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ILLE ET VILAINE
Carte scolaireInstancesMouvement 1D

Carte scolaire Rentrée 2026

Temps de lecture : 7 min -

Mesures de carte scolaire

Voici le détail des décisions relatives aux ouvertures et fermetures conditionnelles qui ont été statuées ce jour en CSA-SD d’ajustement pour la rentrée 2026. 6 nouvelles mesures ont en plus été enterinées.

Ouvertures définitives
  • EPPU MATHURIN MEHEUT – Le Sel de Bretagne – Bain de Bretagne
  • EPPU LES KORRIGANS – Livré sur Changeon – Vitré
  • EPPU THEODORE CHALMEL – St Père Marc en Poulet – St Malo Ville
  • EMPU ANNE SYLVESTRE – Romillé – St Grégoire
  • EPPU SIMONE VEIL – Rennes – Rennes Centre Est
  • EPPU ANNE SYLVESTRE – Dingé – Combourg
  • EPPU PIERRE MARIE CHOLET – Feins – Combourg
  • EPPU MARIE LE TENSORER – Louvigné-du-Désert – Fougères
  • EEPU LES GRAINS D’ORGE – Orgères – Bruz
  • EPPU LES BADIOUS – Plerguer – Pays Malouin
  • EMPU CHATEAUGIRON LANDRY – Rennes – Rennes Centre Sud
  • EEPU LE PAYS POURPRE – Montfort – Montfort
  • EPPU LUCIE AUBRAC – Saint-Domineuc – Combourg
  • EEPU LE CHEVRE – Acigné – Châteaugiron
  • EPPU LES LANDES – Chantepie – Rennes Sud
  • EMPU POTERIE – Rennes – Rennes Sud
  • EMPU VOLGA – Rennes – Rennes Sud
  • EEPU LOUISE MICHEL – Rennes – Rennes Centre Ouest
  • EPPU LE CHAT PERCHE – Talensac – Montfort-sur-Meu
  • EPPU LA HODEYERE – Vitré – Vitré
  • EPPU LA ROSE DES VENTS – Boisgervilly – Montfort
  • EPPU LE TEMPS DES CERISES – Coësmes – Bain-de-Bretagne
  • EPPU LES COURS D’EAU – Dourdain – Liffré
  • EPPU HENRI DES – Irodouër – St Grégoire
  • EPPU ECOLE DES TROIS CHENES – Laignelet – Fougères
  • EPPU ARC EN CIEL Montreuil-le-Gast – St Grégoire
  • EEPU CONTOUR SAINT AUBIN – Rennes – Rennes Est
  • EEPU GANTELLES – Rennes – Rennes Est
  • EMPU ILLE – Rennes – Rennes Est
  • EMPU PABLO PICASSO – Rennes – Rennes Centre Sud
  • EEPU VILLENEUVE – Rennes – Rennes Centre Sud
  • EEPU SUZANNE LACORE – Saint-Jacques-de-la-Lande – St Jacques
  • EPPU PIERRE LEMAITRE – Vitré – Vitré
  • EMPU JACQUES PREVERT – Maen Roch – Fougères
  • EPPU LES PANVOLETTES – Lohéac – Redon
  • EPPU LA FEE DES GREVES – Roz-sur-Couesnon – Pays Malouin
  • EPPU BEAUSOLEIL – Cesson-Sévigné – Cesson
  • EEPU GUYENNE – Rennes – Rennes Ouest
  • EPPU SIMONE VEIL (bilingue) – Rennes – Rennes Centre Est
  • EPPU LA CLAIRIERE (bilingue) – Mordelles – Pacé
Chiffres et infos divers

RÉPONSES AUX QUESTIONS DIVERSES (DSDEN 35)

  1. AFFECTATIONS DES PERSONNELS ET STAGIAIRES
  • Fonctionnaires Stagiaires (FSTG) :
    • FSTG à 100 % : 38 stagiaires attendus à la rentrée (dont 5 sur des postes bilingues bretons, tout concours confondus).
    • FSTG à 50 % : 26 stagiaires attendus (dont 5 sur des postes bilingues bretons).
    • Affectations : La commission académique chargée d’affecter les stagiaires selon leur diplôme se réunira avant le 24 juillet. Les stagiaires devraient connaître leur affectation durant la première quinzaine de juillet.
    • Berceaux : Les supports de stage (« berceaux ») ne sont pas encore définis au niveau académique.
  • Élèves Fonctionnaires :
    • Ils seront 11 au total dans le département (9 monolingues et 2 bilingues bretons).
  • Titulaires de Secteur (TS) :
    • Les services prévoient de communiquer les affectations durant la seconde quinzaine de juillet (autour du 15-20 juillet).
  • Contractuels :
    • Le volume d’embauches n’est pas encore arrêté. Il dépendra des besoins réels sur les postes vacants et des éventuels départs liés aux ruptures conventionnelles.
    •  
  1. TEMPS PARTIELS ( ET DISPONIBILITÉS
  • Bilan des demandes de temps partiel :
    • 613 demandes ont été déposées au total pour la rentrée.
    • Temps partiels de droit : 239 demandes, toutes acceptées.
    • Temps partiels sur autorisation : 374 demandes formulées. Sur ce total, 25 refus ont été prononcés (dont 5 demandes de temps partiel annualisé).
  • Critères d’octroi : Les 25 refus concernent des dossiers qui ne correspondaient pas aux critères prioritaires retenus par la DSDEN 35, à savoir :
    • Problématique médicale.
    • Situation médicale d’un enfant, d’un conjoint ou d’un ascendant à charge.
    • Avoir un enfant de moins de 12 ans (sans problématique médicale).
    • Entrer dans le dispositif de retraite progressive.
  • Disponibilités :
    • 81 demandes de disponibilité de droit ont été déposées.
    • 28 demandes de disponibilité sur autorisation ont été accordées.
  • Recours :
    • La CAPD d’étude des recours pour refus de temps partiel se tiendra le mercredi 26 août à 15 heures.
    •  
  1. MOUVEMENTS COMPLÉMENTAIRES (INEAT / EXEAT)
  • Bilan des mouvements :
    • 7 INEAT ont été acceptés (les agents avaient jusqu’au 26 juin pour confirmer leur acceptation).
    • 2 EXEAT hors académie ont été accordés (les dossiers devaient être transmis avant la date limite du 12 juin).
    • Mouvement intra-breton : Aucun enseignant issu du Finistère (29), du Morbihan (56) ou des Côtes-d’Armor (22) n’a demandé à intégrer l’Ille-et-Vilaine (35).
  • Fermeture du mouvement : En raison du calendrier national strict imposé par le Ministère, le mouvement complémentaire INEAT/EXEAT est désormais clos.
  •  
  1. ÉCONOMIE GÉNÉRALE DU DÉPARTEMENT (RETRAITES & REMPLACEMENTS)
  • Départs en retraite :
    • 51 départs sont programmés pour la rentrée.
    • En cas de départ en cours d’année (à la date anniversaire de l’agent), la réintégration administrative est gérée par le recours à des titulaires, des contractuels ou des titulaires remplaçants.
  • Ruptures Conventionnelles (RC) :
    • 10 demandes ont été formulées et 8 entretiens ont déjà eu lieu. L’administration n’a cependant toujours pas reçu la circulaire officielle d’application pour finaliser les dossiers.
  • Non-remplacements :
    • Le volume d’absences non remplacées s’élève à 6 112 journées sur l’année scolaire écoulée (contre 5 184 journées l’année précédente).
    •  
  1. ORGANISATION DES CIRCONSCRIPTIONS
  • Inspecteurs (IEN) :
    • Chaque circonscription disposera bien d’un IEN à la rentrée. (selon DSDEN !)
    • Cependant, le concours n’ayant pas permis de pourvoir tous les postes, plusieurs circonscriptions seront gérées par des IEN stagiaires ou des « faisant fonction » (dont la grande majorité a demandé à poursuivre). Un tutorat par des IEN titulaires et une formation nationale sont prévus.
  • Conseillers Pédagogiques (CPC) :
    • L’objectif d’avoir 2 CPC par circonscription est maintenu. Des appels à candidatures et des entretiens de recrutement sont en cours pour combler les vacances.
  1. DIVERS ET POINTS DE VIGILANCE
  • ASH & RASED : Les postes sont actuellement en cours de réexamen par les services de l’inspection.
  • Psychologues scolaires : Les postes à temps partiel seront complétés pour la rentrée.
  • AESH référents des PAS (Pôles d’Appui à la Scolarité) : Les recrutements sont en cours afin de doter l’ensemble des PAS
  • Sorties scolaires : La responsabilité finale de la validation des sorties incombe au directeur d’école. L’organisation syndicale a alerté sur l’opportunité des sorties scolaires au Puy du Fou, soulignant que ce lieu pose question en matière de neutralité.

 

Ci-dessous la déclaration liminaire de l’UNSA Éducation, lue en préambule de l’instance :

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ILLE ET VILAINE
Carte scolaireInstancesMouvement 1D

Carte scolaire Rentrée 2026

Temps de lecture : 8 min -

Voici le détail des ouvertures et fermetures qui ont été imposées par l’administration ce jour en CSA-SD de repli pour la rentrée 2026, qui seront définitivement validées en CDEN :

Mesures de carte scolaire
Ouvertures définitives
  • EMPU LE CHAT PERCHE – Acigné – Châteaugiron
  • EPPU BERTHE THELLIEZ – Bourgbarré – Bruz
  • EPPU AUX QUATRE VENTS – Brécé – Châteaugiron
  • EPPU GISELE HALIMI – Chantepie – Rennes Sud
  • EPPU – Chavagne – Pacé
  • EPPU AIME BAILLEUL – Guignen – Redon
  • EMPU JACQUES-YVES COUSTEAU – La Mézière – Saint-Grégoire
  • EPPU JULES VERNE – La Ville-ès-Nonais – Saint-Malo Ville
  • EPPU LA CLAIRIERE – Mordelles – Pacé
  • EMPU GUY GERARD – Pacé – Pacé
  • EMPU DUCHESSE ANNE – Rennes – Rennes Ouest
  • EEPU JOSEPH LOTTE – Rennes – Rennes Est
  • EEPU JULES ISAAC – Rennes – Rennes Est
  • EPPU MARIE PAPE-CARPANTIER – Rennes – Rennes Centre Sud
  • EPPU MIRIAM MAKEBA – Rennes – Rennes Centre Sud
  • EPPU ALIX DE BRETAGNE – Saint-Aubin-du-Cormier – Vitré
  • EMPU GABRIEL PERI breton – Saint-Jacques-de-la-Lande – Saint-Jacques
  • EEPU LA NATION – Saint-Malo – Saint-Malo Ville
  • EMPU JEAN DE LA FONTAINE – Vignoc – Saint-Grégoire
  • EEPU LE CHEVRE – Acigné – Châteaugiron
  • EPPU LES LANDES – Chantepie – Rennes Sud
  • EPPU MATHURIN MEHEUT – Le Sel de Bretagne – Bain de Bretagne
  • EPPU LES KORRIGANS – Livré sur Changeon – Vitré
  • EPPU SIMONE VEIL – Rennes – Rennes Centre Est
  • EMPU POTERIE – Rennes – Rennes Sud
  • EMPU VOLGA – Rennes – Rennes Sud
  • EEPU LOUISE MICHEL – Rennes – Rennes Centre Ouest
  • EMPU ANNE SYLVESTRE – Romillé – St Grégoire
  • EPPU THEODORE CHALMEL – St Père Marc en Poulet – St Malo Ville
  • EPPU LE CHAT PERCHE – Talensac – Montfort-sur-Meu
  • EPPU LA HODEYERE – Vitré – Vitré
  • EPPU JEAN-LOUIS ETIENNE – Argentré-du-Plessis – Vitré
  • EPPU FRANÇOISE DOLTO – Bourgbarré – Bruz
  • EPPU LES RONDINES – Bourg-des-Comptes – Bruz
  • EPPU CHAMP L’ÉVÊQUE – Bruz – Bruz
  • EPPU LE VERT BUISSON – Bruz – Bruz
  • EPPU LA CHOINETTE – Chasné-sur-Illet – Liffré
  • EPPU LE PLESSIS – Châteaubourg – Châteaubourg
  • EMPU PAULINE KERGOMARD – Combourg – Combourg
  • EPPU ALAIN COLAS – Dinard – Saint-Malo Ville
  • EPPU LOUISE MICHEL – Dol-de-Bretagne – Pays Malouin
  • EPPU ÉCOLE DE LA FONTAINE – Gahard – Combourg
  • EPPU JEAN CHARCOT – Guichen – Bruz
  • EPPU MARCEL GREFF – Guichen – Bruz
  • EPPU LA ROCHE DES GRÉES – Guipry-Messac – Redon
  • EPPU LE LONG SILLON – Hirel – Pays Malouin
  • EPPU LA ROCHE POURPRÉE – La Chapelle-Bouëxic – Redon
  • EPPU LES FRÊNES – La Fresnais – Pays Malouin
  • EMPU SONIA DELAUNAY – La Guerche-de-Bretagne – Châteaubourg
  • EEPU LÉONARD DE VINCI – Laillé – Bruz
  • EPPU LÉO FERRÉ – Langon – Redon
  • EPPU ÉCOLE INTERCOMMUNALE DES 2 PROVINCES – Le Pertre – Vitré
  • EEPU JULES FERRY – Liffré – Liffré
  • EPPU LES PANVOLETTES – Lohéac – Redon
  • EPPU LES GALLO PEINTS – Maxent – Redon
  • EPPU ALBERT POULAIN – Mernel – Redon
  • EEPU JOSEPH FARAMIN – Montauban-de-Bretagne – Montfort
  • EMPU GÉRARD PHILIPE – Montgermont – Pacé
  • EPPU GROUPE SCOLAIRE DU BOTREL – Montreuil-sur-Ille – Saint-Grégoire
  • EEPU LA CHESNAYE – Mordelles – Pacé
  • EPPU JACQUES PRÉVERT – Mouazé – Combourg
  • EPPU LE CHÊNE CENTENAIRE – Nouvoitou – Châteaugiron
  • EEPU GUY GERARD – Pacé – Pacé
  • EPPU JEAN DE LA FONTAINE – Pipriac – Redon
  • EEPU LE PETIT PRINCE – Pleumeleuc – Saint-Grégoire
  • EPPU LUCIE AUBRAC – Pont-Péan – Saint-Jacques
  • EMPU LOUISE MICHEL – Rennes – Rennes Ouest
  • EEPU POTERIE – Rennes – Rennes Sud
  • EPPU SONIA DELAUNAY – Rennes – Rennes Ouest
  • EPPU LA FÉE DES GRÈVES – Roz-sur-Couesnon – Pays Malouin
  • EPPU LE VIEUX CHÊNE – Saint-Broladre – Pays Malouin
  • EEPU JACQUES PRÉVERT – Saint-Gilles – Saint-Jacques
  • EMPU PAUL-ÉMILE VICTOR – Saint-Grégoire – Saint-Grégoire
  • EEPU ROBERT LOSSOIS – Saint-Jouan-des-Guérets – Saint-Malo Ville
  • EPPU FRANÇOIS RENAUD – Saint-Lunaire – Saint-Malo Ville
  • EPPU LÉGATELOIS – Saint-Malo – Saint-Malo Ville
  • EPPU PIERRE JAKEZ HÉLIAS – Saint-Malo – Saint-Malo Ville
  • EPPU NIKI DE SAINT PHALLE – Saint-Sulpice-la-Forêt – Liffré
  • EPPU LES TROIS PIERRES – Saint-Thurial – Pacé
  • EPPU ÉCOLE PUBLIQUE – Sens-de-Bretagne – Combourg
  • EEPU LES GRANDS PRÉS VERTS – Thorigné-Fouillard – Châteaugiron
  • EPPU AURÉLIE NEMOURS – Treffendel – Pacé
  • EEPU LA CHALOTAIS – Vern-sur-Seiche – Châteaugiron
  • EPPU LA ROSE DES VENTS – Boisgervilly – Montfort
  • EPPU LE TEMPS DES CERISES – Coësmes – Bain-de-Bretagne
  • EPPU ANNE SYLVESTRE – Dingé – Combourg
  • EPPU LES COURS D’EAU – Dourdain – Liffré
  • EPPU PIERRE MARIE CHOLET – Feins – Combourg
  • EPPU HENRI DES – Irodouër – St Grégoire
  • EPPU ECOLE DES TROIS CHENES – Laignelet – Fougères
  • EPPU MARIE LE TENSORER – Louvigné-du-Désert – Fougères
  • EMPU JACQUES PREVERT – Maen Roch – Fougères
  • EEPU LE PAYS POURPRE – Montfort – Montfort
  • EPPU ARC EN CIEL Montreuil-le-Gast – St Grégoire
  • EEPU LES GRAINS D’ORGE – Orgères – Bruz
  • EPPU LES BADIOUS – Plerguer – Pays Malouin
  • EMPU CHATEAUGIRON LANDRY – Rennes – Rennes Centre Sud
  • EEPU CONTOUR SAINT AUBIN – Rennes – Rennes Est
  • EEPU GANTELLES – Rennes – Rennes Est
  • EMPU ILLE – Rennes – Rennes Est
  • EMPU PABLO PICASSO – Rennes – Rennes Centre Sud
  • EPPU LUCIE AUBRAC – Saint-Domineuc – Combourg
  • EEPU VILLENEUVE – Rennes – Rennes Centre Sud
  • EEPU SUZANNE LACORE – Saint-Jacques-de-la-Lande – St Jacques
  • EPPU PIERRE LEMAITRE – Vitré – Vitré

L’école publique ne peut pas être traitée comme une simple variable d’ajustement budgétaire. Alors que des milliards sont mobilisés pour des dépenses militaires, on prétend manquer de moyens pour répondre aux besoins éducatifs fondamentaux.

Derrière les discours rassurants sur des “ratios stables”, la réalité du terrain est ignorée : 1500 élèves en situation de handicap (MDPH) sont aujourd’hui privés de l’accompagnement AESH auquel ils ont droit, tandis que 1200 élèves restent en attente de places en structures spécialisées. Ces situations alourdissent fortement la charge des classes et rendent les fermetures de postes injustifiables et inacceptables.

La logique purement comptable appliquée à la carte scolaire masque une politique d’austérité qui ne tient pas compte des besoins réels des élèves, ni des conditions d’enseignement. L’école ne se gère pas avec des tableaux Excel, mais avec une vision éducative et humaine.

Par ailleurs, cette politique accentue les inégalités : l’enseignement privé est favorisé, notamment parce qu’il peut sélectionner ses élèves, contrairement à l’école publique qui accueille tous les enfants sans distinction.

Face à cette situation, il est urgent de réinvestir massivement dans l’école publique, de garantir les droits des élèves et de donner les moyens nécessaires à une éducation de qualité. L’éducation n’est pas un coût, mais un investissement essentiel pour l’avenir. Une société qui sacrifie sa jeunesse sacrifie son avenir! Nous sommes inquiets.

Le mouvement 35 est sorti ! La liste des documents ICI

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ILLE ET VILAINE
Entrant métierMouvement 1Dpostes

Forum « Mon premier poste »

Temps de lecture : 2 min -

A l’approche du Mouvement, le SE-Unsa 35 organise un forum afin d’outiller et aiguiller les collègues stagiaires/T1/T2 d’Ille-et-Vilaine dans leurs réflexions et leurs démarches.

Le mercredi 11 mars à 14h

Dans nos locaux au 189 rue de Châtillon à Rennes (métro Henri Fréville)

L’après-midi se déroulera en deux phases :
● Un temps d’information sur le Mouvement pour en comprendre le fonctionnement et les règles au niveau départemental
● Un temps d’échange avec des collègues néo-titulaires brigades, TRS, directeurs, ASH… afin de vous éclairer sur leurs missions, leur vécu au quotidien, et vous aider à mieux vous situer dans les choix (malheureusement limités) qui s’offrent à vous en début de carrière

Cela nous permettra aussi de nous rencontrer et d’échanger sur d’autres questions concernant votre carrière, autour d’un café !

Le petit bonus : Ce forum est déclaré en tant que RIS (Réunion d’Information Syndicale), vous pourrez donc demander à votre IEN de le déduire de 3h d’animations pédagogiques (y compris constellations).

Si vous souhaitez participer, inscrivez-vous par mail à entree_metier.35@se-unsa.org, en précisant vos nom/prénom, votre statut (PES, T1…) et votre école d’affectation de cette année.

N’hésitez pas à diffuser l’information autour de vous, ce forum est ouvert à tous, adhérent.es ou non ! Au plaisir de vous compter parmi nous pour ce temps d’info et d’échange qui vous sera bien utile…

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ILLE ET VILAINE
Remplaçant / TZRTemps de travail

Brigades et heures face élèves : Le SE-Unsa interpelle la DSDEN

Temps de lecture : 1 min -

Cette année scolaire, même si les deux statuts ont théoriquement fusionné, les anciens BDFC (Brigades de formation continue) sont encore fléchés, notamment sur les remplacements CAPPEI. Or, plusieurs d’entre eux ont à effectuer des suppléances supplémentaires le mercredi matin alors qu’ils sont en remplacement fixe sur une école à 4 jours, leur quotité de service face élèves dépassant donc les 24h par semaine. Pour le SE-Unsa, cette surcharge de travail est inacceptable, dans un contexte où la pratique quotidienne de notre métier est déjà complexe et énergivore.

L’intervention du SE-Unsa 35

Nous avions été reçus en audience le 13 novembre par le DASEN adjoint M.Ruban, au cours de laquelle nous avions évoqué cette problématique de quotité de travail hebdomadaire face élèves. Constatant que la situation semble perdurer, nous insistons afin de rappeler nos revendications.

Ci-dessous le courrier envoyé ce jour :

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COTES D ARMORFINISTEREILLE ET VILAINEMORBIHAN
ConcoursFormateur / tuteurFormation initiale

Quel avenir pour les INSPE en Bretagne ?

Temps de lecture : 2 min -

Mardi 7 octobre 2025, la Rectrice et le Président de l’UBO se sont déplacés sur le site de Vannes pour rencontrer les personnels. Voici ce qui en ressort :

● La fermeture de l’INSPE de Quimper est actée. Les personnels ont déjà été contactés dans la perspective de leur reclassement.

● Le CRPE basculant à Bac +3, une Licence Professorat des Écoles (LPE) sera créée dès la rentrée 2026. Les places seront contingentées et la répartition se préfigure ainsi : 30 à Brest, 50 à Rennes, 20 à St Brieuc. A Vannes ne resteraient donc que les étudiants post-concours en M1 élèves fonctionnaires et M2 fonctionnaires stagiaires. Le site ne ferme pas, mais ses effectifs sont amoindris… Risquant donc de justifier une fermeture dans quelques années ?
L’argument budgétaire est mis en avant. Seulement, à bien s’y pencher, il semblerait que cela revienne au même en termes de coût d’ouvrir plutôt 20 places à Brest et 40 à Rennes pour en attribuer 20 à Vannes et maintenir le maillage territorial. Car ne pas ouvrir de licence dans le Morbihan, c’est laisser la porte grande ouverte à l’UCO (Université Catholique de l’Ouest), qui ne manquera certainement pas, elle, d’en ouvrir une…

● Dans l’Académie de Rennes, il semblerait qu’aucun parcours adapté ne soit prévu pour les L3 qui échoueraient au concours, et se retrouveraient donc dans l’impossibilité de poursuivre en Master. D’autres Académies ont su anticiper des aménagements, pourquoi n’en ferions-nous pas autant en Bretagne ?

● Concernant les parcours des étudiants 2nd degré, la carte des formations va être totalement revue avec des délocalisations potentiellement sévères : l’exclusivité d’une discipline à Rennes, d’une autre à Brest… Voire des regroupements inter-académiques ? Des formatrices et formateurs se demandent s’ils le seront encore l’an prochain…

Encore beaucoup de questions demeurent quant à la formation initiale des professeurs et sa place au sein des INSPE bretonnes…

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ILLE ET VILAINE
Protection des personnelsSanté et Sécurité au Travail

Rédiger une fiche Santé Sécurité au Travail

Temps de lecture : 2 min -

Une fiche SST peut être déposée par tous les agents travaillant dans une école, un établissement.

Quand rédiger une fiche SST ?

Vous devez compléter une fiche SST dès que vous observez :

– un événement accidentel (accident de service, acte de violence…)

– des risques (électriques, sanitaires, psycho-sociaux…)

Comment rédiger une fiche SST ?

Le registre est dématérialisé et accessible en ligne :

Toutatice → Mes applications → Registre Santé Sécurité au Travail

  • La fiche ne doit pas mettre en cause nommément une personne (collègue, élève, parent). Utilisez des formules telles que l’élève A, M.X, l’AESH, le professeur, l’agent.
  • La fiche doit être synthétique (lorsque vous serez contacté par votre supérieur vous pourrez lui exposer l’ensemble des faits).
  • La fiche n’a pas à contenir de données médicales, ni de description de pathologie (la formule « je bénéficie d’une préconisation médicale mais celle-ci n’est pas respectée » peut être utilisée).

En cas de judiciarisation d’un problème, une fiche SST peut être utilisée comme preuve.

Attention, la fiche que vous allez déposer sera visible par l’ensemble des personnes qui travaillent dans votre école ou établissement. Or, lorsque la fiche concerne une problématique entraînant des risques psycho-sociaux avec harcèlement entre collègues, la confidentialité est nécessaire. Dans ce cas, l’agent peut faire appel au dispositif STOP Discri.

Le SE-UNSA peut vous aider à y voir plus clair avant de rédiger votre fiche,vous accompagner dans sa rédaction, et suit votre signalement auprès des services de la DSDEN.

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ILLE ET VILAINE
Protection des personnelsQVCT / Qualité de vie et conditions de travail

Agression de parent : la Protection Fonctionnelle

Temps de lecture : 5 min -

La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que

« A raison de ses fonctions et indépendamment des règles fixées par le code pénal et par les lois spéciales, le fonctionnaire ou, le cas échéant, l’ancien fonctionnaire bénéficie, dans les conditions prévues au présent article, d’une protection organisée par la collectivité publique qui l’emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire». La loi dispose que « la collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victime dans l’exercice de leurs fonctions… ».

Qui peut en bénéficier ?

Le terme d’agent public recouvre l’ensemble des fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les agents contractuels de droit public pour la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles et pénales (Décret n°2017-97 du 26 janvier 2017).

Le conjoint, les enfants et ascendants de l’agent peuvent également en bénéficier.

Pour quelles raisons ?

L’agent est victime d’une infraction pénale, d’un délit

Il peut s’agir :

  • d’atteintes physiques (violence, voies de faits…) 
  • d’atteintes morales (diffamation, menaces injures, outrages, harcèlement…).

La protection peut être demandée à condition qu’il puisse être établi un lien de cause à effet entre l’agression subie et les fonctions exercées, qu’elle ait eu lieu ou non sur le temps et le lieu de travail. L’État doit saisir le procureur de la République et prendre en charge les frais de la procédure judiciaire engagés par l’agent, dont les frais d’avocat.

Parallèlement, l’administration doit prendre toutes les mesures de nature à faire cesser les troubles.

L’agent est victime d’atteintes aux biens

Une procédure simplifiée, permet à l’agent victime de dommages matériels (véhicule…) adhérent à l’une des compagnies d’assurance signataires d’une convention passée avec le MEN de bénéficier de la prise en charge de ses frais par l’Etat sans avoir besoin d’en faire l’avance.

Attention, ces atteintes doivent impérativement être en rapport avec l’exercice des fonctions de l’agent. La situation est examinée au cas par cas.

L’agent est poursuivi devant une juridiction civile ou pénale

La protection peut être accordée pour des faits qui se rattachent à l’exercice de ses fonctions et à condition qu’aucune faute personnelle détachable du service ne lui soit imputable.

L’agent bénéficie également d’une garantie contre des condamnations civiles alors qu’il a pu être reconnu responsable d’une faute de service.

Comment ça se passe ?

L’agent victime écrit le plus rapidement possible, sous couvert de son supérieur hiérarchique, à l’IA-DASEN ou au recteur un courrier de demande de mise en œuvre de la protection fonctionnelle. Il n’y a pas de délai prévu pour la demande.

En cas de refus, l’administration doit informer l’agent par écrit. Elle doit préciser à l’agent les motifs de son refus et lui indiquer les voies et délais de recours.

Le bénéfice de la protection fonctionnelle peut être refusé à un agent public si les injures ou outrages subis ne sont pas jugés suffisamment graves.

L’absence de réponse dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande vaut décision implicite de refus.

La protection fonctionnelle accordée à un agent constitue une décision créatrice de droits. Ainsi, la protection fonctionnelle ne peut pas être rétroactivement retirée plus de 4 mois après sa signature, même si l’existence d’une faute personnelle de l’agent est révélée. Cependant, le retrait est possible si la protection fonctionnelle a été obtenue par fraude.

En revanche, il peut être mis fin au bénéfice de la protection fonctionnelle si l’existence d’une faute personnelle de l’agent est révélée ou si les faits invoqués à l’appui de la demande de protection ne sont pas établis.

Les devoirs de l’administration

Prévention

L’administration doit prévenir les attaques contre ses agents et leur apporter son soutien. Lorsqu’elle a connaissance d’attaques imminentes ou en cours à l’égard d’un agent, elle doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour les éviter ou les faire cesser.

Assistance juridique

L’administration doit apporter aux agents l’assistance juridique dont ils ont besoin dans le cadre des procédures judiciaires qu’ils ont eux-mêmes engagées ou dont ils font l’objet. L’agent peut choisir l’avocat de son choix. S’il le souhaite, son administration peut l’assister dans ce choix. L’administration n’est pas tenue de prendre en charge la totalité des frais.

La protection fonctionnelle peut consister dans le remboursement des frais engagés par l’agent lorsqu’il a initié une action contre l’auteur des faits avant de formuler sa demande.

Réparation des préjudices

L’administration doit réparer les préjudices subis par les agents avant même toute action en justice contre l’auteur des faits.

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AESHCongésQVCT / Qualité de vie et conditions de travail

Ateliers d’Art thérapie pour les AESH

Temps de lecture : 2 min -

Le Se-UNSA 35 a signé une convention avec l’association humanitaire Partager-Grandir reconnue d’utilité publique. Le but est d’offrir des séances d’art thérapie co-créative gratuites aux AESH syndiqué.e.s du département dans les locaux du SE situés au 189 rue de Chatillon à Rennes.

Pourquoi ?

Les ateliers d’art-thérapie co-créative sont conçus comme un temps de ressourcement, d’échanges et de mise à distance des tensions engendrées par la vie quotidienne et professionnelle.

Ils laissent une place à l’expression du sensible en nous ; ils permettent de mieux se connaître et de se découvrir ou re-découvrir des qualités, des besoins ou des compétences. Ils permettent d’évacuer les trop-pleins émotionnels, d’échanger au sujet de situations vécues, de prendre conscience de soi, de sa valeur, de ses manques et de ses besoins . Et ils permettent aussi d’accueillir sa force créatrice et d’apprendre à l’utiliser pour transformer positivement sa vie.

Comment ?

Les arts plastiques et l’écriture sont les supports choisis pour favoriser l’expression de soi et de ses ressentis, mais il ne s’agit pas de réaliser quelque chose d’esthétique, ni de maitriser des techniques artistiques. Il n’est pas nécessaire de savoir dessiner ou peindre ; l’exercice est ludique et la rencontre avec les couleurs et les formes se fait en douceur. Il s’agit de donner une place à sa réalité intérieure, ses sentiments, ses émotions, de lui accorder un temps d’écoute et de soin quand le rythme quotidien et les exigence professionnelles sont élevés.

Les membres de l’association Partager-Grandir se feront un plaisir de vous accueillir lors de ces ateliers et de partager avec vous des moments de création nourrissants et chaleureux.

Quand ?

Le Se-UNSA 35 organisera un atelier par période les mercredis après midi. Le nombre de places est limité. Le matériel sera fourni.

Premiers ateliers : 1er octobre et 5 novembre de 14h à 16h

Si vous êtes intéressé.e, contacter Valéry Lamoure au 0661603066

www.partager-grandir.fr

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ILLE ET VILAINE
AESHCarte scolaire

Carte scolaire : Compte-rendu du CSA-SD du 04/09/2025

Temps de lecture : 4 min -

Présents

Administration

M. Teulier (DASEN), M. Ruban (adjoint au DASEN), Mme Borros (cheffe du bureau des moyens du 1er degré) , Mme Beulze (secrétaire générale des services de l’Éducation Nationale) Mme Marie Lebossé (cheffe de division 2nd degré)

Organisations syndicales

CFDT (Marion Toscer), CGT (Sophie Ollivier, Pierre Chapa), UNSA (Valéry Lamoure), FO (Mickael Bezard), FSU (Isabelle Astoul, Emmanuelle Marray, Jean-Marc Lavori)

A noter que les documents préparatoires ont été transmis à 18h15 la veille. L’UNSA demande que les documents soient envoyés au moins 24h avant l’instance.

Déclarations liminaires

Déclarations de toutes les organisations syndicales (notre déclaration en bas de cette page)

Retour de M. Teulier

S’associe à l’émotion liée à la disparition de Caroline Grandjean (Cantal). Importance du temps de deuil et de l’enquête. Nécessité de faire remonter les situations difficiles sur le terrain pour éviter de tels drames.

Points discutés

Effectifs et carte scolaire

– 14 postes et -5 pour les PAS, soit -19 postes, pour -1300 élèves dans le public à la rentrée.

Le ratio est jugé « pas si mauvais », incertitude sur la prochaine dotation. Cela dépend de nombreux paramètres (limitation à 24 par exemple). Parfois, choix de ne pas couper les cohortes entraîne des classes chargées.

Le contexte rural du département rend le ratio P/E non comparable.

Il y a beaucoup de classes à 22, il est étonnant de voir des classes à 30.

Evaluations

Standardisées pour se repérer à une norme, et rien n’empêche l’utilisation d’évaluations locales. Importance des évaluations pour construire la formation des enseignants.

Position des OS :

– Pas normal que les évaluations conditionnent les formations.

– Dérive dénoncée, ressenti de punition et de concurrence entre écoles.

– Conditions de travail occultées.

Position de M. Teulier :

– Normal d’adapter la formation aux résultats.

– Constat d’un déficit de maîtrise, donc former davantage ou mieux les enseignants.

– Formations dans un catalogue académique, peu de marge de manœuvre.

EPS en Cycle 1

– Remontée CGT : interdiction de co-intervention en EPS en cycle 1 (DASEN apparemment pas informé)

– Projets gym systématiquement refusés en PS/MS, parfois accordés en GS.

– M. Ruban va vérifier avec les conseillers EPS, besoin de cohérence départementale.

Mesures de carte scolaire

– Création d’un pôle Santé mentale : médecin scolaire, infirmière, recrutement en cours d’un conseiller technique psychologue (augmentation des troubles, notamment au lycée).

– Décharges PIAL : retrait -0,17 (E primaire Les Cours d’Eau) / ajout +0,17 (Javené Louise Michel).

– Création de 3 postes de Brigades dans le 35.

– Fermetures définitives : Les Landes (Chantepie), école publique de Melesse, école Lucie Aubrac (Romagné)

– Réouvertures : Volga maternelle et Sonia Delaunay (Rennes).

– Annulation : 2 ouvertures conditionnelles (les deux écoles du Chat Perché à Talensac et Noyal Châtillon).

– Ouverture définitive : école Le Theil-de-Bretagne

– Nouvelles ouvertures : La Chattière (Fougères), Gisèle Halimi (Rennes Sud).

  • Votes des OS : 5 abstentions (3 FSU + CFDT + CGT) et 2 contre (FO et UNSA Éducation)
Questions diverses

Primes REP TRS : versées au prorata des affectations.

Nouvelle liste IEN et circos : sera transmise.

CPD par circo : manque un poste (Rennes Sud et Châteaugiron).

Liste complémentaire CRPE : Liste de 8 personnes, sert uniquement à compenser les défections (aucune dans le 35 à ce jour)

AESH : 130 manquent. Difficultés accrues, démissions nombreuses. 95 démissions cet été. Dotation supplémentaire : 35 ETP (soit +50 personnes). Forte augmentation des notifications MDPH (1 élève sur 2 ont une AESH après dépôt d’un dossier ont 1 notification au niveau national, 75 % dans le 35). Il faut que les IEN se déplacent lorqu’ils sont appelés par les équipes des écoles. On est dans le creux de la vague, cela va s’améliorer jusqu’à Noël puis de nouveau se dégrader en janvier.

Coût du logement est très compliqué pour les AESH qui ne sont pas en ville. Plus difficile de trouver des AESH pour aller en REP également.

Autour d’une trentaine d’AESH n’ont pas signé l’avenant pour l’instant….

Contractuels : 20 en poste (6 bilingues breton, 1 répit scolaire, 1 dispositif sourd, 12 classiques)

Promotions hors-classe / classe exceptionnelle : Non-communication des positions dans le classement des promouvables depuis cet été (consigne ministérielle). Ressenti d’opacité.

Stagiaires : 60 cette année (5 renouvellements). Tous les postes pourvus dans le 35.

Postes EFIV : 4 implantés dans les écoles, sauf Pleurtuit et Saint-Malo.

Collège St-Jacques-de-la-Lande : 2 départs (démission + changement), manque d’AESH, fermeture d’une division de 5e (pas de moyens pour ouvrir).

Service civique : dispositif transféré du rectorat aux circonscriptions. Volonté DSDEN de prioriser certaines écoles (validation par la circo nécessaire).

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