Dans le cadre de leur affectation pour la rentrée 2026, les candidat·es admissibles ou déjà admis·es à un ou plusieurs concours du 2d degré ou de recrutement des psychologues de l’Éducation nationale (PsyEN) doivent déclarer leur situation sur l’application ministérielle Sial afin de se voir attribuer une affectation en académie (ou en centre de formation pour les PsyEN) pour effectuer leur année de stage à la rentrée 2026.

La note de service définissant le calendrier et les modalités de cette affectation est parue  jeudi 30 avril .

La saisie : du 4 mai au 5 juin 2026

À compter du lundi 4 mai 2026, le serveur de saisie ministériel Sial est ouvert afin que vous puissiez renseigner votre situation, formuler des vœux d’affectation si besoin, et déposer toute pièce justificative attestant de votre situation.

Attention, le serveur fermera le mercredi 5 juin 2026 (12h heure de Paris) !

N. B. : on ne peut saisir sa situation qu’une fois son admissibilité connue.

Il est indispensable de :

      • respecter scrupuleusement les délais ;
      • fournir les pièces justificatives demandées ;
      • remplir les conditions exigées pour chaque modalité d’affectation.


L’administration refusera de rectifier toute situation due à une mauvaise interprétation ou à une absence de pièce justificative.

Important !

Il faut impérativement télécharger la fiche de synthèse disponible en fin de saisie car, pour toute correspondance avec la DGRH (question relative à son dossier), vous devrez :

      • mentionner « gestion des stagiaires » et préciser votre concours (discipline ou spécialité le cas échéant) ;
      • joindre une copie de la fiche de synthèse de saisie sur Sial.

Être bien accompagné·e, c’est mettre toutes les chances de son côté !

Il est parfois compliqué de s’y retrouver dans le « jargon » de l’Éducation nationale. Or une mauvaise interprétation de la note de service peut parfois avoir de lourdes conséquences sur votre affectation.

Le SE-Unsa est présent à vos côtés pour vous accompagner, vous informer et vous conseiller.

Vous êtes candidat·e et voulez connaître votre catégorie de lauréat, les éléments qui constituent votre barème, le calendrier des opérations des affectations 2026, participer à notre webinaire, ainsi que toutes informations utiles ?

C’est très simple, il vous suffit de compléter notre formulaire de demande d’accompagnement en ligne.

Le SE-Unsa vous accompagne tout au long des opérations !


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Vous envisagez d’exercer vos missions d’enseignant, de CPE ou de PsyEN sous d’autres horizons ? Sachez que vous pouvez demander une mise à disposition pour exercer en Nouvelle-Calédonie !

Mûrir son projet

La note de service ministérielle définissant les conditions et modalités de candidature pour les enseignants du 2d degré, CPE et PsyEN à une mise à disposition auprès de la Nouvelle-Calédonie en vue de la rentrée de février 2027 est publiée.

Demander une mise à disposition pour la Nouvelle-Calédonie nécessite de se renseigner sur ce territoire afin de mûrir son projet.

L’année scolaire commence à la mi-février pour se terminer vers la mi-décembre et les conditions de vie nécessitent une grande capacité d’adaptation et d’intégration des ressources et traditions locales.

Faire sa demande

Si vous êtes enseignant du second degré, CPE ou psychologue de l’Éducation nationale, titulaire ou stagiaire, vous pouvez faire acte de candidature mais ce, sans omettre aucune étape.

> Du vendredi 24 avril au mardi 12 mai 2026 17 h (heure de Paris) :

      • saisie des demandes sur l’application Siat, via le portail Arena, rubrique Gestion de personnels /I-Prof/Les services/ Siat2 : Mouvement des enseignants du 2d degré vers les COM (6 vœux maximum) ;
      • information de son supérieur hiérarchique de la candidature afin que celui-ci puisse émettre un avis sur la candidature dans les délais impartis ;
      • vérification de l’exactitude des informations liées à sa situation personnelle et administrative figurant dans Siat.

> Du vendredi 24 avril au mardi 2 juin 2026 17 h : dépôt sur Siat des pièces justificatives

> Du mercredi 13 mai au mardi 2 juin 2026 17 h : le chef d’établissement ou le supérieur hiérarchique saisit via Arena l’avis sur la candidature.

Dans le cas où celui-ci ne dispose pas d’un accès à Arena (candidats en détachement ou affectés dans l’enseignement supérieur ou ne se trouvant pas en position d’activité), le candidat transmet la fiche d’avis téléchargeable sur Siat à son chef d’établissement ou supérieur hiérarchique, afin que celui-ci la complète et la signe. Le candidat la numérisera et la téléversera sur Siat, au plus tard le mardi 2 juin 2026 17 h (heure de Paris)

> 31 juillet au plus tard : signalement de toute demande d’annulation de candidature à la division du personnel du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie (ce.dpe@ac-noumea.nc).

Préparer son affectation

La procédure de mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie se déroule en deux phases :

      • une première phase extraterritoriale : étude de la demande de mise à disposition
      • une seconde phase intraterritoriale : affectation sur poste

Si vous êtes retenu à l’issue de la phase extraterritoriale, vous recevez la note de service encadrant les opérations de la phase intraterritoriale du mouvement en Nouvelle-Calédonie. Mais vous n’avez pas à constituer de nouveau dossier, ni à formuler de vœux.

Votre candidature est appréciée au vu du dossier constitué pour la phase extraterritoriale, mais vous devez, le cas échéant, adresser des pièces justificatives complémentaires selon les éléments du barème pris en compte lors de la phase intraterritoriale.

Organiser son voyage

Vos frais de transport ainsi que vos frais de déménagement peuvent être pris en charge par le vice-rectorat sous conditions, notamment de service.

Vous pouvez également recevoir l’indemnité d’éloignement si vous en remplissez les conditions.

Participer au mouvement spécifique

Il est aussi possible de bénéficier d’une mise à disposition en Nouvelle-Calédonie en participant à un mouvement spécifique des enseignants du second degré.

Les postes à pourvoir font l’objet d’une publication tout au long de l’année au BOEN et/ou sur Choisir le service public. Les modalités de candidature sur ces postes sont précisées dans l’appel à candidature.

Pour toute question, je contacte mon équipe locale du SE-Unsa !


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Vous envisagez d’exercer vos missions d’enseignant, de CPE ou de PsyEN sous d’autres horizons ? Sachez que vous pouvez participer au mouvement pour exercer à Wallis-et-Futuna !

Mûrir son projet

La note de service ministérielle définissant les conditions et modalités de candidature pour les enseignants du 2d degré, CPE et PsyEN à une affectation à Wallis-et-Futuna en vue de la rentrée de février 2026 est publiée.

Demander une affectation pour Wallis-et-Futuna nécessite de se renseigner sur ce territoire afin de mûrir son projet.

L’année scolaire commence à la mi-février pour se terminer vers la mi-décembre et les conditions de vie nécessitent une grande capacité d’adaptation et d’intégration des ressources et traditions locales.

Faire sa demande

Vous pouvez faire acte de candidature si :

      • vous êtes enseignant du second degré, CPE ou psychologue de l’Éducation nationale, titulaire ou stagiaire ;
      • vous êtes déjà affecté à Wallis-et-Futuna, vous vous êtes vus reconnaître votre Cimm et vous voulez changer de poste sur le territoire.

> Du vendredi 24 avril au mardi 12 mai 2026 17 h (heure de Paris) :

      • saisie des demandes sur l’application Siat, via le portail Arena, rubrique Gestion de personnels /I-Prof/Les services/ Siat2 : Mouvement des enseignants du 2d degré vers les COM (6 vœux maximum) ;
      • information de son supérieur hiérarchique de la candidature afin que celui-ci puisse émettre un avis sur la candidature dans les délais impartis ;
      • vérification de l’exactitude des informations liées à sa situation personnelle et administrative figurant dans Siat.

> Du vendredi 24 avril au mardi 2 juin 2026 17 h : dépôt sur Siat des pièces justificatives

> Du mercredi 13 mai au mardi 2 juin 2026 17 h : le chef d’établissement ou le supérieur hiérarchique saisit via Arena l’avis sur la candidature.

Dans le cas où celui-ci ne dispose pas d’un accès à Arena (candidats en détachement ou affectés dans l’enseignement supérieur ou ne se trouvant pas en position d’activité), le candidat transmet la fiche d’avis téléchargeable sur Siat à son chef d’établissement ou supérieur hiérarchique, afin que celui-ci la complète et la signe. Le candidat la numérisera et la téléversera sur Siat, au plus tard le mardi 2 juin 2026 17 h (heure de Paris).

> Octobre 2026 : réception par courrier des modalités pratiques de la visite médicale obligatoire

> Avant le 30 octobre 2026 : envoi au bureau DGRH B1-3 de l’avis médical recueilli

Préparer son affectation

Affecté pour deux ans sur un poste, vous êtes éventuellement renouvelé sur ce même poste. Sauf motif impérieux lié à l’appréciation du vice-recteur et attaché à la nécessité de service (fermeture de poste), il n’y a pas de mutation interne.

Organiser son voyage

Vos frais de transport ainsi que vos frais de déménagement peuvent être pris en charge par le vice-rectorat sous conditions, notamment de service.

Vous pouvez également recevoir l’indemnité d’éloignement si vous en remplissez les conditions.

Participer au mouvement spécifique

Il est aussi possible de bénéficier d’une affectation à Wallis-et-Futuna en participant à un mouvement spécifique des enseignants du second degré.

Les postes à pourvoir font l’objet d’une publication tout au long de l’année au BOEN et/ou sur Choisir le service public. Les modalités de candidature sur ces postes sont précisées dans l’appel à candidature.

Pour toute question, je contacte mon équipe locale du SE-Unsa !


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Depuis le 1er janvier 2018, le jour de carence s’applique aux agents de la Fonction publique en cas d’arrêt maladie. Concrètement, le premier jour d’un congé maladie ordinaire n’est pas rémunéré. Qui est concerné ? Quelles sont les exceptions ? Quel impact sur votre salaire ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

Qui est concerné ?

Tous les agents sont concernés :

    • fonctionnaires titulaires ;
    • fonctionnaires stagiaires ;
    • non-titulaires de droit public.

👉 À noter : les autorisations d’absence, notamment pour garde d’enfants malade, n’entrent pas dans ce dispositif.

Dans quel cas s’applique le jour de carence ?

Les congés ci-dessous entrent dans le champ d’application du jour de carence :
  • Le congé maladie ordinaire (CMO) ;
  • Le congé maladie dans le cadre d’une affection de longue durée (ALD). Le jour de carence s’applique une seule fois  sur une période de 3 ans date à date, pour une même ALD.
Pour un agent contractuel, AED ou AESH en arrêt maladie, un délai de carence de 3 jours s’applique si son ancienneté est inférieure à 4 mois de service.
 

Cas particuliers à connaître

    • Arrêt après une journée travaillée : lorsque l’arrêt de travail est établi le même jour que celui où vous avez travaillé (consultation auprès du médecin après service fait), le délai de carence s’applique le premier jour suivant l’absence au travail réellement constatée.
    • Prolongation d’arrêt maladie : pas de nouveau jour de carence.
    • Reprise puis rechute dans les 48 heures : si vous reprenez votre activité et que dans les 48 h, un nouveau CMO lié à la même pathologie est repris, il n’y a pas de nouveau jour de carence prélevé.
    • Requalification en congé longue durée ou longue maladie : si vous étiez en congé maladie ordinaire et que vous êtes placé rétroactivement, après avis du comité médical, en congé de longue durée ou de longue maladie, vous avez droit au remboursement du 1/30eretenu au titre du ou des jours de carence.

Dans quels cas le jour de carence ne s’applique pas ?

  •  les congés pour accident du travail ou maladie professionnelle
  • les congés de longue maladie, de grave maladie, de longue durée
  • le premier congé de maladie intervenant pendant une période de 13 semaines après le décès d’un enfant (ou d’une personne dont l’agent à la charge) âgé de moins de 25 ans
  • les congés maladie ordinaire intervenant après la déclaration de grossesse
  • les congés maladie ordinaire liés à une fausse couche ou une interruption médicale de grossesse (pour plus de précisions, voir cet article)
  • les congés de maternité. De la même manière sont exclus les congés dit pathologiques.

Quel impact sur le salaire ?

Que vous travailliez à temps plein ou à temps partiel, 1/30e de la rémunération perçue (traitement, BI, NBI, primes et indemnités, Isoe/Isae…) est prélevé.
 
Vous continuez à percevoir :
    • le supplément familial de traitement (SFT) ;
    • la garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa) ;
    • les indemnités pour frais de déplacement (y compris ISSR).
 
La retenue est effectuée sur le traitement du mois pendant lequel est survenu le premier jour de maladie. Si cela ne peut se faire, la retenue est opérée le mois suivant.
 
Le jour de carence est applicable sur les 90 premiers jours du congé maladie. 
 

Chaque jour de carence vient donc en déduction du droit aux 90 jours rémunérés à 90 % du traitement.

    • pour un jour de carence : 89 jours rémunérés à 90 % du traitement ;
    • pour 2 jours de carence : 88 jours rémunérés à 90 % du traitement, etc.`

Quel impact sur la carrière ?

Le jour de carence ne donne pas lieu à cotisation ni à prélèvements sociaux (CSG, CRDS). 
Le jour de carence est considéré comme travaillé pour l’avancement, l’ancienneté et la retraite.

L'avis du SE-Unsa

Pour le SE-Unsa, cette remise en place du jour de carence n’est pas la bonne réponse aux arrêts dénoncés. La pratique d’une politique plus globale de considération de la qualité de vie au travail permettrait d’apporter des solutions plus concrètes quant à ce qui est qualifié à tort d’absentéisme. Dans les établissements du second degré et dans les écoles, une gestion moins tendue des flux en matière de postes d’enseignants est notamment une piste qui vaudrait la peine d’être explorée.
 
Le SE-Unsa exige l’abandon du jour du carence dans toutes les situations où il est encore appliqué. 

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En 2026, l’Organisation des Nations unies (l’ONU) a choisi un thème clair pour la journée internationale des droits des femmes : « Droits. Justice. Action. Pour TOUTES les femmes et les filles. » Le message est simple et appelle à agir concrètement pour garantir l’égalité d’accès de toutes les femmes aux mêmes droits que les hommes et à la même possibilité de les faire valoir.

Retrouvez le communiqué intersyndical appelant à s’engager pour l’égalité.

En 2026, où en sommes-nous de cette justice équitable ?

Les chiffres rappelés par l’ONU invitent à la lucidité :

    • les femmes ne disposent que de 64 % des droits juridiques reconnus aux hommes dans le monde ;
    • au rythme actuel, il faudrait 286 ans pour combler les lacunes en matière de protection juridique ;
    • chaque année, près de 12 millions de filles voient leur avenir compromis par des mariages précoces ou forcés.

Dans notre ministère très féminisé ces chiffres ne peuvent que nous alerter.
La violence dans nos établissements grandit : toujours plus d’enseignantes et d’agentes se font agresser, insulter, subissent des discriminations !

On ne peut plus faire comme si ce n’était pas un sujet prioritaire.

En matière de carrière, l’égalité n’est toujours pas là. Même quand les textes parlent d’égalité, la réalité est différente : écarts de rémunération, moins d’accès aux postes à responsabilités, carrières ralenties à cause de la parentalité, charge mentale qui pèse majoritairement sur les femmes.

L’égalité réelle reste à construire, et cela ne se fera pas tout seul.

Le SE-Unsa agit concrètement pour les droits des femmes

Le SE-Unsa ne se contente pas de déclarations. Il agit !

Il demande :

    • une vraie mise en œuvre des dispositifs existants, comme la cellule VDHA (Violences, discriminations, harcèlement, agissements sexistes et sexuels) ;
    • la formation de tous les personnels aux outils de signalement ;
    • une prise en charge rapide et protectrice des agent·es qui signalent ;
    • une politique de prévention à tous les niveaux.

Le SE-Unsa est pleinement engagé dans le Plan national d’action 2024-2027 pour l’égalité professionnelle. Il pousse pour que les engagements deviennent des actes concrets sur le terrain :

    • un réel accompagnement RH pour l’accès des femmes aux postes à responsabilité ;
    • l’application effective de la non-discrimination dans les recrutements ;
    • la mise en place du guide parentalité et des rendez-vous RH dédiés ;
    • la concrétisation de la charte des temps pour mieux équilibrer vie pro et vie perso ;
    • l’amélioration de la connaissance et des spécificités de la santé des femmes au travail ;
    • la transparence des rémunérations.

Le SE-Unsa soutient également la campagne de l’UNSA pour l’inscription du congé menstruel dans la loi

Et face aux projets de décrets dans la Fonction publique qui pourraient réduire certains droits (comme les jours pour garde d’enfant), le SE-Unsa et l’UNSA se mobilisent clairement : les droits des femmes ne sont pas une variable d’ajustement (voir notre article).

Sur tous ces sujets, le SE-Unsa interpelle, négocie, accompagne et défend les collègues au quotidien.

Et moi, dans mon quotidien de femme, ça change quoi ?

Ça change tout. Cela veut dire :

    • ne plus hésiter à signaler une situation de harcèlement, parce qu’on sait qu’on sera accompagnée ;
    • pouvoir envisager un poste à responsabilité sans se dire « ce n’est pas pour moi » ;
    • ne plus avoir à choisir entre carrière et parentalité ;
    • ne pas être pénalisée parce qu’on est enceinte, mère ou aidante ;
    • pouvoir parler de santé menstruelle sans gêne ni sanction indirecte.

Ça veut dire travailler dans un environnement plus sûr.

Être respectée. Être reconnue. Être protégée.

Pour le SE-Unsa la boussole est claire : l’égalité n’est pas automatique. Elle se construit, collectivement.

Le 8 mars n’est pas seulement une date symbolique.
C’est un rappel : les droits existent parce que des femmes et des hommes se mobilisent et le SE-Unsa en fait partie !


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En rendant obligatoire l’interdiction du téléphone portable au lycée, le gouvernement prétend répondre aux inquiétudes liées aux usages numériques des jeunes. Pour le SE-Unsa, cette mesure repose pourtant sur un diagnostic mal posé, une méthode contestable et une illusion persistante : faire croire que l’École peut, seule, résoudre des problèmes de société majeurs.

Une interdiction uniforme décidée sans concertation

L’interdiction du portable au lycée opère un changement de paradigme important en transformant une possibilité de régulation locale en une interdiction généralisée, y compris dans les lycées où l’usage du téléphone ne pose pas de difficulté particulière. Le SE-Unsa ne nie pas la nécessité de réguler certains usages non pédagogiques, mais conteste une mesure uniforme qui ignore la diversité des situations car le téléphone portable peut s’avérer être un outil utile.

Si l’interdiction des téléphones portables s’applique strictement aux lycéens, alors même que les étudiants y seraient autorisés, une question de cohérence et de faisabilité se pose. Comment les enseignants, les CPE, les AED et le personnel pourront-ils gérer une telle distinction souvent au sein d’un même établissement où cohabitent publics lycéens et post-bac ? Cette différence de traitement risque non seulement de compliquer les règles de vie collective, mais aussi de renforcer un sentiment d’injustice et d’inégalité entre jeunes d’âges parfois proches. Une telle mesure serait difficile à faire respecter et source de tension inutiles.

La méthode employée est tout aussi problématique. Aucune concertation n’a eu lieu avec les organisations syndicales, en contradiction totale avec les engagements ministériels en matière de dialogue social. Le ministère semble avoir été contraint de mettre en musique une annonce présidentielle, sans se soucier du sens de la mesure ni de sa réelle opérabilité sur le terrain.

Un faux débat scolaire pour de vrais enjeux de société

Le problème est mal posé. Au-delà de la présence ou non du portable au lycée, les véritables enjeux concernent l’exposition des jeunes à des contenus violents ou pornographiques, aux fake news, au cyberharcèlement et aux discriminations. Transformer ces enjeux de société en un débat exclusivement scolaire est une erreur. Une fois de plus, l’École publique devient une réponse automatique à un problème de société qui mérite d’être travaillé en profondeur.

L'avis du SE-Unsa

Pour le SE-Unsa, si l’objectif de l’interdiction du portable au lycée est réellement d’améliorer la vie de nos jeunes et de sécuriser les usages numériques, alors il faut d’abord écouter les personnels qui y travaillent. En effet, les impacts concrets de la mise en place de la mesure inquiète aussi bien les enseignants que les équipes de vie scolaire. L’idée d’une interdiction totale ou partielle peut être un élément de réflexion, comme dans d’autres pays, mais elle ne saurait constituer une réponse unique. Pour le SE-Unsa, la priorité reste l’éducation, la prévention et le dialogue, seuls leviers efficaces pour accompagner durablement les jeunes dans leurs usages numériques. L’interdiction totale n’est qu’une illusion de solution qui ne résout rien et pourrait même faire pire que mieux.


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En matière de santé les agents contractuels de l’Éducation nationale (AED, enseignant, CPE et PsyEN contractuels, AESH….) ne bénéficient pas des mêmes garanties que les fonctionnaires. À ce titre, ils disposent du congé maladie ordinaire et du congé de grave maladie, sous certaines conditions.

Le congé maladie ordinaire (CMO)

L’indemnisation
Un contractuel en CMO est indemnisé au titre la Sécurité sociale (par la CPAM ou la MGEN selon les métiers et les départements). Un contractuel perçoit (sous condition de cotisations) des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS).
 
Par ailleurs, dès 4 mois d’ancienneté, un contractuel en CMO bénéficie par l’employeur du maintien de son plein traitement pendant 3 mois puis du maintien de 50 % de son traitement pendant les 9 mois.
 
Point de vigilance : le maintien du traitement est effectué déduction faite des IJSS.
 
Il peut y avoir un double versement, le temps que le rectorat, l’EPLE et la Sécurité sociale mettent à jour le dossier du collègue. Il faudra rembourser le trop-perçu.
 
Si l’ancienneté n’est pas suffisante pour bénéficier du plein ou demi-traitement, l’agent est placé en congé de maladie sans traitement et ne perçoit que les Indemnités Journalières (IJ) de la Sécurité sociale.
Congés pour maladie professionnelle ou accident de travail
Un contractuel en congé pour maladie professionnelle est indemnisé par la CPAM au titre de la Sécurité sociale : il perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) dont le mode de calcul est plus avantageux que celui des IJSS pour maladie.
 
L’agent est placé en congé jusqu’à sa guérison complète ou la consolidation de sa blessure et peut bénéficier du maintien de son plein traitement par l’employeur (jusqu’à 3 mois selon son ancienneté de service).
 
Attention : le maintien du traitement est effectué déduction faites des IJSS. Il peut y avoir un double versement, le temps que le rectorat, l’EPLE et la CPAM mettent à jour le dossier du collègue. Il faudra alors rembourser le trop-perçu.
 
Si l’agent n’a plus/pas droit au maintien du plein traitement : alors il ne perçoit que les indemnités journalières (IJ) de la Sécurité sociale.

Le congé de grave maladie

L’agent contractuel a droit à un congé de grave maladie (CGM). Pour en bénéficier, vous êtes atteint d’une maladie nécessitant un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée (cancer, diabète, sclérose en plaques, etc.) et justifier d’au moins 4 mois d’ancienneté.

Durée du congé

Le congé de grave maladie est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois dans la limite de 3 ans au total. Il peut être pris de manière continue ou fractionnée. Sa durée est fixée par l’administration sur proposition du conseil médical. Le renouvellement est accordé dans les mêmes conditions que la 1re demande. La demande de renouvellement doit être adressée à l’administration avant l’expiration de la période de congé en cours.

Démarche

L’agent doit adresser une demande de congé de grave maladie accompagnée d’un certificat du médecin traitant à l’administration.

Indemnisation
L’agent contractuel dépend du régime de général de la Sécurité sociale : il perçoit des IJSS comme en CMO. En cas de congé de grave maladie, l’agent a droit au maintien par l’administration de son plein traitement pendant 1 an puis de 60 % de son traitement pendant 2 ans.

Les indemnités journalières sont déduites du traitement maintenu par l’employeur. Il peut y avoir un double versement, le temps que le rectorat, l’EPLE et la CPAM mettent à jour le dossier du collègue. Il faudra alors rembourser le trop-perçu.

À l’expiration de ses droits à congé de grave maladie, l’agent contractuel est réaffecté dans son emploi ou sur un emploi similaire après avis favorable du conseil médical.

Pour en savoir plus, contactez votre équipe locale du SE-Unsa.


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Les conditions

Que vous soyez enseignant, personnel d’éducation, AED, AESH ou PsyEN, vous devez déclarer votre arrêt maladie à votre administration lorsque vous tombez malade.

Vous avez 48 heures pour transmettre votre avis d’interruption de travail (initial ou prolongation).

La durée

Le congé de maladie ordinaire (CMO) prend effet au jour de constatation médicale de la maladie, est attribué pour la durée fixée par le médecin prescripteur, indépendamment des vacances scolaires, et s’arrête à la date fixée sur l’arrêt. 

La durée maximale d’un CMO est de 12 mois consécutifs.

La rémunération

Pour un fonctionnaire comme un contractuel, les trois premiers mois sont payés 90 % du traitement. Au-delà, les 9 mois restants sont payés à demi-traitement.
Attention : pour bénéficier du maintien de leur rémunération, les contractuels doivent justifier de 4 mois d’ancienneté. Lire notre article spécifique aux agents contractuels.
 
Les primes et indemnités sont maintenues au prorata du traitement tandis que les heures supplémentaires sont décomptées à hauteur de 1/270pour chaque jour d’absence.

L’appréciation des droits est réalisée au jour le jour, selon le système de décompte dit « de l’année de référence mobile ».

La MGEN alloue à ses adhérents un complément de revenus en cas de passage à demi traitement.
 
Renseignez vous auprès de votre section MGEN locale.
 

La situation administrative

Le congé de maladie ordinaire est considéré comme période d’activité pour les droits à avancement et la retraite. Pour un agent non titulaire, il est pris en compte pour le calcul des avantages liés à l’ancienneté.
Pour les stagiaires, le CMO prolonge le stage au-delà de 36 jours d’arrêt, consécutifs ou non.

Bon à savoir

Durant la durée de votre congé, l’administration peut demander des visites de contrôles auxquelles vous devez vous soumettre.
Pour en savoir plus, contactez votre section locale du SE-Unsa.

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Pour le 1erdegré, les quotités dépendent de l’organisation de la semaine scolaire.

Les tableaux ci dessous sont des exemples. Il ne peuvent couvrir l’ensemble des particularités locales dans le cadre de la semaine de 4,5 jours.

Pour en savoir plus sur les modalités propres à votre département, contactez votre section locale.

Répartition hebdomadaire du temps partiel


Exemple d’une organisation de la semaine sur 4 jours de 6h

Quotité

Nombre
de 1/2
journées
libérées

Part des 108h
à effectuer

Rémunération

Jours
à rendre
si annualisation

50 %

4

54h
(par ex. 18h d’APC
+ 9h de formation
+ 23h de travail en équipe
+ 4h de conseil d’école)

50 %

62,50 %

3

67h
(par ex. 22h d’APC
+ 12h de formation
+ 29h de travail en équipe
+ 4h de conseil d’école)

62,5 %

75 %

2

81h
(par ex. 27h d’APC
+ 15h de formation
+ 35h de travail en équipe
+ 4h de conseil d’école)

75 %

80 %

2

86h
(par ex. 29h d’APC
+ 15h de formation
+ 38h de travail en équipe
+ 4h de conseil d’école)

85,7 %

7 journées
de 6h


Exemple d’une organisation de la semaine sur 4,5 jours (avec 5 matinées de 3h et 4 après-midis de 2h15).

Quotité

Nombre
de 1/2
journées
libérées

Part des 108h
à effectuer

Rémunération

Jours
à rendre
si annualisation

50 %

4 ou 5
(en alternance
1 mercredi
matin sur 2)

54h
(par ex. 18h d’APC
+ 9h de formation
+ 23h de travail en équipe
+ 4h de conseil d’école)

50 %

65,63 %

3
(2 matinées
et 1 après-midi,
soit 8h15)

71h
(par ex. 24h d’APC
+ 12h de formation
+ 31h de travail en équipe
+ 4h de conseil d’école)

65,63 %

78,13 %

2
(1 matinée
+ 1 après-midi,
soit 5h15)

84h
(par ex. 28h d’APC
+ 15h de formation
+ 37h de travail en équipe
+ 4h de conseil d’école)

78,13 %

80 %

2
(1 matinée
+ 1 après-midi,
soit 5h15)

86h
(par ex. 29h d’APC
+ 15h de formation
+ 38h de travail en équipe
+ 4h de conseil d’école)

85,7 %

3 journées
de 5h15

Répartition annuelle du temps partiel

%

Service
hebdomadaire

Demi-journées
supplémentaires
à répartir

Service annuel
complémentaire
(108h)

Rémunération

80 %

7 demi-journées :
18h30 à 19h
d’enseignement

2 demi-journées :
5h à 5h30

86h20
dont 48h pour les APC
et leur organisation

85,70%


Pour connaitre les dispositions générales, cliquez ici


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Le fonctionnaire titulaire ou l’agent contractuel peut être autorisé, à sa demande, à exercer ses fonctions à temps partiel.

Temps partiel de droit

L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel de droit est accordée :

  • à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption, jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant ou pendant les 3 ans suivant l’arrivée de l’enfant au foyer (conditions particulières pour les contractuels) ;
  • au titre du handicap aux personnels bénéficiaires de l’obligation d’emploi après avis du médecin de prévention ;
  • pour donner des soins à un conjoint, enfant à charge ou ascendant atteint d’un handicap, victime d’un accident ou d’une maladie grave, et nécessitant la présence d’une tierce personne.

Pour en savoir plus sur les modalités propres à votre département, contactez votre équipe locale.

Temps partiel sur autorisation

Il est accordé, sur demande, sous réserve de la continuité et des nécessités de fonctionnement du service. Les circulaires locales précisent les modalités et le calendrier.

Depuis le 1er septembre 2016 le temps partiel pour la création ou la reprise d’entreprise (durée maximale de 3 ans) est un temps partiel sur autorisation.

Pour en savoir plus sur les modalités propres à votre département, contactez votre équipe locale.

Modalités d’attributions

L’autorisation de travail à temps partiel est donnée pour une période correspondant à une année scolaire.
Elle est renouvelable pour la même durée par tacite reconduction, dans la limite de 3 années scolaires.

Les demandes d’octroi ou de renouvellement, ainsi que les demandes de réintégration à temps plein, doivent être adressées à l’inspecteur d’académie (1er degré) ou au recteur (2d degré).
Pour en savoir plus sur les modalités propres à votre département, contactez votre équipe locale.

Le temps partiel de droit peut être pris en cours d’année :

  • s’il fait immédiatement suite à un congé maternité, un congé d’adoption, un congé de paternité, un congé parental, ou après la naissance ou l’arrivé au foyer de l’enfant adopté ;
  • pour donner des soins à un conjoint, enfant à charge ou ascendant.

La demande doit cependant être présentée au moins 2 mois avant le début de la période d’exercice à temps partiel.

Cas particuliers : certains postes faisant l’objet de fonctions particulières (directeurs, remplaçants…) le temps partiel, notamment de droit, peut faire l’objet d’aménagements.
Pour en savoir plus sur les modalités propres à votre département, contactez votre équipe locale.

Quotités de travail

Le travail à temps partiel est accordé, selon le type et selon les fonctions occupées, pour une durée allant de 50 % à 90 %.

Ces quotités sont aménagées de façon à obtenir un service hebdomadaire comprenant un nombre entier de demi-journées dans le 1er degré (voir des exemples ici) ou d’heures entières pour le 2d degré (voir des exemples là) correspondant à la quotité de service choisie.

La durée du service peut être accomplie dans un cadre annuel, sous réserve de l’intérêt du service. Le service est alors organisé en deux périodes : l’une travaillée, l’autre non.

Les refus opposés aux demandes faites par l’agent sont précédés d’un entretien et sont motivés. En cas de litige, le fonctionnaire peut saisir la CAP de son corps d’appartenance. L’agent contractuel peut saisir la commission consultative paritaire (CCP).

Si vous rencontrez un problème, contactez les militants SE-Unsa de votre équipe locale, afin qu’ils interviennent au sein de ces instances.

Situation administrative

La rémunération est calculée au prorata de la durée effective de service. Toutefois, un temps partiel de 80 % donne lieu à une sur-rémunération à hauteur de 85,7 %.

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein pour la détermination des droits à avancement et à formation.

Pour les droits à retraite, le temps partiel est comptabilisé au prorata du temps de service pour la durée de service (montant de la pension), mais comme du temps plein pour la durée d’assurance (décote). Seule exception, le temps partiel pour élever un enfant de moins de trois ans, né après 2004, est comptabilisé comme du temps plein pour la durée de service.
 
Pendant certains congés, l’exercice à temps partiel est suspendu et les bénéficiaires sont rétablis momentanément dans leurs pleins droits.

Dispositions particulières

Pour en savoir davantage sur les dispositions particulières propres au :


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