franck.calmels, auteur/autrice sur SE-UNSA

Chaque trimestre, la Dsden reçoit en audience les organisations syndicales.
Pour l’administration, M. Venck (A-Dasen), plusieurs responsables de services et des IEN étaient présents.

Le SE-Unsa avait envoyé de nombreuses questions. Pendant près de 3 heures, la DSDEN a répondu aux représentant·es des personnels.

La situation de rentrée ?

La Dsden a compté 36 postes (de TR) vacants à la rentrée (mais la situation est « moins pire » que lors de la rentrée 2024).
Il y a officiellement 584 postes de remplaçants (TR) dans notre département.

– En septembre, il y a des classes avec des absences sans remplacement (jusqu’à 59), avec une moyenne de « 15 classes » par jour (En 2024, la moyenne en septembre était de 53).

– Si une soixantaine de contractuel·les ont été (ré)embauché·es fin septembre/ début octobre (sur plus de 300 l’année précédente), la plupart sont sur des postes spécifiques (25 en Ulis-collège, Segpa et 12 sur des postes SDEI écoles) et seuls 19 sont en classes ordinaires (6 sur HG04, 4 sur HG26 et 1 ou 2 sur d’autres circonscriptions).

– Suite aux évaluations nationales
La Dsden confirme bien la consigne ministérielle qui donne 6 heures d’APC pour saisir les évaluations nationales.

Questions de carrière...

– les promotions à la HC et à la CE ?
Pour les passages à la hors classe et à la classe exceptionnelle au 1er septembre 2025, les paies ont été mises à jour dès le mois de septembre.
Pour le détail des barèmes des promus, les informations seront donnés lors des réunions de bilan (les LDG) qui se tiendront en novembre.

– Les changements d’échelon ?
Pour les changements d’échelon qui sont prévus le 1er septembre 2025 ou en septembre ou octobre… la paie sera mise à jour avec « un objectif » sur novembre…

– Le versement de la part variable de REP + ?
Après « arbitrage du dasen », cette part doit être versée en décembre 2025…

– Suite aux RDV de carrière de 24-25, recours ?
Pour les collègues qui ont fait un recours, la CAPD se tiendrait le 5 février 2026.

Directeurs/directrices d’écoles

– Qui sera évalué cette année ?
La Dsden explique que les personnels concernés ont été informé « via leur messagerie ». ils annoncent que l’« entretien professionnel » concerne cette année 216 directeurs-trices.
(Ceux qui ont un RDV de carrière cette année verront l’évaluation de directeur reporté)

– L’avancement spécifique d’ancienneté (l’ASA).
Pour l’année 2024-2025 (comme pour 23-24), chaque directeur·trice concerné·e a 3 mois d’ASA : Quand il y aura un changement d’échelon, la date de changement d’échelon sera avancée de 3 mois.

Pour les collègues qui changent d’échelon en début d’année (au 1er septembre ou ensuite), le changement n’est pas encore mis à jour par les services, il le sera en novembre/en décembre.

Les évaluations d’écoles ?

– Pour les évaluations d’école de 24-25, il reste encore 22 écoles qui n’ont pas eu « l’évaluation externe ».
Elles seront conduites cette année (au plus tôt, sur les 3 premières périodes).

– Pour les évaluations de cette année (25-26), il est prévu 152 écoles (réparties en 95 groupements). Une circulaire a été envoyée et les écoles ont été informées.

( Notre article sur les évaluations d’écoles )

Les AESH ?

– Au 1^er octobre 2025, il y a 4543 AESH dans le département (cela correspond à 3154 équivalents temps plein).
– Elles accompagnent 4114 élèves notifiés individuels et 8192 élèves notifiés en mutualisés.

Des recrutements sont en cours mais certains PIAL ont des difficultés à trouver des candidat.es.

– La Haute-Garonne a beaucoup plus de notifications que la moyenne nationale (6 % des élèves, pour une moyenne nationale à 4 %).
– La Dsden reconnait que même avec les postes supplémentaires, attribués au département, la dotation existante ne permettra de pourvoir à tous les « besoins exprimés » d’accompagnement.

Après des expérimentations dans quelques écoles en 2021 et la publication ensuite d’un cadre général par le Conseil d’évaluation de l’École (CEE) ; les évaluations d’écoles ont été suspendues à la rentrée 2022, avant d’être relancées (un peu) en janvier 2023.
Elles reviennent (fortement) à cette rentrée de septembre 2023…

Pour 2025-2026, la Dsden a confirmé que nous restions sur le même fonctionnement que les années précédentes :

1 – Dans le 31, fonctionnement et l’avis du SE-Unsa
2 – Le cadre national et l’avis du SE-Unsa

AJOUT de OCTOBRE 2025

Le Dasen du 31 a publié une circulaire le 9 octobre 2025,
pour les évaluations d’école du département :

> Circulaire , Évaluation des Ecoles (dans le 31) <

ARTICLE de JUIN 2023

- 1 - En Haute-Garonne...

– Sur quel « temps » peut/doit-on faire ces évaluations ?

L’ IEN-A (confirme ce qu’ils disaient en juin) :
« Les écoles concernés ont 18 heures (celles des d’animations pédagogiques) pour faire l’évaluation d’école (c’est un choix départemental) « .

Il ajoute : « Ensuite, si les collègues estiment avoir besoin de plus de temps, ils peuvent demander des heures supplémentaires rémunérées par une allocation (jusqu’à 6h pour les adjoints, 12h pour les dir.), sans qu’il n’y ait d’obligation.

– Obligation ? Volontariat ?

L’IEN-A a répété qu’il voulait « convaincre et non contraindre »,
Il a reconnu à demi-mot qu’il ne pourrait pas faire faire une auto-évaluation contre la volonté des collègues.

Il a, en même temps, rappelé que les fonctionnaires sont soumis à des obligations.

L’avis du SE-Unsa…

Comme nous le répétons depuis 2021 :
» – L’évaluation de l’école ne peut pas être un temps de travail supplémentaire sans intérêt.
– Il est indispensable que les équipes disposent de moyens et de modalités de mise en œuvre favorables au travail collectif.
– Enfin, il faudra également que ces évaluations débouchent sur des actions concrètes (formations, moyens supplémentaires) »

Si les heures accordées montrent une volonté de la Dsden du 31 à rallier les enseignant.es, il leur faudra « nous convaincre » de l’intérêt de ces évaluations ?
(Au-delà de la mise à jour du projet d’école).

Il faudrait aussi nous montrer les débouchés concrets ; là nous doutons encore plus…

ARTICLES SE-Unsa 2022

- 2 - Qu’est-ce que le CEE ? (le Conseil d’évaluation de l’École)

Le Conseil d’évaluation de l’École (CEE) a été créé par la loi, de juillet 19, « pour une École de la confiance ».
Il est chargé d’évaluer, en toute indépendance, l’organisation et les résultats de l’enseignement scolaire. Son programme de travail comprend l’évaluation des établissements ; cette évaluation est totalement indépendante de l’évaluation des personnels. C’est le CEE qui organise les évaluations des écoles…

*
** Qu’est-ce que l’évaluation de l’École ?

L’évaluation de l’École est composée de deux étapes successives :

– une auto-évaluation menée par l’ensemble des acteurs de l’établissement ;
– L’ensemble des établissements doit être évalué en cinq ans.
Des expérimentations ont eu lieu en 2021 pour déterminer un cadre général. Ce cadre vient d’être publié *

Il précise les finalités et le déroulement de l’auto-évaluation et de l’évaluation externe.
Il est complété par 3 annexes (guide d’auto-évaluation, cahier des charges de l’évaluation externe, et enfin la charte de déontologie de l’évaluation externe).
Des outils d’aide à l’auto-évaluation sont également proposés.

*
* * Quel fonctionnement pour les écoles ?

Le cadre d’évaluation des écoles repose sur les mêmes principes que celui applicable aux établissements du 2^d degré, mais est censé être adpaté aux écoles…

– L’auto-évaluation.
Selon le texte… L’auto-évaluation mobilise l’ensemble des acteurs : enseignants, AESH, Agents territoriaux (comme les Atsem), parents d’élèves, élèves et partenaires participant de manière importante à la vie de l’école le cas échéant.

Elle peut porter sur les activités périscolaires qui sont en lien direct avec le temps scolaire (accueil du matin et/ou du soir, méridien, étude…).
L’inclusion de ce temps périscolaire dans l’évaluation relève du choix du maire, après sollicitation de l’autorité académique.

– La constitution des équipes d’évaluation
Les équipes pour l’évaluation externe sont mixtes : elles sont composées de trois ou quatre évaluateurs et comportent au moins un IEN et un directeur d’école.
L’école évaluée a la possibilité de faire remonter des souhaits de modification de la composition de l’équipe si elle l’argumente.

– Les regroupements d’écoles
L’ensemble des écoles est à évaluer tous les cinq ans. Mais le nombre des écoles et leur diversité peuvent conduire les autorités académiques à procéder à des regroupements d’écoles pour cette évaluation.
Dans ce cas, chaque école du regroupement conduit son auto-évaluation en fonction de son contexte propre et des objectifs et résultats de son précédent projet d’école.

– Après l’évaluation externe, chaque école s’approprie ensuite le résultat de l’évaluation pour élaborer son propre projet d’école.

– L’autorité académique établit annuellement la liste des écoles évaluées.

*
** L’avis du SE-Unsa

Le SE-Unsa a déjà alerté le Conseil d’évaluation de l’École sur la charge de travail supplémentaire induite par cette évaluation de l’école, pour les équipes pédagogiques et surtout pour les directeurs et directrices.
Pour le SE-Unsa, l’évaluation de l’école ne peut pas être un temps de travail supplémentaire sans intérêt.

Il est indispensable que les équipes disposent de moyens et de modalités de mise en œuvre favorables au travail collectif.

Enfin, il faudra également que ces évaluations débouchent sur des actions concrètes (formations, moyens supplémentaires).

* Pour plus d’informations : Https ://www.education.gouv.fr/conseil-d-evaluation-de-l-ecole-l-evaluation-des-etablissements-340814

Procédure pour définir les horaires de l'école en sep. 2026 ?

– Cette circulaire ne concerne pas, a priori, les écoles, qui ont validé leurs horaires (et leurs rythmes) pour la rentrée 2025 et pour la rentrée 2024.
Mais rien n’empêche les écoles de ces communes de demander un changement.

– La circulaire a été envoyée le 2 oct. 2025, via la « lettre hebdo ». Elle concerne les communes dont les écoles ont défini leurs horaires il y a trois ans (depuis 2023).

– La liste des communes (obligatoirement) concernées

– La circulaire départementale

– Le formulaire à compléter (Sauf pour les écoles des circonscriptions 15 Fonsorbes et 17 Colomiers >> saisie à réaliser via le logiciel GRIST)

Le calendrier ?

La circulaire demande que la réunion du conseil d’école se tienne » dans les délais prévus par la circulaire « .
Cela peut être le 1er conseil d’école (suite aux élections du 10 octobre) et au plus tard le « jeudi 15 janvier 26 « .

Conseil d’école, réunion obligatoire ?

D’après la circulaire de l’IA-Dasen : « pour les projets relevant du droit commun… seul un projet du conseil d’école OU de la commune peut être communiqué « .

En résumé,

– Pour des écoles qui ont des horaires « de droit commun » et qui ne souhaitent pas les modifier, la réunion du conseil d’école ne s’impose pas…

– Par contre, en matière dérogatoire (4 jours ou 8 demi-journées…), la règlementation exige un projet conjoint de la commune et du ou des conseils d’école.

L’avis du SE-Unsa

Le SE-Unsa a toujours dit la même chose, lors de chaque réforme, nous avons tenu le même discours :

– En 2010, nous rappelions qu’il fallait alléger la journée…
Pour rappel : l’appel de Bobigny

– En 2017, nous n’avions pas changé d’avis… lire la suite

– En 2025, nous n’avons toujours pas changé d’avis : nous cherchons toujours à poser un vrai débat sur l’ensemble de la question des rythmes de vie des enfants (sur la journée, la semaine, l’année)

Circulaire temps scolaire 2026

Appel de Bobigny

Avis_du SE-Unsa 31 sur les 4_jours

Horaires_ecoles_publiquesrenouvellement_triennal

Ecole_rs26

Les contractuel-les sont aujourd’hui un moyen « d’ajustement » des besoins en personnels qui ne sont pas pourvus par des titulaires d’un concours.

« Normalement », chaque académie doit avoir un équilibre entre le nombre de postes et le nombre de personnes qui y travaillent.
Les départs à la retraite, les mutations, le recrutement par les concours, les temps partiels, les disponibilités, les détachements… devraient correspondre au nombre moyen de postes attribués (à chaque académie) pour l’année.

Comment organiser la pénurie ...

Moins de personnels...

Depuis plusieurs années, cet équilibre n’existe plus.
Nos conditions de travail et nos salaires dégradés, le recrutement niveau master… ont diminué le nombre de candidat-es aux concours.

– Dans le 2nd degré (collèges et lycées) : le manque de candidat-es dans plusieurs concours a entrainé la pénurie de recrutement dans certaines matières et a crée une situation de manque permanent de personnels titulaires…
Il y a autour de 8 à 10 % de contractuel-les (pour l’académie de Toulouse, jusqu’à 2500 en juin 2025).

– Dans le 1er degré (écoles maternelles et élémentaires) : le manque de candidat-es aux CRPE dans quelques académies a entrainé la pénurie de recrutement. Seuls quelques académies sont impactées mais le ministère la répercute au niveau national en limitant les places au concours, en bloquant les mutations des titulaires…
Ces sous effectifs ont amené à un recrutement de 300 contractuel-les 1er degré sur l’académie de Toulouse en 23-24 et en 24-25.

Moins de moyens

Au manque de volontaires pour s’inscrire aux concours, l’État (le ministère des finances) a ajouté une contrainte :

Le ministère a longtemps compté le nombre de postes comme une moyenne à respecter sur l’année scolaire (plus 100 personnes à la rentrée et moins 100 en fin d’année), depuis quelques années, ce nombre est devenu un plafond infranchissable.

Ainsi, chaque académie, chaque département commence l’année avec 0 personne en réserve.
En cours d’année : les départs à la retraite, disponibilités, démissions… diminuent le nombre de personnes.

En partant de 0, à chaque départ, nous avons maintenant des postes qui deviennent vacants…

... toujours trop tard, toujours trop peu

En cours d’année, il ne reste que la possibilité d’employer des personnels provisoirement… des vacataires ou des contractuel-les.

Pour que le Dasen puisse recruter, il doit avoir l’aval du Recteur qui attend l’autorisation du ministère de l’Education Nationale qui doit obéir au ministère du budget qui dit « on ne dépasse pas 0 ! ».

Ainsi, chaque mois, l’administration compte ses personnels ; elle dénombre les postes vacants ; et peut (parfois) être autorisée à embaucher des contractuel-les.

Le mois suivant, ils recommencent…

Il y aura donc des recrutements possibles, au 1er octobre, au 1er novembre, au 1er décembre…

*

Et à chaque fois, dans les écoles, dans les établissements, les postes resteront vacants avant qu’un-e contractuel-le soit embauché-e (ou pas).

Dans notre académie...

Dans les collèges et lycées,

il y a eu 1 200 recrutements dès le 1er septembre 2025.
Il y aura d’autres recrutements en cours d’année, chaque mois…

Pour les écoles,

– S’il y eu 120 recrutements en septembre 2024, le Rectorat a décidé de 0 recrutement au 1er septembre 2025.

– Début septembre, la plupart des 8 Dsden avaient, en réalité, déjà des sous-effectifs (un manque de personnes pour occuper les postes), le rectorat a recruté 50 premiers contractuels mi septembre (30 en Haute-Garonne, 5 en Haute-Pyrénées, 5 dans le Tarn et 2 dans chacun des 5 autres départements).

– Au 1er octobre, un nouveau bilan (postes/personnes) sera fait, de nouveaux recrutements seront possibles.

– Au 1er novembre…

En septembre…

– Les documents préparatoires annonçaient 10 ouvertures et 8 fermetures de classe.

– Lors du CSA-D du 4 septembre, le Dasen n’a modifié que quatre situations.
Il annonçait 12 ouvertures et 8 fermetures.

– Le vote unanime « contre » des personnels (nous refusons des fermetures à la rentrée) a imposé la réunion d’un deuxième CSA-D, le 12 septembre.
Le Dasen n’a presque rien modifié : il a annoncé 13 ouvertures et 7 fermetures.

– Cela a décalé le CDEN au 15 septembre. Boycotté par les représentants des parents et des personnels, il est reporté au 23 septembre.

Les instances de février, puis de juin…

– Le Dasen a utilisé « tous les postes » attribués au département (en ajoutant les mesures décidées en mars ET celles de juin), il a décidé d’environ :
– 80 ouvertures de classes, une trentaine de postes divers et 36 créations de remplaçants (TR)
– 135 fermetures de classes et 3 fermetures « hors la classe »

*
La phase 2 (juin 2025)

– Mardi 3 juin : Groupe de Travail

– Mercredi 11 juin à 14 h : CSA-D

– Jeudi 12 juin : CDEN

*
La phase 1 (février/mars 2025)

– Pour préparer le GT, le 28 janvier, nous avons reçu un document de travail. Le SE-Unsa a fait suivre à chaque école les effectifs retenus et les mesures prévues.

– Lundi 3 février : Groupe de Travail (GT)

– Lundi 10 février : Comité Social d’Administration (CSA

– Lundi 3 mars 9 h : Nouveau CSA (suite au vote contre le 10-2)
– Lundi 3 mars 14 h : Conseil Départemental de l’Éducation Nationale (CDEN)

*

CDEN du 23 septembre

En préalable, le SE-Unsa a répété que « nous manquons toujours de postes en Haute-Garonne » et nous avons à nouveau détaillé, aux parents et aux élus locaux, nos difficultés… La >déclaration de l’Unsa-éducation<

*
Les mesures décidées par le Dasen
(Il n’a rien modifié de son projet depuis le CSA du 12 sep)

13 ouvertures de classe
– AURIAC/V. élem (annule fermeture phases précédentes)
– EAUNES, Dargassies mat
– LASSERRE mat
– L’UNION : Belbeze mat
– REVEL : Couffinal élem
– ST ALBAN : J Jaures, mat
– ST JEAN, Dissart (annule fermeture phase 1)
– TOURNEFEUILLE : Crayons couleurs mat
– TOULOUSE, Canto Lauzeto élem, mat Chaubet (annule fermeture phase 2), Gournay élem, Jolimont élem, Lovelace mat

7 fermetures de classe
– BALMA, Laurencin élem
– LEVIGNAC, Moulin mat
– PINS JUSTARET, Jaures mat
– VERNET mat
– TOURNEFEUILLE, Lapierre élem
– TOULOUSE : Buffon GS, Guilhermy élem

*

– Pendant près de 3 heures, le SE-Unsa a répété nos demandes faites au CSA du 4 sep, puis au CSA du 12 sep, puis au CDEN du 15 sep : M le dasen, n’empirez pas la situation des écoles lors de cette rentrée.

Alors que nous avons presque autant de postes (- 2) et pas plus d’élèves (presque – 2 000) ;
– comment pouvez-vous laisser 13 écoles au-delà de vos seuils sans faire d’ouverture ?
– pourquoi fermez vous 7 classes après la rentrée ?

– Le Dasen a répété qu’il refusait de diminuer le nombre de remplaçants, déjà insuffisant, et que cela lui imposait de faire des fermetures de classe pour pouvoir faire des ouvertures…

*

CSA du 12 septembre

» Monsieur le Dasen, … Dire que l’on endosse le maillot du 31 ne suffit pas, il faut entrer dans la partie et se mouiller pour la profession. Lire la > suite de la déclaration <

*
Les mesures prévues

13 ouvertures de classe (Une ajoutée au CSA du 12 sep)
– AURIAC/V. elem (annul fermeture phases précédentes)
– EAUNES, Dargassies mat
– LASSERRE mat
– L’UNION : Belbeze mat
– REVEL : Couffinal élem
– ST ALBAN : J Jaures, mat
– ST JEAN, Dissart (annul fermeture phases précédentes)
– TOURNEFEUILLE : Crayons couleurs mat

– TOULOUSE, Canto Lauzeto élem, Chaubet mat (annul fermeture phases précédentes), Gournay élem, Jolimont élem, Lovelace mat

7 fermetures de classe (Une enlevée au CSA du 12 sep)
– BALMA, élem Laurencin
– LEVIGNAC, mat Moulin
– PINS JUSTARET, mat
– VERNET mat
– TOURNEFEUILLE, élem Lapierre

– TOULOUSE : Ancely élem, Buffon GS, Guilhermy mat élem, Littre

*

Le Dasen a fait un plaidoyer pour nous dire « je suis de votre côté », je « mesure la dégradation de nos conditions de travail ». Les PE sont « des cadres de la conception pédagogique » et ils doivent « être sécurisés ».

Malgré cela, il garde son orientation inchangée : en phase d’ajustement, on ne peut pas revenir sur les créations de postes de remplaçants, donc on ne peut ouvrir des classes qu’en fermant des classes …

L’ensemble des syndicats (SE-Unsa et autres) a, à nouveau, longuement argumenté
– contre les fermetures faites après la rentrée,
– contre l’absence d’ouvertures dans des écoles dépassant les seuils, déjà très élevés…

*

Nous avons rappelé que notre situation est aussi critique parce que la Haute-Garonne manque de personnels.
En plus d’avoir des postes en nombre insuffisant, ils ne sont pas tous occupés par des personnels.
Des « morceaux » de postes (décharge de direction et complément de temps partiel) et des postes vacants à l’année ne sont pas pourvus…
Comme le recrutement de contractuels n’est pas encore autorisé… il manque des personnels !

*

CSA du 4 septembre

Les élus des personnels ont voté contre le projet du Dasen : Il ne faut pas fermer des classes à la rentrée.
Nous lui avons re-demandé de mettre en oeuvre sans attendre toutes les mesures d’ouvertures, la dsden a annoncé ne mettre en place les mesures qu’après les instances..

*

Après les instances principales de février et de juin (environ 140 fermetures et 80 ouvertures de classes, plus 30 ouvertures diverses et 36 TR) ;
« tous les postes » attribués au département ont été utilisés.

– Le nouveau Dasen (nommé le 25 août dans le département) a débuté par rappeler son soutien » réel, réactif et constant » à la protection des personnels…

Sur les mesures de carte scolaire, le Dasen a annoncé qu’il avait bien pris connaissance du nombre de postes manquants de notre département et qu’il serait le premier défenseur du département auprès du Recteur et du ministère…

Sur les mesures de rentrée, s’il ne souhaite pas (en règle générale) décider de nouvelles fermetures en septembre, il arrive dans le département, avec aucune réserve de poste, et ne voit pas d’alternative à ce moment de l’année…

Tous les syndicats ont demandé que les propositions de fermetures de classes soient abandonnées.

– Les documents préparatoires annonçaient des mesures (10 ouvertures et 8 fermetures).

– Lors du CSA, quelques mesures prévues ont été modifiées (en gras, ci-dessous) :

12 ouvertures de classe :
– AURIAC/V. elem (annul fermeture phases précédentes)
– EAUNES, mat Dargassies
– LASSERRE mat
– L’UNION :mat Belbeze
– REVEL : elem Couffinal
– ST ALBAN : mat Jaures
– ST JEAN, Dissart (annul fermeture phases précédentes)
– TOURNEFEUILLE : mat Crayons couleurs
– TOULOUSE, mat Chaubet (annul fermeture phases précédentes), mat Lovelace, élem Jolimont, elem Canto Lauzeto

8 fermetures de classe
– BALMA, élem Laurencin
– LEVIGNAC, mat Moulin
– PINS JUSTARET, mat
– VERNET mat
– TOURNEFEUILLE, élem Lapierre
– TOULOUSE : GS Buffon, Littre, elem Ancely, mat Guilhermy

Les propositions seront revues au CSA du 12 septembre,
puis au CDEN du 15 septembre

– Le SE-Unsa, > en déclaration préalable < , a souhaité la bienvenue au nouveau Dasen :
» Bien que nous soyons enchanté·es de vous rencontrer, nous doutons que vous déteniez le pouvoir d’enchanter les écoles de la Haute-Garonne… «

Nous lui avons répété nos manques et nos besoins…

*

La Dsden a annoncé :
– Des constats d’effectifs en baisse de 700 élèves de plus que les prévisions (Il y a 117 000 élèves en 2025, pour 119 000 en 24-25).

– Une quarantaine d’écoles ont des effectifs qui dépassent ou égalent les seuils d’ouvertures (et seules une douzaine ont un ouverture).

– La dsden annonce « 89 classes » qui pourrait être fermées, en respectant les seuils…

*

Pour le SE-Unsa :
– Fermer une classe en septembre, alors que cela ne se faisait pas depuis plusieurs années, est un très mauvais signal les personnels… Et une difficulté que l’on doit éviter.

– Laisser 12 écoles, qui dépassent des seuils déjà trop élevés, sans ouvertures est un recul qui n’est pas acceptable.

Nous répéterons nos demandes le vendredi 12 et le lundi 15 : On ne peut pas accepter une augmentation du nombre d’élèves dans ces écoles, on ne peut pas accepter des fermetures aléatoires après la rentrée…

*

CDEN du 12 juin

– Les mesures présentées lors du CSA du 11 juin ont à nouveau été discutées. Le Dasen a présenté 6 modifications de mesures lors de l’instance.

le détail des mesures de toute la phase 2
(28 ouvertures nouvelles et 33 annulations de fermetures,
22 nouvelles fermetures et 3 annulations d’ouvertures)

>En déclaration préalable< le SE-Unsa a répété que la communion nécessaire face à l’assassinat de notre collègue à Nogent… ne doit pas faire oublier le « cirque médiatique » des gouvernants qui ont des réponses à tout, surtout dans les média…

*

– Lors du groupe de travail, nous avions signalé de nombreuses situations sur lesquelles nous demandions au Dasen de prendre de nouvelles mesures…
Lors du CSA, puis du CDEN, à partir de nos alertes, le Dasen a annoncé des changements dans son projet (Cf. ci-dessus notre tableau avec les mesures).

– En fin de CDEN, il a aussi énoncé une liste d’école qu’il souhaitait revoir lors des instances de la rentrée : Balma (prim Cabanis), Flourens (élem), Lasserre-Pradere (mat), Roquettes (élem), Toulouse (elem Héritier, élem Gais pinsons), Tournefeuille (mat moulin à vent), Villemur/Tarn (mat).

Cette liste reprend une partie de nos demandes, celles qu’il trouve les plus « urgentes », mais – faute de postes – il attend la rentrée…

– Bien sur cette liste ne limite pas les demandes des autres écoles qui seraient en demandes d’ouvertures, lors des instances de rentrée…

Le SE-Unsa a insisté pour que la priorité soit d’ouvrir des classes pour qu’aucune école ne reste avec des effectifs dépassant les seuils (déjà trop élevés) de notre département…

*

– Le Dasen (M leclerc) a aussi annoncé son départ (il devient, le 23 juin, Dasen du Rhône).
Nous n’avons donc pas beaucoup de certitude sur la politique du nouveau Dasen. Il ne sera surement pas nommé avant le mois d’août…

CSA du 11 juin

Fin mai, nous avons eu un projet qui annonçait une vingtaine de nouvelles fermetures et une cinquantaine d’ouvertures (dont 28 annulaient des fermetures décidées mars).

Le SE-Unsa a informé et sollicité les écoles pour intervenir au groupe de travail. Lors du GT, nous sommes intervenus sur les situations que nous avaient indiqués les écoles…

Au CSA du 11 juin…
– Lors du CSA, le SE-Unsa est à nouveau intervenu (voir >La déclaration du SE-Unsa<) pour rappeler la situation PROVISOIRE dans laquelle nous sommes en Haute-Garonne.

Postes, contractuel-les, temps partiels… beaucoup de provisoires dans notre département.

– Le Dasen a peu modifié le projet donné au groupe de travail…

Au bilan des mesures de juin, il y a une cinquantaine de nouvelles mesures (27 ouvertures nouvelles et 22 fermetures nouvelles) ainsi que 32 annulations de fermetures (décidées en février) et 3 annulations d’ouvertures (décidées en février).

Groupe de travail du 3 juin

Avant le GT, le 22 mai, les organisations syndicales ont été destinataires d’un projet de carte scolaire avec de nouvelles mesures : il prévoit une vingtaine de fermetures et une cinquantaine d’ouvertures de classes.

– A noter que plus de la moitié de ces nouvelles « ouvertures » (28) sont en fait des « annulations de fermetures » décidées aux instances de février (celles que nous avions le plus contestées…)
– Le SE-Unsa a informé chaque école des mesures prévues par l’administration à la rentrée.

Au groupe de travail du 3 juin, Ce groupe de travail réunit les organisations syndicales, l’adjoint au Dasen chargé du 1er degré, M. Venck, et les responsables de la DOS.
Cette réunion n’est pas « une instance » et n’a pas vocation à prendre des décisions…

Les mesures de juin

– Qui s’ajoutent à celles décidées en février (24 ouvertures,22 fermetures)
– Qui annulent les mesures de février (28 annulations de fermeture …)

Il y a également des précisions sur d’autres mesures :

– Alors que 5 devaient ouvrir en élémentaire, il n’y aura que 4 créations d’ULIS (A Toulouse, Dottin et Tournefeuille, petit train ; l’ouverture est confirmée. Il y a aussi Fenouillet, Monnet et Balma, St Exupéry)
– 1 poste DAR à Blagnac – Weidknett
– 6 ouvertures de « PAS » (3 postes de la Haute-Garonne et 3 postes du Rectorat)
– 2 postes de CPC (sur HG5 et HG6) pour l’accompagnement des « néo-titulaires »

*

Lors de ce groupe de travail, de 9 h à 15 h, les représentant-es des personnels ont fait remonter les demandes et besoins des écoles à partir des informations transmises.

Le SE-Unsa a demandé :

– D’affecter au mieux les collègues…
Avec les résultats du mouvement, vous allez affecter 20 enseignant-es sur des postes qui n’existeront plus. De même, vous allez laisser vacants une trentaine de postes… Nous demandons que les postes fermés soient bloqués et que les postes ouverts soient mis au mouvement.
L’A-Dasen refuse : « le Dasen attendra que les instances (CSA et CDEN) se soient tenues »…

– Des précisions sur la direction
Nous demandons qu’une fermeture de classe (décidée en juin) ne baisse pas le temps de décharge de direction.
A-Dasen : « C’est le fonctionnement, nous le maintiendrons ».

*

– Y aura-t-il des fermetures prononcées en septembre ?

A-Dasen : « Le futur Dasen (qui arriverait en août) décidera… mais le plus logique serait de faire des fermetures de classe.«

« Lorsqu’il y a une baisse importante entre les prévisions actuelles et les effectifs réels, nous prononcerons probablement quelques fermetures : nous avons encore besoin de créer de nouveaux TR… »

*

CSA et CDEN du 3 mars 25

Les mesures (ouvertures/fermetures)
suite au CDEN du 3 mars

– Lors du CSA du 3 mars à 9 h, le Dasen a annoncé une vingtaine de modifications (des fermetures annulées et autant de créations de TR en moins).
– Lors du CDEN du 3 mars à 14h, le Dasen a annoncé 8 nouvelles annulations de fermetures de classe (et 8 créations de remplaçants en moins).

Dans notre déclaration préalable (voir ci-dessous), nous avons rappelé que le travail de répartition des postes de la Dsden (même s’il est juste) ne peut masquer le manque de dotation pour notre département…

Le CSA (le matin) puis le CDEN (l’après-midi) ont complété (répété) les réunions précédentes :
– Nous demandons que, dans le département, le nombre d’élèves par classe ne soit pas augmenté, que des postes soient créés pour répondre à nos besoins …
– La Dsden écoute pendant l’instance, réfléchit et annonce (à la réunion suivante ou après une interruption) quelques modifications : des fermetures de classe sont annulées et (comme les postes restants étaient utilisés pour le remplacement) autant de créations de TR sont annulées.

Pour le 3 mars, il y a eu 29 fermetures annulées (en rouge dans notre document « mesures ») et autant de postes de TR qui ne seront pas créés.

Pourquoi si peu de moyens ?
Depuis des années (pour ne pas se mettre en difficultés avec les sept autres départements de l’académie) le rectorat attribue moins de postes à la Haute-Garonne (avec 470 postes en plus, nous serions au niveau… de la moyenne académique !) ;

Depuis des années, la baisse nationale des effectifs est plus faible en Haute-Garonne et n’amène aucun changement ; pire, les demandes successives du gouvernement (sans attribuer des moyens pour y répondre) augmentent les difficultés…

Et maintenant ?
Le Dasen a utilisé « tous les postes » attribués au département :
– 86 ouvertures (62 classes et 24 postes divers) plus 61 créations de remplaçants (TR)
– 142 fermetures (qui baissent certaines décharges de direction, l’équivalent de 7 postes)

Ainsi (86 + 61 ) – ( 142 + 7 ) = – 2
Ce « moins deux » correspond effectivement à la dotation du département… Il n’y a plus de postes.

Le Dasen ne compte pas les 45 postes « provisoires » qu’utilise le département (en bleu dans notre document « mesures ») depuis 2023.

Ces postes provisoires « devraient » exister à nouveau en 25-26 et permettre (lors des instances de juin et de septembre) de nouvelles mesures « provisoires » (pour un an).

Mais, à ce jour, on ne sait pas…

CSA du 10 février

Après le groupe de travail du 3 février, le Dasen a modifié, lors du CSA-D du 10 février, certaines mesures : Environ 25 fermetures ont été annulées et quelques ouvertures ajoutées (5 postes en classe et quelques postes divers).

Les mesures d’ouvertures et de fermetures
(suite au CSA)

Pendant plusieurs heures, nous avons à nouveau répété nos demandes à l’administration…

– Il faut mettre à jour les effectifs retenus.
On ne peut rester avec « une photographie » des prévisions figée au 17 novembre

Dsden : Nous ferons une mise à jour des effectifs, en avril, pour les instances du mois de juin…

– On ne peut pas rester avec des mesures qui aggravent le nombre moyen d’élèves par classe qui est déjà un des plus élevé en France.

Dsden :
– Notre équation doit prendre en compte les besoins de remplacements (65 créations)…
– Nous ne pouvons pas, avant juin, « utiliser » les 45 postes provisoires (qui existent dans le département depuis 2 ou 3 ans), il nous faut chercher un équilibre…

*

Malgré le travail important des services de la dsden pour s’assurer d’une équité de traitement entre les écoles, l’équation est devenue impossible à résoudre.

Il est impossible pour l’Unsa-Education de faire le choix entre :
– Trop de fermetures de classe, qui amèneront plus d’élèves par classe (avec des classes qui dépasseront 28, 29 , 30… élèves)
– Pas assez de postes de remplaçants, qui sont plus qu’indispensables (avec plus de 300 classes non remplacées chaque jour en janvier 2025)
– Pas assez de moyens et de dispositifs pour une école pour toutes et tous (avec un manque d’Ulis, d’UPE2A, de postes de référent, de Rased… La quasi disparition des élèves de moins de 3 ans…)

Parce que l’école publique doit être ambitieuse pour ses écoliers et notre société et face à cette impossible équation, l’Unsa-Education à fait le choix de voter contre le projet du Dasen de la Haute-Garonne.

*

Avec les autres membres du CDEN, nous continuons à revendiquer une dotation exceptionnelle pour notre département (Il faudrait 470 postes de plus en Haute-Garonne, pour atteindre la moyenne académique)
Nous défendrons à nouveau les situations des écoles …

G.T. du 3 février

Le groupe de travail s’est réuni toute la journée du 3 février.
Nous avons (pour chaque école qui nous avait sollicité) répété à l’administration les informations et les demandes de chacun.

L’A-Dasen a pris notes et transmettra au Dasen qui répondra, au CSA-D (le 10 février)

Le projet de mesures
donné au groupe de travail

Avant d’étudier la situation de chaque école, nous avons interrogé l’A-Dasen et la SG sur leur fonctionnement pour la carte scolaire :

Sur « les seuils »…
– Pour le SE-Unsa, il faut a minima que, lorsque le seuil est atteint, cela amène une ouverture.
Pour la Dsden, il faut absolument que des postes de remplaçants soient créés ; il n’y aura donc pas forcément d’ouverture, même avec le seuil atteint, voir même avec un élève de plus…

– L’A-Dasen ajoute que, pour les écoles avec un IPS inférieur à 93, ils essaient de plafonner les effectifs à un maximum de 24 élèves par classes pour toutes les classes.
Il précise que seules 9 écoles sur 800 ont des effectifs qui dépassent actuellement les seuils.

Avec 134 fermetures de plus que les ouvertures (190 fermetures vs 56 ouvertures),
nous allons avoir, en 2025, des effectifs encore plus chargés que cette année…

Sur les effectifs…
– 117 704 élèves sont prévus en 2025, environ 1 400 de moins que cette année.
En 2026, il y a 2 000 élèves de moins prévus et encore 2 500 en 2027.

– Quand et comment peut-on corriger/mettre à jour les effectifs apparaissant dans les documents de travail ?
A-Dasen : Nous allons écouter vos remarques, noter vos informations MAIS nous ne modifierons pas les documents…

Pour le SE-Unsa, alors que certaines prévisions d’effectifs ne sont pas mises à jour depuis fin novembre, c’est un bien mauvais calcul…

Pour le remplacement,
A-Dasen : la fusion des postes de remplaçants (TR et TD – ex BD formation) est imposée par le ministère.
Il y a actuellement 524 remplaçants. Nous prévoyons 95 ouvertures de postes (pour passer de 9% à 12%)

Fusion d’écoles ?
A-Dasen : comme les années précédentes, il n’y a pas de fusion si les deux conseils d’écoles n’y sont pas favorables.

CDEN 23 sep25-decla

Déclaration_unsa_education_du 4_septembre 25

Déclaration Unsa du 12 septembre 25

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mesures_gt_3-6-25

decla_-_csa_du_11_juin_2025

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mesures_gt_3_fevrier_25

Fête sécularisée (Noël - Galette - les oeufs - Carnaval...)

Quel est le cadre juridique (la loi) ?
La loi du 9 décembre 1905 concernant la liberté de conscience et la séparation des Églises et de l’État.
Le site dédié du ministère : La laïcité à l’école

Qu’est ce qu’une fête sécularisée ?
C’est une fête qui, malgré un passée dans le domaine du religieux, est maintenant passé dans le domaine public et laïque.
(Page 95 du Vade-mecum laïcité sur les « fêtes sécularisées » )

Comment organiser ces fêtes dans mon établissement ?
En s’assurant du respect du principe de laïcité et de neutralité du service public.
L’Etat, ses agent-es, les collectivités territoriales, ses agent-es, ne peuvent faire aucun prosélytisme religieux.
Lors de l’organisation de ces fêtes, il ne faut pas de signe ou d’emblème à caractère religieux (la crèche, l’étoile etc…).

Pour célébrer ces fêtes, je peux : installer un sapin, mettre des guirlandes des boules, parler du père noël, manger la galette, mettre une fève, porter une couronne, me déguiser, manger du chocolat…

Mais je ne peux pas : mettre une crèche, chanter un chant religieux, citer et célébrer des personnages de l’évangile etc..

Ces règles s’appliquent à tous les membres de la communauté éducative à l’intérieur de l’école et dans le cadre de ses missions/fonctions.

*

A titre de (mauvais) exemple :
– Le jeudi 9 janvier 2025, les petit·es toulousain·es ont dégusté le dessert incontournable de janvier : la galette des rois.
Quelle surprise d’avoir trouvé des fèves avec des personnages d’un caractère très religieux !

– Petit rappel utile à la mairie de Toulouse sur la loi (du 9 décembre 1905) :
La galette des rois est une fête sécularisée, elle peut être fêtée. Cependant pour garantir la neutralité et la séparation des Églises et de l’État, il convient de s’assurer qu’aucun signe ou emblème à caractère religieux n’exprime la reconnaissance ou la préférence d’un culte religieux…
Les fèves a l’effigie de personnages religieux sont donc interdites, illégales.

Suite aux alertes de la communauté éducative, la mairie de Toulouse a répondu par un courrier… Nous attendions un argumentaire autour d’une erreur, des excuses, d’un malencontreux accident…

Et bien non ! La mairie a tout faux :
– Tout d’abord, nous apprenons que lors d’un appel pour un marché public sur la galette des rois, la mairie oublie (peut être malencontreusement) de rappeler le cadre républicain et séculaire dans lequel s’inscrit cette fête.
– Ensuite, « la tradition et la culture » évoquées par la mairie peuvent-elles surpasser le cadre de la loi ?
– La mairie insiste aussi pour voir une « curieuse, stérile et anecdotique polémique « . Quand on sait que l’école Publique est garante et porteuse de ses valeurs et que la mairie nous met en difficulté par cette action ?
– Et elle termine par une auto-promotion des ses actions…

De simples excuses auprès des usagers et des remerciements à la communauté éducative (qui a du géré le fâcheux événement) semblaient être le minimum…

2024_Vademecum ministériel sur la laïcite

[sep. 22] Soutane, armoiries... Saliège à coté de la plaque !

Le 1er septembre 2022, le ministre de l’Éducation Nationale a inauguré une nouvelle école, à Toulouse.

Cette nouvelle école, nommée Jules-Géraud Saliège, porte le nom d’un toulousain, évêque catholique, nommé « juste parmi les nations ».
A cette occasion, une plaque a été apposée dans l’entrée de l’école.

*

Si nous pouvons tous avoir un avis différent sur la morale et les actions de chacun ; la loi, elle, est identique pour tous. La morale se discute, la loi s’applique.

Pour que le respect de la laïcité soit réel, il faut qu’il s’applique et encore plus dans une école. C’est pour demander le respect de la loi que le SE-Unsa a écrit au Dasen de la Haute-Garonne : Il ne peut y avoir de « signes ou emblèmes religieux » qui soient apposés.

*

» Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

A cette rentrée, le ministre de l’Éducation nationale a inauguré l’école publique Jules-Géraud Saliège à Toulouse.

Après avoir soutenu Pétain, ce dernier a su jouer un rôle essentiel contre l’antisémitisme du régime de Vichy. A ce titre, sa reconnaissance en tant que juste parmi les nations est amplement justifiée.

Toutefois, la plaque installée à l’intérieur des locaux scolaire contrevient à l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905, qui interdit d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics.

En effet, outre la tenue du prélat, ses emblèmes cardinaux sont présents sur le mur de l’école.
Dès lors, nous vous demandons de faire en sorte que la loi soit respectée.

Dans le cas contraire, quelle serait la crédibilité de l’institution à faire respecter le caractère laïque de l’École ?
Si la laïcité est régulièrement rappelée par tous comme un moyen de vivre ensemble, il convient d’abord que chacun veille au respect et à l’application de la loi.

Cordialement,
Franck Calmels,
Secrétaire du SE-Unsa 31 «

[Avril 22] Jeûne au collège et jeunes à la rue...

Depuis début avril, « c’est ramadan ». En cette période de jeûne cultuel pour les musulmans, les établissements scolaires proposent une remise d’ordre pour la cantine.
Cette organisation n’est pas un problème en soi, pour peu que l’établissement informe en amont et de manière précise sur les modalités…

En effet, plusieurs correspondants du SE-Unsa nous ont interpelés sur des élèves – d’ordinaire demi-pensionnaires – qui restaient – sans surveillance – aux abords de l’établissement…
Sans surveillance et parfois dans des lieux très peu sécurisés.

*

Le SE-Unsa ne peut se désintéresser de ces élèves. Nous avons sollicité – avec d’autres syndicats – la Dsden et le conseil départemental pour qu’une solution soit trouvée…

Notre courrier commun :

A M. Sieye, DASEN de Haute Garonne ; M. Fourar, Recteur de l’académie de Toulouse ; M. Gibert, vice-président du conseil départemental

Nos organisations ont été informées par leurs adhérentes et adhérents que dans certains collèges, les élèves faisant le ramadan ne sont pas acceptés au sein de leur établissement pendant la pause méridienne.
Dans la plupart des collèges du département, les familles ont eu la possibilité de désinscrire leurs enfants de la demi-pension pour ne pas payer la cantine. Jusque là, nous soutenons la démarche.

Cependant, dans certains établissements, les directions ont imposé aux élèves concernés de passer au régime externe et de quitter l’établissement pendant la pause méridienne.
Or si ces élèves sont habituellement demi-pensionnaires, c’est qu’ils n’ont pas toujours la possibilité de rentrer chez eux sur cette pause.
Par conséquent de nombreuses collégiennes et de nombreux collégiens sont privés de la sécurité, la surveillance et des activités méridiennes, livrés à eux-mêmes, dans la rue, entre midi et 14h, quand bien même les familles ou les élèves ont formulé la demande d’être accueillis dans les murs de leur collège.
Pourquoi les intendances ne donnent pas possibilité de maintenir les élèves concernés au régime de demi-pensionnaire avec remise d’ordre pour les repas non consommés, comme cela se fait dans les lycées ?

Nous demandons donc, dans les plus brefs délais, un cadrage des pratiques des établissements de Haute-Garonne concernant la pause méridienne afin que :
1) Les parents aient la possibilité de ne pas payer la cantine pendant les longues périodes où leurs enfants ne prennent pas de repas.
2) Dans ce cas ils aient le choix entre d’une part autoriser leur enfant à sortir de l’établissement pendant la pause méridienne et d’autre part, laisser leur enfant sous la responsabilité de l’établissement pendant la pause méridienne.

Nous sommes disponibles pour vous rencontrer pour en discuter.

Nous vous prions de croire en notre profond attachement au service public d’éducation.

SNES-FSU 31, CGT-Educ 31, SGEN-CFDT 31, SE-Unsa 31,
SUD-Educ 31, SNFOLC 31.

[sep. 22] La laïcité à l’affiche (mal) ...

[Article de Septembre 2022]

« Permettre à Kévin et Charles
de travailler ensemble »
C’est ça la laïcité ?

La 9^ème affiche : celle que vous ne verrez jamais.

Jamais avare de diversions pour masquer les difficultés de l’École – souvent créées par lui-même – le ministère a lancé une campagne de publicité (avec huit affiches) qui sont censées illustrer ce que « permet » la laïcité.

Ces affiches montrent surtout la vision du ministère :
– Un monde dans lequel la couleur et le prénom des enfants permettraient de deviner leur origine et leur religion !
– Un monde dans lequel la « diversité » des enfants serait une difficulté à surmonter !
Bref, une vision du monde que ne renierait pas le héros d’OSS117.

Ces affiches montrent aussi ce que ne fait pas le ministre : « Permettre à Kévin et Charles de travailler ensemble ».
– Cela ne sera pas possible parce que les parents de Charles ont acheté une fausse adresse au centre ville ou une place dans le privé. Ainsi, Kévin et Charles ne seront pas dans la même classe parce qu’ils ne sont pas de la même classe sociale !
– « Ce serait ça la laïcité ». Permettre que les enfants vivent ensemble. De ne plus financer – avec de l’argent public – des établissements privés, réservés à certains et qui trient leurs élèves.

Mais pour le ministre, permettre à Kévin d’être avec Fatima et à Charles d’être avec Ombeline, ce sont surement de belles affiches.

Franck Calmels, Secrétaire du SE-Unsa 31

Le communiqué de l’Unsa-éducation Promotion de la laïcité : ça l’affiche mal !

Édito de la lettre info du 6 février 2020

[Fév. 20] La laïcité permet la liberté et doit être défendue (Au delà de "l'affaire Mila")

La laïcité est sujette à de nombreuses batailles idéologiques d’interprétations MAIS ce sont d’abord des règles juridiques qui garantissent l’égalité de tous et la liberté pour chacun.
Il nous appartient de protéger ces droits. Les athées acharnés, les prieurs du vendredi ou du samedi ou du dimanche, les agnostiques détachés… ont le DROIT de penser ce qu’ils pensent.
Ils ont aussi le droit de penser le plus grand mal des pensées des autres. Quand une lycéenne insulte une croyance, elle en a le droit !
Il est inquiétant que la première réaction de la ministre de la justice (qui fut notre rectrice, puis membre du conseil constitutionnel) ne soit pas de défendre et de protéger une personne menacée de mort.
Il est inquiétant que cette élève soit aujourd’hui exclue – de fait – de son lycée.

Pour le SE-Unsa 31, il ne doit pas y avoir d’ambiguïté. Il n’y aucune comparaison possible entre « votre Dieu, je lui mets un doigt dans le trou du cul » et « t’es morte on sait où t’habites ».
Nous avons le droit d’être malpoli mais pas d’appeler au meurtre… même pour défendre les idées « d’amour et de paix » qui auraient été insultées…

Franck Calmels,
Secrétaire du SE-Unsa 31

19 juin 1960, le serment de Vincennes ( Contre la loi Debré, toujours)

Texte commun des organisations du CNAL :

Le 19 juin 1960, la proclamation du Serment de Vincennes a rassemblé 400 000 personnes et près de 11 millions de pétitionnaires contre la loi Debré.

Ce serment de Vincennes condamne le financement par l’État de la séparation scolaire des enfants et demande son abrogation pour que l’effort de la République soit exclusivement consacré à l’école de la république, l’école publique laïque….

Pour les organisations constitutives du CNAL, l’Éducation, porteuse d’humanisme universel, est un rempart naturel contre la menace identitaire, fondamentaliste et nationaliste.
Ainsi, la lutte contre les inégalités scolaires doit faire l’objet d’un combat sans répit, au risque de froisser ceux qui, de tous bords, refusent l’élargissement de la base sociale de la réussite scolaire…

– Une vidéo met en lumière les événements marquants de ce pan de l’histoire scolaire : Voir la vidéo sur la chaîne Youtube du CNAL

Serment de Vincennes

Le serment de Vincennes est un engagement pris lors d’une manifestation contre la loi Debré (voir ci-dessous) de 1959.

Lorsque, en 1959, la loi Debré institutionnalise le financement public des écoles privées dans le cadre de contrats simples ou d’associations, les laïques descendent dans la rue par centaines et se rassemblent sur la pelouse du bois de Vincennes le 19 juin 1960.

400 000 personnes représentant 10 813 697 citoyens pétitionnaires prononcent le serment de Vincennes :

» Nous faisons le serment solennel
– de manifester en toutes circonstances et en tous lieux notre irréductible opposition à cette loi contraire à l’évolution historique de la Nation ;
– de lutter sans trêve et sans défaillance jusqu’à son abrogation ;
– et d’obtenir que l’effort scolaire de la République soit uniquement réservé à l’École de la Nation, espoir de notre jeunesse. «
Extrait de Wikipédia

La loi Debré

La loi Debré (31 décembre 1959) est une loi française qui porte le nom de Michel Debré, Premier ministre.

Elle instaure un système de contrats entre l’État et les écoles privées qui le souhaitent.
L’État accorde une aide et en contrepartie, les programmes doivent être les mêmes que dans l’enseignement public (le catéchisme devient une option).
L’inspection devient obligatoire et les enfants ne partageant pas la même religion que l’établissement ne peuvent être refusés.
Les enseignants sont rémunérés par l’État selon les mêmes grilles indiciaires. En revanche, leurs retraites dépendent du régime général et de caisses de retraites complémentaires, ce qui induit une différence tant dans la rémunération nette (taux de cotisations plus fort) que dans les droits à retraite (retraites ordinairement nettement plus faibles).

La loi a été intégrée au Code de l’éducation (ordonnance du 22-6-2000).

Extrait de Wikipédia

Recours temps partiel et disponibilité

Présents pour l’administration :
– Delphine Rochette, Secrétaire Générale de la Haute-Garonne,
– Philippe Venck, A-Dasen
– Nathalie Pouges, cheffe de bureau DPE5
– 5 IENs
Pour les représentant-es des personnels :
– SE-Unsa, Snudi-FO, Snuipp-FSU

La secrétaire Générale, Mme Rochette, introduit la CAPD en confirmant la nomination d’un nouveau DASEN, Christian Mendive, ancien Dasen de l’Indre et Loire.

A l’ordre du jour, des recours de demande de temps partiels qui n’avaient pas été étudiés à la CAPD du 3 juillet 2025

***

Le nouveau Dasen (en réunion avec le Recteur) était absent.
Nous avons donc énoncé à l’ensemble des membres de la CAPD, notre déclaration (Cf Ci-dessous) sous forme de courrier au Dasen, rédigé pour son arrivée.

En voici un extrait sur notre accueil dans le département : « … Je n’aurais pas osé comparer la situation de notre département avec celle que vous avez pu connaître en Guyane, mais je me serai permise de vous informer de la réalité de l’Ecole Publique en Haute-Garonne qui n’est pas aussi attractive que mon accroche… :

Il est bien connu que nous sommes des précurseurs de l’aéronautique, nous sommes aussi et hélas, des précurseurs dans la fragilisation du service public et de notre Ecole.

Laissez-moi vous raconter les trois constats majeurs qui s’imposent à notre département victime du désengagement de l’Etat et du démantèlement du service public :

– Nous accumulons depuis de nombreuses années un manque de postes par rapport au nombre d’élèves et aux particularités de notre territoire… Notre département a l’un des plus mauvais taux d’encadrement de France.

– Bien que notre département soit attractif, nous manquons de personnels de manière exponentielle. L’an dernier nous avons connu jusqu’à 323 absences non remplacées par jour en janvier/février.
… les difficultés de remplacement ne sont jamais restées derrière nous en Haute-Garonne. Nous ne sommes pas remplacé·es, notre taux d’encadrement augmente un peu plus chaque jour et en plus nous ne sommes quasiment plus formé·es.

– Des conditions de travail alarmantes : En juin 2025 nous avons recensés plus de 1500 saisines de RSST dont 82 % concernaient les RPS et les TMS. Les chiffres parlent d’eux-mêmes.

Ceci n’est qu’un aperçu, que nous aurons le temps de développer, rappeler, expliquer dans toutes les instances dans lesquelles nous nous rencontrerons, si vous ne nous quittez pas aussi rapidement que vos différent·es prédecesseurs·es.
C’est à ce moment, M. le Dasen que vous auriez noté la lassitude dans mes propos.

Nous avons besoin de stabilité face à l’instabilité politique éreintante de la Rue de Grenelle davantage préoccupée par ses effets d’annonces que par un vrai travail de fond, déstabilisant notre travail au quotidien à toutes et tous autour de cette table. … »

Sur les évaluations nationales
> Enseignants, pas livreurs de livrets <

En fin de déclaration, nous avons rappelé la position du SE-Unsa au sujet de l’acheminement des livrets d’évaluation : » Nous ne souhaitons pas ajouter à notre référentiel de compétences, nos capacités et savoir-faire en livraison et c’est en ce sens, que je remets un courrier au Dasen de notre part. »

Dans ce courrier nous avons rappelé que nous les enseignant·es, nous ne sommes pas responsables du transport des livrets d’évaluation.

D’autant que pour le SE-Unsa, nous remettons en cause : leur qualité, leur caractère obligatoire, leur utilisation et instrumentalisation au service d’une politique macronienne discutable…

La réponse de la secrétaire générale de la DSDEN 31 :
» Le sujet a été évoqué dès le mois de juillet en réunion des IENs, nous avons tenté d’anticiper les livraisons en circonscription avant les réunions de directeur·ices pour que ces dernier·es puissent les récupérer en réunion de rentrée des circos pour les acheminer vers leur école. Cependant, nous n’avons pas réussi à l’organiser pour toutes les circonscriptions, faute à une livraison du ministère trop tardive. »

Le SE-Unsa a rappelé que même si la Dsden avait essayé d’organiser « mieux » que l’année précédente, la tâche ne nous incombait pas et que si certain·es collègues étaient dans l’impossibilité, l’employeur ne pouvait pas le leur reprocher.
La secrétaire générale a répondu qu’en cas d’impossibilité d’acheminement des circos vers les écoles par les directeur·ices ; les livrets seraient livrés (il ne nous a pas été précisé par qui et comment…

Le SE-Unsa rappelle donc à toutes et tous les enseignant·es de ne pas « jouer » ni les facteur·ices ; ni les liveur·euses

Les recours
temps partiel et disponibilité

Nous avons étudié et défendu 7 recours de temps partiel, 3 ont finalement été accordés, et un recours de demande de disponibilité qui n’a pas été accordé.

Lors de notre déclaration préalable, nous avions demandé l’accord de toutes les demandes, les collègues qui formulent des demandes de temps partiel puis des recours le font généralement par besoin et souvent pour « mieux travailler ».

Nous avons pu rappelé le fonctionnement obscur du SAMIS, les incohérences dans les décisions et les délais de traitement…

La Division du Personnel Enseignant, DPE5, qui s’occupe de la gestion des carrières du 1er degré qui est déjà fragilisée à cause d’un nombre de personnel insuffisant fonctionne actuellement avec 3 personnels en moins…
Le SE-Unsa a formulé son inquiétude.

Frais de déplacement : Chorus DT

Nous avons rappelé qu’il était scandaleux de se déplacer en tant que TS, ERSH, PsyEN, RASED, PEMF, CPC etc… sans toucher ses frais de déplacements.
Que les personnels ne pouvaient avancer de telles sommes quand nous sommes payés à 1,14 du SMIC ( >article du café pédagogique<).

La DSDEN a entendu et a essayé de répondre qu’iels étaient en cours « d’assainissement » de la situation pour mieux gérer les budgets des années à venir….

Manque de personnels – contractuel·les

Plusieurs écoles et établissements du 2nd degré (sur les postes ULIS, SEGPA) nous ont signalé les manques d’enseignant·es.
Pour le moment quelques contractuel·les ont été recruté·es sur quelques postes en établissement et quelques postes spécifiques du 1er degré type LSF …

Le Rectorat ne prévoit aucun autre recrutement d’ici fin septembre.

*

Déclaration du SE-Unsa

Mesdames, messieurs les membres de la CAPD,
Monsieur le Directeur des Services de l’Education Nationale,

Nous espérions pouvoir vous rencontrer aujourd’hui et vous souhaiter la bienvenue de vive voix, mais nous allons donc entamer nos échanges de manière épistolaire.
Je vais donc par ce courrier vous raconter la première déclaration du SE-Unsa à la première instance de l’année scolaire,

Tout d’abord je voulais vous souhaitez au nom de tous les collègues que nous représentons la bienvenue en Haute-Garonne, terre d’Occitanie, riche de son identité culturelle, de sa convivialité, de la diversité de ses territoires et de son dynamisme.
Cette phrase d’accroche digne des meilleurs guides touristiques de la région associé au taux de réussite de nos élèves aurait dû générer quelques étincelles dans vos yeux et pourtant je vous aurais averti qu’ici la vie n’est pas un long canal du midi tranquille…

Je n’aurais pas osé comparer notre situation avec celle que vous avez pu connaître en Guyane, mais je me serai permise de vous informer de la réalité de notre Ecole
Publique en Haute-Garonne, elle n’est pas aussi attractive que mon accroche…

Il est bien connu que nous sommes des précurseurs de l’aéronautique, nous sommes aussi et hélas, des précurseurs dans la fragilisation du service public et de notre Ecole. Laissez- moi vous raconter les trois constats majeurs qui s’imposent à notre département victime du désengagement de l’Etat et du démantèlement du service public :

– Un encadrement défaillant : nous accumulons depuis de nombreuses années un manque de postes par rapport au nombre d’élèves et aux particularités de notre territoire : rural, ultra urbain, éducation prioritaire, rural isolé…
Notre département se classe parmi les derniers en P/E, affichant l’un des taux d’encadrement les plus faibles de l’académie et de France.
Nous y reviendrons lors de la carte scolaire.

– Une crise du remplacement chronique : Bien que notre département soit attractif, nous manquons de personnels de manière exponentielle. L’an dernier nous avons connu jusqu’à 323 absences non remplacées par jour en janvier/février. Malgré les déclarations de notre précédent Recteur, en octobre 2024, je vous le confirme : non, les difficultés de remplacement ne sont jamais restées derrière nous en Haute-Garonne.
Nous ne sommes pas remplacé·es, notre taux d’encadrement augmente un peu plus chaque jour et en plus nous ne sommes quasiment plus formé·es.

– Des conditions de travail alarmantes : en juin 2025 nous avons recensés plus de
1500 saisines de RSST (Registre Santé et Sécurité au Travail) dont 82 % des saisines concernaient les Risques Psycho-Sociaux et les Troubles Musculosquelettiques.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes.

Ceci n’est qu’un aperçu, que nous aurons le temps de développer, rappeler, expliquer dans toutes les instances dans lesquelles nous nous rencontrerons, si vous ne nous quittez pas aussi rapidement que vos différent·es prédecesseurs·es.

C’est à ce moment, M. le Dasen que vous auriez noté la lassitude dans mes propos.
Nous avons besoin de stabilité face à l’instabilité politique éreintante de la Rue de Grenelle davantage préoccupée par ses effets d’annonces que par un vrai travail de fond, déstabilisant notre travail au quotidien à toutes et tous autour de cette table.

Aujourd’hui, si nous sommes réuni·es pour cette deuxième CAPD recours temps partiel et disponibilité, sans vous, c’est pour évoquer les derniers recours de quelques collègues cherchant un compromis vital entre leur vie personnelle et professionnelle :

– Des enseignantes et enseignants malades qui sollicitent un temps partiel pour réussir à tenir l’année scolaire et ne surtout pas se retrouver en arrêt maladie.
Pour une raison aussi obscure que le fonctionnement de son service, le SAMIS émet un avis négatif.

– Des enseignantes, car il s’agit majoritairement de femmes, écrasées par la charge domestique et familiale, qui sollicitent un temps partiel souvent pour mieux travailler.

Vous le connaissez peut-être, vous, ce fameux Plan National pour l’égalité professionnelle brandi par l’Education Nationale qui s’évertue à nous réunir depuis quelques années et qui reste lettre morte, faute de moyens, les ambitions affichées ne se traduisent pas dans les faits.
Comment pouvons-nous au quotidien incarner les valeurs d’égalité auprès de nos élèves et de la société tout en laissant perdurer discriminations et inégalités en interne ?

Monsieur le Dasen, même si vous n’êtes pas là pour nous le confirmer, nous savons que vous n’arrivez pas avec une baguette magique, ni même avec des moyens supplémentaires dans vos valises. Mais vous pouvez choisir d’incarner autre chose qu’un État désengagé et méprisant : vous pouvez être attentif à vos personnels, soucieux de dialogue et de confiance.
Je me permets de vous l’écrire dans ce courrier, mais la bienveillance, comme la QVCT (Qualité Vie et Conditions de Travail) ne sont pas des slogans que l’on dégaine dans des instances ou des rapports.

Elles se construisent dans les actes, dans l’écoute et dans le respect. Considérez vos
personnels, respectez-les, faites-leur confiance. Engagez-vous à leurs côtés, comme ils s’engagent chaque jour auprès des élèves et au service de l’École publique.
Dans l’urgence de la rentrée, ne prenez pas de temps à me répondre mais agissez :

– Répondez aux enseignant·es à leur demande de temps partiel ou de disponibilité : « c’est oui, c’est non » mais dites-le et donnez-vous les moyens de le faire en DPE.

– Organisez-vous pour l’acheminement des livrets d’évaluations, il relève de votre
compétence et pas de celles de vos personnels, qu’iel soit directeur·ice ; enseignant·e ou en circo.
Nous ne souhaitons pas ajouter à notre référentiel de compétences, nos capacités et savoir-faire en livraison et c’est en ce sens, que je remets à vos services un deuxième courrier de notre part.

A l’ordre du jour les recours temps partiels et disponibilités

Présents pour l’administration :
– Delphine Rochette, SG et Dasen par intérim
– Philippe Venck, A-Dasen
– Nathalie Pouges, cheffe de bureau DPE5
– 7 IENs

Pour les représentant-es des personnels :
– SE-Unsa, FO, Sniupp

***

Dans notre déclaration (Cf Ci-Dessous) « La Haute-Garonne a-t-elle atteint le paroxysme du mode « dégradé » cette année ? »

– Nous avons rappelé les impossibilités de fonctionnement ordinaire face au manque de remplaçant-es dans nos écoles, mais aussi en DPE et Dsden qui nous empêchent d’organiser nos rentrées tout en supportant toujours des conditions de travail toujours plus dégradées.
Pour la Haute-Garonne, il faut des moyens.

– Sur l’ordre du jour (recours temps partiel et disponibilités), nous avons rappelé les inégalités systémiques et sociétales, démontrées par les statistiques qui poussent de nombreuses femmes à demander à travailler à temps partiel pour mieux concilier vie professionnelle et personnelle :
92% des demandes de recours temps partiels concernent des femmes qui essayent d’articuler au mieux vie professionnelle et personnelle souvent ayant la charge familiale, domestique, les soins des enfants et ascendants etc…

– Le SE-Unsa 31 a rappelé qu’en pleine rédaction de charte et d’organisation du plan national pour l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes au niveau nationale et rectorale, il serait bien de joindre aux paroles les actes :
Face aux mots, il y a les actes et si nous nous réunissons aujourd’hui c’est que vous manquez à vos objectifs d’amélioration des conditions de travail des agents et en particulier des agentes.
L’académie de Toulouse obtiendra peut-être son label Diversité mais dans les faits, où est l’amélioration des conditions de travail de toutes et tous ?
Elle est aussi en mode « dégradé » quitte à toujours plus discriminer et se déshumaniser.

*
***

Nous avons réclamé et rappelé la base de ce que doit faire notre employeur : la communication aux personnels.

Il est invraisemblable :
– qu’un simple accusé réception ne soit pas envoyé à chaque réception de dossier,
– que des réponses ne soient pas encore données avant la CAPD recours (notamment les réponses du SAMIS)
– que les personnels ne puissent pas avoir des réponses à leurs appels et leurs méls sans devoir se déplacer au Rectorat.
– Que la DPE ne fasse aucun point d’étape et n’informe pas les personnels qui restent dans l’attente et l’incertitude.

Pour l’administration, nos demandes sont légitimes mais face au mode dégradé, ils font au mieux…

*
**

Nous avons analysé toutes les demandes et recours, nous avons défendu tous les dossiers confiés.

*
Recours et saisine de la CAPD – temps partiel

– La CAPD a étudié 59 situations de demande de temps partiels (saisine de la CAPD, attente de réponse du SAMIS, recours gracieux etc…)
Chaque dossier a été analysé (et défendu par les élus des personnels) lors de la CAPD.

– Quelques exemples de situations évoquées lors des recours : Soin ascendant et descendant ; Risques psycho-sociaux ; Enfants à charge ; Voyage ; Recours sur la quotité accordée ; Parent isolé ; Etudes ; Auto-entreprenariat ; Projet éducatif ; Equilibre vie pro/perso ; Conditions de travail ; Rentrée en petite section ; Formation…

– Suite à ces recours, à l’issue des échanges, la Dsden n’a accepté un temps partiel que pour deux collègues.
Pour le SE-Unsa, ce manque de reconnaissance face à leur demande est inadmissible.

– Il y aura une 2^ème CAPD – recours temps partiel jeudi 28 août pour les demandes non traitées.

*
Recours et saisine de la CAPD – disponibilité

– Il y a eu 8 recours pour des demandes disponibilités refusées.

– Des demandes de recours portées sur des créations d’entreprise, des problèmes de santé, des risques pyscho-sociaux, un emploi local à l’étranger, soins acendants…

– 1 demande a obtenu un avis favorable de la CAPD pour une mise en disponibilité.

*

Déclaration du SE-Unsa

La Haute-Garonne a-t-elle atteint le paroxysme
du mode « dégradé » cette année ?

Sans refaire nos déclarations liminaires de la F3SCT et de la CSA-d, nous retiendrons que nous avons subi une pénurie de remplaçant·es dans notre département jamais connue et liée à un manque de postes, moyens, chroniques.

Il ne faut pas s’étonner du nombre de RSST remplis pour Risques Psycho Sociaux et Troubles Musculosquelettiques quand on voit l’incapacité globale et générale à gérer l’ordinaire empêchant chacun et chacune autour de cette table de fonctionner
correctement, tout simplement par manque de moyens.

Et pour clôturer cette année en surchauffe dans les écoles en ce début de semaine …
Nous subissons toujours les problèmes de remplacement des personnels pour cette fin d’année dans nos classes, s’y ajoute les problèmes de remplacement en DPE et Dsden.

Déjà que chaque fin d’année est un défi dans ce département pour affecter tout le monde avant la sortie des classes, la pénurie de remplaçante ou remplaçant en DASEN et personnel DPE rend le défi impossible ; impactant directement nos conditions de travail et les conditions d’apprentissage de nos élèves.

Nous doutons toutes et tous :
– D’être affecté·es d’ici demain, (TS/PES/délégation/PAP) ou avoir toutes et tous nos collègues dans nos écoles,
– D’avoir des réponses à nos demandes de temps partiel pour raison médicale,
– D’avoir des éléments de réponses sur nos demandes de recours gracieux à cause
d’une affectation subie au mouvement par la balayette,
Et donc simplement organiser la rentrée correctement dans nos écoles, pour nos
élèves.

+++

Pour venir à l’ordre du jour de ce matin : les recours temps partiel.
Recours que nous ne connaissions pas il y a une dizaine d’années, c’est en 2016 que la Haute-Garonne a atteint le niveau 1 du mode dégradé sur les temps partiels. Depuis, il ne cesse d’empirer, la faute à la nécessité de service donc au manque de moyens…
– Quel est le niveau du mode dégradé quand le SAMIS est incapable de valider des temps partiels de droit à des personnels déjà fragilisé-es par la maladie et le handicap et que malgré nos demandes très insistantes de communication auprès des personnels concerné·es, l’employeur ne communique pas ?
Où l’accompagnement et la bienveillance institutionnelle pour les personnels dans
des situations fragiles ?

– Quel est le niveau du mode dégradé quand l’employeur ne répond pas aux courriels et appels des enseignantes inquiètes et je dis bien volontairement enseignante qui ont pour la plupart la charge d’organiser la rentrée des enfants avec la crèche ou la nounou ?

– Quel est le niveau de mode dégradé quand l’employeur laisse une femme enceinte de 8 mois tellement inquiète de ne pas avoir de réponse à sa demande de temps partiel se déplacer au rectorat pour l’accueillir dans le hall du rectorat par téléphone ? Faut-il toutes et tous nous déplacer dans le hall du Rectorat pour avoir au moins quelqu’un·e par téléphone ?

– Quel est le niveau de mode dégradé quand l’employeur retouche des quotités jusque-là attribuées qui demande à chacun mais surtout chacune des réorganisations intenses dans leurs écoles et leur vie personnelle ?

Vous nous direz que les réorganisations des vies personnelles de vos agentes ne vous concernent pas et que les temps partiels ne sont pas de droit mais relèvent de la convenance personnelle… et que vous, vous avez une nécessité de service…

Alors laissez-nous vous rappeler les objectifs du Plan National pour l’égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes 2025-2027. Voici un extrait de l’introduction de l’axe 4 : « Il convient donc de mieux accompagner des
agentes et agents publics dans les moments de leur vie personnelle et familiale et de
permettre le partage équitable entre les femmes et les hommes des demandes de congés ou de temps partiels liés à ces moments clés »

– Comment pensez-vous accompagner vos agentes comme le préconise l’action 11 du PNA lorsque vous leur refusez leur demande de temps partiel qu’elles demandent au-delà des 3 ans des enfants pour mieux concilier vie professionnelle et personnelle ? Car oui, hélas et c’est statistique, systémique et sociétal, la charge domestique et familiale repose majoritairement sur vos agentes. Elles font des demandes de temps partiels pour souvent mieux travailler.

– Comment pensez-vous accompagner vos agentes et agents quand vous refusez des
temps partiels pour répondre aux besoins croissants des aidantes et aidants ? Mesure 24 du PNA. Car oui, encore une fois c’est statistique, systémique et sociétal, la charge des ascendant-es (comme des descendant- es) repose majoritairement sur les femmes.

– Comment pensez-vous accompagner vos agentes et agents quand vous resollicitez
chaque année la demande de temps partiel alors que le code de l’Education prévoit la tacite reconduction pour 3 ans et que chacun et chacune doit reformuler sa demande quitte à se la voir refuser.

Et je m’arrêterai là pour vos objectifs à atteindre en matière de Ressources Humaines bien que je pourrais encore les décliner Alors, vous pouvez toujours :
– nous réunir au niveau national, au niveau rectoral pour décliner le Plan National pour l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes pour mieux les accompagner dans l’organisation de leur temps de travail pour une meilleure articulation entre vie professionnelle et personnelle…
– élaborer des chartes où il faut adapter, améliorer, accompagner les personnels au plus près de leurs besoins pour s’assurer de la possibilité d’organisation du temps de travail, pour prendre en compte les besoins croissants des agents…
– dire que vous luttez contre les discriminations, que vous agissez sur la santé des
femmes qui sont l’axe 5 et 6 du PNA

Face aux mots, il y a les actes et si nous nous réunissons aujourd’hui c’est que vous
manquez à vos objectifs d’amélioration des conditions de travail des agents et en
particulier des agentes.

L’académie de Toulouse obtiendra peut-être son label Diversité mais dans les faits, où est l’amélioration des conditions de travail de toutes et tous ?

Elle est aussi en mode « dégradé » quitte à toujours plus discriminer et se déshumaniser.

FS-SSCT n°5 du 10 juin 25

Cinquième et dernière Formation Spécialisée (FS) de l’année, nous avons encore abordé, durant plus de 5 heures, de nombreuses situations…

Malgré une grande volonté de notre administration locale pour faire vivre notre Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail… Les difficultés restent nombreuses et la « prévention primaire » qui devrait occuper nos réunions reste souvent un objectif lointain face aux urgences ordinaires qui se multiplient sans fin…

Pour la Dsden étaient présent-es : la secrétaire générale (D Rochette), le Conseiller Technique Etablissement Vie Scolaire (P. Antunes) et la conseillère de Prévention Départementale (H. Sega).

En >déclaration préalable<,
l’Unsa-Education a répété ce que nous avions dénoncé auprès du gouvernement sur la mesure honteuse qui est venue réduire l’indemnisation des congés maladies…

Localement, nous avons précisé notre analyse sur la situation du département : 1443 saisines RSST en 9 mois (une douzaine par jour de classe…) qui concerne des situations en grande majorité de violences subies par les personnels (1188 saisines concernent les RPS* ou les TMS*)…

Pour rappel, notre article : Saisir le RSST et le SE-Unsa

Suites d’avis / de situations...

- Demande de recrutement de CPD (Conseiller de Prévention Départemental) ?

A chaque FS-SSCT, nous demandons à la Dsden plus de CPD pour le département…
Alors qu’un 3e poste est annoncé depuis décembre et attendu depuis février… La SG nous informe que « 3 personnes » ne veut pas dire « 3 postes » !

En réalité, il est maintenant prévu « 2,5 postes » pour la Haute-Garonne
Le SE-Unsa a répété tout le bien qu’il pensait de cette « information » qui diminue les moyens prévus pour 2025-2026 !

Nous savons aussi (alors qu’il devrait y avoir au moins 5 ou 6 CPD dans notre département) qu’il n’y a « aucune autre perspective de recrutement pour l’année prochaine » (selon la SG)…

- Suites aux intempéries...

Lors des intempéries (orages de grêles), nous avions été informés des écoles (Lacroix falgarde, Cintegabelle, Le Fauga, Longages) et établissements (Collège et lycée de Pins Justaret) endommagés.

A la demande de l’Unsa, la SG a fait un nouveau bilan :

– Après des fermetures au mois de mai, début juin, les écoles les plus touchées, Longages et Le Fauga (et qui n’avaient pas réouvert), ont à nouveau accueilli leurs élèves.

– Seul le collège de Pins Justaret n’accueillera pas les élèves (de 5e et de 4e) jusqu’à la fin de l’année.
Les 3e avaient repris le 2 juin, puis les 6e le 10 juin.

- QVCT : la Qualité de vie et des Conditions de Travail...

Nous avions pointé une augmentation, ces derniers mois, de saisines de RSST faisant état de problèmes entre personnels dans près d’une dizaine d’établissement (pour environ 150 collèges et lycées).
La majorité des situations portant sur les relations entre les personnels de direction et les autres personnels.

– La Dsden a invité un DRH de proximité pour présenter une (in)formation qu’ils dispensent pour présenter/améliorer/informer sur la qualité de vie et les conditions de travail.

– Le DRH a bien précisé que cette approche n’est pas un moyen de règlement des conflits mais une façon d’organiser le travail dans l’établissement pour les prévenir.
Il a précisé, aussi, que cela nécessite une certaine « horizontalité » dans les échanges, qui ne sont possible qu’avec l’adhésion de tous.tes les types de personnels de l’établissement…

Pour les élus des personnels, ce diaporama (plutôt pas mal organisé) est plutôt destiné aux personnels de direction.
– Faut-il se réjouir que les DRH fassent ces propositions aux concernés ?
– Faut-il s’inquiéter que cela ne soit pas pour tous dans la formation initiale ?

Dans tous les cas (même si c’est intéressant…), cela ne répond pas à la question initiale (Cf. début du chapitre)…

Visites ou enquêtes…

- Bati scolaire/canicule

Un groupe de travail de la FS-SSCT avait proposé un questionnaire aux écoles et établissements du département.

Avec près de la moitié des écoles et établissements du département qui ont répondu, nous avions ensuite rédigé un >courrier de bilan<

(envoyé aux établissements début juin et aux écoles dans la lettre hebdo n°33 du 5 juin 2025).

Nous avions aussi prévu, à un moment de fortes chaleurs, de faire faire des relevés de température, sur trois jours.

(L’envoi a finalement été fait pour
des relevés du 18 au 20 juin)

AJOUT du 25 juin

Risques climatiques en milieu scolaire :
le SE-Unsa exige des mesures
concrètes et durables

Un décret du 27 mai 2025 introduit des mesures renforcées pour protéger les travailleurs contre les risques liés à la chaleur, imposant ainsi de nouvelles obligations aux employeurs.

Lors de la FS-SSCT ministérielle du 24 juin, le SE-Unsa a demandé des mesures concrètes et durables

- Ecoles de la circonscription de Tournefeuille...

L’IEN de la circonscription, suite à plusieurs RSST, de plusieurs écoles de la commune, est venu présenter la situation et les difficultés des écoles de Tournefeuille.

En résumé.
Même si la situation des écoles peut sembler plutôt favoriser (avec la proximité d’Airbus), il existe maintenant, aussi, des enfants venant de familles en grandes difficultés.
L’installation, par la préfecture, d’une structure d’hébergement, de 250 places sur la commune, amène des élèves (qui peuvent ne rester que quelques mois) qui demandent beaucoup d’attentions…

Ces mouvements d’élèves mettent particulièrement en difficultés deux écoles de la commune, alors que les personnels n’ont ni moyens ni formations spécifiques pour y faire face.

Les difficultés « ordinaire » de notre département (pénurie dans le remplacement, effectifs par classe plus élevés…), qui rendent le fonctionnement des écoles plus compliqué, s’ajoutent aussi à la mise en tension des équipes.

FS-SSCT n°4 du 27 mars et 10 avril 25

Malgré sa durée d’environ 5 heures, cette quatrième réunion de la Formation Spécialisée (FS) n’a pas pu terminer son ordre du jour. Elle s’est poursuivi le 10 avril.

Pour la Dsden étaient présent-es : la secrétaire générale (D Rochette), la directrice de cabinet (L. Fabre), le Conseiller Technique Etablissement Vie Scolaire (P. Antunes) et la conseillère de Prévention Départementale (H. Sega).

En déclaration préalable, l’Unsa-Education a répété ce que nous avions dit au ministère, sur :
– la mesure honteuse qui est venue réduire l’indemnisation des congés maladies,
– le manque de moyens en personnels sociaux et de santé,
– le non remboursement de frais et l’argent dépensé inutilement…

Nous avons ajouté nos demandes pour les futurs « PAS », pour doter de moyens les assistant-es de préventions…

Sur les PAS,

La secrétaire générale a répondu, que « si le département devrait s’engager dans une expérimentation, les choses ne sont pas encore faites… »
Le Dasen doit rencontrer l’ARS (l’Agence Régionale de Santé, co-pilote des futurs PAS) et il répète que l’ARS doit être « à nos côtés ».

Bref, malgré les annonces du Recteur, la réalité ne se modifie pas instantanément et il n’y aura peut-être pas 6 PAS à la rentrée :
« Pour le moment, nous sommes en phase d’instruction de cette perspective ouverte ».

Des ouvertures de postes sont nécessaires mais elles ne peuvent pas être prises exclusivement sur les postes de PE…

Sur le temps donné aux APC…

Les APC, Assistant-es de Prévention de Circonscription, sont des conseillers pédagogiques qui ont cette mission, en plus de leurs autres missions (En théorie, c’est 20 % de leur temps)…
Le SE-Unsa demande régulièrement que ce temps soit du vrai temps, et pas « en plus ». Il faut que cette mission soit associée à un temps réel, identifié.

la SG dit que la Dsden sera attentive ; qu’il y a une « 2e phase » pour les mesures de carte scolaire (en juin) et que des améliorations peuvent être envisagées, par exemple en attribuant un quart temps de décharge à tel ou tel personnel…

*
Suites d’avis / de situations…

Demande de recrutement de CPD (Conseiller de Prévention Départemental) ?

– Il y avait 1,5 poste de CPD et 0,5 poste pour le suivi des PPMS. Depuis novembre 2024, suite à un départ, il n’y avait plus qu’UN seul CPD…

Depuis février 2025, UN poste entier est pourvu (par Thierry Caumont) pour les PPMS.
Par contre, le recrutement d’un nouveau CPD annoncé pour début mars, puis pour début avril est maintenant décidé… pour le 1er juillet 2025 !

– Le SE-Unsa a répété tout le bien qu’il pensait de cette « augmentation » qui diminue les moyens de prévention pour toute l’année !

Nous savons aussi (alors qu’il devrait y avoir au moins 5 ou 6 CPD dans notre département) qu’il n’y a « aucune autre perspective de recrutement pour l’année prochaine » (selon la Dsden)…

*

Questions de sécurité dans les écoles en cas de non-remplacement ?

– Malgré nos demandes répétées, la réponse de l’administration ne varie pas : « nous ne fixerons aucun cadre général, aucune jauge à ne pas dépasser, pour le nombre d’élèves par adulte… Il faut une analyse propre pour chaque situation… »

Les écoles qui seraient concernées doivent évidemment saisir l’IEN de la situation…

– Le SE-Unsa insiste sur les disparités de réactions possibles venant des circonscriptions.
Pour le SE-Unsa, quand l’absence est prévisible et qu’un remplacement n’est pas prévu (dès le 2e jour ou lors d’une absence annoncée…), les écoles qui informent les parents doivent avoir l’assurance d’un soutien hiérarchique.

La Dsden propose d’en reparler en réunion d’IEN pour harmoniser et anticiper « comment » gérer les situations alarmantes ; pour pouvoir dispenser un discours institutionnel plus serein.

*

Les demandes de protections fonctionnelles

S’il n’y a qu’environ une cinquantaine de demandes par an, cela implique toujours des situations lourdes qui demandent une attention de l’institution.
Après plusieurs mois de dysfonctionnements avérés, nous demandons à nouveau des informations…

Même si ces demandes relèvent de décisions rectorales, la Dsden a rencontré la Division des Affaires Juridiques (DAJ) du rectorat pour une meilleure organisation.

Actuellement, selon l’administration,
– Pour les demandes anciennes (enregistrées depuis plus de deux mois) : s’il n’y a eu aucune réponse, c’est un refus (il n’y a plus de dossiers en souffrance).

– Pour les demandes « récentes » chaque agent-e doit obligatoirement recevoir une réponse.
Ils affirment que « aujourd’hui on a retrouvé une situation normale : le processus est fonctionnel ».

– Pour l’année civile 2024, il y a eu 57 demandes en Haute-Garonne, dont 26 professeur-es des écoles. Cela a donné lieu à 7 accords et 19 refus (implicites). Les refus peuvent faire l’objet d’un réexamen.

*
Visites ou enquêtes…

Au collège de Fenouillet, un an après la visite de la FS-SSCT

Le chef d’établissement (arrivé sur le collège en septembre) a présenté la situation du collège ; en regard des constats du rapport de la FS-SSCT de l’année précédente (violences internes, intensité et temps de travail, violences externes, risques liés au bâti, conflit de valeur, hygiène…)

En résumé,
– Le changement des personnels de direction, de vie scolaire… a permis de rétablir un dialogue entre l’ensemble des personnels.
– Plusieurs aménagements ont rendu le fonctionnement de la vie scolaire (surveillance de l’entièreté de l’établissement) possible.
Le bâti est revu (accès, issues de secours, éclairage, sas, élagage…) en lien avec le conseil départemental et la mairie pour les abords, pour améliorer la fonctionnalité de chaque espace.
– L’organisation des relations avec les familles ont été « recadrées », les rencontres sont prévues…
– Le climat scolaire a été travaillé pour diminuer les tensions et aller vers un climat apaiser (CVC, pHARe…)

Visite au collège H Auclert, suites…

Une visite s’est déroulée fin octobre et des membres de la FS ont entendu tous les personnels qui le souhaitaient. Ensuite, un rapport a été rédigé en novembre. Après plusieurs décalages dans le temps, le rapport a été validé (à la FS du 14 janvier) et doit être diffusé sur l’établissement.

Le SE-Unsa demande que l’on réinterroge le rectorat sur la dotation en personnels administratifs, qui ne semble pas correspondre aux « règles » rectorale.

Nous avons également demandé des précisions sur les démarches effectuées depuis la validation du rapport.

Visite à venir à l’Ecole Emilie du Chatelet (à Toulouse)

L’instance a validé l’organisation de la future visite de l’école.

L’objectif est d’observer les conditions et situations de travail dans une école « nouvelle ouverte ».

*
Suivi des RSST…

Depuis la première partie de la FS-SSCT, nous avions eu des réponses écrites à plusieurs de nos demandes.

Nous sommes revenus sur quelques situations particulières (le SE-Unsa informe ensuite les collègues qui nous avaient sollicités).

*

Actuellement, les équipes – en particulier dans les écoles – sont difficultés avec le « non remplacement » des absences et avec quelques élèves qui font « exploser » leur école.
Même si l’institution « fait son travail », on ne trouve pas toujours de solution.

Les collègues sont fatigués…

*
EVAR(S)…

– Actuellement, la mise en place du programme n’est pas encore déployée. Il y a quelques formateurs dans l’académie, mais c’est un début.

Sur les difficultés que pourraient connaitre les personnels, la SG précise que » nous sollicitions les partenaires de l’EN.
La loi installe un délit d’entrave à la fonction d’enseignement si jamais la mission de l’enseignant.e est contrecarrée. »

– L’Unsa rappelle la demande intersyndicale nationale de former et d’anticiper ; pour éviter de possibles problèmes et contestations des enseignements.

La SG rappelle que la circulaire (du 4 février 2025) est récente et que les outils ministériel sont encore en construction…

*
Postes adaptés…

La « référente handicap » du rectorat (Mme Rose DAVID) a présenté les modalités d’organisation d’une adaptation d’un poste.
Quelques extraits :
– Sur l’académie, l’aménagement de poste concerne environ 400 collègues (environ 1% des personnels)
– Elle ne peut qu’émettre des « préconisations » et ensuite elle travaille en concertation avec l’institution pour la mise oeuvre de celles-ci.
– Cela ne concerne pas seulement les personnes en situation de handicap.
– Il doit y avoir obligatoirement un avis du médecin conseil du rectorat AVANT qu’elle intervienne.

Le SE-Unsa a insisté, surtout, sur la méconnaissance (par un grand nombre de personnels) des personnes « ressources » : référente handicap, psychologues, assistant sociaux…
Nous avons demandé (encore une fois) que l’information soit améliorée…

La SG a évoqué une possible réunion pour faire des propositions, un dispositif, des outils… pour que les collègues sachent à qui écrire, quel interlocuteur ou interlocutrice solliciter.
A suivre.

FS-SSCT n°3 du 4 février 25

Alors que les cinq FS-SSCT de l’année sont programmées sur chaque période, la 3e FS-SSCT s’est réunie 3 semaines après la FS-SSCT précédente, plusieurs fois reportée.

Pour la Dsden, étaient présent.es, Arnaud Leclerc (Dasen), Sandrine ESKENAZI (Directrice Académique Adjointe de l’EN, DAASEN), Delphine ROCHETTE (Secrétaire Générale), Hélène SEGA (Conseillère de Prévention Départementale), Filipe Antunes (CT-EVS)…

En déclaration préalable, l’Unsa-Education a renvoyé le Dasen à notre déclaration précédente.
Pour les conditions de santé et de sécurité des personnels, » le grand écart, entre le droit et la réalité » existe toujours…

*
Suites d’avis / de situations…

Comme ils avaient été porté trois semaines avant, l’administration n’avait pas encore de réponses écrites sur nos demandes précédentes…

Nous sommes quand même revenu sur les demandes de protection fonctionnelle.
Si les dysfonctionnements (pour rester poli) de l’année dernière dans les réponses aux collègues ont été identifiés et corrigés, il faut maintenant que le retour à un fonctionnement « ordinaire » améliore les délais…
Le SE-Unsa demande que, a minima, un « accusé de réception » soit donné, dans les jours qui suivent la demande d’un·e agent·e.

*
Suite aux RSST

Le fonctionnement de la FS-SSCT prévoit que nous ayons un retour sur quelques situations que nous avons pointées dans les RSST des mois précédents…

Comme cela n’avait été fait lors des précédentes, lors de cette FS-SSCT, nous avons obtenu un retour sur certains RSST saisis entre septembre et décembre…

Nous avons eu un retour sur plusieurs écoles, collèges, lycées… sur des demandes de collègues restées sans réponses dans le RSST…

La nouvelle SG a sollicité des chefs de service (IEN ou chef d’établissement, en visio) pour répondre aux membres de la FS-SSCT en rendant-compte des actions entreprises suite aux saisines des registres.

*
Plan départemental de prévention
et de lutte contre les violences

Le Conseiller Technique – pour les Etablissements et la vie scolaire (CT-EVS, M Antunes) a présenté le document départemental (35 pages) qui recense et référence les problématiques de « violence en milieu scolaire »

Il précise, pour les directeur.trices d’école et pour les chef.fes d’établissements, les procédures de lutte contre les violences, les procédures disciplinaires, la protection des personnels, la prise en charge des élèves…

*
Avis adoptés par la FS n°3

AVIS 1 : La FS-SSCT demande que l’ensemble des agent.es soient formé.es en santé et sécurité au travail chaque année, et que ces formations aient lieu sur temps de travail et soient inclues dans le plan de formation.

AVIS 2 : La FS-SSCT demande à ce que des moyens spécifiques soient alloués en carte scolaire afin de permettre un réel travail des assistantes de prévention en circonscription et en établissement.

AVIS 3 : La FS-SSCT demande que l’employeur lui communique un état des lieux le plus exhaustif possible des DUER des écoles et établissements de la Haute-Garonne.

FS-SSCT n°2 du 13 janvier 25

Après une première instance début octobre, la réunion de la FS-SSCT de la période 2 a été reporté au 13 janvier.
Encore une fois, sur les conditions de travail, nous avons observé le décalage entre la volonté (d’améliorer nos situations) et la réalité (de l’absence de moyens).

Pour la Dsden, étaient présentes, Sandrine ESKENAZI (Directrice Académique Adjointe de l’EN, DAASEN), Delphine ROCHETTE (Secrétaire Générale), Hélène SEGA (Conseillère de Prévention Départementale).

En déclaration préalable, l’Unsa-Education a répété ce que nous avions dit à la FS-SSCT ministérielle :
« c’est à la fois une alerte rouge que nous sonnons et une lanterne rouge que nous constatons, tant le ministère de l’éducation nationale est à la traine en matière de prévention, de prise en charge et d’accompagnement… »

Nous avons aussi répété que « Trop souvent encore ces saisines restent sans réponse de la part de notre employeur et en plus de subir des conditions de travail dégradées les personnels ont le sentiment profond de n’être pas entendus… » que nous avions dit à la FS-SSCT rectorale.

Enfin, nous avons précisé ce qui est dit par les registres santé et sécurité au travail (RSST) complété en haute-garonne : « une moyenne de 10 saisines par jour de travail… Nous ne pouvons pas accepter que les deux tiers de ces saisines restent sans suite écrites…
Les trois quarts viennent des écoles qui ont 6 fois moins d’assistants de préventions que les Collèges et lycées…
Parmi ces saisies, plus de 80 % concerne les RPS et les TMS.
Malgré les acronymes, ici tout le monde comprend que – globalement – nous parlons de problèmes de violences, de violences que subissent les personnels… »

*

En réponse aux déclarations préalables, la Secrétaire Générale (SG) a donné plusieurs précisions…

– Pour les collègues sanctionnés qui ont eu un jour de salaire prélevé ceux qui n’ont pas fait passés les évaluations nationales de septembre, pourquoi et comment a été décidé une telle sanction ?
SG : Il y aura un dialogue avec les syndicats pour expliciter la décision qui a été prise.

– Par rapport aux conditions de travail : si notre volonté d’avoir une administration qui fasse son travail (Cf. déclaration) est partagée par l’administration, la SG précise quand même que la Dsden 31 « fait beaucoup d’efforts pour améliorer la qualité de l’écoute, de la réactivité et des travaux d’équipe… »

– En réponse à l’Unsa sur les « obligations de l’employeur » que nous citions (article L4121 du code du travail), elle précise qu’il n’y a plus une obligation de résultats (depuis 2014) parce qu’il y avait trop d’écart avec la réalité… Mais une obligation « de moyens renforcés » dont la FS-SSCT dit définir « les contours ».

– La Dsden souhaite renforcer l’équipe de prévention : une 3^e personne « ressource » va arriver (actuellement, il y a 1,5 poste de Conseiller de Prévention Dép + 0,5 pour l’aide au PPMS)
Il y aura un temps plein (le 1er février) pour les PPMS et deux temps plein pour les conseillers de prévention départementaux (CPD).

*
Suites d’avis / de situations…

Nous avons demandé « des suites » sur plusieurs situations d’écoles et d’établissements évoquées, sur plusieurs réponses à des avis que nous avions posés aux instances précédentes…

– L’ouverture de places en Etablissement ou Service Médico Sociaux (ESMS) ?
Précisions sur la réponse donnée à l’automne : dans le cadre du plan national « 50 000 solutions », la Dsden annonce 18 projets retenus pour 143 ouvertures de places.
C’est avec l’ARS que les critères ont été définis : absence de soins médicaux-sociaux, situations complexes, situations la MDPH… Les ouvertures sont essentiellement en SESSAD…

– Sur les RSST sans réponse écrite …
« Les réponses qui sont données par l’administration ne sont pas toujours affichées dans le RSST (reçu par les membres de la F3SCT). Souvent, l’administration répond, mais ne l’écrit pas. »

– Sur des APC et APE qui aient réellement le temps de faire ce travail ?
Réponse (honnête) de la SG : « Nous n’avons pas de réponse.
Si les objectifs du ministère sont clairs : 20% est un minimum pour faire bien le travail. Dans notre département, cette quotité (théorique) existe… Le fonctionnement dépend de la carte scolaire et dans les écoles, elle est très contrainte… »

(Le SE-Unsa interviendra lors des instances de carte scolaire)

*
Visites ou enquêtes…

– Collège Hubertine Auclert en octobre 2024
La FS-SSCT a entendu les personnels du collège H. Auclert (le 8 octobre, 25 personnes sont venues témoigner).
Le rapport a été adopté par la FS-SSCT (la première à se réunir depuis la visite…).

Le SE-Unsa a insisté pour que les préconisations du rapport soient maintenant rapidement mises en œuvre…
La SG reconnait que « la vitesse de traitement de l’administration n’est jamais suffisante. Mais « fait au mieux » !

*
Avis adoptés par la FS n°2

La FS-SSCT peut poser des avis, l’administration doit y répondre.
Nous avons adopté plusieurs avis, sur le fonctionnement de la FS et sur les besoins dans notre département :

– Les membres de la FS-SSCT ont encore répété la demande d’avoir des suites écrites renseignées dans les RSST
(Avis 1)

– Nous avons également souhaité que la FS » exprime ses préoccupations concernant l’introduction et l’utilisation de logiciels… »
Nous avons rappelé que « ces outils informatiques, souvent conçus par des prestataires privés sans concertation préalable avec les utilisateurs finaux, présentent des défauts majeurs d’ergonomie, de
performance et d’adéquation aux besoins réels des agents…. »
(Avis 2)

– Nous avons demandé qu’une règle existe quand les sureffectifs sont tels dans les classes (suite au non remplacement) qu’ils posent des problèmes de sécurité…
(Avis 3)

– Nous avons également insisté sur une recrudescence de saisines concernant des faits de violences sur les personnels de la part de parents d’élèves.
(Avis 4)
Cela nécessite une réponse plus forte de notre administration.

*

FS-SSCT n°1 - 3 et 10 oct. 24

Malgré les 3 heures consacrées, cette première réunion de la Formation Spécialisée (FS), elle n’a pas pu terminer son ordre du jour. Elle s’est poursuivie le 10 octobre.

L’Unsa et le SE-Unsa ont rappelé, encore et toujours :
– la nécessité d’améliorer le fonctionnement de cette instance ;
– les difficultés et demandes des collègues.
Puis l’instance avant d’entamer l’ordre du jour, l’instance a commencé un état des lieux de la rentrée …

*
FS-SSCT n°1, Première partie, 3 oct. 24

Pour la Dsden étaient présents : le Dasen (A. Leclerc), la directrice de cabinet (L. Fabre), le Conseiller Technique Etablissement Vie Scolaire (P. Antunes) et les Conseillères de Prévention Départementale ( I. Richardeau et H. Sega).

Le SE-Unsa a rappelé l’impossible fonctionnement de cette instance : » Au lieu d’organiser la prévention pour éviter des difficultés aux personnels, nous allons encore constater les difficultés et notre impuissance à les prévenir… «

Lire notre déclaration

Le Dasen reconnait tout à fait la situation du département mais insiste sur la volonté de « faire au mieux pour notre département « .
S’il reconnait que « ce n’est satisfaisant pour personne » il essaie de convaincre que « depuis 2 ans la FS fait des choses… « .

Il répond à certaines demandes et remarques :
– Sur le manque de remplaçant·es dans les écoles ; c’est un « point noir » pour le Dasen.

– Sur le manque d’enseignant·es dans les écoles ; le recrutement des personnes sur liste complémentaire (qui ajoute une trentaine d’enseignant·es) peut sembler « une paille » mais qui mérite d’exister, d’après le Dasen.

– Sur le temps de travail des AESH (notamment sur le temps périscolaire). Le Dasen annonce un cadrage et une clarification auprès des pilotes du PIAL.
Pour la Haute-Garonne, la bascule des 47 PIAL vers les PAS (qui serait une centaine) n’est pas prévue pour le moment, plutôt vers 2026/2027, si la ligne politique est maintenue…

*

La directrice de cabinet reconnait que les difficultés (Cf. la déclaration du SE-Unsa) sont amplifiées en cette rentrée : le nombre de faits établissements (des signalements surtout de faits de violences) est plus important que les années précédentes et le classement au « niveau 3 » (danger d’une extrême gravité) est justifié…

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Suites de situations…

Nous avons demandé « des suites » sur plusieurs situations d’écoles et d’établissements évoquées en 2023-2024

La Dsden a fait un retour sur les rentrées des établissements concernés.
– Dans tel collège, il y a eu un changement de direction, la rentrée s’est bien passée…
Le Conseiller Technique EVS s’est rendu sur l’établissement, a entendu les collègues…
– Dans tel Lycée Pro, les mutations de plusieurs personnels ont permis un climat qui semble s’apaiser. Des travaux vont être engagés…
– Dans tel lycée, un travail est en cours pour relégitimer les instances, assister à la mise ne place de la CHS de l’établissement.

– Nous avons encore évoqué la situation des enfants du PEJS (Pôle Enseignement des Jeunes Sourds) à Ramonville…

*
Assistant·es de prévention, quels moyens ?

L’Unsa-éducation a renouvelé sa demande d’avoir des assistant·es de prévention (AP, dans chaque établissement = APE et dans chaque circonscription = APC) qui aient vraiment un temps pour ce travail.

Dans certains établissements, la CPD annonce que des APE ont des heures de décharge et que la région prévoit (pour les APE de lycée) 50€/mois pour leurs missions…

Si les fiches de postes prévoient en général un jour par semaine, pourquoi y a-t-il 6 fois moins d’AP dans les écoles que dans les établissements ?
Au lieu de surcharger les conseillers pédagogiques, ne faut-il pas des postes dédiés (un jour par circo veut dire cinq temps plein) ?

La Dsden propose d’avoir un travail précis pour évaluer les lettres de mission…

*
La protection fonctionnelle…

Les personnels qui font une demande de protection fonctionnelle doivent avoir une réponse dans les deux mois. L’absence de réponse vaut pour un refus implicite.

La Dsden (que nous avions alerté plusieurs fois) a donné des précisions :
– cette année (depuis septembre) le service du rectorat est réorganisé pour répondre dans les délais aux demandes.
– pour des demandes de l’année dernière, il y a eu des problèmes de traitement des dossiers et certaines sont restés sans réponses…
les collègues concernés doivent réinterroger l’administration et nous mettre en copie (31@se-unsa.org).

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FS-SSCT n°1, Deuxième partie, 10 oct. 24

Pour cette prolongation de la FS-SSCT du 3 octobre, la nouvelle secrétaire générale (Mme Rochette) présidait.

Elle a précisé que c’était bien elle qui représenterait la Dsden pour piloter les FS-SSCT et qu’elle comptait rester plusieurs années… Elle a expliqué que son objectif est d’avoir une FS-SSCT qui « travaille ».

Le SE-Unsa a expliqué que nous partageons tout à fait son objectif : nous voudrions aussi une FS-SSCT qui soit utile aux collègues, qui apporte des solutions aux problèmes de santé, qui améliore les conditions de travail…
Cependant, nous avons aussi rappelé que les difficultés de personnels que connait la Haute-Garonne sont telles que tout ce « travail » n’est souvent pas réalisable…

Saisies RSST de septembre

Le SE-Unsa a rappelé le grand nombre de saisies sur le RSST en septembre… Déjà 156 !

Nous avons surtout demandé que des réponses soient faites rapidement aux personnels :

– Quand près de 90 % des saisies émanent des écoles ET que les saisies sont essentiellement pour des questions des violences…
Il y a urgence à amener des réponses !

– Quand plus de la moitié des saisies du mois sont faites par 5 écoles (sur près de 1 000 écoles, collèges et lycées dans le département), il y a des appels à l’aide qui demandent l’attention de l’institution.

Avis

La FS-SSCT peut poser des avis, l’administration doit y répondre.
Nous avons adopté plusieurs avis, sur le fonctionnement de la FS et sur les besoins dans notre département.

– Les membres de la FS-SSCT, pour cette première réunion, ont répété les demandes pour avoir une FS qui arrive à fonctionner : plus de CPD (avis 1), réellement du temps pour les assistants de préventions (avis 2), la communication de l’enquête DTA (avis 6)…

– Nous avons aussi répété que les demandes de protections fonctionnelles doivent avoir une réponse (avis 3), que les « mutations d’office » ne peuvent pas être une mode de gestion anodin et peut porter préjudice aux collègues (avis 4).

– L’avis 5 porte sur les problèmes de remplacements…

– Les avis 7 et 8 demandent une anticipation et une organisation pour les travaux et les déménagements…

*

*
RPS = Risques Psycho Sociaux
TMS = Troubles Musculeux Squelettiques

courrier_du Dasen_-_suivi_enquête_(juin 2025)

Décla FS juin 25

decla_unsa_fs-ssct_27mars25

declaration_unsa_fs_janvier25 no2

décla_f3sct octobre24

Le SE-Unsa a été reçu en audience intersyndicale par l’A-Dasen, M. Venck, le 15 mai pendant 2 heures.

De nombreux points ont été abordés lors de cette audience :

1 – les temps partiels, les disponibilités
2 – Le mouvement (TS, TR, PES…)
3 – Carrière et rémunérations (promotions, arrêt maladie, rupture conventionnelle, IPE, prime informatique, prime REP+, grève)
4 – le remplacement
5- Contractuels
6- Evaluation directeur·trice

*
– 1 – Demandes de temps partiel pour 25-26

– Si les demandes de temps partiel de droit sont acceptées * les demandes de temps partiels sur autorisations sont étudiées « au cas par cas ».

– Pour les demandes avec un dossier médical, les réponses doivent être données la semaine du 20 au 23 mai…

– Les demandes ont été étudiées par la Dsden et les réponses doivent être données ces jours-ci.

– Il ya eu 879 demandes de temps partiels (507 de droit et 372 sur autorisation).

Pour les demandes sur autorisation : 163 pour raisons de santé, 16 créations d’entreprise, 36 pour retraite progressives…et 193 pour autres motifs).

* Les directeurs.trices ont eu leur demande de temps partiel accepté, mais à 80%, alors qu’ils demandaient un mi-temps.

Demande de disponibilité pour 25-26

– 176 demandes : 119 de droit et 57 sur autorisation (dont 41 pour convenances personnelles, 7 pour création d’entreprise et 9 pour études).

– Les réponses, sauf celles nécessitant un avis médical, ont été données en avril.

*
– 2 – Le mouvement

– Nous avons demandé des précisions sur le calendrier du TS ?
Le projet prévoit l’envoi des fiches de voeux aux TS le 24 juin pour un retour le 26 juin. Les TS seraient informés le 3 juillet 2025.

– Pour les créations de TR, il y en a 42 ouvertures (2 sur HG04, 4 sur HG05, 1 sur HG07, 1 sur HG09, 4 sur HG10, 5 sur HG11, 3 sur HG12, 3 sur HG14, 2 sur HG16, 1 sur HG17, 1 sur HG18, 3 sur HG19, 4 sur HG23, 4 sur HG26 et 4 sur HG27)
et 6 fermetures (1 sur chaque circo : HG02, HG03, HG08, HG13, HG15 et HG24).

La dsden affecte la même proportion de TR dans chaque circonscription en fonction du nombre de classes (pour à 85%) et du nombre d’écoles (pour 15 %)

Les stagiaires (PES) 2025-2026
La DPE a « bloquée » 158 postes d’adjoints sur le département.
(Il est prévu 188 stagiaires avec une estimation de 129 PES à temps plein et 59 PES à mi-temps, en binôme sur une classe)

Si la liste n’est pas publiée par la Dsden (elle peut encore évoluer…), chaque école a dû être informée du blocage de ce poste.

*
– 3 – Carrière et rémunérations …

Les promotions
– L’avancement accéléré suite aux RDV de carrière de 2023-2024 devaient être fait en mars 2025, quand seront publiées les listes de promus ?
DPE : Il a été publié le 15 mai (Le paiement sera sur la paie de juin 2025).

– Pour les changements de grade en septembre 2025 ?
Le calendrier de l’affichage des promu·es est toujours prévu le 3 juillet 2025 pour les hors classe et le 24 juin 2025 pour la classe exceptionnelle.

Arrêt maladie et rémunération à 90%
– Entrée en vigueur le 1er mars 2025, les retenues sur salaire se feront à partir du mois de juillet, nous demandons un étalement des retenues et d’avertir les agents au préalable…

Selon la DPE5, la mise en œuvre sera gérée nationalement et s’appliquera pour tous en juillet…

Les demandes de ruptures conventionnelles ?
On ne sait pas encore s’il sera maintenu au-delà du 31 décembre 2025 (C’est un dispositif expérimental pour 5 ans)

Pour la Haute-Garonne, il y a eu 28 demandes (depuis le 1^er septembre 2024). Il y a eu un accord pour 20 demandes et 4 refus.
Une dernière réunion est prévu en juin pour l’étude des derniers dossiers.

L’attribution des IPE
Les Indemnités péri-éducatives (IPE) correspondent à une indemnité dont peuvent bénéficier les enseignants (titulaires et contractuels) qui organisent une activité répétitive (comme l’encadrement de l’USEP) ou ponctuelle (comme une semaine de classe découverte) en plus des heures de classe.
En 24-25, il y a 1855 IPE utilisables pour les PE du département.

Le SE-Unsa a demandé plusieurs fois que les personnels soient informés de la répartition de ces heures : quelles sont les règles d’attribution ?
L’A-Dasen s’est engagé à présenter les clés de répartition lors d’une prochaine instance départementale…

La prime informatique
Le SE-Unsa a demandé des précisions sur les bénéficiaires de la prime informatique ? Et sur les collègues qui ne le perçoivent pas ?

La Dsden a précisé que les personnels (titulaires et stagiaires) doivent être en activité au 1^er janvier de l’année concernée ET ils doivent exercer des « missions enseignantes ».
Ainsi, ne toucheront pas cette prime : les conseillers pédagogiques, les coordonnateurs en ESMS, social, les référents MDPH, les Degpa, les conseillers formation continue et les « détachés » (AEFE, CANOPE, CNED, GRETA…)

Les contractuels doivent avoir un an de contrat au 31 décembre pour en bénéficier.

La grève et le prélèvement du service non fait…
Suite au courrier reçu par beaucoup d’enseignants (souvent par erreur) pour une grève le 1^er octobre 2024, nous n’avons toujours pas eu de réponses…
Selon la Dsden, le « pointage » n’est pas terminé… Quand le recensement sera fini, un mél sera envoyé pour informer d’un prélèvement ou pas.

Il est aussi prévu (selon la DPE5) d’appliquer la même procédure pour les grèves des 5 décembre 2024 et 13 mai 2025

*
– 4 – Le remplacement…

– Nous avons demandé un bilan des classes sans remplaçants, chaque jour en moyenne : sep 53 ; oct 65 ; nov 79 ; déc 115 ; jan 202 ; fév 200 ; mar 99 ; avr 102…

*
– 5 – Les contractuels

– Actuellement, il y 204 contractuels : 158 dans les écoles (classe, ULIS, ESMS… ) et 46 en collèges (ULIS, SEGPA…)

– Pour les 158 dans les écoles, il y en a 12 sur HG01, 5 sur HG02, 14 sur HG03, 15 sur HG04, 13 sur HG05, 13 sur HG06, 5 sur HG07, 6 sur HG09, 10 sur HG10, 11 sur HG11, 4 sur HG12, 5 sur HG14, 2 sur HG15, 1 sur HG16, 7 sur HG17, 5 sur HG18, 3 sur HG19, 3 sur HG23, 1 sur HG26, 12 sur HG27 et 11 sur le SDEI

– Pour les 204 contractuels en CDD, la fiche de renouvellement a été envoyée le 12 mai aux agents. Les IEN émettront un avis.
Les contractuels qui seraient reconduits en 2025 seraient informés « courant juillet » …

*
-6- Evaluation des directeurs, directrices ?

– 71 directeurs.trices (sur 800 écoles) sont concernés cette année par l’évaluation de direction.

*

[31] Audience Dsden (16 oct. 25) – Compte rendu

La situation de rentrée ?

Questions de carrière...

Directeurs/directrices d’écoles

Les évaluations d’écoles ?

Les AESH ?

[31] « Evaluation d’école » – Pour qui, quoi, comment ?

- 1 - En Haute-Garonne...

– Sur quel « temps » peut/doit-on faire ces évaluations ?

– Obligation ? Volontariat ?

L’avis du SE-Unsa…

- 2 - Qu’est-ce que le CEE ? (le Conseil d’évaluation de l’École)

*** Qu’est-ce que l’évaluation de l’École ?

** * Quel fonctionnement pour les écoles ?

*** L’avis du SE-Unsa

[31] Écoles, quels rythmes scolaires en sep. 2026 ?

Procédure pour définir les horaires de l'école en sep. 2026 ?

Le calendrier ?

Conseil d’école, réunion obligatoire ?

L’avis du SE-Unsa

Contractuel.les : trop peu, trop tard…

Comment organiser la pénurie ...

Moins de personnels...

Moins de moyens

... toujours trop tard, toujours trop peu

Dans notre académie...

Dans les collèges et lycées,

Pour les écoles,

[31] Écoles – Carte scolaire rentrée 2025

CDEN du 23 septembre

CSA du 12 septembre

CSA du 4 septembre

CDEN du 12 juin

CSA du 11 juin

Groupe de travail du 3 juin

CSA et CDEN du 3 mars 25

CSA du 10 février

G.T. du 3 février

[31] Laïcité…

Table des matières

Fête sécularisée (Noël - Galette - les oeufs - Carnaval...)

[sep. 22] Soutane, armoiries... Saliège à coté de la plaque !

[Avril 22] Jeûne au collège et jeunes à la rue...

[sep. 22] La laïcité à l’affiche (mal) ...

« Permettre à Kévin et Charles de travailler ensemble »C’est ça la laïcité ?

[Fév. 20] La laïcité permet la liberté et doit être défendue (Au delà de "l'affaire Mila")

19 juin 1960, le serment de Vincennes ( Contre la loi Debré, toujours)

Texte commun des organisations du CNAL :

Serment de Vincennes

La loi Debré

[31] CAPD du 28 aout 2025 – recours temps partiel, dispo

Déclaration du SE-Unsa

[31] CAPD du 3 juillet 25 (Recours temps partiel)

* Recours et saisine de la CAPD – temps partiel

*Recours et saisine de la CAPD – disponibilité

Déclaration du SE-Unsa

[31] FS-SSCT en 2024-2025

Table des matières

FS-SSCT n°5 du 10 juin 25

Suites d’avis / de situations...

- Demande de recrutement de CPD (Conseiller de Prévention Départemental) ?

- Suites aux intempéries...

- QVCT : la Qualité de vie et des Conditions de Travail...

Visites ou enquêtes…

- Bati scolaire/canicule

Risques climatiques en milieu scolaire : le SE-Unsa exige des mesuresconcrètes et durables

- Ecoles de la circonscription de Tournefeuille...

FS-SSCT n°4 du 27 mars et 10 avril 25

Sur les PAS,

Sur le temps donné aux APC…

*Suites d’avis / de situations…

Demande de recrutement de CPD (Conseiller de Prévention Départemental) ?

Questions de sécurité dans les écoles en cas de non-remplacement ?

Les demandes de protections fonctionnelles

*Visites ou enquêtes…

Au collège de Fenouillet, un an après la visite de la FS-SSCT

Visite au collège H Auclert, suites…

Visite à venir à l’Ecole Emilie du Chatelet (à Toulouse)

*Suivi des RSST…

*EVAR(S)…

*
** Qu’est-ce que l’évaluation de l’École ?

*
* * Quel fonctionnement pour les écoles ?

*
** L’avis du SE-Unsa

« Permettre à Kévin et Charles
de travailler ensemble »
C’est ça la laïcité ?

*
Recours et saisine de la CAPD – temps partiel

*
Recours et saisine de la CAPD – disponibilité

Risques climatiques en milieu scolaire :
le SE-Unsa exige des mesures
concrètes et durables

*
Suites d’avis / de situations…

*
Visites ou enquêtes…

*
Suivi des RSST…

*
EVAR(S)…

*
Postes adaptés…

*
Suites d’avis / de situations…

*
Suite aux RSST

*
Plan départemental de prévention
et de lutte contre les violences

*
Avis adoptés par la FS n°3

*
Suites d’avis / de situations…

*
Visites ou enquêtes…

*
Avis adoptés par la FS n°2

*
FS-SSCT n°1, Première partie, 3 oct. 24

*
Suites de situations…

*
Assistant·es de prévention, quels moyens ?

*
La protection fonctionnelle…

*
FS-SSCT n°1, Deuxième partie, 10 oct. 24

*
– 1 – Demandes de temps partiel pour 25-26

*
– 2 – Le mouvement

*
– 3 – Carrière et rémunérations …

*
– 4 – Le remplacement…

*
– 5 – Les contractuels

*
-6- Evaluation des directeurs, directrices ?