Les certifications complémentaires permettent à des enseignants stagiaires et titulaires (fonctionnaires ou contractuels en CDI) des 1er et 2d degrés de valider des compétences dans certains secteurs disciplinaires qui peuvent aller au-delà du champ de leur concours. Les inscriptions se font dès la rentrée scolaire selon un calendrier local.

Les secteurs disciplinaires

Il existe cinq secteurs disciplinaires qui peuvent comprendre des options :
 
  • Arts : options cinéma et audiovisuel, danse, arts du cirque, histoire des arts ou théâtre ;
  • Enseignement en langue étrangère dans une discipline non linguistique ;
  • Français seconde langue ;
  • Enseignement en langue des signes française ;
  • Langues et cultures de l’Antiquité : option latin ou grec.
 

L’épreuve

L’examen a lieu en deux temps :
 
> Un écrit. Le candidat remet un dossier de cinq pages comportant :
 
  • un curriculum vitæ détaillé précisant les titres et diplômes obtenus en France ou à l’étranger ;
  • les expériences d’enseignement, d’ateliers, de stages, d’échanges, de séjours professionnels à l’étranger, de sessions de formation, de projets partenariaux qu’il a pu initier ou auxquels il a pu participer, pouvant comprendre un développement commenté de celle de ces expériences qui lui paraît la plus significative ;
  • tout autre élément tangible marquant l’implication du candidat dans le secteur choisi, tels que travaux de recherche, publications effectuées à titre personnel ou professionnel, etc.
 
> Un oral. Il s’agit d’un entretien qui a lieu quelques semaines après la remise du dossier. Son but :
 
  • apprécier les connaissances du candidat concernant les contenus d’enseignement, les programmes et les principes essentiels en matière d’organisation du secteur disciplinaire et, le cas échéant, de l’option correspondant à la certification complémentaire choisie ;
  • estimer ses capacités de conception et d’implication dans la mise en œuvre, au sein d’un établissement scolaire d’enseignements ou d’activités en rapport avec ce secteur.

Le jury dispose du dossier envoyé préalablement par le candidat lors de l’oral et a toute latitude pour y faire référence.

Le résultat

Suite à cette deuxième épreuve, le candidat obtient une seule et unique note. Les candidats ayant obtenu une note supérieure à 10 sont déclarés admis et peuvent se voir ensuite, s’ils le désirent, prioriser sur des postes requérant donc des compétences particulières, compétences pour lesquelles ils ont donc reçu la certification.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter votre équipe locale du SE-Unsa.


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L’indemnité nommée Grenelle sur les fiches de paie a fait sa première apparition en 2021, a été revalorisée en 2022 et de nouveau en septembre 2023.

Le Grenelle de l’Éducation avait mis en avant la nécessité de revaloriser financièrement les enseignants, CPE et PsyEN fonctionnaires comme contractuels. Une prime avait ainsi été créée en 2021 puis revalorisée en 2022 et 2023.

Qui est concerné ?

La prime d’attractivité concerne les enseignants, CPE et PsyEN contractuels en activité.
Une question sur votre situation ? Un doute sur votre éligibilité ? Contactez votre équipe locale du SE-Unsa.
 

Création de la prime d’attractivité Grenelle 2021

Depuis sa mise en place, la prime d’attractivité, varie en fonction de l’indice de rémunération. En 2021, les collègues ayant un indice majoré supérieur à 498 n’étaient pas éligibles. Les montants variaient entre 400 € et 800 € brut annuels selon l’indice détenu. 

1re augmentation en février 2022

Pour cette deuxième étape, le ministère avait entendu notre revendication de ne pas limiter cette prime aux indices majorés inférieurs à 498 pour que tous les contractuels puissent en bénéficier.

Le montant de la prime Grenelle 2 prévoyait une augmentation de 400 € brut annuels pour tous les contractuels enseignants-CPE-PsyEN.

Revalorisation de la prime en septembre 2023

La prime d’attractivité a été à nouveau revalorisée pour tous les contractuels à la rentrée 2023, mais cette fois à hauteur de 300 € brut annuels.

Fusion des 2 dernières tranches en septembre 2024

Les premières tranches ont fusionné en 2024 pour un montant de 1500 € brut annuels.
 
La prime est versée mensuellement à terme échu en fonction de votre quotité de service. Elle est versée au prorata du temps de travail et/ou de la durée du(des) contrat(s). Pour connaître le montant auquel vous avez droit pour un temps plein, il suffit de regarder l’indice majoré se trouvant sur votre fiche de paye.
 
Depuis le 1er septembre 2024, les montant qui apparaissent sur les fiches de paie sont les suivants :
 
Indice majoré

Montant annuel brut
pour un temps complet

≤ 3681 500 €
de 369 à 3881 400 €
3891 350 €
de 390 à 4101 300 €
4111 250 €
de 412 à 4311 200 €
4321 150 €
de 433 à 4981 100 €
4991 050 €
5001 000 €
501950 €
502900 €
503850 €
504800 €
505750 €
≥ 506700 €

L'avis du SE-Unsa

Pour le SE-Unsa, ces primes représentent une amélioration, mais la revalorisation doit se poursuivre dans les années à venir. En effet, il faut rattraper durablement les pertes de pouvoir d’achat observées depuis plusieurs années et rendre attractif le métier.
Les dernières étapes de la prime Grenelle sont un premier pas vers ce que doit être une politique ambitieuse d’attractivité de la Fonction publique.


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L’intelligence artificielle (IA) s’est imposée rapidement dans tous les secteurs de la société, y compris celui de l’éducation. Désormais incontournable, il est illusoire d’essayer de la bannir ou de l’ignorer. L’objectif est plutôt de l’encadrer et de l’intégrer intelligemment dans les systèmes éducatifs pour maximiser son potentiel tout en évitant ses dérives.

De forts potentiels

L’IA offre également des opportunités significatives pour l’éducation. Par exemple, elle peut être utilisée pour personnaliser des exercices comme des dictées adaptées au niveau des élèves ou pour aider les élèves en situation de handicap avec des outils de transcription instantanée ou de description de l’environnement pour les déficients visuels. De plus, l’IA permet de créer facilement des séries d’exercices répétitifs en variant les paramètres, libérant ainsi du temps pour les enseignants afin de se concentrer sur des tâches plus complexes et créatives. Elle peut également faciliter la différenciation pédagogique. 
 
En outre, l’IA peut jouer un rôle crucial dans l’éducation aux médias en aidant les élèves à analyser des informations et à identifier des deepfakes, améliorant ainsi leur capacité à évaluer la véracité des sources. Elle permet également d’ouvrir de nouvelles perspectives pédagogiques, notamment en offrant des supports jusqu’alors inexplorés.
 

Des défis à relever

L’IA, bien qu’en rapide expansion, est encore une technologie immature dans le domaine de l’éducation. Les générateurs de texte, comme ChatGPT, sont prometteurs mais souffrent encore de nombreuses limitations. L’adaptive learning, considéré comme l’une des grandes promesses de l’IA en matière d’éducation, est encore loin d’être pleinement exploitable. Si certains outils d’apprentissage linguistique basés sur l’IA offrent déjà des avantages, d’autres, comme Jules du Cned ou MIA seconde, ne répondent pas encore aux attentes. 
 
L’intégration de l’IA dans les établissements scolaires français est encore à ses débuts. De nombreux problèmes matériels, comme le manque d’ordinateurs ou de connexions internet, freinent cette intégration. Par ailleurs, aucun budget spécifique n’a été alloué à l’achat ou à l’utilisation d’IA, limitant ainsi l’usage à des outils gratuits qui peuvent avoir des potentiels inexploitables.
 
La formation continue des enseignants sur ces nouvelles technologies est également lacunaire. Les enseignants doivent souvent se former par eux-mêmes, sur leur temps personnel. Des efforts doivent être faits pour intégrer la formation à l’IA dans les parcours de formation initiale et continue. En effet, une meilleure compréhension de cette technologie permettrait d’anticiper ses enjeux éthiques et ses limites, notamment en matière de biais ou de dérives.
 

L'avis du SE-Unsa

L’intégration de l’intelligence artificielle dans l’éducation présente un potentiel immense, mais elle doit être abordée avec prudence. Si elle peut libérer les enseignants de tâches répétitives et offrir des opportunités pédagogiques innovantes, elle comporte également des risques importants liés aux biais, à la protection des données et à la perte d’interactions humaines.
 
Une approche équilibrée et raisonnée est donc essentielle, avec un encadrement strict, des formations adaptées et un développement progressif des technologies en fonction des besoins réels des établissements et des élèves. L’objectif ultime est d’utiliser l’IA comme un outil d’aide à l’éducation, tout en maintenant l’humain au centre de l’apprentissage.

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En élémentaire, les livrets de passation des évaluations concernent tous les niveaux pour cette rentrée. L’impréparation ministérielle oblige, dans de nombreux territoires, les directeurs et directrices ou les CPC à jouer les livreurs, le SE-Unsa dit non !

Cette année, tous les élèves du CP au CM2 sont concernés par la passation de ces évaluations qui s’étaleront sur deux semaines, du 9 au 20 septembre. Ce protocole mis en place sous l’ère Blanquer sans réelle concertation avec le terrain mériterait d’être largement repensé tant ses priorités sont éloignées de l’intérêt des élèves.
 
Si évaluer les élèves a toujours été essentiel pour le SE-Unsa, seules des évaluations adaptées aux besoins diagnostiques des enseignants et à une fréquence raisonnable peuvent représenter un outil au service de la réussite des élèves.
 
Par ailleurs, la lourdeur logistique d’organiser de telles évaluations pour toute une école en deux semaines est un facteur de désorganisation important de l’enseignement et des apprentissages. Elle démontre, à nouveau, la déconsidération institutionnelle de la réalité des écoles et des équipes.
 
Il est demandé aux personnels du 1er degré d’aller chercher les livrets ici ou là pour les ramener dans les écoles, et donc d’utiliser leur véhicule personnel et d’outrepasser leurs missions. Le SE-Unsa demande donc à ces personnels de ne « jouer » ni les facteurs, ni les livreurs.
 

L'avis du SE-Unsa

Pour le SE-Unsa, les équipes ne doivent utiliser ces évaluations que sur la base du volontariat, de façon partielle ou non et lorsqu’elles parviennent à en tirer un intérêt pour leurs élèves. 

Par ailleurs, le SE-Unsa demande à la ministre une compensation de 6h d’APC pour tous les collègues faisant passer les évaluations nationales.

>> Lire notre courrier à la ministre


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La rémunération des personnels accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) intervenant auprès de ces élèves pendant la pause méridienne est désormais transférée à l’État (loi du 28 mai 2024). Outre le bénéfice évident pour les élèves concernés, cette loi présente également une réelle avancée pour les AESH volontaires qui pourront ainsi compléter leur service. Le SE-Unsa veillera cependant à ce que cela n’engendre pas une dégradation de leurs conditions de travail.

Impact sur les contrats

Lorsque la quotité de temps de travail d’un AESH évolue (en raison d’un accompagnement sur le temps méridien par exemple) ou lorsqu’on lui propose une affectation dans un autre Pial, un avenant à son contrat de travail doit lui être adressé : envoi en recommandé avec avis de réception ou par lettre remise en main propre. Si l’avenant n’est pas retourné signé sous 1 mois, il est considéré que l’agent a refusé la modification de son contrat et cela vaut démission. 
 
Le SE-Unsa avait insisté sur le fait que cette loi ne devait pas impacter les AESH qui ne seraient pas volontaires pour augmenter leur temps de travail. Le SE-Unsa a été entendu puisque la note de service indique qu’il importe de vérifier préalablement à cette proposition que l’agent concerné est favorable à cette évolution
 
 Pour le SE-Unsa, la chronologie doit être la suivante :
 
  1. Recensement des AESH volontaires pour travailler pendant la pause méridienne d’une part et recensement des besoins en matière d’accompagnement d’élèves sur la pause méridienne auprès des établissements d’autre part.
    ​​
  2. Proposition d’avenant aux AESH volontaires et concernés par un besoin sur leur lieu de travail. La note de service précise qu’une priorité pourra être donnée, lorsque cela est possible, aux AESH liés actuellement par un contrat de travail avec une collectivité territoriale pour assurer un accompagnement sur la pause méridienne

Le SE-Unsa sera vigilant à ce que les AESH volontaires ne soient pas sollicités pour des tâches de surveillance collective du temps de repas.

Impact sur le temps de travail

Le temps de travail supplémentaire consacré à l’accompagnement des élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne devra être entièrement intégré à la durée du service d’accompagnement hebdomadaire utilisée pour calculer la durée annuelle du service (sans dépasser le temps de travail annuel maximal de 1 607 h).
 
Une pause de 20 minutes au minimum devra être prévue après six heures consécutives de travail. (article 3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000) 
 
 

L’avis du SE-Unsa

Le SE-Unsa se questionne sur les moyens humains à mettre en œuvre. En effet, 20 000 à 25 000 enfants seraient susceptibles d’être accompagnés selon le ministère, or l’annonce du recrutement de 3 000 AESH pour l’année scolaire 2024-2025 (temps scolaire et pause méridienne) risque de ne pas suffire au vu des besoins à pourvoir d’une part et de ceux non pourvus cette année scolaire d’autre part.
 
Pour le SE-Unsa, il est primordial que les avenants soient uniquement adressés aux AESH qui se seront portés volontaires au préalable afin d’éviter toute pression quant à un éventuel refus qui vaudrait démission. Les avenants pouvant porter sur une courte durée ou sur l’année, il conviendra que les AESH concernés en soient informés en amont.
 
Le SE-Unsa s’inquiète : si des besoins se font connaître sur un établissement et qu’aucun AESH n’y est volontaire pour accompagner le/les élèves lors du temps méridien, cela entrainera sans doute des réaffectations d’AESH en cours d’année pour répondre à ce besoin. 
Au vu des changements d’emplois du temps que les AESH peuvent subir chaque année entre le 1er septembre et les vacances d’automne – changements qui laissent penser aux AESH qu’ils sont « des pions interchangeables » – notre inquiétude semble légitime. 
 
La rémunération par l’État des AESH pour un accompagnement lors de la pause méridienne doit être une possibilité pour eux d’augmenter leur temps de service et ainsi leur rémunération, mais cette mesure ne doit en aucun cas causer une dégradation de leurs conditions de travail.

 
>> Lire la note de service publiée le 24 juillet 2024 et ses précisions quant à sa mise en œuvre. 

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Le dossier comprenant les éléments phares des résultats à l’enquête a été présenté lors d’une conférence de presse le 25 juin 2024.

L’enquête du SE-Unsa, Laïcité : tous formés, tous égaux ? menée du 15 février au 20 mars 2024 a recueilli près de 4 800 réponses de personnels, qu’ils soient titulaires, stagiaires ou contractuels, exerçant en classe ou en vie scolaire.
Tous ont pu dresser un bilan de leur formation initiale mais aussi continue en matière de laïcité et exprimer leurs besoins au regard de la réalité de leur métier.
 
Retrouvez ci-dessous le dossier comprenant les éléments phares des résultats à l’enquête ainsi que la vidéo de présentation à la presse :
 

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Titulaires, contractuels ou stagiaires, le SE-Unsa a choisi en mars dernier de vous donner la parole afin de connaître vos besoins en matière de formation à la laïcité. Près de 5 000 d’entre vous nous permettent donc à ce jour de faire un bilan de la mise en place de la réforme de la formation initiale de 2021. 

Au premier regard, les chiffres sont si édifiants que la réponse à notre question Tous formés, tous égaux ? s’impose. Vous êtes 51 % à nous dire ne pas avoir reçu de formation à la laïcité, qu’elle soit initiale ou autre. Alors tous formés ? Non !
 
Tous égaux ? Non plus. Il existe de grandes disparités sur le territoire mais aussi selon les métiers, sur un sujet qui concerne pourtant tous les personnels. Par ailleurs, des réponses aux questions sur la qualité de la formation sont aussi à regarder. 
 

Des disparités entre les métiers

Même si les réponses des enseignants, CPE et PsyEN stagiaires et néo-titulaires montrent que la formation à la laïcité et aux valeurs de la République a bien été mise en place dans les Inspé (69 % des répondants indiquent en avoir eu une), près d’un tiers n’en ont pas bénéficié. 
 
Pour les contractuels, les résultats sont plus sévères. 56 % indiquent n’avoir jamais reçu de formation. Ils sont également les plus critiques dans le cas où ils en ont eu une, cette dernière n’ayant pas répondu à leurs attentes ni à leur métier. Ils ne sollicitent donc pas forcément une autre formation sur le sujet. 77 % des répondants contractuels n’ayant pas bénéficié de formation initiale s’inscriraient volontiers à une formation si on le leur proposait, contre par exemple 90 à 95 % des stagiaires n’en ayant pas eu.
 
Si les titulaires « expérimentés » (plus de 3 ans d’expérience) n’ayant pas bénéficié de la réforme de la formation initiale ont pu avoir des formations au cours de leur carrière, 75 % d’entre eux déclarent ne pas en avoir reçu au cours de leur formation en École normale, IUFM ou Espé.

Des disparités de contenus

Nous vous avons aussi interrogé sur votre assurance à définir le principe de laïcité, différencier les applications selon les lieux et personnes dans le milieu scolaire mais aussi sur la capacité à le transmettre aux élèves.
 
Sur l’ensemble, il ressort que la connaissance du principe de laïcité est acquise à hauteur de 82 %. Pour les différences d’application selon les lieux et personnes, cette assurance descend à 71 %. Enfin, pour la transmission du principe de laïcité aux élèves, mission donnée par la Nation à l’École, les chiffres tombent à 54 % de sentiment de capacité. 

Des disparités territoriales

La formation des contractuels dépend des DSDEN ou des rectorats et aucun référentiel n’existe pour déterminer son contenu. Des travaux devaient débuter au ministère concernant leur cadre de gestion. Pour les Inspé, ils dépendent des universités et l’Éducation nationale ne peut avoir un regard évaluatif sur la formation de ses futurs agents titulaires. C’est par ailleurs une difficulté mise en exergue par Jean-Pierre Obin dans son rapport de 2021 sur la formation des personnels à la laïcité, en amont de la réforme mise en place. 

L’avis du SE-Unsa

Alors que vous êtes près de la moitié à déclarer avoir déjà vécu des difficultés liées au principe de laïcité au cours de votre carrière (allant de 24 % chez les stagiaires à 52 % pour les personnels en éducation prioritaire), vous êtes en demande d’évolution de la formation, en matière de contenus (davantage d’études de situations concrètes), de modalités (en présentiel) ou avez des interrogations plus larges (place d’une information aux parents, formation des formateurs, mise à disposition d’outils variés).
 
Parce qu’au SE-Unsa, ce sont vos besoins que nous portons auprès du ministère, des rectorats et des DSDEN, nous porterons cette demande d’évolution d’une formation plus concrète, plus ancrée dans la réalité du quotidien, plus pédagogique aussi.

>> Pour les adhérents du SE-Unsa : possibilité de télécharger le livret Exercer en toute laïcité édité par le SE-Unsa, disponible dans la rubrique Outils puis Ressources.


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Lors du dernier Comité interministériel du handicap (CIH) du 16 mai 2024, des annonces ont été faites sur un plan métier très nébuleux pour les AESH. Dans le même temps, la mise en place des pôles d’appui à la scolarité (PAS) prévoit l’arrivée d’éducateurs spécialisés. Les deux informations commencent à se rejoindre !

Dans les PAS : un enseignant spécialisé et un éducateur spécialisé

La préfiguration des PAS débutera dans 4 départements à la rentrée 2024 (Aisne, Côte-d’Or, Eure et Loire, Var). Le cahier des charges obtenu par la commission éducation scolarité du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) présente les PAS comme étant dotés d’un binôme enseignant spécialisé-éducateur spécialisé, donc un binôme Éducation nationale-ministère de la Santé.

Vers un plan métier AESH

Le CIH annonce un plan d’action métier sur les parcours professionnels des AESH. L’idée est de valoriser les acquis de l’expérience (VAE) des AESH pour aller vers le métier d’éducateur spécialisé à l’Éducation nationale. Depuis cette annonce, le SE-Unsa se demande ce qu’est ce métier : un nouveau métier à l’Éducation nationale avec la création d’un nouveau corps ou un métier classique d’éducateur spécialisé dépendant du ministère de la Santé ? Aujourd’hui, le SE-Unsa sait que le ministère réfléchit à l’opportunité de créer ce métier, comme un nouveau corps à l’Éducation nationale. 

Pour le moment rien n’est acté, rien n’est décidé, il s’agit simplement d’une piste de réflexion.

L'avis du SE-Unsa

Le SE-Unsa reste extrêmement prudent face à cette information très surprenante et qui, dans le contexte politique actuel, pourrait rapidement être abandonnée. Cette possibilité pose beaucoup de questions sur la faisabilité d’accéder à ce métier via une VAE et sur l’opportunité d’avoir un nouveau corps à l’Éducation nationale, au-delà de la nécessité d’avoir cette ressource professionnelle auprès des enseignants au quotidien dans les écoles et les établissements.


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Alors que la répartition des moyens horaires de certains collèges pourrait être votée en conseil d’administration au mois de juin, le SE-Unsa réaffirme son opposition au Choc des savoirs et à la constitution de groupes de besoins en français et en mathématiques à la rentrée prochaine. Il rappelle aux enseignant·es qu’il n’y a aucune obligation de constituer des groupes homogènes.

Groupes de niveau ou de besoin : pour le ministère, c’est du pareil au même... Pour le SE-Unsa, non !

La mise en œuvre en 6e et en 5e des groupes de besoins en français et en mathématiques bouleverse l’organisation de la rentrée 2024 dans l’ensemble des collèges du territoire. Le SE-Unsa, dès les annonces du Choc des savoirs par Gabriel Attal en novembre dernier, a dénoncé un ensemble de mesures rétrogrades qui prônent le séparatisme et le tri social des élèves dès l’entrée au collège.

L’enseignement du français et des mathématiques en groupes est sans doute la plus représentative d’une idéologie qui va à l’encontre du collège unique et de l’égalité des chances. Le ministère a beau faire disparaître du texte réglementaire le mot « niveau » au profit du mot « besoin » pour qualifier les groupes, ne nous y trompons pas : le texte prévoit bien des groupes à « effectifs réduits » pour les élèves les plus en difficultés, et le Vademecum* publié sur le site Éduscol le mois dernier identifie 3 niveaux pour la constitution des groupes (« à besoins », « intermédiaires » et « satisfaisants »).

 
Pour autant, ce texte n’a aucune valeur réglementaire et ne peut imposer les groupes de niveau. Pour preuve, on peut y lire : si les groupes permettent de limiter l’hétérogénéité des élèves et donc de faciliter l’action du professeur, aucun des groupes constitués n’est parfaitement homogène. Ce texte, émanation fantasmée de la doctrine ministérielle, échoue dans sa volonté de faire passer les groupes de besoins pour des groupes de niveau qui, rappelons-le, ont disparu du texte officiel. Celui-ci, pour définir les groupes, se borne à dire qu’ils sont constitués en fonction des besoins et des compétences des élèves, sans que d’autres critères […] n’entrent en ligne de compte. 
 
L’homogénéité des groupes en fonction du niveau des élèves n’est donc pas un critère imposé. Des élèves de niveau différent peuvent partager le même besoin et faire partie du même groupe et ainsi constituer des groupes hétérogènes : le texte en aucun cas ne l’interdit.

Conditions de travail dégradées et désorganisation des établissements : une mesure qui a tout faux

Mais les élèves ne sont pas les seuls à subir les conséquences néfastes de la mise en œuvre des groupes au collège. Les enseignants, et pas seulement ceux de français et de mathématiques, verront leurs conditions de travail se dégrader : emplois du temps contraints à cause des alignements, multiplication des compléments de service selon les besoins, liberté pédagogique restreinte pour cause de progression commune imposée sans aucun temps supplémentaire accordé pour la travailler… La liste est longue et non exhaustive, à laquelle viennent s’ajouter les difficultés organisationnelles auxquelles sont confrontés les personnels de direction qui ont dû préparer la rentrée prochaine en grande partie sur des annonces, les textes étant parus tardivement.
Enfin, la suppression de la vingt-sixième heure de cours au détriment de la technologie, afin de financer une mesure imposée sans moyens, nécessitera pour certains d’utiliser la marge d’autonomie de l’établissement, et donc de renoncer aux options et aux dédoublements.

L'avis du SE-Unsa

Le SE-Unsa continue de s’opposer au Choc des savoirs et donc aux groupes de français et de mathématiques au collège pour la rentrée prochaine, même s’il n’est plus question de groupes homogènes. C’est pourquoi le SE-Unsa fait systématiquement bloquer auprès du cabinet les évaluations spécifiques ou les tableaux de tri des élèves en CM2 pour anticiper la constitution des groupes de 6e
 
Dans l’attente de connaître les suites données au recours au Conseil d’État déposé par sa fédération l’Unsa Éducation – visant à obtenir le retrait du texte réglementaire – le SE-Unsa demande aux représentants des personnels enseignants au conseil d’administration de leur établissement de voter contre une répartition des moyens horaires qui mettrait en œuvre les groupes au collège, si elle est présentée ce mois-ci.
 

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La loi promulguée le 28 mai 2024 transfère à l’État la rémunération des personnels accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) intervenant auprès de ces élèves pendant la pause méridienne. 

L’aboutissement d’un long processus

C’est la fin d’une longue série de péripéties pour la rémunération des AESH accompagnant des élèves en situation de handicap sur le temps de pause méridienne. 
 
Ce transfert de responsabilité de rémunération à l’État devrait contribuer à une meilleure prise en charge et soutien des élèves pendant la pause déjeuner. En effet, à la suite de l’arrêt du Conseil d’État de novembre 2020 stipulant que l’Éducation nationale n’était plus tenue de financer les emplois d’AESH en dehors du temps scolaire, certaines communes se sont retrouvées en grande difficulté pour prendre en charge la rémunération des AESH. Cette décision a eu de lourdes conséquences tant pour les élèves en situation de handicap et leur famille que pour les AESH et les communes. 
 
Afin de pallier les conséquences de cet arrêt, le ministère, en janvier 2023, avait souligné qu’il appartenait à l’État de déterminer avec la collectivité territoriale qui organise (la pause méridienne) comment un AESH peut intervenir auprès de l’enfant durant le temps scolaire et durant ce service et ces activités, de façon à assurer, dans l’intérêt de l’enfant, la continuité de l’aide qui lui est apportée.

Modification du Code de l’éducation

La courte loi du 27 mai 2024 modifie le Code de l’éducation pour y inscrire la prise en charge financière par l’État des AESH lorsqu’ils accompagnent des enfants en situation de handicap durant le temps scolaire et la pause méridienneà compter de la rentrée 2024. Dans les 18 mois, le gouvernement devra présenter un rapport sur la situation des AESH et sur le nombre des élèves bénéficiaires ou non de cet accompagnement. 

L’avis du SE-Unsa

Pour le SE-Unsa, cette loi ne résout pas tout. Si elle présente une avancée pour les AESH volontaires qui pourront compléter leur service, des questions d’opérationnalisation demeurent. Des textes d’application devront apporter des précisions. 
 
Le SE-Unsa se questionne sur les moyens humains à mettre en œuvre. En effet, 20 000 à 25 000 enfants seraient susceptibles d’être accompagnés selon le ministère, or l’annonce du recrutement de 3 000 AESH pour l’année scolaire prochaine (temps scolaire et pause méridienne) risque de ne pas suffire au vu des besoins à pourvoir d’une part et de ceux non pourvus cette année scolaire d’autre part.
 
Le SE-Unsa sera vigilant afin que ces textes soient favorables aux AESH.

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