MICKAEL, auteur/autrice sur SE-UNSA

Afin de vous permettre de débuter votre carrière dans les meilleures conditions, le SE-Unsa vous propose une RIS
« Entrée dans le métier » (Stagiaires – T1 – T2 – T3)

le Mercredi 12 novembre en Visio de 14h00 à 16h00

PROGRAMME DU STAGE

1. Présentation du SE-UNSA 84

2. Ma carrière

3. Mes droits et obligations

4. Mon argent

5. Le(s) mouvement(s)

+ Questions libres

Pour les enseignants 1D uniquement :

Les heures passées en RIS sont récupérables des 108h hors temps devant élèves. Seule contrainte, envoyer le formulaire au moins 15 jours avant la date de récupération envisagée, que ce soit avant ou après la RIS.

La fiche d’information à renvoyer à l’IEN est ici : Demande participation RISTT 1D

Syndiqué ou pas, les RIS sont ouvertes à toutes et tous !

Concrètement comment ça se passe ?

Arrêt de travail (congé maladie) :

Informer le directeur/directrice de l’école et l’IEN
Renvoyer les volets 2 et 3 de l’avis d’arrêt de travail (formulaire cerfa) remis par le médecin : à l’IEN dans les 48h
Conserver le volet 1

Accident de service et de trajet : Prendre cotnact directement avec la DSDEN le plus rapidement possible (et si possible dans la semaine qui suit l’accident).
Autorisation d’absence (dont garde d’enfant malade) : utiliser un formulaire spécifique (sauf en cas de convocation).
Télécharger le formulaire de demande d’autorisation d’absence du bulletin départemental spécial du 16/12/2022.

Remplir le formulaire et choisir un motif dans la liste déroulante.
Enregistrer le formulaire pour en garder une trace (l’administration demande de nommer le fichier de la manière suivante : circo-nom-demande-date de l’absence)
Le formulaire est à renvoyer par mail (avec votre adresse académique) à votre IEN et copie au directeur/directrice de l’école.
Fournir un justificatif et un courrier explicatif.
Si possible demande à faire 15 jours avant l’absence.

Si la demande concerne un examen médical sur le temps de travail, il est nécessaire de préciser dans le courrier que cet examen ne peut être réalisé en dehors du temps de travail (suite à l’intervention du SE-UNSA cela peut permettre que cette absence se fasse avec maintien du salaire).
Voir le détail en bas de page : Autorisation d’absence pour rdv médical
Pour les autres congés, voir le chapitre « les congés » ci-dessous ou nous demander.

Les stagiaires ont également un formulaire supplémentaire en cas de temps INSPE.

Les congés

Voir la note de service « congés » du bulletin départemental du 10/11/2022

Voir nos article spécifiques sur tous les types de congés :

congés de santé (détail ici) ; parfois avec jour de carence
Congés à caractère familial (détail ici) ;
Autres congés (détail ici).

Retrouvez aussi des précisions sur tous les types d’autorisation d’absence et de congés sur le site national du SE-Unsa (clic).

Deux types d’autorisation d’absence

Voir la note de service « autorisations d’absence » du bulletin départemental du 10/11/2022

Les autorisations de droit (détail ici) ; Ces autorisations ne peuvent pas être refusées ; elles doivent être demandées au moins 24 heures à l’avance, cependant, il est préférable de faire votre demande au plus tôt. La rémunération est maintenue sauf dans le cas d’une candidature à un mandat politique.
Les autorisations facultatives (détail ici) ; Elles ne constituent pas un droit. Il s’agit de mesures de « bienveillance » relevant de l’appréciation de l’autorité hiérarchique.
La rémunération peut être maintenue ou non. A demander 8 jours avant sauf cas de force majeure.
Attention ! Une autorisation accordée sans traitement peut entrainer une interruption de carrière (Ancienneté Générale de Service (AGS) en moins – interruption dans les points de stabilité liés à un poste – …).

Autorisation d’absence pour rdv médical

Nous avons interrogé la dasen sur les autorisations d’absence pour rdv médical, qui dans certains cas sont refusées ou autorisées mais sans salaire.

La dasen donne quelques précisions :

toutes les demandes sont analysées individuellement ;
si il y a urgence ou incompatibilité avec un rdv hors temps de classe, la demande est prise en compte est en général acceptée avec maintien du salaire ;
globalement la dasen indique qu’elle « accorde quasiment toutes les demandes » sauf si elles comportent un manque d’information (heure, lieu, possibilité ou non de prendre le rdv hors temps scolaire …), en principe à la demi-journée sauf si le lieu de consultation est éloigné, nécessitant un temps de route important ;
pour les ALD (affection longue durée) : accord systématique avec traitement
en cas d’absence pour maladie et sans possibilité d’avoir un rdv médical le jour même, la dasen préconise une télé-consultation : si absence pour raison médicale sans justificatif ce sera sans salaire et avec perte d’un jour d’AGS ; si il y a par exemple une télé-consultation dans la journée, cela peut être alors un arrêt maladie, avec un jour de carence mais sans impact sur l’AGS.

Stagiaires

Lorsque l’absence concerne un temps de formation à l’INSPE : formulaire à télécharger

Le document se trouve également sur l’ENT de l’inspe :

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter par mail : 84@se-unsa.org

Depuis les élections de décembre 2022, l’UNSA Éducation a deux sièges à cette formation.

Pour vous représenter :

titulaires : Régine Roman, responsable 2D et Mourad Ouraou, responsable École Inclusive
suppléants : Olivier Montel, secrétaire UNSA Éducation 84 et Sébastien Tinchon, directeur d’école

Rappel des prérogatives de cette instance :

l’organisation du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des tâches),
l’environnement physique du travail (température, éclairage, aération, bruit),
les locaux (construction, aménagement, entretien),
le temps de travail (durée, horaires, aménagement, travail de nuit),
les nouvelles technologies et leurs incidences sur les conditions de travail,
les incidents dramatiques.

Nos actions depuis janvier 2023 :

u Nous avons proposé des thématiques pour les groupes de travail 2023/2024 :

le personnel en souffrance face aux violences des élèves qui questionnent ou élèves hautement perturbateurs,
le bâti scolaire,
auquel s’ajoute celui de l’amiante

v Nous suivons les dossiers sensibles, par exemple :

collège du Pontet,
lycée d’Orange, deux enquêtes toujours en cours,
école d’Entraigues,
école de Cavaillon

et accompagnons les collègues qui nous le demandent dans leur démarche.

w Nous avons été actifs aux groupes de travail de décembre 2023 et de janvier 2024 :

¢ le bâti scolaire : un questionnaire à destination des écoles et établissement a été élaboré, la préparation d’un protocole sur les alertes à la bombe est en réflexion,

¢ les élèves hautement perturbateurs : recensement des situations récentes, élaboration en cours d’un questionnaire aux équipes avant une enquête sur le terrain, réactualisation d’une plaquette en ligne à destination des personnels de direction,

¢ l’amiante : Dossier Technique Amiante (DTA) difficilement mis à disposition des membres de la F3SCT, les DTA mis à jour des collèges de Vaucluse devraient être communiqués début février 2024.

Nous sommes à votre disposition pour vous renseigner sur les sujets de santé, sécurité et conditions de travail mais aussi pour vous conseiller pour remplir une fiche SST, donner une alerte, accompagner un collègue ou une équipe, solliciter une visite ou une enquête.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter :

84@se-unsa.org

06 68 39 47 60 ou 07 82 48 70 46

Depuis le 1^er mars 2022, le conseil médical est l’unique instance départementale en charge des questions liées à la santé des agents de la Fonction publique d’État. Il remplace le comité médical et la commission de réforme qui étaient jugés trop complexes et trop lents.

Il est saisi pour avis obligatoire par l’employeur ou à la demande du fonctionnaire concerné avant que l’employeur ne prenne certaines décisions concernant la situation administrative du fonctionnaire en cas de maladie, accident, reclassement….

Avant chaque conseil médical, les personnels concernés sont informés 10 jours avant de l’examen de leur dossier.

Le conseil médical se réunit en deux formations :

La formation restreinte(3 médecins) consultée pour avis sur, notamment :
– L’octroi, le renouvellement ou la réintégration à l’issue d’un congé pour raison de santé ;
– La mise en disponibilité d’office pour raison de santé, renouvellement et réintégration ;
– Le reclassement dans un autre emploi ;
– La contestation d’un avis médical rendu par un médecin agréé…
La formation plénière (formation restreinte + 2 représentant-es de l’administration + 2 représentant-es des personnels) se réunit une fois par mois.
le Le conseil médical réunit en formation plénière se prononce sur :

– L’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie ;
– La détermination des taux d’incapacité suite à une maladie pro ;
– L’attribution d’une allocation temporaire d’invalidité en cas d’accident de service ;
– La mise en retraite pour invalidité ;
– L’attribution d’une rente à un fonctionnaire stagiaire licencié pour inaptitude…

Chaque personnel concerné-e peut aussi être présent-e accompagné.e d’un praticien.ne et/ou d’un.e représentant.e des personnels.
Si votre dossier passe en conseil médical plénière, n’hésitez pas à prendre contact avec nous pour vous faire aider/accompagner et faire valoir vos droits.

Dans le Vaucluse, 3 représentant.e des personnels pour l’Unsa Éducation peuvent siéger et accompagner les collègues.

En formation restreinte ou en formation plénière, la décision finale est prise par l’employeur.

Pour nous contacter :

conseil.medical-84@unsa-education.org

06 68 39 47 60

LE REGISTRE « SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL » (R.S.S.T.), À QUOI SERT DE REMPLIR UNE FICHE S.S.T ?

Le Registre Santé et Sécurité au Travail (R.S.S.T.) est légal et obligatoire dans chaque école, collège, lycée et service, quel que soit le nombre de personnels. Dans les RPI, un registre différent doit exister dans chaque école.

Il permet à tout personnel travaillant dans l’établissement (mais aussi à tout usager) de signaler une situation anormale ou susceptible de porter atteinte soit à l’hygiène, à la sécurité et la santé des personnes, soit à la sécurité des biens ainsi que de suggérer des solutions d’amélioration.

À quoi ça sert de compléter une fiche ?

L’objectif est triple :

Alerter l’employeur, responsable de la santé et la sécurité des agents,
Assurer la traçabilité de la prise en compte d’une situation,
Conserver un historique des signalements pour mettre en œuvre des actions de prévention.

Quand s’en servir ?

Dès que vous observez :

Un évènement accidentel (accident de service, actes de violence…)
Des risques matériels potentiels (électriques, sanitaires, canicule…)
Des risques potentiels sur la santé (risques psycho-sociaux, canicule, amiante…)
Une dégradation de vos conditions de travail
Ou que vous souhaitez proposer des améliorations (locaux vétustes, chauffage insuffisant, bruit…)

Où trouver une fiche du Registre S.S.T. ?

Un affichage signalétique indique le lieu dans l’établissement (dans la salle des profs, à l’accueil, dans le bureau du Secrétaire Général anciennement appelé Gestionnaire) ou dans l’école (le bureau du directeur) où trouver ce registre SST. Ou en cliquant sur le lien suivant : <ICI>

Prochainement (rentrée 2025 ?), la rédaction de fiche SST pourra se faire en ligne via une application d’Esterel.

Comment la remplir ?

La saisie doit être à titre individuel et non anonyme. Le récit doit se contenter des faits et ne pas nommer des personnes.

L’agent qui saisit la fiche doit en avertir son supérieur hiérarchique.

Un doute, des questions pour remplir la fiche ? Contactez vos représentants Unsa en F3SCT 84.

À qui la transmettre ?

– À l’assistant de prévention de votre établissement, ou à votre directeur.trice, qui la transmettra à l’équipe de direction ou à l’IEN et à l’assistant de prévention du Vaucluse, s’il ne peut apporter de réponse permettant de rendre acceptable le risque auquel vous êtes confronté.

– ET aux représentants du personnel UNSA qui siègent à la F3S-CT, formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et conditions de travail (f3sct-84@unsa-education.org)

En effet, l’une des missions de la F3S-CT départementale (remplace le CHS-CT dép.) est de suivre les situations des collègues qui ont rédigé des fiches SST jusqu’à ce que des solutions ou des aides soient trouvées pour améliorer la situation.

– Vous pouvez également mettre en copie la conseillère de prévention de la DSDEN 84 (conseiller.prevention84@ac-aix-marseille.fr)

Aussi, une fois le problème signalé, l’administration ne pourra pas dire qu’elle ne savait pas.

Quelles conséquences ?

L’IEN ou le chef de service ou le chef d’établissement doit en prendre connaissance, y apposer son visa et ajouter des observations et/ou des préconisations.

Soit la remédiation relève de sa compétence et il prend les mesures nécessaires, soit ce n’est pas le cas et il saisit son supérieur hiérarchique.

Que devient ma fiche SST ? <ICI>

Pour nous contacter :

f3sct-84@unsa-education.org 06 68 39 47 60

Intitulé très précis : « Danger Grave ET imminent »… Si, dans votre école, votre collège ou votre lycée, vous êtes confronté à un risque tout à la fois grave Et imminent, vous êtes en droit de déposer une fiche D.G.I.

Aux termes du décret 82-453, cette fiche vous permet :

D’alerter votre hiérarchie sur l’existence de ce risque
De vous retirer d’une situation de travail où vous êtes en danger (« droit de retrait »)

Votre fiche doit montrer explicitement :

en quoi il s’agit d’un véritable danger
en quoi de danger menace gravement votre intégrité physique ou mentale.

Attention, pour être prise en compte cette fiche D.G.I. doit :

être individuelle, datée et signée (pas de fiche rédigée collectivement !)
être factuelle (votre ressenti est important, mais ce sont des faits qui doivent y être exposés)
montrer en quoi ce risque peut impacter votre santé
expliciter en quoi ces répercussions sont « graves » ET « imminentes »
demander au DASEN ou au Recteur, garant de votre protection et de votre santé, de vous protéger

Droit de retrait ou pas de droit de retrait ?

En effet, ces fiches DGI vous obligent à préciser si vous faites ou non exercice de votre droit de retrait, c’est-à-dire de refuser de prendre votre travail en raison du danger décrit.

S’il n’y a pas de droit de retrait demandé, cette fiche sert à alerter votre administration sur l’existence de ce risque. La DSDEN est dans l’obligation d’y porter réponse, sous brefs délais.

Même obligation de réponse rapide de l’administration si vous exercez votre droit de retrait. Mais ce droit de retrait sera, ou non, validé par la DSDEN, qui peut, si elle refuse ce droit de retrait retenir une ou plusieurs journées de salaire !

Où trouver cette fiche DGI ?

Dans votre circonscription ou votre EPLE. Ce registre DGI et ses fiches y sont obligatoirement à disposition. Vous pouvez aussi la télécharger ici :annexe_2_fiche_signalement_dgi

À qui l’envoyer ?

Le danger étant grave et imminent, il faut en informer l’IEN de circonscription ou l’Assitant de Prévention de votre EPLE rapidement (à l’oral ou à l’écrit). La fiche DGI remplie par un agent doit être transmise par l’IEN ou l’équipe de direction de votre EPLE. Vous pouvez mettre le SE UNSA en copie 84@se-unsa.org

MAIS vous pouvez aussi la faire transiter par un membre de la F3S-CT, formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ( f3sct-84@unsa-education.org ) du SE-UNSA, ce qui nous permettra d’être associés à l’enquête menée par l’administration et d’y intervenir de la façon la plus juste et équitable.

Votre fiche DGI sera alors transmise directement à la DSDEN 84 (ce.ia84@ac-aix-marseille.fr) et conseiller.prevention84@ac-aix-marseille.fr) avec copie à la secrétaire de la F3S-CT (f3sct-sec-84@ac-aix-marseille.fr).

Pour nous contacter :

f3sct-84@unsa-education.org 06 68 39 47 60

Violenté·e, menacé·e, injurié·e, diffamé·e, victime de harcèlement du fait de vos fonctions, vous pouvez bénéficier de la protection fonctionnelle.

>> cette protection peut s’étendre aux membres de votre famille s’ils sont eux-mêmes victimes d’attaques ;

>> si vous avez commis une faute personnelle dans le cadre de vos fonctions, vous ne pouvez pas en bénéficier.

Quelle est la procédure ?

L’agent doit solliciter le bénéfice de la protection fonctionnelle auprès de l’employeur via un courrier : >modèle<

Il faut fournir :
– un rapport relatant les faits de manière circonstanciée,
– une copie de la plainte ou du dépôt de plainte ou de main courante, le cas échéant,
– tout document ou témoignage à l’appui de la demande de protection,
– en cas de dommage sur véhicule, une copie de la plainte et de la carte grise.

Quelle est la réponse de l’administration ?

– L’agent est informé par écrit de la suite donnée et des modalités en cas d’acceptation,

– En cas de refus ou d’absence de réponse dans un délai de 2 mois qui vaut refus, l’administration informe et précise le motif du refus et indique les voies et délais de recours.

Les frais d’avocat ?

L’agent est libre du choix de son avocat, le nom doit être communiqué rapidement à l’administration. Elle prend en charge les frais en fonction de la convention ou non établie et en cas d’accord de la protection fonctionnelle.

Le SE-Unsa conseille à chacun-e de prendre contact avec l’ASL de son département au préalable de toute démarche >coordonnées ASL 84<.

Il est utile de savoir que l’assistance juridique de l’ASL sera activée que si l’agent a souscrit à l’Offre Métiers de l’Éducation en partenariat avec la MAIF. En cas de souscription au moment de la demande de protection fonctionnelle, l’assistance n’interviendra que pour les événements qui surviendront après la souscription. <ICI>

Le dossier de l’ASL sur >la protection fonctionnelle<

Le SE-Unsa 84 accompagne ses adhérent-es dans leurs démarches.

Pour la mise en place des Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) à la rentrée 2025 dans le Vaucluse, les organisations syndicales ont été invitées à une réunion : présentation du projet PAS élaboré par la DSDEN 84 et recueil des remarques des organisations syndicales.

Ce projet n’est pas encore achevé et connaîtra de nombreux approfondissements.

Que retenir ?

Les intentions du MEN pour la rentrée 2025

Seront déployés 500 PAS sur l’ensemble du territoire national dont le Vaucluse.

Objectifs des PAS :

répondre aux besoins des écoles/des établissements et des familles de manières rapides et adaptées
soutenir et développer la prise en compte des besoins de tous les élèves avec solutions rapides et adaptées
renforcer l’École Inclusive et l’accessibilité des enseignements.

Fonctionnement des PAS

1° 24 PAS s’appuient sur le découpage des PIAL et couvrent tout le territoire vauclusien

2° chaque PAS est doté d’un binôme de coopération : le coordonnateur placé sous l’autorité du Directeur Académique et l’éducateur spécialisé placé sous l’autorité de l’ARS (Agence Régionale de Santé)

3° une procédure sera communiquée aux familles et aux professionnels : du signalement du besoin jusqu’à l’évaluation du plan d’action proposé à l’élève et à sa famille

4° des formations sont prévues pour les coordonnateurs durant l’année chaque mois

5° l’expérimentation sera évaluée

Recrutement des 24 coordonnateurs PAS

24 fiches de postes ont été publiées au Bulletin Départemental du 13 mars 2025. Elles s’adressent aux enseignant.es du 1^er et du 2^nd degrés, détenteurs du CAPPEI ou non.

L’étude des candidatures porte sur :

un dossier : une fiche de candidature, un CV et une lettre de motivation
un entretien

Les candidats connaîtront le résultat fin mai afin que leur formation se mette en place dès fin juin.

Le rôle du SE UNSA

1° ce 14 03, nous sommes intervenus sur :

le délai court pour faire acte de candidature : l’IEN ASH a demandé un recul de la date, sans réponse pour l’instant.
la communication sur la plateforme qui réceptionnera les appels de signalement des besoins : d’après l’IEN ASH, elle devrait fonctionner dès septembre et toutes les personnes concernées seront informées
les frais de déplacement, leur remboursement et les ordres de mission : l’IEN ASH a noté ce point de vigilance
le versement de prime Éducation Prioritaire (EP) si le coordonnateur a un arrêté d’affectation dans un établissement EP : l’IEN ASH réfléchira à une solution administrative semblable à celles des ERSEH

2° pour les futures réunions, nous comptons :

être présent
échanger sur les points de vigilance
proposer des améliorations
communiquer à ses adhérents et répondre à leurs questions

Pour connaître l’avis du SE UNSA

https://ecoleetsociete.se-unsa.org/Des-poles-d-appui-a-la-scolarite-sans-moyens-c-est-non

N’hésitez pas à nous contacter si besoin d’informations complémentaires, de remarques et de questions à 84@se-unsa.org

Pour la mise en place des Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) à la rentrée 2025 dans le Vaucluse, les organisations syndicales ont été invitées à une deuxième réunion le 1^er juillet 2025.

Que retenir ?

Recrutement des 24 coordonnateurs PAS :

Les 24 postes sont pourvus, par des collègues du 1^er degré et du 2^nd degré, 6 d’entre eux sont des enseignants spécialisés.

Ils ont été retenus en raison de leur expérience pédagogique et didactique.

Fonctionnement des PAS

1° un équipement informatique pour chaque coordonnateur

2° un local à disposition dans une école, un collège ou un lycée

3° un procédé à suivre pour le traitement de chaque situation signalée

4° des formations :

Initiale pour la préparation de la prise de poste, fin juin/début juillet puis début septembre
Continue : une fois par mois pour améliorer leurs pratiques

5° des réunions de régulation

Communication sur les PAS :

Pour la profession :

à la rentrée se tiendra une réunion ouverte aux personnels du 1^er et du 2^nd degré,
les coordonnateurs se présenteront dans leur secteur avec un flyer et une vidéo

Pour les familles : les directeurs et directrices d’école, les chefs d’établissement choisiront le moyen qu’ils jugeront adéquat, lors d’une rencontre parents/professeurs par exemple

Le rôle du SE UNSA

1° ce 01 07

Nous sommes intervenus sur :

Les critères de recrutement, notamment ceux qui ne permettent pas aux CPE de postuler
La communication : une FAQ sera mise en place et accessible via le site du Rectorat
les frais de déplacement : ils seront remboursés pour les formations et les réunions, ils ne le seront pas pour les déplacements au sein du réseau PAS du coordonnateur et dans les communes voisines.

Nous avons posé la question des liens entre PAS et RASED, entre PIAL et PAS :

les RASED pourront intervenir si cela est jugé pertinent par un IEN ou par un coordonnateur PAS
les PIAL gardent la gestion des emplois du temps des AESH, le coordonnateur PIAL porte désormais le nom de gestionnaire de territoire
2° pour les futures réunions :
être présent
échanger sur les points de vigilance
proposer des améliorations
communiquer à ses adhérents et répondre à leurs questions

Pour connaître l’avis du SE UNSA

https://ecoleetsociete.se-unsa.org/Des-poles-d-appui-a-la-scolarite-sans-moyens-c-est-non

Pour connaître l’esentiel de la 1^ère réunion

Les Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) : à la rentrée 2025 le Vaucluse, département d’expérimentation

N’hésitez pas à nous contacter si besoin d’informations complémentaires, de remarques et de questions à 84@se-unsa.org

RIS Les clés de ma carrière 2025

Les congés et autorisations d’absence

Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail du Vaucluse : Le SE Unsa 84 y agit

Le conseil médical : qu’est-ce ?

Registre Santé Sécurité au Travail – RSST

QU’EST-CE QU’UNE FICHE DGI (Danger Grave ET imminent) ?

Se protéger : Protection fonctionnelle

Les Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) : à la rentrée 2025 le Vaucluse, département d’expérimentation

Les Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) : à la rentrée 2025 dans le Vaucluse, la mise en place se précise.

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Bonjour et bienvenue au SE-UNSA !