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1er degréCarte scolaireCSA

[31] ECOLES, Carte scolaire et moyens : CDEN boycotté

Temps de lecture : 5 min -

" Carte scolaire " des écoles

La Haute-Garonne ayant déjà l’un des plus mauvais taux d’encadrement de France va encore fermer des classes dans les écoles à la rentrée 2026.

« La baisse démographique », le nouveau slogan idéal, permet à la Macronie de justifier ses choix comptables au détriment d’une politique d’amélioration des conditions d’enseignement.

Pour la Haute-Garonne, la baisse démographique ne représente qu’une baisse de 2,6% et n’améliorera pas les conditions d’apprentissage des élèves, ni les conditions de travail des enseignant-es.
Les premiers documents de travail annoncent 200 fermetures pour 60 ouvertures.
Les détails dans notre article > carte scolaire -GT du 25 mars< 

Parce que nous avons des seuils trop élevés (28 élèves/classe), un manque de remplaçant·e chronique (160 classes non remplacées en février), un manque de moyens pour accompagner l’inclusion et les explosions d’élèves… Et qu’il manque au moins 450 postes en Haute-Garonne…
Le SE-Unsa a fait le choix du dépôt d’une Alerte sociale auprès du Dasen et de la mobilisation des écoles par la grève le mardi 31 mars, jour du CSA-D, première instance de carte scolaire en présence du Dasen.

31 mars, Mobilisation devant le Rectorat à 12h

Le SE-Unsa (avec l’intersyndicale locale SE-Unsa/SNuipp-FSU/Snudi-FO/CGT) appelle les collègues à se mobilier et à faire du bruit mardi 31 mars 12h devant le Rectorat pour demander des moyens pour les Écoles de la Haute-Garonne.

Nous ne pouvons supporter autant de fermetures et une opération comptable dans un contexte où l’École n’a jamais eu autant de besoins.
Le mode de calcul actuel combiné à des mesures conservatrices et très consommatrices de moyens et à un budget des moins ambitieux possible engendre inévitablement ces choix exaspérants.

Une dotation exceptionnelle en poste est indispensable pour la Haute-Garonne et nous le signifierons toutes et tous ensemble en faisant du bruit devant le Rectorat à midi. 

31 mars, Grève et manifestation

Communiqué de l'intersyndicale nationale

à Toulouse à 14 h (Arnaud Bernard)

Pour dénoncer :

  • la politique libérale, avec un budget 2026, synonyme de dégradation des conditions de travail, de poursuite du déclassement salarial de nos professions et de mise à mal des ambitions émancipatrices du service public d’Éducation. 
  • la vision budgétaire et court-termiste du gouvernement : la variable démographique ne peut être la boussole principale des choix en matière de moyens pour l’Éducation nationale. Cette fuite en avant, doit cesser.  

Pour alerter d’ores et déjà sur la nécessité de préserver l’Éducation nationale dans le prochain budget.

L’intersyndicale nationale UNSA-CGT-FSU-CFDT-SUD

appelle à la

Manifestation le 31 mars


à 14h Arnaud Bernard

PE en classe - déclaration d'intention

CSA-D le 31 mars ou boycott ?

Les instances de carte scolaire ont commencé avec un groupe de travail le mercredi 25 mars, l’Unsa-Education a siégé pendant plus de 8 heures pour défendre les écoles face à l’A-Dasen.
Ce groupe de travail est suivi de deux instances : le CSA-D puis le CDEN. 

Le CSA-D est convoqué le mardi 31 mars à 9h.

Même si nous appelons à la grève, l’Unsa-éducation souhaite siéger à ce CSA-D.
En effet, notre organisation ne souhaite pas se priver (en boycottant) d’un espace de parole. Vous nous avez élu·es pour vous représenter, nous le faisons.
Siéger, c’est se donner 3 heures de temps de parole en plus pour défendre les écoles face au Dasen.
S’en priver en boycottant, est contraire à nos valeurs de défense du service public, des collègues, des conditions d’enseignements et de notre rôle de représentant·e des personnels. 

Si le CSA-D ne se tient pas (faute de quorum ou si nous votons contre le projet), un CSA-D « de repli » est prévu le mercredi 8 avril.

CSA-d - 8 avril

Lors du CSA, le DASEN a modifié  une trentaine de mesures (une vingtaine de TR, en plus des 60 déjà prévus ; quelques ouvertures ajoutées, des fermetures annulées et quelques fermetures ajoutées …).

L’ensemble des organisations syndicales ont voté contre le projet du DASEN. Le département étant sous doté en poste :

  • Notre P/E reste l’un des plus mauvais de France.
  • Nos seuils sont maintenus à 28 et 24, alors que les départements voisins ouvrent avec des seuils à 21 ou 22.
  • Quelques écoles dépassent déjà leur « capacité d’accueil » et n’ouvrent pas.
  • Des dizaines d’écoles n’ont plus de « place disponible » et n’ouvrent pas.
  • Plus d’une centaine d’écoles affichent une « capacité d’accueil » inférieure à 5 et n’ouvrent pas, souvent au détriment des écoles primaires.

Notre >compte-rendu<

CDEN 13 avril - Boycott

Après un vote unanime contre des organisations syndicales lors du  CSA-d, face aux conditions de travail toujours plus dégradées, les représentant-es du personnel associés à la FCPE ont décidé de ne pas siéger. Seul levier possible pour manifester le mécontentement et demander une carte scolaire plus juste pour la Haute-Garonne. 

CDEN 17 avril - repli

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Avancement / PromotionsCarrièreprofesseur des écoles

[31] PE : passer à la Hors-Classe (changement de grade n°1)

Temps de lecture : 5 min -

Dans le corps des professeurs des écoles, il y a plusieurs grades.
Dans chaque grade, nous changeons d’échelon au bout d’une certaine durée (Voir notre article durée d’échelon).

 
hors classe

Table des matières

Circulaire 2026

Circulaire "Rentrée scolaire 2026 - Accès au grade de professeure et professeur des écoles hors classe"

Les règles de fonctionnement

– Depuis le  1er septembre 2017 (PPCR), de nouvelles règles  organisent les changements de grade. Et depuis la Loi de Transformation de la Fonction Publique en 2020, il n’y a plus d’Instance de dialogue (CAPD) pour valider le tableau de promotion.

– Pour les enseignant-es, il n’y a rien à faire. Sont promouvables à la Hors-Classe, les collègues qui sont aux échelons 9 (depuis au moins 2 ans), 10 et 11 de la classe normale. Chaque enseignant-e promouvable reçoit un courriel d’information via i-prof.

– L’administration classe les collègues à l’aide d’un barème qui se compose de la valeur professionnelle (rdv de carrière n°3) + ancienneté. (cf ci-dessous)

– Fin juin, l’administration arrête la liste des promu-es et la diffuse. La promotion prend effet au 1er septembre de chaque année.

– Le nombre de promus est cadré nationalement, il est de 23% parmi les promouvables.

Le barème

Barème = ancienneté professionnelle + avis (« valeur professionnelle »)

Chaque année (à partir du moment où l’on devient promouvable) donnera des points supplémentaires 

Echelon 9Echelon 10Echelon 11

Depuis
- 2 ans = 0 point
- 3 ans = 10 points

Depuis
- 0 an = 20 points
- 1 an = 30 points
- 2 ans = 40 points
- 3 ans = 50 points

Depuis
- 0 an = 70 points
- 1 an = 80 points
- 2 ans = 90 points
...

⇒ Le SE-Unsa estime que le barème aurait dû donner un poids plus important à ce critère, pour favoriser les collègues aux derniers échelons.

*
« La valeur professionnelle »
est définie par le 3e RDV de carrière

– Ceux qui sont « dans leur 2e année dans l’échelon 9 »
doivent avoir un rendez-vous de carrière. Ils seront dans la liste des promouvables à partir de l’année suivante.

(Par exemple, les collègues passés à l’échelon 9 entre septembre 2022 et août 2023 ont le 3e rendez-vous de carrière en 2023/2024. Ils seront ensuite promouvables à la hors classe à partir de septembre 2025).

* L’appréciation donnée sera définitive et sera ensuite utilisée chaque année dans le barème, jusqu’à ce que le collègue soit promu.

Quatre appréciations sont possibles :
– Excellent = 120 points
– Très satisfaisant = 100 points
– Satisfaisant = 80 points
– A consolider = 60 points

L’appréciation de l’IA-Dasen est défini suite au RDV de carrière
>>> Voir nos articles sur le RDV de carrière

Modalités de reclassement

– Le reclassement à la Hors classe au 1er septembre s’opère à indice égal ou immédiatement supérieur, avec conservation de l’ancienneté de l’échelon.
Si cette ancienneté d’échelon dépasse la durée de l’échelon HC, le reclassement sera effectué à l’échelon supérieur.

Exemple : PE au 11ème échelon (indice 678) : le reclassement se fait à l’échelon 4 HC (indice 720) ou à l’échelon 5 si l’ancienneté (dans le 11) est supérieure à 2,5 ans (indice 768).

reclassement CN à la HC

Exemple  : un PE avec plus 2 ans 6 mois d’ancienneté au 10e échelon de la Classe Normale est promu au 1er septembre.
Il est reclassé au 3e échelon de la Hors classe mais passe immédiatement au 4e .

– L’Avancement dans la Hors Classe. L’avancement est automatique d’un échelon à l’autre.

– Dès ton passage à l’échelon 5 de la Hors Classe, tu deviens promouvable à la classe exceptionnelle.
Notre article Classe exceptionnelle

Promotion au 1er septembre 2025

– Pour septembre 2025, il y eu 385 promu·es.

– Le/la dernier-e promu-e  avait 140 de barème, 19 ans d’AGS (PE), échelon 10 depuis 3 ans et 1 mois. 

– En Haute-Garonne, les années précédentes, en moyenne,
les collègues avec « satisfaisant » ont été promu·es HC dès qu’ils étaient à l’échelon 11 ;
les collègues avec « très satisfaisant » ont été promu·es HC la dernière année dans l’échelon 10 ;
les collègues « excellent » ont été promu·es HC après un an dans l’échelon 10.

– L’ancienneté moyenne des promu-es était de 21 ans 04 mois et 25 jours.

Plus de précisions  sur >Bilan promotions 25 des PE<

Les années précédentes

Les listes de promu·es sont (dans l’espace pro) sur le site de la Dsden dans carrière des ens. du 1er degré > avancement …

– Pour septembre 2024, 397 promu·es
Annoncée à partir du 5 juillet, puis entre le 8 et 12, la liste des PE du 31 promu.es a été publiée le 16 juillet !
Le dernier promu avait 140 de barème et plus de 21 ans d’ancienneté (de PE).

– Pour septembre 2023, 424 promu·es
Beaucoup de retard et d’erreurs dans les promotions : Liste publiée en octobre fausse puis republiée, audience intersyndicale…
Voir notre compte rendu du groupe de travail bilan.
– Les derniers promus avaient un barème de 140 points (et plus de 22 ans d’ancienneté de PE)

– Pour septembre 2022, 383 promu·es.
Le dernier promu avait surement un barème autour de 140 points, mais la Dsden ne nous n’a pas donné les informations en détails.

– Pour septembre 2021, 412 promus.
Le dernier promu avait un barème de 140 points.

– Pour septembre 2020, 392 promus.
Voir notre compte rendu de la CAPD du 26-6-20 > ICI <

(C’était la dernière année avec une CAPD, c’est à dire une vérification et un contrôle de vos élus des personnels).

– Pour septembre 2019, 307 promus.
Voir notre compte rendu de la CAPD du 1-7-19 > ICI <

– Pour septembre 2018, 263 promus.
Voir notre compte rendu de la CAPD du 3 juillet 2018 > ICI <

– Pour septembre 2017, 248 promus.
Voir notre compte rendu de la CAPD de juin 2017 > ICI <

– Pour mémoire.
En 2016, il y a eu 230 promus ; 211 promus en 2015, 185 promus en 2014, 131 promus en 2013, 85 promus en 2012…

Pour aller plus loin

Pour connaitre les répercutions sur La rémunération.

Lire notre article >ICI<

Rémunération hors-classe

 

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[31] Faits établissements

Temps de lecture : 3 min -

Qu'est-ce que c'est ?

C’est une application accessible depuis Arena pour signaler les faits préoccupants d’une école ou d’un établissement.

La saisie « ne remplace pas, pour les faits exceptionnels,
un appel direct  » au supérieur hiérarchique.

Seule la direction d’école ou d’un établissement peut saisir un fait établissement pour déclarer un évènement grave. L’IEN, la DSDEN ou le Recteur peuvent aussi déclarer un fait.

Les signalements effectués remontent en DSDEN, Rectorat et MEN qui doivent assurer une veille resserrée et apporter une aide, un appui, si nécessaire, du type : appui du conseiller technique EVS, déploiement de l’équipe Mobile de Sécurité, cellule d’écoute etc.

L’application permet aussi d’assurer le suivi des faits.

Quand signaler ?

La circulaire précise « dans les 12 heures maximum »  qui suivent des faits portant atteinte :

– au climat scolaire ou fonctionnement de l’établissement,
– aux valeurs de la République : racisme, antisémitisme, suspicion de radicalisation, atteinte à la laïcité.
– aux personnes : violences verbales, physiques, cyber-violences, harcèlement scolaire, disparition, fugue, tentative de suicide, décès.
– à la sécurité ou climat de l’établissement : port et usage d’arme, intrusion.
– aux biens : incendie, toute dégradation, jet de projectile, caillassage, vol.

Comment signaler ?

Via le portail Arena (avec clé OTP), en sélectionnant l’onglet : « enquêtes et pilotage » > « pilotage établissements » > »faits établissement »> « créer un fait ».

Remplir les différents onglets : 

– type de faits

– protagonistes concerné-es (victimes et auteur-ices), lieu et moyens électroniques.
Attention, à veiller à l’anonymat complet des protagonistes ; aucune personne ne doit pouvoir être identifiée.

– suite de l’évènement : quelle réponse, suites données au niveau de l’école / l’établissement ; victimes / auteur-ices.

Quel niveau de gravité ?

Niveau 1 = fait préoccupant
violences verbales impliquant des adultes, contestation d’enseignement, trafic consommation de stupéfiants ou violence sans impact juridique, extorsion, racket… 

Niveau 2 = fait grave
acte de violence avec retentissement dans l’établissement; atteinte à la laïcité, prosélytisme d’un personnel, acte à caractère raciste ou antisémite, violences sexuelles, harcèlement, violence avec l’utilisation d’internet….

Niveau 3 = fait d’une extrême gravité, fait majeur ou ayant une portée nationale
violences physiques à l’encontre des personnels avec atteintes graves à l’intégrité physique des personnels, suicides, radicalisations, utilisation d’armes en milieu scolaire, accidents graves.

Les niveaux 2 et 3 remontent en DSDEN, Rectorat voire MEN. 

Attention, en cas de fait d’une extrême gravité, cette procédure doit être complétée par une alerte téléphonique immédiate à l’IEN ou à la DSDEN.

La DSDEN peut requalifier un fait en fonction du niveau de gravité.

Le SE-Unsa vous conseille d’informer votre supérieur hiérarchique (par mail et/ou téléphone) dès la rédaction d’un fait établissement. 

circulaire Rectorat Toulouse Faits Établissement_27-03-2026

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École inclusive

[31] Pôle d’Appui à la Scolarité (PAS) en Haute-Garonne

Temps de lecture : 5 min -

Table des matières

En 2027, des PAS partout ?

Au CSA-A du 3 février 2026, le rectorat a donné plusieurs informations…
A l’audience intersyndicale du 19 février 26, la Dsden a donné des précisions…

En 2025-2026

Il y a en Haute-Garonne, 6 PAS qui ont ouvert à la rentrée 2025 : 2 sur Blagnac, 1 à Fonsorbes, 1 à Plaisance et 2 à Saint-Gaudens. 
Après un temps d’organisation, de préparation et de coordination avec l’ARS, ils devraient être « opérationnels » en janvier 2026…

En 2026-2027

Il doit y avoir 38 PAS en Haute-Garonne (les 6 actuels et 32 créations).
Les postes (et les secteurs concernés) doivent être définis lors des instances de carte scolaire (et chaque PAS utilise UN poste dans la dotation départementale ; selon le Dasen, cela sera 16 postes pris sur la dotation des écoles et 16 postes pris sur la dotation de collèges/lycées).
Cela couvrirait presque la moitié du département.

Les postes « PAS » devraient être publiés lors de l’appel à candidature « PAP » du mouvement 

A partir de sep. 2027

Il doit y avoir 75 86 PAS en Haute-Garonne (48 37 créations qui s’ajouteraient aux précédents).
Les PAS couvriront la totalité du département : Il y aura environ 3 PAS dans chaque circonscription.

Le rectorat précise, que « la généralisation des PAS est programmé pour la rentrée 2027 » et que « les PAS remplaceront les PIAL »

Pour la Haute-Garonne, cela signifie que les « coordo PIAL » (des enseignants, souvent directeurs-trices, doté d’un quart de décharge) vont disparaitre (La gestion des AESH revenant au binôme de chaque PAS).

*

Nous continuons à interroger  notre administration pour avoir des précisions…

Qu'est ce qu'un PAS ?

Les objectifs du PAs ont été définis par la Conférence Nationale du Handicap et le Comité Interministériel du Handicap 2023. 

Les PAS sont des dispositifs de l’école pour tous dans l’objectif d’améliorer la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers (EBEP), dont ceux en situation de handicap. 

La composition de la direction du PAS est d’ :

  • un.e coordo PAS (de préférence un.e enseignant.e spécialisé.e), personnel de l’Education Nationale à plein temps
  • un éducateur/une éducatrice à temps plein, dédié.e au PAS, déployé.e par l’équipe médico-sociale

Cette équipe est habilitée à mobiliser tous les personnels concourant à l’accompagnement et aux soins (milieu scolaire, éducatif, sanitaire, paramédical, etc.) pour avoir un avis, un conseil, un appui ou une intervention. 

La généralisation des PAS est progressive avec un objectif de généralisation à la rentrée 2027.

Quel est leur rôle ?

Apporter une réponse de niveau 1 :  identifier les besoins éducatifs particuliers des élèves

– Aménagements pédagogiques : en sus de ce qui a déjà été mis en place par les personnes ressources sollicitées auparavant.

– Attribution d’un matériel pédagogique adapté : le/la coordo PAS peut demander directement aux services concernés (Etat, collectivités locales ou territoriales) du matériel adapté.

– Soutien pédagogique et éducatif par un personnel de l’Education Nationale : personnes du Réseau d’Aide Spécialisé aux Elèves en Difficulté, ou d’un infirmier/une infirmière, d’un Conseiller/d’une Conseillère Pédagogique, d’un.e Assistant.e Social.e, d’un.e AESH, le dispositif d’aide personnalisée, etc.

– Soutien éducatif par un personnel Médico-Social : interventions médico-sociales ponctuelles, co-construites avec la famille.

En dernier lieu, accompagner les familles dans les démarches MDPH.

Quelle organisation ?

Fonctionnement des PAS :
Les demandes d’intervention du PAS peuvent se faire de 3 manières différentes : 

– La saisine par la famille
– La saisine par l’Ecole
– La saisine conjointe famille/Ecole

Dans tous les cas, les parents sont associés à la réflexion et informés des adaptations et/ou aménagements mis en oeuvre au sein de l’établissement.
Le coordonnateur ou la coordonnatrice PAS reçoit la demande et définit la réponse à apporter. 

Qu'en pense le SE-Unsa ?

Le Ministère doit donner les moyens au PAS de fonctionner : 

– en donnant les moyens : en poste, en personnel sans impacter les cartes scolaires de départements,
– en permettant la formation des personnels,
– en réunissant des conditions matérielles réunies et pérennes.
– en proposant des postes attractifs.

Le PAS ne doit pas créer de la confusion :
– sur la gestion des AESH : soit il faut conserver les PIAL, soit il faut installer les AESH dans les établissements/écoles.
– entre les différents dipositifs déjà existants (RASED, PIAL etc…)
-en s’assurant de formation et informations auprès des équipes et des familles sur les personnels et le fonctionnement.

Retour d’expérimentation (en 24-25)

4 départements ont expérimenté les PAS durant l’année scolaire 2024/2025 : Aisne, Côte d’Or, Eure-et-Loir et le Var. 

  •  Points positifs : très bon impact sur les écoles en milieu rural (déserts médicaux) où des situations ont pu être débloquées ; fluidification du parcours de l’élève ; la/le coordo peut permettre d’actionner les bons leviers, de solliciter les bonnes personnes ; cela se passe mieux quand les coordos ont déjà de l’expérience dans l’enseignement spécialisé.
  • Points négatifs : souci de communication entre Education Nationale et Médico-Social ; impossible à tenir si pas d’éducateur ou éducatrice ; superposition des aides (impression d’ajouter une couche, une strate supplémentaire) ; attendre au moins 1 période complète avant que le PAS soit fonctionnel (nouveau) ; les coordo PAS font trop de choses (recrutement AESH, formation, etc.) ; apparition de tensions et de crispations dans les relations avec le médico-social ; les postes d’éducateurs/éducatrices restés non-pourvu ; moyens limités (frais de déplacement non pris en charge pour les coordo) ; perte financière si la/le coordo n’est pas issu.e de l’éducation spécialisée.

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1er degréCAPDPPCR

[31] CAPD du 5 février – Recours RDV carrière / Temps partiels, dispo

Temps de lecture : 5 min -

Table des matières

La déclaration du SE-Unsa

Dans sa déclaration préalable, le SE-Unsa a rappelé la maltraitance institutionnelle de notre employeur. Extraits :

 » Nous le rappelons : vous êtes un employeur exigeant et nous, enseignantes et enseignants, avons un profil de bon élève. Comprenez que vos exigences ne sont crédibles que si vous-même, vous vous montrez irréprochable.

Alors lorsque nous avons une démonstration quotidienne de la maltraitance institutionnelle par les dysfonctionnements chroniques et le non-respect de nos droits les plus élémentaires, il ne faut pas s’étonner des désillusions qui provoquent la fuite des enseignantes et enseignants vers de nouveaux horizons.

Monsieur le Dasen, nous sommes lassé-es de nous répéter… et si vous ne connaissez pas la chanson de Jeanne Added : ce n’est qu’un au revoir, il est temps de l’écouter prononcer cette phrase d’une gravité calme et d’une lucidité désabusée : « Je ne mentirai pas, tout ne va pas bien ». Et c’est sur ces derniers mots, que nous aurons une pensée très émue pour notre collègue de Sanary sur Mer. »

La déclaration préalable du SE-Unsa 31

Les Rendez vous de carrière

RDV et ensuite ?

Après chaque rendez-vous de carrière qui s’est déroulé sur l’année scolaire 2024-25,  l’IEN a posé une appréciation sur chacun des 11 items : excellent/très satisfaisant/satisfaisant/à consolider.

Puis en septembre 2025, le Dasen a posé une appréciation sur la moyenne des items.

En clair, si vous aviez une majorité d’Items « excellent » (6 ou plus sur les 11), vous avez un avis « excellent » de la part du Dasen. Si vous aviez 7 ou 8 « très satisfaisant »… vous avez un avis « très satisfaisant » de la part du Dasen.

Suite à cette appréciation, les enseignant-es peuvent formuler un recours gracieux pendant 1 mois, puis un deuxième recours en saisissant la CAPD. Trois collègues ont fait un recours gracieux, il n’y a pas eu de révision d’appréciation finale. Une collègue a saisi la CAPD. Son recours en CAPD n’a pas abouti.

Cette appréciation finale détermine le passage accéléré (ou non) à l’échelon 7 et 9 et une partie du barème pour le passage à la hors classe .

RDV et promotions ?

Pour le 1er et 2ème RDV de carrière, 30% des collègues seront boosté-es. Iels gagneront un an d’avancement. Cela concerne les collègues avec les meilleurs avis ensuite le départage par avis se fait à l’ancienneté. 

Pour le 3ème RDV de carrière, l’appréciation finale devient un des deux éléments du barème pour le changement de grade.  Le passage à la hors classe est normalement décidé en juin. >Nos infos sur la Hors Classe<

Eléments statistiques

568 enseignant-es étaient éligibles au rdv de carrière pendant l’année 2024/25 :
– 181 au 6 ème échelon, 176 ont eu leur rendez-vous
– 165 au 8 ème échelon, 155 ont eu leur rendez-vous
– 222 au 9 ème échelon, 204 ont eu leur rendez-vous.

Pour les rendez-vous qui ne se sont pas tenus pour des raisons de maladie, maternité… Quand cela est possible un nouveau rendez-vous peut-être proposé en septembre.
9 collègues ont refusé leur rendez-vous de carrière. 

Appréciations finales :

Sur 176 rendez-vous au 6ème échelon, les avis finaux  :
– 28 excellent (16 %)
– 95 très satisfaisant (54%)
– 51 satisfaisant (29%)
– 2 à consolider.

Sur 155 rendez-vous au 8ème échelon, les avis finaux :
– 41 excellent (26%)
– 90 très satisfaisant (58%)
– 24 satisfaisant (15%)

Sur 204 rendez-vous au 9ème échelon, les avis finaux : 
– 92 excellent (45%)
– 97 très satisfaisant (48%)
– 14 satisfaisant (7%)
– 1 à consolider.

Questions diverses...

Demandes de temps partiel, bilan 2025-2026.

– Les demandes « de droit » ont été accordées et 238 demandes « sur autorisation »

– Parmi les refus de temps partiels, 10 collègues ont obtenu le TP suite à un recours gracieux (parmi 55 recours)
– Ensuite, 7 collègues ont obtenu le TP suite à une saisine de la CAPD (parmi 26 saisines).

– Les demandes de temps partiels pour « retraite progressive » (maintenant accessible dès 60 ans, avec 150 trimestres de cotisation ET à moins de 2 ans de l’âge de la retraite) ont été acceptées.

Demandes de disponibilités, bilan 25-26

– 245 demandes de disponibilités (180 de droit et 65 sur autorisation).

– Les 180 demandes de droit sont 82 pour enfant de moins de 12 ans, 88 pour suivre un conjoint, 9 pour donner des soins et 1 élu local.

– 30 demandes sur autorisation ont été acceptées (8 pour création/reprise d’entreprise et 22 pour convenance personnelle) sur les 65.
– À la suite des 35 refus, 4 recours gracieux ont été acceptés (sur 13 recours), puis 1 nouvelle dispo a été acceptée (suite aux recours CAPD).

Ruptures conventionnelles ?

– En 2025, il y a eu 32 demandes. 25 ont obtenus un accord, 6 un refus et 1 a renoncé.

– Pour 2026 (le dispositif existait, à « titre expérimental », jusqu’en décembre 2025).
Au moment de la CAPD, selon la Dsden « le législateur n’a pas validé, à ce jour, la reconduction du dispositif »

– Ajout du 19 février 2026 –
Depuis la parution de la loi de finances 2026 (19 février),
la demande de rupture conventionnelle est à nouveau possible.
Elle est définitivement inscrite dans le Code général de la
fonction publique pour les fonctionnaires. Voir notre article :
Rupture conventionnelle : conditions, montant et procédure

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1er degréMouvement intra

[31] PE – Mouvement 2026 – GT « préparation circulaire »

Temps de lecture : 6 min -

Après un groupes de travail « bilan » du mouvement 2025, nous avons eu une réunion pour discuter du projet de circulaire mouvement 2026.

Le SE-Unsa a proposé des améliorations sur la forme pour tenter de rendre plus lisible  la circulaire et des changements de fond pour améliorer le mouvement. Ces demandes de fond sont en attente d’arbitrage du DASEN ou ont été rejetées faute de consensus entre organisations syndicales ou impossibilité technique des services de la DSDEN.

Table des matières

La circulaire mesure de carte scolaire (MCS)

Une première circulaire « mesures de carte scolaire » précisera les priorités et le fonctionnement pour les écoles et les enseignant-es qui subissent des fermetures de classe lors des instances de carte scolaire.

Nous avons demandé et cela devrait évoluer : 

  • Quand il y a une fermeture de classe dans une école où il y a PEMF et adjoint-e (ECEL ; ECMA ; DCOM), la circulaire doit préciser la règle sur le poste objet de la fermeture. 
  • Sur les classes uniques qui deviennent école à 2 classes ou plus; que le collègue chargé d’école glisse (avec son accord et la LA dir) sur le poste de direction et à défaut sur le poste d’adjoint, sans passer par le mouvement.
  • En cas de fusion d’école, que les directeur-ices des écoles d’origine bénéficient d’une MCS sauf si à leur demande iels s’entendent sur un glissement sur le postes de directeur-ice et d’adjoint-e, même quand le poste de direction devient un PAP (décharge à 100%).

Sur les priorités (annexe 4), nous avons demandé quelques ré-ajustements pour garantir plus d’équité : 

  • Pour les collègues des RPI en MCS, nous avons demandé que les priorités se déclinent ainsi retour commune>retour RPI>retour secteur géo>retour circo.
  • Pour les collègues de l’enseignement spécialisé, nous avons demandé que les priorités se déclinent ainsi retour sur poste de même nature circo>retour sur poste de même nature circo limitrophes> retour sur poste de même nature dans le département.
Une mesure de carte scolaire : qui ? quand ? comment ?
PE en MCS : priorités et bonifications

La circulaire mouvement

Les informations aux enseignant-es

Le SE-Unsa considère que c’est à l’employeur d’informer les enseignant-es sur les modalités du mouvement, à minima les participant-es obligatoires.
C’est en ce sens que nous  demandons des réunions d’informations pour les PES, les collègues en MCS, les entrant-es, les collègues en retour de congé parental/dispo/détachement.
La DSDEN 31 a répondu qu’elle n’était pas en capacité de l’organiser et qu’elle essayerait, à minima, d’organiser celle à destination des PES.

Le congé parental

Le SE-Unsa a obtenu (il y a quelques années) qu’un-e collègue qui prend un congé parental reste titulaire de son poste, jusqu’à un an de congé. Nous demandons que cette limite (d’un an) soit supprimée : pendant mon congé, je garde mon poste (les autres syndicats approuvent cette demande). 
La DSDEN 31 n’a pas exclu d’office cette demande et l’étudie… à suivre dans la circulaire.

Les titulaires secteur (TS)

Tous les syndicats ont dénoncé l’inégalité de traitement des TS à temps partiel (il ne faut plus limiter leurs vœux dans leur circonscription). Iels sont exclu-es de certains postes, c’est une rupture d’équité et contraire à la charte de l’égalité professionnelle. Toutes les organisations syndicales ont demandé à ce que cette règle injuste évolue. 

Le SE-Unsa a, à nouveau, proposé que les TS non participant-es au mouvement soient sollicité-es  dès le mois de mai pour savoir s’iels souhaitent garder la même affectation. Ainsi une partie des TS n’a pas à refaire ses voeux puisqu’iels sont  prioritaires pour conserver leur assemblage. 

Pour les TS restants ou les nouveaux, il serait plus simple, plus rapide, plus juste… de regrouper les enseignant-es dans un amphi puis de les laisser s’affecter sur les supports par ordre de priorité plutôt que de tout regrouper, puis de faire des vœux, puis d’affecter, puis de défaire les affectations…

Tout le monde reconnaît, les difficultés d’affectation des TS chaque année, mais il n’y a aucun consensus entre organisations syndicales et avec l’employeur pour trouver des améliorations possibles.  Une fois de plus les TS seront mal affecté-es au mois de juillet. 

La direction d'école

Nous demandons que la DSDEN 31 applique la règle nationale donnée par le MEN : « un-e agente occupant des fonctions de direction d’école n’est pas tenu de se réinscrire tous les 3 ans sur la LA, qu’il reste sur son poste ou qu’il exerce une mobilité au sein de son département d’affectation ».  Ainsi, les directeur-ices n’ont pas à se réinscrire sur la LA dir. 

La DSDEN 31 est d’accord avec notre demande, mais nous dit répondre aux demandes du MEN. Le SE-Unsa va donc réinterpeller le MEN.

La possibilité d'être nommé-e à titre définitif sur poste (avant le 31 janvier 27)

Nous avons appris, lors de l’instance, que la DSDEN n’appliquait pas la règle qui permet à n’importe quel-le enseignant-e d’être titularisé-e sur un poste vacant obtenu au mouvement, si iel en fait la demande avant le 31 janvier de l’année suivante.
Le SE-Unsa a rappelé la règle initiale qui ne s’applique pas seulement aux directeur-ices et sortant de CAPPEI mais à n’importe quel-le enseignant-e ayant obtenu un poste vacant au mouvement. 
Nous avons demandé à ce que toustes les enseignant-es puissent bénéficier de cette règle.


Pour 2026,
Attention, Les collègues en formation CAPPEI (qui auront leur épreuves à l’automne 2026) seront maintenus sur leur affectation en 2026-2027 (puis titularisés dès l’obtention du CAPPEI), leur poste ne sera pas « vacant » lors du mouvement. Ils devront motiver leur demande s’il souhaitent participer au mouvement…

Pour le barème

Rapprochement de conjoint

Nous  insisté pour changer le calcul de cette bonification : elle doit prendre en compte la résidence privée du conjoint et pas uniquement sa résidence professionnelle, elle doit compter sur plusieurs secteurs et pas uniquement sur une commune, elle doit être sur des vœux géographiques et pas sur un vœu précis…
La DSDEN a pris en compte nos remarques mais ne peut faire évoluer ces règles nationales. 

Après des années de demandes, des précisions sont données sur la date de prise en compte du RC et sur les modalités de prise en compte des années de séparation.

Parent isolé

Nous avons demandé à ce que la bonification s’applique à tous les voeux.

Nous avons demandé que la demande ne soit pas motivée mais que le statut reconnu par la CAF (veuf-ve; autre parent d’échu; célibataire) suffise. 

Situation de handicap - maladie

Sur les priorités et bonifications médicales. Il faut clarifier le texte de la circulaire et préciser ce qui relèvent de priorités, de bonifications, du handicap, de la maladie, de la RQTH…

La circulaire sera précisée.

Nous avons demandé à ce que les enseignant-es puissent bénéficier d’un AR à l’envoi de leur dossier médical. 

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HAUTE GARONNE
1er degré

[31] En 2026, décalage de la « carte scolaire » écoles et du mouvement P.E.

Temps de lecture : 6 min -

Audience avec la Dsden...

Les opérations de carte scolaire (ouvertures et fermetures de classes) et de mutation intra (mouvement) qui préparent chaque rentrée scolaire commencent ordinairement dès janvier pour une fin des affectations au mieux mi-juillet.
Elles se déroulent dans un calendrier extrêmement contraint et souvent insatisfaisant pour l’affectation des stagiaires et des titulaires secteur.

Jeudi 8 janvier, la Dsden a reçu les organisations syndicales pour présenter le calendrier 2026…

En 2026, les élections municipales impactent la carte scolaire…

Comme tous les 6 ans,  le calendrier électoral impose un décalage des instances de carte scolaire : Les instances ne peuvent se tenir qu’à l’issue des élections municipales, soit le 23 mars (au lieu de janvier).

  • Les opérations de carte scolaire devraient se tenir à partir du 25 mars et se terminer au plus tard la semaine du 13 avril. 

Seules 2 phases de la carte scolaire sont prévues en mars/avril et en septembre.
Il n’y aura pas d’instance de carte scolaire en juin.

Notre enquête Carte Scolaire (à venir)

En 2026, le retard de la carte scolaire impacte le calendrier du mouvement…

Un décalage de presque 2 mois a un impact très important. Ce n’est qu’après la carte scolaire que peut se tenir le mouvement : ouverture du serveur, résultat des affectations PUIS les affectation des TS et des stagiaires.
(Le calendrier est d’office très bousculé et resserré en année électorale. A titre d’exemple, en 2020, les opérations d’affectation des TS se sont terminées autour du 25 juillet).

Suite au report de la carte scolaire, la Dsden nous a présenté un projet de calendrier (Attention ce dernier peut fortement évoluer) pour le mouvement des PE  : 

  • Saisie des vœux : du vendredi 17 avril au mardi 5 mai.
  • AR (Accusé de Réception) n°1 (récapitulatif des vœux) : mercredi 6 mai
  • AR n°2 (vérification du barème) : mercredi 27 mai (correction possible jusqu’au 10 juin).
  • AR final + Résultats : vendredi 12 juin
Pour recevoir nos informations sur le mouvement, c'est par ici !

En 2026, deux concours (CRPE) qui impactent (aussi) sur le mouvement… les postes à profil.


Cette année, 2 CRPE se tiendront : un au niveau Licence et un au niveau Master.
Le double recrutement impose une mobilisation exceptionnelle de l’ensemble des évaluateur-ices :  IEN, CPC etc. sur la période 5 (avril/mai).
Cette mobilisation de l’ensemble des IENs empêche la tenue de toutes les commissions des postes à profil au moment ordinaire des opérations de mouvement.

Cette forte contrainte ainsi que nos demandes lors des instances de bilan mouvement puis les contraintes de la carte scolaire (voir ci-dessus) ont poussé la DSDEN 31 à chercher des solutions pour organiser le meilleur calendrier possible ou « le moins pire ».

  • Proposition de la Dsden : avancer les calendrier des postes à profil (PAP)

L’impossibilité de procéder aux entretiens des postes à profil dans les temps ordinaires exige un décalage dans le calendrier.
– Celui-ci peut être à l’issue du mouvement (après les résultats) mais cela entraîne que tous les enseignant-es obtenant un poste à profil, l’obtiennent à titre provisoire (pour 1 an).
– Celui-ci peut-être en amont du mouvement, soit de janvier à mars et c’est l’option retenue par la DSDEN 31.

  • Quel calendrier pour le recrutement sur les PAP ?

Une première campagne d’entretien sur les 150 PAP actuellement vacants devrait se tenir en février avec des résultats entre le 16 et le 19 février.
Une deuxième vague de recrutement avec les postes liberés par la phase 1 devrait se tenir ensuite (mars?).
Les enseignant-es obtiendraient le PAP à titre définitif en amont du mouvement et ne pourront pas participer au mouvement pour obtenir un autre poste (leurs vœux seraient annulés).

Les derniers PAP vacants seraient (comme chaque année) dans l’appel à candidature de juin avec obtention à titre provisoire.

  • Quel barème pour les candidat-es aux PAP ?

Les opérations de mouvement n’ayant pas commencé, l’impossible accès au logiciel calculant les barèmes obligent à procéder à des affectations hors-barème. Les candidat-es seront classé-es dans chaque PAP où iels candidatent (voir la liste des PAP non à jour >ici< )

Les enseignant-es sont reçus en entretien par le(s) jury(s) qui classe(nt) ensuite les candidat-es. Le départage se fait au classement, en dehors de tout barème. 

Une circulaire devrait paraître courant janvier pour préciser l’ensemble du calendrier et des modalités.

L'avis du SE-Unsa 31

Le SE-Unsa est opposé aux postes à profil, nous considérons qu’un certain nombre de  certifications attestent déjà des compétences des enseignant-es : LA direction, CAPPEI, etc.
Nous sommes encore moins favorables au recrutement hors barème qui renforce l’opacité et peut rompre l’équité de traitement.

Nous avons proposé d’autres solutions.

  • Si les entretiens doivent être décalés (à cause des deux CRPE), il n’est pas impossible de laisser les candidats au PAP dans le mouvement ordinaire : mener les entretiens en février puis intégrer les vœux dans le mouvement informatique en avril (Cela permet de respecter les barèmes, que chacun puisse postuler à tous les postes et allège grandement le travail des commissions d’entretien…).

    Selon la Dsden, cela n’est pas « tenable » sur le calendrier ou à cause de contraintes techniques.

  • Nous avons demandé et obtenu une relecture de la circulaire, un point bilan sur cette procédure exceptionnelle avant tout renouvellement.

Nous avons émis plusieurs alertes :

  • Pour les postes vacants de directeur-ices à l’issue des  phases de recrutement, il ne faut surtout pas attendre juin pour pourvoir ces postes vacants. Les directeur-ices doivent être nommé-es le plus tôt possible pour préparer la rentrée.
  • Pour les Mesure de Carte Scolaire qui viendront après ces recrutements. Il faudra être en capacité de proposer des postes équivalents aux personnels concernés.
  • Pour les fermetures de classe dans les écoles qui impacteraient les décharges des directeur-ices, il faudra informer le/la futur-e directeur-ice des possibles conséquences sur la décharge dès l’entretien.
  • Chaque jury doit rappeler à chaque candidat-e, les règles de ce nouveau recrutement, en particulier l’impossibilité de participer au mouvement ensuite.

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HAUTE GARONNE

[31] Prime REP/REP + AED et AESH

Temps de lecture : 3 min -

Table des matières

Novembre 2025 - rétro-activité de la prime

Victoire du SE-Unsa

En 2023, le SE-Unsa a obtenu du Conseil d’État que l’indemnité REP et REP+ soit enfin versée aux AED et AESH qui en étaient jusqu’alors exclus.

En juillet dernier, le Conseil d’État a demandé à l’Éducation nationale de verser rétroactivement cette indemnité aux AESH qui l’avaient saisi, pour la période comprise entre le 1er septembre 2015 et le 31 décembre 2022.

Le SE-Unsa avait mis en demeure le ministère de verser l’indemnité rétroactivement.

Pour qui ?

Les conditions pour pouvoir bénéficier d’un versement rétroactif sont principalement les deux suivantes :

  • Avoir été employé en qualité d’AESH ou d’AED par le ministère ou un de ses établissements entre le 1er septembre 2015 et le 31 décembre 2022 ;
  • Avoir servi dans les écoles et établissements relevant d’un REP ou d’un REP+ sur cette même période.

Pour l’instant, le ministère impose un délai de prescription quadriennale. Les périodes concernées sont les années 2021 et 2022. 

Le SE-Unsa conteste ce délai et va déposer cette semaine un référé au conseil d’Etat pour demander l’abrogation de la partie de l’instruction ministérielle liée à la prescription quadriennale.

Quelle procédure ?

Envoyer un courrier de demande à l’intention du Recteur de l’académie de Toulouse à dpas@ac-toulouse.fr en copie 31@se-unsa.org

Le SE-Unsa met à disposition de ses adhérent-es un courrier type à nous demander :  31@se-unsa.org

Le courrier type doit être accompagné des :

  • contrats de travail en tant qu’AESH et/ou AED sur la période concernée ;
  • justificatifs des périodes d’exercice dans les écoles et établissements relevant du réseau d’éducation prioritaire (par tout moyen dont vous disposez : état des services, emploi du temps comportant votre nom, mail, avenant au contrat, décision d’affectation ou attestation du coordonnateur PIAL, enseignant référent, chef d’établissement, directeur d’école, famille d’élève…).

Tout type de justificatif sera accepté. Une souplesse quant à leur nature sera de mise. 

Le Rectorat devrait informer courant décembre l’état du suivi des demandes.

Par ailleurs, pour bénéficier du suivi de son recours auprès de l’employeur par le SE-Unsa, il faut t compléter le formulaire d’accompagnement en ligne si ce n’est pas encore fait.

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HAUTE GARONNE

[31] Professeur des écoles – bilan des promotions (LDG) 2025

Temps de lecture : 6 min -

VisuelLDG

Les changements d’échelons (7 et 9) avec un « boost », et les promotions à la hors-classe et à la classe exceptionnelle des professeurs des écoles, sont étudiés chaque année lors d’un bilan dans chaque département avant un bilan académique en vue d’un Comité Social Administratif – Académique (CSA-A).

Le bilan départemental

1. Avancement accéléré (boost) à l'échelon 7 et 9

Le rendez-vous de carrière de l’échelon 6 ou 8 permet à 30% des promouvables d’être promu-es avec 1 an d’avance à l’échelon 7 ou 9.

– Pour l’avancement accéléré au 7 ème échelon : 54 enseignant-es étaient promouvables ; 16 ont été promu-es. Tous les collègues (4) avec un avis excellent ont été promu-es. 12 collègues avec un avis très satisfaisant ont été promu-es. 

Le/la dernièr-e promu-e avait un avis très satisfaisant et 8 ans d’ancienneté générale de service (AGS) et 34 ans et 2 mois.

– Pour l’avancement accéléré au 9 ème échelon : 198 enseignant-es étaient promouvables ; les 46 avec un avis excellent ont été promu-es ; 13 ont été promu-es avec un avis très satisfaisant.

Le/la dernièr-e promu-e avait un avis très satisfaisant – 14 ans d’ancienneté générale de service (AGS) et 41 ans et 11 mois et 5 jours.

Nous sommes revenus sur la période permettant le rendez-vous de carrière (de septembre à mai de l’année scolaire).
Ce cadrage national et départemental lèsent certaines situations individuelles type congé maternité, parental, etc. 10 collègues étaient concerné-es pour le boost au 7ème échelon; 16 pour le boost au 9ème échelon.

Pour info, les agents n’ayant pas pu faire leur rdv de carrière peuvent aussi le demander en septembre suivant. 

2. Passage à la Hors Classe

Pour les promotions à la Hors Classe, les enseignant-es sont départagé-es par un barème composé de leur ancienneté + valeur professionnelle (avec les avis du dernier rdv de carrière).

– Cette année, 1625 enseignant-es étaient promouvables. 385 ont été promu-es.

– Pour être promu-e au 01.09.2025, il fallait un barème au moins de 140 (Voir notre article « hors classe »).

– Le/la dernier-e promu-e  (avec 140 de barème) avait 19 ans d’AGS (PE), échelon 10 depuis 3 ans 1 mois.

Répartition des avis des promus à la Hors Classe :
– 108 excellent (à l’échelon 10 depuis + de 1 an)
– 150 très satisfaisant (à l’échelon 10 depuis + de 3 ans)
– 121 satisfaisant (à l’échelon 11)

Age moyen des promu-es : 50 ans chez les femmes, 50,95 ans chez les hommes. 

Encore une fois, nous avons longuement rappelé nos demandes sur la situation des retraitables à prioriser. La Dsden nous a informé avoir une attention particulière pour les retraitables à 140 de barème mais dont l’AGS n’était pas suffisante.
Nous avons demandé un regard sur l’ensemble des retraitables promouvables.

3. Passage à la Classe exceptionnelle

Pour le passage à la classe exceptionnelle (voir notre article : passer à la classe exceptionnelle) 897 enseignant-es étaient promouvables, 274 ont été promu-es.

Les 107 qui avaient un avis « très favorable » ont tous été promu·es.

Ensuite, 169  enseignant-es, qui avaient un avis « favorable », ont été promu-es. C’est une hausse importante (par rapport à 2024) qui permet globalement un départage plus favorable à l’ancienneté.
– La dernière promue (avec un avis favorable) avait, au 1-9-2024, 29 ans 7 mois 6 jours d’ancienneté dans le corps des P.E.
– Le dernier promu (avec un avis favorable) avait, au 1-9-2024, plus de 30 ans d’ancienneté dans le corps des P.E. (Nous attendons des précisions de la Dsden…).

Après les 8 GT départementaux s'est tenu le GT académique

Le bilan académique

Le qualitatif, c’est pour quand ?

Le bilan > LDG promotion < du Rectorat, ce sont 8 pages de statistiques à analyser pour faire quoi ?

Connaître le « barème utile » pour être promu à la hors classe, à la classe exceptionnelle ? L’ancienneté de service nécessaire pour passer à la hors classe ? Le type d’avis nécessaire pour passer à la classe exceptionnelle depuis le changement des règles ?
Et bien … non, non et non !

Des statistiques, des tableaux, des chiffres ne sont utiles que pour tirer de vrais bilans. Et même si le Rectorat peut faire des efforts d’informations, il ne répond pas aux vraies questions.

Comme chaque année, l’Unsa a répété que nous souhaiterions nous centrer sur du qualitatif.
A l’image de nos collègues certifiés, plp, cpe…, nous devrions avoir toutes les informations permettant aux profeseurs des écoles de se projeter dans leur déroulé de carrière.

*
L’information, c’est pour quand ?


Comme chaque année, nous avons regretté le manque d’informations transmises aux promu·es et non promu·es.

Nous demandons à l’administration (chaque année) :

– Pour les personnels promus, de transmettre tous les éléments à chacun·e pour connaître son classement.

– Pour les personnels non promus, de recevoir à minima le barème utile* et les critères de départage pour comprendre pourquoi il/elle n’est pas promu·e.

C’est la condition indispensable pour que chacun·e puisse :
– comprendre individuellement la raison de l’absence de promotion,
– se projeter dans son avancement,
– éviter de la défiance à l’égard de son employeur qui manque sérieusement de lisibilité dans ses opérations de promotion.

A l’Unsa, nous demandons et revendiquons la transparence !

*
Les demandes de l’Unsa

Même si cela peut sembler évident, nous demandons que ce GT académique :
– ne soit pas une simple chambre d’enregistrement d’un bilan global mais doit permettre la discussion entre les différents départements pour trouver des points d’amélioration et d’évolution pour chacun.
(Exemple : étude de la circulaire en GT, critères pour les retraitables…)

– permettent une harmonisation donnée par les Dsden aux élu·es des personnels,

– une communication sur les appréciations via l’IEN, un retour quand l’enseignant·e fait une remarque lors du compte-rendu RDV de carrière, des réponses aux enseignant·es…

– un suivi et une (re)connaissance des collègues n’ayant pas eu de rendez-vous de carrière : comment est posé l’avis ?

– un vrai regard bienveillant sur les personnels « retraitables » (actuellement, ne semblent être étudié·es que les collègues ayant déposé un dossier de départ à la retraite),

– un questionnement sur les personnels bénéficiant de l’Ancienneté Spécifique d’Avancement (éducation prioritaire, directeur d’école) à titre rétro-actif empêchant le passage à la HC ou la CE pendant l’année en cours…

– pour l’accès à la direction d’école (LA direction), outre le taux de réussite, nous souhaiterions analyser ce que cela donne en termes de mutation (quel type de poste est obtenu à l’issue du mouvement ?).
D’ailleurs nous nous interrogeons toujours sur la présence de l’accès à la LA direction dans ce bilan « promotion » ?

**

* le « barème utile » est le barème (et ses éléments discriminants) nécessaire au changement de grade, dans le langage administratif, c’est le barème du dernier promu.

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HAUTE GARONNE

[31] Protection Fonctionnelle

Temps de lecture : 4 min -

Violenté·e, menacé·e, injurié·e, diffamé·e, victime de harcèlement du fait de vos fonctions, vous pouvez bénéficier de la protection fonctionnelle.

>> cette protection peut s’étendre aux membres de votre famille s’ils sont eux-mêmes victimes d’attaques ;
>> si vous avez commis une faute personnelle dans le cadre de vos fonctions, vous ne pouvez pas en bénéficier. 

>> La dernière circulaire départementale (mars 2024) sur la protection fonctionnelle

Quelle est la procédure ?

L’agent doit solliciter le bénéfice de la protection fonctionnelle auprès de l’employeur via un courrier : >modèle<

Il faut fournir :
– un rapport relatant les faits de manière circonstanciée,
– une copie de la plainte ou du dépôt de plainte ou de main courante, le cas échéant,
– tout document ou témoignage à l’appui de la demande de protection,
– en cas de dommage sur véhicule, une copie de la plainte et de la carte grise.


Quelle est la réponse de l’administration ?

– L’agent est informé par écrit de la suite donnée et des modalités en cas d’acceptation,

– En cas de refus ou d’absence de réponse dans un délai de 2 mois qui vaut refus, l’administration informe et précise le motif du refus et indique les voies et délais de recours.

Les frais d’avocat ?

L’agent est libre du choix de son avocat, le nom doit être communiqué rapidement à l’administration. Elle prend en charge les frais en fonction de la convention ou non établie et en cas d’accord de la protection fonctionnelle.

***

Le SE-Unsa conseille à chacun-e de prendre contact avec l’ASL de son département au préalable de toute démarche >coordonnées ASL 31<

Le dossier de l’ASL sur >la protection fonctionnelle<

*

Le SE-Unsa 31 accompagne ses adhérent-es dans leurs démarches

L’administration est dans l’obligation de mettre en œuvre des mesures de protection et d’assistance pour tout agent public (parfois même sa famille) afin de le protéger et de l’assister s’il fait l’objet d’attaques ou de poursuites judiciaires dans le cadre ou en raison de ses fonctions.

Généralités concernant les notions de responsabilité

>> Responsabilité pénale

« L’institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à ce que les élèves ne soient pas exposés à subir des dommages, et n’en causent pas à autrui ». En d’autres termes, nous sommes responsables des dommages subis par nos élèves ou des dommages qu’ils causent à autrui.

Ainsi, la responsabilité pénale des agents n’est engagée que dans les deux cas suivants :

  • violation délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement. Exemple : encadrement réglementairement insuffisant dans le cadre d’une sortie scolaire ;
  • faute caractérisée exposant l’élève à un risque d’une particulière gravité que l’agent ne pouvait ignorer.  Exemple : un élève qui reste seul dans le bassin d’une piscine sans surveillance.

Les tribunaux vont rechercher la responsabilité à engager. En pratique, le juge se posera les questions suivantes : le danger était-il prévisible, évitable ? De quels moyens l’agent disposait-il pour éviter le danger ? A-t-il pris les précautions adéquates ?

>> Responsabilité civile

Il y a une recherche de la responsabilité civile dans les cas où :

  • l’agent commet une faute ou une négligence dans la surveillance qui entraîne un dommage pour un tiers (élèves, etc.) ;
  • les élèves placés sous la surveillance d’un agent commettent un dommage au préjudice d’un tiers. Ce dommage peut être matériel (détériorations ou blessures par exemple) ou moral (atteinte à l’honneur). Dans tous les cas, il faut qu’il y ait un lien de causalité entre le fait (la faute) et le dommage.

La victime ou son représentant (parents) ne peuvent mettre en cause directement l’agent devant les tribunaux civils. La victime ne peut qu’attaquer l’État (dans un délai de 3 ans) qui l’indemnisera en cas de condamnation.

Cependant, si l’État estime que son agent a failli à ses obligations professionnelles (faute détachable du service), il peut demander à l’agent défaillant de rembourser tout ou partie des sommes versées par l’État aux victimes.

Notice départementale – protection fonctionnelle des agents de Haute-Garonne

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