Le ministère a annoncé que les élèves de seconde générale et technologique feraient un stage de deux semaines en entreprise, dans une association ou une administration du 17 au 28 juin prochain. C’est sa reconquête du mois de juin.

Vers une concurrence voie générale et technologique/voie professionnelle

Habituellement, les élèves de seconde et de première bac pro font leurs PFMP (période de formation en milieu professionnel) au mois de juin parce que c’est l’organisation pédagogique la plus adaptée. Par ailleurs, ces mêmes élèves, souvent faute de réseaux familiaux ou amicaux, ont du mal à trouver une entreprise pour les accueillir sans l’aide de leurs enseignants.
 
Les 550 000 élèves de 2de GT vont donc, à leur corps défendant, devenir des concurrents de leurs camarades de la voie professionnelle. Pour le SE-Unsa, cette concurrence est inenvisageable, d’autant plus qu’elle risque de se faire au détriment des élèves de lycée professionnel alors que l’enjeu est bien plus important pour ces derniers.
 
Comment la recherche de stage se fera-t-elle dans les bassins d’emplois les plus sinistrés ? Quels choix feront les entreprises entre un élève qui observera sagement dans un coin et un élève qu’il faudra accompagner et former sur un poste de travail ? Si le ministre nous avait consulté, nous lui aurions demandé de répondre d’abord à ces questions avant de se lancer dans ce projet.
 

Un stage pour quoi faire ?

Un stage en entreprise n’a de sens que s’il a une finalité. Ici, le ministre nous dit qu’il améliorera la politique d’orientation. Cette affirmation est très contestable. En 2de GT, l’objectif majeur en matière d’orientation est de choisir ses spécialités de 1re en fonction de son projet d’orientation dans le supérieur. Le choix ne se fait pas à partir du 29 juin mais bien avant. Le stage arrive donc trop tard pour cet objectif-là.
 
De plus, quelle forme prendra ce stage ? Stage d’observation ? Stage de formation ? Stage opérationnel ? Seul le premier correspond aux élèves de 2de GT. Ne va-t-on pas vers un stage occupationnel ?
 
Il est déjà difficile de trouver un stage pour une semaine en 3e pour beaucoup d’élèves, faute de réseau ou d’un tissu économique dense ; ça le sera encore plus en 2de. Les deux périodes d’observation risquent d’être très longues pour certains. 
 

Un stage désorganisé

Organiser un stage pour les élèves et leur famille, c’est trouver un lieu de stage et exploiter ce temps d’observation. Pour les enseignants, c’est récupérer des conventions de stage, assurer un suivi de stage et organiser son exploitation pédagogique.
 
Or tout cela se fera au moment où les élèves désertent petit à petit leur lycée après le conseil de classe (conventions de stage), pendant que les enseignants seront mobilisés pour le bac (suivi de stage) et pendant les vacances d’été (exploitation du stage).
Existerait-il des impensés dans l’invention de ce nouveau stage de 2de GT ?
 

L'avis du SE-Unsa

Pour le SE-Unsa, le stage de 2de GT est contestable sur le fond parce qu’il ne sera pas exploité et qu’il ne permettra pas aux élèves de parfaire leur choix d’orientation, notamment pour décider des spécialités de 1re. Sur la forme, il est inconcevable parce qu’il crée une concurrence avec la voie professionnelle que le même gouvernement veut revaloriser. Pour le SE-Unsa ces choix sont incohérents.
 
Comme l’enjeu du stage est nettement plus important pour les élèves de la voie professionnelle, le SE-Unsa demande au ministre de l’Éducation nationale qu’il indique aux entreprises de donner une priorité absolue aux élèves des lycées professionnels.

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visuel de la campagne "Allocations IUFM des années 90 : ça compte pour ma retraite ?"
Vous avez bénéficié d’une allocation d’enseignement pour préparer et passer les concours dans les années 90 ? Lisez attentivement ce qui suit, votre future retraite pourrait bientôt être améliorée…
Si vous êtes concerné·e à titre personnel, faites-vous connaître en remplissant notre formulaire en bas de cet article. Et n’hésitez pas à faire passer l’info à vos collègues, vous leur rendrez certainement service.
 

Un enjeu potentiel sur le montant de votre future pension

Comme nous l’expliquions dans notre article de juin dernier (relire notre article), de nombreux collègues ont perçu une allocation d’enseignement dans les années 90. 
 
Il était prévu par la loi que cette allocation soit prise en compte pour la retraite dans des conditions qui devaient être fixées par un décret en Conseil d’État. Ceci pourrait modifier de façon sensible le montant de la future retraite de nombreux collègues concernés, mais malheureusement le décret n’a jamais été publié.
 
Le SE-Unsa revendique depuis de nombreuses années la promulgation du décret. Cela devient d’autant plus urgent que la dernière réforme des retraites nous obligera à travailler plus longtemps et augmente la durée de cotisation requise. L’enjeu qu’il y a désormais à publier ce décret a amené d’anciens allocataires (environ 4 600) à se regrouper sur les réseaux sociaux pour mener des actions auprès des parlementaires.
 
Sous les impulsions convergentes du SE-Unsa et du collectif, le ministère semble enfin décidé à ce que ce dossier avance. Il a annoncé au printemps dernier des travaux en interministériel pour identifier les évolutions à apporter et les mettre en œuvre dans les meilleurs délais.
 
Mais comme les promesses n’engagent que ceux qui y croient, le SE-Unsa a décidé de maintenir la pression sur le ministère et a déposé en juillet dernier un recours au Conseil d’État pour parer toute éventualité. 
 
 
Notre action porte ses fruits. Le SE-Unsa a obtenu l’information que le décret serait publié en janvier 2024 ainsi que la communication des modalités prévues.
 
 

Être bien accompagné·e avec le SE-Unsa

Que vous soyez adhérent·e ou non, le SE-Unsa vous propose de vous tenir informé·e de l’évolution du dossier : avancement du recours au Conseil d’État, publication et décryptage du décret, démarches à engager pour faire valoir vos droits, conséquences sur votre retraite, etc.
 
Ce service vous intéresse ? Remplissez sans aucun engagement le formulaire ci-dessous. Et surtout, partagez cet article dans votre entourage, vos collègues sont peut-être aussi concernés.
 
 

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Comme nous l’annoncions dans notre article de juin*, le SE-Unsa a déposé en août dernier un recours au Conseil d’État pour sécuriser la publication du décret qui permettrait (enfin) la prise en compte dans le calcul de la retraite des allocations d’enseignement versées à de nombreux étudiants dans les années 90.

Selon la nature des modalités qui seraient arrêtées dans le décret attendu, cela pourrait avoir des conséquences sensibles sur le montant de la future retraite des anciens allocataires IUFM.

Le recours du SE-Unsa en bref

L’objectif du recours au Conseil d’État déposé par le SE-Unsa le 4 août dernier est de faire pression sur le gouvernement. Le décret, annoncé depuis plusieurs mois, n’a toujours pas été arbitré. Si le gouvernement renonçait finalement à le promulguer, le Conseil d’État aurait alors le pouvoir d’imposer au gouvernement sa publication, en s’appuyant sur notre recours.
 

Notre action porte ses fruits ! Le SE-Unsa a obtenu du ministère l’information que le décret serait publié en janvier 2024 ainsi que la communication des modalités prévues.

>> Lire notre article Allocation IUFM des années 90 : du nouveau !

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Le décret paru cet été sur les élections des représentants de parents d’élèves questionne beaucoup sur son application. Le SE-Unsa vous rappelle les règles en vigueur et donne consigne de ne pas réunir de conseil d’école extraordinaire si les modalités de votes ne changent pas.

Une petite phrase, deux interprétations : les directions d’école dans la tourmente

L’article R. 411-12 du décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d’école dispose que :

Le directeur d’école organise les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école selon les modalités qu’il fixe après consultation du conseil d’école.

Le directeur d’école ne peut pas décider de ne pas tenir d’élections s’il n’y a qu’une seule liste candidate

Contrairement à une rumeur qui circule depuis quelques jours, il n’est pas possible de ne pas tenir d’élections dans une école sous prétexte qu’il n’y a qu’une seule liste candidate.
Le décret cité plus haut détaille quelques éléments de l’autorité fonctionnelle de la directrice ou du directeur d’école, ici concernant les élections des représentants de parents d’élèves.
L’autorité fonctionnelle du directeur d’école lui permet de prendre un certain nombre de décisions pour le fonctionnement de son école. Cependant, cela se fait toujours dans le respect des textes règlementaires qui cadrent le fonctionnement.

En l’occurrence, les textes en vigueur concernant les élections des représentants de parents d’élèves sont  :


Autrement dit, après consultation du conseil d’école, la directrice ou le directeur peut décider de changer de mode de vote, mais pas annuler les élections.

Il n’est pas nécessaire de convoquer un conseil d’école extraordinaire avant les élections 2023

Contrairement à ce que laissent comprendre certaines consignes reçues par des directrices et directeurs un peu partout sur le territoire, s’il n’y a pas de changement de mode de scrutin envisagé, il n’y a aucune raison de convoquer un conseil d’école extraordinaire.
 
La seule obligation est de consulter le conseil avant de prendre une décision de changer le mode de scrutin, pour respecter le texte de cadrage sur les élections des représentants de parents.
Cela peut se faire au dernier conseil pour l’année suivante, ou bien dès le premier conseil comme partie du bilan des élections.
 
Le conseil d’école extraordinaire est convoqué seulement si la situation apparait urgente entre deux réunions de l’instance.
Par ailleurs, rien ne dit dans les textes jusqu’à présent que le conseil d’école doit être consulté sur ce point chaque année.
 
Pour rappel, seuls la directrice ou le directeur de l’école, le maire ou la moitié des membres du conseil qui le demanderaient peuvent amener à la convocation d’un conseil d’école extraordinaire (article D411-1 du code de l’éducation).

La consigne syndicale du SE-Unsa

Le SE-Unsa donne consigne de ne pas tenir de conseil d’école extraordinaire si les modalités de vote choisies par l’école ne changent pas.
Dans le cas contraire, il est nécessaire d’échanger avec l’ensemble de la communauté éducative.
 

Le ministère a été informé de la transmission de cette consigne à la profession.

Le vote électronique est-il possible ?

Cela veut-il dire que les directeurs d’école ou les chefs d’établissement peuvent décider d’organiser dès cette année des élections par voie électronique ? En théorie oui, mais en réalité pas vraiment.
 
Les textes règlementaires sur les élections des représentants de parents d’élèves et le métier de directeur d’école sont en avance sur la réalité technique.
 
Des directeurs d’école et des chefs d’établissement du second degré ont reçu un mail de leur hiérarchie leur donnant le choix de cette modalité. Ce mail est accompagné d’une notice technique du bureau de la règlementation et de la vie des établissements au ministère.
Cette note technique liste en réalité les conditions à remplir pour pouvoir avoir recours à ce mode de vote.
 
Pour rappel, une notice technique n’est pas une autorisation mais un cahier des charges. Pour pouvoir organiser les élections par voie électronique, il faudrait donc réunir toutes les conditions listées dans la note technique avant la première opération de cette session (édition de la liste électorale), fixée au 22 septembre.
 

Pour pouvoir mener des élections par voie électronique, il faudrait donc :

  • avoir consulté le conseil d’école ou le conseil d’administration sur cette question,
  • avoir inscrit au procès-verbal la décision prise en conséquence par le directeur ou le chef d’établissement,
  • avoir trouvé une solution de vote qui remplit toutes les conditions fixées par la note technique de la Dgesco et le texte réglementaire en vigueur,
  • avoir trouvé un financement,
  • avoir commandé et mis en place le système avant le 22 septembre.

L’avis du SE-Unsa

Pour le SE-Unsa, il est urgent de laisser les professionnels faire leur travail. Les directrices et directeurs d’école doivent pouvoir exercer leur métier en confiance. Il est inadmissible de les inonder d’injonctions contradictoires ou de documents détournés de leurs usages, surtout à cette période particulièrement chargée administrativement.
La communication vers les directeurs d’école et les chefs d’établissements doit respecter la hiérarchie de normes et le contexte du fonctionnement règlementaire des établissements scolaires. C’est comme cela que l’autorité fonctionnelle pourra s’exercer au profit de tous.


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Indemnité allouée aux directeurs d’écoles maternelle, élémentaire, aux chargés d’école et aux personnels assurant l’intérim de direction.

Dans le cadre de la mise en place du Pacte, le taux de base a été revalorisé à la rentrée 2023 : 

Direction de 1 à 3 classes : + 500 €
Direction de 4 à 9 classes : + 700 €
Direction de 10 classes et plus : + 900 €
 
Tout collègue régulièrement désigné pour assurer l’intérim d’un directeur perçoit une indemnité d’intérim correspondant au taux de l’indemnité de sujétions spéciales à laquelle pourrait prétendre le titulaire du poste, majorée de 50 %. L’indemnité est attribuée pour les remplacements d’une durée supérieure à un mois. Son montant est fixé au prorata de la durée totale de l’intérim.
 
1 à 3 classes4 à 9 classes10 classes et +
€/an€/mois€/an€/mois€/an€/mois

Taux de base

2 970,62 €247,55 €3 370,62 €280,88 €3 770,62 €314,22 €

REP

3 564,74 €297,06 €4 044,74 €337,06 €4 524,74 €377,06 €

REP+

4 455,93 €371,33 €5 055,93 €421,33 €5 655,93 €471,33 €

Intérim

4 455,93 €371,33 €5 055,93 €421,33 €5 655,93 €471,33 €

Intérim REP

5 347,11 €445,59 €6 067,11 €505,59 €6 787,11 €565,59 €

Intérim REP+

6 683,90 €556,99 €7 583,90 €631,99 €8 4838,90 €706,99 €

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Prime d’attractivité

À compter du 1er septembre 2023, les stagiaires vont pouvoir bénéficier de la prime d’attractivité, et ce, quelle que soit leur quotité d’exercice. L’octroi de la prime d’attractivité s’accompagne de la disparition de la prime de stagiaire (1 200 €).

Le montant de cette prime est de 2 130 € brut/an à l’échelon 1. Elle est versée mensuellement.

 

Indemnité de suivi et d’orientation des élèves (Isoe, 2d degré) ou indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (Isae, 1er degré)

Le montant de ces indemnités a été revalorisé à la rentrée 2023 pour être porté à 2 550 € brut/an. Elles sont proratisées en fonction du temps de service devant élèves et versées mensuellement. Les stagiaires à mi-temps perçoivent donc 1 275 € brut/an.

Prime d’équipement informatique

Son montant est de 176 € brut/an quelle que soit la quotité d’exercice du stagiaire. 

Stagiaires à mi-temps en Inspé : indemnité forfaitaire de formation ou frais de stage ?

Les stagiaires à mi-temps bénéficient d’office de l’indemnité forfaitaire de formation (IFF) s’ils remplissent les conditions (voir tableau ci-dessous). Cependant, ils peuvent demander à y renoncer pour bénéficier à la place de l’indemnisation des frais de stage, si c’est est plus favorable et à titre exceptionnel. L’administration doit examiner cette demande de substitution, c’est à elle que revient le pouvoir d’appréciation.

>> N’hésitez pas à prendre contact avec votre équipe locale du SE-Unsa afin d’évaluer l’indemnité la plus favorable. 

Indemnité forfaitaire
de formation (IFF)

Indemnisation des frais de stage
(composée de l’indemnité de stage
et de frais de transport)

Conditions

Commune du lieu de formation distincte de la commune du lieu
d’affectation (école ou établissement)
et de la commune de résidence familiale.
La commune s’entend comme la commune et les communes limitrophes
desservies par des transports publics de voyageurs.

Démarche

Aucune démarche

Demander à renoncer à l’IFF
et demander l’indemnisation
des frais de stage.

Montant

1 100 €/an
pour couvrir les frais liés
aux déplacements
pour se rendre sur le lieu
de formation.
Indemnité de stage
L’indemnité de stage est fonction
du nombre de jours de stage effectifs.
Il existe plusieurs modalités de calcul
qui dépendent de la possibilité
d’être hébergé gratuitement par l’État
ou d’accéder à un restaurant administratif.
 
+
 
Frais de transport
À l’indemnité de stage s’ajoute la prise
en charge d’un aller/retour par période
de formation sur la base du
remboursement des frais de déplacement.

Versement

Elle est versée
automatiquement
en 10 fois à partir d’octobre.

Le versement ne pourra donc se faire
qu’a posteriori.
Si au final cela peut s’avérer
plus intéressant, le délai de traitement
des dossiers est aussi à prendre
en compte au moment du choix.

Les deux indemnités ne sont pas imposables. 

> > Un exemple de modalité de calcul d’indemnisation des frais de stage : 

Cas d’un stagiaire non logé gratuitement par l’État mais ayant la possibilité de prendre son repas dans un restaurant administratif ou assimilé.

Indemnité de stageFrais de transport
  • 1er mois : 3 x taux de base* x jours de formation
     
  • 2e au 6e mois : 2 x taux de base x jours de formation
     
  • À partir du 7e mois : 1 x taux de base x jours de formation

Prise en charge en plus
d’un aller-retour par période
de formation entre la
commune de sa résidence
administrative ou de sa
résidence familiale et le lieu
de la formation.

* Le taux de base varie selon le territoire :
– Métropole : 9,40 €
– Martinique et Guadeloupe : 9,50 €
– Guyane : 11,40 €
– La Réunion et Mayotte : 13 €
– St-Pierre-et-Miquelon : 12 €
– Nouvelle-Calédonie : 15,40 €
– Wallis-et-Futuna : 14,70 €
– Polynésie française : 15,70 €
 

Stagiaires à temps complet en classe

Les stagiaires à temps complet en classe ont entre 10 et 20 jours de crédits de formation pendant l’année scolaire dans le cadre de leur formation initiale. Pour ces formations, ils peuvent bénéficier, s’ils remplissent les conditions, uniquement de l’indemnisation des frais de stage (voir tableau ci-dessus) : indemnité de stage + remboursement d’un aller-retour par période de formation entre la commune de sa résidence administrative ou de sa résidence familiale et le lieu de la formation.

D’autres primes ou indemnités peuvent s’ajouter en fonction de votre lieu d’exercice.

>> Pour en savoir plus, contactez votre équipe locale du SE-Unsa.


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Depuis le 1er septembre 2023, les fonctionnaires peuvent demander à bénéficier du dispositif de retraite progressive comme cela était déjà possible dans le privé ou pour les agents non titulaires de la Fonction publique. Mais la crise d’attractivité de nos métiers et la pénurie de personnels qui en découle pourraient être un frein pour accéder à ce dispositif dans l’Éducation nationale.

Une réelle avancée pour les personnels

La retraite progressive est une réelle avancée en termes d’aménagement des fins de carrière. Et cela d’autant plus dans le contexte de recul de l’âge de départ à 64 ans. Il s’agissait d’une revendication portée depuis de nombreuses années par le SE-Unsa et par son union l’Unsa.
 
Le principe de la retraite progressive est le suivant : l’agent travaille à temps partiel et en plus de sa rémunération à temps partiel, il bénéficie d’une partie de sa pension (au prorata de la quotité non travaillée).
 
Par exemple, une collègue qui travaillera à 75 % sera rémunérée à 75 % et bénéficiera en plus de 25 % de ses droits à pension acquis au moment de la demande.
 
C’est donc un dispositif avantageux financièrement qui permet de lever le pied en fin de carrière tout en minimisant la perte financière due au travail à temps partiel.
 

Des freins possibles dans l’Éducation nationale

Le principal frein que rencontreront les collègues intéressés par le dispositif sera celui de l’octroi du temps partiel. En effet, dans le contexte actuel de pénurie de personnels, il est déjà difficile d’obtenir un temps partiel dans de nombreuses académies (l’administration n’ayant pas les moyens humains pour compléter les fractions de poste libérées et organiser le service). 
 
Par ailleurs, les nouveaux besoins n’ayant pas été anticipés dans le cadre de la préparation du budget 2023, il ne semble pas avoir été prévu de réouvrir les possibilités d’octroi de temps partiels malgré les nouveaux textes.
Ainsi, seuls les collègues ayant obtenu antérieurement un temps partiel dans le cadre habituel pourraient demander à percevoir la pension partielle, puisque le complément des fractions de postes libérées a déjà été prévu pour eux et pourrait donc être reconduit.
 

Comment bénéficier de la retraite progressive ?

Il faut être à deux ans au plus de l’âge de départ à la retraite des catégories sédentaires (y compris pour les anciens instituteurs) et totaliser au minimum 150 trimestres d’assurance.
Il faut également travailler à temps partiel (entre 50 % et 90 %).
 
Il n’y a pas une procédure unique et spécifique pour demander la retraite progressive. D’un côté, il faut demander et obtenir un temps partiel de son employeur, et d’un autre, il faut demander la liquidation partielle de sa pension auprès du service des retraites de l’État.
 
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter votre équipe locale du SE-Unsa.
 

L’avis du SE-Unsa

La retraite progressive répond à nos mandats sur l’aménagement des fins de carrières et aux attentes de nombreux collègues usés physiquement ou psychologiquement par leur métier.
 
Pour le SE-Unsa il ne serait pas acceptable que les enseignants, CPE et PsyEN ne puissent pas accéder à ce dispositif au même titre que les personnels des autres ministères. Nous n’accepterons pas d’être traités une nouvelle fois comme des sous fonctionnaires. Les droits doivent être les mêmes pour tous.
 

Le SE-Unsa s’engage pour les droits des personnels et agit à tous les niveaux avec sa fédération Unsa-Éducation et l’Unsa Fonction publique pour que ce dispositif devienne réellement accessible le plus rapidement possible dans notre ministère. 

 

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Le décret du 14 août 2023 précise les missions des directeur·rices d’école, les conditions de leur nomination et de l’exercice de leurs fonctions, ainsi que la mise en place de la bonification d’ancienneté au titre des services accomplis dans la fonction de directeur d’école.

Les missions : des précisions, mais encore du flou

> L’autorité fonctionnelle, et seulement fonctionnelle
Le premier article du décret précise les dispositions relatives aux directeur·rices d’école de façon à compléter le code de l’éducation en ce qui concerne le fonctionnement des écoles maternelles, élémentaires ou primaires.
 
Art. R. 411-10. – Le directeur d’école veille à la bonne marche de l’école maternelle, élémentaire ou primaire dont il a la charge et au respect de la réglementation qui lui est applicable. Il prend toute disposition utile concernant l’organisation et le bon fonctionnement de l’école pour que celle-ci assure sa fonction de service public. À ce titre, il a autorité sur l’ensemble des personnes présentes dans l’école pendant le temps scolaire.
 
Le texte installe ici l’autorité fonctionnelle. Il s’agit d’assurer le bon fonctionnement de l’école dans le cadre de la règlementation et d’assurer l’organisation du service public d’éducation. Cette autorité est au profit du bon fonctionnement de l’école sur le temps scolaire. Cela concerne la sécurité, les répartitions, l’organisation des services d’accueil et d’enseignement ainsi que le suivi des élèves, comme le détaillent les alinéas qui suivent.
Pour le SE-Unsa, l’autorité fonctionnelle permet de faciliter le travail de la directrice ou du directeur d’école en lui donnant la possibilité de décider rapidement pour le bon fonctionnement de son école, sans devoir attendre une décision hiérarchique. Le cadre est clair de ce côté et aucune autorité hiérarchique de la directrice ou du directeur n’est évoquée dans le texte. Pas d’évaluation, pas de nomination, pas de sanction des enseignant·es par la direction de leur école. Cela reste de la compétence des IEN et des Dasen.
> Les élections par voie électronique : c’est pour quand ?
Art. R. 411-12. – Le directeur d’école organise les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école selon les modalités qu’il fixe après consultation du conseil d’école. 
 
L’article 5 de la loi Rilhac dispose que l’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école peut se faire par voie électronique sur décision du directeur d’école, après consultation du conseil d’école. Cet article est en vigueur depuis le 23 décembre 2021. Avec le décret du 14 août 2023, cela est maintenant inscrit dans le code de l’éducation et intégré au fonctionnement de l’école. Cependant, il ne sera possible de le faire qu’avec une application fiable.
Pour le SE-Unsa, il faut concrétiser la promesse de simplification des tâches pour la direction d’école. Il ne suffit pas d’offrir une possibilité, il faut maintenant que le ministère donne les moyens de sa mise en œuvre.
> Le PPMS
Art. R. 411-14. – (…) Dans le cadre du plan particulier de mise en sûreté adopté dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 411-4, il prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’école sur le temps scolaire. 
 
Le PPMS est désormais établi et validé conjointement par l’autorité académique, la commune et les personnels compétents en matière de sûreté. Le directeur donne son avis et peut faire des suggestions de modifications au regard des spécificités de son école. Il peut également consulter les personnels compétents en matière de sécurité. Son rôle n’est plus d’établir mais d’assurer sa diffusion au sein de la communauté éducative, de le mettre en œuvre et d’organiser les exercices nécessaires au contrôle de son efficacité.
Le SE-Unsa rappelle que c’est à l’administration de mettre en œuvre les dispositions de la loi Rilhac concernant le PPMS. Le SE-Unsa continuera d’agir dans tous les départements pour que cette disposition soit appliquée.
> Ouverture à la formation des directeurs
Art. R. 411-17. – Le directeur peut participer à la formation des directeurs d’école. 
 
Cet alinéa autorise explicitement une nouvelle mission sans en préciser plus le cadre : à destination des néo-directeurs ? en formation continue ? sous quel pilotage ? à quelles conditions ?

Pour le SE-Unsa, il est urgent de définir les contours de cette nouvelle mission. La formation par les pairs est souvent appréciée, mais cela ne doit pas se faire en alourdissant la tâche des collègues ou sans compensation.

La bonification d’ancienneté

Le quatrième article du décret précise les conditions de la bonification d’ancienneté au titre des services accomplis dans la fonction de directeur d’école.
 
Les instituteurs et professeurs des écoles nommés dans l’emploi de directeur d’école ou en assurant les fonctions poursuivent leur carrière dans leur corps.
À l’issue de chaque année de services continus accomplis dans la fonction de directeur d’école, les personnels mentionnés à l’article 3 bénéficient, pour l’avancement au sein de leur corps respectif, d’une bonification d’ancienneté de trois mois.
 
Les personnels concernés sont les instituteur·rices et professeur·es des écoles assurant les fonctions de direction, y compris les chargé·es d’école. Cette nouvelle bonification n’est pas rétroactive. Elle est mise en place à compter du 1er septembre 2023 d’après l’article 21 du décret.
Les articles 15 à 17 précisent les modifications apportées aux textes règlementaires sur la durée dans les échelons pour les intituteur·rices et les professeur·es des écoles en fonction de direction d’école, ainsi que les différents reclassements possibles en cas d’avancement ou de promotion ensuite. 

L’évaluation

L’article 14 annonce une évaluation spécifique pour les enseignant·es nommé·es sur un emploi de directeur d’école à partir de la prochaine rentrée.
 
Les directeurs d’école sont évalués au plus tard après trois ans d’exercice dans leurs fonctions puis au moins une fois tous les cinq ans.
 

Pour les directeur·rices nommé·es avant 2020, une première évaluation doit avoir lieu avant 2028, selon l’article 20.

 

L’avis du SE-Unsa

Pour le SE-Unsa, encore une fois, il est nécessaire de clarifier les conditions de cette évaluation. Avec la multiplication des derniers textes sur la direction d’école, les référentiels ne manquent pas. Reste à les transformer en critères observables, à définir les enjeux de cette nouvelle évaluation et l’impact sur les rendez-vous de carrière. En effet, les textes règlementaires le définissant ne sont pas modifiés à ce jour pour les enseignant·es en charge d’une direction école.
 
Globalement, le décret du 14 août permet d’intégrer les nouvelles dispositions concernant la direction d’école au code de l’éducation, côté fonctionnement de l’école, et aux décrets définissant les statuts des personnels ou les obligations de services. Il s’agit d’une harmonisation nécessaire pour mettre en cohérence la loi Rilhac et les textes existants. Les circulaires qui en découleront devront permettre de préciser les modalités concrètes de mise en œuvre, notamment en ce qui concerne l’ouverture vers la formation ou l’évaluation.

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Tandis que l’on attend l’écriture de programmes relatifs à l’éducation à la vie affective et sexuelle de la part du Conseil supérieur des programmes (CSP) pour l’an prochain, un plan national de lutte contre les LGBTphobies est annoncé le 10 juillet.

Un plan nécessaire

Le plan participe, au-delà de l’École, a une meilleure prise en compte des populations LGBT et de leur famille. Une centaine de mesures sont présentées, de la formation des forces de l’ordre, des professionnels de santé et de l’éducation à la création de 10 nouveaux centres d’accueil et d’accompagnement d’ici 2027.

Dans son dernier rapport, SOS homophobie pointait le nombre de témoignages d’actes LGBTphobes qui, même s’ils sont en baisse, restent trop élevés. Ainsi, les jeunes issus de la communauté LGBT ont bien plus de risques de se faire harceler que leurs autres camarades. 
 

Le plan à l’École...

Les trois séances annuelles qui doivent être mises en place depuis 2001 tout au long de la scolarité obligatoire, ne le sont qu’à la marge faute de cadre et de volonté politique. Le programme que proposera le CSP au ministre l’an prochain devra donc permettre aux enseignants d’accompagner leurs élèves dans la découverte de leur vie affective et sexuelle mais aussi de les ouvrir à l’altérité.
 
Si l’École veut être pleinement inclusive, il faut qu’elle soit en mesure d’accueillir tous types de familles et d’élèves. Dans le cadre du plan, des formulaires – dits inclusifs – seront distribués dans les écoles et établissements, il y sera possible de préciser pour chaque représentant légal, s’il s’agit d’un père, d’une mère ou d’un tuteur.
 
Le grand plan antiharcèlement voulu par le ministre aura une part consacrée au LGBTphobies qui font des victimes chaque année dans les établissements. Cela se traduira par un enrichissement du programme pHARe concernant cette problématique afin d’accompagner les équipes et les élèves ambassadeurs. Enfin, des adultes référents sur la question devront être présents dans chaque établissement du second degré. 

Et au delà

Les LGBTphobies ne concernent pas que l’École. Ainsi, les supporters aux propos homophobes seront exclus des stades et des référents police et gendarmerie dédiés seront mis en place en lien avec les associations.

L’avis du SE-Unsa

Le SE-Unsa salue la mise en place de ce plan. Nous considérons que nous ne pouvons pas être gouvernés par la peur et le rejet. L’unité d’une nation consiste en sa capacité à accompagner chaque citoyen dans sa découverte de soi et de l’autre autour de valeurs communes.
Nous veillerons toutefois à ce que ce plan s’accompagne des moyens nécessaires à sa mise en œuvre efficace. 

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Les bonifications indiciaires s’ajoutent à votre indice et augmentent votre traitement.

Un point de bonification correspond à 59,0734 €/an (plus d’informations sur le point d’indice ici). 
 
Deux bonifications indiciaires ne sont pas cumulables, sauf pour les directeurs d’école (bonification indiciaire et nouvelle bonification indiciaire).
 

La bonification indiciaire (BI)

La bonification indiciaire est liée à la nomination dans l’emploi à titre définitif.

Bonification indiciairePoints€/mois
Direction classe unique314,76 €
Direction école 2-4 classes1678,76 €
Direction école 5-9 classes30147,68 €
Direction école 10 classes et plus40196,91 €
Direction de Segpa50246,13 €
Direction d’Erea/ERPD120590,73 €

La nouvelle bonification indiciaire (NBI)

La NBI est attribuée pour l’exercice d’une fonction particulière ou pour une affectation en politique de la ville. Elle est liée à l’exercice effectif de la fonction et peut être versée au prorata du temps de travail effectué.

NBIPoints€/mois
NBI fonction
Directeurs d’écoles ou faisant fonction (1 classe et plus)839,38 €
Instituteurs et professeurs des écoles en Ulis école27132,91 €
Conseillers pédagogiques de circonscription27132,91 €
Enseignants MAD UNSS et FNSU2098,45 €
Directeurs de CIO2098,45 €
Enseignants coordonnateurs CFA40196,91 €
DDFPT ou faisant fonction en LP, LT et Erea40196,91 €
NBI politique de la ville
Coordonnateurs REP/REP+30147,68 €
Enseignants en classe relais30147,68 €
Coordonnateurs classe relais40196,91 €
Enseignants en UPE2A30147,68 €
DDFPT ou faisant fonction en LP, LT ou Erea "sensibles"2098,45

Personnels enseignants et de documentation, ou d’éducation,
PsyEN EDO exerçant en établissement "sensible"

30147,68 €

Maintien, suppression, proratisation ?


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