Le se-unsa 12 interpelle l’administration au sujet des frais de déplacement. Il n’est pas acceptable que les personnels en service partagé ou itinérants soient aussi mal remboursés des frais engagés lorsqu’iels le sont !
Le Se-unsa 12 alerte la Dasen sur une situation explosive. La problématique des déplacements dans notre département doit être traitée urgemment.
En parallèle de mesures nationales la politique départementale des déplacements doit être infléchie. Cela pourrait passer d’abord par une hybridation systématique des réunions hors la classe si l’a DSDEN n’a pas les moyens de ses ambitions.
Tarif 2nd classe SNCF : de qui se moque-t-on ?
Si l’administration n’a pas les moyens de faire déplacer les agents (animations pédagogiques, réunions, convocations/invitations), elle ne doit pas transférer cette dette sur les agents en utilisant sciemment un mode de défraiement fictif, c’est parfaitement illégal. Le texte de loi est pourtant limpide, voici un extrait de la circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 :
« L’autorisation d’utiliser un véhicule personnel pour les besoins du service est obligatoire dès lors qu’aucun moyen de transport public de voyageurs n’est adapté au déplacement considéré (15). Dans ce cas, l’indemnisation s’effectue sur la base des indemnités kilométriques (16) ainsi que précisé à l’article 5 de l’arrêté du 20 décembre 2013.
Conformément aux dispositions du même article 5, l’agent qui souhaite utiliser un véhicule personnel pour les besoins du service, pour convenances personnelles, doit néanmoins solliciter l’autorisation préalable de l’autorité qui ordonne le déplacement. Il est indemnisé sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux. »
La DSDEN de l’Aveyron considère-t-elle les déplacements en voiture des agents comme de la convenance personnelle sur tout le département pour utiliser le barème SNCF 2ème classe ? Avez-vous été autorisé à utiliser votre véhicule personnel pour satisfaire aux différents ordres de mission comme l’exige la loi ? Si ce n’est pas le cas, allez-vous désormais attendre que le train vienne vous chercher devant la maison pour répondre à un ordre de mission ?
Voici les barèmes :
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Véhicule de 5 CV et moins | 0,32 | 0,40 | 0,23 |
Véhicule de 6 CV et 7 CV | 0,41 | 0,51 | 0,30 |
Véhicule de 8 CV et plus | 0,45 | 0,55 | 0,32 |
Voici un exemple sur l’année pour un agent qui serait en service partagé avec 25km chaque jour :
SNCF 2ème classe : 815€ 5cv : 1404€ 6 ou 7cv : 1836€ 8cv ou plus : 1980€
Voici donc l’argent que notre employeur économise grâce à ses agents sûrement trop serviables.
Services partagés (TRS,AESH)
Tout déplacement en dehors de votre résidence personnelle et administrative doit être défrayé par votre employeur.
« Tout déplacement effectué pour les besoins du service, quel que soit son objet, doit donner lieu à un ordre de mission validé dans l’application dématérialisée dont relève le déplacement. Une invitation ou une convocation, quelle que soit sa forme (lettre, courriel, téléphone), ne dispense pas de cette validation, accomplie selon cette procédure dématérialisée.
Le juge administratif a confirmé cette obligation de délivrer un ordre de mission et conclut qu’en tout état de cause, l’ordre donné à l’agent, sous quelque forme que ce soit, de se rendre, pour l’exécution de son service, dans une commune distincte de celle de sa résidence administrative, équivaut à un ordre de mission. »
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur vos droits.
Enveloppes/chorus une usine à gaz aux délais de traitement inacceptables
Les enveloppes de déplacement sont limitées et ne permettent pas de couvrir tous les déplacements des personnels itinérants. La saisie dans chorus peut être un casse tête.
Pour les personnels en service partagé les frais demandés sont remboursés dans un délai plus ou moins long (souvent plusieurs mois voire plus d’1 an.) De fait, les procédures de déclaration des trajets sont complexes et suivent un traitement en plusieurs phases peu lisibles.
Bref des moyens insuffisants des outil inadaptés et une sous administration qui retombent sur les personnels.
Anormal.
Salaires gelés, coût des carburants, ruralité: cocktail explosif.
Les salaires sont gelés, on refuse un statut aux AESH et cerise sur le gâteau, on ne rembourse pas dans le cadre réglementaire les agents qui se déplacent pour assurer leur mission.
Cela ne peut pas durer.
La crise géopolitique causée par Trump vient renforcer la légitimité de nos revendications.
Si l’état n’ a pas les moyens de payer ce qui est dû, alors il faut réorganiser les missions, en priorité dans les zones rurales.
L’Unsa éducation continuera de porter ce message au plan départemental, académique et national.
