maelle.penicaut, auteur/autrice sur SE-UNSA

D’après le BIR n° 33 du 8 juin
Le CASNAV – centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs de l’académie de Lyon recrute deux formateurs académiques (FA) pour l’année 2026-2027 à partir du 1er septembre 2026.

Profil :
Poste ouvert aux enseignants toutes disciplines (1er et 2nd degré).
Vous trouverez en annexe le descriptif précis des missions.

Les candidatures (lettre de motivation et CV) doivent être adressées par courriel avant le 20 juin 2026 minuit à madame Véronique BOULHOL, IA-IPR de Lettres et responsable du CASNAV de l’académie de Lyon.
E-mail : casnav@ac-lyon.fr
Téléphone : O4 72 80 66 06

Le 27 mais 2026, les organisations syndicales UNSA, FSU, CGT et CFDT se sont réunis à Annemasse pour une nouvelle fois alerté sur la situation devenue extrêmement préoccupante des agent·es de la fonction publique en Haute-Savoie, dans le Pays de Gex et le bassin Bellegardien, confronté·es à une hausse du coût de la vie qui fragilise fortement leur pouvoir d’achat et l’attractivité des services publics.

La question de la vie chère concerne bien sûr les agents publics.

Mais elle concerne tout autant l’ensemble des habitants, car lorsque les services publics ne parviennent plus à recruter ou à garder leurs personnels, c’est la qualité du service rendu à la population qui est menacée.

Depuis plusieurs années, l’intersyndicale agit pour alerter les pouvoirs publics.

Nous avons rencontré ou sollicité :

le(s) différents préfet(s) de Haute-Savoie et sous-préfet de l’arrondissement de Gex
le président de l’Association départementale des maires
les députés et sénateurs haut-savoyards ainsi qu’une députée de la circonscription de Gex
le président du Conseil départemental 74

Une audience a également été demandée à la Région en juin 2025, mais nous sommes toujours sans réponse à ce jour.

Face à cette situation, nous demandons :

l’extension de l’indemnité de résidence à l’ensemble des communes de la Haute-Savoie, du Pays de Gex et le bassin Bellegardien
une augmentation significative de son montant
une revalorisation du point d’indice des agents publics
des mesures fortes pour faciliter l’accès au logement
des moyens supplémentaires pour les services publics

Nous appelons les pouvoirs publics à prendre des mesures rapides et ambitieuses : nous ne sommes plus à l’heure des constats, il est urgent d’agir ! Les responsables politiques doivent prendre leur responsabilité, ne pas se renvoyer la balle et agir pour leurs agent.es au service de toute la population.

La continuité du service public est une obligation de l’Etat !

Un article est paru dans Le Pays Gessien, vous pouvez le retrouver en ligne : https://lepaysgessien.lemessager.fr/649353818/article/2026-06-04/couts-de-la-vie-pouvoir-d-achat-les-fonctionnaires-du-territoire-s-inquietent-et.

Vous trouverez ci-joint notre enquête de carte scolaire 2026 pour la préparation de la rentrée prochaine dans l’Ain. Ces renseignements nous permettront de défendre chaque école.

Calendrier prévisionnel des instances

CSA-SD 1er degré : 18/06/26

2 postes à pré-requis de direction sur la circonscription de Poncin à pourvoir à titre provisoire pour l’année scolaire 2026-2027.

École primaire du Suran à Villereversure disposant d’un dispositif ULIS
École élémentaire du Champs de Foire Meximieux disposant d’un dispositif ULIS

Annexe 1

2 postes d’enseignants à hauteur de 50 % en UPE2A 1er degré sont à pourvoir à titre provisoire du 01/09/2026 au 31/08/2027
Annexe 1
1 poste d’enseignant à hauteur de 100 % en UPE2A 2nd degré est à pourvoir à titre provisoire du 01/09/2026 au 31/08/2027
Annexe 2

D’après le BIR n°32 du 1er juin 2026

La présente circulaire a pour objet de présenter les conditions et modalités de mise à jour des comptes individuels de retraite (CIR), d’exercice du droit information retraite et, le moment venu, d’instruction des demandes de départ en retraite des fonctionnaires affectés dans l’académie de Lyon.

Conformément aux dispositions de l’article R.65 du code des pensions civiles et militaires de retraite, chaque fonctionnaire dispose d’un compte individuel de retraite (CIR) à partir duquel est liquidée et concédée sa pension.

I. DROIT À L’INFORMATION ET PARCOURS « USAGERS »

En collaboration étroite avec les ministères employeurs, le Service des Retraites de l’Etat (SRE) a mis en place un « parcours usager retraite » pour répondre aux besoins de ses usagers.
Celui-ci s’articule entre des services en ligne et un accompagnement par des experts du régime des retraites des fonctionnaires de l’État, des magistrats et des militaires.
En activité ou à la retraite, l’offre de service du SRE s’adapte à l’âge, à la carrière et aux particularités des assurés.

Un guide « Mon parcours retraite » permet de trouver tous les services concernant votre retraite de l’état : https://monparcoursretraitedeletat.fr/

Les personnels de l’académie ont accès à l’espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) mis en oeuvre par le service des retraites de l’État. Après s’y être enregistré, chaque agent peut y consulter son compte.
L’ENSAP permet à l’usager en fonction de son profil :
– De consulter et télécharger ses bulletins de paye ou de solde, ses bulletins et titre de pension, ses attestations fiscales ;
– De consulter son compte individuel de retraite et d’en demander les éventuelles corrections ;
– De réaliser des simulations de retraite ;
– De demander son départ à la retraite.

https://ensap.gouv.fr

À partir de 45 ans, l’ENSAP permet à l’agent d’effectuer des estimations sur sa fin de carrière avec la possibilité de faire varier les trois critères suivants : quotité de temps de travail, indice cible et date de départ. À ce niveau, les bonifications ne sont pas intégrées dans le calcul : bonifications pour enfants, pour services hors d’Europe, etc…

À partir de 55 ans, ces estimations deviennent beaucoup plus précises, après intégration par les services de gestion des diverses bonifications dont peut se prévaloir l’agent ainsi que d’autres mises à jour éventuelles, sur sa situation de famille, par exemple.
Ces évaluations ne sont possibles que si le compte individuel retraite (CIR) est complet et fiable.
Pour cela, il est indispensable que l’agent réponde au questionnaire COLIBRIS qu’il reçoit l’année de ses 53 ans. Grâce à ses réponses, le service académique des pensions de la DAPA s’assure que toutes les données seront prises en compte pour le calcul de la pension.

Deux années avant le départ en retraite, l’agent peut bénéficier d’un accompagnement personnalisé de la part du service des retraites de l’État pour toute question relative aux conditions et modalités de départ en lien avec :
– la vérification du droit à pension et la détermination de la date de départ possible
– le calcul du montant de la pension notamment pour obtenir des projections personnalisées, pour des carrières présentant des éléments spécifiques nécessitant une analyse approfondie, telles que les carrières longues, les situations de handicap, les parents d’au moins trois enfants.

Le service des retraites de l’État est l’unique interlocuteur du fonctionnaire pour toute question relative à sa future pension, par téléphone au 02 40 08 87 65 ou par formulaire électronique sur le site :
https://retraitesdeletat.gouv.fr/actif/je-contacte-mon-regime/faq-et-contacts

Le bureau des pensions académique ne peut délivrer une estimation retraite. Pour toute question ayant trait à la fin de carrière (promotions, mutations, changements de fonction, congés de maladie, prolongation d’activité, maintien en activité) les agents doivent contacter leur service gestionnaire de personnel. Si la vérification du droit à pension ou le calcul de son montant nécessitent une telle démarche préalable, le service des retraites de l’État en informe les agents.

II. Constitution et transmission du dossier pour une pension prenant effet pendant l'année scolaire 2026/2027

Textes de référence :
La loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 porte sur le relèvement progressif de l’âge d’ouverture des droits et l’augmentation de la durée d’assurance.
La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 publiée au JO du 31 décembre 2025 modifie l’âge d’ouverture des droits et la durée d’assurance requise pour une pension à taux plein.

Il convient d’aller sur le site de l’ENSAP pour effectuer une demande de retraite.
Afin que le service de demande soit accessible, la connexion doit se faire impérativement par une authentification France Connect.
La procédure pour une demande de pension de l’État, sur l’ENSAP, est décrite ci-dessous

II.1 Cas général

Pour bénéficier de sa pension et pour permettre la gestion prévisionnelle des emplois de l’académie, l’agent est fortement incité à présenter sa demande de retraite au minimum 12 mois avant la date de son départ par voie dématérialisée via l’ENSAP uniquement. Le service des retraites de l’État est chargé de réceptionner et d’enregistrer la demande, de procéder à la vérification des droits, de liquider et concéder la pension. Dès lors que la demande de retraite est déposée, le SRE est le seul interlocuteur pour toute question relative à la future pension et au suivi du dossier.
La demande de départ via l’ENSAP s’effectue en six étapes, chacune devant être validée par l’agent : Préparation- Situation – Départ – Pièces justificatives – Récapitulatif – Finalisation

Depuis le 1er février 2025, la demande de départ en retraite vaut demande de radiation des cadres auprès de l’employeur.

Une fois sa demande effectuée, l’agent peut suivre, via l’ENSAP, l’évolution de sa demande aux différentes étapes successives de traitement par le service des retraites de l’État. Le paiement intervient dans les conditions de l’article D. 37-1 du code des pensions : la pension est due à compter du premier jour du mois suivant la date à laquelle les conditions sont réunies. La pension est payée mensuellement et à terme échu (fin du mois).

II.2 Cas particuliers

Personnels d’encadrement

Ces modalités spécifiques concernent :
– Les administrateurs de l’état rattachés pour leur gestion au ministère ;
– Les inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ;
– Les inspecteurs de l’éducation nationale ;
– Les personnels de direction.

Pour permettre une connaissance exacte des postes vacants à la rentrée 2027 et assurer la gestion prévisionnelle des effectifs, la demande d’admission à la retraite devra être anticipée, le plus possible et déposée, si possible, 12 mois au moins avant la date prévue de départ à la retraite et, en tout état de cause, au plus tard le 15 septembre 2026 pour une retraite prenant effet en cours d’année scolaire 2026-2027.
La procédure de constitution du dossier est celle du cas général. Il est fortement conseillé aux personnels d’encadrement, notamment les personnels de direction et d’inspection, dont les missions et responsabilités contribuent directement au fonctionnement et à l’organisation du service de cesser leur activité professionnelle à la fin de l’année scolaire soit au plus tard au 31 août. Les personnels d’encadrement atteignant la limite d’âge en cours d’année scolaire peuvent être maintenus en fonction jusqu’au 31 juillet, à titre exceptionnel et dans l’intérêt du service, sous réserve qu’ils en aient fait la demande avant 67 ans et que la rectrice les y ait autorisés.

Professeurs des écoles

Depuis le 1er septembre 2023, l’article L.921-4 du code de l’éducation est abrogé. Les enseignants du 1er degré ont la possibilité de demander leur admission à la date d’ouverture de leurs droits à retraite soit le premier jour du mois qui suit la date d’ouverture des droits.
Spécificité liée à la limite d’âge des anciens instituteurs : Comme suite à la réforme des retraites – loi n° 2023-270 du 14 avril 2023, les professeurs des écoles nés à compter du 01/01/1963 et ayant accompli au moins 15/17 ans de services actifs bénéficient automatiquement de la conservation de la limite d’âge des actifs.

Personnels jeunesse, engagement et sport

Depuis le 1er janvier 2021, la gestion des personnels jeunesse, engagement et sport a été transférée au ministère de l’éducation nationale de la jeunesse et des sports.
Le dépôt de la demande de départ en retraite s’effectue dans l’ENSAP https://ensap.gouv.fr dans le cas d’une carrière de fonctionnaire.
Pour les agents administratifs affectés au sein de la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) ou d’un Service départemental à la jeunesse, engagement et sport (SDJES), ils relèvent de la compétence du pôle TOSCA de chaque académie et sont invités à consulter la circulaire de l’académie à laquelle ils sont rattachés (Clermont-Ferrand, Lyon ou Grenoble) qui présente les conditions et modalités de mise à jour des comptes individuels de retraite (CIR), d’exercice du droit information retraite et, le moment venu, le processus d’instruction des demandes de départ en retraite des fonctionnaires.
Pour les personnels techniques et pédagogiques (PTP) et les inspecteurs de la jeunesse et des sports (IJS) de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, ils relèvent de la compétence de l’académie de Lyon quelle que soit leur affectation.

Dossier de pension pour invalidité

La procédure décrite au paragraphe II.1 ne concerne pas les demandes de retraite pour invalidité du fonctionnaire ou du conjoint.
Le départ en retraite pour invalidité s’effectue dans le cadre d’une procédure spécifique. Toute demande de pension pour invalidité est présentée par la voie hiérarchique au service académique en charge de la gestion du fonctionnaire. Le Pôle des Affaires Médicales est votre interlocuteur principal dans cette démarche (pam@ac-lyon.fr) pour les personnels enseignants du second degré, administratifs, techniques, sociaux, de santé. Les enseignants du 1er degré doivent s’adresser au Pôle médical de la DSDEN dont ils dépendent. Après examen par l’instance médicale compétente, la demande est ensuite instruite par le service des retraites de l’éducation nationale.

III. Retraite progressive (nouveauté reforme 2023)

Créée par la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023, la retraite progressive est désormais ouverte aux fonctionnaires de l’Etat et aux magistrats. La mise en oeuvre du dispositif est précisée par le décret n° 2023-753 du 10 août 2023 et par la circulaire interministérielle relative à la gestion de la retraite progressive datée de 6 septembre 2023. Le décret n°2025-681 du 15 juillet 2025 paru au JO du 23 juillet 2025 modifie l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive à 60 ans, pour les pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2025.
Pour en bénéficier, l’agent doit remplir des conditions d’âge, de durée d’assurance et d’exercice exclusif à temps partiel auprès d’un employeur de la fonction publique de l’État. Le dispositif n’est donc pas compatible avec un emploi exercé dans le cadre de son temps partiel auprès d’un autre employeur.

Les conditions accessibles sur le lien (https://retraitesdeletat.gouv.fr/actif/lage-de-depart/la-retraite-progressive) sont :
– Etre âgé d’au moins 60 ans ;
– Avoir validé au moins 150 trimestres de durée d’assurance tous régimes ;
– Exercer votre activité à temps partiel (entre 50 et 90%) ;
– Exercer votre activité à titre exclusif pour le compte de l’État.

Vous n’avez pas accès à la retraite progressive si vous avez choisi de partir de façon anticipée à la retraite avant l’atteinte de l’âge plancher requis ou si vous exercez une autre activité professionnelle en plus de votre activité principale.
Le temps partiel thérapeutique n’est pas compatible avec une retraite progressive.

C’est Important : un retour à temps plein met fin définitivement au bénéfice du dispositif. En conséquence, une nouvelle période à temps partiel ne permettra plus d’obtenir le bénéfice de la retraite progressive.
Cas particulier d’un arrêt pour longue maladie ou longue durée, vous êtes en arrêt maladie et vous bénéficiez d’une retraite progressive, vous devez être vigilant. Si vous souhaitez opter pendant ce congé à une reprise à temps plein pour bénéficier d’une rémunération complète, vous ne pourrez pas lors de votre reprise de travail, prétendre de nouveau à la retraite progressive. Dans le cas où vous restez à temps partiel pendant votre congé maladie, votre pension partielle vous sera versée comme auparavant.

Les étapes de la demande sont les suivantes :

1) Le fonctionnaire adresse sa demande de retraite progressive via son compte ENSAP (https://ensap.gouv.fr/).
2) L’agent doit obtenir une autorisation de son employeur d’exercer à temps partiel. Il convient de formuler une demande auprès de son service gestionnaire RH parallèlement à celle de retraite progressive sur l’ENSAP.
La compétence en matière d’autorisation de temps partiel appartient aux académies. Par principe, l’autorisation est soumise aux nécessités de la continuité et du fonctionnement du service.

La mise en œuvre de la retraite progressive est un dispositif similaire à celui de la liquidation de la pension de retraite, et nécessite la consolidation du compte individuel de retraite (CIR) de l’agent. C’est la raison pour laquelle le délai d’instruction par les services académiques et le SRE est fixé à minimum 6 mois. Aussi, l’agent qui souhaite bénéficier de ce dispositif à une date précise doit anticiper suffisamment sa demande en tenant compte de ce délai d’instruction.
L’autorisation de travail à temps partiel doit être transmise par l’employeur au SRE au moins quatre mois (120 jours) avant la date d’effet souhaitée.
La concession de la retraite progressive donne lieu à l’émission d’un titre de pension partielle, notifié à l’agent via l’ENSAP.
Le montant de la pension partielle servie équivaut au montant de pension calculé conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la date d’effet, affecté d’un coefficient égal à la quotité non travaillée.

C’est Important : tout changement de situation devra être transmis dans les meilleurs délais au bureau des pensions (pensions@ac-lyon.fr), notamment la modalité de temps partiel thérapeutique.
Cela évitera un trop perçu qui vous sera réclamé par le service liquidateur de la retraite partielle.

IV. Prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge

Les personnels atteignant leur limite d’âge en cours d’année scolaire et souhaitant poursuivre leur activité au-delà de cette date, doivent en faire impérativement la demande six mois avant la survenance de la limite d’âge. Cette demande doit être accompagnée d’un certificat médical d’aptitude délivré par un médecin agréé.

Elle peut être accordée sous réserve de l’intérêt du service :

– dans le cadre d’un maintien en fonctions jusqu’à la fin de l’année scolaire, soit jusqu’au 31 juillet de l’année en cours.
– pour prolongation d’activité prévue par l’article 69 de la loi n°2003-775 du 21 août 2003 dans le cas des agents dont la durée de services et bonifications liquidables est inférieure à la durée équivalant au taux plein, et ce pour 10 trimestres maximum.

V. Maintien en activité au-delà de 67 ans et jusqu'à 70 ans

La réforme des retraites a introduit la possibilité pour les agents ayant atteint la limite d’âge de 67 ans de solliciter un maintien en activité jusqu’à 70 ans.

Le maintien en activité est octroyé sur autorisation et sans radiation des cadres préalable. Le refus d’autorisation doit être motivé. L’agent n’a pas nécessité de fournir un certificat médical d’aptitude avant l’atteinte de sa limite d’âge. En revanche, il doit impérativement solliciter l’autorisation de poursuivre auprès de son gestionnaire RH.

Ce maintien en activité est cumulable avec :

– le recul de limite d’âge pour enfant à charge ;
– le recul de limite d’âge parent de 3 enfants vivants au 50ème anniversaire ;
– le recul de limite d’âge pour enfants morts pour la France ;
– la prolongation d’activité pour carrière incomplète (dans la limite des soixante-dix ans de l’agent).

Le fonctionnaire peut bénéficier d’un maintien en activité sans ordre de priorité avec les autres dispositifs.

Par conséquent, il peut être demandé à tout moment :

– avant l’atteinte de la limite d’âge (67 ans) ;
– avant l’issue de la période de recul de limite d’âge ;
– avant l’issue de la période de prolongation d’activité pour carrière incomplète.

Le maintien en activité peut donc intervenir à l’issue de chacune d’entre elle ou des deux (recul puis prolongation d’activité). Une fois accordé, le fonctionnaire ne peut plus ensuite bénéficier des autres dispositifs.

Le fonctionnaire peut poursuivre son activité dans le cadre de ce maintien jusqu’à l’âge de 70 ans. Les services ainsi accomplis sont pris en compte dans la constitution du droit, en liquidation, dans le calcul du minimum garanti, dans le calcul de la durée d’assurance, que le fonctionnaire ait tous ses trimestres ou non.

Durant cette période, le fonctionnaire n’étant pas radié des cadres, il peut bénéficier des éventuelles réformes statutaires et indiciaires, ou avancement pour le calcul de la pension.

VI. Prose en compte des périodes de versement d'allocation d'enseignement et d'allocation de première année d'IUFM

Le décret 11 2023-1355 du 28 décembre 2023 pris en application de l’article 14 de la loi no91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique vient préciser les conditions de prise en compte, pour la retraite, des périodes ayant donné lieu au versement des allocations suivantes :

– L’allocation d’enseignement issue du décret n°89-608 du 1er septembre 1989
– L’allocation d’IUFM prévue par le décret n°91-586 du 24 juin 1991 versée lors de la première année d’IUFM.

Les périodes éligibles sont prises en compte gratuitement, pour moitié, pour la constitution du droit à pension (durée d’assurance) et la liquidation de la pension (durée des services et bonifications), en catégorie sédentaire.
Vous trouverez une note d’information du service des retraites de l’Etat et un formulaire de demande en annexe 1 et annexe 2.
Le formulaire est à retourner à l’adresse suivante : pensions@ac-lyon.fr

D’après le BIR n° 31 du 26 mai 2026

La délégation académique à l’éducation artistique et à l’action culturelle recherche un professeur relais auprès de POP SCIENCES – CCSTI du Rhône pour l’année scolaire 2026-2027.

Profil :
Enseignant titulaire de leur poste dans un établissement public du 2nd degré, doté d’une solide connaissance dans l’éducation artistique et culturelle.

Les candidatures (lettre de motivation et CV) doivent être adressées exclusivement par courriel pour le 22 juin 2026 à :
Monsieur Mathieu RASOLI, délégué académique à l’éducation artistique et à l’action culturelle.
E-mail : daac@ac-lyon.fr

Vous avez participé aux opérations de mouvement intra 2026 pour changer de poste ?

Sachez que votre résultat est disponible sur votre boîte I-prof.

Dès votre résultat connu, plusieurs scénarios possibles dont :
* vous avez obtenu un nouveau poste et allez préparer votre rentrée
* vous êtes en quête d’informations sur les indemnités, les frais, la disponibilité, …
* vous vous retrouvez en difficulté suite aux résultats du mouvement

Quelle que soit votre situation, les militants du SE-Unsa sont là pour vous écouter, conseiller et accompagner afin de préparer au mieux votre rentrée.

Vous êtes mécontent du résultat, vous pouvez faire un recours sur colibris :

– Recours avec mandatement du SE UNSA :
*Priorité légale dans la barème ET Muté.e sur aucun vœux formulés
*Réserver aux adhérents
*Mise à disposition des documents de rédaction pour le recours

– Recours sans mandatement :
*Sans priorité légale dans la barème OU Muté.e sur un de ses vœux avec une priorité légale
*Mise à disposition des documents de rédaction pour le recours

En ce moment, nous proposons l’adhésion anticipée qui permet d’adhérer jusqu’au 31 août 2027.
Elle permet de bénéficier pleinement :

d’être adhérent dès maintenant
d’un accompagnement personnalisé ;
d’un appui de proximité en cas de difficulté ;
d’informations ciblées et prioritaires ;
de réductions sur de nombreux loisirs et services (cinéma, vacances, parcs, sorties, billetterie…).

👉 Pour adhérer : https://www.se-unsa.org/adh/index.html

D’après BIR n°30 du 18 mai 2026

Références :
• Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat ;
• Arrêté du 27 août 2013 modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation » ;
• Décret n° 2022-1141 du 9 août 2022 portant création d’une indemnité de sujétions de formation au profit des agents bénéficiant d’un contrat de travail pour réaliser une période de formation en alternance dans le cadre d’un diplôme préparant aux concours d’accès aux corps des personnels enseignants ou d’éducation.
La présente note de service a pour objet de préciser le dispositif d’alternance destiné aux étudiants inscrits en deuxième année de formation du master MEEF, métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation, dans le cadre de leur stage obligatoire en milieu professionnel. Ce stage participe à la préparation au concours pour devenir enseignant dans le second degré ou Conseiller Principal d’Education et fait l’objet de crédits ECTS délivrés par les universités. Ce dispositif permet aux étudiants d’entrer dans la réalité du métier de professeur ou de CPE par le biais d’une prise de responsabilités et d’un accompagnement adapté.

I. Procédure de recrutement et affectation

Un formulaire disponible sur la plateforme Colibris est dédié à la saisie des voeux d’affectation, avec une boite de dialogue permettant aux étudiants de poser des questions à la cellule d’accueil (voir annexe 1).

1. Calendrier

2. Saisie des voeux d’affectation

La saisie des voeux se déroule du 18 mai au 7 juin 2026 sur la plateforme Colibris (voir annexe 1) :
https://portail.valere.ac-lyon.fr/etudiants-meef/
– Les étudiants doivent exclusivement utiliser leur adresse universitaire.

3. Cellule d’accueil et d’information

Une cellule d’accueil et d’information est mise en place à compter du 18 mai et tout au long de l’année pour répondre aux interrogations des étudiants via la plateforme COLIBRIS : https://portail.valere.ac-lyon.fr/etudiants-meef/

Des informations seront également disponibles sur le site académique à l’adresse suivante : https://www.ac-lyon.fr/carrieres-121692

4. Communication des résultats d’affectation

La rectrice d’académie tiendra compte des voeux d’affectation formulés par les candidats sélectionnés et, dans la mesure du possible, de la proximité de l’établissement d’enseignement supérieur ou, à défaut, du domicile. Il est demandé un avis aux responsables de parcours, avis qui sera pris en compte en fonction des postes disponibles.
Les établissements seront destinataires d’un mail les informant de l’affectation d’un contractuel alternant dans leur établissement courant juillet. Les établissements seront informés via Colibris de l’acceptation du contrat par l’agent. Le contrat sera transmis à l’établissement d’affectation de l’étudiant alternant à la rentrée.

5. Prise en charge administrative et financière

L’ensemble des documents nécessaires à la prise en charge administrative et financière est à transmettre de façon dématérialisée par le biais de la plateforme COLIBRIS (voir annexe 2).
En l’absence de transmission de ces pièces, la prise en charge financière permettant le versement du traitement de septembre ne pourra pas être réalisée.
La gestion administrative et financière est assurée par le bureau DIPE 5 Enseignants non titulaires – gestion du remplacement (dipe5@ac-lyon.fr).

II. Un contrat de droit public d’une durée de douze mois

Les candidats sélectionnés bénéficient d’un contrat de travail d’une durée de douze mois consécutifs pendant lesquels ils assurent des fonctions d’enseignement ou d’éducation, tout en poursuivant leur formation universitaire à l’INSPE. Le contrat de travail court du 1er septembre 2026 au 31 août 2027, il ne comporte pas de période d’essai.

Une convention tripartite fixant les modalités de l’alternance sera conclue entre l’INSPE, l’administration d’accueil et l’alternant, pour reconnaissance de stage dans le cadre du M2 MEEF.

Ces contrats relèvent du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat.

La rémunération mensuelle s’élève à 917,85 € mensuels bruts à laquelle est ajoutée une fraction de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) ou de l’indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux d’éducation dans le second degré, déterminée au prorata de leur temps effectif de service. Elle est cumulable avec l’attribution des bourses sur critères sociaux de l’enseignement supérieur dans les conditions de droit commun.

III. Conditions d’emploi

1. Missions

Pour développer leurs compétences métiers, qui seront évaluées au concours, les alternants assurent une mission d’enseignement en responsabilité devant élèves et les missions liées au service d’enseignement prévues par le décret n° 2014-940, relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement d’enseignement public du second degré. Ils doivent être pleinement intégrés à la vie de l’établissement et peuvent participer aux réunions ou aux instances de l’établissement.
De manière exceptionnelle et en début du contrat, les missions peuvent s’exercer sous la forme d’interventions ponctuelles sur des séquences pédagogiques, sous la responsabilité d’un professeur.

Concernant les alternants bénéficiant d’un contrat de conseiller principal d’éducation contractuel, ils assurent la mission d’encadrement éducatif en responsabilité prévue par le décret n°70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d’éducation.

Afin de permettre aux contractuels alternants de mener de front préparation de cours, préparation du concours, obtention de leurs UE de master et rédaction de leur mémoire, il convient de :
– limiter le nombre de niveaux pris en charge et les classes les plus difficiles ;
– ne pas leur confier de classes à examen, ni d’épreuves d’examens seuls (ECE…) ;
– ne pas leur attribuer la fonction de professeur principal.

2. Temps et modalités de service

Le temps de service des alternants correspond à un tiers temps de l’obligation réglementaire de service d’un enseignant du secondaire ou d’un CPE :

S’il est possible de moduler le service hebdomadaire sur l’année, le volume horaire total du contrat d’alternance ne peut être ni diminué, ni augmenté, la rémunération étant forfaitaire. Lorsque le volume horaire de la ou des classes dont le contractuel alternant à la charge est inférieur à l’ORS prévue, pour éviter les situations de sous-service, ses missions en responsabilité pourront être étendues :

– la participation à d’autres dispositifs, comme devoirs faits, sur les seuls niveaux de classe pris en charge : la transformation du volume horaire correspondant d’HS en HP sera réalisée ;
– la prise en charge d’heures relatives à de l’accompagnement personnalisé ;
– la réalisation de remplacement de courte durée, dans son établissement et dans sa discipline.

Les contractuels alternants ne peuvent pas effectuer des heures supplémentaires sous forme d’heures année (HSA) ou de suppléments permanents de leur service ou des heures supplémentaires effectives (HSE).

Le statut d’alternant n’est pas compatible avec le versement d’heures supplémentaires.

Les jours de présence en établissement et à l’INSPE dépendent des disciplines et seront communiqués ultérieurement.

3. Conditions de mise en oeuvre de l’alternance

– Organisation de l’alternance pendant la période des concours :
Les alternants pourront demander 2 journées (ou 4 demi-journées), devant élèves, en autorisation exceptionnelle d’absence dans les 8 jours qui précèdent la première épreuve d’admissibilité. Cette autorisation est reconduite pour les épreuves d’admission (uniquement pour ceux qui seront admissibles).
– Fin de contrat anticipée en cas de difficulté pendant la période d’alternance :
Les motifs et modalités de rupture de contrat sont ceux prévus par le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat.
– Frais de déplacement :
Les alternants bénéficient, dans les conditions et selon les modalités du décret n°2022-1141 du 9 août 2022, de l’indemnité de sujétions de formation (ISF) pour compenser les frais de déplacements effectués entre leur lieu de formation et l’établissement d’enseignement dans lequel ils exercent (voir annexe 5).

IV. Accompagnement

Chaque étudiant est accompagné tout au long de l’année par deux tuteurs qui travaillent en collaboration : un tuteur académique au titre de l’établissement d’affectation, et un tuteur universitaire au titre de l’INSPE. Les corps d’inspection et les chefs d’établissement accompagnent également les contractuels alternants au même titre que tout personnel enseignant. Tous les moyens d’accompagnement et de remédiation devront être déployés, dans l’objectif de soutenir l’étudiant en situation de difficulté avérée.

L’ensemble des informations concernant l’accompagnement des contractuels alternants est disponible dans le Cahier des charges – Expériences en milieu professionnel Master MEEF 2nd degré (document destiné aux responsables de parcours, aux services gestionnaires, aux étudiants, aux chefs d’établissements, aux maîtres de stage et tuteurs).

D’après le BIR campagne de CDIsation des AED

Annule et remplace le BIR n°24 du 23 mars 2026

Pour prétendre à une CDIsation, l’AED doit justifier de 6 ans d’ancienneté en qualité d’AED ; les contrats peuvent avoir été continus ou discontinus dans l’académie d’accueil ou hors académie et les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services à temps complet. Les contrats à durée indéterminée sont conclus par la rectrice de l’académie de Lyon.
Toutefois, la transformation en CDI ne revêt aucun caractère automatique à l’issue de la sixième année d’exercice en qualité d’AED. Elle constitue un acte de recrutement spécifique, subordonné à l’existence d’un besoin avéré de l’administration au regard des moyens budgétaires disponibles, ainsi qu’à une demande conjointe de l’établissement d’affectation et de l’AED concerné.

1- Les modalités de recrutement

Il existe deux cas de figures :

– L’AED en CDD en poste dans l’établissement : le chef d’établissement doit prévoir un entretien avec l’AED au moins trois mois avant la fin de son contrat pour l’informer du souhait ou non de renouveler son contrat en CDI, conformément à l’article R. 332-27 du Code Général de la Fonction Publique. Cet entretien doit être formel et un compte-rendu sera porté à la connaissance de l’AED contre signature. En cas de non-renouvellement en CDI un courrier l’informant de cette décision devra être transmis à l’AED par l’EPLE employeur.

– L’AED recruté extérieur à l’établissement : le chef d’établissement doit vérifier que l’AED justifie bien de 6 années de contrat CDD et lors de l’entretien de recrutement, celui-ci doit fournir la copie de tous ses contrats hors académie de Lyon.

Pour toute demande de CDIsation, le chef d’établissement devra préciser la quotité de service sur laquelle l’AED sera recruté en CDI à compter de la rentrée 2026. Aucun changement de quotité ne pourra intervenir en cours d’année scolaire, sauf dans le cadre d’un temps partiel de droit ou en cas de situation exceptionnelle dûment justifiée.

En cas de demande de modification de la quotité de travail ou d’affectation d’un AED en CDI, l’établissement doit compléter l’annexe 1bis et la transmettre au service académique, accompagnée de la demande écrite de l’AED. Pour un changement d’EPLE, cette demande doit être assortie de l’avis favorable de l’établissement d’origine ainsi que de celui de l’établissement d’accueil. L’ensemble des pièces est à adresser à l’adresse fonctionnelle suivante : dpatss-aedcdi@ac-lyon.fr.

Aucune campagne de mobilité n’étant organisée, il appartient à l’AED de prendre contact avec le ou les établissements dans lesquels il souhaite être affecté.

Il est rappelé qu’il n’y a pas de période d’essai lors de la signature d’un CDI.

2- Les documents à fournir

Annexe 1 : demande de l’établissement précisant la quotité et l’UAI de l’établissement d’affectation (un seul UAI par demande), signée par le chef d’établissement

Annexe 2 : demande de CDIsation de l’AED

Annexe 3 : fiche de renseignements pour le recrutement des AED

– Carte d’identité recto verso
– Attestation de sécurité sociale en cours de validité
– RIB avec le logo de la banque obligatoire et avec l’inscription par l’AED de son numéro de sécurité sociale
– Diplôme de plus haut niveau. Il est rappelé que l’AED doit avoir au minimum un diplôme de niveau 4 (baccalauréat)
– Dernier bulletin de salaire de l’AED
– Si l’AED a une expérience hors académie de Lyon, la copie de l’ensemble des contrats hors académie de Lyon
– Si l’AED a un ou plusieurs enfants à charge, la demande du supplément familial de traitement dûment remplie et accompagnée des pièces demandées,

Le dossier complet de l’agent doit être envoyé en version dématérialisée, en une fois à l’adresse fonctionnelle : dpatss-aedcdi@ac-lyon.fr.

Dans le cas d’un avis défavorable de CDIsation, il conviendra également de transmettre une copie du compte rendu d’entretien au rectorat à l’adresse fonctionnelle : dpatss-aedcdi@ac-lyon.fr.

3- Calendrier des campagnes

Le courrier d’acceptation ou de refus de CDIsation sera adressé par courriel à l’établissement et à l’AED (sur la boite mail professionnelle).

4- établissement du contrat et gestion administrative et financière

La DPATSS procédera à l’édition du contrat, qui sera transmis par courriel à l’établissement ainsi qu’à l’intéressé. Il devra impérativement être retourné signé dans un délai de 48 heures afin de permettre sa prise en charge financière.

Par ailleurs, dès la prise de fonctions de l’agent, le procès-verbal d’installation devra être signé et transmis sans délai afin d’assurer le versement du traitement.

Ces documents sont à transmettre l’adresse fonctionnelle : dpatss-aedcdi@ac-lyon.fr

Il est rappelé que :
– la CDIsation d’un AED ne s’accompagne pas d’un ajout de poste, le support CDD initial sera transformé en support CDI.
– Si les AED en CDD relèvent intégralement de la responsabilité de l’établissement employeur et de l’établissement mutualisateur payeur, cela est différent pour les AED en CDI. En effet, dès lors qu’un AED est CDIsé, sa gestion relève exclusivement du rectorat de Lyon. L’établissement ne doit donc plus intervenir dans les outils informatiques et applications de gestion, et doit transmettre l’ensemble des éléments nécessaires à l’adresse fonctionnelle dpatss-aedcdi@ac-lyon.fr.

Annexe 1 bis : dpatss formulaire changement eple ou quotité-2026-2027

Annexe 4 : formulaire SFT

Lyon – Poste de formateurs académique (FA)

Ain – Vie chère Pays de Gex et Bassin Bellegardien

Ain – Carte scolaire : les opérations