La Loi confortant les principes de la République a modifié l’instruction en famille (IEF) en instituant une autorisation préalable à la place d’une simple déclaration.
Dorénavant, les personnes délivrant cette instruction en famille pourront valoriser cette expérience professionnelle après deux contrôles annuels satisfaisants. Le SE-Unsa, comme les autres organisations syndicales s’est opposé à ce texte. Malgré tout, l’administration maintenu le texte auquel elle a apporté d’importantes modifications qui lèvent les principales ambiguïtés.
 

Ne pas confondre « valorisation » et « validation » des acquis de l’expérience

Le SE-Unsa a proposé plusieurs amendements pour qu’il ne puisse pas y avoir confusion entre valorisation et validation des acquis de l’expérience (VAE), une procédure connue et encadrée conduisant à la certification ou la diplomation. Les termes acquis, compétences, expérience professionnelleont été retirés du texte.
L’attestation qui sera délivrée aux personnes qui en feront la demande reconnaîtra uniquement le fait qu’il y a eu délivrance d’instruction dans la famille dans des conditions conformes à l’article 131-2 du Code de l’Éducation.
L’ensemble des organisations a partagé cette demande qui doit donc aboutir positivement. Il restera toutefois à vérifier que la version définitive au Journal Officiel soit bien conforme aux travaux du Conseil.
 

L’avis du SE-Unsa : les dérives sont possibles

Malgré la qualité de l’écoute de la Direction des affaires juridiques et de la Direction de l’enseignement scolaire, nous avons maintenu notre position contre la délivrance d’une attestation par une autorité académique. Les dérapages et les dérives ne sont pas totalement écartés, avec de possibles confusions entre des professionnels formés pour enseigner et des accompagnants bénévoles.
Dans un contexte de pénurie d’enseignants et de manque d’attractivité des métiers de l’éducation, cette attestation peut contribuer à la déqualification de nos métiers.
Cela reste pour nous inacceptable.

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Les missions de référent direction d’école sont centrées sur l’accompagnement des directeurs en répondant à leurs demandes de conseil et d’appui méthodologique.
Directeur parmi ses pairs, le référent est chargé de faciliter les échanges entre les directeurs et de favoriser la mutualisation de leurs pratiques professionnelles.

Explicitation des missions, témoignages de terrain, avancées obtenues par le SE-Unsa,
retouvez toutes les informations dans notre publication dédiée :

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Alors que la fin de l’année scolaire approche, nombreux sont les directeurs qui n’ont pas été effectivement déchargés pour accomplir leurs missions.
Le SE-Unsa dénonce cette situation en écrivant au ministre pour lui demander une compensation quand le droit des directeurs n’a pas été respecté.
 

Directeurs non déchargés et épuisés

Ces dernières années ont éprouvé l’ensemble des personnels de notre système éducatif.
 
Les jours de décharges qui auraient dû être octroyés aux directeurs et directrices, en particulier à ceux des écoles de 1 à 3 classes, ont souvent été annulés faute de moyens de remplacement.
 
Pourtant les collègues directeurs et directrices étaient bien aux avant-postes de la gestion de la crise épidémique, et continuent à l’être au quotidien pour le bon fonctionnement de leur école.
 
Dans ce contexte, nombreux sont les directeurs et directrices qui finissent l’année scolaire épuisés, non seulement par une charge de travail supplémentaire, mais aussi parce qu’ils n’ont pas pu bénéficier des décharges auxquelles ils ont pourtant droit.
 

Défendre un droit non respecté

Les décharges prévues règlementairement sont nécessaires pour assurer leurs missions en matière de pilotage, de relations avec les familles et les collectivités, et surtout pour assurer le bon fonctionnement des écoles.

Le SE-Unsa agit

Le SE-Unsa a dénoncé dans un courrier au ministre le non-respect des obligations règlementaires. Il demande également que ces temps de décharges qui n’ont pu être organisés soit compensés en rémunérant les directeurs et directrices concernés sous la forme d’heures supplémentaire effectives.


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Chacun partage la nécessité éducative et démocratique de hisser vers la réussite les élèves des milieux sociaux les plus fragiles. Pour atteindre cet objectif, l’institut Montaigne avait préconisé les dédoublements de classes en REP et REP+. Cette proposition avait été reprise par le candidat Macron en 2017 et mise en œuvre par Jean-Michel Blanquer, après son élection à la présidence de la République.

Le SE-Unsa donne la parole à Pierre Merle, sociologue, professeur émérite à l’Inspé de Bretagne.

Est-il désormais possible d’établir un bilan de la politique de dédoublement des classes de CP et CE1 en REP et REP+ ? 
 
Un bilan a été récemment publié par la Depp*. Il est possible d’en tirer trois conclusions. D’une part, du CP au CE1, les élèves scolarisés dans les classes de REP et REP+ dédoublées progressent davantage en mathématiques que des élèves d’un niveau scolaire comparable scolarisés hors éducation prioritaire. Toutefois, seuls 20 % des élèves les plus faibles scolarisés dans les classes dédoublées progressent davantage. Les meilleurs élèves ne bénéficient pas du dédoublement. D’autre part, si le dédoublement est bénéfique en mathématiques pour les élèves les plus faibles, il n’exerce pas d’effets spécifiques sur leur niveau de compétences en français quel que soit leur niveau scolaire.
 
 
Pourquoi, selon vous, les dédoublements de classes semblent plus profitables à l’enseignement des mathématiques qu’à celui du français ?
 
C’est une question difficile. Il me semble possible d’avancer l’hypothèse suivante. Il est établi qu’il existe des différences sensibles de compétences lexicales selon l’origine sociale des élèves dès l’âge de deux ans (cf. INED, 2018). Contrairement aux mathématiques, le dédoublement des classes de CP et CE1 interviendrait trop tard pour réduire des différences de compétences sociolinguistiques entre élèves déjà importantes. En ce sens, le dédoublement des classes de grande section de maternelle aurait peut-être été plus pertinent. La politique menée a d’ailleurs été paradoxale. Elle a consisté à renforcer les apprentissages dès la grande section de maternelle sans améliorer les conditions de travail des élèves et des enseignants.
 
 
Pendant le précédent quinquennat, cette mesure a fréquemment été présentée comme un « totem d’immunité social ». Selon-vous, favorise-t-elle concrètement l’égalité des chances ?
 
Pour les 20 % des élèves faibles dont le niveau a progressé en mathématiques, cette politique a été utile. Cependant, cette politique de dédoublement est insuffisante pour trois raisons.
 
D’une part, elle ne concerne que le CP et le CE1 de l’éducation prioritaire. Les autres niveaux de l’éducation prioritaire n’ont pas été concernés. D’autre part, la majorité des élèves en difficulté scolaire est scolarisée hors éducation prioritaire. Telle qu’elle est actuellement mise en œuvre, la politique de dédoublement délaisse 88 % des élèves en difficulté scolaire scolarisés dans l’école élémentaire. Sa portée est donc très limitée.
 
Enfin, question complexe qui nécessiterait un développement plus précis, les pratiques pédagogiques mises en œuvre ne sont pas toujours les plus adaptées. Il existe une abondante littérature scientifique montrant qu’une pédagogie explicite favorise davantage les progressions scolaires des élèves qu’une pédagogie constructiviste trop souvent privilégiée (cf. Bissonnette et al., 2010).
 
 
Vous avez indiqué qu’en l’absence d’une politique de mixité sociale en France, la promesse d’égalité risque d’être sans lendemain. Pourquoi ?
 
Au niveau international, de nombreuses recherches ont montré les avantages de la mixité sociale. D’abord, les élèves d’origine défavorisée, en moyenne plus faibles, scolarisés avec des élèves d’un meilleur niveau scolaire, progressent davantage en raison d’un « effet de pairs » positifs. Les bons élèves sont des « locomotives » dans la classe. La mixité sociale favorise ainsi l’égalité des chances. Ensuite, la mixité sociale favorise les ambitions scolaires des élèves d’origine populaire et participe ainsi à leur meilleure intégration scolaire et professionnelle.
Cette politique de mixité sociale a fait l’objet d’expérimentations réussies au niveau des collèges sous le quinquennat de F. Hollande. La récente réforme de l’Affelnet parisien a aussi favorisé la mixité des lycées. Pour être approfondie, cette politique nécessiterait aussi une politique de logements sociaux plus active, notamment dans les quartiers des centres-villes. Cette politique a été délaissée durant les cinq dernières années.
 
 
Si la mixité sociale est identifiée comme un puissant levier de réussite scolaire, comment interprétez-vous les atermoiements des pouvoirs publics ?
 
Ni E. Macron ni J. – M. Blanquer n’ont favorisé une politique de mixité sociale. Ils adhèrent à une conception individuelle du succès scolaire. Les élèves « méritants » parviendraient toujours à réussir. Au mieux, il suffirait de réduire le nombre d’élèves par classe pour les élèves en difficulté. Ces politiques minorent ou ignorent les effets de pairs et les effets négatifs de la surreprésentation des professeurs peu expérimentés et des contractuels peu formés le plus souvent affectés dans les établissements de l’éducation prioritaire.
La réticence relative à la mixité sociale tient aussi à une volonté de l’entre soi, à une forme de mépris de classe, plus ou moins conscient, à l’égard des populations défavorisées et étrangères.
Les images du sauvageon, de la racaille et du Kärcher présentes dans l’imaginaire collectif, contribuent à cette réticence. L’actuelle ségrégation scolaire est une forme de séparatisme social. Elle permet aux enfants des CSP+ de bénéficier, de façon privilégiée, d’une scolarisation dans des établissements du centre-ville, mieux dotés en options, et dans lesquels sont affectés plus souvent des professeurs titulaires et expérimentés.
 
Pierre Merle, sociologue, professeur émérite à l’Inspé de Bretagne.
Dernier ouvrage : Parlons école, La Documentation française, 2021.
 

* Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance


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Plusieurs décrets d’application de la loi Rilhac devraient être publiés en juillet. Or, à ce jour, aucune concertation n’est prévue sur ces sujets. Le SE-Unsa a adressé un courrier au ministre de l’Éducation nationale pour lui demander de prévoir des discussions. Il rappelle également ses attentes et points de vigilance concernant le dossier de la direction d’école.

Les textes d’application attendus

La plupart des dispositions de la loi Rilhac sont entrées en vigueur le 23 décembre 2021.
Cependant, des décrets doivent encore être publiés concernant l’avancement accéléré des directeurs, les modalités d’inscription sur la liste d’aptitude, ainsi que la définition des responsabilités des directeurs et les modalités d’évaluation de la fonction. Leur parution serait prévue pour le mois de juillet 2022.
Il manque par ailleurs les modalités concrètes concernant l’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école par voie électronique, disposition prévue par la loi Rilhac et permettant au directeur de décider de cette organisation, après consultation du conseil d’école.
 

Le courrier adressé au ministre

Le SE-Unsa a donc adressé un courrier au ministre de l’Éducation nationale pour lui demander des réponses sur ces différents sujets (Lire le courrier ci-dessous).
Le SE-Unsa estime que la déclinaison concrète de ces sujets nécessite des discussions.
Il rappelle aussi qu’il est nécessaire d’améliorer le régime de décharge pour tous les directeurs et de faciliter l’exercice de la fonction de directeur, en passant notamment par une aide administrative formée et pérenne pour toutes les écoles.
 

L’avis du SE-Unsa

La loi Rilhac créant la fonction de directrice ou de directeur d’école est globalement positive, même si le questionnement sur le statut de l’école en est absent.
Le SE-Unsa prend toute sa part pour obtenir une traduction concrète des perspectives ouvertes par ce texte. C’est pourquoi le SE-Unsa exige que les textes d’application dont la publication est annoncée pour juillet 2022 fassent l’objet de discussions.
Les dispositions de la loi Rilhac doivent permettre de faciliter de nombreuses tâches relevant du fonctionnement de l’école et incombant aux directeurs et directrices.
 

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L’appréciation du temps partiel se fait par rapport à la durée hebdomadaire de service exigée.

Seule contrainte : un service hebdomadaire comportant un nombre entier d’heures. Toutes les quotités, de 50 % à 90 %, sont ouvertes.

Pour connaitre les dispositions générales, cliquez ici

Pour connaître la quotité travaillée exacte correspondant à un nombre entier d’heures selon votre corps d’appartenance, référez-vous au tableau ci-dessous.

Dans le cadre des temps partiels, il faut considérer que les allègements et pondérations s’appliquent de la même manière que dans le cadre d’un temps plein.

Pour en savoir plus sur ces modalités, contactez votre équipe locale.

Quotités de temps partiel

Obligations de service en heures
(hors réductions et majorations)

100 %

15

18

20

35

36

90 %

18

88,89 %

16

32

88,57 %

31

86,67 %

13

86,11 %

31

85,71 %

30

85 %

17

83,33 %

15

30

82,86 %

29

80,56 %

29

80 %

12

16

28

77,78 %

14

28

77,14 %

27

75 %

15

27

74,29 %

26

73,33 %

11

72,22 %

13

26

71,43 %

25

70 %

14

69,44 %

25

68,57 %

24

66,67 %

10

12

24

65,71 %

23

65 %

13

63,89 %

23

62,86 %

22

61,11 %

11

22

60 %

9

12

21

58,33 %

21

57,14 %

20

55,56 %

10

20

55 %

11

54,29 %

19

53,33 %

8

52,78 %

19

51,43 %

18

50 %

7,5

9

10

17,5

18


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Vous êtes élu en tant que conseiller municipal, avec peut-être une fonction d’adjoint ou de maire, de délégué communautaire, de délégué syndical…

Vous avez besoin de temps pour pouvoir exercer sereinement votre mandat.

Il existe :

  • des autorisations d’absence de droit permettant aux élus de se rendre et de participer aux réunions de leur conseil, aux séances des commissions en qualité de membre, aux réunions des assemblées délibérantes et aux bureaux des organismes où ils représentent leur collectivité locale.
  • un congé non rémunéré de 18 jours pour la durée du mandat devant permettre la formation des élus locaux à l’exercice de leur fonction.
  • des crédits d’heures attribués trimestriellement et dont le montant varie selon la taille de la collectivité concernée et les fonctions exercées. Les crédits d’heures permettent aux élus de disposer du temps nécessaire à l’administration de leur collectivité locale et des organismes auprès desquels ils la représentent ainsi qu’à la préparation des réunions des instances au sein desquelles ils siègent.

Ce temps d’absence n’est pas rémunéré par l’employeur.

Pour les enseignants, le service hebdomadaire fait l’objet d’un aménagement en début d’année scolaire.
Les crédits d’heures sont proratisés en fonction du temps de service hebdomadaire effectif (temps partiel).

Tout élu peut demander une disponibilité de droit pour la durée du mandat ou un détachement sur autorisation.

Le détachement est de droit pour les maires, les adjoints des communes de plus de 20 000 habitants et les présidents de communauté.

L’ensemble de ces autorisations est réglementé par le Code des collectivités territoriales. Pour plus de renseignements, contactez votre équipe locale.


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La campagne du SE-Unsa la technologie, une discipline d’avenir est plus que jamais de mise. En effet, avec le retour de la technologie au DNB 2022, il faut que des moyens suffisants et sécurisants soient déployés pour être au rendez-vous des enjeux essentiels portés par cette discipline.

À plusieurs reprises, le SE-Unsa a alerté le ministère sur les problématiques rencontrées par les enseignants de technologie. Cela a fait également l’objet d’une rencontre avec la Direction Générale des ressources humaines et la Direction Générale de l’Enseignement scolaire. A l’heure d’aujourd’hui, les avancées concrètes se font encore attendre et le besoin est grand.

Une carrière en berne

La carrière tout d’abord est un sujet de grande préoccupation. En effet, les concours des disciplines technologiques sont loin de faire le plein. La baisse d’attractivité s’explique en partie par un manque de considération des disciplines technologiques qui voient leurs postes occupés par des contractuels qui eux-mêmes sclérosent les mouvements. Aussi, le SE-Unsa a rappelé son opposition à la contractualisation ; la solution est la création de postes pérennes. À l’heure où les secondes carrières sont légion et où une grande partie des entrants dans le métier s’engagent de plus en plus tard dans la carrière, les lauréats des concours doivent être sécurisés quant à leur affectation. La rémunération est aussi la clé du recrutement. Alors que la possibilité de gagner plus dans le secteur marchand est évidente pour les collègues de disciplines technologiques, comment espérer un engagement et un investissement de possibles futurs collègues au sein d’un ministère qui rémunère si peu ses personnels ? Dans les collèges, la situation de la technologie est alarmante. Des établissements manquent d’enseignants de technologie pour toute ou partie de l’année. Dans ces conditions, comment imaginer que l’équité des territoires soit respectée à l’heure où pour le DNB 2022, examen national, la technologie a été tirée au sort. Parmi les revendications du SE-Unsa, on retrouve notamment l’attribution d’une IMP fléchée et systématique pour la coordination des professeurs de technologie en collège. En parallèle, le SE-Unsa revendique l’attribution d’une heure de préparation à l’image de l’heure dite de vaisselle des enseignants de physique-chimie et de SVT, et ainsi donc compenser l’iniquité de traitement entre les matières du pôle scientifique au collège.

Des enseignements à réorienter

Le constat est clair : on a assisté au fil du temps à une perte de visibilité des enseignements de technologie, souvent peu mis en avant par l’institution, et peu pris en compte dans le processus d’orientation. Aussi, le SE-Unsa continue de réclamer une remise à plat des programmes comme levier d’action en matière de contenus et d’ouverture. La revalorisation de la voie technologique au lycée passera également par la création d’une option financée technologie en seconde de façon à construire le vivier du cycle terminal, c’est en tout cas ce que nous demandons. Les familles doivent être également associés au plus tôt à ce que peut offrir la voie technologique à bac+3. En filière générale, une porosité pourrait être trouvée entre certains enseignements de spécialité avec par exemple des couplages comme éco-gestion/SES ou encore SVT/ biologie et physiopathologie humaines. De plus, les contenus de certains programmes pourraient être revus. En effet, très numérique et peu technologique, la SNT déçoit… et que dire des enseignements de spécialité, SII et NSI ?
Pour le SE-Unsa, il est plus qu’urgent de les rendre réellement plus attractifs et de les aligner davantage à l’offre de formation post-bac. En effet, bon nombre de lycéens abandonnent ces spécialités de peur de ne pas pouvoir intégrer certaines classes préparatoires.

Pour le SE-Unsa, il est essentiel d’agir. Le SE-Unsa continuera de porter la voix des collègues pour que ces revendications se traduisent en actes… et vite.


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Les règles encadrant l’indemnité de sujétion géographique (ISG) ont été modifiées avec effet rétroactif au 1er août 2021.

Conditions d’attribution

Pour bénéficier de cette prime, il faut être affecté pour la 1re fois, en tant que stagiaire ou titulaire, en Guyane, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy ou Saint-Martin.
 

Si vous avez été affectés dans un des départements ou territoires concernés :

  • Après le 1er août 2021 : vous êtes concernés par ces nouvelles dispositions
  • Entre le 1er septembre 2017 et le 31 juillet 2021 : vous pouvez peut-être bénéficier des mesures transitoires.

Modalités de versement

Elle est dorénavant versée pour 2 années de service consécutives (au lieu de 4), renouvelable une fois pour la même durée. 
 
Les modalités de versement ont été harmonisées : l’ISG est versée en 2 fractions égales et calculée sur la base du traitement perçu lors du 1er versement.
 
Les règles de versement et de remboursement en cas de cessation des fonctions avant le terme de chaque période de 2 ans ont aussi été modifiées. 
 

L’avis du SE-Unsa

Pour le SE-Unsa, l’assouplissement des conditions pour bénéficier de l’ISG était souhaitable. L’extension de son bénéfice aux collègues de certains territoires met un terme à une injustice difficilement acceptable. 

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Poursuivant les évolutions actées par la loi Rilhac, un décret relatif à la mission de référent direction d’école est paru le 28 avril. Le SE-Unsa a œuvré, avec succès, pour que les principales contraintes soient retirées de la version finale de ce décret. Les missions des référents direction sont désormais encadrées, et le décret insiste sur l’accompagnement des directeurs et directrices, ce qui est une bonne nouvelle. Le SE-Unsa reste toutefois vigilant quant à sa mise en œuvre sur le terrain et continue à demander une rémunération spécifique à la fonction de référent direction d’école.

L’origine du décret

La loi Rilhac indique dans son article 4 : Un ou plusieurs référents direction d’école sont créés dans chaque direction des services départementaux de l’éducation nationale. Un décret précise les missions et les modalités de recrutement de ces référents, qui doivent déjà avoir exercé des missions de direction.
 
Expérimentée depuis la rentrée 2020 dans certains départements, cette fonction bénéficie désormais d’un cadre réglementaire national.
 

Le contenu du décret

Le décret du 28 avril 2022 relatif à la mission de référent direction d’école contient les éléments suivants :

 
  • Un ou plusieurs directeurs d’école exercent la mission de référent direction dans chaque département. 

  • Les missions du référent direction sont centrées sur l’accompagnement des directeurs d’école dans l’exercice de leurs missions en répondant à leurs demandes de conseil et d’appui méthodologique. Le référent est chargé de faciliter les échanges entre les directeurs et de favoriser la mutualisation de leurs pratiques professionnelles entre directeurs. Il contribue également à la conception et à l’animation d’actions de formation des directeurs d’école. 

  • Une lettre de mission établie annuellement par le Dasen fixe les axes prioritaires d’action du référent direction d’école. 

  • La mission de référent direction peut être confiée à tout directeur en exercice justifiant d’au moins quatre années d’exercice

  • La mission de référent direction donne lieu à un avis de publication avec la fiche de poste, le périmètre d’intervention ainsi que les modalités de candidature. Ces candidatures sont examinées par une commission. 

  • L’enseignant qui exerce la mission de référent direction poursuit sa carrière dans son corps. 

  • Le référent direction est nommé pour une durée de trois années, renouvelable une fois. Il est placé sous l’autorité du Dasen. 

  • La décharge accordée au titre de la mission de référent direction est sans incidence sur le temps de décharge dédié aux fonctions de directeur d’école. Chaque département décide donc de la quotité à attribuer au(x) référent(s) direction

  • Six mois avant la fin de sa mission, le référent direction bénéficie d’une évaluation, conduite par le Dasen, tenant compte des axes prioritaires qui lui ont été assignés. Elle donne lieu à un entretien ainsi qu’à un compte-rendu. 

  • Le référent direction perçoit l’intégralité du régime indemnitaire, la bonification indiciaire et la nouvelle bonification indiciaire qui lui sont versés au titre de ses fonctions de direction. 

  • Les enseignants exerçant la mission de référent départemental des directeurs d’école en 2021-2022 continuent à exercer leur mission jusqu’à la fin de l’année scolaire 2022-2023, sauf indication contraire de leur part formulée deux mois après la publication du décret (soit avant le 28 juin 2022). 

L’avis du SE-Unsa

Le décret relatif à la mission de référent direction a le mérite d’installer réglementairement cette fonction expérimentée dans de nombreux départements depuis la rentrée 2020. Les missions sont désormais encadrées, et le décret insiste sur l’accompagnement des directeurs et directrices, ce qui est une bonne nouvelle. Les contraintes relevées par le SE-Unsa ont toutes été supprimées.
 
Néanmoins, le SE-Unsa reste vigilant pour s’assurer qu’il n’y aura pas sur le terrain de glissement vers des fonctions d’appui aux directions académiques.
 
Enfin, le SE-Unsa continue de demander une rémunération de cette mission en complément de la décharge d’enseignement qui est y associée.

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Bonjour et bienvenue au SE-UNSA !

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