maylis.domergue, auteur/autrice sur SE-UNSA

Pour qui ?

Ils vous concernent si vous êtes fonctionnaire titulaire, stagiaire, contractuel et que vous êtes :

en mission ponctuelle ;
affecté en services partagé ;
personnel remplaçant assurant un remplacement continu pour la durée de l’année scolaire ;
en stage ou action de formation initiale ou continue (y compris les conférences ou animations pédagogiques) ;
convoqué à des réunions tenues à la demande de l’administration pour l’exécution du service ;
appelé à vous présenter aux épreuves d’admissibilité ou d’admission d’un concours, d’une sélection ou d’un examen professionnel organisés par l’administration.

Comment ?

Ce remboursement est dû dès lors que vous vous déplacez hors de votre résidence administrative ET familiale. La notion de résidence administrative est étendue à la commune et aux communes qui lui sont limitrophes quand elles sont desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.

Vous serez indemnisé sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux ou sous forme d’indemnités kilométriques. L’indemnisation ne doit s’effectuer sur la base de transport public que si une ligne existe réellement.

Pour en savoir plus, contactez votre équipe locale du SE-Unsa

Taux de remboursement (à l’exception de la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, la Polynésie française)

Lieu où s'effectue le déplacement	Nombre de kilomètres effectués sur l'année civile
	Jusqu'à 2 000 km	De 2 001 à 10 000 km	Au-delà de 10 000 km
Véhicules de 5 CV et moins	0,32 €/km	0,40 €/km	0,23 €/km
Véhicules de 6 CV et 7 CV	0,41 €/km	0,51 €/km	0,30 €/km
Véhicules de 8 CV et plus	0,45 €/km	0,55 €/km	0,32 €/km

Taux de remboursement pour les agents utilisant une moto ou un vélomoteur (à l’exception de la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, la Polynésie française)

Type de véhicule	Montants
Motocyclette (cylindrée supérieure à 125 cm³)	0,15 €/km
Vélomoteur et autres véhicules à moteur	0,12 €/km

Pour les vélomoteurs et les autres véhicules à moteur, le montant mensuel des indemnités kilométriques ne peut être inférieur à une somme forfaitaire de 10 € pour la métropole, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et à 646 F CFP pour la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna.

Une récente étude (mars 2022) du Centre d’études et de recherche sur les qualifications (Céreq) démontre que 30 % des ayants droit au congé paternité n’y ont pas recours depuis une vingtaine d’années. Néanmoins, celui-ci commence à être mieux reconnu et contribue à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Des freins professionnels, financiers et culturels

Tout d’abord, la situation d’emploi précaire limite le recours au congé : 9 pères en CDI sur 10 optent pour ce droit alors qu’ils ne sont que 2/3 pour ceux en CDD. De plus, certains appréhendent d’éventuelles conséquences sur leur carrière. Les parents ayant moins d’un an d’ancienneté en entreprise y recourent 3 fois moins que ceux occupant leur poste depuis au moins 2 ans, et certains craignent une interruption préjudiciable au développement de leur carrière. En outre, le niveau de revenu influe sur la décision : les moins riches hésitent à le prendre par peur d’une perte de revenu. Enfin, les représentations patriarcales qui laissent à penser que c’est à la mère de s’occuper des enfants autocensurent certains pères et surtout les moins diplômés qui, de manière générale, adhérent moins aux normes égalitaires.

Une meilleure prise en compte au niveau européen

En France, au 1^er juillet 2021, la durée de ce congé est passée de 11 jours à 4 semaines dont 7 jours obligatoires, mais nous sommes encore loin de l’Espagne par exemple où il est de 16 semaines. De plus, avec la reconnaissance du mariage pour tous, de la procréation médicalement assistée ouverte à toutes les femmes et les possibilités d’adoption, ce droit est aussi octroyé au second parent.

Enfin, une directive européenne de 2019 oblige les pays membres de l’Europe à reconnaître le congé paternité avec une durée minimale de 10 jours au 1^eraoût 2022. Ainsi en Suède, en Croatie, en Allemagne et en Slovaquie, les pères bénéficieront enfin de ce droit.

Un droit pour l’égalité des femmes et des hommes

Le congé paternité participe à l’égalité des femmes et des hommes. En effet, il favorise le lien entre les deux parents et l’enfant, et incite à assumer une part égale des responsabilités familiales. L’étude du Cereq démontre que les pères en congé paternité s’impliquent davantage dans les besoins à l’extérieur du foyer (faire les courses, aller chercher les enfants à l’école…). Selon d’autres travaux, il facilite une meilleure répartition des tâches domestiques dans le couple. Il permet également de laisser davantage de temps aux femmes pour un emploi rémunéré suite à la maternité.

L'avis du SE-Unsa

Le SE-Unsa soutient toutes les mesures contribuant à l’égalité entre les femmes et les hommes dont le congé paternité-second parent. La stabilité de non-recours à ce droit depuis les vingt dernières années démontre notamment la ténacité des représentations patriarcales toujours en cours alors que le dispositif est de mieux en mieux pris en compte au niveau législatif.

En tant qu’enseignant, personnel d’éducation, psychologue de l’Éducation nationale ou contractuel, vous devez consacrer l’intégralité de votre activité professionnelle à votre emploi.

Néanmoins, vous pouvez cumuler des activités accessoires publiques ou privées tant que celles-ci sont compatibles avec votre activité principale.

Des activités librement autorisées

Exemple d’activités : la production des œuvres de l’esprit ; l’exercice d’une activité bénévole au profit de personnes publiques ou privées sans but lucratif ; …

Les activités soumises à autorisation préalable

Exemples d’activités : enseignements ou formations, activités à caractères sportif ou culturel, activités d’intérêt général…

Vous devez faire une demande écrite à votre administration avant de commencer à exercer à une autre activité.

Attention, il existe des règles spécifiques aux agents contractuels. Pour plus d’infos, contactez votre équipe locale du SE-Unsa.

L’administration a un mois pour vous répondre par écrit, deux en cas de demande d’informations complémentaires.
Passé ce délai (1 ou 2 mois selon le cas), votre demande est réputée rejetée.

Les activités interdites

Exemple d’activités : participer aux organes de direction de sociétés ou d’associations (sauf en cas de création ou reprise d’une entreprise) ; donner des consultations…

En cas de problème ou pour tout renseignement, contactez votre équipe locale du SE-Unsa.

La proposition de loi – portée par la députée Michèle Victory et soutenue par le SE-Unsa – concernant les AESH et les AED a finalement été reprise sur le seul point de la CDisation de ces derniers dans la proposition de loi Balanant sur le harcèlement scolaire qui a été adoptée jeudi 24 février.

Un AED ayant exercé pendant six ans en qualité d’assistant d’éducation pourra ainsi obtenir un contrat à durée indéterminée. Il faut désormais attendre la promulgation de la loi et sa traduction en décret d’application. Celui-ci doit paraître rapidement afin de permettre une mise en œuvre avant la fin de l’année scolaire.

L'avis du SE-Unsa

La possibilité d’accès des AED à un contrat à durée indéterminée est une avancée, portée par le SE-Unsa lors des auditions avec la députée Michèle Victory puis avec le député Erwan Balanant. Le SE-Unsa s’est ainsi saisi de chaque espace de discussion pour rappeler le traitement injuste de ces contractuels jusqu’ici exclus de la CDisation automatique au bout de 6 années de service.

>> Lire aussi notre article : Vers une CDisation des AED ?

Dans le contexte inflationniste actuel et malgré la récente création de la grille des AESH, le SE-Unsa persiste à demander la mise en place d’une indemnité de fonction pour les personnels les moins rémunérés du ministère.

Malgré les avancées concrètes concernant le salaire des AESH-APSH, le SE-Unsa poursuit avec détermination son action pour la création d’une indemnité de fonction de 50 € par mois pour les AESH.

Le SE-Unsa rappelle que les AESH sont des acteurs essentiels dont les conditions de rémunération sont toujours très fragiles.

Les AESH ont des préoccupations quotidiennes pour se nourrir, se loger et vivre dignement de leur travail. Alors que notre pays affronte une crise sociale et économique importante, il est primordial de nous préoccuper de la situation de ces collègues.

Pour le SE-Unsa, obtenir la création de cette indemnité est une priorité.

En séance le 20 janvier 2022, les députés ont adopté la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des AESH et des AED.

Cette proposition de loi permettra notamment aux AED de signer un CDI après avoir exercé 6 ans. Initialement, le texte porté par Michèle Victory prévoyait de recruter automatiquement les AED en CDD ou en CDI. En outre, il instaurait une indemnité pour ces personnels exerçant en éducation prioritaire et définissait un taux d’encadrement minimal des AED. Autant de dispositions que la majorité a supprimées en commission et n’a pas réintroduites en séance, malgré les amendements en ce sens de Michèle Victory.

Le SE-Unsa était présent à l’audition préparatoire. Nous avons soutenu ce projet et formulé des propositions, notamment pour ajuster les critères d’attribution d’AED en établissement.

Même si le texte de départ a été largement détricoté par les députés de la majorité, l’issue constitue une avancée qui fait partie de nos revendications. Nous espérons un décret d’application avant la fin de l’année scolaire… mais ce n’est pas gagné ! Cela mettrait fin à la précarité de ces AED qui arrivent au bout de leurs 6 années de service. Cela permettrait aussi une rentrée plus sereine pour les vies scolaires.

Une note de service ayant pour objet de préciser les modalités de formation, d’évaluation et de certification des compétences numériques des élèves est parue au BO du 20 janvier 2022.

Cette note de service ne comporte pas de nouveautés par rapport à l’année dernière, mais présente l’avantage de synthétiser en un seul document les différentes étapes concernant les élèves de l’élémentaire, du collège et du lycée (dont les étudiants suivant une formation en lycée).

Elle rappelle que la préparation des élèves à l’acquisition des compétences numériques est obligatoire et progressive. Eelle peut être déclinée sous différentes formes et concerne toutes les disciplines.

Des ressources sont disponibles sur le site Éduscol.

Cette formation doit favoriser une participation active des élèves, s’organiser en cohérence avec l’ensemble des actions des écoles, des collèges et des lycées visant à une approche transversale des compétences numériques.

Le document de référence pour ce travail est le CRCN (Cadre de référence des compétences numériques). À partir de la classe de la 5^e, la plateforme PIX permet de travailler directement et de certifier les compétences numériques des élèves. Il est à noter que l’usage de PIX n’est pas réservé aux élèves mais s’adresse aussi aux enseignants, aux étudiants et à tout adulte souhaitant faire le point sur ses compétences numériques et/ou les développer.

Concernant la scolarité, les points d’étape obligatoires sont les suivants :

Travaillées au cours du cycle 3, les compétences numériques doivent être évaluées en référence au CRCN, dans chacun des cinq domaines d’activité.
Les niveaux de maîtrise des compétences numériques, atteints par les élèves en classe de CM2 et en classe de 6^e, sont obligatoirement inscrits dans le dernier bilan périodique du LSU (Livret scolaire unique) afin de permettre un suivi de la progression des élèves. Cette évaluation est limitée aux trois premiers niveaux de maîtrise.
À partir de la 5^e, les élèves s’inscrivent sur la plateforme PIX où ils disposent d’un suivi de leurs acquis.
En classe de 3^e, la mention de la certification PIX dans le LSU atteste du niveau de maîtrise de compétences numériques atteint par les élèves.
Au lycée, les élèves conservent leur compte PIX en changeant d’établissement. La mention du niveau de certification atteint dans chacune des compétences numériques est inscrite dans le LSL (Livret scolaire du lycée) en fin de cycle terminal.
Pour les étudiants de dernière année des formations dispensées en lycée, la mention de la certification PIX est inscrite dans leur livret scolaire.

Sont ensuite détaillées dans la note de service : l’aide à la mise en œuvre, la mise en œuvre de la certification et les dispositions relatives à la protection des données personnelles.

L'avis du SE-Unsa

Pour le SE-Unsa, le développement des compétences numériques est indispensable et relève bien de toutes les disciplines dans une approche transversale.
Il est très appréciable que la plateforme PIX soit un outil de formation tout au long de la vie public et gratuit, ce qui évite le recours à de coûteuses certifications privées. Nous espérons que sa partie adaptée aux élèves de primaire sera bientôt disponible.
Cependant, la mise en œuvre est exigeante et suppose des moyens adaptés : formations, matériel et infrastructure informatiques, personnels qualifiés avec du temps dégagé et une rémunération adaptée. On est encore loin du compte dans de nombreux établissements scolaires.
Plus spécifiquement cette année, en contexte de crise sanitaire, nous considérons qu’il n’est pas raisonnable de rendre obligatoire la mention du niveau atteint dans le LSU et le LSL.

Ressources utiles :

Les Assises nationales de l’EPS, organisées par le département Sciences du Sport et éducation physique de l’École nationale supérieure de Rennes, se sont fixé pour double objectif de mener une consultation nationale en croisant Les regards sur l’EPS et Penser l’EPS à l’horizon 2050 face aux enjeux actuels et futurs. Le SE-Unsa, membre du comité de pilotage national, a assisté le 2 décembre dernier à l’un de ces événements, à l’UFR Staps de Créteil.

Penser l’EPS : des thématiques intéressantes portées par des intervenant.es de qualité

La soirée débat réunissant une centaine de participant·es, a accueilli quatre intervenant·es :

Emmanuelle Bonnet-Oulaldj, co-présidente de la FSGT (Fédération sportive et gymnique du travail) et administratrice du CNOSF (Comité national olympique et sportif français) et de l’Agence nationale du sport ;
Etienne Barraux, IA-IPR (Inspecteur d’académie – Inspecteur pédagogique régional) d’EPS sur l’académie de Paris et Président de la Revue EP&S ;
Virginie Collin, CPD (Conseillère pédagogique départementale) EPS en Seine-Saint-Denis (93) ;
Laurent Luccioni, professeur agrégé d’EPS, responsable de la formation à l’agrégation interne d’EPS sur l’académie de Paris.

Les échanges s’articulaient autour de trois thématiques principales :

les objectifs de l’EPS, ce que l’on doit y apprendre et comment ;
la complémentarité de l’EPS avec les structures sportives et sociales ;
les missions et la formation des enseignant·es.

L’EPS de demain : débats et perspectives

La première intervention, conduite par Étienne Barraux, a eu le mérite de distinguer l’EPS, seule discipline qui porte le corps en actes, du sport et de l’activité physique. Une précision nécessaire si l’on considère que dans la société, tout est sport. Pour l’IA-IPR, l’EPS de demain se décline en trois thèmes importants :

le rapport aux écrans, dont l’École a du mal à se saisir, et dont l’avenir repose sur le traitement de l’information et la rationalisation ;
le rapport au corps, autour, notamment, de la question du genre ;
le climat, dont le changement impacte les pratiques physiques.

Pour Valérie Collin, qui s’est attardée sur le premier degré, l’enseignement de l’EPS vise le développement de la personne, l’accès au patrimoine culturel ainsi que l’acquisition des savoir-faire, des savoirs motivationnels et des savoirs théoriques. L’enseignant doit prendre en compte les ressources affectives et cognitives de l’élève afin de lui proposer des situations motivantes et lui permettre une réflexion sur son action et une confrontation de ses réponses à celles des autres. Il ne faut pas hésiter à convoquer l’interdisciplinarité afin d’appréhender l’élève dans sa globalité. Apprendre en EPS pour l’élève, c’est prendre les informations et les traiter, modifier son comportement, trouver des réponses de plus en plus efficaces et contrôlées, ce qui rejoint les propos d’Etienne Barraux.

Pour sa part, Laurent Luccioni s’est interrogé sur les objectifs de l’EPS. Le développement de la motricité suscite son inquiétude car nous sommes de plus en plus focalisés sur l’objectif d’engager les élèves sur l’activité et non sur les apprentissages moteurs. Il a illustré ses propos à travers l’activité volley-ball, qui témoigne selon lui des difficultés pour les enseignants à faire progresser leurs élèves. Pour lui, l’enrichissement de la motricité n’est possible que par la mise en œuvre de cycles plus longs, qui doivent être inscrits dans les programmes.

Quant à l’objectif méthodologique, il ne sera atteint qu’en proposant de vrais continuums didactiques. Enseignant d’EPS, L. Luccioni a le mérite d’interroger sa discipline pour mieux en montrer la richesse : L’EPS n’a jamais eu pour objectif de former des champions, mais demain on peut être une discipline championne pour aider nos élèves à mieux vivre leur scolarité.

Enfin, pour Emmanuelle Bonnet Oulaldj, s’interroger sur l’EPS de demain, c’est s’interroger sur l’École publique de demain. À travers l’EPS, on produit de la connaissance car on va résoudre des problèmes dans le jeu collectif et individuel, ce qui crée du lien social et permet la construction de projets communs. L’objectif est donc de rendre l’EPS, discipline globale, accessible au plus grand nombre.

À noter enfin la présence de Véronique Moreira, présidente de l’Usep, qui a souligné la difficulté d’enseigner l’EPS dans le premier degré, selon le temps, les équipements et les appétences. Elle appelle de ses vœux la prescription d’une séance de motricité par jour en élémentaire, à l’instar de ce qui existe en maternelle. Il faut réfléchir à tous les temps de l’enfant, mais aussi à l’adolescent et à l’adulte qu’il deviendra, car si l’on a ajouté des heures d’EPS au lycée, on constate un important décrochage à l’université.

Pour le SE-Unsa, ces temps d’échange sont indispensables. Ils permettent d’interroger l’EPS et de l’envisager dans sa globalité et sa légitimité à construire de futurs citoyens.

Alors que viennent de fusionner les ministères de l’Éducation nationale et de Jeunesse et Sport, à l’heure où le sport et l’activité physique n’ont jamais autant suscité l’intérêt du gouvernement tourné vers Paris 2024, discuter l’EPS et envisager son avenir est une nécessité.

La journée de lutte contre les violences faites aux femmes vise à attirer l’attention de l’opinion publique sur les actes de violence dirigés contre les filles et les femmes. Cette trentième édition souligne les progrès établis en la matière mais aussi les inquiétudes liées à de multiples crises qui accroissent les violences faites aux filles et aux femmes.

Multiplication des dispositifs de prévention et de lutte

De nombreux états agissent contre les violences à l’égard des filles et des femmes, et les législations progressent.

Par exemple en juillet 2020, le Soudan a interdit les mutilations génitales, et en août le président rwandais a gracié prés de 40 femmes déclarées coupables d’avoir avorté. La Corée du Sud a alourdi les peines contre les cyberinfractions à caractère sexuel.

Selon la banque mondiale, au moins 155 pays ont promulgué des lois sur la violence domestique et 140 disposent de lois sur le harcèlement sexuel au travail.

De plus, 121 pays avaient adopté des mesures pour renforcer les services aux victimes de violences durant cette crise.

Des crises multiples font craindre des reculs

La crise Covid-19 a exacerbé les risques.

Par exemple, au Brésil, entre mars et mai 2020, le taux de féminicides a progressé de 100 %, jusqu’à 400 % dans certains États. De plus, les pertes d’emplois notamment dans le secteur informel a privé des femmes de revenu et les a plongées dans la précarité.

Selon une estimation de l’ONU, 47 millions de filles et de femmes risquent de basculer dans l’extrême pauvreté cette année. De plus, 11 millions de filles pourraient ne pas revenir à l’école.

Les femmes subissent aussi des violences suite aux assauts d’ultraconservateurs religieux et politiques. C’est notamment le cas en Pologne, en Turquie et en Afghanistan.

« Orangez le monde : mettre fin dès maintenant à la violence à l’égard des femmes ! »

À partir de cette journée internationale, l’ONU propose 16 journées d’action contre les violences faites aux femmes du 25 novembre au 10 décembre 2021 (journée internationale des droits humains).

L’objectif est de sensibiliser afin de mieux prévenir pour éliminer la violences faites aux filles et aux femmes dans la société civile mais aussi à l’École en :

initiant des débats par exemple à partir de films documentaires, d’expositions, et la presse écrite ;
en présentant des témoignages de défenseurs des droits des femmes ;
en portant des vêtements orange et « oranger » les espaces physiques et virtuels le 25 novembre et tout au long des 16 jours.

Le SE-Unsa soutient cette journée internationale pour l’élimination des violences faites filles et aux femmes ainsi que les journées qui y sont associées. Ces violences sont des violations des droits humains du quotidien qui nous concernent toutes et tous en tant que personne et en tant que personnels éducatifs.

Nous pouvons agir en suscitant des échanges pour bousculer les préjugés qui aboutissent à des actes inadmissibles et en diffusant les dispositifs d’aide.

Ressources en ligne

>> J’ai besoin d’aide à qui m’adresser

>> Diaporama interactif sur les violences faites aux filles et aux femmes

>> Quiz du site Vie publique

Suite à l’augmentation du Smic, la rémunération des AESH a été revalorisée depuis la paye d’octobre. Le Comité technique ministériel du 9 novembre a simplement traduit cette évolution dans la grille de rémunération.

Suite à l’augmentation du Smic, l’indice de rémunération de l’échelon 1 des AESH a été revu à la hausse, passant de 335 à 341 en indice majoré. C’est une bonne nouvelle pour les AESH aux plus bas salaires qui effectuent leur premier CDD. Iels gagneront plus que prévu.

L’avis du SE-Unsa

Il est dommage, seulement un peu plus d’un mois après son entrée en application au 1^erseptembre 2021, de devoir modifier la grille de rémunération des AESH. Un peu d’écoute de nos demandes de juin-juillet et d’anticipation de la part du ministère auraient été les bienvenues.

Nous regrettons la dévaluation du passage de l’échelon 1 à 2 qui ne permet plus qu’un gain de 4 points contre les 10 prévus lors du passage aux autres échelons.

Nous demandons donc une redéfinition et une revalorisation de cette grille. Par ailleurs, compte tenu des effets des temps incomplets imposés aux AESH, le SE-Unsa continue à demander la création d’une indemnité de fonction.

La Loi de finances rectificative 2021 a acté l’annulation de 75 millions d’euros de crédits de l’Éducation nationale. Pour le SE-Unsa, cette somme aurait pu être utilement réorientée pour la création de cette indemnité : cela eut été une utilisation légitime et utile pour ces personnels encore sous rémunérés.

Frais de déplacement

Pour qui ?

Comment ?

Taux de remboursement (à l’exception de la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, la Polynésie française)

Taux de remboursement pour les agents utilisant une moto ou un vélomoteur (à l’exception de la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, la Polynésie française)

Congé paternité : un droit pour l’égalité sous utilisé

Des freins professionnels, financiers et culturels

Une meilleure prise en compte au niveau européen

Un droit pour l’égalité des femmes et des hommes

L'avis du SE-Unsa

Cumul d’activités

Des activités librement autorisées

Les activités soumises à autorisation préalable

Les activités interdites

CDisation des AED : la loi ouvre la voie

L'avis du SE-Unsa

Rémunération des AESH : le SE-Unsa demande la création d’une indemnité de fonction

Vers une CDisation des AED ?

Modalités de formation, d’évaluation et de certification des compétences numériques des élèves du primaire au lycée

L'avis du SE-Unsa

Assises nationales de l’EPS : des échanges pour penser l’EPS de demain

Penser l’EPS : des thématiques intéressantes portées par des intervenant.es de qualité

L’EPS de demain : débats et perspectives

25 novembre, journée internationale des violences faites aux femmes

Multiplication des dispositifs de prévention et de lutte

Des crises multiples font craindre des reculs

« Orangez le monde : mettre fin dès maintenant à la violence à l’égard des femmes ! »

Ressources en ligne

Rémunération des AESH : on ne s’attendait à rien, on est déçu quand même

L’avis du SE-Unsa

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