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1er degréCarte scolaireCSA SDÉcolePEprofesseur des écoles

Carte scolaire 2026

Temps de lecture : 6 min -

Compte-rendu du CSA-SD du 25 juin 2026 :

Phase d’ajustement de la carte scolaire : de menus progrès mais peut mieux faire !

En mars-avril dernier, 77 fermetures de classes pour 22 ouvertures de classes avaient été actés par la DSDEN de la Loire. Suite aux différentes mobilisations et revendications soutenues par les représentants des personnels, l’IA-Dasen est revenu sur un certain nombre de décisions en cette toute fin d’année scolaire.

  • 12 écoles ont vu l’annulation de la fermeture actée lors de la phase principale de la carte scolaire il y a environ deux mois.
  • Ce CSA-SD a permis à 11 autres écoles de bénéficier également d’un poste supplémentaire à la rentrée 2026.
  • 6 fermetures ont été actées en raison d’une baisse des effectifs par rapport aux prévisions de l’automne dernier.

Retrouvez l’ensemble des mesures actées lors de cette phase d’ajustement de  la carte scolaire 2026  : 

https://nuage.se-unsa.org/index.php/s/w7x9yKJSaKkQXYA

 

Mise en place des Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) : Alors que cette expérimentation à marche forcée souhaitée par le Ministère a coûté 19 postes d’enseignants sur cette carte scolaire 2026, l’intersyndicale avait demandé un budget propre pour cette mise en place et la remise de ces postes dans la dotation du 1er degré. Cela aurait permis des ouvertures supplémentaires et éviter certaines fermetures. L’IA-Dasen a répondu que la rectrice avait confirmé les choix effectués par les trois IA-Dasen de l’académie de Lyon et qu’il ne toucherait pas à ces 19 postes.

Remplaçants : Les représentants des personnels ont dénoncé le manque de moyens en termes de remplacements d’année en année. L’IA-Dasen indique que s’il lui reste des moyens RH (postes provisoires) à la rentrée, il les flécherait en priorité vers les remplacements. L’Unsa Education a appuyé la demande de prioriser et pérenniser sur l’année les aides à la direction pour les écoles d 1 à 3 classes. L’IA-Dasen a répondu qu’il avait demandé à ses services d’en faire la première priorité en cas d’arbitrage dû à un manque de remplaçants. L’IA-Dasen a rappelé également aux IEN présents qu’il ne souhaitait pas qu’il soit demandé aux directeurs déchargés d’effectuer le remplacement (sur son temps de décharge de direction) d’un enseignant absent.

ULIS : Actuellement, 71 élèves sont sur liste d’attente pour une place en ULIS à la rentrée, 65 élèves pour une ULIS TFC et 16 élèves pour une ULIS TSA. L’an dernier, 100 élèves étaient sur liste d’attente. La légère diminution s’explique par l’ouverture de deux ULIS supplémentaires.

Du côté des ULIS 2nd degré, une centaine d’élèves sont actuellement sur liste d’attente. 

Retrait des décharges de coordination en IME : L’IEN ASH rappelle que depuis la nouvelle règlementation de2009, les heures de coordination sont désormais financées dans la dotation horaire globale octroyées à chaque établissement. Jusqu’à cette rentrée, outre cette dotation horaire, la DSDEN finançait des décharges de coordination en parallèle. Selon la DSDEN, les directions des différents établissements auront la possibilité d’octroyer cette coordination sur les jours les plus appropriés. Ainsi, le volume horaire de décharge pour les enseignants devrait être identique à cette année sauf pour un seul établissement du département (à la demande de la direction).

PEMF : Alors que l’IA-Dasen actuel regrettait à son arrivée la sous-dotation de PEMF dans notre département, il a fait le choix d’annuler la création d’un poste supplémentaire à la rentrée prochaine.  Il l’explique par le fait d’avoir répondu à d’autres priorités sur cette carte scolaire 2026.

Psychologue scolaire : Le rectorat a acté la création d’un conseiller technique PsyEN (mi-temps). La fiche de poste est à venir. Il s’agira essentiellement du suivi des protocoles de santé mentale dans le 1er degré.

Parallèlement, le Ministère a refusé la création de 2 nouveaux postes de psychologue scolaire dans notre département « en échange » de deux postes d’enseignants, comme proposé par la DSDEN 42.

CPC QPV : Initialement prévus sur trois secteurs (circonscriptions de Firminy, de Roanne centre et de Rive-de-Gier), la mise à disposition d’un CPC supplémentaire en cas d’écoles classées en « Quartier Politique de la ville » ne concernera finalement que la circonscription de Firminy.

Ecoles en « situation aberrante » : Onze écoles de la Loire ont été classées sous le terme « en situation aberrante » par le Ministère, celui-ci reconnaissant que ces écoles relèveraient de l’Education prioritaire mais l’absence d’actualisation de cette carte REP/REP+ les prive de moyens supplémentaires dont ils auraient besoin. Néanmoins, concrètement, peu de moyens sont financés pour ces écoles. L’IA-Dasen explique qu’il a pris en compte ces écoles en évitant des fermetures de classes (Firminy Le Stade, Firminy Le Mas, Firminy Fayol, Firminy Tardive) ou en leur octroyant un moyen supplémentaire (Saint-Etienne Centre 2, Firminy Les Cordes).

« Ecoles orphelines » : Le Ministère a octroyé 6 postes supplémentaires à la Loire pour aider des « écoles orphelines » qu’il a ciblées (IPS inférieure à 75 mais située hors éducation prioritaire), attribués notamment aux écoles suivantes : Firminy Les Cordes ; Rive-de-Gier Alice Escoffier Rive-de-Gier et Roanne Mayollet.

 

Retrouvez l’ensemble des mesures actées lors de cette phase d’ajustement de  la carte scolaire 2026  : 

https://nuage.se-unsa.org/index.php/s/w7x9yKJSaKkQXYA

 Bertrand BOIRON &Géraldine BRUN Pour l’Unsa Education 42

Lors du vote concernant la phase d’ajustement de la carte scolaire 2026, l’Unsa Education s’est abstenue. En effet, nous continuons de regretter notamment la mise en place des Pôles d’Appui à la Scolarité uniquement via des postes du 1er degré public (alors que les interventions auront également dans les établissements du 2nd degré mais aussi dans les établissements privés) ou des moyens pas à la hauteur des besoins pour un certain nombre d’écoles dont l’IPS est particulièrement bas mais dont l’absence de reconnaissance REP/REP+ ne génère pas les moyens nécessaires. Néanmoins, la DSDEN a su réajuster à la marge la proposition de carte scolaire actée en avril dernier en octroyant plus d’une vingtaine d’ouvertures. L’Unsa Education sera attentive à la situation de la vingtaine d’écoles en surveillance à la rentrée 2026 et continuera de demander les moyens nécessaires pour fonctionner de manière optimale.

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1er degréÉcoleinstanceInstancesPEProf des écolesProtection des personnelsQVCT / Qualité de vie et conditions de travailSanté et Sécurité au TravailUnsa Éducation

Boycott de la F3SCT du 19.06.2026

Temps de lecture : 1 min -

Formation spécialisée en santé et sécurité et conditions de travail de la Loire.

Aujourd’hui une instance de la Formation Spécialisée en Santé et Sécurité et Conditions de travail de la Loire, devait se tenir à la DSDEN.

Les organisations syndicales élues, dont l’UNSA-éducation, en réponse au refus de l’Inspecteur Académique de les recevoir la veille alors qu’ils souhaitaient accompagner la délégation du collectif Urfé sur sa demande, ont refusé de siéger.

Après 35 minutes de discussion sur l’entrave au droit syndical et le mépris du dialogue social, les explications du DASEN ne nous ont pas convaincu.es. Nous réaffirmons, que dans le contexte tendu que connait la Loire depuis 3 mois maintenant, c’est au contraire à un dialogue social constructif auquel tous les personnels ont droit. Nous rappelons que le droit syndical est garanti à l’ensemble des personnels de la fonction publique et qu’il n’appartient pas l’IA-DASEN de décider des motifs légitimes à un accompagnement syndical.

Nos organisations resteront, comme toujours, vigilantes quant au respect de ce droit.

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1er degréCarte scolaireCSA SDProf des écoles

Carte scolaire : CSA-SD du 31.03.2026

Temps de lecture : 4 min -

Premier degré : une baisse d’emplois importante et une occasion manquée

La préparation de la rentrée 2026 dans le premier degré s’inscrit dans un contexte national marqué par une baisse démographique, mais surtout par des choix politiques qui interrogent fortement.

Une baisse démographique qui aurait pu être une opportunité

Au niveau national, la rentrée 2026 conjugue une diminution des effectifs d’élèves (environ –2 %) avec une suppression massive de 1 891 postes d’enseignants.

Si la baisse du nombre d’élèves est une réalité, elle aurait dû permettre un réinvestissement dans l’École publique. Elle constituait une occasion unique de :

  • réduire significativement les effectifs par classe,
  • améliorer durablement les conditions d’encadrement,
  • renforcer l’accompagnement des élèves.

Au lieu de cela, les choix opérés s’insscrivent dans la continuité des politiques menées ces dernières années, marquées par une limitation des moyens dans l’enseignement public, pendant que ceux du privé continuaient à progresser.

À plus long terme, la tendance est claire : le premier degré devrait perdre près d’un million d’élèves entre 2019 et 2029.

Dans la Loire : une baisse des effectifs, mais des conditions qui se dégradent

Dans le département de la Loire, 1 407 élèves de moins sont attendus à la rentrée 2026, dont 500 élèves en moins en petite section. Cette baisse aura des répercussions sur toute la scolarité de cette génération.

L’enseignement privé est lui aussi concerné par cette baisse (–282 élèves), sans que les données ne montrent de basculement significatif du public vers le privé.

Malgré cela :

  • 20 postes d’enseignants sont supprimés dans le département,
  • et 78 fermetures de classes sont envisagées pour seulement 22 ouvertures.

Si l’administration met en avant une amélioration du ratio P/E (de 5,88 à 5,96), la réalité sur le terrain est tout autre : de nombreuses écoles connaîtront des effectifs élevés, souvent égaux ou supérieurs à 24 élèves par classe, ce qui dégradera les conditions d’apprentissage.

Certaines écoles cumuleront même des moyennes très élevées, dépassant 25 voire 26 élèves par classe.

Des ouvertures insuffisantes et des situations toujours préoccupantes

Même dans les écoles où aucune fermeture n’est actée, les conditions restent difficiles. Plusieurs établissements présentent déjà des moyennes incompatibles avec un enseignement de qualité.

Quelques ajustements ont été obtenus lors du CSA-SD :

  • 2 ouvertures supplémentaires
  • 5 fermetures annulées

Mais ces évolutions restent largement insuffisantes au regard des besoins.

Par ailleurs, une quarantaine d’écoles restent en attente d’une révision de leur situation en juin, alors que seulement 4 postes sont encore disponibles.

Les pôles d’appui à la scolarité : une mise en œuvre contestée

La création des pôles d’appui à la scolarité (P.A.S) entraîne la mise en place de 19 postes, financés exclusivement par le premier degré public.

L’Unsa Éducation dénonce :

  • une généralisation précipitée, sans bilan des expérimentations en cours,
  • un financement déséquilibré, alors même que ces dispositifs bénéficieront aussi au second degré et au privé.

Des ajustements sont annoncés pour 2027, mais aucune garantie concrète n’a été apportée à ce stade.

Éducation prioritaire : des mesures partielles et insuffisantes

Le ministère a identifié certaines écoles en « situation aberrante », caractérisées par un indice de position sociale (IPS) très faible, comparable à celui de l’éducation prioritaire, sans bénéficier du classement REP ou REP+.

Dans la Loire, 9 écoles sont concernées.

Si l’Unsa Éducation salue l’attribution de moyens spécifiques (indemnités, bonifications, vigilance sur les effectifs), ces mesures restent très insuffisantes :

  • elles ne remplacent pas une réforme indispensable de la carte de l’éducation prioritaire,
  • elles excluent de nombreuses écoles dites « orphelines », pourtant en grande difficulté.

L’Unsa Éducation demande que ces dispositifs soient élargis à toutes les écoles présentant un IPS inférieur à 90.

Une carte scolaire inacceptable

Dans un contexte marqué par un nombre inédit de fermetures de classes dans le département, et malgré quelques ajustements à la marge, les choix opérés ne répondent pas aux besoins des écoles, des personnels et des élèves.

C’est pourquoi l’Unsa Éducation, comme l’ensemble des organisations syndicales, a voté CONTRE cette carte scolaire

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QVCT / Qualité de vie et conditions de travail

Droit de retrait

Temps de lecture : 3 min -

Danger Grave et Imminent (DGI) - Droit de retrait

« Danger Grave ET imminent »… Si, dans votre école, votre établissement, vous êtes confronté à un risque tout à la fois grave Et imminent, vous êtes en droit de déposer une fiche D.G.I.

Aux termes du décret 82-453, cette fiche vous permet :

  • D’alerter votre hiérarchie sur l’existence de ce risque
  • De vous retirer d’une situation de travail où vous êtes en danger : « droit de retrait »

Votre fiche doit montrer explicitement :

  • en quoi il s’agit d’un véritable danger
  • en quoi de danger menace gravement votre intégrité physique ou mentale.

Attention, pour être prise en compte cette fiche D.G.I. doit :

  • être individuelle, datée et signée (pas de fiche rédigée collectivement !)
  • être factuelle (votre ressenti est important, mais ce sont des faits qui doivent y être exposés)
  • montrer en quoi ce risque peut impacter votre santé
  • expliciter en quoi ces répercussions sont « graves » ET « imminentes »
  • demander au DASEN, garant de votre protection et de votre santé, de vous protéger

 

Droit de retrait ou pas de droit de retrait ?

En effet, ces fiches DGI vous obligent à préciser si vous faites ou non exercice de votre droit de retrait, c’est-à-dire de refuser de prendre votre travail en raison du danger décrit.

Définition du droit de retrait : droit pour un agent de se retirer d’une situation de travail lorsqu’un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé sans que ce retrait ne crée pas une nouvelle situation de danger 

(Pour les personnels : décret du code de l’éducation) 

 

S’il n’y a pas de droit de retrait demandé, cette fiche sert à alerter votre administration sur l’existence de ce risque. La DSDEN est dans l’obligation d’y porter réponse, sous brefs délais.

Même obligation de réponse rapide de l’administration si vous exercez votre droit de retrait. Mais ce droit de retrait sera, ou non, validé par la DSDEN, qui peut, si elle refuse ce droit de retrait retenir une ou plusieurs journées de salaire !

Où trouver cette fiche DGI ?

Ce registre DGI est dématérialisé et à retrouver sur le portail ARENA  dans la rubrique registres santé sécurité ( Registre de signalement d’un Danger Grave et Imminent) . La version «  papier » est possible si vous n’avez pas accès au registre dématérialisé.

A qui l’envoyer ?

Le danger étant grave et imminent, il faut en informer le supérieur hiérarchique rapidement(à l’oral ou à l’écrit).

La fiche DGI remplie par un agent doit être transmise au chef d’établissement ou à l’IEN . Elle peut aussi être transmise par un membre de la F3S-CT, formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (42@se-unsa.org) de l’UNSA Education, ce qui nous permettra d’être associés à l’enquête menée par l’administration et d’y intervenir de la façon la plus juste et équitable. Votre fiche DGI sera alors transmise directement à la DSDEN 42  avec copie au membres de la F3SCT-D

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1er degréMouvement 1D

Temps d’échange : mouvement intra-départemental 1D- 20/01/2026

Temps de lecture : 5 min -

Ce temps d’échange sur le mouvement des personnels du premier degré s’est tenu mardi 19 janvier. Les représentants du personnel du SE-Unsa présents tiennent à souligner qu’un réel dialogue a été engagé sur les différentes propositions faites. Le SE -Unsa se félicite de cette avancée.

En introduction, la secrétaire générale indique que la situation actuelle concernant le budget impacte les instances ministérielles. Ainsi le CSA-Men n’a pu avoir lieu. Cela engendre le retard des commissions locales de la carte scolaire dont voici les dates prévisionnelles :

– le CSA-D pour le second degré, le 2 février 2026.

– le CSA-D pour le premier degré, après les vacances de février.

– le CDEN, le 31 mars.

Concernant le mouvement intra-départemental des personnels du 1° degré, la période de réserve à cause des élections municipales engendre un retard des modalités. La contrainte ministérielle impose la publication des résultats après la date du 3 juin.  

De plus le nombre de stagiaires n’étant pas connu, il en découle les berceaux de ces postes réservés. Les organisations syndicales dénoncent cette situation qui se réitère à chaque élection. Il est incompréhensible que les personnels subissent à chaque fois ce biais politique.

Les nouveautés 2026 et les propositions de l’administration à la discussion

  • Un nouveau support : Titulaire départemental (TD)

Cette création de support fait suite à la demande ministérielle qu’aucun agent ne doit se retrouver sans poste (autant de supports que de participants obligatoires). Chaque personnel qui sera sur ce support le sera à titre définitif et affecté sur les quotités restantes à l’issue du mouvement.

Pour le SE-Unsa, cela est un effet d’annonce gouvernemental bien regrettable.  Les enseignants qui auront ce poste n’auront ni la sécurité de poste ni la sécurité géographique.
 
  • Création d’une zone de remplacement départementale (ZRD)

Cela est déjà le cas sur la Loire. Un nouvel outil doit être mis en place et se substituer à ARIA courant 2027.  C’est un changement technique, qui n’impactera pas les personnels remplaçants

Le SE-Unsa s’interroge de l’impact de ce changement sur les personnels.

Mr Basset assure que cela est seulement technique ainsi les personnels en poste n’auront pas de changement d’affectation

L’interrogation du calcul des ISSR se pose aussi ?

La question du distancié permettant le calcul des ISSR est en discussion au niveau ministériel en lien avec le nouvel outil informatique.

Le SE-unsa espère vivement que l’outil soit enfin juste et à l’avantage des collègues.

 

  • Révision des vœux groupes

Proposition de faire évoluer les vœux dits à mobilité obligatoire selon 2 axes :

– Vœu MOB : passage à un seul vœu.  

–  Suppression des vœux par zone et par nature de support pour un seul vœu MOB de titulaire départemental

Vœux groupe de secteur : 

– Ajout d’un vœu groupe de zone , soit vœu de zone par nature de support, soit vœu de zone pour IME, SEGPA, ITEP .

Le SE-Unsa demande de cibler par secteur ( il y en a 19 sur le département) afin d’éviter des zones trop élargies. La proposition du SE-Unsa est accueillie favorablement. Les services s’accordent pour envisager les 2 possibilités afin de répondre au mieux à la demande des collègues

 

  • Vœux de direction d’école :

Actuellement les vœux tiennent compte de la quotité de décharge. La proposition de l’administration est de ne plus tenir compte de la décharge mais de créer un support unique : vœu de secteur direction.  

Après discussion concernant les retours du terrain des postulants à ce type de poste, la secrétaire générale propose 3 catégories :  100%, sans décharge, décharge partielle. Cela sera le cas en fonction de la faisabilité informatique.

Questions diverses

– Les TRS demandent à être acteurs de leur affectation. La secrétaire générale explique que la réponse a déjà été donnée par le DASEN et qu’il n’y aura pas de modification sur les modalités d’affectation.

Le SE-Unsa déplore que sa proposition faite lors d’une audience avec l’IA-DASEN n’ait pu être acceptée. De plus, il est regrettable que les restants de postes à 25% ne soient pas réinjectés dès lors qu’ils sont à nouveau disponibles.  
 

– Annonce ministérielle : Le SE-Unsa interroge sur la mesure exceptionnelle annoncée concernant les écoles en situations aberrantes. La bonification de 27 points pour muter après trois ans d’exercice sera-t-elle pour les personnels en poste ou seulement à partir de la rentrée 2026 ?

Pour l’instant l’information est récente, Mr Charré n’a pas encore la réponse. Il faut l’arrêté ministériel concernant la bonification. Les LDG seront certainement modifiées.

– Demande d’un rappel sur certains postes particuliers :  les postes à exigence particulière sont au mouvement alors que les postes à profil sont hors mouvement

Quelques informations générales sur le calendrier du mouvement :

Les services de la DIPER proposeront des webinaires : le 30 mars et un spécifique remplacement le 23 mars. Un temps en présentiel sera proposé aux stagiaires le 18 mars. La circulaire mouvement sera envoyée au plus tard à l’ouverture de la phase informatisée. L’ouverture du serveur est prévue du 20 au 30 avril.

Le SE-Unsa demande que celle-ci puisse être reçue en amont des webinaires proposés.

Pour rappel, nous proposons l’accompagnement personnalisé sur ce temps fort de l’année !

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Aides / PrestationsPSCQVCT / Qualité de vie et conditions de travail

FAQ PSC : Le SE-Unsa répond à vos questions !

Temps de lecture : 7 min -

Cette FAQ est évolutive. Elle s’enrichit au gré de nos rencontres et de vos questions. 

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, n’hésitez pas à nous joindre par mail (42@se-unsa.org) ou par téléphone (04 77 33 08 55). 

Quelle loi oblige la mise en place de ce nouveau contrat santé obligatoire ?

Le gouvernement est passé par voie législative avec l’ordonnance du 17 février 2021, puis par voie règlementaire avec le décret du 22 avril 2022, pris en application des articles L 827-1 à 3 du CGFP.

Pour combien de temps est conclu le contrat avec MGEN-CNP ?

Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans, renouvelable dans la limite de 6 ans.

Que se passe t-il si je ne fais pas l'affiliation ?

 Je serai alors affilié d’office sur le contrat de base.

L’agent a-t-il obligation d’adhérer au contrat santé ?

Oui, tout agent a l’obligation de souscrire au contrat collectif en santé, sauf s’il relève d’une situation de dispense possible.

Quels sont les motifs de dispense ?

Les motifs de dispense possible sont :

Être un personnel contractuel en CDD, à condition de bénéficier d’une complémentaire santé individuelle (Attention, un contractuel ne souhaitant pas adhérer au contrat collectif ne percevra plus l’indemnisation forfaitaire de 15€/mois)

Être couvert par la mutuelle santé de son/sa conjoint·e, en sachant que cette mutuelle doit être une mutuelle collective  pour lui/elle

Relever de la complémentaire santé solidaire (C2S).

Quelles pièces justificatives doit-on donner pour une dispense ?

Une attestation sur l’honneur, ou un justificatif de la mutuelle collective  obligatoire de son conjoint.

 

Mon enfant est majeur, puis je l'affilier sur mon contrat ?

Oui, jusqu’à ses 21 ans, et jusqu’à ses 25 ans s’il est étudiant.

Peut-on choisir des options différentes pour ses enfants ?

Non, le choix de l’option s’applique pour tout le contrat.

Quel est le tarif du socle pour les actifs ?

La participation des actifs pour le socle se calcule en additionnant :

  • Une part forfaitaire : 20% de la cotisation d’équilibre (CE)
  • Une part variable, qui dépend des revenus de l’agent
  • Les cotisations additionnelles pour le fonds d’aide aux retraités et le fonds d’accompagnement social 

Pour connaître son montant, les adhérents peuvent utiliser la calculette SE-Unsa.

Que comprend le revenu brut pris en compte pour le calcul de la cotisation au socle ?

La rémunération brute prend en compte le traitement indiciaire, la NBI, le SFT, et toutes les primes et indemnités qui sont soumises à la CSG et la CRDS.

Existe-t-il une plateforme téléphonique si j'ai une question ?

Oui , le numéro de la MGEN : 09 72 72 40 60. Mais aussi prendre contact avec sa section locale du SE-Unsa 42 qui bénéficie de conseillers de la MGEN en ligne directe.

Que se passe-t-il si je change d’échelon en cours d’année ou si je perçois une prime ?

La cotisation au socle sera révisée en fonction des revenus actualisés. Tout changement d’échelon, versement de prime/indemnités sera pris en compte par le MEN dans la cotisation mensuelle au socle. Ce sera un processus automatique dès le moment où l’augmentation de revenus s’affichera sur la fiche de paie.

Comment sera prélevée ma cotisation ?

La cotisation du socle est directement prélevée sur le salaire. Pour les options et les ayant-droits le prélèvement se fera sur le compte bancaire renseigné à la souscription du contrat.

Quel délai pour adhérer/modifier/résilier une option ?

La modification d’une option est possible jusqu’à fin avril 2026 et sera possible à chaque échéance annuelle.

Concernant la sécurité sociale ? Qui doit créer un compte Ameli ?

Tout enfant qui atteint l’âge de 16 ans doit effectuer les démarches pour obtenir sa propre carte vitale. En l’absence de changement de situation, il sera , jusqu’à ses 18 ans, affilié comme ayant droit sur le dossier du parent principal. Il doit utiliser sa propre carte vitale pour tous les actes le concernant.

Dois je déposer une dispense chaque année ? Vais-je être prévenu ?

Oui. La dispense doit être renouvelée chaque année. Vous serez prévenu soit par la MGEN, soit par votre employeur.

J’avais déjà un compte Ameli : dois-je en recréer un ?

Oui. Même si vous aviez un compte auparavant, vous devez recréer un nouveau compte, comme si c’était la première fois.

Le site Amélie affiche un message d’erreur qui me renvoie vers la MGEN. Que dois-je faire ?

Il faut contacter directement la MGEN. Ils effectueront un transfert numérique et traiteront votre situation au cas par cas pour débloquer votre dossier.

Quand je dépose ma demande de dispense, est-ce que je reçois un mail de confirmation ?

Vous ne recevrez pas de mail accusant réception de votre demande. En revanche vous recevrez un mail vous indiquant si votre dispense a été validée ou non par la MGEN. 

Dans le cadre d'une retraite progressive, quelle source de revenu est prise en compte ?

Pour l’heure, la MGEN n’est pas en mesure de nous donner une réponse précise. Nous prenons contact avec l’administration pour tenter d’obtenir une information fiable. 

La cotisation relative à l'enfant ou au conjoint est-elle prélevée sur mon salaire ou mon compte en banque ?

Elle est prélevée sur le compte en banque (socle+option). 

Peut-on affilier son conjoint s'il est à la retraite ?

Oui, il est possible d’affilier son conjoint mais il n’y aura pas de participation de l’employeur (sur la part du conjoint). 

En étant soi-même à la retraite, peut-on affilier notre conjoint ?

Au moment du départ en retraite, les agents auront 1 an pour décider de rester ou non sur le contrat collectif MGEN. Il est possible de rester affilié (et donc d’affilier avec soi son conjoint) ou de partir sur un contrat individuel. 

J'ai commencé mon parcours d'affiliation mais souhaite finalement changer mes choix, comment faire ?

Toute modification est possible jusqu’au 30 avril 2026 via l’espace personnel (en cours de mise en route). 

Je rencontre un problème au moment d'enregistrer mon IBAN, que faire ?

J’appelle le 09 72 72 16 17 et compose le choix 2, puis le choix 2. 

J'ai perdu ou n'ai jamais reçu mon lien d'affiliation, que faire ?

J’appelle le 09 72 72 16 17 et compose le choix 2, puis le choix 1

Quels justificatifs fournir au moment de l'affiliation de mes enfants ?

Pour l’heure, il n’est demandé aucun justificatif.

Il est possible que la MGEN revienne plus tard demander des justificatifs, notamment d’étude ou de scolarité pour les enfants de plus de 18 ans. 

Quel tarif pour les enfants de plus de 18 ans ?

Le tarif reste le même pour les enfants, quelque soit leur situation (35,13€), jusqu’au 25 ans. 

Quel est le salaire médian pris en compte (celui remboursé à 50% par l'employeur) ?

Pour l’heure, personne n’est en mesure de répondre clairement à cette question. 

Nous savons que la cotisation d’équilibre est à 75,40€ (source MGEN) soit 37,70€ de la part de l’agent et 37,70€ de la part de l’employeur. 

Sur quelle base sera calculée la cotisation à la retraite ?

La MGEN n’est pas encore en mesure de nous donner l’information. Cette dernière arrivera après le 1/05/2026.

Est-ce que la mutuelle du conjoint doit être obligatoire ?

Non pas forcément. Elle doit être collective, proposée par l’employeur, mais pas nécessairement obligatoire. 

Où trouver un courrier type de dispense ?  

Un courrier type de dispense est disponible sur le mail  de pré- affiliation envoyé par la MGEN.  Pour nos adhérents ,  contacter nous pour recevoir ce courrier type en direct.

Puis je souscrire un autre contrat en plus de la PSC obligatoire?

Oui, je peux souscrire un autre contrat à titre individuel. Auprès d’un autre organisme en plus de la PSC obligatoire.

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1er degréTemps de travailTemps partiel

Groupe de concertation sur le temps partiel 25.11.2025

Temps de lecture : 4 min -

Bilan année précédente

L’administration rappelle que la date limite des dépôts est fixée au 31 mars de l’année en cours pour les demandes débutants au 1er septembre de cette même année.

Le nombre de demande sur l’année scolaire 2025/2026 est de 667 dont 321 sur autorisation et 236 de droit.

A l’issue des recours sur les demandes de temps partiels (recours gracieux + recours en CAPD), 11 demandes ont malgré tout été refusées. L’administration ne souhaite pas  donner des chiffres plus précis à ce sujet.

Les motifs de demande sont majoritairement pour élever un enfant de moins de 3 ans pour les temps partiels de droit. Concernant les temps partiels sur autorisation, les demandes sont principalement pour élever un enfant de moins de 12 ans, puis sur motif social ou médical et l’accompagnement de proches. Une dizaine de demandes pour la retraite progressive, puis certaines concernent la fatigue professionnelle et le cumul d’activité. 

Nous n’aurons pas d’autres données chiffrées, l’administration ne souhaitant pas communiquer de pourcentages sur le sujet.

Les quotités majoritairement demandées sont 80% pour le temps partiel de droit et 75% pour le temps partiel sur autorisation. Sur l’ensemble des demandes la quotité de repli est essentiellement un 75 %.

Concertation en vue de la nouvelle campagne de demande de temps partiel

 

  • Nous nous interrogeons sur la quotité de repli à 100%. En effet, lorsque les collègues choisissent cette quotité de repli, ils ne peuvent faire un recours.

Le DASEN rappelle la réglementation : si on suit les textes, la demande sur autorisation peut être mise en place sans quotité (donc à 100%). La DSDEN de la Loire a fait le choix de proposer une phase de proposition du temps de travail, mais aucune réglementation ne l’oblige.

L’avis du SE-Unsa : Même si nous comprenons le coté règlementaire, nous ne pouvons priver les collègues d’un choix de quotité qui impacte directement leur salaire. De plus, proposer une sélection permet une organisation optimale.

 

  • Concernant les 80%, nous demandons si l’organisation restera identique concernant les jours perlés de reprise à 100%.

Le rythme est défini afin de positionner des temps de formation tout au long de l’année. Les dates de reprise à 100% sont communiquées dès septembre aux IEN qui se chargent de les transmettre aux collègues.

L’avis du SE-Unsa : il est effectivement nécessaire que les collègues est les dates de reprise à 100% à la rentrée scolaire afin de s’organiser.

 

  • A quelle date la circulaire sur les temps partiels sera-t-elle publiée ? 

Le chef de division des personnels propose un envoi en décembre et un rappel au retour des vacances de fin d’année.

L’avis du SE-Unsa : nous saluons le fait que la DIPER fasse un rappel en janvier.

 

  • Nous demandons d’éclaircir la procédure concernant les demandes pour raison d’usure professionnelle car aucune pièce justificative ne peut être apportée :

La réponse est que les services de la DIPER lisent toutes les demandes et croisent les informations avec les IEN et les services RH. Le contexte et l’argumentaire apporté par le collègue est donc primordial.

L’avis du SE-Unsa : Nous regrettons le manque de clarté et la subjectivité sur ce type de situations.

 

  • Lors de refus du temps partiel sur autorisation, nous nous inquiétons de la subjectivité des réponses :

Il est rappelé que l’entretien suite à ce refus est obligatoire. L’A-Dasen reprendra cette obligation et les modalités d’entretien (durée, contenu…) avec l’ensemble des inspecteurs.

L’avis du SE-Unsa : Nous demandons une harmonisation des pratiques et notons la volonté de l’A-Dasen de s’en emparer.

 

  • Nous questionnons l’IA sur les temps partiels accordés au TR. Pourquoi est il majoritairement donné des 50 % ?

La DIPER souhaite garder les moyens RH

L’avis du SE-Unsa : Nous ne comprenons pas cette iniquité de traitement pour les collègues remplaçants et l’incohérence de la réponse de l’administration.

 

Lors de cette réunion, le DASEN insiste sur les précisions à apporter concernant les autorisations de proche aidant et notamment la perte d’autonomie.  Je cite « Accompagner pour cadrer le temps partiel de proche aidant, recourir au droit commun »

L’avis du SE-Unsa : Nous attendons des précisions en amont de la circulaire sur ce sujet.

 

                                                                                                                           L’équipe du SE-Unsa 42

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