Déclaration liminaire de l’Unsa Éducation pour le CSASD du 3 novembre 2025
Procédure « Pause méridienne » pour envoi
Annexe 5 – Fiche d’expertise complémentaire du besoin
Annexe 4 – Fiche de renseignements demi-pension
Annexe 3 – Fiche de renseignement enfant
Annexe 2 – Formulaire « démarches-simplifiées » à compléter
Annexe 1 – Notice d’utilisation « Démarches-simplifiées » : Demande de prise en charge d’un accompagnement humain sur le temps de pause méridienne
Note départementale : Demande de prise en charge d’un accompagnement humain sur le temps de pause méridienne
07/11/2025
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07/11/2025
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