Dans le corps des professeurs des écoles, il y a plusieurs grades.
Dans chaque grade, nous changeons d’échelon au bout d’une certaine durée (Voir notre article durée d’échelon).

La circulaire 2026

Une circulaire (de mars 26) détaille le fonctionnement et précise le calendrier.
Un mél sur I-Prof doit avertir les promouvables et les résultats ont été (annoncé pour le 2 juillet) publiés sur le site de la Dsden le 3 juillet.

En septembre 2026, il y a eu 339 PE promu·es pour la Haute-Garonne

Les règles de fonctionnement

– Depuis le 1^er septembre 2017 (PPCR), de nouvelles règles organisent les changements de grade. Et depuis la Loi de Transformation de la Fonction Publique en 2020, il n’y a plus d’Instance de dialogue (CAPD) pour valider le tableau de promotion.

– Pour les enseignant-es, il n’y a rien à faire. Sont promouvables à la Hors-Classe, les collègues qui sont aux échelons 9 (depuis au moins 2 ans), 10 et 11 de la classe normale. Chaque enseignant-e promouvable reçoit un courriel d’information via i-prof.

– L’administration classe les collègues à l’aide d’un barème qui se compose de la valeur professionnelle (rdv de carrière n°3) + ancienneté. (cf ci-dessous)

– Fin juin, l’administration arrête la liste des promu-es et la diffuse. La promotion prend effet au 1er septembre de chaque année.

– Le nombre de promus est cadré nationalement, il est de 23% parmi les promouvables.

Le barème = anc. + avis

*
ancienneté professionnelle

Chaque année (à partir du moment où l’on devient promouvable) donnera des points supplémentaires

Echelon 9	Echelon 10	Echelon 11
Depuis - 2 ans = 0 point - 3 ans = 10 points	Depuis - 0 an = 20 points - 1 an = 30 points - 2 ans = 40 points - 3 ans = 50 points	Depuis - 0 an = 70 points - 1 an = 80 points - 2 ans = 90 points ...

⇒ Le SE-Unsa estime que le barème aurait dû donner un poids plus important à ce critère, pour favoriser les collègues aux derniers échelons.

*
« La valeur professionnelle »

est définie par le 3e RDV de carrière

– Ceux qui sont « dans leur 2e année dans l’échelon 9 » doivent avoir un rendez-vous de carrière. Ils seront dans la liste des promouvables à partir de l’année suivante.
(Par exemple, les collègues passés à l’échelon 9 entre septembre 2023 et août 2024 ont le 3^e rendez-vous de carrière en 2024/2025. Ils seront ensuite promouvables à la hors classe à partir de septembre 2026).

– L’appréciation donnée sera définitive et sera ensuite utilisée chaque année dans le barème, jusqu’à ce que le collègue soit promu.

– Quatre appréciations sont possibles :
Excellent = 120 points
Très satisfaisant = 100 points
Satisfaisant = 80 points
A consolider = 60 points

L’appréciation de l’IA-Dasen est défini suite au RDV de carrière
>>> Voir nos articles sur le RDV de carrière

Modalités de reclassement

– Le reclassement à la Hors classe au 1er septembre s’opère à indice égal ou immédiatement supérieur, avec conservation de l’ancienneté de l’échelon.
Si cette ancienneté d’échelon dépasse la durée de l’échelon HC, le reclassement sera effectué à l’échelon supérieur.

Exemple : PE au 11ème échelon (indice 678) : le reclassement se fait à l’échelon 4 HC (indice 720) ou à l’échelon 5 si l’ancienneté (dans le 11) est supérieure à 2,5 ans (indice 768).

Exemple : un PE avec plus 2 ans 6 mois d’ancienneté au 10^e échelon de la Classe Normale est promu au 1^er septembre.
Il est reclassé au 3^e échelon de la Hors classe mais passe immédiatement au 4^e .

– L’Avancement dans la Hors Classe. L’avancement est automatique d’un échelon à l’autre.

– Dès ton passage à l’échelon 5 de la Hors Classe, tu deviens promouvable à la classe exceptionnelle.
Notre article Classe exceptionnelle

Les années précédentes

Promotion au 1er septembre 2025

– Pour septembre 2025, il y eu 385 promu·es.

– Le/la dernier-e promu-e avait 140 de barème, 19 ans d’AGS (PE), échelon 10 depuis 3 ans et 1 mois.

– En Haute-Garonne, les années précédentes, en moyenne,
les collègues avec « satisfaisant » ont été promu·es HC dès qu’ils étaient à l’échelon 11 ;
les collègues avec « très satisfaisant » ont été promu·es HC la dernière année dans l’échelon 10 ;
les collègues « excellent » ont été promu·es HC après un an dans l’échelon 10.

– L’ancienneté moyenne des promu-es était de 21 ans 04 mois et 25 jours.

Plus de précisions sur >Bilan promotions 25 des PE<

– Pour septembre 2024, 397 promu·es
Annoncée à partir du 5 juillet, puis entre le 8 et 12, la liste des PE du 31 promu.es a été publiée le 16 juillet !
Le dernier promu avait 140 de barème et plus de 21 ans d’ancienneté (de PE).

– Pour septembre 2023, 424 promu·es
Beaucoup de retard et d’erreurs dans les promotions : Liste publiée en octobre fausse puis republiée, audience intersyndicale…
Voir notre compte rendu du groupe de travail bilan.
– Les derniers promus avaient un barème de 140 points (et plus de 22 ans d’ancienneté de PE)

– Pour septembre 2022, 383 promu·es.
Le dernier promu avait surement un barème autour de 140 points, mais la Dsden ne nous n’a pas donné les informations en détails.

– Pour septembre 2021, 412 promus.
Le dernier promu avait un barème de 140 points.

– Pour septembre 2020, 392 promus.
Voir notre compte rendu de la CAPD du 26-6-20 > ICI <

(C’était la dernière année avec une CAPD, c’est à dire une vérification et un contrôle de vos élus des personnels).

– Pour septembre 2019, 307 promus.
Voir notre compte rendu de la CAPD du 1-7-19 > ICI <

– Pour septembre 2018, 263 promus.
Voir notre compte rendu de la CAPD du 3 juillet 2018 > ICI <

– Pour septembre 2017, 248 promus.
Voir notre compte rendu de la CAPD de juin 2017 > ICI <

– Pour mémoire.
En 2016, il y a eu 230 promus ; 211 promus en 2015, 185 promus en 2014, 131 promus en 2013, 85 promus en 2012…

Pour aller plus loin

Pour connaitre les répercutions sur La rémunération.

Lire notre article >ICI<

Le tableau de Rémunération hors-classe

A l’ordre du jour les recours temps partiels et disponibilités

Présent-es pour l’administration :
– Delphine Rochette, secrétaire générale
– Philippe Venck, A-Dasen
– Delphine Magagnin, cheffe de bureau – DPE5
– Fréderique Ruffas, cheffe de la DPE
– 6 IENs

Pour les représentant-es des personnels :
– SE-Unsa, FO, Sniupp

Accordez nos demandes, c'est le minimum que vous nous devez....

Extrait de la déclaration du SE-Unsa 31 à la CAPD

(…) Aujourd’hui nous souhaitons vous poser une question de fond : au nom de quoi un employeur refuserait-il ces quelques demandes lorsqu’il n’est lui-même pas en mesure de garantir des conditions de travail dignes à ses agent-es ?

(…)

On ne peut pas demander aux professeur-es de tenir dans ces conditions souvent difficilement tenables et leur refuser, dans le même temps, les rares leviers dont ils disposent pour souffler, se reconstruire ou se réorienter. Le message pour la profession n’est pas le bon.

Accordez ces demandes. C’est le minimum que l’institution nous doit.

Recours et saisine de la CAPD – temps partiel

Bilan quantitatif des demandes pour la rentrée 2026 :

961 demandes de temps partiel hebdomadaire formulées : 397 sur autorisation 564 de droit => 875 demandes accordées. Au total 86 refus demandes.

39 demandes de temps partiel annualisé : 9 accordées, 2 sur autorisation et 7 de droit.

86 refus de temps partiel

60 recours en 1ère instance refusés, 35 recours saisine de la CAPD.

Une forte augmentation sur les demandes pour retraite progressive : la DSDEN accorde ces temps partiels sur autorisation à tous les collègues 78% ou 80% . Pour les collègues déjà en retraite progressive à 50%, iels sont resté-es à 50%.

La CAPD a étudié 36 dossiers de recours et de saisine

Chaque dossier a été analysé (et défendu par les élu·es des personnels) :

– Quelques exemples de situations évoquées lors des recours : Soin ascendant et descendant ; Risques psycho-sociaux ; Enfants à charge ; Voyage ; Recours sur la quotité accordée ; Parent isolé ; Etudes ; Auto-entreprenariat ; Projet éducatif ; Equilibre vie pro/perso ; Conditions de travail ; Rentrée en petite section ; Formation.

Suite à ces recours, à l’issue des échanges, la DSDEN n’a accepté un temps partiel que pour 6 collègues.

Il y aura une 2^ème CAPD – recours temps partiel jeudi 27 août 2026 pour les demandes non traitées.

Recours et saisine de la CAPD – disponibilité

Bilan quantitatif des demandes pour la rentrée 2026 :

224 demandes de disponibilité dont 47 sur autorisation, 177 de droit, 168 demandes de renouvellement de dispo sur les 224.

18 recours puis 8 saisines de la CAPD.

Des demandes de recours portées sur des créations d’entreprise, des problèmes de santé, des risques psycho-sociaux, soins ascendant-es et descendant-es.

Suite à ces recours, à l’issue des échanges, la DSDEN n’a accepté aucune disponibilité de plus.

Il y aura une 2^ème CAPD – recours dispo jeudi 27 août 2026 pour les demandes non traitées.

Déclaration liminaire du SE-Unsa 31

Mesdames, Messieurs les membres de la CAPD,
Monsieur le Directeur académique des services de l’Éducation nationale,

Permettez-nous une remarque préalable : depuis votre prise de fonctions, vous ne vous êtes pas présenté devant cette Commission Administrative Paritaire Départementale de la Haute-Garonne.
Si vos services, la DPE, vos IENs, votre adjoint du premier degré et votre secrétaire générale s’acquittent avec brio de cette tâche, votre absence répétée témoigne peut-être de l’insignifiance à laquelle a été réduite cette instance depuis la loi de transformation de la fonction publique de 2019.
Cependant, vous qui avez exercé le métier d’enseignant, n’oubliez pas à quel point nous, nous investissons, chaque jour, au service de nos élèves et du service public d’éducation. Une absence trop fréquente de votre part dans la seule instance paritaire qui concerne directement les professeur-es des écoles n’envoie pas un signal positif.
Il n’y a aucune provocation dans nos mots, mais il nous semble indispensable que vous veniez écouter une profession qui représente très certainement la moitié de vos agent-es en personne, malgré les urgences qui se succèdent.

Nous ne nous attarderons pas longuement sur les dossiers de temps partiel et de disponibilité inscrits à l’ordre du jour. Notre position est constante et connue : accordez ces demandes aux quotités sollicitées.
Les professeurs et en particulier les professeurEs qui les formulent le font parce qu’ elles en ont besoin, pour se former, pour mieux composer entre leur vie personnelle et professionnelle, voire pour finaliser un projet de reconversion professionnelle etc. mais aussi parce que nous le savons, le temps de travail à un coût sur la santé des femmes qui constitue 85 % de la profession.
Si je dois vous rassurer, sachez que ce temps accordé, est un investissement à long termes qui est rendu aux élèves et au service public.

Aujourd’hui nous souhaitons vous poser une question de fond : au nom de quoi un employeur refuserait-il ces quelques demandes lorsqu’il n’est lui-même pas en mesure de garantir des conditions de travail dignes à ses agent-es ?

Car voici ce que vivent les enseignantes et enseignants de la Haute-Garonne :

Que dire quand des professeur-es multiplient les courriels auprès de nombreux-euses interlocuteur-ices pour percevoir des sommes qui leur sont légitimement dues, SFT, prime REP+, frais de déplacement, ISSR, frais de formation, et qui patientent des mois avant d’en voir le versement ?
Que dire quand des professeur-es qui se voient refuser une priorité médicale au mouvement, pourtant accordée l’année précédente, alors que leur état de santé s’est aggravé ? Le SAMIS émet un avis, vous M. le Dasen vous gardez la main sur l’attribution de la priorité.
Que dire quand des professeur-es sont contraint-es, chaque été, à des démarches personnelles pour entrer en contact avec leurs futur-es collègues : complément de service, PES ; faute d’un processus d’information organisé, les affectations n’étant jamais finalisées avant la fin de l’année scolaire ?
Que dire quand des professeur-es subissent une mesure de carte scolaire en septembre, après avoir consacré tout un été à préparer leur classe et à avoir la sensation d’être balayé comme un simple numéro ?
Que dire quand des professeur-es accueillent des effectifs parmi les plus chargés de France dans des locaux surchauffés, sans moyens adaptés, et qui reçoivent malgré tout des remarques sur les conditions d’accueil réalisées en mode « débrouille proactive » !
Que dire quand des professeur-es sont victimes d’agressions de plus en plus fréquentes de la part des familles, et à qui l’institution ne propose comme seule réponse que leur suspension ?
Que dire quand des enseignant-es qui à force de tenir dans des conditions intenables s’épuisent et ne trouvent aucune bonne solution mise en place à leur retour ?
Que dire quand des enseignant-es en retour de CLD sont laissé-es sans information, dans l’attente d’une décision qui ne vient pas alors qu’iels souhaitent reprendre ?
Que dire des collègues qui attendent des mois un accord ou un refus de CLM et qui se retrouvent dans des situations financières précaires à cause du délai de traitement de leur dossier ?
Que dire quand chaque jour les professeur-es font plusieurs accueil de 10 min en dehors de leurs ORS sans que cela ne soit jamais comptabilisé ou rattrapé ?
Que dire du nombre de dossiers à étudier par le SAMIS qui explique, mais n’excuse pas, les retards de traitement et révèle la dégradation de l’état de santé de la profession ?

Nous savons, que vous connaissez ces situations. Nous savons que vous travaillez, que les services travaillent, dans des conditions elles aussi contraintes, toujours en mode « dégradé ».
Ce n’est pas votre engagement que nous mettons en cause mais l’incohérence institutionnelle.

On ne peut pas demander aux professeur-es de tenir dans ces conditions souvent difficilement tenables et leur refuser, dans le même temps, les rares leviers dont ils disposent pour souffler, se reconstruire ou se réorienter. Le message pour la profession n’est pas le bon.

Accordez ces demandes. C’est le minimum que l’institution nous doit.

Commission d'attribution pour automne 2026

Classes découvertes (CD) et Parcours Urbains (PU)

Cette commission réunit la mairie et ses partenaires, les organisations syndicales, les conseillers pédagogiques de Toulouse, la FCPE, la JPA etc.

Pour les organisations syndicales : SE-Unsa 31 et Snudi-FO 31.

Cette commission présente l’attribution des différents PU/CD par la mairie selon des règles d’attribution (cf ci-dessous).

Les différentes possibilités :

Classe découverte (CD) « clé en main » : Aulus et St Laurent : transports + hôtellerie + restauration.

Une CD est attribuée par année scolaire et par école (2 classes) : 57 personnes max (capacité BUS). L’objectif étant de remplir le bus et de faire partir le plus d’élèves (l’école peut proposer à une 3^ème classe de partir).

18 semaines réparties sur l’année (3 saisons), sur les 2 sites => 36 séjours possibles dans l’année.

Classe libre : aide financière séjour x 2 nuits / aide 1000 € par classe. Réservé au CM1/CM2 (CE2 possible si classe de CE2-CM1).

La classe découverte clé en main et la classe libre avec aide financière libre ne sont pas possibles la même année.

Parcours urbain classique élém : 2 jours d’affilées à Pech David.
Parcours urbain séquencé maternelle : plusieurs fois dans l’année de 2 à 4 fois pour un total de 2 jours.

Quelles "règles" d'attribution ?

Comme nous l’avons défini depuis plusieurs années, la mairie a retenu les classes en fonction du nombre de parcours obtenus l’année N-1 (en 25-26) : sont retenues les écoles qui ont eues proportionnellement (Nb départs/nb classes écoles) le moins de départs.

Pour chaque école, ne seront retenues que deux classes par écoles en CD et une seule en PU. S’il y a plusieurs demandes dans l’école, le choix entre les classes est renvoyé au conseil des maîtres-ses.

Deux classes dédoublées en REP (GS, CP et CE1) « comptent » pour une classe et sont ensuite gérées dans les centres comme une seule classe.

Les écoles retenues seront informées par la mairie (avant la fin de l’année scolaire).

Bilan 2025/2026

Classe découverte clé en main :

119 classes découvertes sont parties contre 123 l’année précédente.
2202 élèves sont partis contre 2213 l’année précédente.
Non partant-es 14% cette année (3 à 4 élèves/classe) contre 15% l’année d’avant.

Parcours urbain :

87 classes sont parties contre 111 l’année d’avant ; ce chiffre traduit la baisse de l’offre.
1830 élèves sont parti-es.
8% de non partant-es contre 5% l’année précédente.
Sur les bilans enseignant-es, pas d’éléments indicateurs qui expliquent cette hausse de non partant-es, la mairie va essayer d’analyser.

Classe découverte libre :

22 écoles et 47 classes cette année en ont bénéficié contre 13 écoles et 27 classes l’année passée soit 1094 élèves prévisionnels.

Présentation des départs automne 2026

Classe découverte clé en main :

108 candidatures pour les classes découvertes pour 66 enseignant-es et 32 écoles.

Il y a plus d’écoles différentes qui candidatent mais moins d’enseignant-es différent-es ce qui montre une meilleure compréhension des règles (= c’est l’école qui obtient le départ et le conseil des maître-sses qui décident des classes qui partent).

Parcours urbain séquencé maternelle :

106 candidatures pour 76 enseignant-es (enseignant-es candidatent sur les 2 parcours).

L’ouverture aux PS a permis d’ouvrir les parcours urbains à plus d’élèves pour un même volume d’activité.

15 écoles n’ont rien obtenu et seulement 8 écoles dans ce cas ont postulé pour le printemps : tout le monde ne sera pas satisfait.

Chaque année, le SE-Unsa 31 porte auprès de la Dsden les revendications des acteur-ices de l’École inclusive et des Enseignant-es Référent-es pour la Scolarisation des élèves en situation de Handicap (ERSH).
Si des avancées ont été arrachées au fil du temps, elles restent trop lentes, trop partielles, et peinent souvent à se concrétiser sur le terrain.
C’est précisément pour maintenir la pression et ne rien lâcher que nous défendons nos demandes années après années, aussi bien en instances que lors d’audiences dédiées.

Parmi nos combats récurrents : l’ouverture de nouveaux postes d’ERSH à chaque carte scolaire, pour alléger des secteurs surchargés et réduire le nombre de dossiers, toujours plus élevés que la moyenne française.
Ces efforts ont porté leurs fruits, plusieurs postes ont été obtenus ces dernières années, mais les conditions de travail ne sont pas encore optimales.
Et c’est en ce sens que le SE-Unsa a demandé une audience pour porter les revendications encore nécessaires.

Nous avons été reçues à la DSDEN 31 vendredi 12 juin. Étaient présentes :
Pour la DSDEN 31 : Sonia Riol, IEN SDei ; Sandrine Eskenazii, DAASEN, Delphine Rochette, Secrétaire générale, Lisa Pouchard, cheffe de service de la DLG
Pour le SE-Unsa : Christine Sage, ERSH ; Hélène Laplaze, secrétaire école inclusive et ERSH ; Julia Zinutti, secrétaire départementale du SE-Unsa 31.

Signature de la lettre de mission et versement de l’IMP

Le SE-Unsa a demandé l’anticipation de la signature de la lettre de mission. Actuellement, la lettre de mission est envoyée à tous les personnels à partir du mois de septembre, or plus de 50 % des ERSH ne sont pas nouveaux/nouvelles en septembre.
Nous demandons depuis plusieurs années que les ERSH qui poursuivent leurs missions d’une année sur l’autre puissent signer leur lettre de mission dès le mois de juin, afin que l’IMP soit versée le plus rapidement possible.

Pour la Dsden, à partir de cette année, les ERSH devraient pouvoir signer leur lettre de mission dès la fin du mois de juin, afin de percevoir leur IMP plus rapidement. Attention, cela ne concerne pas les personnels prenant leur poste d’ERSH au 01/09/26, qui ne pourront signer leur lettre de mission qu’à partir de septembre et percevront donc leur IMP ultérieurement.

Frais de déplacement des ERSH

La Direction de la Logistique Générale (DLG) ayant revu tous ses barèmes de remboursement, de nombreuses informations et affirmations contradictoires ont circulé tout au long de l’année. Nous avons demandé à faire le point afin de mieux connaître et comprendre les modalités de remboursement appliquées.

Le SE-Unsa a rappelé les différents décrets relatifs à la notion de commune, tout en soulignant que l’administration dispose d’une certaine latitude concernant les possibilités de remboursement (notion de commune, choix du mode de transport), et en rappelant que les ERSH ont de nombreuses obligations en termes de déplacements : nombre d’ESS, de rendez-vous, etc., répartis en différents lieux géographiques qui jalonnent leur emploi du temps. Ce calendrier leur est imposé et elles/ils sont tenu-es de le respecter. Elles/Ils sont dans l’impossibilité de prendre les transports en commun, car les trajets sont trop longs et trop contraignants pour garantir leur ponctualité ; elles/ils sont donc dans l’obligation d’utiliser leur véhicule personnel, y compris à l’intérieur d’une même commune, ce qui n’ouvre normalement pas droit aux frais de déplacement.

Face à nos nombreuses interventions à ce sujet tout au long de l’année, le Rectorat semble avoir revu sa copie concernant les frais de déplacement, y compris à l’intérieur d’une même commune, afin que l’ensemble des personnels itinérants puisse en bénéficier.

Lorsque les déplacements en transports en commun sont possibles :

À l’intérieur de Toulouse (et de son agglomération) : un déplacement est remboursé sur la base de 1,57 €.
Hors de Toulouse : remboursement sur la base du tarif SNCF 2ᵉ classe.

Il est possible de déclarer plusieurs trajets par jour si l’ERSH effectue plusieurs déplacements.
Exemple :

4 ESS dans 4 établissements différents dans la journée sur Toulouse et agglomération = 4 × 1,57 € = 7,85

S’il n’existe pas de possibilité de transport en commun, les indemnités sont calculées au kilomètre (IKS).

Nous avons demandé qu’un courrier soit adressé aux ERSH en début d’année afin de rappeler les modalités de remboursement. La DLG, qui gère l’ensemble des remboursements de tous les personnels (TS, ERSH, CPC, IEN, TZR, etc.) de toute l’académie, se dit dans l’impossibilité de fournir ce type de document à chaque agent·e.
Pour le SE-Unsa, il n’est pas acceptable qu’un employeur ne puisse pas communiquer ce type d’informations ; nous continuerons d’en faire la demande.

NB : Concernant les déplacements, les ERSH étant soumis·es aux 1 607 heures annuelles, elles/ils sont couvert·es si elles/ils se déplacent en dehors des horaires scolaires.

Frais de repas

Pour toute mission entre 11h et 14h, les ERSH ont droit à 10€ de remboursement en cas de présence d’un restaurant administratif (cantine, réfectoire etc.) et 20€ en l’absence d’un restaurant administratif (achat d’un sandwich, etc.).

Organisation – Gestion – Coordination – Formation des ERSH

Tout d’abord, cela semble évident, mais nous demandons que les nouveaux/nouvelles ERSH soient équipé·es au moins une semaine avant la rentrée des classes, afin que chacun·e puisse commencer l’année scolaire avec le matériel nécessaire et dans le respect de la protection des données (RGPD).
La Dsden s’est engagée à le faire pour cette année et se dit prête en ce sens. Le SE-Unsa sera vigilant à la prochaine rentrée.

Le SE-Unsa a demandé la création d’un poste d’ERSH référent·e, à l’image du/de la référent·e direction d’école : une personne qui pourrait servir de courroie de transmission et de relais entre le SDEI et les collègues. La Dsden entend cette demande mais ne créera pas de poste en ce sens ; elle souhaite poursuivre sur l’existant, avec des collègues ERSH assurant le tutorat.

Le SE-Unsa a demandé qu’un calendrier annuel et une feuille de route précise soient établis, afin que chacun·e puisse s’organiser et planifier son année, ainsi qu’à minima deux regroupements de l’ensemble des ERSH par an. La Dsden et le SDEI sont prêts à travailler en ce sens et à répondre à cette demande.

Postes et secteurs des ERSH

Nous avons demandé qu’une véritable concertation soit menée lors des redécoupages de secteurs, avec l’ensemble des ERSH.
Pour le SE-Unsa, cette démarche est nécessaire pour une réelle connaissance des secteurs, tant en nombre de dossiers qu’en étendue géographique.
La Dsden a privilégié cette année un redécoupage dans le nord du département en raison de la montée démographique dans ce secteur, mais n’exclut pas d’aborder la question différemment l’année prochaine.
Le Dasen semble favorable à la création de postes d’ERSH en carte scolaire ; il faudra saisir cette opportunité pour parvenir à une véritable équité territoriale à terme. Le SE-Unsa y sera vigilant dans les instances.

Les postes d’ERSH remplaçant·es sont en cours de stabilisation et devraient être attribués au mouvement. Cette année, plus de 1 000 situations ont été gérées par ces ERSH remplaçantes.

On continue avec le SE-Unsa

Le SE-Unsa 31 propose une réunion d’information syndicale spéciale ERSH mercredi 18 septembre 2026 à 9 h pour faire un point de rentrée, échanger autour des conditions de travail, se former sur la santé et la sécurité au travail.

Le poste de titulaire remplaçant-e dans le premier degré possède un certain nombre de spécificités. Elles sont propres au poste, mais il peut exister aussi des déclinaisons locales.

Appel à candidature – Brigade REP+ – Rentrée 2026

Attention ! Seuls les personnels titulaires remplaçants des circonscriptions HG01, HG03, HG04 et HG05 peuvent candidater à ce dispositif.

Calendrier de recrutement

Etapes	Date
Publication de l'appel à candidature	Vendredi 3 juillet 2026
Date limite de saisie des candidatures (formulaire en ligne)	Vendredi 20 juillet 2026
Constitution de la brigade et réponse aux candidat-es	Jeudi 27 août 2026

Lettre de Mission TR REP+ 26-27

Les réunions du SE-Unsa pour les TR - 31

Prochaine RIS en visio Mercredi 24 juin de 13h30 à 16h30 à destination des TR nouvellement nommé-es au Mouvement 2026.

Groupe Facebook des TR de la Haute-Garonne

Afin d’aider, d’informer et de mettre en relation les remplaçant-es du département, le SE-Unsa 31 a créé une page Facebook spécifique : n’hésite pas à nous y rejoindre et à en parler autour de toi !

Les postes de remplaçant-es

A compter de la rentrée 2025, les TD (Titulaires Départementaux), qui avaient vocation à remplacer les départs en formation continue, sont intégrés dans le pôle des TR. Par conséquent, l’intitulé TD disparaît.

Les titulaires remplaçant-es

Quels types de remplacement ?

Remplacement court (maladie, convocation admin)
Remplacement long (maternité, adoption, parental, …)
Décharges de service réglementaires
Compléments de temps partiels
Stagiaires CAPPEI
Pondération REP+
Départs en formation continue (1 jour / 2 jours / 1 semaine)

Quels types de postes ?

Enseignement spécialisé (SEGPA, ULIS, ITEP, IME, EREA)
Maternelle et Elémentaire
Education prioritaire REP/REP+

Les affectations sont faites au plus proche de l’école de rattachement, dans la circonscription, les circonscriptions limitrophes, voire le département pour effectuer tout type de remplacement quelle que soit la durée.

Les remplaçant-es sont géré-es par les circonscriptions.

La brigade "zil rep +"

En général, fin août/début septembre, les TR de certaines circonscriptions de Toulouse (HG01, HG03, HG04 et HG05) peuvent postuler pour être candidat-e à la mission de remplacement des pondérations REP + (assurer les remplacements d’une demi-journée par quinzaine sur les écoles de la REP+).

L’affectation se fait « pour 3 ans renouvelables une fois », et « chaque année », il faut dire si l’on veut continuer cette mission. Cela concerne environ 30 TR.

Modalités de fonctionnement

Comment m'informe-t-on de mon remplacement ?

Le secrétariat de circonscription t’indique ton remplacement par téléphone et/ou par mail sur ta boîte mail professionnelle (Webmail) et/ou par SMS (si tu as donné l’autorisation d’utiliser ton téléphone portable personnel) via une application.

Que faire si je n'ai pas de remplacement ?

Lors de la pré rentrée, comme durant l’année, si tu n’as pas d’affectation, il faut te rendre dans ton établissement de rattachement.

108 heures

Tu dois effectuer les 108 heures annuelles de service.
Nous te conseillons de noter précisément et conserver les informations concernant ces heures : jour, horaire, nom de l’école…

Indemnités : ISSR etc.

Ressources en ligne

Conseils, astuces et mallette :

https://ecoledesjuliettes.free.fr/zil.html

http://www.gommeetgribouillages.fr/…

Ressources remplacement en maternelle :

http://materalbum.free.fr/

Ressources cycle 2 & 3 :

https://www.fee-des-ecoles.fr/

https://www.les-coccinelles.fr/

https://lutinbazar.fr/

https://maikresse72.fr/

Ressources remplacement cycle 1 à cycle 3 :

https://pepourlavie.eklablog.com/

https://www.lecartabledeseverine.fr

Remplacements en SEGPA : http://www.ressourcessegpa.fr/

Remplacement court : https://www.charivarialecole.fr/archives/2164

Vademecum du remplaçant (acad Amiens)

Ressources CANOPE

Les revendications du SE-Unsa pour les TR

Le SE-Unsa continue à porter ses revendications pour améliorer la situation des personnels remplaçants :

Rémunération
L’ISSR doit être réformée : elle doit comprendre une part fixe liée à la fonction de remplaçant et une part variable liée à l’effectivité des déplacements. Le calcul de l’ISSR doit être transparent et vérifiable par les titulaires remplaçants.
En cas de multiples remplacements dans une même journée, le remplaçant doit percevoir l’ISSR pour sa première mission et des frais de déplacement entre le 1er et le 2d lieu de remplacement.
Tout remplaçant nommé à l’année sur un poste doit bénéficier de l’ISSR, y compris si sa nomination intervient avant la rentrée scolaire.

Carrière
Tous les remplaçants doivent bénéficier des mêmes possibilités d’accès à la formation que les autres titulaires.

Ils doivent de plus, au vu de leurs conditions particulières d’exercice, pouvoir bénéficier de formations spécifiques.

Gestion
En cas de dépassement de ses obligations réglementaires de service (ORS), tout remplaçant doit pouvoir bénéficier d’une récupération horaire sur l’année scolaire en cours ou d’un paiement d’heures supplémentaires.
L’administration doit jouer son rôle d’information auprès des collègues concernés concernant le droit à percevoir des indemnités. Par exemple, tout remplaçant affecté dans le spécialisé doit savoir à quelles indemnités il peut prétendre.
Les moyens de remplacement doivent être calibrés en fonction des besoins effectifs.

Conditions d’exercice
L’assurance du véhicule personnel doit être prise en charge par l’employeur.
Un ordre de mission doit être systématiquement délivré pour tout remplacement.
Les remplaçants qui effectuent la totalité de leurs ORS en REP ou en REP+ doivent percevoir l’intégralité de l’indemnité REP ou REP+.
Localement, les postes de TR utilisés pour la pondération REP+ doivent apparaître sur le listing des postes au Mouvement

" Carte scolaire " des écoles

La Haute-Garonne ayant déjà l’un des plus mauvais taux d’encadrement de France va encore fermer des classes dans les écoles à la rentrée 2026.

« La baisse démographique », le nouveau slogan idéal, permet à la Macronie de justifier ses choix comptables au détriment d’une politique d’amélioration des conditions d’enseignement.

Pour la Haute-Garonne, la baisse démographique ne représente qu’une baisse de 2,6% et n’améliorera pas les conditions d’apprentissage des élèves, ni les conditions de travail des enseignant-es.
Les premiers documents de travail annoncent 200 fermetures pour 60 ouvertures.
Les détails dans notre article > carte scolaire -GT du 25 mars<

Parce que nous avons des seuils trop élevés (28 élèves/classe), un manque de remplaçant·e chronique (160 classes non remplacées en février), un manque de moyens pour accompagner l’inclusion et les explosions d’élèves… Et qu’il manque au moins 450 postes en Haute-Garonne…
Le SE-Unsa a fait le choix du dépôt d’une Alerte sociale auprès du Dasen et de la mobilisation des écoles par la grève le mardi 31 mars, jour du CSA-D, première instance de carte scolaire en présence du Dasen.

31 mars, Mobilisation devant le Rectorat à 12h

Le SE-Unsa (avec l’intersyndicale locale SE-Unsa/SNuipp-FSU/Snudi-FO/CGT) appelle les collègues à se mobilier et à faire du bruit mardi 31 mars 12h devant le Rectorat pour demander des moyens pour les Écoles de la Haute-Garonne.

Nous ne pouvons supporter autant de fermetures et une opération comptable dans un contexte où l’École n’a jamais eu autant de besoins.
Le mode de calcul actuel combiné à des mesures conservatrices et très consommatrices de moyens et à un budget des moins ambitieux possible engendre inévitablement ces choix exaspérants.

Une dotation exceptionnelle en poste est indispensable pour la Haute-Garonne et nous le signifierons toutes et tous ensemble en faisant du bruit devant le Rectorat à midi.

31 mars, Grève et manifestation

à Toulouse à 14 h (Arnaud Bernard)

Pour dénoncer :

la politique libérale, avec un budget 2026, synonyme de dégradation des conditions de travail, de poursuite du déclassement salarial de nos professions et de mise à mal des ambitions émancipatrices du service public d’Éducation.
la vision budgétaire et court-termiste du gouvernement : la variable démographique ne peut être la boussole principale des choix en matière de moyens pour l’Éducation nationale. Cette fuite en avant, doit cesser.

Pour alerter d’ores et déjà sur la nécessité de préserver l’Éducation nationale dans le prochain budget.

L’intersyndicale nationale UNSA-CGT-FSU-CFDT-SUD

appelle à la

Manifestation le 31 mars

à 14h Arnaud Bernard

CSA-D le 31 mars ou boycott ?

Les instances de carte scolaire ont commencé avec un groupe de travail le mercredi 25 mars, l’Unsa-Education a siégé pendant plus de 8 heures pour défendre les écoles face à l’A-Dasen.
Ce groupe de travail est suivi de deux instances : le CSA-D puis le CDEN.

Le CSA-D est convoqué le mardi 31 mars à 9h.

Même si nous appelons à la grève, l’Unsa-éducation souhaite siéger à ce CSA-D.
En effet, notre organisation ne souhaite pas se priver (en boycottant) d’un espace de parole. Vous nous avez élu·es pour vous représenter, nous le faisons.
Siéger, c’est se donner 3 heures de temps de parole en plus pour défendre les écoles face au Dasen.
S’en priver en boycottant, est contraire à nos valeurs de défense du service public, des collègues, des conditions d’enseignements et de notre rôle de représentant·e des personnels.

Si le CSA-D ne se tient pas (faute de quorum ou si nous votons contre le projet), un CSA-D « de repli » est prévu le mercredi 8 avril.

CSA-d - 8 avril

Lors du CSA, le DASEN a modifié une trentaine de mesures (une vingtaine de TR, en plus des 60 déjà prévus ; quelques ouvertures ajoutées, des fermetures annulées et quelques fermetures ajoutées …).

L’ensemble des organisations syndicales ont voté contre le projet du DASEN. Le département étant sous doté en poste :

Notre P/E reste l’un des plus mauvais de France.
Nos seuils sont maintenus à 28 et 24, alors que les départements voisins ouvrent avec des seuils à 21 ou 22.
Quelques écoles dépassent déjà leur « capacité d’accueil » et n’ouvrent pas.
Des dizaines d’écoles n’ont plus de « place disponible » et n’ouvrent pas.
Plus d’une centaine d’écoles affichent une « capacité d’accueil » inférieure à 5 et n’ouvrent pas, souvent au détriment des écoles primaires.

Notre >compte-rendu<

CDEN 13 avril - Boycott

Après un vote unanime contre des organisations syndicales lors du CSA-d, face aux conditions de travail toujours plus dégradées, les représentant-es du personnel associés à la FCPE ont décidé de ne pas siéger. Seul levier possible pour manifester le mécontentement et demander une carte scolaire plus juste pour la Haute-Garonne.

CDEN 17 avril - repli

Qu'est-ce que c'est ?

C’est une application accessible depuis Arena pour signaler les faits préoccupants d’une école ou d’un établissement.

La saisie « ne remplace pas, pour les faits exceptionnels,
un appel direct » au supérieur hiérarchique.

Seule la direction d’école ou d’un établissement peut saisir un fait établissement pour déclarer un évènement grave. L’IEN, la DSDEN ou le Recteur peuvent aussi déclarer un fait.

Les signalements effectués remontent en DSDEN, Rectorat et MEN qui doivent assurer une veille resserrée et apporter une aide, un appui, si nécessaire, du type : appui du conseiller technique EVS, déploiement de l’équipe Mobile de Sécurité, cellule d’écoute etc.

L’application permet aussi d’assurer le suivi des faits.

Quand signaler ?

La circulaire précise « dans les 12 heures maximum » qui suivent des faits portant atteinte :

– au climat scolaire ou fonctionnement de l’établissement,
– aux valeurs de la République : racisme, antisémitisme, suspicion de radicalisation, atteinte à la laïcité.
– aux personnes : violences verbales, physiques, cyber-violences, harcèlement scolaire, disparition, fugue, tentative de suicide, décès.
– à la sécurité ou climat de l’établissement : port et usage d’arme, intrusion.
– aux biens : incendie, toute dégradation, jet de projectile, caillassage, vol.

Comment signaler ?

Via le portail Arena (avec clé OTP), en sélectionnant l’onglet : « enquêtes et pilotage » > « pilotage établissements » > »faits établissement »> « créer un fait ».

Remplir les différents onglets :

– type de faits

– protagonistes concerné-es (victimes et auteur-ices), lieu et moyens électroniques.
Attention, à veiller à l’anonymat complet des protagonistes ; aucune personne ne doit pouvoir être identifiée.

– suite de l’évènement : quelle réponse, suites données au niveau de l’école / l’établissement ; victimes / auteur-ices.

Quel niveau de gravité ?

Niveau 1 = fait préoccupant
violences verbales impliquant des adultes, contestation d’enseignement, trafic consommation de stupéfiants ou violence sans impact juridique, extorsion, racket…

Niveau 2 = fait grave
acte de violence avec retentissement dans l’établissement; atteinte à la laïcité, prosélytisme d’un personnel, acte à caractère raciste ou antisémite, violences sexuelles, harcèlement, violence avec l’utilisation d’internet….

Niveau 3 = fait d’une extrême gravité, fait majeur ou ayant une portée nationale
violences physiques à l’encontre des personnels avec atteintes graves à l’intégrité physique des personnels, suicides, radicalisations, utilisation d’armes en milieu scolaire, accidents graves.

Les niveaux 2 et 3 remontent en DSDEN, Rectorat voire MEN.

Attention, en cas de fait d’une extrême gravité, cette procédure doit être complétée par une alerte téléphonique immédiate à l’IEN ou à la DSDEN.

La DSDEN peut requalifier un fait en fonction du niveau de gravité.

Le SE-Unsa vous conseille d’informer votre supérieur hiérarchique (par mail et/ou téléphone) dès la rédaction d’un fait établissement.

circulaire Rectorat Toulouse Faits Établissement_27-03-2026

En 2027, des PAS partout ?

Au CSA-A du 3 février 2026, le rectorat a donné plusieurs informations…
A l’audience intersyndicale du 19 février 26, la Dsden a donné des précisions…

Et retrouvez les infos (du GT académique du 28-5-26)
sur l’organisation du déploiement des PAS

En 2025-2026

Il y a en Haute-Garonne, 6 PAS qui ont ouvert à la rentrée 2025 : 2 sur Blagnac, 1 à Fonsorbes, 1 à Plaisance et 2 à Saint-Gaudens.
Après un temps d’organisation, de préparation et de coordination avec l’ARS, ils devraient être « opérationnels » en janvier 2026…

En 2026-2027

Il doit y avoir 38 PAS en Haute-Garonne (les 6 actuels et 32 créations).
Les postes (et les secteurs concernés) doivent être définis lors des instances de carte scolaire (et chaque PAS utilise UN poste dans la dotation départementale ; selon le Dasen, cela sera 16 postes pris sur la dotation des écoles et 16 postes pris sur la dotation de collèges/lycées).
Cela couvrirait presque la moitié du département.

Les postes « PAS » devraient être publiés lors de l’appel à candidature « PAP » du mouvement

A partir de sep. 2027

Il doit y avoir 75 86 PAS en Haute-Garonne (48 37 créations qui s’ajouteraient aux précédents).
Les PAS couvriront la totalité du département : Il y aura environ 3 PAS dans chaque circonscription.

Le rectorat précise, que « la généralisation des PAS est programmé pour la rentrée 2027 » et que « les PAS remplaceront les PIAL »

Pour la Haute-Garonne, cela signifie que les « coordo PIAL » (des enseignants, souvent directeurs-trices, doté d’un quart de décharge) vont disparaitre (La gestion des AESH revenant au binôme de chaque PAS).

*

Nous continuons à interroger notre administration pour avoir des précisions…

Qu'est ce qu'un PAS ?

Les objectifs du PAs ont été définis par la Conférence Nationale du Handicap et le Comité Interministériel du Handicap 2023.

Les PAS sont des dispositifs de l’école pour tous dans l’objectif d’améliorer la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers (EBEP), dont ceux en situation de handicap.

La composition de la direction du PAS est d’ :

un.e coordo PAS (de préférence un.e enseignant.e spécialisé.e), personnel de l’Education Nationale à plein temps
un éducateur/une éducatrice à temps plein, dédié.e au PAS, déployé.e par l’équipe médico-sociale

Cette équipe est habilitée à mobiliser tous les personnels concourant à l’accompagnement et aux soins (milieu scolaire, éducatif, sanitaire, paramédical, etc.) pour avoir un avis, un conseil, un appui ou une intervention.

La généralisation des PAS est progressive avec un objectif de généralisation à la rentrée 2027.

Quel est leur rôle ?

Apporter une réponse de niveau 1 : identifier les besoins éducatifs particuliers des élèves

– Aménagements pédagogiques : en sus de ce qui a déjà été mis en place par les personnes ressources sollicitées auparavant.

– Attribution d’un matériel pédagogique adapté : le/la coordo PAS peut demander directement aux services concernés (Etat, collectivités locales ou territoriales) du matériel adapté.

– Soutien pédagogique et éducatif par un personnel de l’Education Nationale : personnes du Réseau d’Aide Spécialisé aux Elèves en Difficulté, ou d’un infirmier/une infirmière, d’un Conseiller/d’une Conseillère Pédagogique, d’un.e Assistant.e Social.e, d’un.e AESH, le dispositif d’aide personnalisée, etc.

– Soutien éducatif par un personnel Médico-Social : interventions médico-sociales ponctuelles, co-construites avec la famille.

En dernier lieu, accompagner les familles dans les démarches MDPH.

Quelle organisation ?

Fonctionnement des PAS :
Les demandes d’intervention du PAS peuvent se faire de 3 manières différentes :

– La saisine par la famille
– La saisine par l’Ecole
– La saisine conjointe famille/Ecole

Dans tous les cas, les parents sont associés à la réflexion et informés des adaptations et/ou aménagements mis en oeuvre au sein de l’établissement.
Le coordonnateur ou la coordonnatrice PAS reçoit la demande et définit la réponse à apporter.

Qu'en pense le SE-Unsa ?

Le Ministère doit donner les moyens au PAS de fonctionner :

– en donnant les moyens : en poste, en personnel sans impacter les cartes scolaires de départements,
– en permettant la formation des personnels,
– en réunissant des conditions matérielles réunies et pérennes.
– en proposant des postes attractifs.

Le PAS ne doit pas créer de la confusion :
– sur la gestion des AESH : soit il faut conserver les PIAL, soit il faut installer les AESH dans les établissements/écoles.
– entre les différents dipositifs déjà existants (RASED, PIAL etc…)
-en s’assurant de formation et informations auprès des équipes et des familles sur les personnels et le fonctionnement.

Retour d’expérimentation (en 24-25)

4 départements ont expérimenté les PAS durant l’année scolaire 2024/2025 : Aisne, Côte d’Or, Eure-et-Loir et le Var.

Points positifs : très bon impact sur les écoles en milieu rural (déserts médicaux) où des situations ont pu être débloquées ; fluidification du parcours de l’élève ; la/le coordo peut permettre d’actionner les bons leviers, de solliciter les bonnes personnes ; cela se passe mieux quand les coordos ont déjà de l’expérience dans l’enseignement spécialisé.

Points négatifs : souci de communication entre Education Nationale et Médico-Social ; impossible à tenir si pas d’éducateur ou éducatrice ; superposition des aides (impression d’ajouter une couche, une strate supplémentaire) ; attendre au moins 1 période complète avant que le PAS soit fonctionnel (nouveau) ; les coordo PAS font trop de choses (recrutement AESH, formation, etc.) ; apparition de tensions et de crispations dans les relations avec le médico-social ; les postes d’éducateurs/éducatrices restés non-pourvu ; moyens limités (frais de déplacement non pris en charge pour les coordo) ; perte financière si la/le coordo n’est pas issu.e de l’éducation spécialisée.

La déclaration du SE-Unsa

Dans sa déclaration préalable, le SE-Unsa a rappelé la maltraitance institutionnelle de notre employeur. Extraits :

» Nous le rappelons : vous êtes un employeur exigeant et nous, enseignantes et enseignants, avons un profil de bon élève. Comprenez que vos exigences ne sont crédibles que si vous-même, vous vous montrez irréprochable.

Alors lorsque nous avons une démonstration quotidienne de la maltraitance institutionnelle par les dysfonctionnements chroniques et le non-respect de nos droits les plus élémentaires, il ne faut pas s’étonner des désillusions qui provoquent la fuite des enseignantes et enseignants vers de nouveaux horizons.

Monsieur le Dasen, nous sommes lassé-es de nous répéter… et si vous ne connaissez pas la chanson de Jeanne Added : ce n’est qu’un au revoir, il est temps de l’écouter prononcer cette phrase d’une gravité calme et d’une lucidité désabusée : « Je ne mentirai pas, tout ne va pas bien ». Et c’est sur ces derniers mots, que nous aurons une pensée très émue pour notre collègue de Sanary sur Mer. »

Les Rendez vous de carrière

RDV et ensuite ?

Après chaque rendez-vous de carrière qui s’est déroulé sur l’année scolaire 2024-25, l’IEN a posé une appréciation sur chacun des 11 items : excellent/très satisfaisant/satisfaisant/à consolider.

Puis en septembre 2025, le Dasen a posé une appréciation sur la moyenne des items.

En clair, si vous aviez une majorité d’Items « excellent » (6 ou plus sur les 11), vous avez un avis « excellent » de la part du Dasen. Si vous aviez 7 ou 8 « très satisfaisant »… vous avez un avis « très satisfaisant » de la part du Dasen.

Suite à cette appréciation, les enseignant-es peuvent formuler un recours gracieux pendant 1 mois, puis un deuxième recours en saisissant la CAPD. Trois collègues ont fait un recours gracieux, il n’y a pas eu de révision d’appréciation finale. Une collègue a saisi la CAPD. Son recours en CAPD n’a pas abouti.

Cette appréciation finale détermine le passage accéléré (ou non) à l’échelon 7 et 9 et une partie du barème pour le passage à la hors classe .

RDV et promotions ?

Pour le 1er et 2ème RDV de carrière, 30% des collègues seront boosté-es. Iels gagneront un an d’avancement. Cela concerne les collègues avec les meilleurs avis ensuite le départage par avis se fait à l’ancienneté.

Pour le 3ème RDV de carrière, l’appréciation finale devient un des deux éléments du barème pour le changement de grade. Le passage à la hors classe est normalement décidé en juin. >Nos infos sur la Hors Classe<

Eléments statistiques

568 enseignant-es étaient éligibles au rdv de carrière pendant l’année 2024/25 :
– 181 au 6 ème échelon, 176 ont eu leur rendez-vous
– 165 au 8 ème échelon, 155 ont eu leur rendez-vous
– 222 au 9 ème échelon, 204 ont eu leur rendez-vous.

Pour les rendez-vous qui ne se sont pas tenus pour des raisons de maladie, maternité… Quand cela est possible un nouveau rendez-vous peut-être proposé en septembre.
9 collègues ont refusé leur rendez-vous de carrière.

Appréciations finales :

Sur 176 rendez-vous au 6ème échelon, les avis finaux :
– 28 excellent (16 %)
– 95 très satisfaisant (54%)
– 51 satisfaisant (29%)
– 2 à consolider.

Sur 155 rendez-vous au 8ème échelon, les avis finaux :
– 41 excellent (26%)
– 90 très satisfaisant (58%)
– 24 satisfaisant (15%)

Sur 204 rendez-vous au 9ème échelon, les avis finaux :
– 92 excellent (45%)
– 97 très satisfaisant (48%)
– 14 satisfaisant (7%)
– 1 à consolider.

Questions diverses...

Demandes de temps partiel, bilan 2025-2026.

– Les demandes « de droit » ont été accordées et 238 demandes « sur autorisation »

– Parmi les refus de temps partiels, 10 collègues ont obtenu le TP suite à un recours gracieux (parmi 55 recours)
– Ensuite, 7 collègues ont obtenu le TP suite à une saisine de la CAPD (parmi 26 saisines).

– Les demandes de temps partiels pour « retraite progressive » (maintenant accessible dès 60 ans, avec 150 trimestres de cotisation ET à moins de 2 ans de l’âge de la retraite) ont été acceptées.

Demandes de disponibilités, bilan 25-26

– 245 demandes de disponibilités (180 de droit et 65 sur autorisation).

– Les 180 demandes de droit sont 82 pour enfant de moins de 12 ans, 88 pour suivre un conjoint, 9 pour donner des soins et 1 élu local.

– 30 demandes sur autorisation ont été acceptées (8 pour création/reprise d’entreprise et 22 pour convenance personnelle) sur les 65.
– À la suite des 35 refus, 4 recours gracieux ont été acceptés (sur 13 recours), puis 1 nouvelle dispo a été acceptée (suite aux recours CAPD).

Ruptures conventionnelles ?

– En 2025, il y a eu 32 demandes. 25 ont obtenus un accord, 6 un refus et 1 a renoncé.

– Pour 2026 (le dispositif existait, à « titre expérimental », jusqu’en décembre 2025).
Au moment de la CAPD, selon la Dsden « le législateur n’a pas validé, à ce jour, la reconduction du dispositif »

– Ajout du 19 février 2026 –
Depuis la parution de la loi de finances 2026 (19 février),
la demande de rupture conventionnelle est à nouveau possible.
Elle est définitivement inscrite dans le Code général de la
fonction publique pour les fonctionnaires. Voir notre article :
Rupture conventionnelle : conditions, montant et procédure

Après un groupes de travail « bilan » du mouvement 2025, nous avons eu une réunion pour discuter du projet de circulaire mouvement 2026.

Le SE-Unsa a proposé des améliorations sur la forme pour tenter de rendre plus lisible la circulaire et des changements de fond pour améliorer le mouvement. Ces demandes de fond sont en attente d’arbitrage du DASEN ou ont été rejetées faute de consensus entre organisations syndicales ou impossibilité technique des services de la DSDEN.

La circulaire mesure de carte scolaire (MCS)

Une première circulaire « mesures de carte scolaire » précisera les priorités et le fonctionnement pour les écoles et les enseignant-es qui subissent des fermetures de classe lors des instances de carte scolaire.

Nous avons demandé et cela devrait évoluer :

Quand il y a une fermeture de classe dans une école où il y a PEMF et adjoint-e (ECEL ; ECMA ; DCOM), la circulaire doit préciser la règle sur le poste objet de la fermeture.
Sur les classes uniques qui deviennent école à 2 classes ou plus; que le collègue chargé d’école glisse (avec son accord et la LA dir) sur le poste de direction et à défaut sur le poste d’adjoint, sans passer par le mouvement.
En cas de fusion d’école, que les directeur-ices des écoles d’origine bénéficient d’une MCS sauf si à leur demande iels s’entendent sur un glissement sur le postes de directeur-ice et d’adjoint-e, même quand le poste de direction devient un PAP (décharge à 100%).

Sur les priorités (annexe 4), nous avons demandé quelques ré-ajustements pour garantir plus d’équité :

Pour les collègues des RPI en MCS, nous avons demandé que les priorités se déclinent ainsi retour commune>retour RPI>retour secteur géo>retour circo.
Pour les collègues de l’enseignement spécialisé, nous avons demandé que les priorités se déclinent ainsi retour sur poste de même nature circo>retour sur poste de même nature circo limitrophes> retour sur poste de même nature dans le département.

La circulaire mouvement

Les informations aux enseignant-es

Le SE-Unsa considère que c’est à l’employeur d’informer les enseignant-es sur les modalités du mouvement, à minima les participant-es obligatoires.
C’est en ce sens que nous demandons des réunions d’informations pour les PES, les collègues en MCS, les entrant-es, les collègues en retour de congé parental/dispo/détachement.
La DSDEN 31 a répondu qu’elle n’était pas en capacité de l’organiser et qu’elle essayerait, à minima, d’organiser celle à destination des PES.

Le congé parental

Le SE-Unsa a obtenu (il y a quelques années) qu’un-e collègue qui prend un congé parental reste titulaire de son poste, jusqu’à un an de congé. Nous demandons que cette limite (d’un an) soit supprimée : pendant mon congé, je garde mon poste (les autres syndicats approuvent cette demande).
La DSDEN 31 n’a pas exclu d’office cette demande et l’étudie… à suivre dans la circulaire.

Les titulaires secteur (TS)

Tous les syndicats ont dénoncé l’inégalité de traitement des TS à temps partiel (il ne faut plus limiter leurs vœux dans leur circonscription). Iels sont exclu-es de certains postes, c’est une rupture d’équité et contraire à la charte de l’égalité professionnelle. Toutes les organisations syndicales ont demandé à ce que cette règle injuste évolue.

Le SE-Unsa a, à nouveau, proposé que les TS non participant-es au mouvement soient sollicité-es dès le mois de mai pour savoir s’iels souhaitent garder la même affectation. Ainsi une partie des TS n’a pas à refaire ses voeux puisqu’iels sont prioritaires pour conserver leur assemblage.

Pour les TS restants ou les nouveaux, il serait plus simple, plus rapide, plus juste… de regrouper les enseignant-es dans un amphi puis de les laisser s’affecter sur les supports par ordre de priorité plutôt que de tout regrouper, puis de faire des vœux, puis d’affecter, puis de défaire les affectations…

Tout le monde reconnaît, les difficultés d’affectation des TS chaque année, mais il n’y a aucun consensus entre organisations syndicales et avec l’employeur pour trouver des améliorations possibles. Une fois de plus les TS seront mal affecté-es au mois de juillet.

La direction d'école

Nous demandons que la DSDEN 31 applique la règle nationale donnée par le MEN : « un-e agente occupant des fonctions de direction d’école n’est pas tenu de se réinscrire tous les 3 ans sur la LA, qu’il reste sur son poste ou qu’il exerce une mobilité au sein de son département d’affectation ». Ainsi, les directeur-ices n’ont pas à se réinscrire sur la LA dir.

La DSDEN 31 est d’accord avec notre demande, mais nous dit répondre aux demandes du MEN. Le SE-Unsa va donc réinterpeller le MEN.

La possibilité d'être nommé-e à titre définitif sur poste (avant le 31 janvier 27)

Nous avons appris, lors de l’instance, que la DSDEN n’appliquait pas la règle qui permet à n’importe quel-le enseignant-e d’être titularisé-e sur un poste vacant obtenu au mouvement, si iel en fait la demande avant le 31 janvier de l’année suivante.
Le SE-Unsa a rappelé la règle initiale qui ne s’applique pas seulement aux directeur-ices et sortant de CAPPEI mais à n’importe quel-le enseignant-e ayant obtenu un poste vacant au mouvement.
Nous avons demandé à ce que toustes les enseignant-es puissent bénéficier de cette règle.

Pour 2026,
Attention, Les collègues en formation CAPPEI (qui auront leur épreuves à l’automne 2026) seront maintenus sur leur affectation en 2026-2027 (puis titularisés dès l’obtention du CAPPEI), leur poste ne sera pas « vacant » lors du mouvement. Ils devront motiver leur demande s’il souhaitent participer au mouvement…

Pour le barème

Rapprochement de conjoint

Nous insisté pour changer le calcul de cette bonification : elle doit prendre en compte la résidence privée du conjoint et pas uniquement sa résidence professionnelle, elle doit compter sur plusieurs secteurs et pas uniquement sur une commune, elle doit être sur des vœux géographiques et pas sur un vœu précis…
La DSDEN a pris en compte nos remarques mais ne peut faire évoluer ces règles nationales.

Après des années de demandes, des précisions sont données sur la date de prise en compte du RC et sur les modalités de prise en compte des années de séparation.

Parent isolé

Nous avons demandé à ce que la bonification s’applique à tous les voeux.

Nous avons demandé que la demande ne soit pas motivée mais que le statut reconnu par la CAF (veuf-ve; autre parent d’échu; célibataire) suffise.

Situation de handicap - maladie

Sur les priorités et bonifications médicales. Il faut clarifier le texte de la circulaire et préciser ce qui relèvent de priorités, de bonifications, du handicap, de la maladie, de la RQTH…

La circulaire sera précisée.

Nous avons demandé à ce que les enseignant-es puissent bénéficier d’un AR à l’envoi de leur dossier médical.

[31] PE : passer à la Hors-Classe (changement de grade n°1)

Table des matières

La circulaire 2026

Les règles de fonctionnement

Le barème = anc. + avis

*ancienneté professionnelle

*« La valeur professionnelle »

Modalités de reclassement

Les années précédentes

Promotion au 1er septembre 2025

Pour aller plus loin

[31] CAPD – recours temps partiels et dispos – 2 juillet 2026

Table des matières

Accordez nos demandes, c'est le minimum que vous nous devez....

Recours et saisine de la CAPD – temps partiel

Recours et saisine de la CAPD – disponibilité

Déclaration liminaire du SE-Unsa 31

[31] Ecoles de Toulouse – parcours urbains – classes découvertes – 26/27

Commission d'attribution pour automne 2026

Table des matières

Classes découvertes (CD) et Parcours Urbains (PU)

Quelles "règles" d'attribution ?

Bilan 2025/2026

Présentation des départs automne 2026

[31] Audience DSDEN – Référent-es de scolarité

Table des matières

Signature de la lettre de mission et versement de l’IMP

Frais de déplacement des ERSH

Frais de repas

Organisation – Gestion – Coordination – Formation des ERSH

Postes et secteurs des ERSH

On continue avec le SE-Unsa

[31] Je suis Titulaire Remplaçant-e

Table des matières

Appel à candidature – Brigade REP+ – Rentrée 2026

Calendrier de recrutement

Les réunions du SE-Unsa pour les TR - 31

Groupe Facebook des TR de la Haute-Garonne

Les postes de remplaçant-es

Les titulaires remplaçant-es

La brigade "zil rep +"

Modalités de fonctionnement

Comment m'informe-t-on de mon remplacement ?

Que faire si je n'ai pas de remplacement ?

108 heures

Indemnités : ISSR etc.

Ressources en ligne

Les revendications du SE-Unsa pour les TR

[31] ECOLES, Carte scolaire et moyens : CDEN boycotté

" Carte scolaire " des écoles

31 mars, Mobilisation devant le Rectorat à 12h

31 mars, Grève et manifestation

à Toulouse à 14 h (Arnaud Bernard)

Manifestation le 31 mars

CSA-D le 31 mars ou boycott ?

Le CSA-D est convoqué le mardi 31 mars à 9h.

CSA-d - 8 avril

CDEN 13 avril - Boycott

CDEN 17 avril - repli

[31] Faits établissements

Qu'est-ce que c'est ?

Quand signaler ?

Comment signaler ?

Quel niveau de gravité ?

[31] Pôle d’Appui à la Scolarité (PAS) en Haute-Garonne

Table des matières

En 2027, des PAS partout ?

En 2025-2026

En 2026-2027

A partir de sep. 2027

Qu'est ce qu'un PAS ?

Quel est leur rôle ?

Quelle organisation ?

Qu'en pense le SE-Unsa ?

Retour d’expérimentation (en 24-25)

[31] CAPD du 5 février – Recours RDV carrière / Temps partiels, dispo

Table des matières

La déclaration du SE-Unsa

Les Rendez vous de carrière

RDV et ensuite ?

*
ancienneté professionnelle

*
« La valeur professionnelle »