Le psychologue de l’Éducation nationale (PsyEN) accompagne les élèves, les familles, et travaille en partenariat étroit avec les équipes éducatives dans le champ de la prévention, de la compréhension et résolution de situations relevant du domaine des difficultés psychologiques, du harcèlement scolaire et du décrochage. Acteur majeur de l’École inclusive et du bien-être des élèves, il a besoin d’espaces dédiés garantissant la confidentialité des entretiens et des conditions d’accueil adaptées.

Un espace d’écoute, de parole et de confidentialité indispensable

Le psychologue de l’Éducation nationale offre aux élèves un espace d’écoute, de parole et d’accompagnement fondé sur la confiance, la confidentialité et le respect de la personne. Cet espace sécurisé permet aux jeunes de s’exprimer librement lorsqu’ils rencontrent des difficultés personnelles, familiales, relationnelles ou scolaires. Les familles et les représentants légaux peuvent également bénéficier de cet accompagnement.

La confidentialité des échanges constitue une condition essentielle à l’exercice de ses missions et doit être garantie par l’institution scolaire.

Un accompagnement précoce des difficultés psychologiques et relationnelles

En collaboration étroite avec les équipes éducatives et en partenariat avec les familles, le PsyEN intervient le plus tôt possible afin de prévenir l’aggravation des souffrances psychiques. Il accompagne notamment les situations d’anxiété, de mal-être, de perte de confiance en soi ou de harcèlement scolaire.

Lorsqu’un événement grave survient au sein de la communauté éducative — accident, décès, maladie ou acte de violence — le psychologue participe activement aux dispositifs d’écoute et de soutien psychologique mis en place pour accompagner les élèves et les personnels concernés.

Prévenir les conséquences durables des traumatismes

Le psychologue de l’Éducation nationale peut intervenir à la suite d’événements de vie dramatiques ou traumatiques. Son rôle consiste à permettre à l’élève de mettre en mots sa souffrance et d’élaborer son vécu afin que le traumatisme ne s’installe pas durablement.

Cet accompagnement contribue à préserver la santé psychique, mentale et sociale de l’élève et favorise les conditions nécessaires à sa réussite scolaire et à son épanouissement personnel.

La prévention au cœur des missions du PsyEN

Le travail de prévention occupe une place centrale dans les missions du PsyEN. Son objectif est d’identifier précocement les situations de vulnérabilité afin d’éviter qu’elles ne se transforment en difficultés chroniques, en perte de confiance ou en décrochage scolaire.

Grâce à son expertise, le PsyEN participe activement à la promotion du bien-être des élèves et à la création d’un climat scolaire favorable aux apprentissages.

Un acteur majeur de l’École inclusive

Le psychologue de l’Éducation nationale est un acteur incontournable de l’École inclusive. Il veille à ce que chaque élève, quelles que soient ses particularités, ses besoins éducatifs ou sa situation personnelle, puisse bénéficier d’un parcours scolaire adapté et accéder aux meilleures conditions d’apprentissage possibles.

Son action contribue à favoriser l’égalité des chances et l’inclusion de tous les élèves au sein de l’École.

Des conditions d’exercice respectueuses des besoins des élèves et des familles

Pour assurer pleinement ses missions, le psychologue de l’Éducation nationale doit disposer d’un espace de travail adapté garantissant la confidentialité des entretiens et un accueil de qualité pour les élèves, leur famille ou leurs représentants légaux.

Comme le revendique le SE-Unsa : 

Chaque lieu d’exercice professionnel doit être équipé selon son usage et ses publics. Ces espaces doivent respecter les règles d’hygiène, de sécurité, d’insonorisation et de confidentialité.

Garantir des locaux adaptés n’est pas un simple confort professionnel : c’est une condition indispensable pour assurer un accompagnement psychologique efficace, respectueux et sécurisé au service de la réussite et du bien-être des élèves.


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Qui n’a jamais eu de problème avec sa hiérarchie ? La réunion qui dure deux heures pour dire ce qu’un mail aurait réglé en trente secondes, la décision prise sans concertation, l’injonction contradictoire, ou encore le soutien qui manque exactement au moment où on en aurait eu besoin. Pour le SE-Unsa, non, ce n’est pas une fatalité. Non, ce n’est pas « comme ça partout ». Et non, on n’est pas obligé de subir.

Travailler ensemble, ça s'apprend

Ces difficultés sont souvent la conséquence d’une réalité que l’Éducation nationale refuse encore de regarder en face : travailler ensemble, cela s’apprend.

Pour le SE-Unsa, construire un climat de travail serein au sein des écoles et des établissements ne se décrète pas à coup de notes de service ou de plans successifs. Cela se construit au quotidien, avec les équipes, dans l’écoute, le dialogue et une véritable culture de la coopération.

Mais pour que ce dialogue puisse s’installer, encore faut-il disposer de temps dédié. Or, ce temps indispensable est trop souvent inexistant. Les incompréhensions et les malentendus finissent alors par s’accumuler.

QVCT : le SE-Unsa ouvre le débat sur le management lors d'une semaine d'échanges et d'outils concrets

À l’occasion de la Semaine de la QVCT Manager c’est tout un travail, du 15 au 19 juin, le SE-Unsa souhaite ouvrir le débat et surtout proposer des pistes concrètes.

Au programme de cette Semaine :

      • des vidéos pour illustrer des situations du quotidien,
      • des conseils concrets,
      • des outils utiles,
      • un webinaire Interroger son chef : cap ou pas cap ? le mardi 16 juin à 18 h (heure de Paris) au cours duquel vous pourrez poser vos questions, en toute liberté, à un IEN et un chef d’établissement. Parce que faire vivre un collectif c’est aussi apprendre à mieux connaître le métier de l’autre.


> Vous souhaitez améliorer vos conditions de travail et mieux comprendre la démarche QVCT ?
Demandez l’accompagnement du SE-Unsa pour bénéficier d’infos et d’outils concrets.


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La correction du bac pro 2026 s’annonce particulièrement complexe pour les enseignants de lycée professionnel. Entre corrections dématérialisées, maintien des cours et multiplication des missions de fin d’année, les correcteurs disposent de peu de temps pour accomplir cette tâche essentielle. Le SE-Unsa demande au ministère de prévoir une décharge de cours pour les personnels concernés.

Des convocations qui interrogent

Depuis plusieurs jours, les professeurs de lycée professionnel reçoivent les convocations pour la correction du baccalauréat professionnel 2026. Une mention attire particulièrement l’attention : « lieu : mission dématérialisée ». Si cette organisation peut limiter les déplacements pour certains collègues éloignés des centres de correction, elle soulève de nombreuses questions. La correction à distance prive notamment les enseignants de ces temps d’échanges entre pairs, souvent appréciés pour harmoniser les pratiques et partager les consignes.

Surtout, les dates retenues pour les corrections interrogent. Les convocations indiquent une période s’étendant du 5 au 11 juin, alors même que les missions se poursuivent dans les établissements. Beaucoup de correcteurs s’interrogent donc sur les conditions dans lesquelles ils pourront mener à bien cette mission essentielle à la qualité de l’examen.

Comment corriger les copies tout en assurant les cours ?

La période de correction dématérialisée du bac pro coïncide avec une activité toujours soutenue dans les lycées professionnels. En effet, le parcours Y commençant le 8 juin. Les correcteurs auront donc cours avec les élèves de terminale ayant choisi le parcours poursuite d’étude, ils devront également gérer les contacts avec les tuteurs en vue de la première semaine de stage des élèves de première – mais aussi s’occuper des élèves sans PFMP – tout en assurant les cours des élèves de seconde pro et seconde CAP…

Ainsi, il est difficile d’identifier les créneaux qui permettront de corriger les copies dans de bonnes conditions. Cette tâche devra être réalisée les soirs et le week-end, alourdissant ainsi une charge de travail déjà conséquente.

Des enseignants convoqués à plusieurs examens

Pour certains PLP, les corrections du bac pro s’accompagnent d’autres obligations liées aux examens. Des convocations pour des épreuves orales multiples et variées (CAP fleuriste, boucher, barista…), compliquent davantage l’organisation du travail et réduisent le temps disponible pour la correction des copies.

Le SE-Unsa demande au ministre du temps pour corriger

Pour le SE-Unsa cette situation est inacceptable. Le manque de considération de la charge de travail des PLP est inadmissible.

Depuis plusieurs années, ils subissent des réformes successives, sans bilan, qui leur donnent chaque fois plus de travail sans reconnaissance institutionnelle de leur souffrance au travail.

C’est pourquoi le SE-Unsa a écrit au ministre afin que celui-ci donne consigne aux rectorats de décharger les correcteurs de leurs cours afin qu’ils puissent se consacrer pleinement aux corrections. La consigne doit être nationale et l’information communiquée à tous et toutes au même moment.


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Le SE-Unsa publie les résultats d’une enquête menée par le collectif contre les LGBTIphobies en milieu scolaire et universitaire auprès de 3 468 personnels des premier et second degrés, dont 906 du privé sous contrat, sur la mise en œuvre des programmes d’ÉVARS (éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité). Si neuf répondants sur dix déclarent connaître l’existence du dispositif depuis la rentrée 2025, l’enquête met en lumière un déploiement encore fragile et très disparate selon les territoires et les établissements.

Une formation jugée insuffisante

Premier constat : les personnels se sentent insuffisamment préparés. Seuls 35 % des répondants indiquent avoir bénéficié d’une formation, contre 47 % qui déclarent ne pas avoir été formés. Lorsque des formations existent, elles sont souvent perçues comme trop théoriques et peu adaptées aux réalités du terrain. Les réponses montrent également une forte hétérogénéité : animations pédagogiques, initiatives locales ou formations syndicales remplacent souvent une véritable politique nationale de formation.

Pour le SE-Unsa, cette situation alimente un sentiment d’impréparation chez les équipes et fragilise la mise en œuvre du programme.

Un déploiement encore partiel

La moitié des répondants indique que des séances ÉVARS ont commencé dans leur école ou établissement. Mais, dans de nombreux cas, leur organisation repose principalement sur l’engagement individuel des enseignants. Les démarches collectives restent limitées : moins d’un tiers des personnels évoquent une mise en œuvre réellement concertée dans le cadre d’un projet impliquant l’ensemble de l’équipe éducative.

Dans le second degré, moins d’un répondant sur deux affirme qu’un référent ÉVARS a été désigné. Une situation qui illustre, selon nous, le manque de structuration du dispositif.

Des difficultés persistantes

L’enquête fait ressortir trois difficultés majeures, dans le public comme dans le privé : le manque de moyens, l’insuffisance des formations et le flou des attentes institutionnelles. De nombreux personnels évoquent également des inquiétudes face à certaines thématiques sensibles ou à d’éventuelles réactions de familles.

Dans ce contexte, certains enseignants disent adapter ou réduire les contenus abordés, en privilégiant des thèmes jugés plus consensuels comme les émotions, le respect ou les relations interpersonnelles. Les sujets considérés comme plus sensibles sont parfois écartés, ce qui conduit à une application partielle des programmes.

Le recours aux associations

Un établissement sur cinq a fait appel à des associations extérieures. Le Planning familial apparaît comme l’organisme le plus souvent cité et bénéficie globalement d’une image positive auprès des répondants. Quelques oppositions ou contestations sont néanmoins signalées, qu’elles soient institutionnelles, politiques ou locales.

L’avis du SE-Unsa

Le SE-Unsa rappelle son attachement à l’ÉVARS, qu’il considère comme un levier essentiel pour l’égalité, la prévention et le respect des élèves. Mais nous estimons que la réussite du dispositif nécessite un engagement institutionnel beaucoup plus fort.

Nous demandons donc un cadrage national plus clair, des moyens identifiés, du temps dédié et une formation généralisée des personnels. Pour le SE-Unsa, l’ÉVARS ne peut reposer uniquement sur la bonne volonté des équipes : elle doit devenir une politique éducative pleinement accompagnée et reconnue.


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La circulaire de rentrée 2026-2027 ne nomme jamais les directeurs et directrices d’école. Quatre ans après la loi du 21 décembre 2021 qui a créé la fonction et lui a conféré un rôle de pilote pédagogique, cette absence dans un texte d’orientation national n’est pas anodine. Chaque priorité ministérielle engage pourtant la direction en première ligne.

Pilotage pédagogique : un rôle réel, un temps insuffisant

Décliner les priorités nationales à l’échelle de l’école, porter collectivement avec l’équipe le travail sur le langage et les mathématiques, objectiver les résultats des évaluations : c’est ce que le décret n° 2023-777 issu de la loi de 2021 attend du directeur ou de la directrice. Ce rôle est légitime. Ce qui ne suit pas, c’est le temps pour l’exercer. La décharge d’enseignement reste insuffisante dans la grande majorité des écoles car conduire effectivement un projet pédagogique ne se fait pas entre deux portes.

La prérentrée : un axe donné, une préparation à assurer seul·e

La circulaire est précise sur un point : les réunions de prérentrée doivent permettre d’identifier, dans chaque école, les leviers contre les inégalités filles/garçons en mathématiques. Avoir une orientation nationale est pratique. Mais animer une pré-rentrée sur ce sujet suppose une préparation, des ressources, une formation en lien avec les données locales. Rien de cela n’est prévu ni accompagné. Le directeur ou la directrice hérite de l’objectif.

Climat scolaire : les personnels de vie scolaire cités, les AED en primaire toujours absents

Pour améliorer le climat scolaire, le ministre cite explicitement « le rôle des personnels de vie scolaire ». Dans le second degré, ces personnels existent. Dans le premier degré, ils sont absents. Le ministre traite implicitement les deux degrés comme un continuum uniforme, là où les directeurs et directrices font face chaque jour à cette absence de filet humain au profit du climat scolaire. Le SE-Unsa revendique des AED dans les écoles primaires. La circulaire ne l’envisage pas.

Le lien avec les familles : un diagnostic juste, une charge sans moyens

Comme le souligne notre article général en lien ci-dessous, le ministre voit juste sur la distanciation progressive avec les familles. C’est la direction d’école qui porte au quotidien cette relation : échanges avec les familles, représentants élus des parents, situations conflictuelles. « Retisser le lien » sans secrétariat pour organiser, sans temps suffisant pour s’y consacrer, sans locaux adaptés à des échanges sereins, c’est une injonction supplémentaire adressée à des collègues déjà en surcharge.

Ce que le SE-Unsa revendique

La circulaire confirme la centralité des missions de direction dans la mise en œuvre des priorités nationales, sans jamais nommer la fonction. Elle ne répond à aucune des urgences : revalorisation, augmentation des décharges, secrétariat administratif pérenne, référentiel métier protecteur, AED en primaire, réouverture d’un agenda social à l’arrêt depuis 2022.


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La circulaire de rentrée 2026-2027 se veut sobre : pas de nouvelle réforme, un recentrage sur deux priorités pédagogiques. À la lecture, le texte dit pourtant beaucoup de ce que le ministère attend de ses personnels, et sur ce qu’il n’entend pas leur donner en retour.

L'École ne peut pas tout, et ensuite ?

Le ministre reconnaît que la société a pris l’habitude d’imposer un « grand écart impossible » : l’École est trop souvent convoquée comme responsable et comme solution. Il dit stop.

Le SE-Unsa partage ce diagnostic. Mais la circulaire esquive la question qui devrait suivre : si l’École ne peut pas tout, qui décide de ce qu’elle abandonne ? Cette reconnaissance n’aura de portée que si elle se traduit par une réduction réelle des dispositifs qui s’empilent ces dernières années et des obligations de remontées administratives qui prennent le pas sur le sens du métier. Le texte pose un principe sans en tirer de conséquence pratique.

Deux priorités claires, une vision étroite

Maîtrise du langage et raisonnement scientifique : fixer un cap est bien le rôle d’une circulaire. Ce que le SE-Unsa conteste, c’est la logique disciplinaire que sous-entend l’expression de ces priorités. Centrer l’École sur les fondamentaux en silos — le français d’un côté, les maths de l’autre — c’est écarter une approche par projets transdisciplinaires qui donne du sens aux apprentissages, notamment pour les élèves qui décrochent précisément parce qu’ils n’en voient pas.

La circulaire ne dit pas comment ces priorités s’articulent avec les projets d’école déjà engagés, ni dans quelles conditions les équipes pourront s’y consacrer concrètement.

Autorité de l'institution : l'École chargée de réparer ce que l'employeur a abimé

La circulaire appelle à « réaffirmer l’autorité de notre École comme institution » et convoque la civilité, le respect des valeurs républicaines, la relation avec les familles. Les équipes sont désignées comme les acteurs de cette reconstruction mais l’employeur est absent de l’analyse.

Année après année, la baisse démographique n’a pas servi à augmenter les taux d’encadrement. Des postes ont été supprimés, des formations réduites, des moyens humains retirés. L’autorité de l’institution s’est dégradée aussi parce que l’État employeur l’a sous-financée. Les personnels ne peuvent pas réparer seuls ce que les choix politiques et budgétaires ont mis en panne.

Le lien avec les familles : un diagnostic sans suite

Le ministre identifie que la numérisation des échanges, combinée au renforcement de la sécurité des bâtiments, a progressivement éloigné les familles. La réponse se résume à un appel à « retisser ce lien » sans un mot sur le temps, les espaces de rencontre ou les personnels nécessaires pour que ces échanges ne se tiennent pas systématiquement dans l’urgence.

« Prendre soin des personnels » : les bonnes intentions ne font pas une politique

Le troisième volet de la circulaire énumère des engagements attendus depuis des années : meilleur accueil des nouveaux collègues, appui en cas de difficulté, protection fonctionnelle déclenchée sans délai. Pas de calendrier, pas de moyens fléchés, pas d’engagement chiffré.

La baisse démographique est présentée comme une opportunité de « renforcer l’appui aux équipes » — sans préciser comment ni pour qui. Pour les personnels qui travaillent dans l’isolement et sous pression, dans des conditions dégradées, ce paragraphe ne décrit pas une politique, uniquement des intentions. Il est donc temps que le ministre passe aux actes, et c’est tout à fait compatible avec l’engagement de ne pas faire de nouvelles réformes structurelles.


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Les personnels détachés en France ou à l’étranger, mis à disposition ou affectés dans le supérieur peuvent exercer des fonctions d’enseignement ou diverses autres missions (administratives, recherche…). Ces enseignants sont évalués différemment qu’ils soient en situation d’enseignement ou non.

L’évaluation se fait lors de trois rendez-vous de carrière (6e, 8e et 9eéchelons) dont les conclusions impacteront l’avancement des échelons 7 et 9 ainsi que l’accès à la hors-classe. Ils doivent être des moments d’échange sur les compétences acquises, sur la formation et sur les perspectives d’évolution professionnelle.

Le rendez-vous concerne les collègues éligibles à un avancement accéléré d’un an pour passer aux 7e et 9e échelons ainsi qu’à l’accès à la hors-classe l’année scolaire suivante.

Sont ainsi concernés ceux qui :

  • ont entre 12 et 24 mois d’ancienneté dans l’échelon 6 (donc promus à l’échelon 6 entre le 1er septembre et le 31 août de l’année scolaire précédente)
  • ont entre 18 et 30 mois d’ancienneté dans l’échelon 8 (donc promus à l’échelon 8 entre le 1er mars N-1 et le 28 février de l’année scolaire précédente)
  • ont entre 12 et 24 mois d’ancienneté dans l’échelon 9 (donc promus à l’échelon 9 entre le 1er septembre et le 31 août de l’année scolaire précédente)

>> Plus d’informations : Suis-je éligible à un rendez-vous de carrière ?

Année
N-1

  • Au mois de juin, les agents sont individuellement informés
    de la programmation  d’un rendez-vous de carrière au cours
    de l’année scolaire à venir.

Année
N

  • Au plus tard 15 jours avant la date de l’inspection, le calendrier
    précis du rendez-vous de carrière est communiqué à l’agent
    par l’évaluateur compétent dans l’application SIAE (système
    d’information d’aide à l’évaluation) sur I-prof.
  • Le rendez-vous de carrière proprement dit dont les modalités
    dépendent du corps, de la position et du lieu d’exercice.
  • Après le rendez-vous, l’agent est informé de la mise à disposition
    du compte-rendu et de l’appréciation de l’évaluateur.
  • L’agent a alors 15 jours après réception du compte-rendu
    pour formuler d’éventuelles observations.

Année
N+1

  • L’appréciation de la valeur professionnelle, arrêtée par l’autorité
    compétente, est notifiée au personnel
    dans les deux premières
    semaines de l’année scolaire suivant
    celle au cours de laquelle
    a eu lieu l’évaluation.
  • Des recours sont possibles dans les 30 jours suivant la notification
    de l’appréciation finale.

Le ministère met à disposition des enseignants un document de référence de l’entretien, document d’aide à la préparation du rendez-vous de carrière. L’entretien permettra d’échanger sur les différentes parties contenues dans ce document inséré en annexe du Guide du rendez-vous de carrière.

Pour vous préparer, vous avez la possibilité de le renseigner mais il n’est pas obligatoire. Vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, l’envoyer à votre évaluateur en amont du rendez-vous de carrière ou le lui remettre lors de l’entretien.

>> Télécharger le document de référence de l’entretien

Dans le cas où vous êtes affecté dans l’enseignement supérieur, détaché à l’étranger ou sur des fonctions ne correspondant pas à votre corps d’appartenance, votre rendez-vous de carrière consiste en un entretien avec l’autorité auprès de laquelle vous exercez vos fonctions ou le supérieur hiérarchique direct. Sauf cas particulier* (voir plus bas).

L’évaluation s’appuie sur une grille d’évaluation et sur le référentiel de compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation de 2013 pour les enseignants et CPE et sur le référentiel de compétences professionnelles des psychologues de l’éducation nationale pour les PsyEN.

L’évaluateur complète par la suite le compte-rendu qui définit des niveaux d’expertise (excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider) pour chacun des items de la grille d’évaluation ainsi que l’appréciation générale de chacun.

Un espace est réservé aux éventuelles observations de l’agent.

Les grilles d’évaluation

Selon que l’agent soit en situation d’enseignement ou non, la grille d’évaluation diffère.

La grille 5A (situation d’enseignement)
C’est une version allégée de la grille commune à tous les enseignants. Dans ce cas, il est prévu un seul entretien avec l’autorité auprès de laquelle ils exercent leurs fonctions ou le supérieur hiérarchique direct.

La grille 5B (autres fonctions)
Elle sera complétée par un seul évaluateur : le supérieur hiérarchique direct ou l’autorité auprès de laquelle les fonctions sont exercées.

Du fait de cette potentielle inégalité de traitement entre les enseignants, le SE-Unsa demande que tous les détachés, premier et second degrés, bénéficient du régime le plus favorable et donc d’une accélération de carrière automatique aux 6e et 8e échelons.

*Cas particuliers :

  • Les personnels détachés dans un autre corps (enseignant, CPE, PsyEN) sont évalués soit au titre de leur corps d’origine (un seul entretien avec le supérieur hiérarchique sur la base de la grille 5B) soit au titre du corps d’accueil (selon les modalités du corps et de la grille en vigueur).
  • Les détachés en qualité de stagiaires dans un autre corps (enseignant, CPE, PsyEN) sont évalués au titre de leur corps d’origine selon un unique entretien avec le supérieur hiérarchique sur la base de la grille 5B).
  • Les certifiés/PLP/PEPS faisant fonction de personnels de direction bénéficient d’une inspection et d’un entretien avec l’IA-IPR-EVS et d’un entretien avec le chef d’établissement. Les agrégés n’ont qu’un entretien avec le chef d’établissement.

Vous pouvez retrouver les différentes grilles d’évaluation ainsi qu’un tableau récapitulatif pour chaque situation des différentes grilles et évaluateurs correspondants dans le Guide du rendez-vous de carrière.

N. B. : Les collègues affectés à l’AEFE ont à leur disposition un guide spécifique à leur rendez-vous de carrière.

L’appréciation générale du ou des évaluateurs

Le compte-rendu du rendez-vous de carrière comporte également une partie réservée à l’appréciation générale du ou des évaluateurs.

Les observations de l’agent

Après avoir pris connaissance du compte-rendu de votre rendez-vous de carrière, vous bénéficiez d’un délai de 2 semaines pour formuler des observations éventuelles.

Pour rester acteur de son évaluation, le SE-Unsa vous invite à utiliser l’espace d’observation réservé à l’agent à la fin du compte-rendu pour exprimer d’éventuelles remarques.

L’autorité compétente (Dasen pour le 1er degré ou ministre pour le 2d degré) arrête l’appréciation finale de la valeur professionnelle de l’agent en fonction du compte-rendu du rendez-vous de carrière complété par le ou les évaluateurs.

Elle est notifiée à l’agent dans les deux semaines après la rentrée scolaire suivante. Cette notification est le point de départ des voies de recours.

Les enjeux des rendez-vous de carrière et de l’appréciation finale

L’appréciation finale comporte 4 niveaux : Excellent, Très satisfaisant, Satisfaisant, À consolider. Elle va avoir un impact sur votre avancement de carrière et par conséquent sur votre rémunération.

Celle des 2 premiers rendez-vous de carrière sera déterminante dans l’avancement aux 7e et 9e échelons en permettant à 30 % des enseignant·es de bénéficier d’une accélération de carrière d’un an.

L’appréciation finale du 3e rendez-vous de carrière est, quant à elle, prise en compte dans le barème d’accès à la hors-classe en permettant de passer plus ou moins vite à ce grade.

La contestation de son appréciation finale est une démarche en 2 temps

1 – Recours gracieux
Vous pouvez faire une demande de recours gracieux pour contester l’appréciation finale dans les 30 jours suivant la notification de celle-ci. L’autorité compétente (Dasen du département d’origine pour le 1er degré et ministre de l’EN pour le 2d degré) dispose d’un délai de 30 jours pour réviser l’appréciation. Si vous ne recevez pas de réponse, cela équivaut à un refus. 

2 – Saisine de la CAP compétente
En cas de refus ou d’absence de réponse, vous avez un délai de 30 jours pour faire une saisine de la CAP compétente auprès de l’autorité compétente. La CAP se réunira pour étudier les cas de recours en présence des organisations syndicales.

Enseignants détachés
(hors de France, organismes partenaires, autre ministère…)

Enseignants
du 1er degré

CAP 1D du département d’origine

Certifiés, PLP,
PEPS, CPE,
PsyEN, Profs doc

CAPN 2D 29e :
géré par le bureau B-2-4 de la DGRH

Agrégés

Recours gracieux : géré par le bureau B-2-3 de la DGRH

Recours porté en CAP :
CAPN 2D 29e géré par le bureau B-2-4 de la DGRH

Lorsque l’agent a été dans l’impossibilité de bénéficier d’un rendez-vous de carrière durant la période prévue à cet effet (congé maternité, congé maladie…), il bénéficie, s’il est en fonction le 1er septembre, d’un rendez-vous au cours de ce mois. L’appréciation finale lui est notifiée au plus tard le 15 octobre. Il disposera d’un délai de prévenance de quinze jours calendaires et d’un délai équivalent d’observations.

Si malgré ce dispositif, le rendez-vous de carrière n’a toujours pas pu se faire, l’agent reste promouvable. Une appréciation lui sera attribuée sur la base de son dossier et sa situation sera examinée dans le cadre de la campagne d’avancement ou de promotion de grade correspondante.

Le SE-Unsa accompagne les collègues de la préparation de leur rendez-vous de carrière aux recours : contactez le SE-Unsa de votre département ou académie.


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L’évaluation se fait lors de trois rendez-vous de carrière (6e, 8e et 9eéchelons) dont les conclusions impacteront l’avancement des échelons 7 et 9 ainsi que l’accès à la hors-classe.

Les rendez-vous de carrière doivent être des moments d’échange sur les compétences acquises, sur la formation et sur les perspectives d’évolution professionnelle.

Le rendez-vous concerne les collègues éligibles à un avancement accéléré d’un an pour passer aux 7e et 9e échelons ainsi qu’à l’accès à la hors-classe l’année scolaire suivante.

Sont ainsi concernés ceux qui :

  • ont entre 12 et 24 mois d’ancienneté dans l’échelon 6 (donc promus à l’échelon 6 entre le 1er septembre et le 31 août de l’année scolaire précédente)
  • ont entre 18 et 30 mois d’ancienneté dans l’échelon 8 (donc promus à l’échelon 8 entre le 1er mars N-1 et le 28 février de l’année scolaire précédente)
  • ont entre 12 et 24 mois d’ancienneté dans l’échelon 9 (donc promus à l’échelon 9 entre le 1er septembre et le 31 août de l’année scolaire précédente)

>> Plus d’informations : Suis-je éligible à un rendez-vous de carrière ?

Année
N-1

  • Au mois de juin, les agents sont individuellement informés
    de la programmation  d’un rendez-vous de carrière au cours
    de l’année scolaire à venir.

Année
N

  • Au plus tard 15 jours avant la date de l’inspection, le calendrier
    précis du rendez-vous de carrière est communiqué à l’agent
    par les évaluateurs compétents dans l’application SIAE (système
    d’information d’aide à l’évaluation) sur I-prof.

Le délai entre les entretiens des deux évaluateurs n’excède
pas six semaines.

  • Le rendez-vous de carrière proprement dit dont les modalités
    dépendent du corps, de la position et du lieu d’exercice.
  • Après le rendez-vous, l’agent est informé par notification
    dans SIAE et dans sa messagerie professionnelle et I-Prof
    de la mise à disposition du compte-rendu et des appréciations
    de l’inspecteur et du chef d’établissement.
  • L’agent a alors 15 jours après réception du compte-rendu
    pour formuler d’éventuelles observations.

Année
N+1

  • L’appréciation de la valeur professionnelle, arrêtée par l’autorité
    compétente, est notifiée au personnel
    dans les deux premières
    semaines de l’année scolaire suivant
    celle au cours de laquelle
    a eu lieu l’évaluation.
  • Des recours sont possibles dans les 30 jours suivant la notification
    de l’appréciation finale.

Le ministère met à disposition des enseignants un document de référence de l’entretien, document d’aide à la préparation du rendez-vous de carrière. L’entretien permettra d’échanger sur les différentes parties contenues dans ce document inséré en annexe du Guide du rendez-vous de carrière.

Pour vous préparer, vous avez la possibilité de le renseigner mais il n’est pas obligatoire. Vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, l’envoyer à votre évaluateur en amont du rendez-vous de carrière ou le lui remettre lors de l’entretien.

>> Télécharger le document de référence de l’entretien

Le rendez-vous de carrière des professeurs documentalistes s’organise autour d’une inspection en situation professionnelle suivie d’un entretien avec l’inspecteur IA-EPR-EVS et d’un entretien avec le chef d’établissement.

Attention : les modalités du rendez-vous de carrière des professeurs documentalistes détachés, en poste dans le supérieur ou mis à disposition sont différentes.

>> En savoir plus : Mon rendez-vous de carrière : agents détachés ou mis à disposition.

Les évaluateurs complètent par la suite le compte-rendu qui définit des niveaux d’expertise (Excellent, Très satisfaisant, Satisfaisant, À consolider) pour chacun des items de la grille d’évaluation ainsi que l’appréciation générale de chacun. Les items communs ainsi que l’appréciation générale portée par chacun des évaluateurs font l’objet d’un échange préalable entre eux. Un espace est réservé aux éventuelles observations de l’agent.

La grille d’évaluation

Elle s’appuie sur le référentiel de compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation de 2013

Les professeurs documentalistes sont évalués sur une grille spécifique à leur corps (grille n° 2).

>>Télécharger le guide détaillé du rendez-vous de carrière

Parmi les onze compétences s’appuyant sur le référentiel de 2013, huit relèvent de compétences communes aux enseignants et trois sont spécifiques aux professeurs-documentalistes.

>> Vous pouvez retrouver les différentes grilles d’évaluation dans le Guide du rendez-vous de carrière.

L’appréciation générale des évaluateurs

Le compte-rendu du rendez-vous de carrière comporte également une partie réservée à l’appréciation générale de chacun des évaluateurs.

Les observations de l’agent

Après avoir reçu un message dans I-Prof vous informant que vous pouvez prendre connaissance du compte-rendu de votre rendez-vous de carrière dans SIAE, vous bénéficiez d’un délai de 2 semaines pour formuler des observations éventuelles.

Pour rester acteur de son évaluation, le SE-Unsa vous invite à utiliser l’espace d’observation réservé à l’agent à la fin du compte-rendu pour exprimer d’éventuelles remarques.

Le recteur doit arrêter l’appréciation finale de la valeur professionnelle de l’agent en fonction du compte-rendu du rendez-vous de carrière complété par l’inspecteur et du chef d’établissement.

Elle est notifiée à l’agent dans les deux semaines après la rentrée scolaire suivante. Cette notification est le point de départ des voies de recours.

Les enjeux des rendez-vous de carrière et de l’appréciation finale

L’appréciation finale comporte 4 niveaux : Excellent, Très satisfaisant, Satisfaisant, À consolider.

Elle va avoir un impact sur votre avancement de carrière et par conséquent sur votre rémunération.

Celle des 2 premiers rendez-vous de carrière sera déterminante dans l’avancement aux 7e et 9e échelons en permettant à 30 % des enseignant·es de bénéficier d’une accélération de carrière d’un an.

L’appréciation finale du 3e rendez-vous de carrière est, quant à elle, prise en compte dans le barème d’accès à la hors-classe en permettant de passer plus ou moins vite à ce grade.

La contestation de son appréciation finale est une démarche en 2 temps.

1 – Recours gracieux
Vous pouvez faire une demande de recours gracieux pour contester l’appréciation finale dans les 30 jours suivant la notification de celle-ci. Le recteur dispose d’un délai de 30 jours pour réviser l’appréciation. Si vous ne recevez pas de réponse, cela équivaut à un refus.

2 – Saisine de la CAPA
En cas de refus ou d’absence de réponse, vous avez un délai de 30 jours pour faire une saisine de la CAPA auprès du recteur. La Capa se réunira pour étudier les cas de recours en présence des organisations syndicales.

Enseignants en activité en métropole ou DOM

Professeurs documentalistes

CAPA 2D de l’académie d’exercice

Lorsque l’agent a été dans l’impossibilité de bénéficier d’un rendez-vous de carrière durant la période prévue à cet effet (congé maternité, congé maladie…), il bénéficie, s’il est en fonction le 1er septembre, d’un rendez-vous au cours de ce mois. L’appréciation finale lui est notifiée au plus tard le 15 octobre. Il disposera d’un délai de prévenance de quinze jours calendaires et d’un délai équivalent d’observations.

Si malgré ce dispositif, le rendez-vous de carrière n’a toujours pas pu se faire, l’agent reste promouvable. Une appréciation lui sera attribuée sur la base de son dossier et sa situation sera examinée dans le cadre de la campagne d’avancement ou de promotion de grade correspondante.

Pour assurer une évaluation professionnelle de qualité, le SE-Unsa rappelle sa revendication de la création d’un corps d’inspection spécifique aux professeurs-documentalistes.
 
Le SE-Unsa accompagne les collègues de la préparation de leur rendez-vous de carrière aux recours : contactez votre équipe locale du SE-Unsa.
 

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L’évaluation se fait lors de trois rendez-vous de carrière (6e, 8e et 9eéchelons) dont les conclusions impacteront l’avancement des échelons 7 et 9 ainsi que l’accès à la hors-classe. Ils doivent être des moments d’échange sur les compétences acquises, sur la formation et sur les perspectives d’évolution professionnelle.

Pour les PsyEN, les modalités sont différentes selon leur spécialité EDA et EDO.

Le rendez-vous concerne les collègues éligibles à un avancement accéléré d’un an pour passer aux 7e et 9e échelons ainsi qu’à l’accès à la hors-classe l’année scolaire suivante.

Sont ainsi concernés ceux qui :

  • ont entre 12 et 24 mois d’ancienneté dans l’échelon 6 (donc promus à l’échelon 6 entre le 1er septembre et le 31 août de l’année scolaire précédente)
  • ont entre 18 et 30 mois d’ancienneté dans l’échelon 8 (donc promus à l’échelon 8 entre le 1er mars N-1 et le 28 février de l’année scolaire précédente)
  • ont entre 12 et 24 mois d’ancienneté dans l’échelon 9 (donc promus à l’échelon 9 entre le 1er septembre et le 31 août de l’année scolaire précédente)

>> Plus d’informations : Suis-je éligible à un rendez-vous de carrière ?

Année
N-1

  • Au mois de juin, les agents sont individuellement informés
    de la programmation  d’un rendez-vous de carrière au cours
    de l’année scolaire à venir.

Année
N

  • Au plus tard 15 jours avant la date de l’inspection, le calendrier
    précis du rendez-vous de carrière est communiqué à l’agent
    par le ou les évaluateurs compétents dans l’application SIAE
    (système d’information d’aide à l’évaluation) sur I-prof.

Pour les EDO, le délai entre les entretiens des deux évaluateurs
n’excède pas six semaines.

  • Le rendez-vous de carrière proprement dit dont les modalités
    dépendent de la spécialité.
  • Après le rendez-vous, l’agent est informé par notification
    dans SIAE et dans sa messagerie professionnelle et I-Prof
    de la mise à disposition du compte-rendu et des appréciations
    du ou des évaluateurs.
  • L’agent a alors 15 jours après réception du compte-rendu
    pour formuler d’éventuelles observations.

Année
N+1

  • L’appréciation de la valeur professionnelle, arrêtée par le
    recteur, est notifiée au personnel
    dans les deux premières
    semaines de l’année scolaire suivant
    celle au cours de laquelle
    a eu lieu l’évaluation.
  • Des recours sont possibles dans les 30 jours suivant la notification
    de l’appréciation finale.

Le ministère met à disposition des agents un document de référence de l’entretien, document d’aide à la préparation du rendez-vous de carrière. L’entretien permettra d’échanger sur les différentes parties contenues dans ce document inséré en annexe du Guide du rendez-vous de carrière.

Pour vous préparer, vous avez la possibilité de le renseigner mais il n’est pas obligatoire. Vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, l’envoyer à votre ou vos évaluateurs en amont du rendez-vous de carrière ou le leur remettre lors de l’entretien.

>> Télécharger le document de référence de l’entretien

Les modalités des rendez-vous de carrière des PsyEN dépendent de leur spécialité ou lieu d’exercice :

  • Les PsyEN EDO exerçant en CIO ou établissement du 2d degré sont évalués par un entretien avec l’inspecteur de l’Éducation nationale chargé de l’information et de l’orientation (IEN-IO), et un autre avec le directeur du centre d’information et d’orientation (DCIO)
  • Les PsyEN EDO dirigeant un CIO sont évalués par un entretien avec l’inspecteur de l’Éducation nationale chargé de l’information et de l’orientation (IEN-IO), et un autre avec le Dasen.
  • Les PsyEN EDA sont évalués par l’IEN pédagogique de circonscription qui complète seul le compte-rendu.


Attention : les modalités du rendez-vous de carrière des PsyEN exerçant dans le supérieur ou détachés ou mis à disposition sont différentes.

>> En savoir plus : Mon rendez-vous de carrière : agents détachés ou mis à disposition.

Le ou les évaluateurs complètent par la suite le compte-rendu qui définit des niveaux d’expertise (Excellent, Très satisfaisant, Satisfaisant, À consolider) pour chacun des items de la grille ainsi que l’appréciation générale de chacun.
Pour les PsyEN-EDO, les items communs ainsi que l’appréciation générale portée par chacun des évaluateurs font l’objet d’un échange préalable entre eux.

Un espace est réservé aux éventuelles observations de l’agent.

La grille d’évaluation

Elle s’appuie sur le référentiel de compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation de 2013

Les PsyEN sont évalués sur une grille spécifique à leur corps (grille n° 4).

La grille d’évaluation des PsyEN comprend neuf missions/tâches/compétences communes et quatre spécifiques à chacune des spécialités EDA et EDO.

Les PSYEN EDO dirigeant un CIO sont évalués sur la grille 5B.

>> Vous pouvez retrouver les différentes grilles d’évaluation dans le Guide du rendez-vous de carrière.

L’appréciation générale des évaluateurs

Le compte-rendu du rendez-vous de carrière comporte également une partie réservée à l’appréciation générale de chacun des évaluateurs.

Les observations de l’agent

Après avoir reçu un message dans I-Prof vous informant que vous pouvez prendre connaissance du compte-rendu de votre rendez-vous de carrière dans SIAE, vous bénéficiez d’un délai de 2 semaines pour formuler des observations éventuelles.

Pour rester acteur de son évaluation, le SE-Unsa vous invite à utiliser l’espace d’observation réservé à l’agent à la fin du compte-rendu pour exprimer d’éventuelles remarques.

Le recteur doit arrêter l’appréciation finale de la valeur professionnelle de l’agent en fonction du compte-rendu du rendez-vous de carrière complété par le ou les évaluateurs.

Elle est notifiée à l’agent dans les deux semaines après la rentrée scolaire suivante. Cette notification est le point de départ des voies de recours.

Les enjeux des rendez-vous de carrière et de l’appréciation finale

L’appréciation finale comporte 4 niveaux : Excellent, Très satisfaisant, Satisfaisant, À consolider.

Elle va avoir un impact sur votre avancement de carrière et par conséquent sur votre rémunération.

Celle des 2 premiers rendez-vous de carrière sera déterminante dans l’avancement aux 7e et 9e échelons en permettant à 30 % des enseignant·es de bénéficier d’une accélération de carrière d’un an.

L’appréciation finale du 3e rendez-vous de carrière est, quant à elle, prise en compte dans le barème d’accès à la hors-classe en permettant de passer plus ou moins vite à ce grade.

La contestation de son appréciation finale est une démarche en 2 temps.

1 – Recours gracieux
Vous pouvez faire une demande de recours gracieux pour contester l’appréciation finale dans les 30 jours suivant la notification de celle-ci. Depuis la rentrée 2023, les recours gracieux des agrégés se font sur l’application ministérielle Colibris.
Le recteur dispose d’un délai de 30 jours pour réviser l’appréciation. Si vous ne recevez pas de réponse, cela équivaut à un refus.

2 – Saisine de la CAPA
En cas de refus ou d’absence de réponse, vous avez un délai de 30 jours pour faire une saisine de la CAPA auprès du recteur.
La CAPA se réunira pour étudier les cas de recours en présence des organisations syndicales.

Enseignants en activité en métropole ou DOM

PsyEN

Capa 2D de l’académie d’exercice

Lorsque l’agent a été dans l’impossibilité de bénéficier d’un rendez-vous de carrière durant la période prévue à cet effet (congé maternité, congé maladie…), il bénéficie, s’il est en fonction le 1er septembre, d’un rendez-vous au cours de ce mois. L’appréciation finale lui est notifiée au plus tard le 15 octobre. Il disposera d’un délai de prévenance de quinze jours calendaires et d’un délai équivalent d’observations.

Si malgré ce dispositif, le rendez-vous de carrière n’a toujours pas pu se faire, l’agent reste promouvable. Une appréciation lui sera attribuée sur la base de son dossier et sa situation sera examinée dans le cadre de la campagne d’avancement ou de promotion de grade correspondante.

Le SE-Unsa accompagne les collègues de la préparation de leur rendez-vous de carrière aux recours : contactez votre équipe locale du SE-Unsa.


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L’évaluation se fait lors de trois rendez-vous de carrière (6e, 8e et 9eéchelons) dont les conclusions impacteront l’avancement des échelons 7 et 9 ainsi que l’accès à la hors-classe. Ils doivent être des moments d’échange sur les compétences acquises, sur la formation et sur les perspectives d’évolution professionnelle.

Le rendez-vous concerne les collègues éligibles à un avancement accéléré d’un an pour passer aux 7e et 9e échelons ainsi qu’à l’accès à la hors-classe l’année scolaire suivante.

Sont ainsi concernés ceux qui :

  • ont entre 12 et 24 mois d’ancienneté dans l’échelon 6 (donc promus à l’échelon 6 entre le 1er septembre et le 31 août de l’année scolaire précédente)
  • ont entre 18 et 30 mois d’ancienneté dans l’échelon 8 (donc promus à l’échelon 8 entre le 1er mars N-1 et le 28 février de l’année scolaire précédente)
  • ont entre 12 et 24 mois d’ancienneté dans l’échelon 9 (donc promus à l’échelon 9 entre le 1er septembre et le 31 août de l’année scolaire précédente)

>> Plus d’informations : Suis-je éligible à un rendez-vous de carrière ?

Année
N-1

  • Au mois de juin, les agents sont individuellement informés
    de la programmation  d’un rendez-vous de carrière au cours
    de l’année scolaire à venir.

Année
N

  • Au plus tard 15 jours avant la date de l’inspection, le calendrier
    précis du rendez-vous de carrière est communiqué à l’agent
    par les évaluateurs compétents dans l’application SIAE (système
    d’information d’aide à l’évaluation) sur I-prof.

Le délai entre les entretiens des deux évaluateurs n’excède
pas six semaines.

  • Le rendez-vous de carrière proprement dit : une inspection par un
    inspecteur suivie d’un entretien avec le chef d’établissement.
  • Après le rendez-vous, l’agent est informé par notification
    dans SIAE et dans sa messagerie professionnelle et I-Prof
    de la mise à disposition du compte-rendu et des appréciations
    de l’inspecteur et du chef d’établissement.
  • L’agent a alors 15 jours après réception du compte-rendu
    pour formuler d’éventuelles observations.

Année
N+1

  • L’appréciation de la valeur professionnelle, arrêtée par le
    recteur, est notifiée au personnel
    dans les deux premières
    semaines de l’année scolaire suivant
    celle au cours de laquelle
    a eu lieu l’évaluation.
  • Des recours sont possibles dans les 30 jours suivant la notification
    de l’appréciation finale.

Le ministère met à disposition des agents un document de référence de l’entretien, document d’aide à la préparation du rendez-vous de carrière. L’entretien permettra d’échanger sur les différentes parties contenues dans ce document inséré en annexe du Guide du rendez-vous de carrière.

Pour vous préparer, vous avez la possibilité de le renseigner mais il n’est pas obligatoire. Vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, l’envoyer à votre inspecteur ou chef d’établissement en amont du rendez-vous de carrière ou le leur remettre lors de l’entretien.

>> Télécharger le document de référence de l’entretien

Le rendez-vous de carrière des CPE s’organise autour d’une inspection en situation professionnelle suivie d’un entretien professionnel avec l’IA-IPR-EVS et d’un entretien avec le chef d’établissement.

Attention : les modalités du rendez-vous de carrière des CPE détachés, en poste dans le supérieur ou mis à disposition sont différentes.

>> En savoir plus : Mon rendez-vous de carrière : agents détachés ou mis à disposition.

Les évaluateurs complètent par la suite le compte-rendu qui définit des niveaux d’expertise (Excellent, Très satisfaisant, Satisfaisant, À consolider) pour chacun des items de la grille d’évaluation ainsi que l’appréciation générale de chacun. Les items communs ainsi que l’appréciation générale portée par chacun des évaluateurs font l’objet d’un échange préalable entre eux.

Un espace est réservé aux éventuelles observations de l’agent.

La grille d’évaluation

Elle s’appuie sur le référentiel de compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation de 2013

Les CPE sont évalués sur une grille spécifique à leur corps (grille n° 3).

>> Vous pouvez retrouver les différentes grilles d’évaluation dans le Guide du rendez-vous de carrière.

L’appréciation générale des évaluateurs

Le compte-rendu du rendez-vous de carrière comporte également une partie réservée à l’appréciation générale de chacun des évaluateurs.

Les observations de l’agent

Après avoir reçu un message dans I-Prof vous informant que vous pouvez prendre connaissance du compte-rendu de votre rendez-vous de carrière dans SIAE, vous bénéficiez d’un délai de 2 semaines pour formuler des observations éventuelles.

Pour rester acteur de son évaluation, le SE-Unsa vous invite à utiliser l’espace d’observation réservé à l’agent à la fin du compte-rendu pour exprimer d’éventuelles remarques.

Le recteur doit arrêter l’appréciation finale de la valeur professionnelle de l’agent en fonction du compte-rendu du rendez-vous de carrière complété par l’inspecteur et du chef d’établissement.

Elle est notifiée à l’agent dans les deux semaines après la rentrée scolaire suivante. Cette notification est le point de départ des voies de recours.

Les enjeux des rendez-vous de carrière et de l’appréciation finale

L’appréciation finale comporte 4 niveaux : Excellent, Très satisfaisant, Satisfaisant, À consolider.

Elle va avoir un impact sur votre avancement de carrière et par conséquent sur votre rémunération.

Celle des 2 premiers rendez-vous de carrière sera déterminante dans l’avancement aux 7e et 9e échelons en permettant à 30 % des enseignant·es de bénéficier d’une accélération de carrière d’un an.

L’appréciation finale du 3e rendez-vous de carrière est, quant à elle, prise en compte dans le barème d’accès à la hors-classe en permettant de passer plus ou moins vite à ce grade.

La contestation de son appréciation finale est une démarche en 2 temps.

1 – Recours gracieux
Vous pouvez faire une demande de recours gracieux pour contester l’appréciation finale dans les 30 jours suivant la notification de celle-ci.
Le recteur dispose d’un délai de 30 jours pour réviser l’appréciation. Si vous ne recevez pas de réponse, cela équivaut à un refus.

2 – Saisine de la CAPA
En cas de refus ou d’absence de réponse, vous avez un délai de 30 jours pour faire une saisine de la Capa auprès du recteur.
La Capa se réunira pour étudier les cas de recours en présence des organisations syndicales.

Enseignants en activité en métropole ou DOM

CPE

Capa 2D de l’académie d’exercice

Lorsque l’agent a été dans l’impossibilité de bénéficier d’un rendez-vous de carrière durant la période prévue à cet effet (congé maternité, congé maladie…), il bénéficie, s’il est en fonction le 1er septembre, d’un rendez-vous au cours de ce mois. L’appréciation finale lui est notifiée au plus tard le 15 octobre. Il disposera d’un délai de prévenance de quinze jours calendaires et d’un délai équivalent d’observations.

Si malgré ce dispositif, le rendez-vous de carrière n’a toujours pas pu se faire, l’agent reste promouvable. Une appréciation lui sera attribuée sur la base de son dossier et sa situation sera examinée dans le cadre de la campagne d’avancement ou de promotion de grade correspondante.

Le SE-Unsa accompagne les collègues de la préparation de leur rendez-vous de carrière aux recours : contactez votre équipe locale du SE-Unsa.


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