Réforme de la voie professionnelle : des constats rassurants sur le papier, une réalité de terrain plus inquiétante.

La 2ème réunion du comité de suivi de la voie professionnelle de a mis en lumière un décalage persistant entre les indicateurs institutionnels plutôt positifs et la réalité vécue par les équipes pédagogiques dans les lycées professionnels.

Du côté de la mission flash de l’inspection générale sur le parcours Y, les chiffres se veulent rassurants : les taux de réussite aux examens restent stables, dans la continuité des années précédentes, et l’assiduité aux épreuves n’a pas connu de décrochage massif.

Sur le terrain, le déplacement du calendrier des examens et l’anticipation des CCF ont renforcé le sentiment d’un temps de formation amputé du côté enseignant ainsi que celui de devoir faire 1000 choses en même temps en fin d’année scolaire.

Au niveau du choix du Y, au départ seuls 49% des élèves avaient finalement choisi le parcours insertions pro l’année dernière selon les remontées des territoires faites au IG cependant de nombreux élèves n’ayant pas trouvé de PFMP, ou ayant quitté leur stage avant la fin ont été orientés par défaut vers la poursuite d’études et fait baisser ce taux à 38%. Un constat a cependant été fait que beaucoup d’élèves qui ne se projetaient dans aucun des deux parcours et ont constitué une part importante des absentéistes, révélant un angle mort majeur de la réforme.

Le président du comité a récapitulé les convergences d’idées entre les organisations syndicales présentes dont le SE-Unsa à savoir : notre désir de voir disparaitre le Y, la volonté de voir les examens repoussés à la mi-juin afin de redonner du temps aux enseignants et aux élèves.

Cependant des désaccords restent sur le principe de parcours personnalisé pour chaque élève et sur le degré de cadrage national à imposer aux établissements dans un tel parcours

Le SE-Unsa a rappelé l’importance de ne pas perdre de vue le constat initial à savoir les difficultés de nos élèves à réussir soit leur insertion pro, soit leur poursuite d’étude. Nous continuons de porter auprès de l’administration notre idée d’une année Y post bac même si elle y voit une proposition détournée et inconcevable d’un retour au bac en 4 ans. Nous continuons de penser que 3 années + une post bac pourrait être une bonne formule pour aider aux mieux les élèves de bac pro.

 

Le SE-Unsa a également profité de ce comité pour rappeler la perte de sens du métier des PLP qui subissent d’innombrables réformes et même leur véritable souffrance face à la fois à des tâches qui n cessent de s’ajouter mais également à la difficulté d’accompagner les élèves à besoins particuliers de plus en plus nombreux dans nos classes sans jamais avoir été formés pour ce faire.

Syndiqué.e, un problème, une question : contactez nous !

 

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Les journées « Portes Ouvertes » (JPO) dans les collèges et lycées vont bientôt débuter. Ce sera alors l’occasion dans la plupart de ces établissement, de mettre en œuvre la « journée de solidarité », autrement dit, un jour de travail non rémunéré.

Qu’en est-il pour vous AESH, régulièrement sollicité·es par les chefs d’établissement pour y participer en plus de votre service hebdomadaire habituel ?

Table des matières

Non, les AESH ne sont pas mobilisables aux Portes Ouvertes, car ce n’est pas légal.

Depuis le 1er janvier 2005, les AESH ont un temps de travail annuel qui inclut déjà les 7 heures dues au titre de la journée de solidarité. Il n’est donc pas possible de vous imposer une présence ce jour-là, qui se trouve en dehors de votre emploi du temps habituel.

En effet, les temps pleins des AESH de l’académie de Grenoble sont de 1593 h (1607 h – 14 heures de fractionnement).

1607 h est le temps de travail maximum légal (décret n°2004-1307 du 26 novembre 2004) et les 14h de fractionnement sont déduites plutôt que laissées au libre choix de pose par les AESH.

Non, les AESH ne sont pas mobilisables aux Portes Ouvertes, car les journées portes ouvertes n’entrent pas dans les missions définies dans les contrats des AESH.

Vos missions sont de l’ordre de l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Vos heures connexes sont les heures qui font partie de votre contrat, et qui vous permettent d’accomplir à bien vos missions via des temps de travail hors temps scolaire (formation, préparation de supports, concertation, ESS…)

Votre présence à une journée « Portes Ouvertes » n’est absolument pas justifiée au regard de vos missions, et cela ne peut donc pas être décompté de vos heures connexes comme pourraient vous le dire les chef.fes d’établissement qui vous convoqueraient.

Au SE-Unsa nous le martelons : les AESH sont sous-payé·es, non-reconnu·es par leur employeur, parfois discriminées, il est hors de question qu’elles travaillent en plus bénévolement !

Que faire en cas de pression du chef d'établissement ?

Si vous êtes soumis·es à une quelconque pression pour participer aux Portes Ouvertes, contactez le SE-Unsa. Nous interviendrons en votre faveur.

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Il est parfois compliqué de s’y retrouver dans le « jargon » de l’Education Nationale. Or, une mauvaise interprétation de la note de service peut parfois avoir de lourdes conséquences sur votre barème et sur votre affectation.

Le SE-Unsa Grenoble est à vos côtés pour vous conseiller, suivre votre dossier et vérifier la prise en compte des éléments de votre situation.

Table des matières

Comment faire suivre ma demande d'affectation par le SE-Unsa ?

Pour faire suivre ma demande d’affectation (sans obligation d’adhésion) et recevoir toutes les infos utiles, je remplis le formulaire en ligne

Où serai-je affecté.e ?

Bien que tou.te.s ne connaissent pas encore les résultats des concours auxquels ils/elles se présentent, les candidat.e.s admissibles ou déjà admis.e.s doivent déclarer leur situation sur  SIAL afin de se voir attribuer une académie de stage à la rentrée 2026 entre le 4 mai midi et le 5 juin midi 2026.

EXCEPTIONS:
–les titulaires actuel.e.s de l’Education nationale dans un corps du 1er ou 2nd degré ( hors Psy EN) lauréat.e.s d’un concours ne sont pas concernés par la procédure sur SIAL car ils/elles seront maintenu.e.s dans leur académie d’origine.
– les stagiaires 2025-2026 en situation de renouvellement

  • Si vous passez un concours second degré ou CPE :

Selon ta situation (étudiant inscrit en M2, ex-contractuel, titulaire d’un autre corps, lauréat en report de stage…), trois types de modalités d’affectation sont possibles :

– le maintien dans votre académie d’affectation actuelle

Ex-contractuel.le.s remplissant les conditions suivantes:
– Lauréat.e.s justifiant d’une expérience professionnelle d’enseignement d’au moins 18 mois à temps plein au cours des trois dernières années, notamment dans leur discipline de concours (hors PsyEN) .
– Lauréat.e.s PLP justifiant de 10 mois d’enseignement à temps plein durant l’année scolaire 2024-2025  

– la participation au mouvement d’affectation par une saisie de vœux puis une affectation en académie selon un barème national

– la demande de report de stage

Pour en savoir plus sur le report de stage, cliquer ICI.

  • Si vous passez un concours PsyEN

Quelle que soit ta situation (étudiant inscrit en M2, ex-contractuel, titulaire d’un autre corps, lauréat en report de stage…), tu dois participer au mouvement d’affectation par une saisie de vœux parmi les 7 centres de formation actuels (Aix-Marseille, Bordeaux, Lille, Lyon, Nancy-Metz, Paris I et II, Rennes) ou demander un report de stage.

Il y a obligation de faire des voeux d’académies. 

Il ne sera pas possible de demander les académies où il n’y aura pas d’offre de formation adéquate, par rapport à la licence réalisée. 

 

Quel est le principe d'affectation des lauréats, en fonction du barème ?

L’administration étudie les vœux des lauréats et les affecte sur une académie selon un barème. C’est le barème qui départage les lauréats et non l’ordre des voeux.

Exemple fictif : Il n’y a qu’un poste dans l’académie de Grenoble. Si j’ai mis en voeu 1 l’académie de Grenoble avec un barème de X points et qu’un autre candidat a mis en voeu 3 l’académie de Grenoble avec un barème de X+1 points et que cet autre candidat n’a pas pu avoir les académies en voeux 1 et 2, alors c’est ce candidat qui obtient l’académie de Grenoble car il a plus de points que moi.

Pour en savoir plus, cliquer ICI.

Si je suis affecté.e dans une académie en fonction de mon barème, je dois faire des voeux sur SIAL (voir ci-dessous).

Si je remplis les conditions pour être maintenu dans mon académie actuelle, je vérifie que mon académie est indiquée en voeu 1 unique sur SIAL.

Si j’ai un doute sur mes conditions de maintien dans mon académie actuelle, je fais des voeux sur SIAL en indiquant en voeu 1 mon académie actuelle.

Les demandes d’affectation sont classées en fonction d’un cumul de points prenant en compte :

  • le rang de classement au concours
  • la réussite au concours de l’agrégation
  • la situation familiale
  • la situation de fonctionnaire ou de contractuel de l’enseignement du second degré de l’éducation nationale
  • le handicap éventuel

Cliquer ICI pour connaitre les éléments du barème.

Attention à bien justifier votre situation en envoyant les pièces justificatives à fournir en cliquant ICI.

L’affectation se fait en fonction des rangs de classement au concours. 
Toutefois en fonction des capacités d’accueil académique, il est possible d’être affecté dans le voeu 1 en justifiant d’une situation de handicap (RQTH) ou de charge familiale (au moins un enfant à charge moins de 18 ans au 1er septembre 2026). 

Pour connaitre les pièces justificatives à fournir, cliquer ICI

Cliquer ICI pour connaitre les éléments du barème.

Quand et comment faire mes voeux sur SIAL ?

Du 4 mai au 5 juin 2026 (midi, heure de Paris), je fais mes voeux sur SIAL

Quels sont les voeux que je peux saisir ?

1 voeu correspond à une académie ou un centre de formation.

Il est possible de réaliser 6 voeux, qui sont à classer par ordre de préférence. Ils sont à saisir sur SIAL.

Attention à la gestion de l’extension (tout stagiaire doit être positionné sur une académie. Aussi, si vous n’avez pas assez de point pour obtenir une académie demandée, alors c’est l’ordinateur qui vous affecte automatiquement dans une autre académie. Pour cela l’ordinateur part en escargot par rapport à votre 1er voeu d’académie).

Consultez la table d’extension en cliquant ICI.

Quel est le calendrier à respecter rigoureusement ?

Du 4 mai au 5 juin (midi, heure de Paris), si vous êtes concerné.e par une saisie individuelle sur Sial, vous devez : 

– saisir votre situation si vous êtes admissible et admis, avec autant de saisies que de concours présentés (à mettre par ordre de préférence).

– saisir des vœux si vous êtes admissible ou déjà lauréat.e 2026 et que votre situation ne permet pas un maintien sur votre académie (ou saisir 6 vœux parmi les 7 centres de formation actuels si vous passez un concours PsyEN)

– saisir des vœux si vous êtes lauréat.e d’une session antérieure, en report de stage

– déposer sur Sial toute pièce justificative attestant de la situation saisie

30 juin 2026  : date limite de mariage ou Pacs si tu sollicites une affectation au titre du rapprochement de conjoints ou si tu souhaites être affecté dans une même académie qu’un autre candidat

Du 29 juin au 13 juillet 2026 : (selon les concours et disciplines) : résultats d’affectation sur Sial

Dès les résultats d’affectation, vous disposez d’un laps de temps (souvent bref) pour :

– effectuer des vœux pour vous voir attribuer un poste pour la rentrée 2026 dans l’académie où vous venez d’être affecté.e

– envoyer vos pièces justificatives (rapprochement de conjoint, affectation conjointe, affectation en département d’outre-mer, titres, diplômes, et certificats exigés à la nomination…) à votre rectorat d’affectation

Si l’affectation est dans l’académie de Grenoble, voir notre article : 2nd degré GRENOBLE : Rentrée stagiaire 2025, je suis affecté.e dans l’académie de Grenoble, que dois-je faire ?

Comment le SE-Unsa m'accompagne ?

Pour répondre à toutes tes questions, l’équipe du SE-Unsa te propose de participer à une visio.

 
Si tu es intéressé.e (sans obligation d’adhésion), je remplis le formulaire en ligne.
 
En dehors de cette visio, le SE-Unsa Grenoble est à vos côtés pour vous conseiller, suivre votre dossier et vérifier la prise en compte des éléments de votre barème.

Pour en savoir plus ?

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L’ISSR (indemnité de sujétion spéciale de remplacement) est due à tout TZR en remplacement courte ou moyenne durée en dehors de son RAD. Comment cela fonctionne-t-il dans l’académie de Grenoble ?

Table des matières

Quels sont les bénéficiaires ?

L’ISSR est due à tout TZR en suppléance en dehors de son RAD, c’est-à-dire tout titulaire remplaçant affecté en remplacement pour une durée inférieure à celle de l’année scolaire hors de son RAD, y compris dans la même commune que le RAD (établissement de rattachement).
Par exemple, je touche les ISSR si j’ai un remplacement qui va du 1er septembre au 31 octobre ou si j’ai un remplacement qui commence après le 4 septembre même si’il va jusqu’à la fin de l’année.
Cas particulier : si j’ai obtenu un 1er arrêté d’affectation du 1er septembre au 31 janvier, je touche les ISSR. Par contre, si mon remplacement est prolongé jusqu’à la fin de l’année, à partir du 1er fevrier, je touche les frais de déplacement (cliquer ICI).

Comment me faire payer mes ISSR ?

Le versement de l’ISSR n’est pas automatique, il faut en faire la demande à la secrétaire de l’établissement de suppléance ou celle de son RAD :

  • soit à la fin du remplacement quand il dure moins d’un mois
  • soit le mois échu quand le remplacement couvre plusieurs mois.

Télécharger l’Annexe A de demande de mise en paiement des ISSR 2025-26.

 

A noter qu’il n’est plus obligé de faire signer le document par son établissement de rattachement.

Dans l’académie de Grenoble, les ISSR sont en général versées avec 2 mois de décalage.
ex : déclaration en janvier, paiement en mars


De plus, la mise en paiement des ISSR ne débute qu’après la parution de la circulaire sur les ISSR au mois de novembre/décembre : les personnes en suppléance en septembre ne peuvent pas déclarer leur ISSR avant le mois d’octobre et ne perçoivent donc pas celle-ci avant décembre.

Comment sont calculer mes ISSR ?

Le montant de l’ISSR est fonction de la distance entre le RAD (établissement de rattachement) et l’établissement de suppléance. L’académie de Grenoble s’appuie sur Mappy pour le calcul des distances, avec le trajet au plus court.

Les ISSR sont calculées forfaitairement sur la base de 5 jours pour toute semaine entière incluse dans le remplacement. Toutefois, lorsque le remplacement débute ou s’achève en cours de semaine, il convient de prendre comme point de départ et comme limite le jour réel de début et de fin du congé. Il faut néanmoins déduire toutes les journées d’absence pour raisons personnelles, de formation, de grève…

Donc pour calculer le montant de mon ISSR, il faut multiplier le montant journalier de l’ISSR (voir tableau ci-dessous) par le nombre de jours ouvrés de la durée de la suppléance.
NB : le lundi de la Pentecôte est considéré comme un jour ouvré.
Consulter le calendrier des jours ouvrés de l’année 2025-26.

Concrêtement, cela signifie qu’indépendamment de mon emploi du temps, les ISSR sont calculées sur une base de 5 jours. Si je fais un temps complet et que selon mon emploi du temps je me rends dans l’établissement de mon remplacement 4 jours par semaine, mes ISSR sont quand même calculées sur les 5 jours ouvrés de la semaine.
Par exemple, si j’ai un remplacement à temps complet du 25 septembre au 9 octobre 2023 inclus, sans travailler dans mon emploi du temps le mercredi, dans un établissement à 35 km au plus court de mon RAD, en étant absent pour raison médicale le 28 septembre, je fais le calcul suivant.
Nombre de jours ouvrés pris en compte :
2 semaines complète + 4 jours pour la dernière semaine – 1 jour pour absence médicale = 10 + 4 – 1 = 13 jours pris en compte.
Montant journalier de l’ISSR pour 25 km : 28,96
Total : 13 x 28,96 = 376,48 euros.

Voir exemple 1 de la fiche d’exemple éditée par le rectorat.

Cependant à l’inverse, si le nombre réel de jours de suppléance est supérieur au résultat de la proratisation, je perseverai les ISSR sur la base des jours réels (joindre à cet effet l’emploi du temps).

Par exemple, si j’ai un remplacement à 13/18e et que je dois me rendre 5 fois par semaine dans mon établissement de remplacement, alors mes ISSR seront calculées non pas sur 4 jours, mais sur 5 jours, si je joins mon emploi du temps.

Consulter les autres exemples concrets donnés par l’administration

Quel est le montant journalier des ISSR ?

Pour chaque distance entre le RAD et l’établissement de suppléance, le montant journalier est indiqué : 

Moins de 10 km = 15,94 €

De 10 à 19 km = 21,04€

De 19 à 29 km = 26,16 €

De 30 à 30 km = 30,87 €

De 40 à 49 km = 36,86 €

De 50 à 59 km = 42,89 €

De 60 à 80 km = 49,24 €

Par tranche supplémentaire de 20 km = 7,34 €

Quels sont les cas particuliers ?

  • Le service mixte : affectation à l’année et suppléance :
    Pendant la durée de la suppléance, le TZR a droit à l’ISSR.
    Ex : Je suis affecté à l’année dans un établissement pour 9 heures par semaine, je suis également en suppléance dans un autre établissement pour 9 heures par semaine du 11 septembre au 6 décembre. J’ai donc droit aux ISSR durant cette période.
    Voir exemple 4 de la fiche d’exemple éditée par le rectorat.
  • Affectation en sous-service :
    L’administration proratise le nombre de jours ouvrés du remplacement en fonction de la quotité de service réellement effectuée.
    Ex : Je suis affecté 10 jours ouvrés au mois de février à 14/18e. Pour l’administration, mon remplacement est en réalité de 8 jours ouvrés ( 10 X 14 ÷ 18 arrondi à l’entier supérieur).
    Toutefois, si le nombre réel de jours de suppléance est supérieur au résultat de la proratisation, les ISSR seront payées sur la base des jours de suppléance effectifs.
    Ex : Je suis affecté 10 jours ouvrés (2 semaines pleines) à mi-temps, le calcul est le suivant pour connaître le nombre de jour travaillé par l’administration : 10 /2 = 5. Cependant comme je dois me rendre 3 fois par semaine dans l’établissement de remplacement (lundi, mercredi et jeudi), ce sont les jours de suppléance effectifs qui sont pris en compte soit 3 jours par semaine x 2 semaines donc 6 jours.
    Voir exemple 2 de la fiche d’exemple éditée par le rectorat.
  • Affectation avec heures supplémentaires :
    Les heures supplémentaires ne sont pas intégrées dans le calcul de l’ISSR.
  • Prolongation du remplacement jusqu’à la fin de l’année scolaire :
    Si je suis affecté en suppléance dès la pré-rentrée ou le jour de la rentrée et que ce remplacement est par la suite prolongé jusqu’à la fin de l’année scolaire, l’administration considère que je suis en AFA (affectation à l’année) et ne me verse plus d’ISSR, mais des frais de déplacement selon certaines conditions. Pour en savoir plus sur les frais de déplacements, consulter notre article dédié.

NB : En aucun cas, l’administration ne peut me réclamer les ISSR que j’ai perçues avant que ma suppléance soit prolongée jusqu’à la fin de l’année.

Pour en savoir plus.

Pour plus d’information, consultez la circulaire sur PIA (rubrique Circulaire) ou consultez directement la circulaire de l’année 2025-26

Décret n°89-825 du 9 novembre 1989 – sur l’ISSR (indemnité de sujétions spéciales de remplacement)

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Contactez nous : ac-grenoble@se-unsa.org ou entree_metier.gre@se-unsa.org

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Tous les ans, l’académie de Grenoble dispose de l’équivalent de 0,2% de sa masse salariale en congés formation à répartir entre les différents demandeurs.

Table des matières

A quoi sert le congé formation ?

Le congé de formation professionnelle permet aux personnels de s’engager dans des actions visant à parfaire leur formation professionnelle et/ou personnelle, de s’adapter à un nouvel emploi, de préparer une promotion ou d’entreprendre un changement de métier dans le cadre d’une reconversion.

Pour en savoir plus, voir la Fiche technique n°1 

Quelles sont les conditions d'accès ?

  • être en position d’activité,
  • avoir accompli au moins 3 ans de service à temps complet au 1er septembre 2026,
  • avoir retourné sa demande complète entre le 12 janvier et le 02 février 2026.

Tous les ans, des demandes sont rejetées et classées irrecevables, car incomplètes : avant d’envoyer votre demande, consultez-nous pour éviter ce genre de situation : ac-grenoble@se-unsa.org

Les conditions d’octroi des congés formation sont détaillées dans la circulaire rectorale que vous pouvez consulter la Circulaire congé formation 2026-2027 ou directement sur PIA en cliquant ICI et surtout dans la Fiche technique n°2.

Nouveauté 2025 :

Une nouvelle modalité est mise en œuvre pour l’année 2026-2027 :
– Le congé formation étant accordée pour une seule année, il ne pourra pas être suivi d’une demande de disponibilité sur autorisation.

Pour rappel, depuis 2025-26 : 
– en cas de renoncement suite à la notification de l’attribution du congé formation, les points de bonification accordés au titre des précédentes demandes seront considérés comme utilisés. La bonification des demandes antérieures sera donc réinitialisée.

NB : suite à l’octroi d’un congé formation, l’agent est obligé de rester au service de l’Etat pour une durée égale au triple de la durée du congé formation obtenue.

Comment faire sa demande ?

La demande est informatisée sur l’application COLIBRIS, sauf pour les non-titulaires (voir en fin d’article).

Les agents pourront ainsi :
– formuler leur demande par le biais de leur portail agent et disposer d’un accusé de réception électronique ;
– être informés, via leur adresse professionnelle, de l’avancement de leur dossier, et lors d’un éventuel rejet, d’en connaître immédiatement le motif.

Cependant pour les personnels admissibles à un concours du 1er ou du 2nd degré et ayant bénéficié d’un congé formation à mi-temps, l’Annexe 2 reste à compléter.

Quel est le calendrier ?

Du 12 janvier au  2 février 2026 inclus : saisie des demandes.

Du 03 février au 20 février 2026 : instruction des dossiers.

Du 9 mars au 23 mars 2026 : période d’affichage des barèmes des dossiers recevables et demande de rectification de barème.

Mardi 31 mars 2026 : affichage des résultats et transmission des informations relatives à l’octroi des congés formation aux agents non titulaires.

Mardi 21 avril 2026 : date limite du coupon-réponse dans « COLIBRI« . Il faut le faire signer par le chef d’établissement avant de le retourner !

Mai 2026 : Transmission des arrêtés de congé formation.

Pour en savoir plus : le calendrier, en page 2 de la Circulaire.

Quels sont les droits, obligations et rémunérations lors d'un congé formation ?

Les informations sont à retrouver dans la Fiche technique n°3.

Quels sont les différents types de demandes ?

 

Les candidats sont classés en trois tranches d’âge, celui-ci est déterminé au 1er janvier 2026 :
– les agents ayant moins de 40 ans,
– les agents ayant entre 40 et 50 ans,
– les agents ayant plus de 50 ans.
Les congés sont répartis entre les classes d’âge au prorata du nombre de demandes dans chacune d’entre elles.

Quels sont les critères de classement de demandes ?

Les demandes sont classées en fonction du barème de chaque candidat fondé sur les 3 critères suivants :

  • points d’échelon au 31 aout 2025 par promotion ou au 1er septembre 2025 par classement initial ou reclassement.
  • Prise en compte du nombre de demandes formulées à compter de 2010 et déclarées recevables. Pour bénéficier de cette bonification, les personnels entrés dans l’académie de Grenoble depuis 2010 et ayant formulé dans leur académie d’origine depuis 2010 une ou plusieurs demandes de congé formation devront déposer lors de leur inscription un justificatif de ces demandes. Une bonification majorée sera appliquée au-delà de la 5ème demande afin de prioriser les demandes réitérées.
  • Bonification de 50 points au titre de la qualité de bénéficiaire de l’obligation d’emploi (justificatif à déposer lors de la demande).
  • Bonification de 250 points accordés par le DRH lorsque le congé formation demandé s’inscrit dans la perspective d’une reconversion professionnelle.

Les points des 3 critères se cumulent.

En cas d’égalité de barème, les discriminants sont l’échelon (pour la hors classe et la classe exceptionnelle) puis l’ancienneté dans l’échelon puis l’âge de l’agent.

Pour le calcul des points, voir Fiche technique n°4.

Combien de congés formation accordés en 2025-26 pour quel barème ?

  • 92 octrois initiaux, avec 12 désistements.
  • Réattribution prioritaire aux certifiés (taux de satisfaction < 10%).
  • Aucun recours étudié individuellement.

Quelle est la demande du  SE-Unsa : Réactivation d’un GT (engagement non tenu par la rectrice précédente).

Statistiques par corps : voir le Tableau récapitulatif congé formation 2025-26 (répartition au prorata de la masse salariale, sauf pour les CPE).

Voir les évolutions sur 4 ans avec l’Evolution nombre de congés formation 2025-26.

La CAPA qui s’est déroulée le mardi 20 mai 2025 a permis d’avoir des informations sur les congés formations. Nos élus étaient présents pour défendre vos droits. 

Ne nous y trompons pas, de nombreux collègues s’autofinancent leur formation sur temps partiels car ils n’arrivent pas à obtenir leur congé formation et cela même après des années de demandes.

A ce propos, nous demandons une fois encore la transparence qui doit passer par des informations éclairantes. En 1er lieu, les documents de travail ne doivent pas occulter cette donnée cruciale qu’est le nombre de demandes consécutives avant obtention du CF.
Nous déplorons aussi le fait de ne pouvoir traiter des recours en cette CAPA ni même qu’aucun GT ne se soit cette année encore tenu malgré les promesses de Madame la rectrice en CSA il y a un an de cela.

Je suis CPE, comment sont étudiées les demandes de congés formation ?

Les demandes des CPE sont étudiées distinctement de celles des enseignants (Agrégés, Certifiés, Peps et PLP). Contactez directement votre référent CPE en envoyant un mail : ac-grenoble@se-unsa.org

Je suis non titulaire, comment faire ma demande ?

Comme les années précédentes, la demande se fait par papier, en complétant l’Annexe 1 de la circulaire.

Il faut justifier de 3 ans de temps complet au 1er septembre 2024.

Pour en savoir plus : Fiche technique n° 2 de la circulaire.

Pour en savoir plus, consultez la circulaire et les fiches annexes.

Vous pouvez consulter la circulaire ainsi que toutes les fiches techniques directement sur PIA (rubrique Personnel → Circulaire → Temps partiel) en cliquant ICI.

Consulter :

Circulaire Congé formation 2026-27

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Chaque année, les établissements reçoivent leur dotation globale (DG), qui détermine les moyens nécessaires pour faire fonctionner les enseignements : heures-postes, HSA/HSE, marge d’autonomie, IMP…
La compréhension de cette dotation est essentielle : elle conditionne les créations / suppressions de postes, l’organisation pédagogique et les conditions de travail de tous.

À retenir : la DG = la dotation reçue.
Le TRMD = la répartition proposée par le chef d’établissement.
Les deux notions sont souvent confondues.

Table des matières

L'ESSENTIEL A RETENIR

  • La DG comprend : heures-postes, HSA/HSE et IMP.

  • Elle est calculée à partir des effectifs, des obligations réglementaires, des priorités académiques et d’une marge départementale.

  • Le CA ne vote pas la DG, mais sa répartition (TRMD).

  • Rien n’oblige le CA à voter en février : la répartition peut attendre.

  • La DG influence directement les créations et suppressions de postes.

  • Ne restez pas seul·e : contactez le SE-Unsa pour analyser votre dotation et définir une stratégie.

D’où vient la dotation globale ?

Constitution de la DG.

  • Heures-postes (HP)

  • Heures supplémentaires année (HSA), convertibles en HSE (1 HSA = 30 HSE)

  • IMP (Indemnités pour missions particulières)

Répartition par les services. 

  • Le rectorat attribue la DG aux lycées.

  • Pour les collèges, le rectorat transmet une enveloppe aux DSDEN, qui la répartissent selon :

    • les effectifs prévisionnels,

    • l’indice social (ISOC),

    • les spécificités locales.

 

Pour la rentrée 2026 dans l’académie de Grenoble.

Les chiffres officiels pour l’académie de Grenoble seront intégrés dès publication.

 Dotation globale du second degré : -XX ETP (répartition à venir).

Comment la DG est-elle calculée ?

La DG repose sur plusieurs blocs de calcul complémentaires.

Les heures de structure

Elles correspondent au calcul théorique permettant d’assurer les enseignements obligatoires.

Pour les collèges :

  • 6ᵉ : 25h élève + 3h de marge par division

  • 5ᵉ → 3ᵉ : 26h élève + 3h de marge par division

Le nombre de divisions retenu dépend de l’ISOC, avec des seuils de ~25 à 30 élèves.

La marge finance notamment :

  • les groupes et dédoublements,

  • la co-intervention,

  • l’AP,

  • les enseignements facultatifs (chorale, sections sportives, LCA…).

Les priorités académiques

Elles varient légèrement d’une année à l’autre, mais portent généralement sur :

  • l’accueil des élèves en situation de handicap,

  • la mixité sociale,

  • l’accompagnement d’établissements fragiles,

  • les politiques linguistiques, culturelles et sportives,

  • les dispositifs éducatifs reconduits ou renforcés.

Les heures statutaires

Toujours en vigueur :

  • EPS : +3h par enseignant

  • SVT / SPC : +1h pour les enseignants assurant ≥ 8h dans un établissement sans agent de laboratoire

La marge de manœuvre départementale

Répartie par la DSDEN, elle permet de :

  • compenser des difficultés sociales,

  • soutenir le projet d’établissement,

  • financer des options ou des dispositifs spécifiques,

  • ajuster les services dans les établissements.

Les IMP

Elles financent les missions non pédagogiques : référent numérique, coordinations EPS/Techno, projets particuliers…

Base fixe (exemple historique collège : 3 IMP, plus abondements départementaux).
L’UNSA Éducation continue de demander une attribution transparente dans tous les départements.

Quels impacts sur les personnels ?

La DG influence :

  • les créations / suppressions de postes,

  • les compléments de service,

  • les conditions d’enseignement (groupes, options, co-interventions).

Même si un poste est affiché “maintenu” avec moins de 50 %, la DSDEN peut décider de le supprimer, ce qui peut entraîner une mesure de carte scolaire.

Pour mieux comprendre :
La mesure de carte scolaire, comment ça marche ? (cliquer ICI)
Le complément de service, c’est pour qui ? (cliquer ICI)

Important : la DG peut encore évoluer jusqu’à juin, selon les temps partiels, les mutations, l’affectation des stagiaires et les ajustements de structures.

Quels moyens d’action dans mon établissement ?

Le Conseil d’administration vote la répartition de la DG (TRMD), et non la dotation elle-même.

 

Pas d’obligation de voter en février

 

Le chef doit remonter le TRMD à la DSDEN,
mais le CA n’est pas obligé de voter à cette date.

Raison : beaucoup d’éléments sont encore incertains en février :

  • effectifs élèves,

  • temps partiels,

  • mutations et affectations,

  • dotations complémentaires…

 

Voter tard permet de travailler sur des données stabilisées.

En CA, vous pouvez :

  • Demander le report du vote

→ Pour analyser les besoins avec l’équipe et disposer de données fiables.

  • Voter contre la répartition

→ Oblige à convoquer un second CA.
Au second CA :

Contre : TRMD transmis sans consensus,

Abstention : désaccord mais reconnaissance du travail collectif,

Pour : consensus ou proposition alternative adoptée.

  • Proposer des amendements

→ Le TRMD est modifiable.

  • Sensibiliser les parents et personnels

→ Sur les conséquences d’une DG insuffisante.

Le conseil du SE-Unsa

La DG conditionne les moyens de l’année entière.

Ne subissez pas la dotation : anticipez-la !

Le SE-Unsa vous aide à :

  • analyser la DG et le TRMD,

  • identifier les marges réelles,

  • construire une répartition soutenable,

  • rédiger motions et amendements,

  • préparer les stratégies de vote.

Pour en savoir plus.

Syndiqué.e, un problème, une question : contactez nous !

Nous vous aidons dans la réalisation d’une motion ou/et ou la proposition de DG. 

ac-grenoble@se-unsa.org

ou 

contacter directement le militant en charge de votre problématique : 2nd degré GRENOBLE : une question, qui contacter ? 


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Les employeurs publics doivent contribuer aux frais de déplacement domicile-travail de leurs agents ayant choisi un mode de transport alternatif et durable, sur une base forfaitaire pouvant aller jusqu’à 300 euros par an.

La fiche technique de l’académie de Grenoble en détaille les modalités. 

Table des matières

L'ESSENTIEL A RETENIR

  • De 100 à 300 euros. 
  • Jusqu’au 31 décembre 2025, après il est trop tard, sur Colibri
  • Pour ceux qui se déplace vers leur établissement en vélo, trottinette ou en co-voiturage, au moins 30 fois dans l’année.

Quel est le montant de la prime ?

À partir du 1er janvier 2022, le montant annuel est porté à :
  • 100 € pour une utilisation entre 30 et 59 jours
  • 200 € pour une utilisation entre 60 et 99 jours
  • 300 € pour une utilisation d’au moins 100 jours

Pour inciter les agents publics à utiliser des modes de déplacement alternatifs, le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique demandent l’augmentation du montant du forfait Mobilités durables à hauteur de 700 € annuels, comme pour les salariés du privé.

Qui est éligible ?

Tous les personnels de l’éducation nationale (titulaires, stagiaires, contractuels, AED et AESH).

Pour cela, il faut remplir les 2 conditions suivantes :

– utilisation entre son domicile et son lieu de travail d’un cycle personnel, d’un cycle à pédalage assisté personnel ou d’un covoiturage (en tant que conducteur ou passager). A noter que les agents bénéficiant d’un transport en commun gratuit peuvent bénéficier du forfait mobilité durable.

–  utilisation au moins 30 jours par année civile, les jours sont proratisés à la quotité de travail.

Cette mesure répond à une revendication du SE-Unsa et de l’Unsa Fonction publique.

Quand et comment faire sa demande ?

Pour bénéficier de ce forfait mobilités durables, il faut faire la demande sur Colibri (cliquer ICI), AVANT LE 31 DECEMBRE 2025.
 
Sur Colibri, après s’être connecté.e : 2nd degré, Public, Démarche commune.
 

Dans le cas du covoiturage, je dépose directement sur colibri une attestation sur l’honneur du covoitureur ou un relevé de facture (si passager) ou de paiement (si conducteur) du site de covoiturage.

La fiche technique du rectorat de Grenoble précise : À tout moment, l’employeur peut effectuer un contrôle et demander à l’agent de produire tout justificatif à sa demande.

Quand toucherai-je ma prime ?

Le paiement s’effectue sur votre paie à partir du mois d’avril. 

L’avis du SE-Unsa

Il y a urgence à chan­ger les habi­tu­des de dépla­ce­ment du quotidien. Il faut s’en donner les moyens et les employeurs publics doivent donc être exemplaires. Pour le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique, il est indispensable que l’État permette aux agents publics de s’inscrire dans la sobriété énergétique lors de leurs déplacements. Pour cela, le montant du forfait Mobilités durables doit impérativement être rapidement rehaussé.

Pour en savoir plus.

Syndiqué.e, un problème, une question : contactez nous !

 

ac-grenoble@se-unsa.org

ou 

contacter directement le militant en charge de votre problématique : 2nd degré GRENOBLE : une question, qui contacter ? 


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Le moment des mutations étant passé, il se pose fréquemment la question du complément de service. Qui est contraint de partir en complément de service quand le poste est partagé ?

Table des matières

Qui est concerné par le complément de service au sein d'une équipe ?

Il existe des régles précises pour déterminer quel collègue part en complément de service :

– le volontariat.

– le dernier nommé.

De manière générale, le complément de service revient au dernier nommé dans l’établissement (= la plus petite ancienneté) sauf :

– s’il y a un volontaire pour le complément de service.

– si le dernier nommé a un handicap incompatible avec le complément de service.

– si le dernier nommé est un collègue qui a déjà eu une mesure de carte. Dans ce cas, le complément de sercive revient au collègue qui a la plus petite ancienneté sachant que le collègue ayant muté au titre d’une carte scolaire dans l’établissement conserve l’intégralité de son ancienneté acquise dans son affectation précédente et actuelle.

Si deux collègues sont arrivés en même temps dans l’établissement (= ils ont la même ancienneté), le complément de service échoie à celui qui a le plus petit barème fixe ( échelon + ancienneté de poste).

L’avant dernier discriminant est le nombre d’enfants.

Le dernier discriminant à barème fixe et nombre d’enfants égaux est l’ancienneté générale de service.

La règle est la même que pour la désignation d’un collègue qui partirait en mesure de carte scolaire.

Aussi, pour en savoir plus, consulter la circulaire 2025 mesure de carte scolaire en cliquant ICI.

! En aucun cas, c’est le chef d’établissement qui désigne le collègue en complément de service. ! 

Quels sont les droits des collègues en poste partagés ?

Retrouver notre article : A venir. 

Syndiqué.e, un problème, une question : contactez nous !

 

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Etre en mesure de carte scolaire est toujours source légitime de beaucoup d’anxiété. Le SE-Unsa vous accompagne et vous guide pas à pas lors de cette procédure.

Table des matières

L'ESSENTIEL A RETENIR

  • Qui part ?
    La mesure de carte scolaire concerne soit un volontaire, soit — à défaut — le dernier nommé dans l’établissement, départagé si besoin par le barème fixe, le nombre d’enfants et l’ancienneté de corps. Les collègues BOE peuvent être maintenus sur leur poste après avis médical.

  • Quelles garanties ?
    Les collègues touchés bénéficient de bonifications importantes (3000 pts + 1500 pts) pour être réaffectés au plus près du poste perdu, et conservent leur ancienneté de poste s’ils obtiennent un vœu bonifié.

  • Participation obligatoire au mouvement
    Une MCS impose de participer au mouvement intra ; les vœux prioritaires sont automatiquement générés si nécessaire.

  • Une situation souvent anxiogène
    Le fonctionnement des vœux est spécifique et complexe : ne restez pas seul.e, contactez le SE-Unsa pour sécuriser votre stratégie et vos choix.

  • Le texte de référence : la circulaire académique.

Qui est concerné par la mesure de carte scolaire au sein d'une équipe ?

Il existe des régles précises pour déterminer quel collègue part en mesure de carte scolaire :

– le volontariat.

– le dernier nommé.

De manière générale, la mesure de carte revient au dernier nommé dans l’établissement (= la plus petite ancienneté) sauf :

– s’il y a un volontaire pour la carte scolaire.

– si le dernier nommé a un handicap incompatible avec la mesure de carte.

– si le dernier nommé est un collègue qui a déjà eu une mesure de carte. Dans ce cas, la mesure de carte revient au collègue qui a la plus petite ancienneté sachant que le collègue ayant muté au titre d’une carte scolaire dans l’établissement conserve l’intégralité de son ancienneté acquise dans son affectation précédente et actuelle.

Si deux collègues sont arrivés en même temps dans l’établissement (= ils ont la même ancienneté), la mesure de carte scolaire échoie à celui qui a le plus petit barème fixe ( échelon + ancienneté de poste).

L’avant dernier discriminant est le nombre d’enfants.

Le dernier discriminant à barème fixe et nombre d’enfants égaux est l’ancienneté générale de service.

Pour en savoir plus, consulter la circulaire 2025 mesure de carte scolaire en cliquant ICI.

! En aucun cas, c’est le chef d’établissement qui désigne le collègue en mesure de carte scolaire. ! 

Quelles sont les bonifications auxquelles ai-je droit dans le cadre d'une mesure de carte scolaire ?

Lors d’une mesure de carte scolaire, il y a obligation de participer au mouvement INTRA.
voici les bonifications accordées (attention, les vœux doivent être indiqué dans cet ordre, même s’il est possible d’intercaler des vœux personnels) :

  1. l’établissement perdu (3000 points), ce qui permet de récupérer à coup sur le poste d’un collègue de l’établissement qui aurait eu sa mutation.
  2. la commune de l’établissement perdu (1500 points). S’il y a plusieurs établissements dans la commune, la réaffectation se fait prioritairement dans un établissement de même type (collège pour collège, lycée pour lycée).
  3. le département de l’établissement perdu (1500 points) : entendu que si le collègue n’a pas pu être réaffecté sur les deux premiers vœux, on l’affectera sur l’établissement vacant au début du mouvement le plus proche de son établissement perdu dans le département. Attention, on entend au plus proche la distance la plus courte de commune à commune (et non d’établissement à établissement) sur mappy (cliquer ICI). Ce voeu est désormais facultatif. Il permet d’éviter ainsi un effet frontière.
  4. le voeu tout poste de l’académie (1500 points) : toujours  avec la condition de l’établissement le plus proche de l’établissement perdu en dehors du département, selon les mêmes condition que le point précédant.

! Attention, en aucun il ne s’agit d’une bonification sur l’établissement de votre choix. !

NB : en tant que participant obligatoire au mouvement, même si vos ne faites pas ces 4 voeux, ils seront automatiquement générés à la fin de la phase de formulation des voeux.  

Pour en savoir plus sur le barème de la mesure de carte scolaire : 2nd degré GRENOBLE : INTRA 2026, fiche détaillée du barème (partie : Mesure de carte scolaire MCS)

Quel conseil en cas de mesure de carte scolaire ?

Un seul conseil : contactez nous. Surtout ne faites pas vos voeux seuls !

Le fonctionnement des voeux de carte scolaire est spécifique et complexe.

Syndiqué.e, un problème, une question : contactez nous !

 

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Retrouvez le barème détaillé de l’INTRA, les liens vers les textes officiels et la liste des pièces justificatives à fournir. 

Table des matières

MA SITUATION ADMINISTRATIVE

Ancienneté d’échelon

  • Classe normale : 7 points par échelon détenu au 31/08/2025 ou au 1/09/2025 pour un classement initial ou reclassement en classe normale.

  • Hors-classe certifiés et PSY-EN : 56 points forfaitaires + 7 points par échelon

  • Hors classe agrégés : 63 points forfaitaires + 7 points par échelon. Les agrégés au 4e échelon de la hors-classe avec plus de 2 ans d’ancienneté ont 98 points.

  • Classe exceptionnelle : 77 points forfaitaires + 7 points par échelon dans la limite de 98 points

Sur tous les vœux

Plus d’info dans la LDG p.13  4.1.1.1

Ancienneté dans le poste

  • 20 points par an (l’année en cours est prise en compte)

  • 50 points supplémentaires par tranche de 4 an

Sur tous les vœux

NB : on compte 1 an d’ancienneté pour les personnels en détachement et pas d’ancienneté pour les personnels en disponibilité.

Plus d’info dans la LDG p.13  4.1.1.2

Ancienneté dans la fonctionnement de remplacement (prime TZR)

  • 30 points par an (l’année en cours est prise en compte)

  • 50 points supplémentaires par tranche de 4 an

Sur tous les vœux

Plus d’info dans la LDG p.13  4.1.1.3

Stagiaires ayant précédemment travaillés dans la fonction publique

  • 150 points pour les reclassement jusqu’au 3e échelon, 165 points pour les reclassements au 4e échelon, 180 points pour les reclassements à partir de l’échelon 5, pour les ex AED, ex-contractuels, ex-MI- MI-SE, ex-MA justifiant d’au moins l’équivalent d’un temps plein sur les deux dernières années et des ex EAP justifiant de 2 ans de service

Sur tous les vœux

OU

  • 1000 points pour les stagiaires précédemment titulaire d’un autre corps de l’enseignement, de l’éducation et de l’orientation ou de la fonction publique

Sur les vœux tout poste fixe du groupement de communes, des groupements de communes limitrophes, du département de l’ancienne affectation et tout poste fixe de l’académie à partir de la p.32.

Plus d’info dans la LDG p.14-15  4.1.2

Pièces justificatives

Réintégration, reconversion

  • Si le dernier poste était un poste fixe : 

1 500 points sur : 

– ancien établissement

– puis tout poste fixe de la commune de l’ancien établissement

– puis tout poste fixe du groupement de communes de l’ancien établissement

– puis tout poste fixe du département de l’ancien établissement

– puis tout poste fixe dans l’académie

NB : Les points d’éducation prioritaire anciennement acquis dans l’établissement perdu sont conservé si la mutation se fait sur un voeu de carte scolaire. L’annexe 7 doit être complétée.

  • Si le dernier poste était une ZR : 

1 500 points sur : 

– ancienne zone d’affectation

– commune de l’ancien établissement (voeu non bonifié)

– tout poste fixe du groupement de communes du RAD (établissement de rattachement)

– toutes les zones du département (ZRD) correspondant à la zone perdue

– tout poste du département du RAD (établissement de rattachement).

– tout poste fixe de l’académie

– toutes zones de l’académie (ZRA)

NB : A l’issue d’une disponibilité, il est possible de demander une réintégration conditionnelle sous réserve de ne pas avoir épuisé ses droits à disponibilité.

Plus d’info dans la LDG p.16  4.1.2.6

  • Si le dernier poste était un poste fixe : 

1 000 points sur : 

– tout poste fixe du département de l’ancien établissement

– puis tout poste fixe de l’académie

NB : Les points d’éducation prioritaire anciennement acquis dans l’établissement perdu sont conservé si la mutation se fait sur un voeu de carte scolaire. L’annexe 7 doit être complétée.

  • Si le dernier poste était une ZR : 

1 000 points sur : 

–  toutes les zones du département de l’ancienne affectation

– puis toutes zones de l’académie

NB : A l’issue d’une disponibilité, il est possible de demander une réintégration conditionnelle sous réserve de ne pas avoir épuisé ses droits à disponibilité.

Plus d’info dans la LDG p.17 

  • Si le dernier poste était un poste fixe : 

1 000 points sur : 

– tout poste fixe du groupement de commmune de l’ancienne affectation

– puis tout poste fixe des groupements de communes limitrophes

– puis tout poste fixe du département

– puis tout poste fixe de l’académie

  • Si le dernier poste était une ZR : 

1 000 points sur : 

– ZR de l’ancienne affectation

– puis ZR limitrophes

– puis toutes les ZR du département

– puis toutes les ZR de l’académie

Plus d’info dans la LDG p.15  4.1.2.4

1 000 points sur : 

tout poste fixe du groupement de commune,

– puis tout poste fixe des groupements de communes limitrophes 

–  puis tout poste fixe du département correspondant

au choix soit de l’ancien établissement (ou RAD pour les TZR) OU de l’établissement de stage/de reconversion.

Plus d’info dans la LDG p.16  4.1.2.6

L’annexe 3 est à compléter.

1 000 points sur : 

tout poste fixe du groupement de commune de l’ancienne affectation

– puis tout poste fixe des groupements de communes limitrophes 

–  puis tout poste fixe du département correspondant

Plus d’info dans la LDG p.14  4.1.2.5

1 000 points sur : 

tout poste fixe du groupement de commune de l’affectation de la 1ère année de détachement

– puis tout poste fixe des groupements de communes limitrophes 

–  puis tout poste fixe du département correspondant

Plus d’info dans la LDG p.15  4.1.2.5

MA SITUATION PERSONNELLE

Le rapprochement de conjoint ou autorité parentale conjointe

Sur le voeu département, toutes les zones de remplacement du département et des voeux plus larges, voir à partir de la p.32 des LDG

NB : Disparition de la bonification pour parent isolé depuis 2022. Pour toute situation complexe, il est important de se signaler au service ressources humaines ou situations médicaux sociales.

Plus d’info dans la LDG p.18 et 21 Paragraphe 4.2.1 et 2

Pièces justificatives

Le vœu préférentiel

  • 20 points par an dès la 2ème demande consécutive sur le voeu GEO placé en premier vœu (dans la limite de 100 pts).

NB : Attention : cette bonification est incompatible avec les bonifications familiales. En cas d’interruption de la demande, si le vœu GEO a été formulé au titre de situations familiales ou si le vœu n’est pas typé sur tout type d’établissement, les points cumulés seront perdus.

Plus d’info dans la LDG p.14 Paragraphe 4.1.1.4

Les situations de handicap ou médico-sociales graves (SMS)

  • 100 points pour les bénéficiaires de la RQTH.

     Sur les vœux tout type d’établissement du groupement de communes, du département, de l’académie, d’une zone de remplacement (ZR), des ZR d’un département, des ZR de l’académie, à partir de la p.50.

Nb : cette bonification n’est pas compatible avec les points SMS.

Plus d’info dans la LDG p.21 Paragraphe 4.2.2.1

 Retrouver les coordonnées des maisons départementales des personnes handicapées

OU

  • 1 000 points éventuels pour les situations de handicap du collègue, de son conjoint ou de ses enfants, si acceptation du dossier.

Sur les vœux groupement de communes déterminés par l’administration, à partir de la p.32.

Plus d’info dans la LDG p.22 Paragraphe 4.2.2.2

Annexe 4 à compléter

LA POLITIQUE ACADEMIQUE

Mesure de carte scolaire (MCS)

        1. 3 000 points sur l’ancien établissement
        2. 1 500 points sur tout poste fixe de la commune de l’ancien établissement (avec priorisation du même type d’établissement que l’établissement perdu : collège pour un collège, lycée pour un lycée). NB : même si la commune ne compte qu’un établissement, ce voeu demeure obligatoire.
        3. 1 500 points sur tout poste fixe du département de l’ancien établissement. ! Voeu facultatif ! NB : pour le MCS, ce voeu s’entend comme tout poste vacant au plus près de l’établissement perdu dans le département de ce même établissement.
        4. 1 500 points sur tout poste fixe de l’académie de l’ancien établissement. NB : pour le MCS, ce voeu s’entend comme tout poste vacant au plus près de l’établissement perdu, sans prendre en compte les limites départementales.

NB : Cas particulier pour les agrégés, ils peuvent demander que des lycées (voeux typés 1) et conserver les bonifications liées à la mesure de carte.

NB : Les points d’éducation prioritaire anciennement acquis dans l’établissement perdu sont conservé si la mutation se fait sur un voeu de carte scolaire. L’annexe 7 doit être complétée.

Plus d’info dans la LDG p.23  4.3.1

Annexe 5 à compléter.

        1. 3 000 points sur l’ancienne zone d’affectation
        2. Aucune bonificaition sur la commune de l’ancien RAD (établissement de rattachement) NB : même si ce voeu n’est pas bonifié, l’ordonnancement de ce voeu est obligatoire.
        3. 1 500 points sur tout poste fixe du département de l’ancien RAD. 
        4. 1 500 points sur toutes les zones du département (ZRD) correspondant à la zone perdue.
        5. 1 500 points sur tout poste fixe de l’académie. 
        6. 1 500 points sur toutes les zones de l’académie (ZRA).

Plus d’info dans la LDG p.23  4.3.1

Annexe 5 à compléter.

  • 1500 points de bonification sur l’établissement perdu, la commune de cet établissement, le groupement de commune de cet établissement, le département de cet établissement, si le collègue a été réaffecté en dehors de ladite commune, dudit groupement de commune ou dudit département. Pour cela, il doit compléter l’annexe 6 et obligatoirement demander chaque année l’établissement perdu

NB : Les points d’éducation prioritaire anciennement acquis dans l’établissement perdu sont conservé si la mutation se fait sur un voeu de carte scolaire. L’annexe 7 doit être complétée.

Plus d’info dans la LDG p.23  4.3.1

Annexe 6 à compléter.

L’affectation en éducation prioritaire

  • Rep + et établissement relevant de la politique de la ville = 400 points pour 5 ans
  • Rep : 200 points après 5 ans

Plus d’info dans la LDG p.25 Paragraphe 4.3.2

Liste des établissements en éducation prioritaire dans l’académie p.44

CLA (Contrat local d'accompagnement)

  • CLA : 120 points après 3 ans

Plus d’info dans la LDG p.25 Paragraphe 4.3.2

Liste des établissements en éducation prioritaire dans l’académie p.44

Voeu commune isolée

  • 500 points

Sur les vœux commune : SAINT CIRGUES EN MONTAGNE (07),  BUIS LES BARONNIES (26), DIE (26), LA CHAPELLE EN VERCORS (26), MENS (38), LE CHATELARD (73).

NB : La commune de VILLARD-DE-LANS (département de l’Isère) ouvre droit à la bonification au titre du rapprochement de conjoint sans les 500 points de commune isolée.

Plus d’info dans la LDG p.26 Paragraphe 4.3.4

Agrégés

Quel est le + adhérent pour nos syndiqué.e.s ?

Une priorité de traitement par rapport aux autres demandes.

L’élaboration d’une stratégie individualisée.

La vérification commune de l’ordonnancement de vos vœux autant de fois que nécessaire.

Au moment des résultats de votre affectation, si vous le souhaitez, un accompagnement individualisée pour contester votre résultat d’affectation.

AUCUNE HESITATION, J’ADHERE. 


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