelle ou élémentaire publique déclare à l’autorité administrative, au moins 48h, comprenant au moins un jour ouvré, avant de participer à la grève, son intention d’y prendre part».
Il s’agit d’une déclaration d’intention de grève. Cette déclaration ne veut pas dire que vous serez gréviste…
Les collègues doivent donc transmettre individuellement leur déclaration d’intention (modèle de déclaration d’intention de grève disponible ICI). Elle peut être transmise par la voie de la messagerie électronique professionnelle ou par courrier. Nous vous conseillons de l’envoyer par mail directement à votre IEN.
La déclaration d’intention sert à l’organisation du service d’accueil, notamment pour les communes donc ne sont pas concernés par cette déclaration : les directeurs d’école complètement déchargés ; les collègues qui n’ont pas de classe (rased, animateurs TICE…), les enseignants du premier degré en collège (SEGPA, UPi..), EREA, ERPD.
Pour rappel, la participation à un mouvement de grève n’a pas les mêmes conséquences qu’une journée d’absence non-rémunérée sur l’Ancienneté Générale de Service (perte d’un jour d’AGS). Les conséquences sont uniquement financières (retrait sur salaire d’1/30e).
Si l’ensemble des enseignant.e.s de l’école est gréviste, vous pouvez tout à fait mettre un mot dans le cahier de liaison du type : « En raison d’un mouvement social, votre enfant n’aura pas classe le ………. » Rien de plus ! Neutralité oblige, veillez à ne surtout pas exprimer une quelconque opinion dans le carnet de liaison. Par contre, vous pouvez parfaitement vous exprimer (distribuer un tract, échanger verbalement,…) avec les parents d’élèves en dehors des horaires et de l’enceinte de l’école.
Je suis directeur : quelles sont mes responsabilités avant, pendant, et après la grève ?
Le directeur n’est pas tenu d’être présent le jour de la grève, ce n’est pas un personnel réquisitionnable. Il n’a pas la responsabilité de l’organisation du service d’accueil organisé par la mairie, mais il organise le service des enseignants non grévistes. Ce n’est pas à lui de gérer l’information aux familles sur ce qui est mis en place pendant ce service d’accueil municipal
Cas de moins de 25% de grévistes :
a) le directeur est gréviste : il prévoit et affiche un tableau de service du personnel non gréviste pour la surveillance et l’accès aux locaux. Il fait émarger ce tableau par les collègues qui seront concernés
b) le directeur n’est pas gréviste : il organise l’accueil de l’ensemble des élèves qui se présenteraient.
Cas de plus de 25% de grévistes mais sans que l’ensemble des collègues soit gréviste :
a) le directeur est gréviste : il prévoit et affiche un tableau de service du personnel non gréviste pour la surveillance et l’accès aux locaux. Il fait émarger ce tableau par les collègues qui seront concernés
b) le directeur n’est pas gréviste : il s’intègre dans le tableau de service prévu pour l’accueil des élèves des non grévistes. Le service d’accueil est organisé par la mairie
Cas où tous les collègues sont grévistes :
Le directeur n’a pas d’organisation particulière à assurer. La mairie assure le service d’accueil.
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Transmission de la déclaration individuelle
Les enseignants du 1er degré en charge d’une classe doivent transmettre individuellement leur déclaration d’intention à leur IEN au moins 48h avant le jour de la grève (attention aux jours non travaillés). Le plus simple est de l’envoyer par mail via la boite mail académique (garder une copie de l’envoi).
Modèle de déclaration de grève à télécharger :
déclaration d’intention de grève
jour de grève j’envoie ma déclaration avant le :
lundi jeudi soir à minuit
mardi samedi soir à minuit
mercredi samedi soir à minuit
jeudi lundi soir à minuit
vendredi mardi soir à minuit
La déclaration d’intention sert à l’organisation du Service Minimum d’Accueil (uniquement si plus de 25% de grévistes dans l’établissement), notamment pour les communes. Ne sont donc pas concernés par cette déclaration : les directeurs d’école complètement déchargés ; les collègues qui n’ont pas de classe (RASED, ERUN,…), les enseignants du premier degré en collège (SEGPA, ULIS..), EREA, IME, les AESH.
Pour rappel, la participation à un mouvement de grève n’entraine pas la perte d’une journée d’AGS (Ancienneté Générale de Service) contrairement à une journée d’absence non-rémunérée. Les conséquences sont uniquement financières (retrait sur salaire d’1/30e).
Je suis AESH
Les AESH ne sont pas concernés par la déclaration d’intention de grève.
La grève est une absence de service fait : elle donne lieu à un retrait d’un trentième du salaire.
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| 2024 | Paye | Pension |
| Décembre | Vendredi 20 | Lundi 23 |
| 2025 | Paye | Pension |
| Janvier | Mercredi 29 | Jeudi 30 |
| Février | Mercredi 26 | Jeudi 27 |
| Mars | Jeudi 27 | Vendredi 28 |
| Avril | Lundi 28 | Mardi 29 |
| Mai | Mercredi 28 | Jeudi 29 |
| Juin | Jeudi 26 | Vendredi 27 |
| Juillet | Mardi 29 | Mercredi 30 |
| Août | Mercredi 27 | Jeudi 28 |
| Septembre | Vendredi 26 | Lundi 29 |
| Octobre | Mercredi 29 | Jeudi 30 |
| Novembre | Mercredi 26 | Jeudi 27 |
| Décembre | Lundi 22 | Mardi 23 |