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 » Le TDAH (Trouble du Déficit de l’Attention avec ou sans Hyperactivité),

Comprendre pour mieux répondre aux besoins des élèves « 

Ce sujet sera traité avec l’intervention de Nathanaël LAUPIE
Éducateur spécialisé, conseiller éducatif et formateur spécialisé sur le TDAH

Lieu et date du stage : Cité scolaire Jean Moulin Albertville

Le jeudi 27 novembre 2025 de 8h30 à 17h00

(accueil à partir de 8h30 / début espéré à 9h00, 9h15 max)

Objectifs de la formation :

L’objectif de cette formation est de permettre aux participants d’acquérir une connaissance scientifique (consensus international) de base du trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité. Ceci facilitant la compréhension des réflexes et postures adaptés à leur exercice professionnel auprès d’une population concernée.

Contenu :

Cette formation, construite sur des données scientifiques validées par la communauté internationale, propose deux temps distincts : théorie, clinique et pratique.

Dans un premier temps (matin), et afin de comprendre la logique des aménagements et adaptations concrètes, une vue d’ensemble symptomatologique et scientifique vous sera proposée.

Qu’est ce qu’un TDAH, quelle est son origine, sa prévalence ? Quelles sont les grandes lignes de son fonctionnement neuropsychologique ? En quoi cela diffère-t- il d’un fonctionnement hors trouble ?

Quels sont les principaux impacts fonctionnels qui en découlent, ont-ils une influence sur une trajectoire individuelle de l’enfance à l’âge adulte ? Quelles sont les cooccurrences et les co-morbidités les plus fréquentes ?

Sommes-nous tous hyperactifs ? Vraiment ? Pourquoi une telle explosion des diagnostics ? Qui est habilité à diagnostiquer et comment ?

Et le traitement, quelle est son action? Faut-il le prendre à vie?

Autant de questions et bien d’autres encore, auxquelles des éléments de réponse seront apportées.

Dans un second temps (après midi), forts d’une compréhension enrichie des besoins d’un enfant avec TDAH, nous aborderons les outils et postures interventionnelles recommandées.

Quels sont les aménagements pédagogiques envisageables ?

Quelle est la posture la plus favorable ?

Et face aux débordements ?

Pour vous pré-inscrire,

vous devez remplir un formulaire en cliquant ici

Le stage a un nombre de places limité (100 participants maximum), tous les personnels peuvent y participer, cependant il sera prioritairement ouvert aux adhérent(e)s des syndicats de l’Unsa.

Le formulaire de préinscription est ouvert jusqu’au 10 octobre pour les personnels de Savoie et de Haute Savoie.

Pour adhérer au SE-Unsa :

Enseignants, PsyEN, CPE, AESH, AED, titulaires ou non titulaires –> première adhésion ou renouvellement d’adhésion

Autres métiers de l’éducation nationale –> adhésion ou renouvellement d’adhésion

Nous vous préciserons au plus tard lundi 20 ou mardi 21 octobre 2025, si vous êtes retenu·es ou non. Nous donnerons alors aux personnes retenues et donc inscrites tous les éléments à envoyer à leur IEN et/ou chef d’établissement pour participer au stage, afin qu’ils les transmettent avant le 27 octobre 2025 (le délai réglementaire d’un mois pour information de participation à une formation syndicale est incontournable).

Un repas, peut être pris au Lycée à midi, il sera offert aux adhérents et proposé aux non-adhérents à un tarif de 8 euros.

Pré-inscrivez- vous vite, car le nombre de places est limité…


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STAGE en neurosciences

18/11/2025

Annemasse

Construction des idées et des connaissances, du cerveau à l’IA :
des défis cognitifs, techniques, philosophiques et environnementaux

Pour qui?

La formation est à destination de tous les personnels de l’éducation nationale : personnels d’enseignement, d’encadrement, de direction, de santé, d’administration…

Où et quand?

18/11/2025 Annemasse, 9h 17h,

Quoi? Descriptif.

Face au flux d’informations de plus en plus rapide, face aux dérives des fake news, face aux enjeux de l’intelligence artificielle, face au développement des pseudo-croyances et à la remise en questions des savoirs fondamentaux, l’éducation à l’esprit critique devient un enjeu majeur de société.

Comment permettre aux cerveaux des jeunes (et des moins jeunes) de gérer ces nouveaux défis ? Quels éclairages peuvent nous apporter les recherches en neurosciences ?

Programme et intervenants prévisionnels

> 9h : accueil
>9h15-10h30 : Le fonctionnement de la mémoire, ses forces et ses faiblesses.
Son rôle dans l’esprit critique : qu’est-ce que j’ai en tête ? D’où viennent mes connaissances ? Sont-elles justes ?
>10h30-10h45 : Pause
>10h45-12h : Les principes de l’IA. Peut-on faire un parallèle avec la mémoire humaine ?
Intervention de Agnese Fasso, enseignante de physique à Genève et formatrice au SEM (Service écoles-médias) de Genève
>12h-13h30 : Pause repas
>13h30-14h45 : Les enjeux écologiques de l’IA.
Intervention de Nicolas Szilas, Maître d’Enseignement et de Recherche au laboratoire TECFA de l’Université de Genève
>14h45-15h : Pause
>15h-17h :
Intervention de Florian Cova, Professeur Assistant au Département de Philosophie de l’Université de Genève et professeur de philosophie au lycée à Genève

Pour ceux qui ont déjà participé à nos précédentes formations

L’essentiel sera nouveau avec la venue de nouveaux intervenants.

Info en +

la formation est assurée par « A seconde vue » , une association de médiation scientifique dans le domaine des sciences de la cognition et de l’esprit critique.

Elle est composée d’une équipe pluri-disciplinaire pour diffuser la connaissance sur le cerveau, dans le respect des opinions de chacun conformément à la charte de l’association.

L’objectif des animations est de faire découvrir les potentialités et les limites du cerveau pour l’utiliser au mieux quand il s’agit d’appréhender le monde, d’apprendre, de réfléchir, de traiter l’information, de prendre, des décisions, etc.
A SECONDE VUE travaille en partenariat avec des chercheurs de
l’Université de Genève.

Plus d’infos sur l’association  » A seconde vue »

Comment s’inscrire ?

Nos stages en neurosciences sont pleins chaque année et nous devons refuser des candidatures. Par contre, nous avons trop de désistements non justifiés et cela prend des places à des collègues motivés pour participer.

Nous vous demandons dans un premier temps de vous pré-inscire puis si vous êtes retenus nous vous demanderons de confirmer votre inscription. Sans confirmation de votre part nous attribuerons la place à une personne en liste d’attente.

En vous inscrivant au stage, vous vous engagez à être présent.e sur toute la durée de la formation (remplacé-e ou pas dans votre classe si cette formation est pendant du temps devant élèves). Merci pour votre compréhension…

Ce stage a lieu uniquement grâce au soutien de nos adhérents et à l’engagement des militants. Nos adhérents sont donc prioritaires et les places restantes seront attribuées ensuite aux non-adhérents.

Enseignants, PsyEN, CPE, AESH, AED, titulaires ou non titulaires –> première adhésion ou renouvellement d’adhésion

Autres métiers de l’éducation nationale –> adhésion ou renouvellement d’adhésion

Pré-inscription :

Stage complet


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Contacter la section 74 

 

74@se-unsa.org

Secrétaire Départemental :

Emmanuel FUSS

Elu en CAPD, CSA-SD, CDEN, formation spécialisée en condition de travail

74@se-unsa.org

06 16 90 33 54

Co-trésoriers 

Marion Layat et Jean-Michel François

tresorerie.74@se-unsa.org 06 03 97 35 96

1er degré 

 

Corinne RIES

Responsable 1er degré

Responsable « entrée dans le métiers des P.E »

Elue CAPD, Formation spécialisée en condition de travail

ecole.74@se-unsa.org

06 09 79 04 55

Jean-Michel FRANÇOIS (nouveau retraité)

Responsable du suivi des adhérents, des retraités,  co-trésorier , toujours présent pour ses anciens contacts

06 10 75 91 84

tresorerie.74@se-unsa.org

 

Layat Marion

Co-Trésorière

élue en CSA et CDEN

tresorerie.74@se-unsa.org

marion.seunsa74@gmail.com

06 03 97 35 96

 

Bovet Clément

Responsable des visites d’établissement

(se déplace à la demande)

clement.seunsa74@gmail.com

06 17 61 72 71

Céline

Responsable des questions relatives à votre santé (CMO/CLD/CLM / temps partiel thérapeutiques / dispo pour raison de santé )

celine.seunsa74@gmail.com

06 26 92 40 19

Catherine HERETICK

Elue en CAPD

catherine.seunsa74@gmail.com

07 78 47 16 58

2nd degré

Catherine MASSET (Buisson)

Responsable 2nd degré

responsable des questions sur le détachement

lycee-college.74@se-unsa.org

07 69 35 53 75

Julien JOLY

Carte scolaire 2nd degré

julien.seunsa74@gmail.com

0 617 617 272

section académique en charge du second degré

ac-grenoble@se-unsa.org

 

 


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Besoin de conseils, d’infos, d’aide… contactez-nous soit :

  • en prenant RDV 48h à l’avance sur notre plateforme RDVlib (attention le lien peut mettre longtemps à s’ouvrir),

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Au SE-Unsa, pas d’IA ! Mais des collègues à l’écoute.

 

Derrière cet écran se trouvent des militant·e·s qui prennent sur leur temps personnel, souvent le soir, pendant les vacances, les week-ends, tôt le matin ou sur la pause déjeuner, aux dépens de leur famille, de leur besoin légitime de repos.

Ils s’appellent Catherine(s), Corinne, Marion, Céline, Julien, Clément, Jean-Michel. Pensez à les remercier de leurs réponses à vos demandes.

Ils font cela pour défendre nos intérêts collectifs, et donc vos intérêts individuels.

Pour que cela continue, soutenez leur engagement en adhérant.

1ère adhésion :

[74] Première adhésion

Renouvellement d’adhésion : https://www.se-unsa.org/adh/index.php

Emmanuel, secrétaire départemental

Vous le dites mieux que nous :

96% des répondants nous notent 5 /5 (70%) ou 4/5 (26%) ; 4% nous notent 3/5

 

Pourquoi recommandez-vous le SE-Unsa ?

Pour ses valeurs, son sérieux, sa réactivité, ses formations

Gentillesse compétence sympathie professionnalisme

L’esprit humaniste et le côté réformiste, pondéré.

Parce que j’ai toujours été bien conseillée.

Bon équilibre entre combats généraux et personnels comme la continuité de la formation.

Réactivité

ecoute, disponibilité, actions intelligentes et non pas sectaires

Écoute et accompagnement et formation

Pour l’équipe du Se-Unsa 74

Le suivi les conseils

Réactivité professionnalisme sympathie engagement

Syndicat à l’écoute, modéré et respectueux dans les echanges avec tous, donne une bonne image du syndicalisme

analyses nuancées et fine des situations ; revendications de valeurs fortes que je partage; stages de formations intéressants ;

Ils m’ont toujours aidé dans mes questionnements et répondu de manière rapide et efficace.

A chaque fois que j’ai eu besoin de conseils, le syndicat a été très réactif.

Pour la réactivité et les valeurs défendues

Efficace, rapide, à l’écoute

Très réactifs et des échanges de qualité à chaque fois.

Parce qu’ils sont toujours là quand on a besoin.

un suivi personnalisé efficace et pertinent

Réactivité, disponibilité, empathie et compétence

Efficacité , pertinence et soutien

Pour la disponibilité et la bonne connaissance du fonctionnement de l’institution, qui amènent à des réponses précises et argumentées.

Syndicat qui correspond le mieux à mes idées et attentes

Très bons contacts ; réponses rapides et suivi lorsque nécessaire

Parce que j’ai toujours obtenu des réponses quand j’en avais besoin.

Pour ses qualités d’écoute et de conseil

La disponibilité, la compétence, l’engagement humain (et non idéologique)

Parce qu’ils répondent rapidement, qu’ils travaillent en réseau, parce que c’est le même syndicat premier et second degré : plus de dialogue, moins de prises pour ceux qui cherchent à diviser pour mieux régner.

Adhérente depuis peu j ai bénéficié de deux formations top ( enseigner à l étranger et tdah ) : une soupape dans le quotidien , des rencontres enrichissantes et plein d infos !!!

Il constitue une Base forte solidaire de défense de nos droits liés à notre métier. Bonne compréhension du métier avec une connaissance forte du terrain. Disponibilité et efficacité

Car je me retrouve dans les valeurs que porte ce syndicat
Valeurs partagées et defense du service publique d’éducation
Partage des valeurs

 


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Adhésion 2025-2026

  • Première adhésion pour les titulaires = 50%
  • Stagiaires, AESH,, AED, Dispo, congé parental = cotisation adaptée.

Adhérer au SE-Unsa, ça veut dire beaucoup…

C’est bénéficier d’un accompagnement individuel qui prend en compte votre situation personnelle pour les opérations de carrière :

En amont, pour augmenter vos chances d’obtenir satisfaction avec des conseils personnalisés pour le mouvement ou une aide pour préparer votre rendez-vous de carrière par exemple.

Et aussi, en aval, pour défendre vos droits si vous n’avez pas obtenu satisfaction, en vous accompagnant pour formuler un recours.

C’est une véritable forme d’action pour revendiquer et obtenir :

Adhérer au SE-Unsa c’est soutenir le syndicat qui revendique :

Une négociation salariale et indemnitaire annuelle et la création d’un compte individuel pour l’équipement professionnel.

Adhérer au SE-Unsa c’est soutenir un syndicat qui a une attitude responsable :

d’une part en accueillant favorablement les annonces de la création d’une prime d’équipement annuelle de 150 € et la revalorisation pour le début de carrière,
d’autre part en continuant de travailler à une revalorisation plus conséquente et régulière pour tous et à un élargissement des bénéficiaires de la prime d’équipement.

…et ça ne vous coûtera presque rien !

Vous percevrez un crédit d’impôts de 66% de votre cotisation syndicale. Si vous êtes non-imposable, vous recevrez du Trésor Public un chèque du montant de ce crédit d’impôts. Si vous êtes au frais réels, l’intégralité de la cotisation peut être déduite de vos frais.

Vous bénéficierez d’un accès privilégié à notre « Comité d’entreprise », avec des prix-cadeaux pour les fêtes de fin d’année sans oublier des centaines d’offres de réduction sur des spectacles, cinémas, voyages, locations de vacances 😊.

Avec les économies réalisées par des achats sur cette plateforme de « Comité d’entreprise », les 34% restant de ta cotisation peuvent être largement couverts voire dépassés !

Bulletin d’adhésion 74

titulaires

stagiaires

Adhésion en ligne ici


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Ce congé permet de favoriser l’approfondissement de la formation des agents publics souhaitant étendre ou parfaire leur formation personnelle (adaptation à un nouvel emploi, promotion, perfectionnement ou entretien des connaissances, évolution dans le métier, projet de reconversion).

Table des matières

 

Qui peut le demander ?

Le Cfp est ouvert aux personnels enseignants.

Quelles conditions remplir ?

• Les fonctionnaires doivent justifier d’au moins 3 ans de service à temps plein dans la Fonction publique d’État, consécutives ou non, en qualité de titulaire ou de stagiaire.

Les périodes de temps partiel comptent au prorata de la quotité travaillée.

Les personnels doivent être en position d’activité à la date de début du congé de formation.

Les personnels en disponibilité, en congé parental, en congé de longue maladie ou de longue durée au moment de la demande doivent solliciter et obtenir leur réintégration, s’ils sont retenus pour un Cfp, afin de pouvoir en bénéficier effectivement.

Quelle durée ?

La durée maximale est de 3 années sur l’ensemble de la carrière.

Le congé peut être utilisé en une seule fois ou bien réparti tout au long de la carrière, en principe, en stages d’une durée minimale équivalant à 1 mois à temps plein. Dans l’Éducation nationale, il est le plus souvent attribué pour une année scolaire, de début septembre à fin juin, mais d’autres durées sont possibles (des périodes plus courtes peuvent être autorisées pour des formations de courte durée).

Demande de Cfp

LA CAMPAGNE DE DEMANDE DE CONGÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE EST DÉMATÉRIALISÉE. La fermeture du serveur aura lieu le 20 janvier 2026 à 23h59

https://demarches-grenoble.colibris.education.gouv.fr/demande-de-conge-formation-1er-degre-public-74/

Elle doit préciser a minima les dates de début et de fin du congé, la nature, la durée, le volume horaire de la formation envisagée et les coordonnées de l’organisme de formation.

Les justificatifs demandés dans colibris devront être versés au cours de la demande informatisée.Une notification vous parviendra automatiquement par courriel sur votre messagerie professionnelle. La demande est à compléter avant le mercredi 22 janvier 2025.

Date prévisionnelle des entretiens : mars 2026

Pendant le congé

Le bénéficiaire du Cfp s’engage à fournir une attestation d’inscription à la formation pour laquelle le congé lui est accordé. À la fin de chaque mois, il doit remettre à l’administration une attestation de présence effective au stage.

Le congé de formation professionnelle est une période d’activité. Les personnels continuent à concourir pour l’avancement de grade et d’échelon.

Les postes occupés par les personnels titulaires seront pourvus par des titulaires remplaçants. A l’issue de leur congé, les bénéficiaires sont réintégrés de plein droit sur leur poste d’origine.

Droit à congés

Les personnels placés en situation de congé de formation professionnelle peuvent bénéficier de congés (maladie, longue maladie, longue durée, maternité …) s’ils en font la demande. Leur congé de formation professionnelle est alors interrompu. Il pourra se poursuivre, à la demande des intéressés, lorsqu’ils reprendront leur fonction.

Rémunération

Elle est versée sous forme d’une indemnité égale à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice détenu par l’agent au moment de sa mise en congé. Le montant de cette indemnité mensuelle ne peut toutefois excéder le traitement et l’indemnité de résidence afférents à l’indice brut 650. Elle est versée pendant une durée limitée à douze mois.

« L’article 25-1 du décret n°2022-1043, indique que pour les agents ayant une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé, cette indemnité est égale à 100 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice qu’il détenait au moment de sa mise en congé, pendant une durée limitée aux douze premiers mois.
Pour les mois suivants, la rémunération est versée sous forme d’une indemnité égale à 85% du traitement brut. » (source circulaire 18/11/25)

A l’issue du congé

Les fonctionnaires doivent s’engager à rester au service de l’État à l’issue de leur formation, pendant une durée égale au triple de celle pendant laquelle ils ont perçu l’indemnité mensuelle forfaitaire.

En cas de reconversion professionnelle, les agents ne sont pas tenus de rester au service de l’Etat pour une durée minimale. Cependant ils ne pourront prétendre à des indemnités de rupture conventionnelle durant la première année. (spécificité du 74 )

Quels critères pour déterminer qui part en Cfp ?

Les Cfp ne sont pas accordés automatiquement. Les demandes sont examinées par l’administration, au regard de critères déterminés localement, propres à chaque département/ académie et corps.

« Des aménagements destinés spécifiquement aux agents ayant une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé, cités à l’article L. 422-3 du code général de la fonction publique ont été prévu. Le décret n°2022-1043 organise la priorité d’accès aux actions de formation, et renforce les droits relatifs aux congés de formation professionnelle. » (source circulaire 18/11/25)

Les crédits étant contingentés et les demandes souvent très nombreuses, l’administration doit classer les demandes.

extrait de la circulaire 18/11/25

« Les critères précisés ci-dessous s’entendent comme des éléments de repères destinés à faciliter les arbitrages de l’Inspecteur Académique dans le cadre de la dotation attribuée au département.

– critères d’appréciation des demandes :
1 – la motivation / maturité du projet
2 – l’accessibilité du diplôme ou de la qualification visée : les obtentions en une  année et les fins de cycle seront priorisées
3 – la réitération de la demande pour le même projet
4 – l’ancienneté dans la fonction d’enseignant

– critères de non priorité des demandes :
1 – refus d’un congé de formation accordé par l’administration dans les 5 années antérieures sans motif recevable
2 – formation d’une durée inférieure à 400 heures pour un congé de formation professionnelle à temps plein et inférieure à 300 heures pour un congé de formation professionnelle à mi-temps
3 – aucune qualification ou diplôme inscrits au RNCP délivrés à l’issue du cursus de formation

A l’issue de l’étude des dossiers de candidatures, les demandes seront classées en 4 catégories :
– Très favorable
– Favorable
– Défavorable
– Irrecevable »


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Le congé parental est accordé de droit après la naissance ou l’adoption d’un enfant :

 

aux fonctionnaires,


aux agents non titulaires qui justifient d’au moins 1 année continue de services (à la date de la naissance de l’enfant ou de l’accueil de l’enfant).

 

Les conditions et la durée

 

  • Le congé parental peut être pris à tout moment :
  • jusqu’au jour du 3e anniversaire de l’enfant
  • au plus tard dans les 3 ans suivant la date d’arrivée de l’enfant adopté s’il a moins de 3 ans (réduit à un an pour un enfant de 3 à 16 ans).
  • par le père ou la mère et même simultanément

 

  • Votre demande initiale doit être présentée au plus tard 1 mois avant (à adresser à Mr le DASEN sous couvert de l’IEN).
  • Le renouvellement doit être demandé 1 mois avant la date de renouvellement souhaitée.
  • Le congé est accordé par période de 2 à 6 mois renouvelables (sous conditions, selon le nombre d’enfants nés ou adoptés simultanément).
  • Il n’est pas fractionnable.
  • Un fonctionnaire ne peut prétendre à un deuxième congé parental pour un même enfant s’il a repris son activité.
  • La réintégration doit être demandée 1 mois avant la fin du congé en cours et adressée à la DSDEN.
  • Pour une demande de réintégration au 01/09 il faut le faire avant les opérations de mouvement intra-départemental,
  • En cas de réintégration en cours d’année le collègue devient TR.
    Il est possible de solliciter un entretien avec la DRH pour étudier les modalités d’affectation.

 

La rémunération

Ce congé n’est pas rémunéré. Vous pouvez en revanche bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE). Demander nos guides en bas d’article.

La situation administrative

Pour les fonctionnaires, les droits à avancement sont conservés dans la limite d’une durée de 5 ans pour l’ensemble de votre carrière.

Les contractuels, AED, AESH bénéficient de cette prise en compte pour les avantages liés à l’ancienneté. La première année est comptée comme une année pleine puis les suivantes pour moitié.
Pour les stagiaires, la période de congé parental est prise en compte, lors de sa titularisation pour la moitié de sa durée, dans le calcul des services retenus pour l’avancement d’échelon.

Les enseignants titulaires conservent leur poste si la durée du congé parental cumulée est inférieure à 12 mois. À partir de 12 mois, ils perdent leur poste et doivent participer de manière obligatoire au mouvement des personnels et demander leur réintégration avant l’ouverture du serveur « Les modalités et bonifications seront précisées dans la note de service relative au mouvement intra départemental »

Nous consulter sur les incidences sur le poste, sur les modalités de reprises.

Pour le SE-Unsa les enseignants ne devraient pas à avoir à chosir entre le prolongement de leur congé parental ou la perte de leur poste.


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Vous avez besoin ou vous souhaitez cesser temporairement votre activité de fonctionnaire ? C’est possible avec la disponibilité.
 
Non rémunérée, la disponibilité peut être accordée pour différents motifs. Elle a des conséquences en matière de rémunération, de retraite, de promotions et d’affectation.
 
Les différentes disponibilités
  • Les disponibilités accordées de droit (non refusables)
 
MotifDurée

Suivre son conjoint·e dont la résidence est éloignée de votre affectation en raison de son travail

1 an

Renouvelable tant que les conditions sont remplies

Élever un enfant de moins de 12 ans

Donner des soins à un proche (conjoint·e, enfant, ascendant)

Adopter un enfant dans un Dom, un Com, en Nouvelle-Calédonie ou à l’étranger

6 semaines maximum par agrément

Exercer un mandat d’élu·e

Durée du mandat

 
  • Les disponibilités accordées sur autorisation (sous réserve des nécessités de service) >> Très rarement données
MotifDurée

Pour convenance personnelle

1 an

Renouvelable dans la limite de 10 ans (sous conditions)

Créer ou reprendre une entreprise

2 ans maximum

Non renouvelable

Études ou recherche d’intérêt général

1 an renouvelable

 dans la limite de 6 ans

 
  • Le cas particulier de la disponibilité d’office pour raisons de santé
Elle vous est octroyée si vous avez épuisé vos droits à congés maladie sans pouvoir reprendre le travail ou si vous êtes en attente d’un reclassement en cas d’inaptitude à vos fonctions.
Elle est accordée pour 1 an renouvelable 2 fois (3 fois exceptionnellement).
 
 
Les modalités des demandes de disponibilité et de réintégration
 
Le calendrier et les modalités des demandes sont propres à chaque territoire. Il en va de même pour les demandes de réintégration.

Calendrier

1er demande et renouvellement = dernier délai 31 mars (avec pièces justificatives) et annexe(s)

réintégration = dernier délai 31 mars afin de pouvoir participer au mouvement. Attention, il faut au préalable avoir consulté le médecin agréé.

Le renouvellement et la réintégration doivent se faire dans le respect « des délais réglementaires »

La disponibilité est accordée dans notre département par année scolaire, du 1er septembre au 31 août, mais les disponibilités de droit peuvent débuter en cours d’année (« Les demandes devront parvenir à votre IEN de rattachement un mois avant le début de la disponibilité, à l’aide du formulaire joint en annexe 4 » )

 

La demande est dématérialisée et doit se faire via le serveur Colibri qui sera ouvert du 10 février 2025 au 31 mars 2025 inclus.

 

Attention : vous ne pouvez quitter votre poste qu’après avoir reçu votre notification de mise en disponibilité et votre réintégration (sauf disponibilité pour adopter) est subordonnée à l’avis d’un médecin agréé.

 

« Les personnels qui n’auront pas demandé leur réintégration ou le renouvellement de leur disponibilité dans les délais mentionnés, se trouveront, au 1er septembre 2025, en situation irrégulière et se placeront en dehors des garanties prévues par leur statut, et s’exposeront à une procédure de radiation des cadres.
Les demandes de mise en disponibilité formulées avant un changement de département par voie informatisée ou par ineat/exeat seront, de ce fait, automatiquement annulées.« 

 
 
Travailler pendant sa disponibilité
 
En disponibilité, il est possible d’exercer une activité professionnelle que ce soit dans le secteur privé ou comme contractuel dans la Fonction publique.
 
  • L’activité doit être compatible avec le motif de la disponibilité
Ainsi, en dehors de l’activité d’assistant·e maternel·le, peu d’activités sont compatibles avec une disponibilité pour élever un enfant qui n’est pas en âge d’être scolarisé. A contrario, un contrat doctoral est compatible avec une disponibilité pour études.
 
  • L’activité ne doit pas porter atteinte à la dignité des fonctions précédemment exercées
Et elle ne doit pas risquer de compromettre le fonctionnement normal, l’indépendance et la neutralité du service.
 
  • L’activité dans la Fonction publique doit être effectuée auprès d’un autre employeur que l’Éducation nationale
Il n’est donc pas possible d’être à la fois enseignant titulaire en disponibilité et enseignant contractuel en activité, même dans une autre académie que la sienne.
 
NB : dans tous les cas, il est nécessaire de déclarer son activité à son administration afin qu’elle puisse vérifier la compatibilité de l’activité avec la disponibilité demandée et avec les règles de déontologie qui incombent aux fonctionnaires.
 
 
Les conséquences de la disponibilité
 
  • Rémunération et retraite
De manière générale, la disponibilité étant non rémunérée, pendant sa durée, vous n’acquérez pas de droit à retraite en tant qu’enseignant· e, CPE ou PsyEN. Si vous avez une activité professionnelle pendant votre disponibilité, vous aurez des droits dans le régime dans lequel vous cotisez.
 
NB : Les périodes de disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans sont prises en compte pour le calcul du nombre de trimestres validés dans la limite de 3 ans par enfant.
 
  • Promotions
En disponibilité pour études, convenance personnelle, pour créer ou reprendre une entreprise, pour donner des soins à un proche ou pour suivre le conjoint, il est possible de bénéficier d’un maintien de vos droits à avancement pendant 5 ans si vous exercez une activité professionnelle.
Pour faire valoir ce droit, tous les ans, il faut transmettre un justificatif de votre activité à votre administration.

Selon la circulaire 74 d’octobre 2023 pour la rentrée 2024 :

« Afin de prendre en considération les activités professionnelles exercées durant votre disponibilité, il vous appartient de faire parvenir à la division du 1er degré public (pôle RH) l’ensemble des pièces justificatives avant le : 31 mai 2025 à l’adresse ce.dsden74-div1@ac-grenoble.fr « 

« Toutefois, si vous souhaitez que votre ancienneté soit prise en compte dans le cadre des campagnes d’avancement 2024/2025, il vous appartient de faire parvenir à la division du 1er degré public (pôle RH) l’ensemble des pièces justificatives avant le : 31 janvier 2025 à l’adresse ce.dsden74-div1@ac-grenoble.fr « 

 
NB : la disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans permet également de bénéficier d’un maintien du droit à avancement pendant 5 ans sans condition d’activité professionnelle.
 
  • Affectation
La disponibilité s’accompagne d’une perte du poste. Celui-ci sera mis au mouvement. La réintégration implique donc une participation obligatoire au mouvement intra
 

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