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Arrêtés de la Hors classe et Classe Exceptionnelle
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EN CE MOMENT : profitez de l’adhésion anticipée
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Le SE-Unsa accueille favorablement la volonté de l’actuelle ministre de revoir les projets locaux d’évaluation.
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Les notes retenues pour le groupe des épreuves professionnelles
Quel accompagnement pour les collègues ?
L’avis du SE-Unsa
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Ce travail de longue haleine du SE-Unsa a permis de limiter plusieurs aspects néfastes de la réforme tout en revenant sur l’ampleur de dispositifs décriés de l’ancienne réforme Blanquer. Le SE-Unsa a ainsi obtenu :
Par ailleurs, au bout de cette longue course, il reste encore des éléments non obtenus ou non assurés :
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La laïcité devrait être une évidence, mais force est de constater qu’elle est plutôt un combat à mener au quotidien. Ce principe protège, rassemble et contribue à créer les conditions d’un véritable vivre-ensemble indispensable à notre société fragmentée. Dans une période de poussée des extrêmes où les vents réactionnaires nous soufflent dans le dos, la laïcité ne saurait être récupérée ou instrumentalisée. La laïcité, c’est le socle et l’honneur de l’école publique qui accueille en son sein tous les enfants sans sélection, sans distinction, sans a priori. La laïcité c’est l’exemplarité de l’État.
L’UNSA Éducation regrette et condamne l’attitude de certains établissements privés catholiques, qui ne respectent pas toujours l’essence du principe de laïcité.
En cette période de vœux, notre fédération émet un souhait fort : le contrôle strict de l’État du principe de laïcité (notamment de l’exigence de neutralité) et in fine de l’impératif de mixité sociale par les établissements privés.
Ils reçoivent, contre toute logique, un financement public massif. Ils se doivent d’être exemplaires, en particulier pour en finir avec la concurrence déloyale qu’ils opposent à l’enseignement public.
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Carte des agences comptables
Le Rectorat veut porter l’AC de Villefranche de Rouergue à 9 établissements, ce qui est énorme. Les agents comptables ne sont pas rémunérés plus au-delà de 7 établissements (c’est un plafond). La carte des AC en Aveyron apparait assez déséquilibrée.
De plus, il y a de gros soucis dûs à la vacance de poste sur l’AC de Souillac (46).
Le contexte est de plus compliqué : on sait que la plupart des agents comptables vont partir à la retraite d’ici 2-3 ans. Or, il n’y a quasiment aucune candidature pour passer « cadre A » sur ce segment. Le plan de montée en compétence ne remporte pas le succès escompté et le Rectorat n’arrive pas à recruter.
Le Rectorat indique que pour lui, quasiment toutes les AC sont couvertes, notamment grâce à l’aide de « fondés de pouvoir » qui sont « bien accompagnés ».
Cependant, le Rectorat accède à la demande de rééquilibrage de la carte des AC en Aveyron formulée par l’UNSA Education.
Vote : 5 contre – 3 abstentions (UNSA) – 1 pour*
*Le Sgen – Cfdt n’occupait qu’un seul de ses 2 sièges
Postes per-dir*
*personnels de direction
Pour information : Montée des effectifs sur les établissements récents : collège de La Cavalerie (12) : 131 élèves, LPO Gragnague (31) : 1217 élèves à la prochaine rentrée 2024.
Notre académie souffre d’un manque de personnels de direction, et ce corps ne permet pas d’avoir des remplaçants. L’UNSA signale une injustice sur le collège O. De Gouges à Montauban : près de 1000 élèves, classé Rep, et en sous encadrement. Le lycée de Carmaux est également en souffrance.
Le Recteur accepte de maintenir le poste à Montauban et annule l’ouverture d’un poste de Proviseur adj. au LGT de Cugnaux (31). La fermeture du poste au lycée de Carmaux est gelée.
Ouvertures : | Redéploiements
|
Collège Paléficat (Toulouse) | Collège de Lézat (09) : |
Collège de Castelnau d’Estretefonds (31) | Collège Millau (12) : |
| Collège Bécanne – |
Vote : 9 abstentions (dont UNSA) et 1 pour.
Postes CPE
Le Recteur accepte d’implanter un poste de CPE supplémentaire dans l’académie. Initialement, les lycées de Cugnaux (31) et Berthelot à Toulouse ne devaient avoir qu’un demi-poste de CPE chacun. Ce seront finalement des postes entiers.
Ouvertures : + 2 CPE | Redéploiements |
Collège Paléficat (Toulouse) | LPO St Affrique (12) : |
Collège de Castelnau d’Estretefonds (31) | LG Vic / Bigorre (65) : |
| Collège O. De Gouges |
| LGT Matisse – Cugnaux (31) |
| LGT Berthelot – Toulouse |
Vote : 5 contre – 1 abstention – 3 pour (UNSA)
Postes profs-doc
Le SE Unsa dénonce la suppression au LPO Bellevue de Toulouse qui comporte une SEP qui monte en effectifs, des CGPGE qui demande une grande amplitude horaire d’ouverture, et près de 2300 élèves en tout. La suppression portera le taux d’encadrement à 1 prof-doc pour 980 élèves, ce qui n’est pas supportable. Ce taux va placer cet établissement dans le top 3
Le Recteur indique ne pas avoir le choix car la dotation ministérielle des postes profs-docs ne lui permet pas de faire autrement. L’ Unsa Education enjoint notre Recteur à durcir son dialogue avec la centrale sur cette thématique.
Ouvertures : + 2 profs – docs | Redéploiements |
Collège Paléficat (Toulouse) | LPO Bellevue – Toulouse : |
Collège de Castelnau d’Estretefonds (31)
| LPO Déodat – |
LGT J. Baker – Toulouse : |
Vote : 8 contre (dont UNSA) – 1 abstention
Postes d’infirmières
Les 2 collèges qui ouvrent en Haute-Garonne vont être dotés d’un poste d’infirmier chacun.
Le poste provisoire au LPO Pyrène à Pamiers n’est pas reconduit, ceux de la cité scolaire Bellevue à Albi et du LPO Bourdelle à Montauban sont conservés.
Vote : 6 contre – 3 abstentions (UNSA) – 1 pour
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Sur l’ordre du jour :
L’avis issu du RDV de carrière est toujours déterminant pour obtenir cette accélération de carrière d’un an.
Chez les certifiés, il y a eu plus d’avis Excellent au 7e échelon (25 % contre 19% l’an dernier) : les IPR ont rectifié le tir pour les collègues au 6e échelon. Néanmoins pour les profs d’EPS ou les PLP le taux d’avis Excellent est bien supérieur (respectivement 35% et 30%).
Au 9e échelon, le taux d’avis Excellent pour les certifiés monte à 31,5 %.
On note toujours des disparités entre disciplines, notamment sur l’avancement accéléré au 9e échelon. Par exemple, même si le nombre de collègues concerné est assez faible, 100% des promouvables en allemand, chinois ou SES ont bénéficié de l’accélération. Par contre, en italien, philo, STMS ou SII, aucun enseignant n’a eu d’accélération sur cet échelon.
Rappel : dans le cadre du PPCR en place depuis 2017, l’accès à la hors classe est possible à partir de 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon de la classe normale et tout agent doit pouvoir dérouler sa carrière sur au moins deux grades, à un rythme plus ou moins rapide sauf dans des cas exceptionnels où une opposition à promotion a été émise.
Pour ce faire, le barème défini pour l’ensemble des corps s’appuie sur deux éléments : l’appréciation de la valeur professionnelle des agents et leur ancienneté dans la plage d’appel. Le respect du barème constitue pour l’agent un critère de lisibilité sur son déroulement de carrière bien qu’il ne soit qu’indicatif et considéré comme un simple élément préparatoire à la décision.
Le barème utile pour espérer être promu à la hors classe 2024 était le suivant :
Le poids du 11ème échelon au sein des promouvables est très faible (4.65%) mais ils sont majoritairement promus. Les collègues au 10e échelon représentent entre 75% et 90 % des promus, selon les corps d’origine.
Cette année, aucun agent au 9e échelon n’a été promu à la Hors Classe.
La campagne d’accès à la classe exceptionnelle 2024 constitue la 7ème campagne de promotion mise en œuvre à la suite du protocole d’accord PPCR.
Le décret n°2023-720 du 4 août 2023 a modifié les conditions d’accès à la classe exceptionnelle et mis en place la linéarisation de l’échelon spécial. Il met également fin à la fonctionnalisation de la classe exceptionnelle (disparition des « viviers » 1 et 2).
Ainsi, pour la dernière campagne, le grade de la classe exceptionnelle est accessible aux agents ayant atteint au 31 août 2024 au moins le 5ème échelon de la hors classe.
Les chefs d’établissement et les Inspecteurs attribuent des avis primaires aux enseignants, CPE et Psyen promouvables.
Seuls les collègues bénéficiant de 2 avis Très favorables (qui doivent être motivés) ont été promus.
Ces avis primaires pouvaient prendre trois formes : Très favorable, Favorable ou Défavorable. Ces avis ont été rendus sur la base de la valeur professionnelle en tenant compte de l’ensemble de la carrière, de l’implication en faveur de la réussite des élèves, de la richesse du parcours professionnel.
Les avis Très favorable et défavorables doivent être motivés. Seul l’avis très favorable est pérennisé pour les campagnes à venir sauf exception motivée.
Le barème utile pour espérer être promu à la classe exceptionnelle 2024 était le suivant :
Ces barème Hors Classe et Classe Exceptionnelle ne sont plus communiqués aux collègues, même lorsqu’ils le demande, mais ils uniquement présentés lors du ce Comité Social Académique.
En effet, le Rectorat indique la position de la DGRH : « Concernant les rangs de classement, ceux-ci ne sont juridiquement valables que s’agissant des agents promus. Les agents non promus n’ont par nature pas de rang de classement. Le barème du dernier promu n’a pas à être communiqué dès lors que l’administration « conserve son pouvoir d’appréciation en fonction des situations individuelles, des circonstances ou d’un motif d’intérêt général » (LDG carrières) et que des agents peuvent être promus hors barème à la marge.
Traduction SE Unsa : cela ne sert à rien de donner des indications aux collègues puisque l’administration se donne le droit de passer outre les règles de promotion.
Le Ministère rajoute que « Chaque agent peut en tout état de cause identifier sa situation personnelle, informé des appréciations dont il fait l’objet lors des différentes campagnes de promotion de grade ainsi que des modalités de calcul des barèmes qui s’appuient sur l’ancienneté dans la plage d’appel et l’appréciation de la valeur professionnelle. ».
Traduction SE Unsa : que chacun se débrouille tout seul !
Sur les 1047 postes offerts au mouvement, environ 66% ont été pourvus : il reste donc 348 postes vacants après les opérations de mutations.
Le taux de participation aux mutations est encore en baisse : 14,6 % des collègues ont demandé une mutation cette année. Environ 500 collègues de moins en 2 ans ont participé aux mutations intra académique.
Pour l’administration : les collègues sont de plus en plus satisfaits sur leurs demandes de mutations.
Pour le SE-Unsa : les collègues ont de plus en plus peur de demander une mutation (suppressions de postes, compléments de service, etc).
Le nombre de postes spécifiques (SPEA) vacant après le mouvement reste stable (134 cette année, 132 l’an dernier) mais toujours en augmentation (107 en 2021).
5 postes POP n’ont reçu aucune candidature. Sur les 16 postes POP de l’académie, 8 ont pu être pourvus (dont 2 postes attribués à des stagiaires).
Il y a de moins en moins de demandes de mutations obtenues sans rapprochement de conjoints : 630 cette année contre, par exemple, 957 en 2021.
Dossiers médicaux : on est toujours autour de 50% des dossiers ayant la bonification de 1000 pts. il y a eu 247 demandes pour le mouvement 2024.
50 MCS l’an dernier (suppression de poste) : 4 sont arrivés sur un autre département, à plus de 100 km du lieu de départ. Des affectations dérogatoires sont accordées dans ce cas.
Agrégés en lycées : la bonification fonctionne bien puisque le poids des agrégés affectés en lycées augmente chaque année
TZR : 60% des TZR demande une mutation, 1/4 obtient satisfaction. Il y a 25% de TZR en moins cette année par rapport à 2022 : ils sont de plus en plus rares !
Sur les 162 recours formulés par les agents 25 révisions d’affectation ont été accordées (16 en 2023) ainsi que 4 annulations de mutation.