Le 3ème groupe de travail sur la refonte du remplacement s’est tenu ce jeudi 4 décembre avec les organisations syndicales.
Il n’y aura qu’une seule brigade de remplaçants à la rentrée prochaine : la brigade départementale. Cela est bel et bien confirmé.
Aucun ou aucune enseignante titulaire d’un poste de remplaçant verra son poste fermé ou transféré dans une autre école.
Le nouveau logiciel de gestion des remplaçants est annoncé pour l’automne 2027. En attendant, la gestion des remplaçants ne changera pas… ou presque.
Les interrogations que nous avions suite aux différents groupes de travail ont pour la plupart trouvé une réponse.
Gestion du remplacement
Le DASEN a confirmé que les 3 types de brigades fusionnaient à la rentrée 2026 en une seule et unique brigade départementale. Cependant, pour ces enseignants RIEN NE CHANGERA dans leur gestion et dans leur quotidien.
- Les remplaçants des brigades de circonscription actuelles (BDGC) continueront à être gérées par la circonscription.
- Les remplaçants de la brigade départementale actuelle (BDGD) continueront à remplacer sur les formations statutaires (direction et CAPPEI), puis seront affectés sur des remplacements sur la circonscription de leur école de rattachement.
- Les remplaçants des brigades REP+ actuelles continueront à exercer, comme actuellement, sur les remplacements de formation REP+ et concertation des enseignants en REP+. Et aussi comme cela arrive déjà, sur des remplacements autres.
Rappelons qu’il est possible qu’un ou une remplaçante aille faire un remplacement dans une autre circonscription, comme c’est déjà le cas.
Mais alors qu’est-ce qui change ?
Ce qui change c’est l’affichage, l’intitulé du poste. Tous les remplaçants appartiendront à la Brigade Départementale Gestion Départementale (BDGD)
Les spécificités Gestion Circonscription/Gestion Départementale/REP+ n’apparaîtront plus, mais les annexes du Mémento mouvement permettront toujours de différencier ces 3 types de remplaçants. Comme c’est déjà le cas depuis de nombreuses années.
La position du SE-Unsa
Le SE-Unsa accueille positivement ces annonces puisqu’il n’y aura aucun impact sur la gestion des remplaçants. Cela répond à notre revendication de gestion en proximité.
Et concernant la gestion à partir de 2027, ni nous ni la DSDEN ne sait exactement comment elle se fera. Des spéculations fusent, des rumeurs circulent, mais dans les faits ne n’avons aucune certitude.
Une version test sera mise à disposition des DSDEN au printemps 2026, et nous comptons bien pouvoir avoir un droit de regard. Nous avons formulé cette demande au Directeur académique et sur le principe, il a accepté.
Les zones de remplacement
Le DASEN mettra au vote lors du CSA-SD du 12 décembre la zone de remplacement départementale unique pour tous les enseignants.
Il s’est engagé à maintenir la même gestion que celle actuelle. Les remplaçants resteront sur leur circonscription et seront affectés concentriquement à partir de leur école de rattachement. Les brigades REP+ garderont leur zone d’exercice.
La modification dans la gestion qu’il compte apporter, c’est que s’il y a des besoins en remplacements dans une circonscription, il interviendrait pour faire appel à des remplaçants des circonscriptions limitrophes ou proches. Mais il s’est engagé à ne pas envoyer un ou une remplaçante à l’autre bout du département.
Pour rappel : actuellement les textes réglementaires permettent déjà de faire cela. Toutes les brigades sont des brigades départementales. C’est leur gestion qui change :
- BDGD : Brigade Départementale à Gestion Départementale
- BDGC : Brigade Départementale à Gestion Circonscription
La position du SE-Unsa
Malgré les engagements pris par le DASEN qui vont plutôt dans le sens des revendications que nous portons depuis le 1er groupe de travail sur la refonte, le SE-Unsa votera CONTRE la zone départementale unique. Elle n’apporte absolument rien de plus, sauf créer de la peur et de la colère chez les collègues. Et surtout elle n’apportera rien pour améliorer le non-remplacement des enseignants.
Si jusqu’à l’automne 2027 nous sommes plutôt rassurés, le SE-Unsa sera très vigilant à la manière dont fonctionnera le futur logiciel, et ce dès que nous auront accès à la phase de test au printemps prochain.
Les Indemnités de Sujétion Spéciale de Remplacement (ISSR)
Jusqu’en octobre 2027, rien ne change !
Le nouveau logiciel de gestion des remplaçants sera mis en place à l’automne 2027. Au delà, et si le logiciel le permet, le DASEN s’est engagé à maintenir les ISSR sur la totalité des missions en dehors de l’école de rattachement.
S’il ne le peut pas, alors le cadre réglementaire national s’appliquera. Les ISSR seront versées pour tout remplacement, hors de l’école de rattachement, d’un enseignant absent, sauf lors des renforts ponctuels (ESS, décharges exceptionnelles…). Cela s’applique déjà dans d’autres départements.
Les ISSR continueront d’être versées pour le remplacement d’un ou d’une enseignante en formation statutaire (stage de direction, stage CAPPEI, formation ou concertation REP+).
La position du SE-Unsa
Pour le SE-Unsa, si nous avons obtenu un délai supplémentaire jusqu’à l’automne 2027 sur le versement des ISSR comme actuellement, il ne serait pas acceptable que le versement de cette indemnité soit conditionné au motif de remplacement.
Pour le SE-Unsa, tout remplacement hors de l’école de rattachement, doit donner lieu au versement de l’ISSR.
La prime Éducation Prioritaire (REP/REP+)
Aucun changement ! Aucune perte de salaire
Les primes REP et REP+ seront toujours versées par rapport au service effectif, ainsi qu’en fonction de l’école de rattachement entre deux remplacements. De plus, le DASEN s’est engagé à ne changer aucune école de rattachement pour les enseignants déjà titulaires de leur poste de remplaçant.
Concernant les remplaçants brigades REP+, aucun changement. L’intégralité de l’indemnité mensuelle REP+ sera versée.
Le SE-Unsa avait 4 revendications principales
Aucune perte de rémunération pour les remplaçants.
C’est le cas jusqu’en 2027. D’ici là, il faudra faire le nécessaire pour que le versement des ISSR reste favorable aux personnels.
Nous avons demandé qu’un nouveau groupe de travail soit tenu lorsque le logiciel sera disponible pour test, dès le printemps 2026.
Pas d’augmentation des distances parcourues.
Les affectations seront toujours faites au plus proche de l’école de rattachement. Et si cela n’était pas le cas, alors le domicile serait aussi pris en compte.
Maintien d’une gestion de proximité.
La gestion sera identique et faite en circo. Pour le SE-Unsa cer point était important. Les circonscriptions et les secrétaires en particulier sont les mieux placées pour assurer cette gestion. La proximité est donc maintenue.
Si harmonisation il y a, elle doit se faire par le haut, jamais par l’appauvrissement des personnels.
Il n’y aura aucune perte pour les personnels… En tout cas jusqau’en 2027.
Ce que le SE-Unsa a demandé et attend
Le Directeur académique a fait des annonces que le SE-Unsa accueille positivement.
Mais avec l’instabilité chronique de notre ministère et la perspective d’un budget pour l’Education à la baisse, le SE-Unsa a demandé au Dasen de mettre par écrit ses annonces et de s’adresser directement aux collègues.
Aussi, le SE-Unsa restera très vigilant au sujet du futur logiciel.
Une version test serait proposée aux DSDEN au printemps prochain, et le Directeur académique du 13 a proposé d’associer les organisations syndicales aux tests qu’ils pourront faire. Cette proposition est à noter, et si elle reste d’actualité, le SE-Unsa acceptera.
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sur la refonte du remplacement
Mardi 9 décembre à 17h30
