Après plus d’un an de groupes de travail et d’alertes syndicales répétées, le ministère vient de publier au Bulletin officiel* la nouvelle circulaire portant sur le référentiel métier pour la direction d’école. Elle abroge la circulaire de 2014 et constitue désormais le seul cadre de référence pour l’exercice du métier, et donc pour la formation et l’évaluation des directeurs et directrices d’école.
Le SE-Unsa avait alerté de façon constante et documentée sur les versions successives du texte. Ces alertes ont été entendues sur plusieurs points essentiels.
Ce que le SE-Unsa a obtenu
La décision la plus importante est la non-publication des annexes. Ces documents, qui circulaient depuis plus d’un an, contenaient des formulations contraires aux textes réglementaires supérieurs et faisaient peser sur les directeurs et directrices d’école des responsabilités de résultat sans fondement légal. En ne les publiant pas, le ministère a reconnu qu’elles ne pouvaient pas constituer un cadre normatif valide en l’état. Seule la circulaire publiée est donc opposable.
Sur le fond du texte, plusieurs évolutions traduisent un changement d’esprit notable.
- Le terme « garant », qui engageait la responsabilité individuelle du directeur ou de la directrice sur des résultats qui ne dépendent pas d’elle ou de lui seul·e, a été supprimé.
- Le rôle supposé de la direction dans l’anticipation et la gestion des absences d’enseignant·es, que le SE-Unsa refuse en tant que transfert de mission irrégulier, a été retiré.
- Les 108 heures relèvent bien du pilotage du directeur ou de la directrice, suivant les orientations ministérielles et académiques, et non de celles de l’IEN, ce qui met fin aux dérives locales.
- Plus généralement, plusieurs formulations qui présentaient l’enseignant·e à la direction comme seul·e décisionnaire ont été modifiées pour réintégrer le collectif : l’équipe pédagogique, le conseil des maitres, la concertation.
Ce sont des avancées réelles par rapport au texte de départ, obtenues par le travail syndical rigoureux du SE-Unsa.
Ce qu'il faut surveiller
La publication de la circulaire ne clôt pas le dossier épineux de l’autorité fonctionnelle et du pilotage pédagogique, invoqués comme des formules incantatoires pour tout et son contraire.
Les annexes non publiées continueront certainement d’exister comme documents de travail officieux. Elles ont même déjà été publiées dans leur première version sur certains sites mal informés, ignorants du travail de la représentativité syndicale. Le SE-Unsa s’opposera à toute utilisation en formation ou en tant que grille d’évaluation sur les points précisément écartés par la circulaire.
Par ailleurs, certaines formulations du texte publié appellent encore notre attention :
- la notion d’autorité fonctionnelle sur l’ensemble des personnes présentes dans l’école mérite d’être clarifiée dans les pratiques. Elle confère au directeur ou à la directrice toute l’autorité nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement de son école, mais va percuter les situations remontées par nombre de collègues concernant l’intervention des sous-traitants et professionnels extérieurs dans les locaux ;
- la circulaire donne l’impression de modifier la procédure de suspension d’accueil dans un sens qui présente un risque pour les directeurs et directrices. Une circulaire ne peut pas contredire un décret : un directeur ou une directrice qui mobiliserait le décret du 16 août 2023 en raison de violence envers un adulte de l’école se mettrait en difficulté car ce n’est pas ce qu’il prévoit. D’autres leviers existent pour protéger les personnels et le SE-Unsa demande qu’ils soient rendus lisibles et accessibles sur l’ensemble des territoires ;
- sur la cohérence des temps périscolaires, la circulaire maintient une part d’ambiguïté sur les responsabilités réelles du directeur.
- sur la cohérence des temps périscolaires, la circulaire maintient une part d’ambiguïté sur les responsabilités réelles du directeur.
En cas de difficultés, le SE-Unsa vous accompagne
Si vous êtes confrontés à des injonctions de votre hiérarchie ou à des tensions au sein de l’équipe sur la question de vos responsabilités pédagogiques ou de l’autorité fonctionnelle, contactez votre équipe locale du SE-Unsa. Le SE-Unsa est en mesure de vous apporter un appui juridique et syndical précis, en s’appuyant sur les textes en vigueur.
Le SE-Unsa continue de suivre la mise en œuvre de ce référentiel et interviendra à chaque fois que les pratiques de terrain s’écarteront du cadre fixé par la circulaire publiée.