Le Conseil supérieur de l’Éducation (CSE) boycotté* lors de la séance du 14 décembre par une majorité de ses membres a été reporté au lundi 8 janvier et uniquement en visioconférence. Le SE-Unsa n’avait pas souhaité suivre ce mouvement à but médiatique et totalement contreproductif.
 
La nouvelle grille horaires des baccalauréats professionnels présentée le 8 janvier au conseil supérieur de l’Éducation fait évoluer les horaires des classes de terminale.

Un calendrier contraint

Le SE-Unsa n’avait pas souhaité le boycott du CSE du 14 décembre, cette méthode ne nous semblait pas efficiente pour obtenir une modification de la grille. En outre, le SE-Unsa avait été la seule organisation syndicale à avoir déposé des amendements pour améliorer cette grille, permettant déjà de largement la faire évoluer. Mais qui dit amendements, dit aussi parfois moyens financiers et humains. Le CSE placé le 14 décembre était dans un calendrier serré car la semaine suivante il y avait le Comité social d’administration ministériel (CSAMen) qui distribuait les moyens aux académies. Le boycott a donc refermé cette fenêtre de tir pour obtenir de nouveaux moyens. Ce « jeu » n’a donc pas permis de faire évoluer une nouvelle fois cette grille ce qui aurait pu pourtant être salutaire pour les collègues et les élèves. 

Le contexte de ce CSE

Ce CSE s’est donc tenu totalement en visioconférence ce qui a rendu les échanges plus difficiles. Il a débuté par les déclarations des organisations syndicales qui ont rappelé leur opposition à cette réforme en justifiant leur immobilisme par des fake news. En effet, pour certains, cette opposition signifie aucune préparation du sujet, aucune proposition d’amélioration des grilles et aucune participation aux débats qui ont pourtant duré 3 heures. 

Que demandait le SE-Unsa ?

Nos demandes ont porté sur l’augmentation des heures de sciences physiques, de langue vivante B, d’art appliqué en seconde et en première. Cela permettait de regagner au total 58 h de cours pour les élèves et de redonner la demi-heure de cours perdue par ces disciplines dans le cadre de la réforme de 2018. Le but était aussi de sécuriser des postes fragilisés à l’époque en redonnant des heures dans leur discipline et ne pas devoir compter sur les dispositifs annexes type accompagnement personnalisé (Soutien au Parcours dans la future réforme) pour les sauver.
Un de nos objectifs était de redonner encore plus d’heures en enseignement professionnel. Mais nous n’avons pas de crainte sur les postes car l’augmentation du volume complémentaire en seconde et première ainsi que les heures déjà remises en enseignement disciplinaire permettront une certaine sécurité.

Explication du vote

La réforme de la voie professionnelle comporte 12 mesures qui sont pour la plupart déjà en place depuis la rentrée 2023. Depuis 18 mois, tout en dénonçant les méfaits de celle-ci, le SE-Unsa a été force de propositions pour améliorer une réforme dont le projet aurait eu des conséquences plus grave pour les PLP. Une partie de nos observations a été intégrée dans ces grilles horaires comme par exemple la diminution drastique de la co-intervention, la transformation du chef-d’œuvre, l’augmentation des heures en terminale. Même si, comme dans tout dialogue il y a encore des zones d’ombre, nous nous sommes abstenus parce que cette grille horaires n’avait pas suffisamment évolué, en suivant nos propositions.


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Le décret tant attendu par les allocataires d’enseignement des années 90 vient enfin d’être publié. Il permet enfin la prise en compte des périodes de perception de l’allocation d’enseignement dans la pension. Le SE-Unsa a obtenu des informations sur la procédure à suivre pour faire valoir ses droits.

Rappel : si vous avez été allocataire, vous pouvez être informé·e directement de l’évolution du dossier en vous abonnant à notre liste de diffusion dédiée ici : https://lien.se-unsa.org/aia

Publication du décret : l’essentiel à retenir

La rédaction du décret 2023-1355 confirme ce que le SE-Unsa avait annoncé dès le mois de novembre, à savoir la prise en compte des périodes pour leur moitié dans la constitution du droit et de la liquidation de la pension.
 
La demande de prise en compte des périodes d’allocation est à déposer au plus tard 12 mois avant la date de départ à la retraite.
 
Pour les départs prévus avant le 29 décembre 2024, donc dans moins de 12 mois, une dérogation est prévue : la demande est à faire avant la date d’admission à la retraite au plus tard dans un délai de 6 mois à compter de la notification de la concession de la pension.
 
Comme nous l’avions également envisagé au regard de l’article L55 du Code des pensions civiles et militaires, les collègues retraités depuis moins d’un an depuis la notification de la concession de leur pension pourront également demander la prise en compte de l’allocation pour leur retraite. Malheureusement les retraités depuis plus longtemps ne pourront pas bénéficier d’une révision de leur pension.
 

Quelle procédure suivre pour faire valoir ses droits ?

Le SE-Unsa est acteur majeur de ce dossier depuis de nombreux mois. En novembre nous avions écrit au ministre pour avoir des précisions sur les démarches à faire pour la mise à jour des dossiers administratifs des personnels concernés (lire le courrier envoyé ici : Allocation d’enseignement des années 90 : le SE-Unsa anticipe la question des justificatifs)
 
Les informations que le SE-Unsa communique ci-après viennent directement du ministère suite à nos interventions.
 
Les personnels concernés recevront une note d’information et un formulaire de demande à remplir.
 
Le dossier sera à envoyer au service des pensions du rectorat de l’académie d’exercice. L’administration modifiera alors le compte individuel retraite. Les modifications seront visibles par la suite sur l’espace retraite dans Ensap.
 
Les services administratifs des académies vont recevoir une note de cadrage sur cette procédure dans le courant de la semaine du 8 janvier. Il est donc inutile de se précipiter tant que cette note ne sera pas arrivée.
 

Attention aux fausses informations qui circulent

Certains des abonnés à notre liste de diffusion nous ont interpellés suite à la publication d’une autre organisation syndicale qui a indiqué que les démarches devaient se faire via Ensap.
 
Le cadrage donné par le ministère indique clairement que ce n’est pas la bonne procédure.
 
Le SE-Unsa conseille donc d’attendre la note d’information et le formulaire à renvoyer au rectorat. Toute autre démarche est inutile.
 

L’avis du SE-Unsa

Comme nous l’avons dit à maintes reprises, le SE-Unsa aurait souhaité que la totalité des périodes de perception de l’allocation soient prises en compte.
 
Par ailleurs le SE-Unsa dénonce le fait que ce soit aux anciens allocataires de faire une démarche pour demander la mise à jour de leur dossier. De nombreux enseignants concernés n’ont plus leurs justificatifs. De plus rien ne garantit que tous les intéressés aient connaissance de cette possibilité et il pourrait donc y avoir des « oubliés ».
 
Pour le SE-Unsa l’administration devrait mettre à jour automatiquement les dossiers des personnels concernés sans qu’aucune démarche de leur part ne soit nécessaire. Nous allons relancer le ministère en ce sens.
 
Le SE-Unsa n’oublie pas non plus les collègues anciens allocataires déjà retraités depuis plus d’un an qui ne pourront malheureusement pas bénéficier de la prise en compte.
 
> Pour suivre l’évolution de ce dossier et être accompagné pour faire valoir vos droits : https://lien.se-unsa.org/aia
 

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Jeudi 14 décembre se tenait le Conseil supérieur de l’éducation (CSE). Le texte phare à l’ordre du jour était la proposition de la nouvelle grille horaires des classes de bac pro. Au sein de l’intersyndicale, le SE-Unsa avait quitté la réunion préparatoire à ce CSE, ce qui avait eu pour effet de déclencher de nouvelles rencontres avec le ministère. 

Le contexte

Lors de l’intersyndicale, certaines organisations ont émis l’idée de boycotter le CSE afin que le ministère organise de véritables concertations sur la voie professionnelle et son avenir. Ce sont les mêmes qui ont refusé de siéger dans les différents groupes de travail Faisons le lycée professionnel de demain permettant justement de discuter de cet avenir ou qui ont décidé de ne pas se rendre aux réunions bilatérales au ministère, ou encore qui en ont claqué la porte. Certains même se sont exclus de l’intersyndicale pendant un an et parle maintenant d’avoir une unité. 
 
Tout s’en opposant, le SE-Unsa a été force de propositions et a largement contribué depuis 18 mois à faire bouger les lignes d’une réforme qui nous en convenons se fait dans la précipitation. 

Les choix du SE-Unsa

Lors de notre réunion avec le ministère et à la suite de notre appel à la grève, le SE-Unsa a obtenu une amélioration du calcul du volume complémentaire pour les classes de seconde et première avec un fléchage pour le français et les maths. Si à l’échelle d’un établissement 1 ou 2 heures de DHG en plus par classe peut paraître une aumône, à l’échelle de toute la France ce sont des centaines d’ETP en plus à prévoir. 
 
Pour autant, le SE-Unsa ne donne pas un blanc-seing au cabinet de la ministre et c’est pour cela que nous continuons à faire des propositions. En effet, afin d’améliorer les textes ministériels, nous attendions ce CSE pour défendre les 5 amendements que le SE-Unsa avait proposés. Ces derniers ont pour but de sécuriser les postes de l’enseignement professionnel en les fléchant sur la ligne du futur projet ou d’augmenter les heures de LVB et d’arts appliqués en seconde et première afin de retrouver les heures perdues à cause de la réforme Blanquer (TVP). 
 
Le SE-Unsa continuera à agir pour encore obtenir des avancées allant dans le sens des collègues et des élèves. 

>> Le SE-Unsa met à votre disposition un tableur permettant de calculer les évolutions de la DHG avec les nouveaux éléments donnés dans le projet de réforme de cette année. 


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L’exercice professionnel en étant en situation de handicap peut ouvrir droit à un départ anticipé à la retraite. Pour cela il faut justifier d’une période minimale de travail cotisé en tant que travailleur handicapé. Cette période varie de 16 ans et demi à 28 ans, elle dépend de la date de naissance et de l’âge de départ souhaité (qui ne peut être inférieur à 55 ans).

Le taux de handicap minimum ouvrant cette possibilité de départ anticipé est de 50 %. La liste des pièces* permettant de justifier le taux d’incapacité d’au moins 50 % est parue au JO du 8 août 2015.

À noter qu’une reconnaissance RQTH avant 2016 sans quotité définie est suffisante pour justifier du taux de 50 %.
 
En cas de départ anticipé au titre du handicap, la pension est majorée au prorata de la durée d’activité en situation de handicap.
 
La décote ne s’applique pas au calcul de la pension dès lors qu’un taux de handicap de 50 % est détenu au moment du départ à la retraite (que ce soit un départ ordinaire ou un départ anticipé).
 

Plus de renseignements auprès de votre équipe locale du SE-Unsa.

* La liste des pièces justificatives ici.


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Dernière minute !

À la suite des derniers échanges entre la ministre Grandjean et le SE-Unsa au cours desquels le SE-Unsa a rappelé attendre certaines garanties sur ce qu’il a permis de faire évoluer, des textes ministériels ont été communiqués ce mercredi 6 décembre au soir. Ces textes correspondent à ceux discutés mardi 5 décembre entre le SE-Unsa et le cabinet de la ministre.

Quelles sont ces nouvelles garanties ?

La grille horaire du bac professionnel a bougé suite à l’intervention du SE-Unsa :

  • Le volume complémentaire augmente (cf ci-dessous)
  • Les heures d’enseignement professionnel augmentent en 1re et en terminale (cf. tableaux ci-dessous)

Quelles garanties le SE-Unsa exige-t-il encore ?

Il manque encore des garanties comme la grille horaire du mois de juin que le ministère n’a pas encore publiée alors qu’elle est établie. Le SE-Unsa attend la publication de cette grille pour le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) du jeudi 14 décembre.
 
Pour le SE-Unsa, le CSE doit aussi être l’occasion de faire bouger la grille de 2de et de 1re en français et en mathématiques pour revenir aux 30 h de cours par semaine, alors qu’elle est de 28 h dans le projet initial. À l’heure actuelle, elle a légèrement augmenté à 29 h en 2de et à 28 h 30 en 1re(cf. tableaux ci-dessous)
 
D’ici le CSE, le SE-Unsa continuera à informer la profession de toute nouvelle évolution que le ministère acterait suite à ses demandes.

> Dans les tableaux ci-dessous vous trouverez : 

  • en noir, le texte initial
  • en rouge, les premières modifications du texte initial
  • en jaune, ce que le SE-Unsa vient juste d’obtenir

Évolutions des textes obtenues par le SE-Unsa (tableaux)
(cliquez pour agrandir au format PDF)


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Une charte d’engagement pour une meilleure reconnaissances des compétences professionnelles des Atsem a été signée par le gouvernement à l’occasion du congrès des maires le 21 novembre. Le SE-Unsa accueille positivement cette meilleure reconnaissance du rôle joué par les Atsem.

Des précisions sur l’autorité fonctionnelle du directeur d’école

La charte évoque l’autorité fonctionnelle du directeur et en précise certains contours qui sont pertinents :

 
  • Le directeur communique l’organisation du travail de l’Atsem à l’employeur territorial. 

  • Les employeurs territoriaux élaborent une fiche de poste pour chaque Atsem en lien avec le directeur d’école ; la fiche de poste de chaque Atsem est communiquée au directeur de l’école qui contribue à sa mise en œuvre. 

  • Le directeur d’école transmet à l’employeur territorial des éléments appréciatifs sur la manière de servir de l’Atsem permettant à l’employeur de s’appuyer dessus pour mener l’entretien annuel d’évaluation de l’Atsem. L’entretien est bel et bien mené par l’employeur territorial, et non pas par le directeur, mais il s’appuie sur un dialogue entre eux.

Des points nouveaux et positifs

La charte apporte des nouveautés par rapport à la législation actuelle, et ces nouveaux éléments sont positifs :

 
  • L’Éducation nationale et les employeurs territoriaux veillent à ce que les Atsem puissent suivre les formations communes aux professionnels intervenant auprès des enfants scolarisés de moins de 6 ans. 

  • Des travaux seront initiés par les signataires de la charte pour diffuser un guide des bonnes pratiques destiné à valoriser les initiatives locales en matière de renforcement de la qualité de vie au travail des Atsem. 

  • L’Éducation nationale s’engage à intégrer dans ses formations une information sur les spécificités du métier d’Atsem et les problématiques relationnelles au sein de la communauté éducative dans les écoles maternelles. 

  • Les employeurs territoriaux prendront en compte la spécificité des écoles maternelles dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp). 

  • Les employeurs territoriaux privilégieront l’achat de matériels ergonomiques pour concourir à l’amélioration des conditions de travail des Atsem et la prévention de troubles physiques. 

  • Une attention particulière sera portée à la sensibilisation des personnels d’encadrement dans les écoles sur les questions liées à la santé et aux conditions de travail des Atsem et à leur lien avec la survenue des troubles musculo-squelettiques.

Des éléments à améliorer

Plusieurs points de cette charte méritent une attention particulière. Lors du CSAMen du 3 avril, le SE-Unsa a ainsi souligné des éléments d’amélioration ou de vigilance à avoir :

 
  • La charte parle du rôle joué par les Atsem au sein des écoles maternelles, mais il ne faut pas oublier leur intervention dans les écoles primaires. 

  • Il est question d’associer les Atsem à la préparation de la rentrée scolaire, à l’ensemble des activités liées à la vie de l’école (comme les réunions du conseil d’école), et de favoriser et d’organiser les temps de dialogue entre enseignants et Atsem, et entre Atsem et équipes d’animation. Si le SE-Unsa souscrit à ces propositions, encore faut-il que des heures soient dégagées pour cela. Renforcer l’appartenance des Atsem à la communauté éducative nécessite des moyens dédiés que les employeurs territoriaux doivent s’engager à fournir.  

  • Enfin, s’il est compréhensible que la charte reprenne précisément la formulation du Code des communes « Toute classe maternelle doit bénéficier des services d’un agent communal occupant l’emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines », le SE-Unsa continue à revendiquer un poste d’Atsem par classe sur la totalité du temps scolaire.

L’avis du SE-Unsa

Pour le SE-Unsa, ce cadre est clair, et la volonté affichée de reconnaître davantage le rôle joué par les Atsem est une excellente chose. Il faut à présent que les collectivités territoriales s’engagent en ce sens.


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Le SE-Unsa est mobilisé depuis des mois sur la prise compte de l’allocation d’enseignement dans le calcul de la pension. Nous avons notamment déposé, seul, un recours au Conseil d’État qui a porté ses fruits puisque le décret spécifiant les modalités de prise en compte paraîtra en janvier prochain. Toutefois, avant la parution de ce décret, le SE-Unsa a demandé au ministre des éclaircissements concernant les éventuels justificatifs à fournir pour bénéficier de cette prise en compte. 

Les collègues bénéficiaires de l’allocation d’enseignement dans les années 90 verront donc la moitié de la période d’allocation prise en compte dans la constitution du droit à pension et dans sa liquidation. 
 
Pour les collègues dont le départ à la retraite est proche, il y a urgence à ce que leur dossier administratif soit mis à jour. Nous avons donc interrogé le ministre (lire notre courrier ci-dessous) sur la capacité des services à recenser les collègues bénéficiares de cette allocation et, si tel n’est pas le cas, sur les justificatifs que devraient fournir les collègues pour en justifier la perception. 
 
> Pour suivre l’évolution de ce dossier et être accompagné pour faire valoir vos droits : https://lien.se-unsa.org/aia
 

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À la suite de son action, le SE-Unsa a obtenu du ministère des précisions sur le futur décret pour la prise en compte dans le calcul de la retraite des allocations d’enseignement versées dans les années 90. Le décret devrait être publié en janvier 2024. La moitié des périodes d’allocation seront prises en compte dans la constitution du droit à pension et dans sa liquidation.

Comment être (bien) informé·e ?

Vous avez perçu l’allocation dans les années 90 ? Vous voulez avoir une idée de ce que cela peut rapporter financièrement à la retraite ? Vous voulez être au courant des futures évolutions du dossier, de la publication effective du décret, de son décryptage et des démarches qu’il y aura à faire ?
 
C’est simple, que vous soyez ou non adhérent au SE-Unsa, laissez-nous votre mail dans le formulaire à remplir en ligne ici : Allocation IUFM des années 90 : ça compte pour ma retraite ?
 

Le SE-Unsa, un acteur majeur sur ce dossier

Pour mémoire, le SE-Unsa est la seule organisation syndicale à avoir agi concrètement en déposant un recours au conseil d’État pour obtenir la publication du décret attendu depuis si longtemps.
 
L’allocation d’enseignement versée dans les années 90 devait ouvrir des droits pour la pension d’après une loi de 1991. Mais le décret qui devait en préciser les modalités n’a jamais été publié. La réforme des retraites a remis ce dossier sous les feux des projecteurs et le SE-Unsa en a fait l’une de ses priorités au regard des conséquences possibles sur la retraite de celles et ceux qui ont perçu cette allocation.
 

La prise en compte de la moitié de la durée des allocations

Aujourd’hui le dossier avance enfin de façon très concrète. En effet, à la suite d’une réunion, le SE-Unsa a reçu confirmation du ministère le vendredi 3 novembre qu’une décision avait été prise dans un cadre interministériel. Le décret tant attendu sera publié en janvier 2024. Les périodes de formation en étant bénéficiaire de l’allocation d’enseignement seront prises en compte pour moitié pour la constitution du droit à pension et la liquidation de la pension.
 
Concrètement, cela veut dire qu’une année d’allocation apportera 2 trimestres de service et d’assurance (deux années d’allocation apporteront 4 trimestres). Dans une situation d’un départ à la retraite avec décote, l’écart positif de pension pourra donc s’élever au maximum à 3,37 % pour une année d’allocation et 6,74 % pour deux années.
 
À noter que les retraités ne pourront pas bénéficier des dispositions du décret avec effet rétroactif puisque leurs droits ont déjà été liquidés.
 

L’avis du SE-Unsa

Le SE-Unsa regrette que ce soit seulement la moitié et non pas la totalité des périodes qui soient prises en compte, même si la rédaction initiale de la loi de 1991 laissait effectivement envisager une prise en compte partielle. Toujours est-il que dans le contexte politique et budgétaire actuel, il s’agit quand même d’une avancée significative qui améliorera de façon visible la pension des collègues concernés.


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Dans le cadre du plan interministériel de lutte contre le harcèlement, le ministre de l’Éducation nationale a précisé l’organisation de la Journée nationale de lutte contre le harcèlement le 9 novembre. Il était prévu que deux heures soient banalisées pour tous les élèves du CE2 à la terminale avec un travail spécifique sur ce sujet, des ressources pédagogiques associées ainsi que des questionnaires à destination des élèves afin de repérer de potentielles victimes de harcèlement. 

Objectif des questionnaires dits grilles d’auto-évaluation

Ces questionnaires ont pour objectif de repérer des situations de harcèlement.
Des remontées visant à établir un baromètre concerneront des panels qui n’excèderont pas une à deux classes par école ou établissement choisi. Les personnels concernés devront directement mettre sous pli et envoyer les questionnaires anonymes à la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) avec du matériel fourni. 

Nous souhaitions ces questionnaires anonymes, courts, efficaces, en adéquation avec l’âge des élèves et leur vécu scolaire, avec des points qui concernent aussi les harceleurs et sans remontée statistique. 

Les consignes de passation

Elles donnent un cadre et les références des outils pédagogiques déjà disponibles sur le site du plan pHAre et le portail Non au harcèlement

Nous avons fortement insisté pour que les questionnaires soient soumis aux élèves avant que la question du harcèlement soit définie, travaillée, débattue et décortiquée pendant les deux heures banalisées. Nous ne souhaitons pas que les résultats soient biaisés. Pour nous c’est une garantie que les grilles soient les plus représentatives possibles de la réalité.
 
Nous avons veillé aux points suivants : 

  • la cohérence premier et second degré ;

  • la prise en considération de l’ensemble des personnels mobilisables et qu’ils soient tous invités à participer à ce premier temps symbolique et fédérateur ;

  • la souplesse du cadre mis en place pour que chaque équipe s’y insère sur la base de ce qu’elle est en capacité de mettre en œuvre. 
 
Ces éléments devraient être complétés par une lettre du ministre aux personnels. 

La communication aux familles

Les parents doivent être informés de la passation des questionnaires par une lettre du ministre aux parents. Ils pourront trouver les questionnaires vierges sur Éduscol afin d’en discuter avec leurs enfants à l’issue des travaux en milieu scolaire. 
Ils seront eux-mêmes invités à remplir un flyer de positionnement qui peut leur permettre d’évaluer le vécu de leur enfant au regard des questions de harcèlement en milieu scolaire. 
Nous nous sommes fermement opposés à ce qu’une restitution chiffrée aux familles soit obligatoire après la passation des questionnaires. Nous avons insisté sur le fait que la plupart des personnels ne sont pas encore formés à aborder ces questions épineuses et chargées émotionnellement avec les parents d’élèves. Nous avons rappelé à l’employeur que son rôle était aussi de protéger ses agents et au regard du contexte actuel cette mise en difficulté n’était pas nécessaire.
 
Si l’objectif de ce premier rendez-vous est de traiter les situations scolaires en mettant en place des réponses pédagogiques, le temps des parents peut être largement différé. Le SE-Unsa accompagnera tous les personnels qui ne souhaiteront pas animer ce temps de restitution afin que leur positionnement soit entendu et respecté.

La date ou les dates

Le calendrier étant restreint en raison de l’actualité et des congés scolaires, nous nous sommes positionnés pour que la date du 9 novembre ne soit pas imposée à tous mais marque le début d’une période potentiellement courte axée sur la lutte contre le harcèlement.
Cela permettrait aux écoles, aux collèges et aux lycées de mieux se préparer selon les contraintes qui leur sont propres sans dénaturer la valeur du travail qui doit être engagé. 
 

L’avis du SE-Unsa

Nous avons mis en garde le ministère sur les aspects de la démarche qui pourraient constituer des freins à l’appropriation du plan par le plus grand nombre : remontées statistiques chronophages, restitution obligatoire aux familles, contenus descendants imposés, questionnaires décrochés de la réalité du vécu scolaire des élèves interrogés. Pour le SE-Unsa, le cadrage ministériel doit permettre aux écoles, collèges et lycées de construire leur propre projet en s’appuyant sur ce qui est déjà en place dans leur établissement. 
 
Le temps dédié à l’évaluation de la vie scolaire de nos élèves sous l’angle du harcèlement est la première marche d’un plan global voulu par le ministère. Le SE-Unsa, force de proposition et de négociation, s’insère pleinement dans le dialogue social qui permettra de réajuster progressivement le plan afin qu’il réponde réellement à ses objectifs, sans mettre en tension les équipes et en difficulté les collègues. 

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La loi Rilhac a fait évoluer certaines modalités d’inscription sur la liste d’aptitude et de nomination dans l’emploi de directeur. Si le dispositif de recueil et d’examen des candidatures reste inchangé, une note de service du ministère apporte des précisions sur les nouvelles dispositions déjà applicables. Le SE-Unsa vous présente les nouveautés concernant la liste d’aptitude.

Textes réglementaires nationaux et locaux

Des textes nationaux régissent les conditions d’inscription sur la liste d’aptitude et la nomination des directeurs d’école. Chaque année, les Dasen les précisent en rédigeant une note de service départementale.
 
La loi Rilhac a fait évoluer certaines modalités d’inscription sur la liste d’aptitude et de nomination dans l’emploi de directeur. Ces dispositions sont complétées par le décret d’application du 14 août 2023, mais certaines sont d’ores et déjà en vigueur depuis l’automne 2022. Une note de service du ministère* en date du 13 octobre 2022 apporte des précisions sur ces dispositions.
 

Le dispositif de recueil et d’examen des candidatures reste inchangé : celles-ci sont adressées au Dasen, font l’objet d’un avis motivé de l’IEN de circonscription et sont soumises à l’avis d’une commission départementale.

Nouveautés

La note de service ministérielle du 13 octobre 2022 détaille certaines nouveautés :
 
  • L’établissement de la liste d’aptitude départementale à l’emploi de directeur d’école doit intervenir entre le mouvement interdépartemental et le mouvement intra départemental afin de permettre l’inscription des personnels bénéficiant d’une mutation interdépartementale. 
  • Les enseignants doivent justifier de trois années d’ancienneté contre deux auparavant. 
  • L’inscription sur la liste d’aptitude est désormais subordonnée au suivi préalable d’une formation à la fonction de directeur d’école. Cette formation ne pourra plus être dispensée entre la nomination et la prise de fonctions et devra donc obligatoirement intervenir avant toute inscription sur la liste d’aptitude. 
  • Les enseignants nommés directeurs sans être inscrits sur la liste d’aptitude le sont à leur demande et devront bénéficier d’une formation à la fonction de directeur d’école après leur prise de fonction.

L’avis du SE-Unsa

Les nouvelles modalités d’inscription sur la liste d’aptitude et de nomination dans l’emploi de directeur d’école vont dans le bon sens : elles doivent permettre aux enseignants de connaître la réalité de la direction d’école grâce à une formation avant de demander leur inscription sur la liste d’aptitude et un poste de directeur.
 
Le SE-Unsa prend toute sa part localement pour veiller à une rédaction des notes de services départementales concernant la liste d’aptitude à la direction d’école la plus avantageuse possible pour les collègues et conforme aux textes règlementaires.


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