Instance sante et securite au travail

Problème de locaux, violences, incivilités, surcharge de travail, risques psychosociaux, difficultés d’organisation… Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) permet à chaque personnel de signaler une situation ayant un impact sur sa santé, sa sécurité ou ses conditions de travail. Quand l’utiliser ? Comment remplir une fiche efficacement ? Quels sont ses avantages ? Le SE-Unsa vous explique tout.

Table des matières

L'ESSENTIEL A RETENIR

  • Le RSST permet de signaler toute situation ayant un impact sur votre santé, votre sécurité ou vos conditions de travail.

  • Il peut être utilisé aussi bien pour des problèmes matériels (bâtiments, chauffage, sécurité, entretien…) que pour des difficultés liées aux conditions de travail (violences, incivilités, surcharge de travail, risques psychosociaux…).

  • Une fiche RSST est enregistrée, numérotée et intégrée au circuit académique de prévention. Elle ne dépend donc pas uniquement de la décision du chef d’établissement de faire remonter ou non la situation.

  • Il n’est pas nécessaire d’attendre qu’une situation devienne grave pour remplir une fiche. Le RSST est avant tout un outil de prévention.

  • Pour rédiger une fiche efficace : décrire les faits de manière objective, expliquer leurs conséquences, exprimer son ressenti et conserver une copie du signalement.

  • En cas de difficulté avec le chef d’établissement ou pour être accompagné dans vos démarches, n’hésitez pas à contacter le SE-Unsa.

  • Les fiches RSST et les informations officielles de l’académie de Grenoble sont disponibles ici : Académie de Grenoble – Santé et sécurité au travail (RSST)

Le RSST, qu'est-ce que c'est ?

Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) permet à chaque personnel de signaler toute situation présentant un risque pour sa santé, sa sécurité ou ses conditions de travail.

Il constitue un outil essentiel de prévention, mais aussi de traçabilité des difficultés rencontrées dans les établissements.

En cas de doute, mieux vaut remplir une fiche RSST que ne pas en remplir.

Le RSST n’est pas réservé aux situations les plus graves. Il permet également de signaler des difficultés récurrentes avant qu’elles ne se dégradent davantage.

Quand utiliser le RSST ?

Le RSST permet de signaler toute situation ayant un impact sur votre santé, votre sécurité ou vos conditions de travail.

1. Les problèmes liés à la sécurité matérielle et à l’environnement de travail

Il s’agit de toutes les situations pouvant présenter un risque physique ou matériel :

  • bâtiments dégradés ;
  • problèmes électriques ;
  • fuites d’eau ;
  • chauffage insuffisant ou excessif ;
  • problèmes de ventilation ;
  • qualité de l’air ;
  • bruit ;
  • éclairage inadapté ;
  • mobilier défectueux ;
  • matériel dangereux ;
  • défaut d’entretien ou de nettoyage ;
  • accès difficiles à certains locaux ;
  • risques liés aux déplacements.

Exemple : alors qu’un grand nombre d’agents d’entretien d’un établissement étaient en arrêt maladie, un collègue a renseigné une fiche RSST concernant la dégradation progressive des conditions de propreté. À la suite de ce signalement, le Conseil départemental a missionné une société de nettoyage.

2. Les problèmes liés à la santé mentale et aux conditions de travail

Le RSST peut également être utilisé pour signaler les situations susceptibles d’avoir un impact sur la santé mentale, le bien-être au travail ou les conditions d’exercice du métier.

Cela concerne notamment :

  • les violences verbales ou physiques ;
  • les insultes, menaces ou intimidations ;
  • les comportements répétés d’élèves dégradant les conditions de travail ;
  • les conflits professionnels ;
  • les situations de harcèlement ;
  • les discriminations ;
  • la surcharge de travail ;
  • les emplois du temps particulièrement contraignants ;
  • les postes partagés sur plusieurs établissements ;
  • le manque de moyens ;
  • les situations générant du stress ou de la souffrance au travail ;
  • la non prise en compte de difficultés de santé reconnues ;
  • l’affectation sur un poste spécialisé sans formation adaptée.

Exemple : un collègue confronté à des insultes répétées, à une surcharge de travail importante ou à des difficultés récurrentes avec un groupe d’élèves peut parfaitement utiliser le RSST.

Pourquoi utiliser le RSST ?

Un outil de prévention

Le RSST permet de signaler une difficulté avant qu’elle ne devienne critique.

Il contribue à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.

Un outil de traçabilité

Une difficulté évoquée oralement ou par courriel peut parfois rester limitée au cadre de l’établissement.

À l’inverse, une fiche RSST est enregistrée, numérotée et intégrée au circuit académique de prévention. Elle permet de conserver une trace officielle de la situation et de porter le problème à la connaissance des acteurs de la prévention au niveau départemental.

Le signalement ne dépend donc plus uniquement de la décision du chef d’établissement de faire remonter ou non la situation à sa hiérarchie.

Où trouver le RSST ?

Chaque établissement doit disposer d’un Registre Santé et Sécurité au Travail accessible aux personnels.

Selon les départements et les établissements, le registre peut être disponible sous format papier ou sous format dématérialisé.

Pour l’académie de Grenoble, les fiches et informations officielles sont disponibles à l’adresse suivante :

https://www1.ac-grenoble.fr/sante-securite-au-travail-121590

Vous y trouverez notamment les fiches RSST spécifiques aux cinq départements de l’académie :

  • Ardèche (07) ;
  • Drôme (26) ;
  • Isère (38) ;
  • Savoie (73) ;
  • Haute-Savoie (74).

Comment remplir une fiche RSST ?

Chaque agent effectue son propre signalement nominatif.

Quelques conseils pour rédiger une fiche efficace

  • décrire les faits de manière précise et objective ;
  • indiquer les dates, lieux et fréquences lorsque cela est possible ;
  • expliquer les conséquences sur la santé, la sécurité ou les conditions de travail ;
  • ne pas hésiter à utiliser le verso de la fiche ou un document joint lorsque l’espace disponible est insuffisant ;
  • exprimer son ressenti lorsqu’il est impacté par la situation ;
  • éviter les jugements de valeur et les accusations portant sur les intentions des personnes ;
  • conserver une copie de la fiche transmise ;
  • terminer par une demande de prévention ou d’amélioration de la situation.

Exemple de rédaction

Éviter :

Les élèves sont insupportables et la direction ne fait rien.

Préférer :

Depuis le mois de septembre, plusieurs incidents ont été constatés dans cette classe. Entre le 1er septembre et le 15 novembre, six exclusions de cours ont été nécessaires pour insultes ou refus de travail. Cette situation génère un stress important et rend difficile la conduite sereine des cours. Je sollicite une analyse de cette situation ainsi que la mise en œuvre des mesures de prévention adaptées.

Le schéma le plus efficace est souvent :

faits observés → conséquences constatées → ressenti → demande de prévention

Pour les situations complexes, il peut être utile de joindre un document complémentaire présentant les faits sous forme chronologique.

Par exemple :

  • 12 septembre : …
  • 25 septembre : …
  • 8 octobre : …
  • 14 octobre : …

Cette présentation est souvent plus claire et plus efficace qu’un long récit.

Que se passe-t-il ensuite ?

Le chef d’établissement prend connaissance du signalement et apporte une réponse ou met en œuvre les mesures relevant de sa compétence.

Si nécessaire, la situation est transmise aux services compétents.

Le signalement intègre le circuit académique de prévention. Les services départementaux concernés ainsi que les représentants du personnel siégeant en Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) peuvent être amenés à en assurer le suivi.

Que faire en cas de difficulté avec son chef d'établissement ?

Le RSST peut également être utilisé lorsque la difficulté rencontrée implique directement le chef d’établissement ou concerne l’organisation du travail.

Dans ce type de situation, il est recommandé :

  • de conserver une copie du signalement ;
  • de contacter les représentants du personnel en F3SCT ;
  • de solliciter l’accompagnement du SE-Unsa.

Les représentants du personnel peuvent vous conseiller, vous accompagner et intervenir auprès des services compétents lorsque la situation le justifie.

Besoin d'aide ?

N’hésitez pas à contacter les représentants du SE-Unsa pour être accompagné dans la rédaction d’une fiche RSST ou pour toute question relative à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.

Le SE-Unsa peut également vous orienter vers les représentants du personnel siégeant en F3SCT dans votre département.

Syndiqué.e, un problème, une question : contactez nous !

 

ac-grenoble@se-unsa.org

ou 

contacter directement le militant en charge de votre problématique : 2nd degré GRENOBLE : une question, qui contacter ? 


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Vous venez de recevoir votre affectation en tant que stagiaire dans un établissement de l’académie de Grenoble. Voici quelques informations utiles pour préparer la rentrée.

Table des matières

Comment contacter son établissement ?

Dès que vous avez connaissance de votre affectation de stagiaire, joindre votre établissement  est utile pour  connaître :

  • vos différents niveaux de classes.
  • les manuels utilisés dans l’établissement.
  • les coordonnées de votre tuteur.

Consulter les coordonnées des établissements en cliquant ICI.

Lorsque les établissements seront fermés, une veille par mail sera assurée, notamment pour répondre aux stagiaires.

Comment trouver des ressources pédagogiques ?

Il existe plusieurs ressources utiles en ligne notamment le site Eduscol (programmes officiels et accompagnement des programmes = explication des programmes).

Le site de l’académie de Grenoble comme celui  de chaque rectorat dispose d’un espace pédagogique sur lequel trouver des séquences validées par les inspecteurs.

Certains éditeurs de manuels proposent également des compléments pédagogiques comme par exemple Belin sur son site libthèque.

Comment trouver des manuels ?

 

En général, le ou la documentaliste de l’établissement pourra vous prêter les manuels dont vous avez besoin.

Les enseignants peuvent aussi recevoir gratuitement des éditeurs des manuels. Pour cela, il suffit d’en faire la demande dans l’espace enseignant des sites des éditeurs. ( ex : Belin, Bordas, Hachette, Hatier, Magnard,Nathan…) Attention : certains éditeurs demandent une attestation du chef d’établissement.

Avant de prendre mes classes, quelle est la check liste de la rentrée ?

En arrivant dans l’établissement, penser à :

 

Récupérer :

  • Un exemplaire des manuels de vos classes
  • Les clefs de vos salles
  • Les différents codes (photocopieuse, ordinateur, logiciels,…)
  • L’emploi du temps
  • Les listes de classe
  • Un organigramme
  • Un exemplaire du carnet de correspondance
  • Signer le PV d’installation

Demander :

  • De faire une visite
  • les horaires de cours
  • L’organisation des montées en cours
  • Les modalités de l’appel
  • Les modalités de punitions/sanctions
  • des infos concrêtes sur :
  • Le parking
  • La cantine
  • le matériel de la classe (vidéoprojecteur, tableau à craie ou à feutre ?…)

Ai-je droit à des aides financières ?

  • Les aides au déménagement

Si, suite à votre affectation de stagiaire, vous devez déménager, vous avez peut-être droit à l’aide à l’installation (AIP). Cette aide est de 900 euros pour les affectations dans les zones urbaines sensibles et de 500 euros pour les autres affectations

Pour en savoir plus sur l’AIP,  cliquer ICI

  • Les aides aux déplacements

Les frais liés à vos déplacements seront pris en charge par l’administration entre vos lieux de formations et votre établissement sur la base du tarif SNCF 2e classe ou au forfait en cas  d’IFF.

Vous pouvez également demander la prise en charge de vos titres de transports : Frais de transport.

Par ailleurs, si vous êtes affectés sur plusieurs établissements, vous avez également droit à des frais de déplacement mais aussi à une heure de décharge, le plus souvent payée en heure supplémentaire, et à une prise en charge de vos frais de restauration. 

Et pour préparer la rentrée suivante, que dois-je savoir dès aujourd'hui ?

A retenir pour les mutations : pacsez-vous ou mariez-vous avant le 1er septembre !

Votre affectation de stagiaire n’est que provisoire et l’an prochain vous participerez obligatoirement aux mutations inter-académiques, sauf si vous étiez déjà titulaire d’un corps enseignant du second degré.

Si vous êtes en couple : pour bénéficier des points de rapprochement de conjoint dans le cadre des mutations, il faut être pacsé ou marié au plus tard le 31 août 2026.

La situation des couples non mariés, non pacsés est prise en compte à condition qu’ils aient un enfant ou qu’ils attendent un enfant (certificat de grossesse à l’appui, daté au plus tard du 1er janvier de l’année de stage).

Quand on sait, qu’un stagiaire lambda dispose de seulement 14 points, on saisit facilement l’importance de la bonification liée au rapprochement de conjoint (150,2 pts).

Syndiqué.e, un problème, une question : contactez nous !

 

entree_metier.gre@se-unsa.org

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contacter directement le militant en charge de votre problématique : 2nd degré GRENOBLE : une question, qui contacter ? 


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A partir du 5 juin, les résultats sont en ligne sur Iprof et des statistiques sont aussi publiées sur le site du rectorat ? Que faire après la publication de mon résultat d’affectation  ? 

Table des matières

L'ESSENTIEL A RETENIR

  • Résultats INTRA : 5 juin 2026

  • En cas de mutation en extension sur une ZR, annexe 2 à remplir obligatoirement

  • En cas de mutation et d’une volonté de temps partiel, nouvelle demande à réaliser sur Colibri

  • Le document d’information du rectorat pour les demandes de recours, d’AFA ou d’information sur les barèmes. 

Je suis satisfait de mon affectation.

Dès que vous avez connaissance de votre affectation, joindre votre établissement  est utile pour  connaître :

  • vous faire connaître du chef d’établissement.
  • vos différents niveaux de classes ou participer à la répartition des niveaux.
  • les manuels utilisés dans l’établissement.

Consulter les coordonnées des établissements en cliquant ICI.

Je suis nommé.e en tant que TZR, sur une zone en extension.

je saisis mes vœux préférentiels pour mon RAD (établissement de rattachement administratif) entre le vendredi 5 juin et le mercredi 10 juin 2026, en complétant la fiche de rattachement administratif

(annexe 2 – également disponible sur le site de l’académie > Enseignants 2nd degré, CPE, PsyEN > Mouvement INTRA-académique)

Je souhaite demander un Temps partiel.

A partir du vendredi 5 juin, je consulte la circulaire temps partiel entrants 2026-2027 sur le PIA et je dépose ma demande sur Colibris
Attention, même si j’ai déjà obtenu un accord pour un temps partiel dans mon établissement 2025-26, je dois refaire une demande pour ma nouvelle affectation. 

(Circulaire temps partiel entrants 2026-2027 – également disponible sur le site de l’académie > Enseignants 2nd degré, CPE, PsyEN > Mouvement INTRA-académique)

Mon affectation me met en difficulté.

Je dépose un recours et / ou une AFA (Affectation provisoire à l’année) sur Colibris et je demande l’accompagnement du SE-Unsa, académie de Grenoble. 
Attention, 3 cas de figure se présentent en fonction de votre situation. Il est possible d’être dans plusieurs situations.

Qu’est-ce qu’un recours ?

Un recours est une remise en cause du résultat de la mutation avec des demandes d’informations sur la non mutation ou la mutation en extension.

Que puis-je espérer d’un recours ?

S’il y a une erreur manifeste et que celle-ci est prouvée la mutation est réexaminée et une nouvelle affectation définitive peut être donnée.

Cependant, prouver cette erreur est extrêmement difficile car le rectorat ne communiquera au mieux que les barres des groupements de communes si et seulement s’il y au moins 3 mutés dans le groupement de communes. Elles sont mise en ligne sur le site du rectorat.

L’année dernière, seuls quelques recours ont abouti à une révision d’affectation.

Cependant, faire un recours en mandatant le SE-Unsa (voir ci-dessous), c’est pour nous permettre, nous représentants syndicaux, de pouvoir porter et expliquer votre situation

Quand faire mon recours ?

Conformément aux lignes directrices de gestion, vous pouvez lancer un recours administratif préalable dans un délai de 2 mois après la communication de votre résultat (notification I-Prof), c’est à dire à partir du 5 juin (donc jusqu’au 6 août).

Vous pouvez mandater les militants du SE-Unsa (UNSA-Education) pour porter votre recours auprès du rectorat. Le rectorat a obligation d’échanger avec l’organisation syndicale mandatée.

Qu’est-ce que le mandatement ?

Seule une organisation syndicale représentative peut être mandatée. L’UNSA-Education est un syndicat représentatif dans l’académie de Grenoble et au ministère.

Nous portons votre recours auprès de l’administration et élaborons ensemble votre demande.

L’administration a obligation de répondre à un recours mandaté. Pour l’UNSA-Education, la bilatérale (réunions d’échanges entre les représentants de l’UNSA-Education et du rectorat) est prévue début juillet (date à confirmer).

Les demandes de recours portées ultérieurement pourront néanmoins être étudiées après cette date. Mais nous vous conseillons de faire votre demande avant la fin du mois de juin.

Contactez-nous :

le militant qui a suivi votre mutation

OU

ac-grenoble@se-unsa.org

Comment faire mon recours ?

Comme l’année dernière la procédure est entièrement informatisée. Elle est réalisée sur COLIBRI dans « Déposer une demande de recours ou de révision d’affectation » en cliquant ICI, rubrique : 3-Recours suite à la notification de l’affectation obtenue à l’issue du mouvement intra-académique.

Dans ce cadre, au moment du dépot du recours, vous devrez indiquer que vous vous trouvez dans la situation « affectation en dehors de vos voeux » ou « pas d’affectation ».

N’oubliez pas de nous mandater (UNSA-Education) lors de la précédure, en complétant le formulaire de mandatement et en le téléversant.

Quel est le plus adhérent ?

Le mandatement est réservé à nos adhérent. Vous souhaitez mandater le SE-Unsa est vous n’êtes pas encore adhérent, il suffit d’adhérer

Et si mon recours n’aboutit pas ?

Il vous sera possible de saisir le Tribunal administratif. Pour cela, contactez-nous et nous évaluerons la pertinence de cette démarche.

Il y a aussi d’autres pistes à explorer : Recours en révision d’affectation, Disponibilité, Congé de proche aidant…

EN PARALLELE, IL EST POSSIBLE DE FAIRE EGALEMENT UNE DEMANDE D’AFFECTATION PROVISOIRE A L’ANNEE. SI VOTRE AFFECTATION VOUS POSE PROBLEME, NOUS VOUS CONSEILLONS DE DEMANDE UNE AFFECTATION PROVISOIRE.

Dans ce cas, il faut faire une 2e saisie sur COLIBRI.

Pour en savoir plus : document d’information du rectorat (page 1).

Vous demandez un recours selon la procédure précédente via colibri en cliquant ICI (rubrique : 3-Recours suite à la notification de l’affectation obtenue à l’issue du mouvement intra-académique), et vous choisissez la situation « J’ai obtenu une mutation et je souhaite des informations sur mes voeux non obtenus.

Vous recevrez, en théorie, une réponse via le formulaire.

Pour en savoir plus : document d’information du rectorat.

Qu’est-ce qu’une affectation provisoire (AFA) ?

Une AFA est une affectation provisoire à l’année à l’intérieur de l’académie. Elle est accordée ou non par l’administration en fonction  des besoins de celle-ci et de la situation des collègues.

Quelles sont les demandes d’affectation provisoire susceptibles d’aboutir ?

La demande d’AFA sont traitées en fonction des possibilités de l’administration et dans l’ordre de priorité suivant, fixé par le rectorat.

Prioritaire :

– Une mesure de carte scolaire, avec un éloignement de plus de 30 km.

– Une situation médicale ou ressources humaines, signalée par le service SMS.

– situations médicales autres

Moins prioritaire

– Une mutation simultanée.

– Une situation sociale.

– Eloignement du conjoint et/ou des enfants des collègues déjà en poste dans l’académie.

– Réintégration.

– Eloignement du conjoint et/ou des enfants des collègues entrant dans l’académie.

Il est important de faire porter vos demandes d’AFA par vos militants.

A noter qu’accepter les postes à complément de service et un temps partiel augmentent la possibilité d’avoir une AFA.

Quand faire ma demande d’AFA ?

Le rectorat demande qu’il soit envoyé avant le 15 juin inclus.

Contactez-nous :

le militant qui a suivi votre mutation

OU

ac-grenoble@se-unsa.org

Quelles sont les conséquences d’une AFA sur les prochaines mutations ?

L’AFA ne remplace pas l’affectation officielle que vous avez obtenue, vous restez titulaire de ce poste. L’AFA est provisoire.

Vous conservez vos points d’ancienneté et vous cumulez également vos points de l’année en cours.

Vous avez toujours la possibilité de demander un rapprochement de conjoint lors de la mutation de l’année suivante si l’affectation qui vous pousse à demander une AFA est à plus de 30 km de la résidence professionnelle ou privée de votre conjoint.

Néanmoins vous perdez vos points de séparation si l’AFA se situe dans le département du conjoint.

Comment faire ma demande d’AFA ?

Cette année la procédure est entièrement informatisée. Elle est réalisée sur COLIBRI dans « Déposer une demande de recours ou de révision d’affectation » en cliquant ICI, rubrique :  3-Révision d’affectation suite à la notification de l’affectation obtenue à l’issue du mouvement intra-académique.

Dans le cas où vous avez aussi formulé un recours, il faut bien faire une 2e saisine.

Quel est le plus adhérent ?

Les militants du SE-Unsa sont présents pour évaluer conjointement la pertinence de votre demande et vous conseiller le cas échéant.

– Aide à la saisie sur COLIBRI.

– Rédaction de votre demande d’AFA.

– Défense du dossier en bilatérale (réunions d’échanges entre les représentants du SE-Unsa et du rectorat)

le militant qui a suivi votre mutation

OU

ac-grenoble@se-unsa.org

Et si ma demande d’AFA n’aboutit pas ?

Il y a aussi d’autres pistes à explorer : Recours en révision d’affectation, Disponibilité, Congé de proche aidant..

Pour en savoir plus : document d’information du rectorat (page 2).

Quel est le + adhérent pour nos syndiqué.e.s ?

Un suivi individualisé tout au long de votre mutation.

Au moment des résultats de votre affectation, si vous le souhaitez, un accompagnement individualisée pour contester votre résultat d’affectation.

AUCUNE HESITATION, J’ADHERE. 


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Une nouvelle version de la classe exceptionnelle est mise en place depuis 2024.

En effet, pour les promotions prenant effet à partir du 1er septembre 2024, l’accès à la classe exceptionnelle n’est plus lié aux fonctions exercées.

Table des matières

Quand peut-on accéder à la classe exceptionnelle ?

La classe exceptionnelle est accessible :

  • pour les certifiés, PE, PLP, PEPS, CPE et PsyEN : à partir du 5e échelon de la hors-classe
  • pour les agrégés : à partir du 4e échelon de la hors-classe

Il faut avoir atteint cet échelon au 31 août de l’année de promotion (ex : 31 août 2026 pour la campagne 2026).

Chaque agent éligible est informé individuellement via I-Prof.

Le dispositif des viviers a définitivement disparu.

Un taux de promotion (promus/promouvables) est désormais appliqué, comme pour la hors-classe.

Quand et comment savoir si je suis promu.e ?

Avec la loi fonction publique, les CAPA ne sont plus compétentes dans l’avancement.

La liste des promus est désormais mise en ligne sur PIA Grenoble, rubrique circulaire ou directement sur le site du rectorat de Grenoble.

Pour 2026, publication des résultats : 3 juillet 2026

Quel sera le taux de promus/promouvables ?

Le taux de promotion à la classe exceptionnelle n’est pas publié de manière détaillée par corps.
Il s’inscrit dans un contingent national annuel, réparti entre académies.

Dans les faits, les promotions représentent généralement autour de 8 % à 10 % des promouvables, avec des variations selon les corps et les années.

Quelles sont les modalités de sélection ?

1ère étape : les avis

Les supérieurs hiérarchiques émettent un avis : Chef d’établissement et IA-IPR.

Les avis possibles sont :

  • Très favorable (doit être motivé et est pérenne)
  • Favorable
  • Défavorable (doit être motivé)

Nouveauté importante : tous les agents promouvables doivent obligatoirement recevoir un avis.

 En l’absence d’avis à la date limite, un avis “favorable” est attribué automatiquement.

Les avis sont consultables sur I-Prof.

! Les avis ne sont pas susceptibles de recours. !

 

2ème étape : la décision

Les promotions sont décidées par le recteur.

La priorité est donnée aux agents ayant deux avis “Très favorable”.

Une première sélection est donc opérée parmi ces dossiers.

 

Comment sont départagés les candidats ?

À valeur professionnelle égale, les critères sont :

  1. ancienneté dans le corps
  2. ancienneté dans le grade
  3. échelon
  4. ancienneté dans l’échelon

Ces critères s’appliquent ensuite aux autres candidats (un seul avis TF ou avis favorable).

L’équilibre femmes-hommes doit être respecté.

Que dois-je faire si je suis éligible ?

Si vous êtes éligible :

  • vous recevez une notification via I-Prof
  • vous devez mettre à jour votre CV I-Prof

Il est fortement conseillé de :

  • détailler votre parcours
  • valoriser vos missions et engagements
  • vérifier toutes les informations

La qualité du dossier est essentielle, puisqu’il n’y a plus de barème.

Comment prendre connaissance de mon appréciation ?

Affichage sur I-Prof à partir du 22 juin 2026.

Quel est le calendrier ?

  • Du 23 mars au 17 avril 2026 : mise à jour du CV I-Prof
  • Du 20 avril au 7 mai 2026 : saisie des avis
  • À partir du 22 juin 2026 : consultation des avis
  • 3 juillet 2026 : publication des résultats

Que dois-je faire ?

La promouvabilité est automatique.

Il est cependant fortement recommandé d’actualiser son CV I-Prof, si vous n’avez pas pu avoir un rdv de carrière au 9e échelon. 

Comment suis-je reclassé en cas de promotion à la classe exceptionnelle ?

Le reclassement en classe exceptionnelle :

  • se fait à indice égal ou immédiatement supérieur
  • avec conservation de l’ancienneté (sauf si gain d’échelon)

 Cela garantit une progression de carrière.

En pratique : il n’y a jamais de perte de rémunération lors du passage à la classe exceptionnelle.

 

Donc, concrètement, quel impact sur la fiche de salaire, si je suis promu.e ? 

Voir notre article : 2nd degré NATIONAL Toutes les rémunérations

Comment accéder à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle ?

Nouveauté récente confirmée :

L’ancien échelon spécial est transformé en :

  • un 5e échelon accessible automatiquement

Ce 5e échelon comporte 3 chevrons d’un an chacun.

Fin du contingentement (plus de quota de 20 %).

Pour en savoir plus ?

L’avis du SE-Unsa

Le SE-Unsa dénonce l’iniquité des nouvelles règles d’accès à la classe exceptionnelle.

En l’absence de barème :

  • le poids des avis hiérarchiques devient déterminant
  • les pratiques peuvent varier fortement selon les académies

 

Le SE-Unsa demande :

  • des critères objectifs
  • un barème transparent
  • une meilleure prise en compte de l’ancienneté

Syndiqué.e, un problème, une question : contactez nous !

 

ac-grenoble@se-unsa.org

ou 

contacter directement le militant en charge de votre problématique : 2nd degré GRENOBLE : une question, qui contacter ? 


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Avec la mise en place du PPCR (Parcours Professionnel, Carrière, Rémunération), de nouvelles modalités d’accès à la hors-classe sont mises en place depuis 2018, afin de permettre à tout enseignant d’y accéder au cours de sa carrière.

Cependant depuis 2020, avec la Fonction publique, les CAP d’accès à la hors-classe ont été abrogées.

Table des matières

Quand peut-on accéder à la hors-classe ?

La hors-classe est accessible à tous à partir du moment où vous êtes au 9e échelon de la classe normale avec 2 années d’ancienneté.

Pour la campagne 2026, tout collègue au moins au 9e échelon avec 2 ans d’ancienneté au 31 août 2026 est promouvable.

Sont également concernés les collègues en position d’activité, détachement, mise à disposition, congé parental ou certaines disponibilités (selon conditions).

Mais attention, cela ne signifie pas que vous serez promu à la hors-classe dès le 9e échelon.

Un message individuel via I-Prof informe désormais chaque agent promouvable.

Quand et comment savoir si je suis promu.e ?

Avec la loi fonction publique, les CAPA ne sont plus compétentes dans l’avancement.

La liste des promus est désormais mise en ligne sur PIA Grenoble, rubrique circulaire ou directement sur le site du rectorat de Grenoble.

Pour 2026, publication des résultats : 3 juillet 2026

Quel sera le taux de promus/promouvables ?

Il existe un taux promus/promouvables.

Le taux était de :

  • 17% en 2022
  • 21% en 2023
  • 22% en 2024
  • 23% en 2025

Pour 2026, le taux reste identique à 2025, à savoir 23%. 

Comment fonctionne le barème ?

Un barème est mis en place pour départager les candidats.

Important : la circulaire rappelle que le barème reste indicatif

Il comprend 2 éléments :

 

LA VALEUR PROFESSIONNELLE.

Elle s’appuie sur :

  • l’appréciation finale du 3ème rendez-vous de carrière
  • ou une appréciation issue des campagnes précédentes (2018 à 2025)
  • ou en l’absence d’évaluation, sur les avis du chef d’établissement et des inspecteurs. Sont particulièrement concernés les agents titularisés ou détachés à partir du 1er septembre 2025 ou sans RDV de carrière. Les avis s’appuient notamment sur le CV I-Prof, qu’il est donc essentiel de compléter.

Les avis restent :

  • Excellent
  • Très satisfaisant
  • Satisfaisant
  • À consolider
 

L’ANCIENNETE

 

Elle correspond à la durée dans la plage d’appel.

La circulaire confirme que l’ancienneté reste un critère prépondérant, afin de favoriser les collègues en fin de carrière.

Objectif réaffirmé : permettre à chacun d’accéder à la hors-classe avant la retraite.

 

En cas d’égalité :

  • ancienneté de grade
  • ancienneté d’échelon
  • date de naissance

 

Opposition à promotion

Une opposition peut être formulée dans des cas très précis.

L’opposition doit faire l’objet d’un rapport motivé communiqué à l’agent.

En cas de renouvellement d’une opposition, celle-ci doit être actualisée.

 

Promotion hors barème

Toujours possible pour les collègues proches de la retraite.

La circulaire confirme l’attention particulière portée aux fins de carrière.

Comment calculer mes points ?

Le barème reste inchangé (valeur professionnelle + ancienneté.

Les points liés à la valeur professionnelle et à l’ancienneté s’additionnent.

Points pour la valeur professionnelle :

  • Appréciation Excellent : 145 points
  • Appréciation Très satisfaisant : 125 points
  • Appréciation Satisfaisant : 105 points
  • Appréciation À consolider : 95 points

 

Points pour l’ancienneté dans la plage d’appel :

  • 9e échelon + 2 ans : 0 point
  • 9e échelon + 3 ans : 10 points
  • 10e échelon : 20 points
  • 10e échelon + 1 an : 30 points
  • 10e échelon + 2 ans : 40 points
  • 10e échelon + 3 ans : 50 points
  • 11e échelon : 60 points
  • 11e échelon + 1 an : 70 points
  • 11e échelon + 2 ans : 80 points
  • 11e échelon + 3 ans : 100 points
  • 11e échelon + 4 ans : 110 points
  • 11e échelon + 5 ans : 120 points
  • 11e échelon + 6 ans : 130 points
  • 11e échelon + 7 ans : 140 points
  • 11e échelon + 8 ans : 150 points
  • 11e échelon + 9 ans et plus : 160 points

 

Les points de la valeur professionnelle et de l’ancienneté s’additionnent pour obtenir votre barème total.

Comment prendre connaissance de mon appréciation ?

Affichage sur I-Prof à partir du 22 juin 2026.

Quel est le calendrier ?

  • Actualisation du CV I-Prof : du 23 mars au 17 avril 2026
  • Recueil des avis : du 20 avril au 7 mai 2026
  • Affichage des appréciations : à partir du 22 juin 2026
  • Résultats : 3 juillet 2026

Que dois-je faire ?

La promouvabilité est automatique.

Il est cependant fortement recommandé d’actualiser son CV I-Prof, si vous n’avez pas pu avoir un rdv de carrière au 9e échelon. 

Comment suis-je reclassé en cas de promotion à la hors-classe ?

Aucune modification indiquée dans la circulaire 2026.

Les modalités de reclassement restent inchangées.

La promotion à la hors-classe intervient au 1er septembre et donne lieu à un reclassement dans le nouveau grade, avec ou sans reprise d’ancienneté.

 

Pour les certifiés, PLP, CPE, PEPS et Psy-EN :

  • Si vous êtes au 9e échelon, vous êtes reclassé au 2e échelon de la hors-classe (sans reprise d’ancienneté) – indice 624.
  • Si vous êtes au 10e échelon jusqu’à 2 ans et 6 mois d’ancienneté, vous êtes reclassé au 3e échelon (avec reprise d’ancienneté) – indice 668.
  • Si vous êtes au 10e échelon entre 2 ans et 6 mois et 4 ans, vous êtes reclassé au 4e échelon (sans reprise d’ancienneté) – indice 715.
  • Si vous êtes au 11e échelon jusqu’à 2 ans et 6 mois, vous êtes reclassé au 4e échelon (avec reprise d’ancienneté)– indice 715.
  • Si vous êtes au 11e échelon avec plus de 2 ans et 6 mois, vous êtes reclassé au 5e échelon (sans reprise d’ancienneté) – indice 756.

 

Pour les agrégés :

  • Si vous êtes au 9e échelon, vous êtes reclassé au 2e échelon de la hors-classe (sans reprise d’ancienneté) – indice 800.
  • Si vous êtes au 10e échelon jusqu’à 2 ans, vous êtes reclassé au 2e échelon (avec reprise d’ancienneté) – indice 800.
  • Si vous êtes au 10e échelon entre 2 ans et 4 ans, vous êtes reclassé au 3e échelon (sans reprise d’ancienneté) – indice 830.
  • Si vous êtes au 11e échelon jusqu’à 3 ans, vous êtes reclassé au 3e échelon (avec reprise d’ancienneté) – indice 830.
  • Si vous êtes au 11e échelon avec plus de 3 ans, vous êtes reclassé au 4e échelon hors-classe (HEA1) – indice 890.

La promotion à la hors-classe n’entraîne jamais de baisse de salaire : le reclassement se fait toujours à un indice égal ou supérieur.

Donc, concrètement, quel impact sur la fiche de salaire, si je suis promu.e ? 

Voir notre article : 2nd degré NATIONAL Toutes les rémunérations

Pour en savoir plus ?

Syndiqué.e, un problème, une question : contactez nous !

 

ac-grenoble@se-unsa.org

ou 

contacter directement le militant en charge de votre problématique : 2nd degré GRENOBLE : une question, qui contacter ? 


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Le CSA SD (auparavant CTSD) de Haute-Savoie s’est tenu le 24 mars. L’ordre du jour concernait les créations et suppressions de postes dans les collèges de Haute-Savoie pour la rentrée 2026.

Table des matières

L'ESSENTIEL A RETENIR

Quels sont les créations et suppressions de postes dans les collège de Haute-Savoie à la rentrée 2026 ?

Cliquer ICI pour consulter le document récapitulant les créations et suppressions de postes.

Cliquer ICI pour retrouver les créations et suppressions de postes par établissement.

Seuls les postes avec une étoile sont des postes occupés qui engendrent des mesures de carte scolaire.

Le projet des futurs compléments de service (cliquer ICI) a aussi été communiqué. Attention, il ne s’agit que de projets, ils sont susceptibles d’être modifiés jusqu’à la rentrée (mais ils le seront principalement après les mut intra).

 

Les organisations syndicales, dont l’Unsa Education, ont voté contre à l’unanimité. Ce vote ne remet pas en cause le travail technique réalisé sur les mesures de carte scolaire, mais exprime un désaccord clair sur l’insuffisance des moyens alloués au regard des besoins croissants des élèves.

Quelle a été la déclaration liminaire du SE-Unsa en amont de ce CSA SD ?

Retrouvez l’ensemble de notre déclaration liminaire en cliquant ICI.

Quels sont les autres éléments importants évoqués ?

  • Les créations et suppressions de postes s’inscrivent en grande partie dans un rééquilibrage sur le bassin annemassien, notamment en lien avec l’ouverture récente des établissements de Vétraz-Monthoux et de Saint-Cergues l’an dernier.

  • Sur les 29 suppressions de postes annoncées, 19 concernent des postes vacants, limitant ainsi les impacts directs sur les personnels en poste.

  • 8 compléments de service concernent des quotités de 3 heures ou moins, une situation qui reste particulièrement problématique en termes d’organisation et de conditions de travail.

  • 2 compléments de service impliquent une affectation sur 3 établissements, ce qui alourdit fortement les contraintes pour les collègues concernés.

  • Avant le mouvement, le département compte 186 postes vacants..

Face à l’augmentation des conseils de discipline, la DSDEN a présenté plusieurs pistes de réflexion et d’action :

    • Développement de la prévention, notamment à travers le renforcement des compétences psycho-sociales des élèves ;

    • Inscription dans le cadre du projet académique ;

    • Promotion de l’auto-régulation des pratiques en classe ;

    • Appuie sur le groupe « climat scolaire » piloté par les chefs d’établissement et les IA-IPR ;

    • Réflexion autour des mesures de responsabilisation, notamment en lien avec des partenaires à identifier ;

    • Mobilisation de la conseillère technique santé mentale, en articulation avec la Maison des Adolescents (MDA) et le Comité d’Éducation à la Santé, à la Citoyenneté et à l’Environnement (CESCIE).

Syndiqué.e, un problème, une question : contactez nous !

 

N’hésitez pas à contacter vos représentants pour le 2nd degré :

Julien Joly, Catherine Masset : lycees-colleges.74@se-unsa.org



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Le serveur pour les mutations ferme le mercredi 1er avril à midi et après que se passe-t-il ? Que dois-je faire, jusqu’à l’attente des résultats ? 

Table des matières

L'ESSENTIEL A RETENIR

  • Confirmations dématérialisées jusqu’au 10 avril 2026. Téléchargez puis retournez la confirmation sans passer par le chef d’établissement, via Colibri.

  • Vérifiez votre barème du 30 avril au 18 mai 2026 (affichage sur SIAM). En cas d’erreur : demande de correction et envoi des pièces (via Colibri).

  • Résultats INTRA : 5 juin 2026

Du 2 au 10 avril, j'envoie ma confirmation de mut et mes pièces justificatives via Colibri

A partir du 2 avril  : téléchargement des confirmations de demande de mutation et date limite de reception des demandes formulées au titre du handicap, par mail sur l’adresse professionnelle.

10 avril : date limite de retour des confirmations de demande de mutation, des pièces justificatives et des candidature sur un poste spécifique (ne pas oublier les pièces justificatives sur la plateforme Colibri. Accès à Colibris en cliquant ICI.

Cette confirmation, vérifiée, corrigée, complétée doit ensuite être télévisée sur la plateforme Colibri : J’y accède. Les pièces justificatives sont téléchargées sur cette même plateforme et votre dossier n’a pas besoin d’être visé par le chef d’établissement.

En cas de difficulté, vous pouvez contacter directement les services en utilisant les adresses en cliquant ICI.

A noter que les documents transmis au rectorat doivent être au format jpeg ou pdf et sont limitées au niveau du poids. 

Pas d’imprimante, pour compléter un pdf, quelques conseils dans cet article de linternaute. Pour transformer un pdf en doc, vous pouvez utiliser ce logiciel en ligne.
Attention néanmoins à bien vérifier que les logiciels soient RGPD. 

Du 30 avril au 18 mai, je vérifie mon barème sur I-prof (Siam). IMPORTANT ET PRIMORDIAL

du 30 avril au 14 mai (midi)  : affichage de mon barème sur I-prof.

Si ce barème n’est pas celui que j’avais calculé, je contacte immédiatement la DPE et le SE-Unsa (les adresses fonctionnelles du rectorat)

14 mai : date limite pour demander des modifications de vœux, l’annulation de sa mutation, et formuler des demandes tardives motivées par un des motifs suivants : mutation du conjoint, cas médical aggravé d’un des enfants, décès du conjoint ou d’un enfant.

18 mai : date limite d’affichage des barèmes (mais sans possibilité depuis le 14 mai de demander des modifications).

Cette vérification du barème est PRIMORDIALE car il est encore possible d’envoyer des pièces justificatives complémentaires et de faire des modifications de vœux.

Pour rappel, avec la loi fonction publique, il n’y a plus de vérification ni des barèmes, ni du mouvement par les élus du SE-Unsa. Il est d’autant plus important de vous faire accompagner dans vos démarches pour ne pas vous retrouver seul face à l’administration.

Du 05 juin au 18 juin, je reçois les résultats de ma demande de mutation/affectation.

05 juin à partir de 17h : résultats des demandes de mutation sur Iprof.

Attention. Si vous êtes mutés et souhaitez un temps partiel, il faut de nouveau en faire la demande, même si celle-ci était acceptée dans votre établissement d’origine. Plus d’info sur la page du rectorat

05-10 juin : transmission des fiches de rattachement administratif pour les collègues mutés sur une ZR en extension qui sont à renvoyer (annexe 2).

18 juin : résultats des rattachements administratifs pour les TZR.

Pour toute question

– si vous êtes déjà suivi.e.s par un militant du SE-Unsa, contactez-le.

– si ce n’est pas encore le cas, il est toujours possible de faire suivre son dossier par le SE-Unsa : ac-grenoble@se-unsa.org.

Quels sont les textes officiels ?

Le site du rectorat pour retrouver : les LDG, la circulaire, les liste des postes vacants…

Quel est le + adhérent pour nos syndiqué.e.s ?

Un suivi individualisé tout au long de votre mutation.

Au moment des résultats de votre affectation, si vous le souhaitez, un accompagnement individualisée pour contester votre résultat d’affectation.

AUCUNE HESITATION, J’ADHERE. 

D’autant plus que jusqu’au 10 mai, c’est l’adhésion découverte à un tarif préférentiel. 

 


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Ce mardi 17 février 2026 a eu lieu la 4ème rencontre du comité de suivi de la voie professionnelle piloté par le recteur Auverlot.

Son but était d’informer les organisations syndicales, avant les annonces officielles, de ce que le ministre avait décidé pour la rentrée 2026-2027 à propos de l’année de terminale bac pro.

  • Ainsi pour la session du bac pro 2027, les épreuves écrites auront lieu à la mi-juin dans la même temporalité que les bacs général et technologique.
  • Après les épreuves écrites les lycées professionnels resteront ouverts pour préparer les élèves à leur oral de projet individuellement et aussi pour préparer les élèves qui n’auraient pas réussi les écrits à un oral de contrôle éventuel.

Si la fin du Y est entériné et que celui-ci disparait pour l’année prochaine, le ministre souhaite qu’il y ait tout de même un parcours différencié pour les élèves :

  • C’est pourquoi 2 semaines seront organisées par les établissements en autonomie durant lesquelles les élèves pourront :
  • Soit faire des PFMP gratifiées s’ils envisagent une insertion professionnelle post bac
  • Soit se préparer à l’entrée dans les études supérieures en faisant des immersions en BTS par exemple ou en participant à séminaires d’intervenants extérieurs sur les poursuites d’étude.

Ces 2 semaines seraient sécables et devraient être réalisées avant la fermeture de parcoursup, l’idée étant d’y valoriser les élèves ayant participer au module de poursuite d’étude

  • Avenir pro demeurera une composante importante de l’accompagnement des élèves dans ce parcours différencié.

L’avis du SE-Unsa

Pour le SE-Unsa, nous actons positivement la disparition du Y de fin d’année de terminale et le replacement des examens à la mi-juin comme les autres filières. Nous avons profité de cette visio pour rappeler que ces nouvelles mesures ne résoudront pas les problèmes de fond qui ont été identifiés à savoir la difficulté de nos élèves de bac pro à réussir dans le supérieur et notamment en BTS. Nous avons donc à nouveau répété que nous pensons qu’on année supplémentaire post bac pro pour les y préparer nous semblait essentielle.

Syndiqué.e, un problème, une question : contactez nous !

 

ac-grenoble@se-unsa.org

ou 

voie-pro.gre@se-unsa.org


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Le CSA-SD de l’Isère portant sur les moyens collèges-Segpa c’est tenu le 4 février au matin à la DSDEN de Grenoble.

Table des matières

L'ESSENTIEL A RETENIR

• Baisse de 1 166 élèves en Isère entraînant une perte de 1 500 heures (83 ETP), sans amélioration des conditions de travail.

• Les indicateurs restent quasi stables (H/E, HSA, effectifs par division), mais aucun progrès réel n’est engagé.

• L’accompagnement des élèves est exigé mais insuffisamment financé, souvent en recul par rapport à 2025.

25 collèges labellisés « collèges en progrès » bénéficient de 6 h supplémentaires, mesure ciblée et limitée.

• Le SE-Unsa émet un avis défavorable, dénonçant une politique nationale comptable et non ambitieuse pour l’École.

Quel message est porté par l'Unsa Education avec notre déclaration liminaire ?

L’avis du SE-Unsa

Des moyens qui arrivent tardivement

Cette instance c’est tenue tardivement à cause des contraintes lié à l’adoption d’un budget 2026. Le DASEN, M. Gros rappelle que sans attendre cette échéance, les services travaillent depuis novembre. Les notifications d’effectifs sont parvenues dans les établissements en janvier. Il a explicitement été demandé aux chefs d’établissement de préserver la consultation interne et à ce titre de reporter les CA après les vacances.

Une saignée dans les moyens au prétexte de la baisse démographique

Concernant l’évolution des effectifs et des moyens, le département perd 1166 élèves (collège et Segpa) par rapport aux prévisions de l’année dernière. Cela ce traduit par une perte de près de 1500 heures, soit 83 équivalent temps plein.

 

Pas d’amélioration des conditions de travail

La volonté du Dasen était de préserver l’existant. L’Unsa Education rappelle qu’il aurait été opportun de profiter de la baisse du nombre d’élève pour améliorer la situation dans les établissements.

Ainsi, l’administration a fait un effort pour que le taux Heure/Eleves (H/E) ne diminue pas dans chaque établissement et que celui des HSA n’augmente pas.

Au niveau du département,

le taux H/E passe de 1,21 à 1,22,

le taux d’HSA stagne de 8,43 à 8,39

Le nombre d’élèves par division n’est pas en hausse, mais il n’évolue pas de manière significative,

Le E/D passant de 26,11 à 26,08

Une exigence d’accompagnement avec trop peu de moyens

Si les groupes de besoin ont (enfin) disparu, une attention particulière sur l’accompagnement des élève est demandé de la 6ème à la 3ème.

La DSDEN finance cet accompagnement dans certaines conditions pour les établissements dont les effectifs sur plusieurs niveaux sont proche du seuil d’ouverture de classe. Pour un calcul précis, contacter : lycees-colleges.gre@se-unsa.org

Pour de nombreux établissements, cet accompagnement sera inférieur à celui de l’année dernière.

 

Enfin, 25 collèges avec les populations les moins favorisées et dont les résultats sont bien inférieurs aux autres établissements (cela concerne 25 % des établissements de l’Isère) ont reçu le label « collège en progrès » et reçoivent 6 h supplémentaires.

Des ouvertures d’Ulis

Enfin, la rentrée prochaine verra l’ouverture de 5 dispositifs ULIS. L’Unsa éducation a alerté l’administration qu’il est probable qu’un titulaire formé ne puisse pas être nommé dans chacune des classes vu le manque d’attractivité de ses dispositifs.

L’avis du SE-Unsa

L’Unsa éducation a émis un avis défavorable pour les moyens collège Segpa annoncés tout en reconnaissant que le travail fourni par les services n’était pas remis en cause, mais bien la politique nationale qui ne tient pas compte des besoins nécessaire pour une école ambitieuse pour tous.

Et maintenant, dans les établissements, on fait quoi par rapport à la DG ?

Syndiqué.e, un problème, une question : contactez nous !

 

N’hésitez pas à contacter vos représentants pour le 2nd degré :

Julien Joly, Catherine Masset : lycees-colleges.74@se-unsa.org



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Le CSA SD (auparavant CTSD) de Haute-Savoie s’est tenu le 04 février 2026. L’ordre du jour concernait les moyens alloués aux collèges de Haute-Savoie pour la rentrée 2026.

Table des matières

L'ESSENTIEL A RETENIR

  • Évolution démographique atypique en Haute-Savoie

    • 95 élèves attendus à la rentrée 2026 (hors éventuel retour d’élèves transfrontaliers),
      alors que l’académie de Grenoble est en forte baisse d’effectifs.
      Une enveloppe est conservée pour d’éventuels ajustements liés aux élèves transfrontaliers.

  • Des moyens en très faible augmentation

    • 26 heures seulement, soit 1,5 ETP, pour accompagner cette hausse d’effectifs.
      Taux de HSA stable à 8,5 %, confirmant un recours structurel aux heures supplémentaires.
      Pour l’UNSA Éducation, l’augmentation des effectifs ne se traduit pas par un renforcement réel des moyens.

  • Position de l’UNSA Éducation
    Retrouvez l’analyse complète et les revendications de l’UNSA Éducation dans la
    déclaration liminaire du CSA SD74

  • Dotation horaire globale par établissement :
    Le récapitulatif des DHG collège par collège est disponible.

Quel message est porté par l'Unsa Education sur l'actualité générale ?

L’avis du SE-Unsa

En préambule, l’UNSA Éducation exprime sa profonde solidarité et son soutien total à l’enseignante victime, mardi à Sanary-sur-Mer, d’une agression au couteau perpétrée par un élève de 3ᵉ. Nos pensées accompagnent en priorité l’enseignante, dont nous espérons le rétablissement complet, mais également ses proches, ses collègues et l’ensemble de la communauté éducative, profondément choquée par cet acte d’une extrême gravité.

Cet événement dramatique rappelle, une fois de plus, les dangers auxquels sont confrontés quotidiennement les personnels de l’Éducation nationale. Les enseignants, les personnels éducatifs et administratifs exercent leur métier avec engagement et sens du service public, mais trop souvent dans des conditions de plus en plus dégradées, marquées par des tensions, des violences verbales et parfois physiques.

Malgré cela, la tenue de ce CSA s’inscrit, une nouvelle fois, dans un contexte budgétaire et politique particulièrement contraint. Comme les années précédentes, les données nécessaires à l’analyse de la préparation de la rentrée nous sont parvenues tardivement, en lien avec un vote du budget lui-même retardé. Cette situation fragilise la lisibilité des choix opérés et la qualité du dialogue social.

Quelle est l'évolution démographique dans le département à la rentrée 2026 et pour quelle dotation ?

Une augmentation de 95 élèves est attendue à la rentrée (sans prendre en compte un éventuel retour des élèves transfrontaliers). 
Pour les élèves transfrontaliers, il y a une estimation d’une inscription d’une centaine d’élèves dont la répartition n’est pas exactement connue. Une enveloppe de moyen a été préservée pour d’éventuels réajustement.

L’augmentation de la DG est de 26 heures seulement, soit 1,5 ETP (équivalent temps plein). 

L’avis du SE-Unsa

Contrairement à la tendance académique marquée par une baisse importante des effectifs, notre département devrait accueillir 95 élèves supplémentaires à la rentrée 2026.

Cette hausse des effectifs ne s’accompagne toutefois que d’une augmentation extrêmement limitée des moyens, avec 26 heures supplémentaires seulement. Dans le même temps, le taux de recours aux heures supplémentaires demeure inchangé à 8,5 %, confirmant le caractère structurel de ce mode de gestion.

Ainsi, dans un département toujours démographiquement attractif, l’augmentation des effectifs ne se traduit pas par un renforcement significatif des moyens. Cette situation interroge la capacité du système éducatif à répondre aux besoins réels des élèves et des équipes et traduit une approche strictement comptable des moyens.

Des difficultés très concrètes dans les établissements

Les conséquences de ces choix sont visibles au quotidien dans les collèges de Haute-Savoie.

Les difficultés de remplacement des enseignants, notamment pour des absences longues et prévisibles comme les congés maternité, fragilisent la continuité du service public d’éducation et accentuent la charge de travail des équipes.

S’agissant des groupes dits de besoin, l’UNSA Éducation acte positivement la suppression de leur obligation, à la suite des retours négatifs formulés par les corps d’inspection eux-mêmes. Cette évolution confirme les alertes que nous avions formulées dès l’origine de ce dispositif. Les groupes dits de besoin se sont très souvent traduits, dans les faits quand ils ont pu être mis en place, par des groupes de niveau, sans répondre de manière pertinente aux besoins réels des élèves. Les travaux en sciences de l’éducation avaient largement anticipé ces dérives, en montrant que la segmentation des élèves et le tri précoce ne constituent pas des réponses efficaces aux difficultés scolaires et peuvent renforcer les inégalités.

Pour autant, si la remise en cause de l’obligation des groupes de besoin peut être entendue sur le plan pédagogique, les modalités de rétrocession des moyens posent un réel problème. Dans plusieurs établissements, les heures retirées sembleraient excéder celles initialement affectées au dispositif, ce qui reviendrait à une perte nette de moyens.

Cette situation est d’autant plus problématique qu’elle s’inscrit en parallèle de la suppression de l’heure de technologie en classe de 6e, heure qui devait participer au financement de ces groupes. Lorsque les groupes de besoin ne sont plus mis en œuvre, cette heure n’est pas rétablie, laissant les établissements et les élèves doublement pénalisés : un dispositif abandonné sans restitution des moyens et une discipline amputée durablement de son horaire.

Répondre au mal-être scolaire : un enjeu éducatif, social et humain majeur

Par ailleurs, les besoins éducatifs, sociaux et médico-sociaux n’ont jamais semblé aussi importants. Les établissements sont confrontés à des situations de plus en plus complexes, révélatrices d’un mal-être profond chez une partie des élèves. Les événements tragiques de Sanary-sur-Mer viennent douloureusement le rappeler, s’il fallait encore le démontrer.

 

L’augmentation très préoccupante du nombre d’exclusions définitives prononcées lors des conseils de discipline constitue un indicateur objectif de ce mal-être. Ces exclusions ne sauraient être interprétées comme un moyen de rejeter les problèmes. Elles traduisent des situations d’échec, souvent vécues comme telles par les équipes éducatives.

Si ces situations se multiplient, c’est qu’il existe un problème structurel auquel il est urgent d’apporter d’autres réponses que strictement disciplinaires. Cela suppose des moyens humains renforcés, notamment en personnels sociaux, de santé et d’accompagnement, capables de travailler en prévention, d’accompagner les élèves et de soutenir les équipes.

Dans ce cadre, l’UNSA Éducation souhaite replacer le dispositif Devoirs faits dans sa finalité première : la lutte contre la reproduction des inégalités sociales. Le travail personnel hors la classe est un facteur important du maintien des inégalités, dans un phénomène multifactoriel largement documenté. Si le dispositif existe, il n’est ni généralisé ni suffisamment abondé pour constituer une réponse structurelle et efficace. Il demeure donc dépendant de moyens incertains, loin des enjeux réels de justice sociale.

Comment sont calculées les dotations ?

Chaque établissement se voit doté :

  •  de 26h + 3h de marge par niveau pour les 5e, 4e et 3e et 25h + 3h de marge pour les 6e.
  •  2h pour les LV2 bilangue
  •  Une dotation spécifique de 2h est attribuée pour les sections ski, handball et aviron. Les pôles espoirs bénéficient de 2h.
  •  les heures statutaires : 1h pour les enseignants de SVT et de physique-chimie étant plus de 8h devant élèves, 3h pour l’UNSS par support définitif d’EPS.
  •  1h pour la chorale.
  • Nouveauté : Il y a également une dotation pour l’aide à la difficulté scolaire. 12 h pour les établissements classés groupe A et B + appel à projet pour les établissements qui maintiendraient des groupes de besoin
  • Nouveauté : suppression des 2h pour les LV2 bilingue de continuité
  • Nouveauté : diminution des heures pour les sections sportives

Les établissements sont classés en 3 groupes avec des repères (et non des seuils) par effectifs :

  • Groupe A : 25 élèves/classe pour les établissements en éducation prioritaire et 27 élèves/classe pour les établissements en CLA.
  • Groupe B : 28 élèves/classe
  • Groupe C : 30 élèves/classe

Ces groupes sont calculés en fonction des établissements REP/non REP/CLA et de critères d’IPS. 

Retrouver les explications apportées par la DSDEN74

Un seul changement par rapport à l’année dernière : le collège de Vétraz-Mouthoux passe du groupe C au groupe B, car son IPS est inférieur à 100. 

Quelle dotation à la rentrée 2026 collège par collège ?

  • Au niveau des SEGPA :

Retrouver les prévisions d’effectifs et les moyens alloués en SEGPA. 

Les évolutions en 2026 :
Rumilly fermeture d’un atelier. Ouverture à Evire, mais tous les élèves de Rumilly ne veulent/peuvent pas faire le voyage jusqu’à Evire.

13 SEGPA sur 52 collèges dans le département. Il n’y a activement pas  de politique d’ouverture des SEGPA.

  • Au niveau des UPE2A :

225 heures. 

Fermeture de la structure itinérante de La Roche déplacée à Reignier et ouvertures à Douvaine et  Saint Jean d’Aulps.
Fermeture de la structure de Chamonix.

  • Au niveau des LV2 bilangues :

Fin du financement des LV2 de continuité. Nous avons bien évidemment rappelé que cette suppression, non annoncée en amont, entraine des difficultés et des tensions dans les équipes. 

  • Au niveau des sections sportives :

Maintien des sections sportives, mais diminution des heures allouées. 

Quelle est la répartition d'heures supplémentaires par rapport aux heures postes ?

Le taux est en en stabilisation (8,5%), après une hausse déjà extrêmement importante de 2019 à 2021.

    Les établissements ont des taux différenciés car il est pris en compte ces critères :

– 4 établissements à faibles effectifs ont un taux inférieur à 6-6,5%

– la démographie de l’établissement et l’évolution du nombre de divisions

– une photographie des temps partiels de chaque établissement

Retrouver le taux d’HSA établissement par établissement.

Questions diverses ?

Suite aux alertes portées par l’UNSA Éducation lors du CSA SD74, le Directeur académique a reconnu que la santé mentale devait désormais être considérée comme “la priorité des priorités” dans les établissements scolaires.

1. Santé mentale : un changement de paradigme affiché

L’administration a souligné la nécessité de changer de logique face aux situations de plus en plus complexes rencontrées dans les collèges.
Il ne s’agit plus de gérer les difficultés a posteriori par des mesures d’exclusion, mais de mettre en place des réponses éducatives, collectives et coordonnées, intégrant pleinement le champ médico-social.

Cette orientation s’inscrit dans un contexte de forte dégradation du climat scolaire, marqué par une augmentation des situations de souffrance psychique, de troubles du comportement et de ruptures de parcours.

2. L’autorégulation : une approche inclusive inspirée du modèle portugais

Le Directeur académique a évoqué le développement de dispositifs d’autorégulation, en référence notamment au modèle portugais, comme levier central d’une école plus inclusive.

Qu’est-ce que l’autorégulation ?

L’autorégulation repose sur l’idée que certains élèves, en particulier ceux présentant des troubles du comportement, des troubles neurodéveloppementaux ou une grande vulnérabilité psychique, n’ont pas encore les capacités de réguler seuls leurs émotions, leurs comportements ou leurs interactions sociales.

Plutôt que de sanctionner ces difficultés ou d’externaliser systématiquement les élèves, l’autorégulation vise à :

  • apprendre progressivement à l’élève à reconnaître, comprendre et réguler ses émotions,

  • lui offrir un cadre sécurisant, anticipé et structuré,

  • travailler ces compétences au sein de l’établissement scolaire, et non en dehors.

Le modèle portugais : les grands principes

Au Portugal, l’autorégulation s’inscrit dans une école inclusive de droit commun, avec plusieurs caractéristiques clés :

  • l’élève reste inscrit dans son établissement et sa classe de référence ;

  • des espaces et temps spécifiques d’autorégulation sont aménagés dans l’établissement (temps de retrait apaisé, accompagnement individualisé) ;

  • l’approche est collective et coordonnée, impliquant enseignants, personnels éducatifs et intervenants médico-sociaux ;

  • l’objectif n’est pas la normalisation rapide du comportement, mais un accompagnement progressif vers l’autonomie.

Cette approche considère que les difficultés de comportement sont des signaux de souffrance, et non des fautes disciplinaires.

3. Renforcement du médico-social et externalisation des ITEP

Dans cette logique, l’administration a confirmé :

  • la nécessité de moyens médico-sociaux renforcés dans les établissements,

  • le développement de formes d’externalisation des ITEP, avec des professionnels intervenant directement dans les collèges plutôt que dans des structures séparées.

L’objectif affiché est clair :
faire venir l’expertise médico-sociale dans l’école, plutôt que de faire sortir les élèves du cadre scolaire.

4. PAS et coordination renforcée

Le Directeur académique a également rappelé le rôle des PAS (Pôles d’Appui à la Scolarité), avec :

  • un coordinateur identifié,

  • un éducateur spécialisé,

  • et une articulation renforcée avec les établissements.

Ces dispositifs visent à :

  • soutenir les équipes face aux situations complexes,

  • coordonner les interventions éducatives, sociales et médicales,

  • éviter les ruptures de parcours et les réponses uniquement disciplinaires.

5. MLDS : même logique de maintien dans les établissements

La même orientation a été affirmée pour la MLDS :

  • l’objectif n’est plus de « sortir » les élèves du système,

  • mais de faire intervenir les dispositifs au sein même des établissements,

  • afin de sécuriser les parcours, maintenir le lien scolaire et prévenir le décrochage.

 

L’avis du SE-Unsa

Pour l’UNSA Éducation, ces orientations vont dans le bon sens, en reconnaissant enfin que :

  • les difficultés de comportement relèvent avant tout de problématiques éducatives, sociales et de santé mentale,

  • les exclusions ne constituent pas une réponse durable,

  • et que l’école ne peut assumer seule ces enjeux sans moyens humains médico-sociaux massifs et pérennes.

Ces annonces devront toutefois être traduite concrètement en moyens et de formation, sans quoi elles risqueraient de rester au stade des intentions et de renforcer davantage les difficultés liées à l’inclusion scolaire. 

Et maintenant, dans les établissements, on fait quoi par rapport à la DG ?

Syndiqué.e, un problème, une question : contactez nous !

 

N’hésitez pas à contacter vos représentants pour le 2nd degré :

Julien Joly, Catherine Masset : lycees-colleges.74@se-unsa.org



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