Congé formation syndicale ou stage syndical
Ce congé permet de participer à des stages ou sessions de formation syndicale.
Qui peut en bénéficier ?
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ainsi que les agents non-titulaires peuvent bénéficier de ce congé.
Quelle est la durée ?
La durée maximum du congé est de 12 jours ouvrables par an.
Perçoit-on notre rémunération ?
Oui, il s’agit d’un congé rémunéré.
Quand déposer la demande ?
Vous devez en faire la demande par écrit au moins un mois avant le début de la formation.
Peut-il être refusé ?
Oui. Le congé est accordé sous réserve des nécessités de service.
À défaut de réponse au plus tard 15 jours avant le début de la formation, votre demande de congé est considérée comme accordée.
