cyril.point, auteur/autrice sur SE-UNSA

Est-ce que le Pacte a réellement marché dans l’académie de Toulouse ? Se poser la question est certainement déjà un début de réponse. Le dernier Comité Social Académique qui s’est tenu en présence de notre Recteur, du Secrétaire Général et du DRH de l’académie de Toulouse a largement évoqué le bilan du Pacte dans notre académie, et les perspectives pour l’année prochaine.

Alerté par les organisations syndicales, M. le Recteur rappelle que le choc des savoirs s’impose à nous depuis le Ministère. Sans ignorer les résistances, il nous indique que l’académie de Toulouse a été la seule académie à accompagner les chefs d’établissements.
Sur la réforme du lycée professionnel, le Recteur constate que le taux d’orientation gagne encore 2 points alors qu’au niveau national il est 10 fois inférieur.

Sur ce dernier point, il se félicite que dans les départements ruraux, quasiment 100% des élèves ont trouvé un stage. C’est sur l’agglomération toulousaine que cela parait plus dur.

Après la déclaration préalable unitaire concernant le contexte politique que nous connaissons tous, le Rectorat précise qu’en ce qui concerne le CRPE, l’académie de Toulouse compte cette année 335 lauréats avec une moyenne de 13 / 20 pour le dernier. Le Rectorat a demandé une centaine de LC pour compenser la soixantaine de professeurs des écoles détachés dans le 2^nd degré. Nous sommes dans l’attente de la redescente du niveau ministériel. Le Recteur annonce qu’il pourrait y avoir moins de 100 contractuels dans le 1^er degré de notre académie l’an prochain, contre environ 400 à ce jour.

En ce qui concerne l’EAFC, une direction collégiale de 4 personnes avec à sa tête une directrice administrative (Mme Test, IA-IPR de mathématiques) est mise en place.

Pacte : bilan et répartition

1^er degré : il y aura 3 fois moins de parts fonctionnelles (PF) l’an prochain.
Dotation RS 23 : environ 9000 PF, consommation : environ 5000 PF (soit 55%), dotation RS 24 : environ 3000 PF
Le pacte sur le 1^er degré a été pratiquement consommé sur la partie « portage de projet ». Par volonté ministérielle, cette partie ne constituera que 10% du futur découpage.

2^nd degré : le nombre de PF est divisé par deux
Dotation RS 23 : environ 22000 PF, consommation : environ 9000 PF (soit 43%), dotation RS 24 : environ 11000 PF. le nombre de PF est divisé par deux mais reste supérieur à la consommation de cette année scolaire.
Les PF pour les RCD seront officiellement sécables l’an prochain. Selon notre Recteur, seule l’académie de Toulouse avait autorisé cette souplesse dès cette année.

Les collèges prendront toujours 56% des PF (dont 50% de RCD), 18% pour les LGT (dont 78% de RCD) et 26% pour les LP (dont 18% de RCD).
En LGT, les remplacements de courtes durées constituent la grande majorité des PF distribuées. C’est exactement l’inverse en LP !
Comme pour le 1^er degré, les PF données pour les portages de projets seront limitées à 10% de la dotation par établissement.

Pour un état de la consommation par département, voir les documents annexes. Sans surprise, la Haute-Garonne a consommé environ 50% de la dotation académique.

Pour le SE-Unsa, le fait que la moitié de l’enveloppe n’ait pas été consommée montre le déficit d’adhésion à ce dispositif. Le Recteur rappelle que le pacte a permis un taux de RCD passant de 4% en en 2022 à 12% cette année. Il se montre donc confiant sur l’augmentation de la part de consommation des RCD dans notre académie.

Analyse SE-Unsa

Est-ce qu’il vaut mieux 2 HSA ou 2 PF de pacte ?
Exemple pour les enseignants certifiés ou PLP (chiffres arrondis) :

Professeurs certifiés
ou PLP CN

1ère HSA = 1463 € / an

2e HSA = 1219 € / an

162,5 € / 9 mois

135, 5 € / 9 mois

Professeurs certifiés
ou PLP HC

1ère HSA = 1609 € / an

2e HSA = 1340 € / an

179 € / 9 mois

149 € / 9 mois

Pacte / RCD

1250 € bruts = 1108 € nets

123 € / 9 mois (nets)

On voit que les HSA sont beaucoup plus intéressantes au niveau financier. Pour les collègues agrégés pour qui les taux des HSA sont encore plus importants, il n’y a aucun intérêt à prendre des PF de pacte.

Répartition des emplois d’AED

Nous avons consommé 33 ETP de trop par rapport à notre dotation académique. Il n’y aura aucune dotation supplémentaire l’an prochain.

Rappel du barème

1 ETP pour 100 élèves en collège, 1 ETP pour 200 élèves en LGT, 1 ETP pour 150 élèves en LP
Internats : 1 ETP pour 20 internes en collèges, 1 ETP pour 25 internes en collèges

La Haute-Garonne est déficitaire de 27 ETP et c’est le département qui remonte le plus de faits établissement. L’ouverture de 2 collèges nécessite aussi d’accompagner ce département. Le basculement de moyens se fait avec le Tarn qui, lui, est en surplus de 11 ETP.

Au final, la dotation académique ne permettra toujours pas d’assurer correctement l’encadrement de nos élèves. La dotation ministérielle apparait trop mince pour effectuer un redéploiement efficace.

Vote : 6 contre et 4 abstentions (dont UNSA)

Répartition des emplois d’AESH

Dotation pour la RS 24 : + 109 ETP, dont 71 postes seront attribués à la Haute-Garonne

Départements

09

12

31

32

46

65

81

82

Total

Evolution de la dotation

+ 3

+ 0

+ 71

+ 6

+ 5

+ 3

+ 11

0

109

27000 élèves sont en situation de handicap dans notre académie, soit environ 5% (le taux national est de 3,5%).

On passe de 1096 à 923 élèves en attente d’accompagnement. La situation reste tout de même préoccupante en Haute Garonne qui rassemble 77% des élèves toujours en attente (soit un peu plus de 700 élèves) dans notre académie. Le Recteur pense qu’un regard devrait pouvoir être apporté par l’Education nationale sur les diverses prescriptions qui sont délivrées. L’UNSA Education souscrit à ce point de vue : il peut y avoir des pratiques qui posent questions dans certaines MDPH et la compétence pourrait relever de l’Etat pour plus d’équité de traitement.

L’UNSA Education apprécie néanmoins la dotation positive qui ne se retrouve pas dans toutes les académies.

Vote : 6 contre , 1 abstention et 3 pour (UNSA)

fiche_csaa_bilan_pacte_2023-2024

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fiche_csaa_repartition_aed

fiche_csaa_pacte_2024-2025

Préalablement à la séance, l’Unsa Education déclare que la diminution de l’indemnisation à hauteur de 90 % lors d’un congé de maladie ordinaire est un casus belli. Il fait certes économiser 800 millions à l’État mais c’est un très mauvais signe envoyé à nos collègues. On ne peut pas penser équilibrer les finances publiques en jouant sur la rémunération des agents alors qu’ils sont malades.

Sans faire de commentaire sur ce point précis, le Recteur précise qu’il est compliqué de préparer la prochaine rentrée tant que le budget n’est pas officiellement voté. Plusieurs scénarios se sont succédé au gré des annonces politiques.

Concernant l’organisation du parcours différencié en fin d’année de terminale bac pro dont nous demandons l’abrogation,les LP seraient « étroitement accompagnés » par les IEN, le Recteur se dit très attentif à cet accompagnement.

Face aux craintes exprimées, il indique également que l’IA est déjà utilisée dans de nombreux établissements, et par de nombreux collègues, et que le besoin de cadrage se fait sentir.

• Annonces nationales
Il est acté que le DNB ne sera plus obligatoire pour rentrer au lycée. Ce diplôme sera renforcé par une part plus importante du contrôle terminal.
Les groupes de besoins ne seront pas déployés en 4e et 3e mais les élèves en difficulté feront l’objet d’une attention particulière.
Les classes prépa 2nde sont reconduites (recrutement sur la base du volontariat) et coûtent une dizaine de divisions dans notre académie. Le Lot est le seul département où il n’y pas eu de volontaires pour intégrer ce type de classe.

• Budget du Rectorat en postes
Nous perdons environ 3400 élèves dans notre académie.
Pour le 2nd degré, le solde démographique est de – 580 élèves mais la Haute-Garonne gagne quasiment 500 élèves supplémentaires.
Les départements de l’Ariège, du Lot, du Tarn et du Tarn et Garonne sont ceux qui accusent une baisse démographique plus marquée.

Premier degré : – 22 ETP
Second degré : +12 ETP

Autres moyens :

Emplois administratifs : + 4 ETP
Emplois de personnel de direction : + 1 ETP.
Emplois de CPE : + 5 ETP

Créations / suppressions d’ETP sur les DG départementales*.

Départements	09	12	31	32	46	65	81	82	Total
Collèges	– 4	– 4	+ 21	0	– 4	– 2	– 11	– 17	– 21
Lycées GT	– 3	-10	0	– 1	– 8	– 14	-15	– 9	– 60
LP	+ 1	– 1	+ 34	+ 6	+ 2	+ 3	+ 6	+ 7	+ 58
Total	– 6	– 15	+ 55	+ 5	– 10	-14	– 20	– 20	– 25

*Les chiffres ci-dessus ont été arrondis au plus proche

A ce tableau, il faut ajouter :
+ 10 ETP au titre des ULIS
+ 10 ETP au titre des « prépa-seconde » et classes passerelles
+ 14.5 ETP pour le budget de suppléance

Le SE-Unsa se félicite de la création de postes de TZR, ce que nous demandons depuis plusieurs années. Même si cela ne rattrapera pas les suppressions précédentes, c’est un signal positif.

Le Secrétaire Général de l’académie indique par ailleurs que ces postes seront plutôt positionnés en dehors de la Haute-Garonne où il y a plus de facilités à trouver des contractuel.l.es…

Précisions par niveaux d’enseignement

Collèges : – 21 ETP
– 50 ETP au titre de l’évolution des structures divisionnaires
+ 29 ETP au titre de l’accompagnement des élèves de 4e et 3e (accompagnement des élèves en difficultés)

Le coût de la mise en place des groupes en 6e et 5e se porte au final à 202 ETP dans notre académie !

LP : + 58 ETP
+ 50 ETP au titre des montées pédagogiques, suites de la CDF* 2023, 2024 et intégration des ajustements de juin/juillet 2024
+ 8 ETP au titre de l’intégration des propositions la CDF 2025

LGT : – 60 ETP
-54,3 ETP au titre de l’évolution des structures divisionnaires (pré-bac et post-bac)
-5,7 ETP au titre de l’intégration des propositions de la CDF 2025 en post-bac

*CDF = Carte des Formations

Le SNPDEN-UNSA rappelle au Recteur que les CA n’ont pas la compétence officielle pour les créations et suppressions de postes. La question d’un vote sur cette question se pose donc…

De surcroit, le syndicat majoritaire des chefs d’établissements demande à ce que la finalisation de la répartition de la DG ne soit remontée qu’en fin d’année quand les éléments sont jugés définitifs.

Pour le SE-Unsa, il est tout de même délicat de tout organiser à la fin de l’année. Les principes doivent être posés dès l’hiver, et l’organisation peut être éventuellement finalisée en fin d’année scolaire.

• Carte des formations 2025

Les documents du CSAMEN ont été reçus vendredi dernier par le Rectorat. Donc le timing est très serré pour l’administration…

Pas de proposition de fermeture cette année, y compris en BTS. Quelques baisses de capacités néanmoins.

+ 58 ETP sur la voie pro pour l’an prochain : la montée pédagogique est bien accompagnée (50 ETP). La baisse démographique aide à cela en collèges et LGT.

Par rapport aux autres académies, Toulouse met beaucoup de moyens en BTS. Cela est dû au fait que nous avons beaucoup de petites structures avec des BTS à 12 – 15 là où d’autres sont 35. On note tout de même 5 ouvertures de BTS en apprentissage.

L’UNSA Education remercie le Rectorat pour les situations de fermetures que nous avions dénoncées et qui avaient été mises en suspens l’an dernier et qui finalement, gardent leurs formations ouvertes. Nous demandons qu’à l’avenir les demandes d’ouvertures provenant des établissements mais laissées sans suite par le Rectorat nous soient transmises, comme c’était le cas il y a quelques années.

Dans la logique des territoires que le Rectorat met en avant, la concurrence du privé doit aussi être prise en compte.
La situation en Haute-Garonne reste tendue, les capacités d’accueil sont généralement laissées telles quelles pour – entre autres – permettre la mobilité des étudiants.
En Haute-Garonne, seul 1 jeune sur 2 a son vœu n°1 (75% dans les autres départements) sur le post 3e.

Sur 4 ans, 1300 places ont été créés en voie pro dans l’académie (contre 470 suppressions de places, généralement non pourvues). Cependant, le taux de remplissage en 2e année de BTS est important (57 %) : il y a du décrochage, mais aussi des changements de modalité de poursuite d’étude. Le SE-Unsa fait remarquer que les heures d’enseignements perdues dans la dernière réforme de la voie pro n’aident pas à la réussite des élèves issus de bac pro.

Le lycée d’Auterive (31), qui comptera un internat dès son ouverture lors de la prochaine rentrée, sera estampillé « service à la personne », d’où les ouvertures du Bac pro ASSP et du CAP « accompagnement grand âge ».

Vote sur cette CDF : 3 pour (UNSA) contre (2) abstention (5)
En l’absence de fermetures, l’UNSA vote pour cette carte des formations

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note_evolution_cdf_2025

En l’absence du Recteur, muté au Ministère de l’Enseignement supérieur, c’est le Secrétaire Général de l’académie de Toulouse qui présidait ce comité social académique, aux côtés de son DRH.
La situation académique se tend dans les lycées. La baisse démographique doit être l’occasion d’améliorer les taux d’encadrements et de recruter des remplaçants titulaires.

Par ailleurs, l’UNSA Education souhaite que les groupes de travail existants puissent perdurer avec notre nouveau Recteur, M. Benmiloud. C’est un gage de dialogue social important permettant d’apporter l’expertise du terrain aux projets académiques.

Plusieurs organisations syndicales dont l’UNSA Education expriment leur inquiétude quant à la situation de l’établissement privé Notre Dame de Garaison (65), en lien avec l’actualité. Le SG se dit très attentif en lien avec le MEN et la justice qui mène son enquête.
L’inspection a bien eu lieu, l’instruction est en cours.

Sur l’école inclusive, le Rectorat souhaite « homogénéiser le schéma d’emploi des AESH ». Le SE-Unsa y sera très vigilant.

Carte des emplois
180 créations de postes… et 180 suppressions de postes (dont 56 occupés) dans le 2nd degré de l’académie malgré une DG comprenant – 22 postes.

Sur les 56 MCS (= suppression de postes), 23 sont en Haute-Garonne, 10 dans le Tarn, 6 dans le Lot et le Tarn et Garonne. Il n’y en a aucune dans le Gers.

Le SE-Unsa s’étonne des 19 suppressions de postes en mathématiques, surtout en regard des 25 créations en lettres modernes, et eu égard à l’impact du choc des savoirs. Le Rectorat « pense » qu’il pourrait s’agir des fermetures de divisions en lycées qui impactent cette discipline, mais n’a pas d’explications particulières.

Le collège Paleficat à Toulouse accueillera l’an prochain 355 élèves pour 3 niveaux, celui de Castelnau d’Estretefonds (31) 410 pour 3 niveaux également, et enfin celui de La Cavalerie en Aveyron : 167 élèves pour 4 niveaux.

Infirmières
Suppressions à Pardailhan (Auch, LP + LGT) et création au LPO d’Auterive (31).
Suppression annulée suite à l’intervention du Snies-Unsa en tant qu’expert en séance.

Personnels de direction
Créations au LPO d’Auterive (31) + LGT Cugnaux (31)
Suppression au LPO de Carmaux (81) qui était vacant

Pour le SE-Unsa, la situation du lycée de Carmaux, et notamment de sa SEP, justifierait pleinement de maintenir ce poste, et de le pourvoir.

CPE
Le mouvement national n’a pas été favorable en 2024. L’emploi de contractuels dès le mois de juillet a donc permis une rentrée moins tendue du point de vue des vie scolaires malgré 87 postes vacants à la rentrée de septembre 2024.

Ce dernier chiffre est inquiétant, et plus de 100 contractuels CPE exercent dans l’académie, ce qui est également particulièrement conséquent.

Dotation RS 25 : + 5 ETP (dont les 4 emplois du plan tranquillité)
Moyenne des taux d’encadrement de l’académie (nombre d’élèves pour 1 CPE) :
Collèges : 368 – Cités scolaires : 346 – LP : 231 – LGT : 434 – Aca : 364

Proposition de + 1 CPE au lycée d’Auterive qui ouvre.
Le gestionnaire et le SG qui ouvrent avec des postes entiers seront mis à contribution pour la gestion de l’internat.

L’UNSA Education plaide pour l’ouverture d’un 2e poste de CPE qui serait plus favorable en terme d’encadrement. Les personnels (Proviseurs et CPE par exemple) ne se connaissent pas : la synergie ne va pas de soi. Si on compte sur un·e AED pour une partie de la gestion de l’internat, il faut cibler le profil dès le recrutement à l’été prochain.

Pérennisation des moyens au titre du plan tranquillité, les ouvertures ne concernent que des collèges :
G. Kolinka à Seysses + 1
T. Pesquet à Castres + 1

Les collèges Jolimont à Toulouse, Voltaire à Colomiers, Flamens à Castelsarrasin, J. De Prades à Castelsarrasin (82) : + 0,5 CPE avec MRS (soit + 2 ici, cf redéploiements)

Dans le cadre de ce plan tranquillité, 1 délégué académique au climat scolaire sera désigné + 1 dans chaque département.

Redéploiements (- 1,5 / + 1,5) :
– 1 ETP à au LGT Bagatelle à St Gaudens (poste vacant)
+ 1 au collège Bécanne à Toulouse (Rep) financé avec la suppression d’un poste de Principal adjoint non occupé

Le SE-Unsa proteste énergiquement contre la suppression envisagée du poste de CPE au LPO C. Marot à Cahors (46). Pour un nombre important de raisons, cette suppression n’est pas acceptable. Après le déroulé de son argumentaire, le Secrétaire Général annule cette fermeture.

Les baisses d’effectifs à Mirande (32) et Lourdes (65) attirent un regard attentif pour le futur.
Certains lycées avec des CSP favorisées pourraient être en difficultés avec parfois 1 CPE pour plus de 1500 élèves : lycée Riquet à St Orens, S. de Beauvoir à Gragnague, L. Blum à Villefranche de Lauragais, tous en Haute-Garonne.

Bellevue / Toulouse : Le SE-Unsa demande le basculement du support stagiaire CPE du collège Bellevue vers le lycée Bellevue afin d’avoir 2 postes pleins au collège Bellevue où il y a actuellement 1 ETP + 0,5 partagé avec le lycée + 0,5 stagiaire
Le poste spécifique pour les SHN au LPO Bellevue pourrait être remis en cause à l’avenir, mais la convention lie pour l’instant le Rectorat et le Creps.

Le SE-Unsa porte l’attention sur le LP G. Halimi (Toulouse) qui est fondu dans le cadre du traitement en cité scolaire avec le LPO J. Baker.

Directeurs de Segpa
+ 0,5 au collège de Gourdon (46)

Profs docs
Rappels : 2 collèges ont ouvert l’an dernier et ont été pourvus avec des redéploiements. 0,5 ETP ont été pris sur les moyens « enseignants ».

La CS de Colomiers, celle de C. Marot à Cahors, de M. Curie à Tarbes et celle de Monteil à Rodez sont pointées par le Rectorat comme des points de tensions.

Le lycée d’Auterive qui ouvre doit être doté d’un poste. Le lycée de Gragnague qui n’a qu’une prof-doc pour plus 1200 élèves est en difficulté pour assumer le flux quotidien.

Le CD 32 a renoncé à fermer le site de Cazaubon, donc le Rectorat renonce à faire une MCS. L’UNSA Education enjoint la collectivité et l’administration à travailler ensemble pour offrir une véritable perspective pour les élèves et les personnels sur place.

Un regard pluriannuel devrait être mis en place afin d’être plus performants sur la couverture académique des postes de profs-docs.

Les postes bloqués et supprimés si les collègues en postes mutent :
CS Rodez (12) – CS V. Hugo à Colomiers (31) – CS Marot à Cahors (46) – LGT M. Curie à Tarbes (65)

Psyen
+ 1 poste au CIO d’Albi (81)
Le poste est transféré depuis la Région Académique (affecté sur une mission parcoursup) vers l’académie de Toulouse.

Postes spécifiques académiques (SPEA)
162 postes sont vacants dont 30 en Segpa et 15 en BTS. 19 postes SPEA sont supprimés et 19 sont créés (dont 10 en Ulis).
8 postes sont créés en POP.

Une des 10 ULIS doit être implantée dans les Hautes-Pyrénées mais l’établissement n’est pas connu à ce jour. Le SE-Unsa urge le Rectorat de presser la Dsden 65 afin que les collègues intéressés puissent candidater sur ce poste de coordo d’Ulis. Les autres implantations figurent en pj de cet article (rubrique poste SPEA).

Cadre de gestion des AESH
Par nature selon le DRH, les AESH sont contractualisables en CDI.
C’est tout de même la première fois que les personnels AESH se voient dotés d’un cadre aussi précis sur le volet de leur rémunération et sur leurs missions.
Des documents à l’attention des AESH (comme un guide d’accueil par exemple) pourraient rapidement voir le jour.

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Aucune création de postes définitif d’AED prévu dans l’académie de Toulouse pour l’année prochaine : c’est le constat alarmant pour l’encadrement de nos élèves que nous pouvons tirer du dernier comité social académique. Alors qu’un lycée ouvre dans l’académie, et que 2 collèges ont ouvert cette année et vont logiquement monter en charge l’an prochain, notre Rectorat va continuer de « fonctionner » à moyens constants, ou avec des rustines provisoires…

Le dernier comité social académique de l’année traitait également des postes AESH, pour lesquels une dotation positive (+ 80) a été répartie par le Recteur, et de l’utilisation du pacte pour 2024 – 2025.

Pacte

Consommation : 68% des parts fonctionnelles (PF) consommées, 101 % pour devoirs faits.
Pour ce dernier, les PF seront sécables à partir de l’an prochain.

En collèges : 82 % des PF consommés
LGT : 80 % consommés alors que seulement 26 % en LP.

La part académique de PF donnée par le MEN diminue de 20% pour la RS25.
Sur les 10000 HSE données pour les RCD, seules 1500 ont été consommées alors que la totalité des pactes disponibles ont trouvé preneur.

Le SE-Unsa dénonce un blocage de ces HSE disponibles par l’administration rectorale : les chefs d’établissement étaient empêchés / bloqués dans l’obtention de ces heures, et donc dans l’impossibilité de les distribuer aux collègues demandeurs.

L’UNSA Éducation, tout en réaffirmant son opposition au choc des savoirs et donc au dispositif « pacte », demande au Recteur que la répartition de l’utilisation des PF soit laissée à l’appréciation des CA des établissements.

Retrouvez le bilan complet de l’utilisation du pacte dans les documents en pj de cet article.

AED

Environ 10% des AED sont en CDI dans notre académie.

Tous les départements sauf le Gers (dotation nulle) ont une dotation légèrement négative, mis à part la Haute-Garonne qui « récupère » 4,5 postes. Au final, la dotation académique est à 0.

Le « plan tranquillité » alloue une dotation de 22 postes à l’académie de Toulouse.

Une part supplémentaire est donnée pour les établissements accueillant des élèves issues de CSP défavorisées. En réponse à la question du SE-Unsa, il est précisé sur ce point que c’est le niveau départemental qui décide de cette part pour chaque établissement éventuellement concerné.

Dotation académique :

Départements	09	12	31	32	46	65	81	82	Total
Postes définitifs	– 0,5	-1	+ 4,5	0	-1	-0,5	-1	-0,5	0
Postes provisoires « Plan tranquillité »	+ 1	+ 1	+ 12	+ 1	+ 1	+1,5	+ 2,5	+ 2	22

En l’absence de dotation en postes définitifs alors même que nous ouvrons un lycée dans l’académie (Auterive – 31), le SE-Unsa a voté contre cette répartition, à l’instar des autres organisations syndicales.

AESH

80 créations d’emplois au 01/09/2025.

Le 82 est le seul département où la dotation baisse. Ailleurs, elle augmente partout un petit peu, mais il faut noter une création d’environ 60 emplois dans le 31.

La cartographie des PAS est en cours de finalisation. Des Pial existants seront mobilisés pour accueillir les PAS qui seront au nombre de 2 par départements + 6 en Haute-Garonne.

Répartition des 80 emplois Aesh

Départements	09	12	31	32	46	65	81	82	Total
Créations suppressions	+ 10	+ 15	+ 66	+ 5	+ 4	+ 3	+ 3	– 26	+ 80

Compte tenu de cette dotation certes insuffisante mais positive dans le contexte budgétaire actuel, le SE-Unsa a voté pour cette répartition tout en émettant des réserves sur le département du Tarn & Garonne.
Les autres organisations syndicales ont voté contre cette répartition.

fiche_csaa_bilan_pacte_2024-2025

fiche_csaa_creations_d_aesh_-_rs_2025

fiche_csaa_repartition_aed_-_rs_2025

Le SE-Unsa de Toulouse a relevé toutes les barres de toutes les disciplines, pour tous les corps du 2nd degré. Vous les trouverez ci-dessous avec un document regroupant les CPE, l’EPS et les disciplines collèges / lycées. Puis un autre pour les PLP.

En ce qui concerne les postes vacants, on observe que certaines disciplines restent sinistrées, années après années.
Citons par exemple la Technologie avec 20 postes vacants (dont 3 en REP+) ou les Lettres Classiques avec 19 postes vacants.
Ne sont pas en reste les SII (10 postes vacants dont 6 en BTS), les mathématiques (7 postes vacants dont 6 en REP +).
Il y a également 7 postes vacants en Eco-Gestion et 5 en Histoire-Géographie.
En EPS, les 2 postes vacants sont des postes spécifiques (SPEA).

Quant aux postes en Lycées Professionnels (PLP), il y en a quasiment une centaine ! Certains sont vacants depuis de longues années, de quoi alimenter un vivier de collègues contractuels (par exemple chez les conducteurs routiers). Certains départements semblent aussi plus attractifs que d’autres…

A noter: une quinzaine de postes vacants sont des postes spécifiques pour les collèges et lycées, le double en lycées pro (une trentaine donc !) ! Ajoutons qu’une dizaine de ces postes non occupés sont en REP+ : la politique académique est vraiment en question !

La circulaire relative aux demandes de Congé de Formation Professionnelle (CFP) vient de sortir.
La campagne des demandes de CFP pour 2025-2026 est ouverte du 13 novembre au 11 décembre 2024 via le lien suivant :

https://ppe.orion.education.fr/occitanie/itw/answer/s/GZoSLI2U0G/k/aHgZ0Mq

Si vous êtes candidat, il vous appartient donc de vous connecter IMPÉRATIVEMENT pendant cette période. Un récapitulatif de l’inscription vous sera automatiquement envoyé par mail au terme de la procédure d’inscription.

Conservez bien le récapitulatif comme preuve de votre candidature !

Pour rappel, peuvent y prétendre les agents en activité pouvant justifier de 3 ans de services effectifs. Les titulaires comme les non-titulaires peuvent en faire la demande.

Ce congé dure jusqu’à 9 mois.

La rémunération correspond à un forfait de 85 % de l’indice de l’agent au moment du congé (limité à l’indice 650 brut d’un agent en fonction à Paris).

Toutefois, pour les seuls enseignants qui avaient demandé un CFP dans une autre académie sans jamais avoir candidaté dans l’académie de Toulouse, ceux-ci devront systématiquement fournir :
– leur récapitulatif de saisie ;
– accompagné du ou des justificatifs afférents à leurs précédentes demandes de CFP non satisfaites et/ou à leurs précédentes admissibilités au concours de l’agrégation ;
– le tout renvoyé uniquement par mail à leur bureau de gestion dont les références figurent en annexe 2 de la présente circulaire.

À l’issue du congé, l’agent s’engage à rester dans la fonction publique pour une période égale au triple de celle du CFP.

Voici les éléments pour le calcul du barème :

5 points par échelon au 31/08/2024
Pour la hors classe au 01/09/2024 : + 40 points pour les certifiés, PEPS, PLP, CPE et PSY-EN et + 45 points pour les agrégés
Pour la classe exceptionnelle au 01/09/2024 : + 55 points pour les certifiés, PEPS, PLP, CPE et PSY-EN et + 60 points pour les agrégés
15 points pour 1 admissibilité à l’agrégation, 30 points pour 2 admissibilités ou plus
12 points par année d’antériorité de demande
50 points pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi détenteurs d’une RQTH
En cas d’égalité de barème, on regarde l’ancienneté générale de service au 01/09/2024 puis la date de naissance des participants.

A noter : la circulaire rectorale ne fait plus mention de l’interdiction d’une activité accessoire lors d’un congé de formation professionnelle.

La circulaire et ses annexes sont disponibles ci-dessous en pièce jointe.

N’hésitez pas à nous confier un double de votre demande afin que nous suivions votre candidature !

circulaire_des_conges_de_formation_professionnelle_2025-2026

Le SE-UNSA publie les listes des supports retenus par l’administration pour les stagiaires.

Difficile de s’y retrouver, mais pour y voir un peu plus clair voici comment chercher l’information qui vous intéresse:

– les « FSTG » (ou Fonctionnaires Stagiaires) sont les postes à temps complets pré-emptés au mouvement dans la plupart des cas (il y a aussi des postes de collègues ayant obtenus un congé formation);

– les « PSTG » (ou Professeur Stagiaires) sont les BMP réservés pour les stagiaires à mi-temps ( par exemple pour les certifiés & PLP: BMP de 9h).

Pour ces derniers, on observe qu’il n’est pas rare que des postes complets aient été « coupés en deux » pour accueillir deux stagiaires à mi-temps !
Le SE-UNSA subodore déjà les difficultés engendrées par ces doubles affectations:

2 stagiaires = 2 tuteurs ? Déjà qu’il est parfois difficile de trouver des collègues disponibles et volontaires pour cette mission… Cela ne va pas faciliter l’intégration de ces enseignants à leur arrivée si on a du mal à désigner un tuteur ou une tutrice …
Si 2 stagiaires = 1 tuteur, est-ce que l’indemnité de 1250 € sera doublée pour le tuteur qui acceptera cette lourde mission ? Le SE-UNSA le revendique d’ores et déjà: double travail = double rémunération !
2 stagiaires qui devront avoir sensiblement le même emploi du temps, soit une libération en de fin de semaine pour assister aux formation théoriques, cela va créer des tensions dans les équipes si les voeux ne peuvent pas être respectés.
Pour peu que ces différents facteurs s’accumulent, voilà comment gâcher la prochaine rentrée pour de nombreux enseignants, titulaires ou stagiaires !

Le SE-UNSA est joignable tout l’été par mail, n’hésitez pas à nous solliciter pour d’éventuelles difficultés: ac-toulouse@se-unsa.org

PSTG_21-07-2014_Rentree_2014

FSTG_21-07-2014_Rentree_2014

La liste des postes réservés aux stagiaires pour la rentrée 2021 vient d’être partiellement communiquée par le Rectorat : il s’agit pour l’instant d’une partie des postes PSTG* à mi-temps (essentiellement dédiés à l’accueil des lauréats des concours externes).

Sur les 171 postes retenus, seuls 5 supports FSTG* sont pour l’instant réservés :

– au collège de Rieumes (31) en espagnol, mathématiques et Sciences Physiques

– au collège de Bessières (31), en technologie

– au lycée de St Sernin à Toulouse en SVT

Il devrait y avoir une actualisation de ces postes retenus au début du mois de juin, avant les opérations de mutations intra-académiques.

Pour l’instant, 16 supports d’EPS et 28 supports de PLP sont communiqués.

Par conséquent, une liste très ténue qui sera assurément complétée dans les semaines à venir ! La majorité des supports accueillant des stagiaires seront assurément des BMP.

Car dans certaines matières, il y a très peu de supports retenus pour l’accueil de stagiaires : seulement 2 postes en allemand et technologie, 1 seul poste en Education Musicale et en Arts Plastiques par exemple. A l’évidence, il faudra d’autres postes pour accueillir les stagiaires de ces disciplines … Comme des autres d’ailleurs, puisque notre académie de Toulouse devrait accueillir environ 500 stagiaires dans le 2nd degré l’an prochain. La présente liste comporte donc environ 1 tiers des supports retenus.

Le SE-Unsa est en liaison avec les services de la Division de l’Organisation Scolaire du Rectorat pour obtenir des explications sur chaque support retenu. Chaque année, des déblocages sont possibles suite à nos interventions : n’hésitez pas à nous solliciter pour toute communication directe avec le Rectorat !

Egalement, certains BMP de 8H à 10H (selon les corps) ou certains demi-postes pour les enseignants documentalistes & CPE peuvent, à la demande des collègues, paraître dans la liste des supports retenus. N’hésitez pas à nous signaler toute demande en ce sens.

Dans la liste en pj, lorsque le même établissement apparaît deux fois, c’est qu’un poste entier est préempté par le Rectorat pour l’accueil de stagiaires : le poste ne paraîtra donc pas au prochain mouvement intra si la mesure est confirmée.

Enfin, pour l’administration, les stagiaires à temps complet seront affectés sur des BMP, aussi, la liste des supports ne sera disponible que début juillet !

Glossaire :
PSTG = Professeur stagiaire = poste à mi-temps

FSTG = Fonctionnaire stagiaire = poste à temps complet

supports_stagiaires_2021_au_150421

supports_stagiaires_cpe_-_profs_doc

La note du Rectorat de Toulouse concernant les demandes de dérogations à l’obligation de loger vient de paraître. Sur proposition du chef d’établissement, le conseil d’administration valide les emplois dont les titulaires bénéficient d’une concession par NAS*.

Les personnels qui formulent des vœux sur des postes de ce type sont censés connaître lors de leur demande d’affectation, l’existence ou non d’un logement de fonction.
Le SE-UNSA demande chaque année à l’administration de faire apparaitre sur SIAM les postes logés. A ce jour, notre employeur n’a pas trouvé la solution technique pour repérer ces postes sur SIAM.

Les personnels logés par NAS peuvent solliciter une demande exceptionnelle de dérogation à l’obligation de loger. Cette demande doit être motivée de façon explicite et doit présenter les motifs invoqués ci-dessous:

conjoints astreints tous deux à l’obligation de loger
inadéquation entre la configuration du logement et la composition de la famille
motif (personnel ou familial) d’ordre médical ou de l’ordre du handicap incompatible avec le fait de loger dans l’EPLE
vétusté du logement

Les dérogations fondées sur un autre motif seront soumises pour avis au DASEN.

Attention, la demande de dérogation est valable pour l’année scolaire et doit impérativement être renouvelée chaque année.

La demande de dérogation sera formulée sur le document annexé en bas de cet article (annexe 1).

Le dossier comprenant l’ensemble des demandes pour un même établissement devra être transmis à l’adresse dpae@ac-toulouse.fr en début d’année scolaire et au plus tard le 15 Octobre de chaque année.

NB : sans accord officiel de la dérogation, l’agent est considéré comme logé et est donc redevable de la taxe d’habitation et des avantages en nature afférents.

*NAS : nécessité absolue de service

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note_dol_2021

annexe_1_demande_derogation_logement(1)

Vous ne connaissez pas les principales revendications du SE-Unsa pour les CPE ? Prenez-en connaissance en lisant l'article ci-dessous décliné en 7 points.

1. la reconnaissance de tous mes temps de travail

· un temps de travail de 35 h hebdomadaires toutes tâches comprises

· la suppression de la 39ème semaine (remplacer les 4h laissées à notre appréciation par 5h)

· la récupération des heures de dépassement de service ou la création d’une rémunération spécifique pour les valoriser financièrement

· un accès à une pondération ou à une indemnité quand l’établissement accueille des formations spécifiques (EREA, Ulis, BTS, CPGE, …)

2. les conditions de travail

· des locaux adéquats, accueillants et équipés (ex : internet haut débit, ligne téléphonique directe)

· le CPE est responsable de l’organisation du service de vie scolaire. Il organise les tâches sans interférences avec la confiance et la reconnaissance attendues.

· un droit à la déconnexion

· un accès au temps partiel dans de bonnes conditions

· une répartition réglementaire des astreintes pour les CPE logés par NAS

3. davantage de moyens humains pour bien suivre les élèves

· un CPE minimum par établissement

· un CPE supplémentaire à partir de 400 élèves et à compter de 250 élèves en éducation prioritaire

· pas de service partagé en REP/REP+

· un CPE supplémentaire pour les établissements avec internat

· un nombre suffisant de CPE TZR et des zones de remplacement de taille raisonnable

· l’adéquation des moyens de vie scolaire aux spécificités de l’établissement et aux besoins des élèves

· la mise en place d’une vie scolaire dans les Érea et les écoles régionales du premier degré par des créations de poste

4. de vraies perspectives de carrière

· une augmentation du ratio de passage à la hors-classe

· un élargissement des critères d’accès à la classe exceptionnelle (ex : formateurs autres que titulaires du Caffa, TZR…)

· un rééquilibrage des deux viviers d’accès à la classe exceptionnelle

5. davantage de possibilités d’évolution professionnelle

· une information claire sur l’accès à des missions complémentaires (ex : tuteur, formateur académique, formateur PSC1, jury de concours…)

· un accès au Cappei pour favoriser des passerelles vers l’enseignement spécialisé

· un accès facilité à de nouvelles fonctions (ex : DDFPT/ex-chef des travaux, directeur de Segpa, enseignant référent…)

6. une formation de qualité

· une formation continue sur le temps de travail sans blocage pour nécessité de service

· une formation initiale et continue adaptée aux besoins des CPE (ex : élèves à besoins particuliers, gestion des conflits…)

· l’inscription des réunions de bassin au Paf dans toutes les académies

· un budget de fonctionnement pour les réunions de bassin afin de financer les intervenants extérieurs ou des actions.

7. le respect de mon identité professionnelle

· la création d’un corps d’inspection propre aux personnels d’éducation

· un accès direct au concours IA-IPR-EVS sans passer par la fonction de chef d’établissement

Est-ce que le Pacte a réellement marché dans l’académie de Toulouse ?

Créations – suppressions de postes : un point complet lors du CSA Académique

Les postes de CPE, profs – docs et perdir implantés en 2025

Aucune création de postes définitif d’AED prévue dans l’académie de Toulouse pour l’année prochaine

Mouvement intra 2015 : les barres d’accès et les postes vacants dans l’Académie de Toulouse

Congé de formation professionnelle pour 2025 – 2026

Stagiaires et tuteurs : tous les postes, dans toutes les matières, pour tous les types de concours !

Postes réservés aux stagiaires : une première liste communiquée

CPE : Dérogation à l’obligation de se loger

Quelles revendications au SE UNSA pour les CPE ?

Vous ne connaissez pas les principales revendications du SE-Unsa pour les CPE ? Prenez-en connaissance en lisant l'article ci-dessous décliné en 7 points.

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