Sujet récurrent souvent abordé en conseil des maîtres, dans les cours d’école, au moment de la sortie…
L’Autonome de Solidarité a souvent écrit des articles sur le sujet. Voici un petit récapitulatif qui va balayer doutes et légendes urbaines.
1) Différences entre maternelle et élémentaire
Il n’y a pas de notion d’âge de l’enfant à proprement dit, seul compte s’il est en maternelle ou en élémentaire.
En maternelle, à la fin de chaque demi-journée de classe l’enfant est remis soit aux responsables légaux, soit à une personne nommément désignée par eux et par écrit.
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2) Un élève de maternelle peut-il être confié à un mineur ?
Les responsables légaux peuvent désigner qui ils veulent (et s’ils sont séparés, chacun peut établir sa propre liste). Ils peuvent donc désigner un mineur sans que vous puissiez vous y opposer. La seule chose qui puisse être faite par la directrice ou le directeur c’est d’aviser par écrit les parents qu’elle/il estime que « la personne ainsi désignée ne présente pas les qualités souhaitables (trop jeune par exemple). »(circulaire 97-178 modifiée par la circulaire 2014-089).
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3) Identification de la personne
Au-delà de l’obligation de remettre l’enfant à une personne habilitée, la notion de sécurité et celle de protection de l’enfance interviennent. La personne qui se présente doit avoir le visage non masqué (même partiellement) et le personnel enseignant est en droit de lui demander une pièce d’identité (circulaire du 2 mars 2011, II.b). En cas de refus de se soumettre à ces obligations, vous avez le droit de refuser de remettre l’enfant, le temps de contacter l’IEN pour instructions.
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4) La personne récupérant l’enfant semble présenter un risque, que faire ?
Que ce soit en maternelle ou en élémentaire, si vous jugez un comportement « anormal » et en raison de l’article 121-3 du code pénal, vous devez :
– alerter la directrice ou le directeur qui alertera l’un des parents s’il s’agit d’un tiers ou l’autre parent s’il s’agit d’un des parents.
– garder l’enfant en sécurité jusqu’à l’arrivée de l’autre parent ou le remettre à la police ou à un service social
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5) Quelles sont les conditions pour que les forces de l’ordre puissent intervenir à l’intérieur de l’établissement ?
En fait, il y a trois situations possibles :
– sur demande de la directrice ou du directeur
– avec une commission rogatoire
– dans le cadre d’une enquête de flagrant délit
En savoir plus, vidéo de l’ASL :Les droits de la police dans un établissement scolaire
