Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST)

est un moyen de signalement et d’alerte sur tous les sujets qui concernent la santé et la sécurité.

Chacun·e peut y signaler les risques liés à sa santé et sa sécurité.

Procédure

=> Choisir un risque : classement et liste des risques

=> L’observation à remplir est une description des faits, les personnes désignées doivent être anonymes et nommées par leur fonction (le parent d’élève, le directeur, l’enseignant…).

Conseils : donner des faits précis, leurs impacts sur la santé et la sécurité au travail, la surcharge de travail, l’isolement, l’absence d’aide ou de ressources, les difficultés précises avec les élèves, les parents …

Expliciter les conséquences sur votre santé et sécurité. Si possible, proposer des solutions.
Vous avez 24 heures pour modifier ou supprimer votre saisine.

Pour les AESH : Etant affecté-es à un PIAL et non à une circonscription, les saisines RSST arrivent au collège « tête de PIAL ». Elles ne seront pas dirigées vers les bonnes personnes et vos problématiques ne pourront pas être traitées.
Par conséquent, afin d’être sûr-es que les saisines arrivent aux chef-fes de service, les AESH doivent remplir le registre papier qui se trouve sur leur école/établissement et demander à la directrice/au directeur ou à un-e collègue enseignant-e de le saisir pour elles/eux dans le registre dématérialisé sur Arena (onglet « Ajouter une observation saisie dans le RSST papier » dans PGR).
L’observation remonte ainsi directement à la/au chef-fe de service, garant-e de la santé et de la sécurité dans son secteur, qui pourra, après en avoir pris connaissance, la viser et y apporter les suites données appropriées dans les meilleurs délais (délai légal : maximum 1 mois).

En tant qu’AESH, si vous rencontrez des soucis pour remplir votre RSST ou si vous souhaitez rester discrèt-e (si votre problématique concerne votre supérieur-e hiérarchique, par exemple) vous pouvez aussi solliciter les Assistant-es de Prévention de votre Circonscription (1er degré : APC) ou de votre Etablissement (2nd degré : APE). Il s’agit d’un personnel Education Nationale dont la mission est d’intervenir dans le domaine de la santé et de la sécurité au sein d’une circonscription ou d’un établissement.

Pour que nous puissions suivre votre RSST :
=> Envoyez une copie au SE-Unsa 31
31@se-unsa.org

Suites d'un RSST

=> Le/La chef·fe de service (L’IEN pour les écoles ou le/la chef·fe d’établissement pour les EPLE), doit viser l’observation et peut écrire les suites à donner ou les suites données.

Le SE-Unsa demande que chaque RSST soit visé et que chaque collègue ainsi que les instances qui les représentent puissent avoir connaissance des suites données.

=> Pour les absences de suite et/ou les problèmes qui perdurent…
Le SE-Unsa 31 interpelle et interroge l’administration lors des groupes de travail, puis des FS-SSCT (une par période en Haute-Garonne).

La FS-SSCT

La Formation Spécialisé – Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FS-SSCT) se réunit, en Haute-Garonne, une fois par période : l’administration (la SG en général) les 2 CPD (Conseiller de Prévention Départemental) et les organisations syndicales représentatives (dont l’UNSA-éducation).

La FS-SSCT et ses groupes de travail analysent les RSST (qui sont anonymés) et vérifient l’avancée du traitement des demandes.
Elle propose des évolutions et émet des avis pour la prévention des risques professionnels.

Voir le compte-rendu de la dernière FS-SSCT (juin 25) du 31

La FS-SSCT peut « enquêter » ou/et faire des visites dans des écoles/établissements.
Elle le fait suite à des signalements dans le RSST, soit sur des thèmes particuliers…

Le poste de titulaire remplaçant-e dans le premier degré possède un certain nombre de spécificités. Elles sont propres au poste, mais il peut exister aussi des déclinaisons locales.

Groupe Facebook des TR de la Haute-Garonne

Afin d’aider, d’informer et de mettre en relation les remplaçant-es du département, le SE-Unsa 31 a créé une page Facebook spécifique : n’hésite pas à nous y rejoindre et à en parler autour de toi !

Les postes de remplaçant-es

A compter de la rentrée 2025, les TD (Titulaires Départementaux), qui avaient vocation à remplacer les départs en formation continue, sont intégrés dans le pôle des TR. Par conséquent, l’intitulé TD disparaît.

Les titulaires remplaçant-es

Quels types de remplacement ?

Remplacement court (maladie, convocation admin)
Remplacement long (maternité, adoption, parental, …)
Décharges de service réglementaires
Compléments de temps partiels
Stagiaires CAPPEI
Pondération REP+
Départs en formation continue (1 jour / 2 jours / 1 semaine)

Quels types de postes ?

Enseignement spécialisé (SEGPA, ULIS, ITEP, IME, EREA)
Maternelle et Elémentaire
Education prioritaire REP/REP+

Les affectations sont faites au plus proche de l’école de rattachement, dans la circonscription, les circonscriptions limitrophes, voire le département pour effectuer tout type de remplacement quelle que soit la durée.

Les remplaçant-es sont géré-es par les circonscriptions.

La brigade "zil rep +"

En général, fin août/début septembre, les TR de certaines circonscriptions de Toulouse (HG01, HG03, HG04 et HG05) peuvent postuler pour être candidat-e à la mission de remplacement des pondérations REP + (assurer les remplacements d’une demi-journée par quinzaine sur les écoles de la REP+).

L’affectation se fait « pour 3 ans renouvelables une fois », et « chaque année », il faut dire si l’on veut continuer cette mission. Cela concerne environ 30 TR.

Modalités de fonctionnement

Comment m'informe-t-on de mon remplacement ?

Le secrétariat de circonscription t’indique ton remplacement par téléphone et/ou par mail sur ta boîte mail professionnelle (Webmail) et/ou par SMS (si tu as donné l’autorisation d’utiliser ton téléphone portable personnel) via une application.

Que faire si je n'ai pas de remplacement ?

Lors de la pré rentrée, comme durant l’année, si tu n’as pas d’affectation, il faut te rendre dans ton établissement de rattachement.

108 heures

Tu dois effectuer les 108 heures annuelles de service.
Nous te conseillons de noter précisément et conserver les informations concernant ces heures : jour, horaire, nom de l’école…

Indemnités : ISSR etc.

Ressources en ligne

Conseils, astuces et mallette :

https://ecoledesjuliettes.free.fr/zil.html

http://www.gommeetgribouillages.fr/…

Ressources remplacement en maternelle :

http://materalbum.free.fr/

Ressources cycle 2 & 3 :

https://www.fee-des-ecoles.fr/

https://www.les-coccinelles.fr/

https://lutinbazar.fr/

https://maikresse72.fr/

Ressources remplacement cycle 1 à cycle 3 :

https://pepourlavie.eklablog.com/

https://www.lecartabledeseverine.fr

Remplacements en SEGPA : http://www.ressourcessegpa.fr/

Remplacement court : https://www.charivarialecole.fr/archives/2164

Vademecum du remplaçant (acad Amiens)

Ressources CANOPE

Les réunions du SE-Unsa pour les TR - 31

Prochaine RIS en visio Mercredi 17 juin de 13h30 à 16h30 à destination des TR nouvellement nommé-es au Mouvement 2026.

Les revendications du SE-Unsa pour les TR

Le SE-Unsa continue à porter ses revendications pour améliorer la situation des personnels remplaçants :

Rémunération
L’ISSR doit être réformée : elle doit comprendre une part fixe liée à la fonction de remplaçant et une part variable liée à l’effectivité des déplacements. Le calcul de l’ISSR doit être transparent et vérifiable par les titulaires remplaçants.
En cas de multiples remplacements dans une même journée, le remplaçant doit percevoir l’ISSR pour sa première mission et des frais de déplacement entre le 1er et le 2d lieu de remplacement.
Tout remplaçant nommé à l’année sur un poste doit bénéficier de l’ISSR, y compris si sa nomination intervient avant la rentrée scolaire.

Carrière
Tous les remplaçants doivent bénéficier des mêmes possibilités d’accès à la formation que les autres titulaires.

Ils doivent de plus, au vu de leurs conditions particulières d’exercice, pouvoir bénéficier de formations spécifiques.

Gestion
En cas de dépassement de ses obligations réglementaires de service (ORS), tout remplaçant doit pouvoir bénéficier d’une récupération horaire sur l’année scolaire en cours ou d’un paiement d’heures supplémentaires.
L’administration doit jouer son rôle d’information auprès des collègues concernés concernant le droit à percevoir des indemnités. Par exemple, tout remplaçant affecté dans le spécialisé doit savoir à quelles indemnités il peut prétendre.
Les moyens de remplacement doivent être calibrés en fonction des besoins effectifs.

Conditions d’exercice
L’assurance du véhicule personnel doit être prise en charge par l’employeur.
Un ordre de mission doit être systématiquement délivré pour tout remplacement.
Les remplaçants qui effectuent la totalité de leurs ORS en REP ou en REP+ doivent percevoir l’intégralité de l’indemnité REP ou REP+.
Localement, les postes de TR utilisés pour la pondération REP+ doivent apparaître sur le listing des postes au Mouvement

[31] Saisir le RSST (Registre de Santé et Sécurité au Travail)

Table des matières