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HAUTE GARONNE
Direction d'écoleÉcole

[31] Écoles – Répartition des classes, qui décide quoi ?

Temps de lecture : 3 min -

Chaque année, la directrice ou le directeur est confronté·e à l’organisation pédagogique de la prochaine année scolaire.
L’objet de bien des conversations entre collègues est la répartition des élèves et des collègues : Comment faire les classes ? Puis qui prend quelle classe ?

Depuis quelques années, il faut aussi ajouter la demande ministérielle des GS, CP et CE1 qui ne devraient pas dépasser 24 !

Quelle est la règle ?

– Les textes ont changé mais ils restent tout aussi clairs que les précédents : Cette responsabilité est assumée par le directeur ou la directrice, après avis du conseil des maîtres.

– L’IEN peut conseiller, donner un avis ou même proposer, il ne peut pas imposer des répartitions (composition du ou des niveaux de chaque classe) dans une école.

– Pour les classes « plafonnées à 24 », la règle reste la même : on le fait… si on peut.
La Dasen l’a, plusieurs fois, confirmé :  » Son objectif est de permettre des classes à moins de 24″ ; pour cela il attribue « les moyens » à chaque école et ensuite « la répartition ne lui appartient pas « .

Et en école « primaire »  ?
Alors que les enseignant·es sont nommé·es sur des postes MAT ou ELEM, la règle s’applique de la même façon, sur toutes les classes, pour tous·tes les enseignant·es.

 Les textes de référence

Les textes qui régissent la répartition des enseignant·es et des élèves dans les classes s’appuient sur la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directeur d’école, dite « loi Rilhac ».

Le décret qui en est issu (décret n° 2023-777 du 14 août 2023 publié au J.O. du 15-8-23) ajoute dans le code de l’Éducation des articles qui « remplacent » le décret 89-122 du 24-2-89 (le texte reprend et confirme le rôle du directeur).

Ce décret précise bien en notice qu’il « définit les missions des directrices et directeurs d’école en application de l’article L. 411-2 du code de l’éducation issu de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice et directeur d’école ».


Le code de l’éducation précise donc :

Article R411-10
Le directeur d’école veille à la bonne marche de l’école maternelle, élémentaire ou primaire dont il a la charge et au respect de la réglementation qui lui est applicable.
Il prend toute disposition utile concernant l’organisation et le bon fonctionnement de l’école pour que celle-ci assure sa fonction de service public…

*

Article R411-11 :
Le directeur d’école procède à l’admission des élèves sur production du certificat d’inscription délivré par le maire et après avis du conseil des maîtres, répartit les élèves dans les classes et les groupes.

Article R411-13 : 
Le directeur d’école répartit les moyens d’enseignement…
Il arrête, après avis du conseil des maîtres, le service des instituteurs et des professeurs des écoles.

*

Ce même décret (n° 2023-777) abroge (dans son article 19) le décret n° 89-122 du 24-2-1989 qui était le texte de référence précédent.

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Mouvement 1DProf des écoles

[31] PE Mouvement 26 – Circulaires et annexes

Temps de lecture : 3 min -

Mouvement Circulaire et annexes

Circulaires et annexes...

Circulaire mouvement

– La > circulaire départementale <

(p3) 1-Participation
(p5) 2-faire vœux, barème, correction, résultats
(p8) 3-Participants
(p10) 4-types vœux
(p13) 5-barème
(p18) 6-MCS
(p19) 7-TR
(p21) 8-TS
(p22) 9- postes spé…
(p24) 10- Liste annexes

*

– Annexe 1 : Le > calendrier mouvement 2026 <

– La foire aux questions de la Dsden >> FAQ 2026 (A venir)

Fiche d’observation, demande de priorité

– Pour faire valoir une ou plusieurs situations particulières,
je dois compléter, avant le 6 mai,   > la fiche d’observation dématérialisée < 
(Il faut créer un compte sur démarche.numérique.gouv.fr)

– Tous les détails sur notre article : > Fiche d’observation, qui , quand , quoi, comment… <

– Pour demander une priorité (handicap ou maladie grave),
je dois aussi compléter l’annexe 2 : >Demande de priorité<

Types de postes…


Vous pouvez demander des…

– Postes d’adjoint (ens. cl. mat, ens. cl. elem. …)

– Postes de remplaçant (TR)
(Chap 7, pages 19-20 de la circulaire)

– Postes de Titulaire Secteur de circonscription (TS)
(Chap 8 – page 20 de la circulaire)

Postes spécifiques, (Pour chaque poste, une fiche de poste )

–> Pour les postes   » à exigence particulière  » (dans l’E.I. et pour les EMF…), il faut simplement saisir ces vœux sur SIAM, il n’y a rien à faire de particulier.

-> Pour les postes à profil  Ils sont, en 2026, en dehors du mouvement…
Cf. notre article  » Poste à profil « 

Types de vœux

Au delà des vœux sur un poste précis, vous pouvez aussi faire des vœux « groupes » : En un seul vœu demander tous les postes ou un ensemble de postes de même nature sur une commune, sur un secteur, sur une circonscription…

Les « vœux groupes » : le détail pour Toulouse > Annexe 8-2 <
et Hors Toulouse > Annexe 8-1 <

*
Et, pour les « participants obligatoires »

– Vous devez faire au moins 1 voeu « MOB » (page 11 de la circulaire) pour valider votre mouvement.
C’est un ensemble de postes dans une zone large. Cf. « ZONE INFRA », première colonne de l’ > Annexe 8-1 < 

– Les participants obligatoires qui restent sans affectation à l’issue de ces vœux seront affectés par extension.

Priorités, Codes, RPI, Zones violences…

– Récapitulatif des priorités du mouvement [Annexe 3]

– Récapitulatif des priorités liées à une MCS [Annexe 4]

– La liste des codes des postes [Annexe 5]

– La liste des RPI [annexe 6]

– La liste des écoles en zone violence, REP et REP+ [Annexe 7]

Circulaire MCS (19 mars)

– La circulaire 2026 « mesure de carte scolaire »
(du 19 mars 26)

En détails,
nos articles Qui en MCS ? et En MCS, quelle prio...

*

Circulaire PAP (15 janvier)

– La circulaire (du 15 janvier 2026) sur les PAP – Postes A Profils

Il y aura 4 appels à candidatures successifs (janvier, mars, avril, juin) sur les PAP  vacants.

Tous les détails sont dans notre article > PAP  2026<

*
* * *

Retrouvez la circulaire et les annexes sur le site de la Dsden

*

Rentrée scolaire 2026 – Circulaire mesures de carte scolaire

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HAUTE GARONNE
CDENÉcole

[31] Écoles/Carte scolaire : CDEN du 17 avril

Temps de lecture : 7 min -

Au CDEN, le Dasen a décidé de ne rien modifier dans le projet de mesures…

Les mesures après le CDEN

Le Dasen a annoncé que des mesures « provisoires » pourront être prises… au CSA-D du 28 août et qu’un GT se tiendrait fin août…

Le SE-Unsa a demandé, a minima, fin juin/début juillet, qu’un GT se tienne pour anticiper les mesures à venir…

Compte rendu du CDEN

Après le Groupe de Travail (GT) du 25 mars, le SE-Unsa a, à nouveau, défendu la situation des écoles qui nous ont sollicités, lors du CSA-D du 8 avril.

Après avoir modifié, au CSA-D, une dizaine de mesures pour des écoles que nous avions défendues ; le Dasen a annoncé n’avoir « plus aucune réserve » et il n’a fait aucun changement lors de ce CDEN.

L’Unsa-éducation a encore répété que notre principale difficulté vient d’une sous dotation pour la Haute-Garonne …

– Le Dasen a répété ses priorités pour son « projet de répartition » : Créer plus de remplaçant-es, améliorer l’Ecole Inclusive, améliorer les « territoires prioritaires en éducation » …
La Dsden a rappelé la répartition des TR et les différentes mesures…  
(Le détail est dans le compte rendu du CSA-D).

– Sur la baisse démographique à venir… Le Dasen annonce une réflexion, avec les élus locaux sur l’organisation et le fonctionnement des écoles. Il précise que si le conseil municipal décide bien d’une éventuelle fermeture d’école, le Dasen peut fermer les postes (et mettre l’école « en dormance »).

– La Dsden a compté « 193 fermetures de classes » et « 82 ouvertures de classes ». Une cinquantaine de ces mesures ne sont que des « transferts » dans la même école, ou vers de nouvelles écoles.

Déclaration de l’Unsa-éducation

Mesdames, Messieurs les membres du CDEN,
Monsieur le DASEN,
Monsieur le Préfet,

« Résorber le bagne par l’Ecole », voici les mots utilisés par Victor Hugo, plus connus et popularisés par « Ouvrir une école, c’est fermer une prison. »
Cette pensée sociale et républicaine à l’Unsa-Education, nous la partageons. Parce que nous professionnel-les, nous exerçons notre métier avec ambition dans notre mission fondamentale : l’éducation.
Celle qui forme des citoyennes et citoyens éclairé·es et émancipé·es, capables de faire des choix pour leur insertion tant civique que sociale et professionnelle, quels que soient leur origine, leur parcours ou leur territoire. C’est cela que l’on appelle l’égalité des chances.
A l’Unsa-Education, c’est cette ambition qui chaque jour nous porte pour accompagner nos élèves dans leur réussite et leur intégration pour une société libre et juste.

Cependant, un siècle et demi plus tard, que pouvons nous dire des mots d’Hugo ? Quels choix politiques sont fait pour notre société ?
Et bien… Nous constatons que les classes ferment et que les prisons sont surpeuplées.
Dans votre projet Monsieur le Dasen, nous prenons acte des 193 fermetures de classe, vous n’êtes pas isolés c’est toute la France qui les subit. Parallèlement nous atteignons des records de population carcérale chaque année, avec encore une hausse de 6 % pour cette année 2026.

Peu importe les mots employés, je vous laisse le choisir : « déprise démographique », « la baisse démographique » (au passage 2,5 élèves/écoles en Haute-Garonne)  Cela aurait dû être l’occasion pour : faire mieux pour l’Ecole et notre société.
Notre pays a des classes plus chargées que nos voisins, c’était l’occasion de rattraper ce retard. Nous manquons de professeurs, et aussi d’AESH, de médecins, d’infirmiers, de psychologues…c’était l’occasion pour améliorer le taux d’encadrement.

Et au lieu de faire les choix ambitieux de demain , nos dirigeants et dirigeantes font de la diversion médiatique pour justifier leurs choix politiques qui vont à rebours de tous les besoins de l’Ecole pour rendre invisible ces suppressions de postes.

*

Monsieur le Préfet, Monsieur le Dasen, je vous l’accorde les prisonniers d’aujourd’hui ne sont pas les élèves actuels. Pourtant rappelons-nous qu’il y a une quinzaine d’années, nous subissions un cycle particulièrement difficile pour l’Ecole. Notre P/E n’avait jamais été aussi mauvais, les RASED avaient été décimés et le manque de remplacement et la baisse du recrutement sont apparus dans notre département. Tout cela, causé par un projet politique mené par un président qui fut écolier puis prisonnier.

Monsieur le Dasen, la carte scolaire que vous nous présentez — avec ses 17 suppressions de postes — même réfléchie, même argumentée, même « co-construite » avec vos IENs et les partenaires locaux est insupportable au regard des difficultés que nous affrontons quotidiennement et c’est en ce sens que nous avons voté contre au CSA-d.

Voici quelques éléments qui motivent notre opposition :

– Pourquoi notre P/E reste l’un des plus mauvais de France ? Vous n’avez pas les moyens.

– Pourquoi nos seuils sont maintenus à 28 et  24, alors que les départements voisins ouvrent avec des seuils à 21 ou 22 ? Vous n’avez pas les moyens.

– Pourquoi en Haute-Garonne, a-t-on des écoles de 50 élèves avec DEUX classes ; et dans d’autres départements, vous avez des écoles de 50 élèves avec TROIS classes ? Vous n’avez pas les moyens.

– Pourquoi lorsque les écoles dépassent déjà leur « capacité d’accueil », vous n’ouvrez pas ? Vous n’avez pas les moyens.

– Pourquoi vous n’ouvrez pas dans une dizaine d’écoles qui n’a plus de « place disponible » ? Vous n’avez pas les moyens.

– Pourquoi vous laissez une centaine d’écoles avec peu de places disponibles dès la rentrée, souvent au détriment des écoles primaires ? Vous n’avez pas les moyens.

– Pourquoi les écoles qui appellent à l’aide face à des conditions de travail de plus en plus dégradées, parfois intenables, vous ne pouvez les aider et les accompagner ? Vous n’avez pas les moyens.

Alors pour cette carte scolaire, outre vous demander 450 postes pour atteindre un équilibre académique nous vous réclamons :

  • d’écouter les alertes de nos collègues et d’intégrer de nouveaux indicateurs à vos analyses : le turn-over des enseignant·es, les saisies RSST, ou encore le manque de remplaçant·es très criant dans certaines circonscriptions.
  • De tenir au moins un groupe de travail en juin. En effet, notre département constitué de Toulouse, 3ème ville de France et de sa métropole implique de forts mouvements de population. Ne pas tenir d’instance en juin, c’est la garantie d’une rentrée difficile pour plusieurs écoles, élèves, enseignant·es et parents.
  • D’appliquer la même règle à toutes les écoles dont l’IPS est inférieur à 93.
  • De prendre en compte nos alertes pour les situations les plus sensibles.

Monsieur le Dasen, vous ne parviendrez pas à résorber à vous seul des années de politiques néolibérales menées au détriment du service public.

Monsieur le Préfet, vous qui représentez l’Etat, dites-leur à nos dirigeantes et dirigeants que nous, personnels de l’éducation, constatons chaque jour dans nos classes le délitement social, le mal-être de nos jeunes symptôme d’une société en souffrance et nous ne pouvons plus porter l’institution à bout de bras.

C’est plus qu’un virage à 180 degrés qu’il nous faudra collectivement pour ouvrir des classes et fermer nos prisons et nous en sommes convaincu·es.

Beaucoup moins par cette carte scolaire que nous achèverons aujourd’hui.

Mesures CDEN 17avril26

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HAUTE GARONNE
CollègeCSA SDLycée GTLycée pro

[31] Collèges-Lycées/Rentrée 2026 : CSA-D le 20 mars, CDEN le 14 avril

Temps de lecture : 8 min -

Les CSA-D et CDEN de mars/avril


Au CDEN du 14 avril, l’Unsa-éducation, en déclaration préalable, a répété ses demandes et ses critiques sur l’organisation de la dotation : EPI pour les personnels dans les ateliers de LP, projets de futurs collèges, volonté de décentraliser les SG…

En déclaration préalable du CSA-D, l’Unsa-éducation a rappelé la situation contrasté du département :  » notre dotation départementale va nous voir supprimer 13 postes alors que nous en avions créé plus de 50 l’an dernier.
Dans ce constat, la suppression de 60 postes en collèges pèse très lourd. Le retrait des moyens provisoires issus du « choc des savoirs » va engendrer la suppression de 13 postes occupés dans les collèges Haut-Garonnais, autant de situations RH difficiles…
la dotation positive en LP qui va permettre de créer plus de 80 postes en 3 ans sur ce niveau… La dotation importante en LGT (+ 36 postes) vient rattraper une dotation nulle l’an dernier… « 

Le compte-rendu du CDEN du 14 avril

Nous avons répété les demandes du CSA du 20 mars (Cf. Ci-dessous)…
Voici quelques informations complémentaires…

Le Dasen :

– Le Dasen ne veut pas « faire d’économie sur le dos des élèves les plus fragiles » et défend une école où « tous les élèves et collègues se sentent bien et à leur place ».
Il veut une école ou on peut « faire société » pour porter un projet inclusif en défense des valeurs républicaines…
– Il reconnait que la Haute-Garonne ne perdra pas vraiment d’élèves dans les collèges et lycées sur les années à venir, ce que confirment les données INSEE. En réponse à l’UNSA Education, il rappelle que la sectorisation doit permettre de mettre en valeur l’aménagement du territoire.
– La Dsden aura aussi un dialogue en direct avec la Région pour l’ouverture de formations sur les lycées pour veiller à un équilibre sur le territoire.
– 22 « classes défense » existent dans notre département et participent, selon le Dasen, à renforcer l’éducation à la citoyenneté.

Le conseil départemental (CD) :
– Le CD répond à l’UNSA par le biais de son directeur général à l’Education : Nous avons 98 postes d’agents de maintenance sur 102 collèges publics (certains collèges ont des demi-postes).
L’achat des EPI revient aux EPLE selon le CD.
– Les sectorisations des futurs collèges resteront participatives avec des réunions publiques. Le collège Malepère (quartier de Montaudran à Toulouse) est désormais prévu pour 2031.
– Collèges en progrès : aucun moyen supplémentaire n’est prévu, seulement du soutien méthodologique.
– Accompagnements dans les bus : des chauffeurs (dont 2 menant au collège de L’Union) exercent le droit de retrait. Le CD a eu connaissance de ces dysfonctionnements et a programmé une réunion avec les parents d’élèves afin de les sensibiliser. La vigilance reste de mise sur le maintien de la sécurité sur ces lignes.

La région :
La représentante de la Région Occitanie indique qu’à l’instar du CD, ils ont subi 20% de réduction de leur budget en 3 ans. La Région continue d’investir dans la rénovation des établissements scolaires et sur les manuels scolaires.

Le compte-rendu du CSA du 20 mars

En préalable, le Dasen indique qu’il est très préoccupé des 1000 élèves non affectés en lycées chaque année au mois de septembre. La moitié est réaffectée en 3e dès le mois de septembre, non sans mal (c’est dur à accepter pour les élèves comme pour les familles).
Le service va être réorganisé et la Dsden va prendre le relais de la plateforme académique avec des personnels dédiés pour accompagner les situations repérées.
Des classes passerelles supplémentaires vont également ouvrir.
Enfin, une bilatérale Dsden – Région va être organisée pour évoquer les ouvertures de formations dans notre département (La question de la dotation informatique des lycées signalée par le SE-Unsa y sera aussi abordée).

En réponse notre déclaration…
– En ce qui concerne les formations se tenant le mercredi après-midi, le Dasen indique que les collègues dans l’impossibilité de s’y rendre n’auront aucune sanction (ni disciplinaire, ni financière). Il confirme le caractère non obligatoire de ces formations.
– Le Dasen indique aussi que la feuille de route est académique en ce qui concerne l’enseignement de l’occitan. Il restera attentif à l’utilisation de la RH qui reste transversale entre le 1er et le 2nd degré…

C’est la 1ère fois depuis longtemps que les effectifs baissant sur le niveau 6e en Haute-Garonne. Cette baisse démographique ne fait que commencer…

– Le SE-Unsa évoque sa surprise (et son opposition) à voir une suppression de division de 6e aux collèges Voltaire à Colomiers et Paleficat à Toulouse qui ont des IPS (Indice de position sociale) très bas (sous el niveau moyen des REP) et qui va les amener à avoir des classes à 30 sur ce niveau.
– Nous signalons aussi le collège H. Auclert qui est en grande difficulté sur le climat scolaire, et qui en perdant des divisions va voir ses classes être surchargées.
– Sur H. Auclert encore, le SE-Unsa s’oppose à la création d’un poste spécifique en Lettres modernes (spécificité Théâtre).
Avec 17 conseils de disciplines à la moitié de l’année, c’est plutôt sur le climat scolaire qu’il faut travailler et non sur le choix des enseignants à recruter sur place.
(( A noter : Après une intervention du SE-Unsa aussi au niveau académique, l’implantation de ce poste est annulée)).

Le Dasen nous répond qu’il ne fait qu’appliquer la règle académique en ce qui concerne la répartition des moyens horaires.
Un dialogue avec le Recteur va être engagé pour avoir une réflexion sur l’allocation spéciale des moyens qui à l’heure actuelle ne concerne que les 6e de 4 établissements en Haute-Garonne : L. Paulin à Muret, et H. Auclert – Berhelot – C. Isaure à Toulouse.

– Le SE-Unsa signale un taux d’HSA assez haut sur le collège Cantelauze de Fonsorbes sur sa DG, notamment en rapport avec les établissements qui l’entourent.
La DOS répond que l’historique de l’établissement est pris en compte avec sa capacité à absorber les HSA. Cette répartition se décide dans le cadre d’un dialogue avec le chef d’établissement.

– Le collège de Noé perd 73 HP pour 2 divisions en moins : c’est très dur ! C’est l’effet du retrait des moyens alloués par le choc des savoirs…

Rappel, en 26-27, collèges et groupes…
Les scores moyens aux évaluations nationales déterminent les moyens horaires supplémentaires donnés aux établissements. Les dispositif A.P.R. (accompagnement pédagogique renforcé) remplace les dotations pour les groupes de besoins.

– Au niveau des lycées pro, le LP G. Halimi à Toulouse voit ses effectifs limités à 24, tout comme le LP Guynemer de Toulouse.

École inclusive…

32 PAS (pole d’appui à la scolarité) seront implantés lors de la rentrée 2026, puis 37 supplémentaires à la rentrée 2027. La moitié de ces postes sera financée par le 2nd degré.
Les PIAL vont garder la gestion des AESH. Les PAS seront chargés d’apporter des réponses à ceux qui le saisissent (directeurs d’écoles, chefs d’établissement, enseignants, familles, …) et proposer un plan d’action pédagogique et/ou éducative.
La réponse pourra identifier un besoin de compensation ou une autre solution. Les personnels médicosociaux sont aux cotés des coordonnateurs. Les décharges pour ces derniers seront assurées. Les Aesh seront vraisemblablement affectés sur 1 ou 2 PAS puisque ces derniers vont remplacer les Pial.

– Nous regrettons l’absence d’ouverture d’UPE2A cette année. Ceci est la conséquence de la création des PAS, et de leur coût.

13 mars

Documents préparatoires…

Pour informer l’ensemble des collègues, voici les documents préparatoires au CSA-D « Collges/ Lycées » du 20 mars 26

Pour les collèges, lycées GT et lycées pro.

– Les effectifs prévus,
– les divisions prévues,

– Les fermetures et ouvertures (par discipline, par établissement),
– les DG,

– les postes à complément de service (CSD)
(ATTENTION, les CSD peuvent être modifiés).

*

Vos représentants de l’Unsa-éducation interviendront lors du CSA-D du 20 mars, puis lors du CDEN du 30 mars pour exprimer vos demandes, vos questions…

N’hésitez pas à nous solliciter sur les situations qui vous concernent.

COLLEGES  – Mars 26  

LYC GT – Mars 26

LYC PRO – Mars 26

*

Déclaration de l’Unsa-éducation au CSA-D du 20 mars 26

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HAUTE GARONNE
Direction d'écoleÉcole

[31] Audience direction d’école – 14 avril 26

Temps de lecture : 4 min -

Pour aborder les problèmes de la direction d’école, au-delà des instances et échanges, la Dsden reçoit chaque trimestre les syndicats du département. Cette année, la 1ere audience était le 20 novembre ; la 3e audience est prévue le 5 juin.

Le SE-Unsa et les autres syndicats ont relayé les questions et les demandes des collègues.

Direction d’école et heures d’animations pédagogiques…

Nous avions déjà eu confirmation que sur les 18 h annuelles seules 6 heures* sont bien dédiées aux animations pédagogiques et les autres heures (12h) sont un forfait (cela ne correspond pas forcément à des heures de réunions…) qui montre une reconnaissance d’un temps pour les « relations » et le « pilotage pédagogique » en lien avec l’IEN. Le SE-Unsa a demandé que cette précision soit écrite.

Dsden : C’est écrit dans le plan départemental de formation (PDF) pour 25-26 (donné aux IENs), cela sera à nouveau écrit dans le plan pour 26-27.

* Sauf en année d’évaluation d’école OU en année de « constellation »

Direction d’école et remplacement…

Suite à plusieurs questionnements d’écoles, le SE-Unsa a demandé des précisions :

– La désignation, en début d’année, d’un « suppléant » pour la direction d’école est une (vieille) habitude, y a-t-il un cadre juridique à ce fonctionnement ?
Dsden : Cela semble logique d’avoir un adjoint de l’école qui assure le « remplacement » d’un directeur-rice absent-e, on le/la désigne généralement au début de l’année ; cependant, il n’existe aucun texte.
Il n’y a donc formellement aucune contrainte.

– Quand une absence dure, la transmission des « outils » (Ondes, fait établissement…) pose souvent problème.
Dsden : Depuis cette année, les IENs peuvent attribuer les accès aux applicatifs facilement (via l’application Solaris).
Les « remplaçant-es » peuvent utiliser le vade-mecum de la direction comme une aide.
Pour la clé OTP, il faut, par contre, toujours subir le filtre de la DSI*

– Le remplacement des temps de décharge…
Le SE-Unsa a rappelé que le remplacement doit aussi être assuré sur le temps de décharge. On ne peut pas demander un travail qui serait fait gratuitement et sans temps…
Dsden :  » toute absence mérite d’être remplacée… mais les « circonstances » amènent les IENs à établir des priorités… »
Traduction du SE-Unsa : On le fait… quand on le peut, quand nous ne manquons pas trop de TR.  Pour le SE-Unsa, c’est inacceptable, nous continuerons de demander l’application des décharges. 

* DSI : Division des services informatiques du Rectorat

Questions diverses…

Sorties scolaires et conditions variables,

Certaines circonscriptions imposent des conditions plus fortes que d’autres pour accepter des sorties, ne peut-on pas « assouplir » ces demandes ?

Dsden : Cette question sera mise à l’ordre du jour d’un conseil des IENs, pour trouver une « harmonisation » des pratiques qui sera en accord avec les textes.

Intervenant-es extérieurs

Peut-on avoir des précisions sur les intervenant-es extérieurs qui ont la charge de groupes d’élèves ?
Dsden : La circulaire n° 92-196 (du 3 juillet 92) précise que l’enseignant-e est responsable des activités. Iel peut, par contre, « se trouver déchargé-e de la surveillance de groupe d’élèves » dès lors qu’il assume de façon permanente la responsabilité des activités et sait où sont les élèves…

Cela sera précisé dans la vade-mecum.

Pour la commune de Toulouse...

Encore une fois, nous avons re-parlé de la mairie de Toulouse…

– Nous (les syndicats) avons interrogé sur le bien fondé du courrier envoyé par la mairie (en mars) qui s’intitule « relevés QAI à effectuer pendant la période de chauffe »

La dsden, via les conseiller-es de préventions, a expliqué le bien-fondé d’effectuer ces mesures…
Sans s’opposer à la nécessité de mesurer la qualité de l’air, le SE-Unsa a rappelé que ce n’était pas le travail des personnels… mais celui du propriétaire.

Nous avons aussi demandé que soit rappelé à la mairie : que les personnels de l’éducation nationale ne sont pas des employé-es municipaux ; ils n’ont pas à recevoir de consignes de travail d’une mairie…

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HAUTE GARONNE
1er degré2d degréInstancesSanté et Sécurité au Travail

[31] Formation spécialisée (FS-SSCT) n°4 du 8-4-26

Temps de lecture : 7 min -

Quatrième Formation Spécialisée (FS-SSCT),
cette fois en visio, pour cause de rectorat fermé…

Présent·es pour la Dsden : M. MENDIVE Christian (Dasen), Mme ROCHETTE (SG), Mme BRISSON (Dir Cab), M. GROSSET Vivian et Mme SEGA Hélène (Conseiller·es de Prévention Départemental), 
Pour les syndicats : Unsa-Education, CGT, FO, FSU.

En déclaration préalable,
l’Unsa-Education a détaillé pourquoi  » nous voyons plus de gros nuages noirs que de ciel bleu pour l’Ecole publique que nous défendons ».

En regardant les mesures de la « carte scolaire », nous voyons que la Dsden ne peut rien améliorer sur les questions SS-CT (santé, sécurité et conditions de travail) : pas de baisse des seuils, aucun moyen pour répondre aux nombreux RSST – jusqu’à 3 par semaine dans certaines circonscriptions – aucun moyen pour les écoles les plus en souffrances…

Et nous n’oublions pas que  » M le Dasen, les personnels souffrent au travail et souffrent également de n’avoir aucune réponse de l’institution. »

Compte-rendu…
Diffuser les informations « S.S.C.T.   »  ?

Le SE-Unsa répète, depuis plusieurs instances, que de nombreux documents (dédiés à la prévention, aux démarches, aux procédures) existent mais sont inconnus des personnels et introuvables.
Lors de cette FS, nous avons (enfin) validé l’organisation d’un espace, accessible à tous.tes, qui compilera les documents en lien avec la santé, la sécurité (ce sera sur « TRIBU »)…

Comme nous sommes dans l’éducation nationale… La plupart des documents (tutoriel, carte mentale, prospectus…) qui expliquent et vulgarisent les procédures, avec l’appui de la Dsden, ont du être créés par les membres de la FS-SSCT 31.

*
Suite d’avis / de situations…

– Deux écoles symboliques… et des causes communes.

Pour deux écoles, impactées dernièrement par de grosses difficultés de fonctionnement (au point d’être temporairement fermées !), le SE-Unsa a (encore) demandé des moyens spécifiques.
Ces cas emblématiques symbolisent les difficultés nouvelles que nous subissons : beaucoup de nouveaux collègues, presque tous nouveaux dans l’école, une grosse structure, des quartiers en tensions sociales…
La combinaison des dysfonctionnements de notre ministère et des problèmes sociaux qui s’agrègent et empêchent notre travail…

La combinaison de ces facteurs amène à chaque fois de lourdes difficultés. Notre rôle – en FS-SSCT encore plus – est bien de (dé)montrer les causes systémiques que nous cherchons à éviter pour pouvoir travailler, dans de bonnes conditions.
Le Dasen a entendu notre alerte, aura-t-il les moyens pour y répondre ?

– Quand la famille est le problème…

Si la majorité des familles remplissent leur rôle, quelques-unes répètent des agressions envers les personnels (verbales, voire physiques et même parfois judiciaires…), c’est insupportable.

Le Dasen confirme notre analyse et ajoute que cette « évolution sociétale » créée de nouveaux problèmes pour l’École. Il précise qu’il ne doit y avoir aucune tolérance envers ces familles, que les agressions de personnels sont intolérables…
Avec les associations de parents (FCPE…), la dsden 31 travaille à la rédaction d’une « charte » de « bonne conduite » à destination  des familles…

Même si nous saluons la prise de conscience de la dsden 31, nous sommes affligé-es de constater la montée en puissance de ces problèmes et d’en arriver à une charte pour « bien se comporter ».

Nationalement, on remarque aussi (mais on le savait déjà) que le récent courrier (de rappel à l’ordre) du ministre n’est pas suffisant pour convaincre… (et inutile ! c’est de smoyens dont nous avons besoin)
Au moment où les familles utilisent les dépôts de plainte pour « virer l’enseignant-e » comme ils utiliseraient un SAV pour échanger un article ; il faudra plus d’engagements du ministre pour nous défendre…

– Changement d’école…

Le SE-Unsa a demandé une amélioration des informations données au personnels lorsqu’un élève change d’école. Dans les situations « lourdes », il serait utile que le « dossier » et les informations sur un élève soit directement transmis à la nouvelle école. Actuellement, aucune information n’est donnée…
La Dsden va voir quel suivi peut être fait entre les IENs.


– Sur la circonscription HG18

L’IEN a été invité (en visio) a présenté une situation d’école. Depuis plusieurs mois, plusieurs RSST répétaient des difficultés et les « suites données » à ces RSST n’amenaient pas d’amélioration. Les informations données par l’IEN à la FS ont montré (enfin) que la situation de l’école changeait.

Si « l’invitation » de l’IEN à la FS n’est pas forcément la cause du règlement du problème, le SE-Unsa est favorable à la participation ponctuelle de chef.fes de service à la FS-SSCT… Cela peut être aidant.

Rappel, saisir le RSST...

Notre article :  Saisir le RSST (et le SE-Unsa)    

Et aussi …
Le compte-rendu de la FS-SSCT n°3 du 3-2-26

Le compte-rendu de la FS-SSCT n°2 du 4-12-25

Le compte-rendu de la FS-SSCT n°1 du 16-10-25

Les réunions FS-SSCT en 2024-2025

La compilation Unsa-éduc des documents de la FS-SSCT

Déclaration de l'Unsa-Education

Monsieur le Dasen,
Mesdames et messieurs les membres de la Formation Spécialisée

Cette réunion (en visio) de la formation spécialisée est en mode dégradé, ce qui est bien symbolique de nos conditions de travail en Haute-Garonne.

Si cette fois, notre problème (l’inaccessibilité du Rectorat) n’a rien à voir avec le Ministère, c’est une exception.
D’ordinaire, le « travail prescrit » autant que le « travail effectué » est une source de difficulté pour les personnels.

– Nous l’avons encore vécu hier (au CSA-D, avec les mesures de carte scolaire) pour les écoles qui manquent de postes.
Même avec un découpage qui serait parfaitement réalisé, quand le gâteau est trop petit, nous restons sur notre faim.

Pour prendre un exemple en lien avec la FS-SSCT : il n’y aura aucun moyen dédié pour les APC (Assistants de Prévention de Circonscription, un CPC qui doit traiter les RSST) qui doivent répondre à dix fois plus de RSST que les APE (L’équivalent d’un APC dans un collège ou lycée).

En 2024-2025, il y aura eu 60 RSST, en moyenne, dans chaque circonscription. Mais chaque circonscription n’a pas les mêmes saisies : Il y a eu des circonscriptions avec 113, 127, même 133 RSST. Cela fait plus de 3 RSST, chaque semaine de classe, pour des situations souvent complexes.

– Autre exemple de notre absence de moyen : Les conseillers de prévention départementaux (CPD). Il y a deux CPD en Haute-Garonne alors qu’il en faudrait 8 de plus. 

– Nous pourrions aussi détailler toutes les souffrances écrites et décrites à longueur de RSST.
Vous le savez, il y a des centaines de saisies chaque mois, à 85 % pour des questions des « RPS » (risques psycho sociaux), acronyme pudique pour dire « violences ».

M le Dasen, les personnels souffrent au travail et souffrent également de n’avoir aucune réponse de l’institution.

Et nous savons que la plupart des réponses sont impossibles. Même avec de la bonne volonté des acteurs locaux, quand le bon fonctionnement est empêché au niveau national.

( Un exemple, d’un ministère qui ne cesse de saboter son fonctionnement :
Le « plan » d’action sur les conditions de travail présenté en avril 26 )

*

Et, en regardant la « météo »  politique à venir, nous voyons plus de gros nuages noirs que de ciel bleu pour l’Ecole publique que nous défendons.

Désolé de la noirceur de nos propos mais nous vous rapportons l’avis des personnels.

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HAUTE GARONNE
1er degréCarte scolaireÉcole

[31] Écoles/Carte scolaire : CSA du 8 avril

Temps de lecture : 8 min -

Le Dasen a précisé qu’il répartissait toute la dotation aujourd’hui, et ne gardait aucune réserve de postes.

> Les mesures suite au CSA-D <

Cela a modifié une trentaine de mesures (une vingtaine de TR, en plus des 60 déjà prévus ; quelques ouvertures ajoutées, des fermetures annulées et quelques fermetures ajoutées …)

Le compte-rendu du SE-Unsa

(ajouté le 9 avril à 18h)

– Après le Groupe de Travail (GT) du 25 mars, le SE-Unsa a, à nouveau, défendu la situation des écoles qui nous ont sollicités, lors du CSA-D du 8 avril.

Quelques demandes des syndicats ont été entendues et une dizaine de mesures a été modifiée pour des écoles que nous avions défendues.

– Le SE-Unsa a répété que notre principale difficulté vient d’une sous-dotation de notre département qui entraine des effectifs trop élevés en classe, pas assez de moyens pour affronter les difficultés des élèves et les violences de certains…

– Les « seuils » appliqués indifféremment partout sont particulièrement difficiles pour les écoles primaires, pour les écoles qui perdent la décharge de direction, pour les grandes structures… 

Les déclarations et informations du Dasen :

– Pour les instances de septembre : « L’objectif est de ne pas faire de fermetures de classes à la rentrée ». Pour les « mesures d’urgences » (des ouvertures de classes) à faire à la rentrée, elles seront faites en utilisant des postes de TR… (et sans fermetures de classes). Toutefois, le DASEN rapelle que si besoin, il ne s’empechera pas de fermer des classes à la rentrée. 

– Le Dasen a répondu aux déclarations préalables (Cf. ci-dessous  la déclaration de l’Unsa) :  » Je vous rejoins sur les tensions sociales et le manque de dotation pour la Haute-Garonne… Je relaie ces demandes au ministère « .

– Le Dasen annonce quatre priorités pour organiser son « projet de répartition » :
1 – Créer plus de remplaçant-es. Le Dasen précise que ces créations (80 créations de TR) sont contraires aux demandes ministérielles mais sont plus que nécessaires dans notre département.
2 – Améliorer le fonctionnement de l’Ecole Inclusive. Le Dasen met surtout en avant la création des PAS.
3 – Améliorer les « territoires prioritaires en éducation » … Cela revient à maintenir des seuils presque similaires aux REP + (pour les écoles avec moins de 83 d’IPS) ou aux REP (pour les écoles avec un IPS inférieur à 93).
4 – Les inscriptions des Toutes Petites Sections… Il prévoit trois ouvertures de classes de « TPS », qui sont « conditionnées » à l’inscription d’une douzaine de TPS…

La Dsden rappelle que la baisse démographique « continue » en Haute-Garonne : de 122 000 élèves en 2020 à 117 000 à la rentrée 2025 et avec une prévision de 2 000 à 2 500 élèves de moins chaque année, sur les 3 ans à venir…

– La création de 60 postes de TS doivent permettre, selon la Dsden, de ne plus avoir de TR « bloqué-es » dès la rentrée sur des postes vacants…

– Les 80 TR sont réparti-es dans les circonscriptions : 32 sur Toulouse (10 pour HG5 ; 5 pour HG1 et HG6 et 4 pour HG2, HG3 et HG4), 10 sur HG17 ; 4 sur HG7, HG14 et HG19 ; 3 sur HG12, HG18, HG25 et HG26 ; 1 ou 2 sur les autres circonscriptions.

– Malgré une une fermeture de classe, la décharge de direction est maintenue un an sur les écoles élem Veil, élem Falcucci, mat Monnet à Toulouse, élem Rostand à Launaguet, prim à Valentine et l’élem Trentin à Lavernose.

– 7 écoles maternelles et 7 élémentaires fusionnent pour devenir des écoles primaires (Cf. liste dans notre documents « mesures »). Les fusions n’ont été faites que lorsque qu’il y avait un vote favorable des deux conseils d’écoles concernés.

– La Dsden a compté « 193 fermetures de classes » et « 82 ouvertures de classes ». Une cinquantaine de ces mesures ne sont que des « transferts » dans la même école, ou vers de nouvelles écoles, à Saint Orens, à Verfeil et à Villemur.

Sur la situation dans le département…

– Le manque de remplacement était, en moyenne, chaque jour de 144 en février et 79 en mars.

– Le nombre de contractuels (au 8 avril) : 180 enseignant-es contractuel-les.

– Quelles sont les règles d’attribution des IPE ?

Le SE-Unsa avait demandé des informations sur l’attribution des IPE ?
– Les Indemnités Péri-Educatives (IPE) peuvent être attribuées pour des sorties scolaires ponctuelles qui dépassent le temps de service et pour des activités régulières « hors temps scolaires ».
– Pour une sortie avec nuitée : 2 IPE par nuit
– Pour une sortie sans nuitée mais avec une journée « allongée », 2 IPE.
– Pour les activités « diverses », 1 IPE pour 2 heures (plafonnée à 2/semaines et 36/an).

Chaque IEN a une partie des 1857 attribuées au département proratisée au nombre d’élèves de la circo (entre 49 et 92 en fonction des circos). Il/elle doit les répartir « équitablement ».

Déclaration de l’Unsa-éducation

Mesdames, Messieurs les membres du CSA-D,
Monsieur le DASEN,

Autour de cette table, nous avons toutes et tous entendu un jour : « Ouvrir une école, c’est fermer une prison. » 

La plupart d’entre nous attribue cette citation à Victor Hugo, même si cette vérité est à nuancer…

Ce que nous retenons surtout, à l’Unsa-éducation, c’est la pensée sociale et républicaine exprimée par Hugo sur l’ambition éducative que nous devons avoir en tant que société.
L’éducation est notre mission fondamentale car intégratrice pour « résorber le bagne par l’école »… Et cette fois ci, ces derniers mots sont les siens.

Pourtant, un siècle et demi plus tard, où en est la société française ?
Monsieur le Dasen ? Une idée ?

Et bien…Elle ne cesse de fermer des classes et de surpeupler ses prisons. Les fermetures de classes, d’écoles nous les constatons, la société tout entière les subit.

Et …  Parallèlement nous atteignons des records de population carcérale chaque année, avec encore une hausse de 6 % pour cette année 2026.

Certes, les prisonniers d’aujourd’hui ne sont pas les élèves actuels, mais rappelons-nous qu’il y a une quinzaine d’années, nous subissions un cycle particulièrement difficile pour l’Ecole. Notre P/E n’avait jamais été aussi mauvais, les RASED avaient été décimés et le manque de remplacement et la baisse du recrutement sont apparus dans notre département. Tout cela, causé par le seul président… qui fut ensuite emprisonné !

*

À l’Unsa-Éducation, nous restons persuadé·es que l’École doit permettre de former des citoyennes et citoyens éclairé·es et émancipé·es, capables de faire des choix pour leur insertion tant civique que sociale et professionnelle, quels que soient leur origine, leur parcours ou leur territoire.

Or, la carte scolaire que vous nous présentez — avec ses 17 suppressions de postes — même réfléchie, même argumentée, même « co-construite » avec vos IENs et les partenaires locaux est insupportable au regard des difficultés que nous affrontons quotidiennement.

Et comme partout ailleurs, elle est totalement à rebours des besoins réels de l’École :

  • Notre P/E reste l’un des plus mauvais de France.
  • Nos seuils sont maintenus à 28 et  24, alors que les départements voisins ouvrent avec des seuils à 21 ou 22.
  • Quelques écoles dépassent déjà leur « capacité d’accueil » et vous n’ouvrez pas.
  • Des dizaines d’écoles n’ont plus de « place disponible » et vous n’ouvrez pas.
  • Plus d’une centaine d’écoles affichent une « capacité d’accueil » inférieure à 5 et vous n’ouvrez pas, souvent au détriment des écoles primaires.

Les écoles appellent à l’aide face à des conditions de travail de plus en plus dégradées, parfois intenables, et vous ne disposez d’aucune marge de manœuvre pour les aider et les accompagner.

Alors pour cette carte scolaire, si nous devons vous demander autre chose qu’une dotation de 450 postes en plus pour la Haute-Garonne pour avoir un P/E équilibré au reste de l’académie, nous demanderons à minima :

– d’écouter les alertes de nos collègues et d’intégrer de nouveaux indicateurs à vos analyses : le turn-over des enseignant·es, les saisies RSST, ou encore le manque de remplaçant·es très criant dans certaines circonscriptions.
– De tenir au moins un groupe de travail en juin. En effet, notre département constitué de Toulouse, 3ème ville de France et de sa métropole implique de forts mouvements de population. Ne pas tenir d’instance en juin, c’est la garantie d’une rentrée difficile pour plusieurs écoles, élèves, enseignant·es et parents.

Monsieur le Dasen, vous ne parviendrez pas à résorber à vous seul des années de politiques néolibérales menées au détriment du service public.

Mais nous, personnels de l’éducation, constatons chaque jour dans nos classes le délitement social, le mal-être de nos jeunes, symptôme d’une société en souffrance et nous ne pouvons plus porter l’institution à bout de bras.

C’est plus qu’un virage à 180 degrés qu’il nous faudra collectivement pour ouvrir des classes et fermer nos prisons. Victor Hugo ou pas derrière cette affirmation, nous en sommes convaincu·es.

Beaucoup moins par le projet que vous êtes contraint de nous présenter…

Déclaration Unsa au CSA-D du 8 avril

Mesures CSA-D 8 avril26

Visuel Carte scolaire

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HAUTE GARONNE
1er degréAction syndicaleDéplacements

[31] PE – Déplacements, tout le temps… Remboursement, quand ? ?

Temps de lecture : 2 min -

Avec l’intersyndicale SUD, FSU, FO, CGT ;
l’Unsa-éducation a écrit au ministre pour …

demande du plafonnement des prix des carburants,
d’augmentation des salaires,
de revalorisation de l’ISSR et des frais de déplacement

Faut-il se déplacer à ses frais ?

Nous n’avons obtenu aucune revalorisation depuis 2023 et nous avons subi le retour de l’inflation. Et pour couronner notre déclassement, le Rectorat de Toulouse réussit la prouesse de ne surtout pas rembourser nos frais de déplacements …

En février, lors du groupe de travail académique > frais de déplacement <, nous avons eu le droit à l’argumentaire ubuesque du « nous avons l’argent » mais pas dans les « bonnes enveloppes ». Avons-nous définitivement atterri dans « la maison qui rend fou » des 12 travaux d’Astérix ?

Alors que la catégorie « professeur-es des écoles » est la moins bien payée chez les enseignant-es * ; alors que la catégorie « enseignant-es » est elle-même est la moins bien payée chez les cadres A **, devons-nous réellement subir, en plus, « les problèmes d’enveloppes » du Rectorat aggravant notre situation ?

Nous en avons assez de ne pas être remunéré-es à la hauteur de nos missions, et plus qu’assez d’attendre des frais de déplacements (qui nous sont dû et qu’il faut, en plus, demander à l’aide d’un logiciel imbuvable nommé Chorus-DT).

Tout cela alors que nous assurons nos services correctement malgré l’absence de remboursements et le prix du carburant qui flambe ! Faut-il s’arrêter pour être enfin remboursé-es ?

Vous êtes concerné·es ?

Si ce n’est déjà fait, le SE-Unsa vous incite à interroger notre employeur : M le Dasen, devons-nous nous mettre à l’arrêt pour être enfin remboursé-es ?

Écrivez vos demandes par mél à son.sa gestionnaire + dpe6@ac-toulouse.fr + dpe5@ac-toulouse.fr + dlg3@ac-toulouse.fr (et pour les TS : servicespartages1D@ac-toulouse.fr)

Et on n’oublie pas de mettre 31@se-unsa.org en copie. Nous porterons aussi vos demandes auprès de l’administration…


* Cf. nomenclature des catégories socio-professionnelles de l’INSEE    **  enquête de la DEPP – 2026

rembourser itinérants

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Carte scolaireÉcole

[31] Écoles/Carte scolaire : GT du 25 mars

Temps de lecture : 4 min -

Avant le Groupe de Travail (GT)…


– La dotation pour la Haute-Garonne est de moins 17 postes (et 2635 élèves en moins).
– Lundi 23 mars : pour préparer le groupe de travail, nous avons reçu un document de travail avec les mesures (ouvertures/fermetures) prévues par la Dsden.
Le SE-Unsa a informé (lundi 23 au matin) chaque école des effectifs retenus et des mesures prévues.

Le projet du Dasen :

Pour les classes,

Environ 200 fermetures et 60 ouvertures.
Il y a, dans le détail, environ 25 transferts de classes vers de nouvelles écoles (à Saint-Orens, Verfeil et Villemur) et une quinzaine de transferts de classes dans la même école.
Au-delà des transferts, il n’y a qu’une vingtaine d’ouvertures et environ 160 fermetures pour les écoles.

En dehors de la classe,

La création de 60 postes de Titulaire Remplaçant-e,
La création de PAS (Pôle d’Appui à la Scolarité) sur la moitié du département (16 postes utilisés) ; la création de 5 ERSH ; l’ouverture de 6 ULIS ; et le transfert ou la transformation d’une trentaine de postes divers (PEMF, CPC, DETS…)
Au total, environ 90 créations de postes.

* * *

Il resterait encore une trentaine de postes que n’a pas utilisée le Dasen…

PROJET du Dasen - Le détail des mesures

Les réponses du Dasen à nos demandes
 (et les changements dans le projet présenté au GT)
seront données lors du CSA-D
convoqué le 31 mars…

Pendant le Groupe de Travail (GT)

– Informations de l’A-Dasen donnée au GT…


– Pour certaines écoles (une trentaine), le seuil de fermeture (à 28) ne s’applique pas et les écoles gardent des effectifs moins élevés…
Le SE-Unsa n’a aucun problème, au contraire, à apporter une attention particulière aux écoles plus en difficultés…
Par contre, nous avons aussi demandé cette attention pour d’autres écoles (avec des effectifs à la limite des seuils) qui seront aussi dans des situations difficiles s’il y a une fermeture…

– Pour les écoles, en dehors des REP, qui ont un IPS inférieur à 93, la Dsden continue à appliquer un seuil, pour toutes les classes, à 24. Il y a une trentaine de groupe scolaire concernés.
– Pour les écoles, en dehors des REP, qui ont un IPS en dessous de 83, la Dsden applique parfois des seuils de REP (avec des classes dédoublées pour les GS-CP-CE1). Cela concernait déjà deux écoles, cette année s’ajoute, en partie, deux nouvelles écoles.
C’est une demande récurrente du SE-Unsa : que cette mesure s’applique à toutes les écoles concernées.

*

– La Dsden va ajouter 60 postes de TS (titulaires de secteurs) dans les circonscriptions.
Cela doit permettre d’avoir moins de remplaçants (TR) bloqués sur des postes à l’année…

*

Pour les fusions d’écoles ?

Le SE-Unsa rappelle ses demandes : les avis des conseils d’écoles doivent être suivis.
L’A-Dasen semble confirmer que le nouveau Dasen (comme son prédécesseur) ne fera pas de fusions contre les avis des écoles…

– Les demandes du SE-Unsa


Le SE-Unsa a défendu la situation des écoles qui nous ont sollicité.
Nous avons, durant toute la journée,  rapporté les informations données par les écoles…
Des situations particulières, des prévisions d’effectifs à corriger, des locaux problématiques…

Et globalement, nous avons répété nos demandes  :

– Une baisse des SEUILS.

Le Dasen (en visio aux directrices et directeurs) a précisé que les seuils qu’il applique dans notre département  ne changeront pas.
Pour le SE-Unsa, il faut enfin ne plus avoir un trop grand nombre d’élèves dans beaucoup de classes, nous demandons dans l’immédiat un maximum à 26 élèves/classe (et plus 28).

– Des moyens face aux difficultés et pour « l’école inclusive ».

Si nous approuvons la création de 5 ERSH et de 6 ULIS,
Si nous attendons pour voir le fonctionnement des PAS,
la situation des RASED doit être améliorée.

Les écoles et les circonscriptions qui subissent le plus de difficultés (on note une multiplication des RSST) et le plus de manque de remplaçant-es doivent avoir des moyens…

Visuel Carte scolaire

Mesure GT 25 mars 2026

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HAUTE GARONNE

[31] Alerte sociale – Audience avec le Dasen, le 10 mars

Temps de lecture : 4 min -

Face à la situation particulièrement éprouvante de plusieurs écoles dans le département (élèves explosifs et sans solution, absences de collègues non remplacées, manque d’AESH pour répondre aux notifications, parents irrespectueux et parfois agressifs…),
tous les syndicats (dont le SE-Unsa) ont déposé une alerte sociale en Haute-Garonne pour dénoncer auprès de la Dsden la situation qui se dégrade…

Le SE-Unsa (et l’ensemble des syndicats) a répété nos difficultés :

– La dotation annoncée (pour  la rentrée 2026) de moins 17 postes pour le département montre « une (petite) amélioration » du taux d’encadrement MAIS ce raisonnement n’est pas suffisant. La moyenne d’élèves par classe ne prend pas en compte les difficultés croissantes de nos élèves, ni des personnels. Encore moins en Haute-Garonne qui subit depuis de nombreuses années une sous-dotation…

Le « moins d’élèves donc moins de postes », devenu le mantra ministériel,  n’est pas une réponse opérante pour que l’école puisse s’occuper de tous ses élèves avec de bonnes conditions de travail pour ses personnels.

-> Nous avons demandé au Dasen (qu’il sollicite le ministère) une dotation exceptionnelle pour que la Haute-Garonne ne soit plus sous-dotée (avec 400 postes de plus, nous approcherions la moyenne nationale…).

-> Malgré des statistiques moins pires cette année (jusqu’à 300 classes sans remplaçants en janvier 2025,  jusqu’à 200 classes en janvier 2026), le manque de remplacement ressenti dans les écoles est bien pire cette année.

On vérifie aussi l’augmentation de nos difficultés avec la multiplication par trois, cette année, des déclarations de « faits établissements »…

-> Le SE-Unsa, pour les opérations de carte scolaire à venir,  a répété sa première demande : pour montrer une amélioration concrète, il faut baisser les seuils (dès la rentrée 2026, il faut diminuer le seuil de 28).

-> Sur le nombre de remplaçants…
Nous avons répété que le nombre de postes ne correspond pas à la réalité du remplacement : officiellement 585 postes de TR… Si on compte vraiment les TR disponibles, il reste en réalité moins de 200 remplaçants disponibles (postes restés vacants, collègues TR à temps partiel, TR bloqués sur des postes vacants à l’année ou congé maternité…).
Si créer des postes est nécessaire, il faut aussi avoir des personnes qui les occupent.

Le SE-Unsa continue (lors des instances à venir, en particulier pendant la carte scolaire) d’intervenir pour réclamer une dotation exceptionnelle pour notre département, un abaissement immédiat des seuils…

Les réponses du Dasen…

Le Dasen, après avoir écouté l’ensemble des syndicats, a répondu en donnant son appréciation :

– Il a commencé par dire : « Je suis presque d’accord avec tout ce que vous avez rappelé ». Il partage notre constat sur la situation du département et ses nombreuses difficultés.
Il se déclare « totalement solidaire » des personnels dans les écoles et mesure maintenant (il est arrivé en Haute-Garonne en sep. 2025) que la Haute-Garonne est bien dans une situation avec plus de difficultés qu’ailleurs…

– Sur la carte scolaire, le Dasen a rappelé que la dotation de « moins 17 » est une dotation qui prend (un peu) en compte notre sous dotation par rapport aux autres départements de l’académie.
Le Dasen explique qu’un calcul arithmétique aurait pu amener 60 ou 80 suppressions et qu’il a du « batailler » pour que notre département commence « une trajectoire » pour retrouver une dotation moins faible…

Le Dasen ajoute aussi que les « 45 postes provisoires » qu’utilise le département depuis plusieurs années (des postes qui avaient été « ajoutés » à la dotation du 31 de façon provisoire) ont été officialisés par le ministère. Ils sont maintenant comptés dans la dotation départementale.

– Sur l’école inclusive…
Le manque d’AESH est reconnu par la Dsden. Ils expliquent aussi que le manque de moyens est amplifié par des notifications plus importantes en Haute-Garonne  qu’ailleurs (7 % des élèves notifiés dans le 31 pour une moyenne nationale de 4 %)

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