Cliquez sur la pièce jointe en bas de l’article pour lire le comparatif entre ces deux dispositifs médicaux.
N’hésitez pas à nous joindre en cas de besoin.


Partager

La circulaire rectorale concernant les postes adaptés (de courte ou longue durée) est parue le 30/10/2025. Les enseignants concernés par ces mesures sont essentiellement les collègues confrontés à de graves difficultés de santé (en CLM, CLD ou congé pour accident de service). Souvent, il s’agit de préparer un retour professionnel après une longue absence par des postes adaptés.

 

Les allègements de service concernent davantage les collègues en poste dont la fragilité de la situation médicale nécessite un allègement (le plus souvent 3h d’allègement de service, parfois 6h mais c’est quand même plus rare). Ces allègements sont octroyés de manière annuelle et font l’objet d’une circulaire spécifique.

 

Voici les principaux éléments à retenir :

  • Toutes les demandes de poste adapté doivent être déposées exclusivement par voie dématérialisée, via la
    plateforme en ligne Démarches Simplifiées, et validées au plus tard le vendredi 5 décembre 2025 à 17h00
    (fermeture automatique).
    Passé ce délai, aucune demande ne pourra être déposée.
    Aucun dossier papier ni envoi de demande par courriel ne sera accepté
  • Dans le même temps, il est fortement conseillé de prendre contact avec l’Assistante Sociale des personnels afin d’établir un diagnostic.
  • Il faut également fournir, la RQTH en cours de validité, l’AAH ou une copie de la carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité ». Toutes les pièces justificatives et les annexes (cf cidessous) pourront être fournies via l’application administrative.
  • Il faut faire établir un certificat médical par son médecin traitant en lui remettant la note rédigée par le Médecin du Rectorat à son attention (annexe 1).

Les candidats à une affectation sur PACD seront informés de la suite réservée à leur demande courant mars/avril 2026.

Pour l’aménagement de son poste (aménagement des horaires / de l’EDT, mise à disposition d’équipement spécifique, etc) les demandes se font par courrier à la médecine de prévention ou au référent handicap du Rectorat.

 

Le SE-Unsa accompagnera tous les collègues dans ces démarches souvent difficiles quand les problèmes de santé viennent de surcroît compliquer les choses.

Ci-dessous, vous trouverez :

  • La circulaire complète.
  • L’annexe 1 qui est la note du médecin du Rectorat à l’attention du médecin traitant des agents.
  • L’annexe 2 permettant de détailler le projet professionnel dans le cadre d’un renouvellement avec bilan.
  • L’annexe 3 qui détaille le cadre d’exercice des missions en poste adapté au CNED.

Partager

Comme à son habitude, le SE-UNSA a siégé en délégation complète à ce groupe de travail annuel, relatif à l’attribution des Congés de Formation Professionnelle (CFP).

Pour cette campagne 2026-2027, le nombre de candidatures est en baisse par rapport à la précédente (-4,8 %) et 633 ont été examinées réparties ainsi :
– 585 collègues certifié·e·s et agrégé·e·s (636 l’année dernière),
– 38 PLP (34 l’année dernière),
– 3 CPE (4 l’année dernière),
– 7 PsyEn (2 l’année dernière),
sachant que 66,61% des demandes concernent la préparation à l’agrégation.

L’étude des candidatures se fait discipline par discipline (parfois regroupées), sauf pour les CPE, les PLP et les PsyEN qui sont traitées par corps. Les congés sont octroyés au prorata de leur poids et un contingent de 60 mois est réservé pour des situations « RH ».

En cas de désistement, les personnels conservent l’antériorité de leurs demandes et les mois de CFP sont alors redistribués dans la même discipline/le même corps, en fonction du classement décroissant par barème.

Il faut cependant noter qu’à cause du calendrier (désistement tardif et/ou délais d’inscription dans certaines formations), ce reliquat n’est malheureusement pas utilisé dans sa totalité.

Les adhérent·e·s du SE-UNSA ont été immédiatement informé·e·s de leur traitement administratif à l’issue de ce GT.

N’hésitez pas à contacter le SE-UNSA pour plus de amples précisions.


Partager

La F3SCT* de l’académie de Toulouse a acté le recrutement de 2 médecins de prévention au sein du service médical de notre Rectorat. Le Dr Séverine Petel, médecin du travail qui vient du ministère de la Justice, ainsi que le Dr Mokadem étaient donc présentes lors de cette commission.

Pour lire la déclaration préalable de l’UNSA Education, cliquez ici

Ce recrutement (enfin !) représente une bonne nouvelle pour les enseignants, CPE et Psyen en situation de handicap. En cas de demande de matériel spécifique pour aménager son poste, il faudra donc prendre rendez-vous avec un des deux docteurs : medecine-de-prevention@ac-toulouse.fr

Retrouvez également ci-bas le formulaire de demande de rdv si vous souhaitez rencontrer la médecine de prévention de l’académie.

Ces dernières restent en lien avec la correspondante handicap du Rectorat. Selon notre DRH, nous pouvons envisager « à moyen terme » (notre interprétation : pas dans les prochains mois…) le recrutement d’un médecin collaborateur par la suite.

Néanmoins, nous sommes toujours loin de pouvoir bénéficier des visites de santé quinquennales pour tous les personnels. Avec 2 médecins pour 54000 personnels, et une académie très étendue sur 8 départements, notre médecine du travail reste une des plus sous calibrée de notre pays.

La F3SCT académique a ensuite examiné les situation d’établissements où des tensions notables ont été signalées.

La formation spécialisée a aussi noté :

  • Des violences répétées en lien avec des élèves à besoins particuliers.
  • Une statistique remarquée sur les remontées des observations : 70% des saisines sur le registre SST signalent des risques psycho-sociaux (RPS)
  • La cellule des personnels à besoin particulier, qui correspond aux personnels qui demandent un PACD ou un PALD*

*F3SCT = formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail

*PACD – PALD = poste adapté de courte (ou longue) durée


Partager

La F3SCT* de l’académie de Toulouse s’est réunie dernièrement en présence de l’UNSA Education et, entre autres, du DRH du Rectorat, de l’ISST*, du référent égalité hommes-femmes, de deux infirmières du travail, du médecin du travail, et des psychologues du travail du Rectorat.

Une nouvelle CPA (conseillère de prévention académique) – Mme Patricia Vialas – a été recrutée, elle était également présente lors de cette séance.

Les débats se sont concentrés sur :

  • L’activité de la médecine de prévention (en particulier les Psychologues du travail) : un rdv peut être pris en direct avec les psys du travail par mail sans passer par le secrétariat. Les psys interviennent également dans des équipes pédagogiques suite à une sollicitation des chefs de service. Les psychologues rencontrent de plus en plus d’AESH, de CPE, d’enseignants qui accueillent des élèves très difficiles. L’épuisement professionnel fait partie des premiers motifs de consultation.

    Il est demandé un bilan annuel du service de médecine de prévention qui regroupe le médecin, les infirmières, les psychologues et l’ergonome.

  • La cellule VDHAS* : ce dispositif de signalement des VDHAS a maintenant un an d’existence dans l’académie. La circulaire rectorale du 14 septembre 2023 présente le dispositif stop-violences-internes@ac-toulouse.fr

    Un courriel a été envoyé à tous les établissements et services en début d’année, ainsi qu’à toutes les écoles de l’académie pour rappeler l’existence du dispositif.

    En ce qui concerne la protection fonctionnelle, un déclenchement dématérialisé et départemental est maintenant possible. L’employeur peut également déclencher la protection fonctionnelle sans sollicitation d’un agent, si des faits avérés et graves sont en sa possession. La nouvelle circulaire de la DAJ précise ces éléments.

  • Diverses remarques portant sur la nécessité que la formation continue se fasse sur du temps de service et pas  forcément en dehors des heures de cours, les souffrances des personnels non enseignants face aux dysfonctionnements des logiciels OPALE et LIEN, les difficultés de mise en place d’aménagement de poste pour les agents et / ou suivi de recommandation RQTH.

    Concernant les usines à bitume de l’A69 (future autoroute Toulouse – Castres) : c’est certainement le risque routier, lié aux nombreux camions qui vont circuler, qui va être le plus compliqué à gérer aux abords des écoles concernées, car selon notre employeur le risque chimique a été très bien pris en compte et fait l’objet d’une surveillance constante.

*F3SCT : formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (ex CHSCT)
* ISST : Inspectrice santé – sécurité au travai
* VDHAS : Violence, Discrimination, Harcèlement et Agissements Sexistes


Partager

Le ministère a décidé de généraliser les tests d’aptitude physique en 6e à la rentrée 2025 après une période d’expérimentation l’année dernière. Pour le SE-Unsa, le seul point positif de ces « évaluations nationales d’EPS » est leur caractère facultatif.

Une généralisation… au bon vouloir des établissements
 
À compter de cette rentrée, les collèges volontaires vont soumettre leurs élèves de 6e à trois tests d’aptitude physique en endurance, saut en longueur et vitesse. Les enseignants d’EPS (ou des « personnes habilitées ») en saisiront les résultats du 8 septembre au 17 octobre, selon le même calendrier que les évaluations nationales de français et de mathématiques en 6e, 5e et 4e qui, elles, sont obligatoires.
 
Cette généralisation fait suite à une expérimentation réalisée en 2024, elle-même pensée comme une réponse à l’une des priorités politiques du gouvernement (PPG), en lien avec les 30 minutes d’APQ dans le premier degré.
 
Des évaluations peu contraignantes… en théorie
 
Conçues pour nécessiter peu d’espace et peu de matériel, elles sont, selon le ministère, réalisables sur les 2h d’une séquence d’EPS.
 
Pourtant, au regard du calendrier et des tâches à effectuer, la plupart par les enseignants d’EPS, on doute fortement du caractère peu contraignant de l’affaire : l’inventaire du matériel nécessaire doit être effectué dès la pré-rentrée, le lieu de passation des évaluations doit être préparé en amont et, après la passation elle-même, il faudra encore saisir les résultats dans l’application « Aptitudes physiques » et répondre au questionnaire enseignant et chef d’établissement. De plus, il est conseillé aux enseignants de faire visionner préalablement aux élèves la vidéo de présentation de la passation de l’évaluation, disponible sur Éduscol. Gageons que les enseignants d’EPS qui voudront s’assurer que tous leurs élèves l’aient visionnée devront prendre sur leur temps de cours pour la leur montrer.
 
Quelle finalité… des groupes de niveau ?
 
Ce que le site Éduscol ne montre pas, en revanche, c’est l’exploitation pédagogique des résultats de ces tests. Pourtant, les conclusions de l’expérimentation de 2024 interpellent : les filles sont globalement moins performantes que les garçons sur l’ensemble des épreuves (même si l’écart est moins marqué sur l’épreuve de vitesse), et la moyenne des élèves de 6e atteint le palier 3,5 en endurance (contre 7 pour les plus performants).
 
Surtout, les résultats des élèves sont corrélés à leur profil social : plus l’IPS (indice de position sociale) est élevé, plus la part d’élèves dans le groupe « Satisfaisant » est importante. Soit le même constat qu’en français et en mathématiques, auquel l’ex-ministre Attal avait répondu par la mise en place de groupes de niveaux, devenus depuis groupes de besoins et surtout symboles de l’échec du Choc des savoirs.

L’avis du SE-Unsa

 
Se dirige-t-on, alors, vers des groupes de niveaux en EPS ? Le classement des élèves en trois groupes (« À besoins », « Fragile » et « Satisfaisant ») autorise à le penser, tout comme la politique éducative menée ces dernières années. La crise de sédentarité qui touche l’ensemble de la population et particulièrement les jeunes mérite d’autres solutions que ces tests d’aptitude physique qui reposent entièrement sur les épaules des enseignants d’EPS et détournent une discipline suffisamment déconsidérée et déjà mal identifiée vers le sport-santé cher au gouvernement.
 
Soulignons enfin l’hypocrisie ministérielle consistant à rendre facultatives des évaluations qui répondent pourtant à l’une des priorités politiques du gouvernement. C’est accorder finalement peu d’importance à un problème de santé publique, qu’il n’appartient pas aux enseignants d’EPS, et donc à l’École, de résoudre à travers un énième dispositif contraignant, descendant et condescendant. 

Partager

Le rapport "Voie professionnelle scolaire" rédigé par Céline Calvez et Régis Marcon propose de créer les conditions d’une mise en relation du monde éducatif et économique en permettant une immersion dans l’environnement de travail de chacun et de repenser intégralement les dispositifs de formations initiale et continue.

Ce rapport a suscité de nombreuses inquiétudes et remarques du SE-Unsa. Il nous semblait opportun d’analyser ces propositions à l’aune de la dimension « vie scolaire » des établissements. Le lycée professionnel n’est pas un lieu d’exercice comme les autres. Ces propositions auraient inévitablement des répercussions sur les conditions d’exercice des CPE. Ces derniers, une fois de plus, sont les grands oubliés des réflexions pédagogiques et éducatives des deux rapporteurs.
 
Citoyenneté et mixité des publics
 
Le SE-Unsa, sans être opposé à l’apprentissage, rappelle son attachement au socle commun de compétences, de connaissances et de culture et à la formation professionnelle sous statut scolaire. C’est cette dernière qui préserve l’équité d’accès pour tous les jeunes – quels que soient leurs origines sociales, leurs parcours et leurs difficultés scolaires – à des formations IV et V.
 
Un des enjeux majeurs de la scolarité obligatoire est l’apprentissage de l’autonomie. Les CPE y contribuent fortement par leur action éducative et par l’apprentissage de la citoyenneté participative. Ces actions nécessitent du temps, de la régularité et de la continuité. La mixité des publics et des parcours ne peut que complexifier leur mise en œuvre, voire reléguer la dimension citoyenne au dernier plan.
 
Des compétences transversales
 
Les auteurs du rapport affirment l’importance de construire une culture commune, et de lier insertion dans la République et accès au monde du travail. Ils soulignent l’importance des compétences transversales (disposer d’autonomie, concrétiser et valoriser un projet, avoir l’esprit d’initiative et savoir travailler en collectif…). Autant de compétences transversales qui font sens dans le métier de CPE. Le SE-Unsa revendique des moyens dédiés pour mettre en place des groupes à effectif réduit ou des co-interventions.
 
L’heure de vie de classe, qui ne figure pas dans les grilles horaires de la voie professionnelle, doit aussi être un temps reconnu, institutionnalisé et utilisé dans les lycées professionnels. C’est un des temps et des dispositifs qui contribuent à la socialisation et à la citoyenneté, à la maîtrise des valeurs et des codes culturels et sociaux, à l’exercice du droit d’expression et au développement d’un jugement critique. Pour la rendre effective dans des conditions acceptables, il faut que l’institution la valorise par une indemnité adaptée ou par un temps spécifique reconnu et intégré dans les 35 heures hebdomadaires.
 
Quelle qualité de suivi ?
 
Le rapport « voie professionnelle scolaire » propose d’organiser le cursus de formation en bac pro de manière plus progressive et personnalisée en jouant sur deux curseurs, celui de la spécialisation et celui de l’alternance. Avec les deux dernières années laissant une forte place à l’apprentissage, aux parcours et aux publics mixtes, c’est le cœur même du métier de CPE qui s’en trouverait impacté, et la vie scolaire et le climat des établissements déstabilisés.
 
En effet comment assurer un suivi pédagogique et éducatif individuel et collectif de qualité pour un public sous contrat de travail et un public en formation initiale qui ont des rythmes scolaires différents ? Plusieurs collègues de LP redoutent que ces rythmes scolaires différents entraînent une flexibilité démesurée dans l’emploi du temps. Enfin, dans la mesure où les formations sont validées en CCF, comment cela fonctionnera pour les élèves qui ont des rythmes différents ?
 
Deux poids, deux mesures ?
 
Dans les lycées professionnels où cette mixité existe déjà, c’est un vrai casse tête, parfois une source de conflits entre apprentis et élèves, chacun trouvant l’autre plus privilégié au regard du règlement intérieur. La cohabitation des 2 publics n’est pas toujours facile à gérer, notamment vis-à-vis d’élèves inscrits en formation GRETA qui n’acceptent pas toujours les règles de vie en collectivité et les rappels à la loi des personnels de vie scolaire.
 
En ce sens, des interrogations se font légitiment jour sur la relation d’autorité envers les apprentis en comparaison avec celle de leur employeur. Comment donner du sens à cette double « tutelle ?
 
Il faudra inévitablement avoir une réflexion collective sur les droits et des devoirs individuels et collectifs. Les questions du suivi de la fréquentation scolaire, de l’assiduité dans et hors l’établissement seront des questions cruciales qui se poseront aux CPE. Comment, par exemple, gérer la situation des apprentis qui seront sollicités par leur employeur pour effectuer des extras en période de cours ?
 
Enfin, d’un point de vue organisationnel, la question de l’accueil à l’internat se pose aussi car les capacités d’accueil sont parfois totalement occupées par la formation initiale.
 
Et la formation des CPE ?
 
Le rapport préconise, pour la formation initiale des enseignants, de créer des modules de formation interdisciplinaires centrés sur la connaissance de l’entreprise et de mettre en place un stage d’une semaine en entreprise pour tous les enseignants.
Une fois de plus, les Conseillers principaux d’éducation ne sont pas nommés dans les dispositifs de formation interdisciplinaire. Comment parler de culture commune aux professeurs, professeurs documentalistes et conseillers principaux d’éducation et ne pas impliquer les CPE dans l’accompagnement interdisciplinaire des élèves dans leur parcours de formation ? Le référentiel des compétences spécifiques des CPE rappelle clairement que ces derniers « participent à la construction du parcours des élèves ».
Le rapport « voie professionnelle scolaire » préconise la mise en œuvre de modules interdisciplinaires : il nous semblerait intéressant qu’une partie de ces modules puissent intégrer les Conseillers principaux d’éducation.
 
Si un des enjeux des Espé est d’adapter la formation aux différents profils des PLP recrutés, l’Espé doit aussi être en capacité de former les CPE aux différents lieux d’exercices : collèges, lycées généraux, lycées professionnels.

Partager

En ouverture de séance, M. le Recteur indique qu’il a l’obligation de décliner les mesures nationales et qu’il conserve néanmoins le souci de l’équité « au plus près de l’intérêt des élèves ». Tout ce qui est présenté à Toulouse est « rigoureusement vérifié par le ministère », la rentrée 2024 se prépare donc sur la base des textes nationaux connus à ce jour.

Aucune carte des classes « prépa-lycées » n’est préparée : le MEN demande d’expérimenter une de ces classes par département. Le volontariat des élèves sera demandé pour intégrer la classe « prépa-lycées », l’obligation d’avoir le DNB pour intégrer le lycée ne sera effective qu’en 2025.

Présentations des mesures nationales

A noter : + 153 emplois créés pour la gestion du SNU et + 3000 emplois d’AESH au niveau national.

Carte des formations

Le Rectorat annonce une baisse des effectifs de 17% en BTS dans notre académie. Le Recteur ajoute que les formations trop variées en LP situés en milieu rural « coûtent extrêmement cher ». Pour le SE Unsa, c’est justement ce qui fait la qualité du service public d’éducation…

Le choix est fait d’augmenter les capacités d’accueil sur certains bacs pros, FCIl (formations complémentaires d’initiative locale) ou mention mentions complémentaires (voir document en pj).

Sur les BTS Compta / Gestion, le SE Unsa fait remarquer que suite à la réforme du bac pro Agora (lui-même ex GA), la discipline « Comptabilité » a refait son retour dans le référentiel du bac pro. Les demandes d’affectations vont donc assurément augmenter.

L’UNSA Education et le SE UNSA sont intervenus sur les situations suivantes :

Suppression du BTS CG à St Gaudens (31) : mobilisation locale forte avec une pétition rassemblant plus de 1300 signatures à ce jour. Sur le fond, on est sur une zone géographique sinistrée avec des bacheliers pro pour qui ce BTS est une solution d’orientation qui s’apparente à une porte de sortie quasi unique. Ce n’est pas le tissu toulousain…

Ajoutons un taux d’insertion assez bon avec des propositions d’emplois qui parviennent directement à l’établissement de manière hebdomadaire. Taux de réussite à 100% depuis au moins 3 ans.

En terme RH, les suppressions de postes vont amener les collègues sur Tlse ou Tarbes : c’est très difficile…

Les équipes pédagogiques sur place vous ont fait savoir qu’ils acceptaient l’éventualité d’un public mixé, ils font un 1er pas, à vous de faire le 2e.

Le Recteur accepte de reporter la mesure et observera avec attention les effectifs sur ce BTS à St Gaudens l’an prochain.

Fermeture du BTS CG à R. Naves (Toulouse) : Conformément aux préconisations des corps d’inspection, les équipes de la SEP et de BTS travaillent depuis 2 ans sur un dispositif de type “Continuum BTS”, consistant à accompagner les élèves de Baccalauréat Professionnel, en vue de leur poursuite d’études en BTS. L’équipe a fait des efforts importants de formation.

L’établissement s’est porté volontaire pour participer au projet du corps d’inspection de la filière Comptabilité / Gestion, ayant pour but l’accompagnement et la réussite des élèves de Baccalauréat Professionnel en BTS.

Si ce BTS venait à fermer, les élèves de la filière AGOrA de R. Naves perdraient l’opportunité de poursuivre leurs études dans la voie comptable, sachant que la filière du Diplôme de Comptabilité et Gestion, uniquement proposée par le lycée Ozenne, n’accueille aucun bachelier professionnel parmi la quarantaine de places offertes.

A plusieurs titres donc, nous sommes dans l’incompréhension sur cette fermeture.

Le Rectorat souhaite réorienter cet établissement sur des secteurs plus porteurs en termes d’emploi en ouvrant sur les filières ASSP et Commerce / Vente. La fermeture est maintenue.

Fermeture du BTS CG à G. Fauré à Foix (09)

Il semble qu’il y ait un problème sur les effectifs relevés. Au-delà de ça, le lycée a beaucoup travaillé sur sa communication. Le Rectorat a donné l’autorisation d’ouverture d’une licence professionnelle : si une diminution de la capacité d’accueil pourrait être entendable, la fermeture pure et simple de cette formation parait brutale.
Le Rectorat accepte la diminution de capacité (de 24 à 18).

Fermeture du BTS Esthétique, au lycée Reffye de Tarbes (65) : la demande sociale est là. Aucun autre lycée public sur le 64 et le 65 n’offre cette formation : doit-on laisser le champ libre au secteur privé ou condamner les élèves à s’exiler à 2h de chez eux ? Une pétition rassemblant 1000 signatures à ce jour, c’est le signe d’un soutient large et important.

Là aussi, le taux d’insertion nous parait tout à fait convenable, le milieu professionnel reconnaissant l’excellence de la formation. Fermer ce BTS 3 ans après son ouverture ne donne pas un signal de visibilité aux professionnels.
Là aussi, les équipes pédagogiques sur place vous ont fait savoir qu’ils acceptaient l’éventualité d’un public mixé, argument que notre administration met souvent en avant pour conserver des filières considérées comme en danger.

Le Recteur souhaite se donner une année supplémentaire de réflexion et accepte de surseoir à cette suppression.

Vote sur la carte des formations : 6 contre / 4 abstentions (dont UNSA).

Répartition des moyens DG RS 2024

+ 5 postes pour les administratifs en EPLE, + 2 postes pour les perdirs et + 2 postes CPE

1er degré : tous les départements de l’académie ont une dotation à 0.

Si cette dotation générale n’est pas forcément défavorable dans le contexte démographique de l’académie (- 1700 élèves au niveau académique), cette répartition pose question : l’équité n’est pas l’égalité !

Pour l’interprétation des documents de travail (en pj de cet article) :

Plafond d’emploi : c’est le nombre maximal de postes que le Rectorat peut consommer chaque année.

Schéma d’emploi (SE) : c’est le redéploiement des emplois non consommés ailleurs que le MEN redonne à l’académie. Le MEN peut à tout moment reprendre ces emplois l’année suivante.

Réaffectation des stagiaires à temps complet : on en aura moins que l’an dernier, du coup l’académie récupère 13 ETP.

2nd degré : Les BDE (bureaux des entreprises) seront pris en charge par les CFA à partir de l’an prochain (probablement par des compensations financières).

Les priorités académiques reprennent à la lettre les impulsions ministérielles avec notamment l’accompagnement de la nouvelle organisation des enseignements dans le cadre du « choc des savoirs » :

  • Organisation des classes en groupes de niveaux en mathématiques et en français pour les 6ièmes et et les 5ièmes à la rentrée 2024 ; 
  • Renforcement des enseignements généraux de mathématiques, de français et d’histoire-géographie pour la voie professionnelle à compter de la rentrée 2024 ; 
  • Création de classes « prépa-lycée » auxquelles sont consacrés 10 ETP

La démographie est marquée par une stabilité globale des effectifs (+ 37 élèves au niveau académique) avec une hausse en LP et une baisse en LGT. Néanmoins, le Rectorat attend 951 élèves de plus en Haute-Garonne.

En collèges, la grille horaire de 6ième est modifiée à la RS 2024 : elle passe de 29 à 28 heures, les moyens économisés seront « réinvestis dans la mise en place des groupes de niveaux ». 

Créations / suppressions d’ETP sur les DG départementales*.

Départements

09

12

31

32

46

65

81

82

Total

Collèges

-3

+ 9,5

+ 72

+ 12

+ 6,5

+ 4

+ 15

+ 9

+ 125

Lycées GT

-6,5

-1,5

-4,5

-2

-6,5

-16,5

-10

-7

-54,5

LP

+ 1,5

+ 2

+ 39

-1

+ 4

+ 2,5

+ 4,5

+ 1

+ 53,5

Total

-8

+ 10

+ 106,5

+ 9

+ 4

-10

-0,5

+ 3

+ 124

*Les chiffres ci-dessus ont été arrondis au plus proche 

Choc des savoirs, groupes de niveaux

Le Recteur rappelle que les enquêtes PISA permettent de segmenter les élèves en 6 groupes, mais l’académie de Toulouse simplifiera à 3 groupes. Le niveau 1 représentant les élèves les plus en difficulté. Notre académie comprend moins d’élèves en grande difficulté que le niveau national.

Le Rectorat propose une limitation des groupes à 15 élèves pour le niv. 1, 26 élèves pour le niv. 2 et 30 élèves pour le niv.3.

L’heure de renforcement en 6e disparait et participe au financement de ces groupes.

Le Recteur ne souhaite pas que les groupes de niveaux débouchent sur des classes de niveaux.

Sur des établissements de même taille, il pourra y avoir des dotations différentes en fonction du nombre de groupes à mettre en place sur les différents niveaux (6e et 5e). A titre d’exemple, le schéma présenté par le Recteur comprend 5 enseignants pour 4 classes en 6e et en 5e.

Les chefs d’établissements disposeront de leur dotation avec les marges pour organiser les enseignements. Il sera possible de ne faire que 2 groupes par exemple, dans le cadre de l’autonomie de chaque établissement.

En termes d’emploi du temps, les Principaux de collèges pourront consacrer des demies-journées entières dans la semaine pour « caler » ces groupes en barrettes.

Sur les petits établissements où les équipes sont réduites, les difficultés risquent d’être difficiles à surmonter. 


Partager

Est-ce que le Pacte a réellement marché dans l’académie de Toulouse ? Se poser la question est certainement déjà un début de réponse. Le dernier Comité Social Académique qui s’est tenu en présence de notre Recteur, du Secrétaire Général et du DRH de l’académie de Toulouse a largement évoqué le bilan du Pacte dans notre académie, et les perspectives pour l’année prochaine.

Alerté par les organisations syndicales, M. le Recteur rappelle que le choc des savoirs s’impose à nous depuis le Ministère. Sans ignorer les résistances, il nous indique que l’académie de Toulouse a été la seule académie à accompagner les chefs d’établissements.
Sur la réforme du lycée professionnel, le Recteur constate que le taux d’orientation gagne encore 2 points alors qu’au niveau national il est 10 fois inférieur.

Sur ce dernier point, il se félicite que dans les départements ruraux, quasiment 100% des élèves ont trouvé un stage. C’est sur l’agglomération toulousaine que cela parait plus dur.

Après la déclaration préalable unitaire concernant le contexte politique que nous connaissons tous, le Rectorat précise qu’en ce qui concerne le CRPE, l’académie de Toulouse compte cette année 335 lauréats avec une moyenne de 13 / 20 pour le dernier. Le Rectorat a demandé une centaine de LC pour compenser la soixantaine de professeurs des écoles détachés dans le 2nd degré. Nous sommes dans l’attente de la redescente du niveau ministériel. Le Recteur annonce qu’il pourrait y avoir moins de 100 contractuels dans le 1er degré de notre académie l’an prochain, contre environ 400 à ce jour.

En ce qui concerne l’EAFC, une direction collégiale de 4 personnes avec à sa tête une directrice administrative (Mme Test, IA-IPR de mathématiques) est mise en place.

  •         Pacte : bilan et répartition 

1er degré : il y aura 3 fois moins de parts fonctionnelles (PF) l’an prochain.
Dotation RS 23 : environ 9000 PF, consommation : environ 5000 PF (soit 55%), dotation RS 24 : environ 3000 PF
Le pacte sur le 1er degré a été pratiquement consommé sur la partie « portage de projet ». Par volonté ministérielle, cette partie ne constituera que 10% du futur découpage.

2nd degré : le nombre de PF est divisé par deux
Dotation RS 23 : environ 22000 PF, consommation : environ 9000 PF (soit 43%), dotation RS 24 : environ 11000 PF. le nombre de PF est divisé par deux mais reste supérieur à la consommation de cette année scolaire.
Les PF pour les RCD seront officiellement sécables l’an prochain. Selon notre Recteur, seule l’académie de Toulouse avait autorisé cette souplesse dès cette année.

Les collèges prendront toujours 56% des PF (dont 50% de RCD), 18% pour les LGT (dont 78% de RCD) et 26% pour les LP (dont 18% de RCD).
En LGT, les remplacements de courtes durées constituent la grande majorité des PF distribuées. C’est exactement l’inverse en LP !
Comme pour le 1er degré, les PF données pour les portages de projets seront limitées à 10% de la dotation par établissement.

Pour un état de la consommation par département, voir les documents annexes. Sans surprise, la Haute-Garonne a consommé environ 50% de la dotation académique.

Pour le SE-Unsa, le fait que la moitié de l’enveloppe n’ait pas été consommée montre le déficit d’adhésion à ce dispositif. Le Recteur rappelle que le pacte a permis un taux de RCD passant de 4% en en 2022 à 12% cette année. Il se montre donc confiant sur l’augmentation de la part de consommation des RCD dans notre académie.

Analyse SE-Unsa

Est-ce qu’il vaut mieux 2 HSA ou 2 PF de pacte ?
Exemple pour les enseignants certifiés ou PLP (chiffres arrondis) :

 

 

Professeurs certifiés
ou PLP CN

 

 

1ère HSA = 1463 € / an

 

2e HSA = 1219 € / an

 

 

162,5 € / 9 mois

 

135, 5 € / 9 mois

 

 



Professeurs certifiés
ou PLP HC

 

 

1ère HSA = 1609 € / an

 

2e HSA = 1340 € / an

 

 

179 € / 9 mois

 

149 € / 9 mois
 

 

Pacte / RCD

 

 

1250 € bruts = 1108 € nets

 

 

123 € / 9 mois (nets)

On voit que les HSA sont beaucoup plus intéressantes au niveau financier. Pour les collègues agrégés pour qui les taux des HSA sont encore plus importants, il n’y a aucun intérêt à prendre des PF de pacte.

  •         Répartition des emplois d’AED 

Nous avons consommé 33 ETP de trop par rapport à notre dotation académique. Il n’y aura aucune dotation supplémentaire l’an prochain.

Rappel du barème

1 ETP pour 100 élèves en collège, 1 ETP pour 200 élèves en LGT, 1 ETP pour 150 élèves en LP
Internats : 1 ETP pour 20 internes en collèges, 1 ETP pour 25 internes en collèges

La Haute-Garonne est déficitaire de 27 ETP et c’est le département qui remonte le plus de faits établissement. L’ouverture de 2 collèges nécessite aussi d’accompagner ce département. Le basculement de moyens se fait avec le Tarn qui, lui, est en surplus de 11 ETP.


Au final, la dotation académique ne permettra toujours pas d’assurer correctement l’encadrement de nos élèves.  La dotation ministérielle apparait trop mince pour effectuer un redéploiement efficace.

Vote : 6 contre et 4 abstentions (dont UNSA)
 

  •         Répartition des emplois d’AESH

Dotation pour la RS 24 : + 109 ETP, dont 71 postes seront attribués à la Haute-Garonne

Départements

 

 

09

 

 

12

 

 

31

 

 

32

 

 

46

 

 

65

 

 

81

 

 

82

 

 

Total

 

 

Evolution de la dotation

 

 

+ 3

 

 

+ 0

 

 

+ 71

 

 

+ 6

 

 

+ 5

 

 

+ 3

 

 

+ 11

 

 

0

 

 

109

 

27000 élèves sont en situation de handicap dans notre académie, soit environ 5% (le taux national est de 3,5%).

On passe de 1096 à 923 élèves en attente d’accompagnement. La situation reste tout de même préoccupante en Haute Garonne qui rassemble 77% des élèves toujours en attente (soit un peu plus de 700 élèves) dans notre académie. Le Recteur pense qu’un regard devrait pouvoir être apporté par l’Education nationale sur les diverses prescriptions qui sont délivrées. L’UNSA Education souscrit à ce point de vue : il peut y avoir des pratiques qui posent questions dans certaines MDPH et la compétence pourrait relever de l’Etat pour plus d’équité de traitement.

L’UNSA Education apprécie néanmoins la dotation positive qui ne se retrouve pas dans toutes les académies.

Vote :  6 contre , 1 abstention et 3 pour (UNSA)
 


Partager

Préalablement à la séance, l’Unsa Education déclare que la diminution de l’indemnisation à hauteur de 90 % lors d’un congé de maladie ordinaire est un casus belli. Il fait certes économiser 800 millions à l’État mais c’est un très mauvais signe envoyé à nos collègues. On ne peut pas penser équilibrer les finances publiques en jouant sur la rémunération des agents alors qu’ils sont malades.

Sans faire de commentaire sur ce point précis, le Recteur précise qu’il est compliqué de préparer la prochaine rentrée tant que le budget n’est pas officiellement voté. Plusieurs scénarios se sont succédé au gré des annonces politiques.

Concernant l’organisation du parcours différencié en fin d’année de terminale bac pro dont nous demandons l’abrogation,les LP seraient « étroitement accompagnés » par les IEN, le Recteur se dit très attentif à cet accompagnement.

Face aux craintes exprimées, il indique également que l’IA est déjà utilisée dans de nombreux établissements, et par de nombreux collègues, et que le besoin de cadrage se fait sentir.

•    Annonces nationales
Il est acté que le DNB ne sera plus obligatoire pour rentrer au lycée. Ce diplôme sera renforcé par une part plus importante du contrôle terminal.
Les groupes de besoins ne seront pas déployés en 4e et 3e mais les élèves en difficulté feront l’objet d’une attention particulière.
Les classes prépa 2nde sont reconduites (recrutement sur la base du volontariat) et coûtent une dizaine de divisions dans notre académie. Le Lot est le seul département où il n’y pas eu de volontaires pour intégrer ce type de classe.

•    Budget du Rectorat en postes
Nous perdons environ 3400 élèves dans notre académie.
Pour le 2nd degré, le solde démographique est de – 580 élèves mais la Haute-Garonne gagne quasiment 500 élèves supplémentaires.
Les départements de l’Ariège, du Lot, du Tarn et du Tarn et Garonne sont ceux qui accusent une baisse démographique plus marquée.

Premier degré : – 22 ETP
Second degré : +12 ETP

Autres moyens :

Emplois administratifs : + 4 ETP
Emplois de personnel de direction : + 1 ETP.
Emplois de CPE : + 5 ETP 

Créations / suppressions d’ETP sur les DG départementales*. 

Départements

09

12

31

32

46

65

81

82

Total

Collèges

– 4

– 4

+ 21

0

– 4

– 2

– 11

– 17

– 21

Lycées GT

– 3

-10

0

– 1

– 8

– 14

-15

– 9

– 60

LP

+ 1

– 1

+ 34

+ 6

+ 2

+ 3

+ 6

+ 7

+ 58

Total

– 6

– 15

+ 55

+ 5

– 10

-14

– 20

– 20

– 25

*Les chiffres ci-dessus ont été arrondis au plus proche

A ce tableau, il faut ajouter :
+ 10 ETP au titre des ULIS
+ 10 ETP au titre des « prépa-seconde » et classes passerelles
+ 14.5 ETP pour le budget de suppléance

Le SE-Unsa se félicite de la création de postes de TZR, ce que nous demandons depuis plusieurs années. Même si cela ne rattrapera pas les suppressions précédentes, c’est un signal positif.

Le Secrétaire Général de l’académie indique par ailleurs que ces postes seront plutôt positionnés en dehors de la Haute-Garonne où il y a plus de facilités à trouver des contractuel.l.es…

Précisions par niveaux d’enseignement

Collèges : – 21 ETP
– 50 ETP au titre de l’évolution des structures divisionnaires
+ 29 ETP au titre de l’accompagnement des élèves de 4e et 3e (accompagnement des élèves en difficultés)

Le coût de la mise en place des groupes en 6e et 5e se porte au final à 202 ETP dans notre académie !

LP : + 58 ETP
+ 50 ETP au titre des montées pédagogiques, suites de la CDF* 2023, 2024 et intégration des ajustements de juin/juillet 2024
+ 8 ETP au titre de l’intégration des propositions la CDF 2025

LGT : – 60 ETP
-54,3 ETP au titre de l’évolution des structures divisionnaires (pré-bac et post-bac)
-5,7 ETP au titre de l’intégration des propositions de la CDF 2025 en post-bac

*CDF = Carte des Formations

Le SNPDEN-UNSA rappelle au Recteur que les CA n’ont pas la compétence officielle pour les créations et suppressions de postes. La question d’un vote sur cette question se pose donc…

De surcroit, le syndicat majoritaire des chefs d’établissements demande à ce que la finalisation de la répartition de la DG ne soit remontée qu’en fin d’année quand les éléments sont jugés définitifs.

Pour le SE-Unsa, il est tout de même délicat de tout organiser à la fin de l’année. Les principes doivent être posés dès l’hiver, et l’organisation peut être éventuellement finalisée en fin d’année scolaire.

•    Carte des formations 2025

Les documents du CSAMEN ont été reçus vendredi dernier par le Rectorat. Donc le timing est très serré pour l’administration…

Pas de proposition de fermeture cette année, y compris en BTS. Quelques baisses de capacités néanmoins.

+ 58 ETP sur la voie pro pour l’an prochain : la montée pédagogique est bien accompagnée (50 ETP). La baisse démographique aide à cela en collèges et LGT.

Par rapport aux autres académies, Toulouse met beaucoup de moyens en BTS. Cela est dû au fait que nous avons beaucoup de petites structures avec des BTS à 12 – 15 là où d’autres sont 35. On note tout de même 5 ouvertures de BTS en apprentissage.

L’UNSA Education remercie le Rectorat pour les situations de fermetures que nous avions dénoncées et qui avaient été mises en suspens l’an dernier et qui finalement, gardent leurs formations ouvertes. Nous demandons qu’à l’avenir les demandes d’ouvertures provenant des établissements mais laissées sans suite par le Rectorat nous soient transmises, comme c’était le cas il y a quelques années.

Dans la logique des territoires que le Rectorat met en avant, la concurrence du privé doit aussi être prise en compte.
La situation en Haute-Garonne reste tendue, les capacités d’accueil sont généralement laissées telles quelles pour – entre autres – permettre la mobilité des étudiants.
En Haute-Garonne, seul 1 jeune sur 2 a son vœu n°1 (75% dans les autres départements) sur le post 3e.

Sur 4 ans, 1300 places ont été créés en voie pro dans l’académie (contre 470 suppressions de places, généralement non pourvues). Cependant, le taux de remplissage en 2e année de BTS est important (57 %) : il y a du décrochage, mais aussi des changements de modalité de poursuite d’étude. Le SE-Unsa fait remarquer que les heures d’enseignements perdues dans la dernière réforme de la voie pro n’aident pas à la réussite des élèves issus de bac pro.

Le lycée d’Auterive (31), qui comptera un internat dès son ouverture lors de la prochaine rentrée, sera estampillé « service à la personne », d’où les ouvertures du Bac pro ASSP et du CAP « accompagnement grand âge ».

Vote sur cette CDF : 3 pour (UNSA)    contre (2)      abstention (5)
En l’absence de fermetures, l’UNSA vote pour cette carte des formations 


Partager

Bonjour et bienvenue au SE-UNSA !

Veuillez saisir le code postal de votre lieu d'exercice afin que nous puissions personnaliser votre expérience.