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Aides / PrestationsRémunération

Frais de transport

Temps de lecture : 2 min -

Vous êtes enseignant, personnel d’éducation, psychologue de l’Éducation nationale, agent contractuel… et vous utilisez les transports en commun, un service public de location de vélos, le vélo, des engins motorisés électriques ou le covoiturage pour aller de votre domicile à votre travail ?

Remboursement domicile-travail

Vous utilisez les transports en commun ou un service de location de vélos pour vos trajets domicile-travail ? Alors vous avez le droit de bénéficier, de la part de votre administration, d’une prise en charge partielle du prix du titre d’abonnement, et ce quel que soit votre temps de service.

Pour bénéficier du remboursement partiel de votre abonnement, vous devrez présenter un justificatif à votre administration employeur.
Celle-ci vous demandera, la plupart du temps, de remplir une fiche type.

La prise en charge porte uniquement sur des abonnements. Les titres de transport achetés à l’unité (par exemple, les tickets de bus achetés à l’unité) ne sont pas pris en charge. Les titres doivent être nominatifs.

Bon à savoir : un agent relevant d’un même employeur public et ayant plusieurs lieux de travail bénéficie de la prise en charge partielle du ou des titres de transport lui permettant de se déplacer entre son domicile et ses différents lieux de travail.

La prise en charge peut être suspendue pendant certains congés.
De plus, si vous disposez déjà d’un régime autre d’indemnisation dans le cadre de vos trajets domicile-travail (voiture de fonction par exemple) vous ne pourrez pas y prétendre.

Forfait mobilités durables

Vous utilisez le vélo (électrique ou non), des engins motorisés (trottinette électrique, monoroue, hoverboard, gyropode…), et/ou l’utilisation de services de mobilité partagée, et/ou les services d’autopartage, ou le covoiturage pour vos trajets domicile-travail ? Alors vous avez le droit de bénéficier, de la part de votre administration, au remboursement de tout ou partie des frais engagés sur l’année civile.

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National
1er degréÉcolePédagogie

Renforcer l’anglais à l’école primaire : Much ado about nothing*

Temps de lecture : 5 min -


Une circulaire ministérielle de décembre 2022 a pour objet l’enseignement de l’anglais et des langues vivantes étrangères tout au long de la scolarité obligatoire. Bien qu’elle présente plusieurs mesures spécifiques au primaire pour améliorer les apprentissages des élèves, la plupart d’entre elles ne pourront pas être mises en œuvre dans la majorité des écoles. Pour le SE-Unsa, c’est encore une fois une nouvelle priorité affichée sans que les professeurs des écoles aient les moyens de la concrétiser.

Des mesures pour des mesures

La circulaire ministérielle du 12 décembre 2022 est intitulée Mesures pour améliorer les apprentissages des élèves. Elle indique que le renforcement des compétences des élèves en anglais et dans les autres langues vivantes étrangères obligatoires est une priorité pédagogique du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. 
 
Pour ce faire, des repères annuels de progression et des attendus de fin d’année complètent désormais les programmes. Ou plutôt, complèteront les programmes : à ce jour seuls des repères pour le cycle 4 apparaissent sur la page dédiée. Des fiches d’entraînement avec des items de positionnement et des ressources d’évaluation sont également mises à disposition.
 
Afin d’augmenter l’exposition à l’anglais et d’en permettre la pratique fréquente et régulière à l’école primaire, plusieurs mesures sont à promouvoir :

  • Faire intervenir des locuteurs natifs pour entraîner les enfants à la reconnaissance phonologique et prosodique. 

  • Déployer les écoles bilingues pour offrir aux élèves un enseignement de matières intégré à la langue étrangère (Emile). 

  • Au cycle 2, compléter son enseignement avec l’assistant vocal Captain Kelly, une ressource numérique permettant de travailler les connaissances lexicales et syntaxiques des élèves, et d’améliorer leur compréhension orale ainsi que leur prononciation en anglais. 

  • Le dispositif Accueil langues est également à promouvoir, notamment dans le cadre du plan mercredi, pour favoriser le lien entre les temps scolaire et périscolaire. 

Pour le SE-Unsa, la question reste de savoir comment, ou encore avec quels moyens les mettre en œuvre.

Enfin, la circulaire propose de disposer d’au moins un partenariat avec un homologue étranger pour autant d’écoles que possible, et d’utiliser des plateformes européennes numériques d’échanges.

Pour le SE-Unsa, les professeurs des écoles se diront certainement en lisant ces propositions que c’est peine (d’amour) perdue. Les seuls éléments applicables à l’ensemble des écoles sont ceux que le ministère n’a pas encore publiés.

Le songe d’une nuit d’hiver

Il convient donc de rajouter la nouvelle priorité des langues vivantes étrangères dans les réflexions pédagogiques des équipes (certainement le soir ou la nuit puisque les emplois du temps des enseignants du 1er degré sont déjà surchargés). En effet, la formation linguistique des élèves et l’ouverture européenne et internationale doivent être réfléchies lors des instances pédagogiques de l’école (conseil d’école, conseil des maîtres, conseil de cycle 3). 
 
Les langues vivantes étrangères constituent une entrée systématique du projet d’école qui définit les orientations et les indicateurs privilégiés pour en suivre le bon développement. 
 
Mais peut-être que Tout est bien qui finit bien. Dans le cadre du Conseil national de la refondation dédiée à l’éducation (CNR école), les projets identifiés pour améliorer la formation des professeurs de langue, pour diversifier l’enseignement, pour enrichir les possibilités de mobilités, et pour accentuer l’ouverture internationale sont accompagnés et favorisés. Ces projets pédagogiques pourront solliciter un financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique. C’est enfin un début de réponse aux besoins des équipes concernant les langues vivantes, mais qui est loin d’être suffisant.
 

L’avis du SE-Unsa

Pour le SE-Unsa, cette circulaire aurait pu s’intituler Beaucoup de bruit pour rien. Si la priorité aux langues vivantes étrangères est bel et bien affichée, cela est tout sauf suffisant. Il est indispensable de donner aux professeurs des écoles les moyens de mettre en œuvre ces enseignements dans de bonnes conditions. 
Pour cela il faut tout d’abord que le ministère mette à disposition les outils annoncés et qui ne sont pas encore publiés.

Ensuite, le ministère doit expliquer comment il compte procéder pour que les bonnes intentions décrites dans cette circulaire puissent être appliquées :

  • Améliorer la formation des enseignants, et donc ne plus se contenter des plans maths ou plans français ?

  • Ajouter des moyens de remplacement pour permettre la tenue de formations ?

  • Peser pour que des assistants de langue ou locuteurs natifs soient affectés dans le 1er degré ? 

  • Inciter à l’ouverture d’écoles bilingues ?

  • Accompagner les équipes pour mettre en œuvre des partenariats et utiliser les plateformes numériques ?

C’est comme il vous plaira… Ou plutôt : As you like it !

 

* Beaucoup de bruit pour rien

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National
Absence

Autorisations d’absence facultatives

Temps de lecture : 3 min -


En tant qu’enseignant, personnel d’éducation ou PsyEN, vous pouvez solliciter des autorisations d’absence facultatives qui relèvent de l’appréciation de l’autorité hiérarchique. Votre rémunération peut être maintenue ou non.

Mariage

Le texte Fonction publique prévoit 5 jours ouvrables mais ceux-ci sont très rarement accordés.

Décès ou maladie très grave du conjoint ou la personne liée par un Pacs, des parents

3 jours ouvrables plus 48 heures de délais de route éventuels.

Maladie très grave d’un enfant

3 jours ouvrables plus 48 heures de délais de route éventuels.

Préparation à l’accouchement

Des autorisations d’absence ou des facilités horaires peuvent être accordées, sur avis médical.

Soins à enfant malade (de moins de 16 ans)

Les autorisations d’absences sont décomptées en demi-journées hebdomadaires travaillées auxquelles s’ajoute une journée supplémentaire (ex : un enseignant qui travaille 8 demi-journées par semaine aura droit à 9 demi-journées d’absence dans l’année soit 4,5 jours).
Cette durée peut être doublée si vous êtes un parent est isolé.
La demande doit être justifiée par la présentation d’un certificat médical.
Il n’y a pas de retenue de salaire.

Rentrée scolaire

Des facilités horaires peuvent vous être accordées tant qu’elles sont compatibles avec le fonctionnement normal du service.
Cela n’est dûment valable pour les rentrées en PS, CP et 6e.

Maladie contagieuse

Sous certaines conditions, des autorisations d’absence préventives peuvent être accordées dans les cas suivants : variole, diphtérie et méningite cérébro-spinale.
Il n’y a pas de retenue de salaire.

Concours et examens de la Fonction publique

Pour préparer un concours de recrutement, vous pouvez bénéficier de 8 jours d’absence par an pendant 2 ans consécutifs.
À cela peut s’ajouter deux jours ouvrables consécutifs précédant le début des épreuves. Il n’y a pas de retenue de salaire.

Autres examens

Il n’existe pas de textes réglementaires en la matière. Vous pouvez cependanr bénéficier d’une autorisation pour la durée de l’épreuve.

Fonction publique élective non syndicale

Vous pouvez bénéficier d’autorisations d’absence pour participer à des campagnes électorales en tant que candidat.

Vous pouvez également bénéficier d’autorisations d’absence en tant que :

  • membre du conseil d’administration des caisses de la Sécurité sociale,
  • assesseur ou délégué aux commissions en dépendant,
  • représentant d’une association de parents d’élèves,
  • fonctions d’assesseur ou de délégué de liste lors d’élections prud’homales.

Fêtes religieuses des différentes confessions

Les chefs de service peuvent accorder à leurs agents une autorisation d’absence pour participer à une fête religieuse correspondant à leur confession dans la mesure où cette absence est compatible avec le fonctionnement normal du service.
Une circulaire ministérielle précise chaque année le calendrier des fêtes principales donnant lieu des autorisations d’absence.

Situations diverses

Il existe un certain nombre d’événements qui peuvent faire l’objet d’autorisation d’absence selon le contexte.

Parmi celles-ci on trouve la situation :

  • des sapeurs pompiers volontaires,
  • des sportifs de haut niveau,
  • de retour tardif des vacances,
  • réserve opérationnelle.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les autorisations d’absence, contactez votre équipe locale du SE-Unsa.

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National
Laïcité

Mixité sociale en lycée : la ségrégation voit double

Temps de lecture : 4 min -


Après avoir rendu publiques les données concernant les indices de positionnement social (IPS) des écoles élémentaires et des collèges publics et privés au mois d’octobre 2022, le ministère de l’Éducation nationale a publié le 10 janvier 2023, les IPS des lycées généraux, technologiques et professionnels.

Pour le SE-Unsa, une double ségrégation s’opère : la première concerne le tri social qui caractérise le recrutement des lycées professionnels, et la deuxième confirme le rôle décisif de l’enseignement privé sous contrat dans le séparatisme social en milieu scolaire.

Tri sélectif à l’issue du collège

Alors que la moyenne générale des IPS de tous les lycées est de 103,9 il apparaît une forte différence de recrutement social entre les lycées généraux et technologiques et les lycées professionnels. Ce n’est pas une surprise, mais il est désormais possible de chiffrer cet écart de composition sociale.
Alors que la moyenne des IPS des filières générales et technologiques est de 114,2 points, celle des lycées professionnels est de 87,4 points. Un gouffre de plus de 25 points les sépare à l’issue de l’orientation de fin de 3e.
De tels écarts sont aussi observables au sein d’un même établissement, quand celui-ci accueille des filières générales, technologiques et professionnelles.

Même si la voie professionnelle est un choix authentique pour certains élèves, c’est pour beaucoup d’autres une orientation subie, liée à des résultats scolaires fragiles. Or, le système éducatif français se caractérise par la très forte corrélation entre la réussite scolaire et le milieu social d’origine. Le tri social et scolaire opéré à l’issue de la 3e contribue à figer durablement les positions dans la société, alors que notre pays a besoin d’un bond en avant en termes de démocratisation scolaire.

L’enseignement privé sous contrat : séparatisme social à tous les étages du système éducatif

Comme cela est apparu lors de l’analyse des IPS des écoles élémentaires et des collèges, l’enseignement privé sous contrat se caractérise par son rôle décisif dans l’entre-soi scolaire de la frange la plus favorisée de la population.
En filière générale et technologique, alors que la moyenne nationale des IPS est de 114,2, elle est de 121,6 dans le secteur privé sous contrat, et de 110,3 dans le secteur public.
Sans surprise, celle des 350 LP privés sous contrat est supérieure de plus de 10 points à celles des 780 LP publics (94,4 / 83,3).

L’avis du SE-Unsa

La publication des IPS des lycées donne un éclairage supplémentaire sur le visage aristocratique de notre système éducatif. Cela s’exprime dans l’orientation en fin de 3e qui s’apparente à un tri social et scolaire qui va canaliser des élèves en lycées généraux et technologiques et en lycées professionnels. À cela s’ajoute le deuxième tri effectué par l’intermédiaire du spécialiste du séparatisme social à l’École : l’enseignement privé sous contrat.
 
L’état de la mixité aux lycées est le reflet de la persistance d’inégalités scolaires qui pénalisent la scolarité des élèves issus de milieux sociaux modestes. Cela ne peut qu’amener du désespoir et de la rancœur chez les personnes concernées. À terme, cela remet en cause notre avenir démocratique.
 
Un regard erroné sur cette situation pourrait laisser croire qu’il s’agit de problématiques circonscrites au champ d’action du ministère de l’Éducation nationale. Mais cela concerne la société toute entière et interroge la manière dont on veut faire République dans l’École et par l’École.

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CongésRémunérationSanté / Maladie

Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Temps de lecture : 2 min -

Allocation journalière de présence parentale

L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) est liée à l’obtention du congé de présence parentale, accordé au père ou à la mère lorsque la maladie, l’accident ou le handicap d’un enfant à charge nécessite des soins contraignants et une présence soutenue.

La durée maximum du congé de présence parentale, pour un même enfant et une même pathologie est de 310 jours ouvrés au cours d’une période de 36 mois. Il est fractionnable.
 
Cette allocation n’est pas soumise à condition de ressources.
Elle est calculée en fonction du nombre de jours d’absence dans la limite de 22 jours par mois au maximum et varie en fonction de la composition du foyer.

Montant de l’AJPP
au 1er janvier 2024

Par demi-journée

Par journée

Dans tous les départements
(hors Mayotte)

32,27 €

64,54 €

À Mayotte

27,75 €

55,51 €

Complément mensuel pour frais

  •  Tous les départements sauf Mayotte
Un complément mensuel pour frais de 120,65 € peut être versé au bénéficiaire de l’AJPP s’il engage des dépenses liées à l’état de santé de l’enfant d’un montant au moins égal à celui du complément.
Le versement de ce complément est soumis à condition de ressources.

Plafonds de ressources à ne pas dépasser
pour percevoir le complément mensuel pour frais

Nombre d’enfants
à charge ou à naître

Ménage
avec 1 revenu

Ménage avec 2 revenus
ou parent isolé

1

29 120 €

38 483 €

2

34 944 €

44 307 €

3

41 933 €

51 926 €

4

48 922 €

58 285 €

Par enfant supplémentaire

6 989 €

Renseignez-vous auprès de votre CAF pour connaître les démarches et obtenir votre dossier de demande.
Pour en savoir plus, contactez votre équipe locale du SE-Unsa.

  • À Mayotte
Un complément mensuel pour frais de 121,25 € peut être versé au bénéficiaire de l’AJPP s’il engage des dépenses liées à l’état de santé de l’enfant d’un montant au moins égal à celui du complément. 
Le versement de ce complément est soumis à condition de ressources.

Plafonds de ressources à ne pas dépasser
pour percevoir le complément mensuel pour frais

Nombre d’enfants
à charge ou à naître

Ménage
avec 1 revenu

Ménage avec 2 revenus
ou parent isolé

1

33 401 €

42 764 €

2

36 438 €

45 801 €

3

39 475 €

48 838 €

4

45 512 €

51 875 €

Par enfant supplémentaire

3 036 €

Renseignez-vous auprès de votre CAF pour connaître les démarches et obtenir votre dossier de demande.
Pour en savoir plus, contactez votre équipe locale du SE-Unsa.

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National
Action syndicaleDirection d'école

Semaine de la direction d’école : le récapitulatif

Temps de lecture : 4 min -


La troisième Semaine de la direction d’école s’est tenue du 21 au 25 novembre 2022. Elle a permis de mener une campagne de visibilité sur les réseaux sociaux, afin que ce dossier, un peu délaissé aujourd’hui, repasse sur le dessus de la pile.
Le SE-Unsa vous en propose un récapitulatif.

Après deux éditions en mars 2018 et mars 2021, la troisième Semaine de la direction et du fonctionnement de l’école organisée par le SE-Unsa a eu lieu du lundi 21 au vendredi 25 novembre 2022. Pour que ce dossier soit remis en lumière, une campagne de visibilité a été proposée sur les réseaux sociaux en déclinant quatre thématiques.

Des problèmes réglementaires à la rentrée

Alors qu’il était possible d’imaginer que la rentrée 2022 serait (presque) sereine grâce à un contexte épidémique plus favorable que ces dernières années, le ministère de l’Éducation nationale a fait voler cette idée en éclats en refusant parfois de mettre en œuvre la réglementation en vigueur : le ministre est ainsi revenu sur la possibilité, pourtant réglementaire, de procéder à l’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école par voie électronique.
 
Par ailleurs, dans certains territoires, l’administration a prétendu que certains articles de la loi Rilhac concernant les activités pédagogiques complémentaires (APC) et le plan particulier de mise en sûreté (PPMS), pourtant entrés en vigueur, ne pouvaient pas être appliqués. Le SE-Unsa est intervenu auprès du ministère, puis a lancé sa consigne syndicale Ni APC, ni PPMS, j’applique la loi. Finalement, en octobre, le ministère a donné raison au SE-Unsa.

>> Lire l’article Direction d’école : problèmes réglementaires à la rentrée 2022

Un travail à mener sur la rémunération

L’indemnité de sujétions spéciales (ISS) de direction a été revalorisée en 2021 et 2022. Néanmoins ces augmentations sont loin d’être suffisantes.
Pour le SE-Unsa, un budget spécifique doit être dédié à la revalorisation des indemnités de direction, à un réel avancement accéléré des directeurs et directrices, ainsi qu’à une programmation pluriannuelle des décharges d’enseignement.

>> Lire l’article Direction d’école : travail à mener sur la rémunération

Les avancées obtenues par le SE-Unsa

Le SE-Unsa, convaincu de l’importance du dossier de la direction d’école, a toujours répondu présent afin d’obtenir des avancées pour les directeurs et directrices. Que ce soit en l’an 2000 avec la grève administrative, en étant le seul syndicat à signer le protocole de mesures pour les directeurs en 2006, en déposant une alerte sociale en 2013 entrainant l’ouverture de négociations (chantiers-métiers), en enquêtant sur le moral des directeurs en 2018, avec la consigne Je ferai quand je pourrai en 2020, la 2e Semaine de la direction d’école en 2021, ou encore en 2022 avec la pétition Je demande une aide administrative pour mon école, la consigne syndicale Ni APC, ni PPMS, j’applique la loi et à présent la 3e Semaine de la direction d’école, le SE-Unsa œuvre au quotidien pour les directeurs et directrices.
Cela s’est traduit au cours des dernières années par une augmentation du temps de décharge d’enseignement, une clarification de certaines missions et un allègement de certaines tâches, ainsi qu’une revalorisation financière.

>> Lire l’article Direction d’école : les avancées obtenues par le SE-Unsa

Les revendications du SE-Unsa

Le projet du SE-Unsa a été enrichi lors de son congrès national qui s’est tenu à Toulouse en mars 2022. Pour le SE-Unsa, il est indispensable de travailler sur quatre axes concernant la direction et le fonctionnement de l’école afin d’obtenir :

  • une programmation pluriannuelle d’augmentation du régime de décharges ;
  • une amélioration des conditions d’exercice des directeurs et directeurs ;
  • une meilleure reconnaissance financière ;
  • une évolution de la structuration de l’école pour donner à l’école un statut d’établissement public communal ou intercommunal d’enseignement.

Le projet du SE-Unsa comporte ainsi deux volets complémentaires et indissociables pour la direction et le fonctionnement de l’école :

  • faciliter l’exercice de la fonction de directeur ou de directrice ;
  • améliorer le fonctionnement de l’école grâce à une existence juridique.

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CollègeLycée GTLycée pro

Attractivité et rémunération : le SE-Unsa met les professeurs documentalistes sur le devant de la scène

Temps de lecture : 3 min -


Depuis le 19 octobre, un temps de concertation pour définir et mettre en place des axes pour revaloriser et rendre attractifs les métiers de l’Éducation nationale s’est ouvert. Le SE-Unsa a pris pleinement sa place dans les débats et n’a pas manqué d’être source de propositions pour l’ensemble des corps mais aussi des disciplines et en particulier pour les professeurs documentalistes.

Pour le SE-Unsa, la revalorisation salariale de tous est urgente. La dernière étude de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) est limpide : dans le second degré, l’exercice professionnel des enseignants n’a cessé d’évoluer dans le temps, allant de pair avec une augmentation de leur temps effectif de travail. Il reste néanmoins une discipline qui passe trop souvent en dessous des radars : la documentation. Concernant la répartition des IMP, la Depp a d’ailleurs indiqué que les documentalistes étaient hors-champ de l’enquête car non renseignés dans les bases relais au moment du constat.
 
Le SE-Unsa a rappelé au ministère la situation inégalitaire vécue par les professeurs documentalistes. En effet, enseignants certifiés, ils ne perçoivent pas l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves comme leurs homologues mais une indemnité dont le taux est inférieur : l’ISP. Même si cette dernière a été augmentée il y a peu, elle reste inférieure à la part fixe de l’Isoe et ne compense pas le fait que les professeurs documentalistes ne bénéficient pas non plus de la prime informatique. Lorsqu’un professeur documentaliste est le professeur principal de la classe, la rétribution de cette mission ne se fait pas sans peine car, statutairement, il ne peut bénéficier de la même indemnité que ses collègues. Ajoutons que les professeurs documentalistes n’ont pas le droit non plus aux HSE mais aux IPE dont les taux de rémunération sont moindres. Aussi, leur participation au dispositif devoirs faits les rétribue moins bien.
 
À l’heure où le ministère pointe du doigt les inégalités salariales hommes-femmes à tous les niveaux (heures supplémentaires, attribution des IMP, etc.), il est urgent d’agir pour cette discipline majoritairement féminine dont les possibilités d’évoluer dans la carrière sont handicapées par l’inexistence de l’agrégation en documentation, que le SE-Unsa porte depuis des années.
 

Pour le SE-Unsa, il est grand temps d’en finir avec les inégalités de traitement chez les certifiés. La documentation est une discipline comme les autres et les personnels qui l’enseignent méritent une reconnaissance qui passe non seulement par une revalorisation salariale mais aussi une réécriture des textes règlementaires encadrant l’exercice de leur métier, revendications que nous porterons dans les discussions ministérielles attractivité/revalorisation mais aussi auprès de l’Inspection générale.

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Action syndicaleDirection d'école

Direction d’école : les avancées obtenues par le SE-Unsa

Temps de lecture : 4 min -


Le SE-Unsa, convaincu de l’importance du dossier de la direction d’école, a toujours répondu présent afin d’obtenir des avancées pour les directeurs et directrices.
Voici un rappel des acquis du SE-Unsa concernant la direction d’école.
L’implication du SE-Unsa sur le dossier de la direction d’école est loin d’être une nouveauté.
 
Voici quelques actions le démontrant :

  • Septembre 2000 : grève administrative
  • Janvier 2006 : constat élaboré par le SE-Unsa et présenté au ministère
  • Mai 2006 : signature, uniquement par le SE-Unsa, du protocole de mesures pour les directeurs
  • 2012 : document unique d’évaluation des revendications du SE-Unsa
  • 2013 : alerte sociale du SE-Unsa sur les conditions de travail des directeurs, puis ouverture de négociations avec les chantiers-métiers
  • 2018 : enquête sur le moral des directeurs dont le SE-Unsa est partenaire, et 1ère Semaine de la direction d’école du SE-Unsa
  • Août 2020 : alerte sociale du SE-Unsa sur la direction d’école
  • Septembre 2020 : pétition en vue du nouveau cycle de réunions de l’agenda social, consigne Je ferai quand je pourrai, consigne d’utilisation des fiches du registre santé et sécurité au travail, et enfin dépôt d’un préavis de grève
  • Novembre 2020 : début d’un travail dans un groupe élargi rassemblant plusieurs syndicats et associations de directeurs
  • Mars 2021 : audience ministérielle avec le groupe élargi et 2e Semaine de la direction d’école
  • Juin 2021 : action du SE-Unsa pour que les chargés d’école soient reconnus comme des directeurs à part entière
  • Mars 2022 : pétition du SE-Unsa Je demande une aide administrative pour mon école
  • Septembre 2022 : consigne syndicale Ni APC, ni PPMS, j’applique la loi
  • Novembre 2022 : 3e Semaine de la direction d’école

Ces actions ont permis de déboucher sur des améliorations pour la direction et le fonctionnement de l’école.

 

Décharge d’enseignement

À partir de la rentrée 2006 :
  • 2 jours annuels de décharge pour les écoles de 1 à 3 classes
  • 1/4 de décharge pour les écoles de 4 classes
  • Bonification des décharges pour les directeurs des écoles des réseaux ambition réussite
 
À partir de la rentrée 2014 :
  • 4 jours annuels de décharge pour les écoles de 1 à 3 classes
 
À partir de la rentrée 2015 :
  • 10 jours annuels de décharge pour les écoles de 3 classes
  • 1/3 de décharge pour les écoles éléments de 9 classes élémentaires
 
À partir de la rentrée 2016 :
  • 10 jours annuels de décharge pour les écoles de 2 classes
  • 1/3 de décharge pour les écoles de 8 classes
 
À partir de la rentrée 2021 :
  • 6 jours annuels de décharge pour les écoles de 1 classe
  • 12 jours annuels de décharge pour les écoles de 2 et 3 classes
  • 1/2 décharge pour les écoles de 9 classes élémentaires
  • 3/4 de décharge pour les écoles de 13 classes élémentaires
 
À partir de la rentrée 2022 :
  • 1/3 de décharge pour les écoles de 6 et 7 classes
  • Décharge totale pour les écoles de 12 et 13 classes

Clarification des missions et allègement des tâches

À partir de la rentrée 2006 :

  • Recrutement d’emplois de vie scolaire
  • Réalisation d’un vademecum juridique du directeur d’école par la Direction des affaires juridiques
 
À partir de la rentrée 2014 :

  • Augmentation de la décharge d’APC pour les écoles de 3 à 13 classes
 
À partir de la rentrée 2022, suite à la promulgation de la loi Rilhac :

  • Décharge complète d’APC pour chaque directeur, sauf s’il souhaite y participer
  • Création d’un ou plusieurs référents direction dans chaque DSDEN
  • PPMS établi conjointement par l’autorité académique, la commune ou l’EPCI gestionnaire du bâtiment et les personnels compétents en matière de sûreté (le directeur donne simplement son avis, il n’élabore plus le PPMS)


Revalorisation financière

À partir de la rentrée 2006 :
  • Augmentation de 185 € de l’ISS pour tous les directeurs
 
À partir de la rentrée 2007 :
  • Augmentation de 185 € de l’ISS pour tous les directeurs
 
À partir de la rentrée 2008 :
  • Augmentation de 200 € de l’ISS pour tous les directeurs
 
À partir de la rentrée 2009 :
  • Augmentation de 100 € de l’ISS pour les directeurs des écoles de 1 à 4 classes
  • Augmentation de 400 € de l’ISS pour les directeurs des écoles de 5 à 9 classes
  • Augmentation de 700 € de l’ISS pour les directeurs des écoles de 10 classes et plus
 
À partir de la rentrée 2014 :
  • Augmentation de 200 € de l’ISS pour les directeurs des écoles de 1 à 3 classes
  • Augmentation de 400 € de l’ISS pour les directeurs des écoles de 4 classes
  • Augmentation de 100 € de l’ISS pour les directeurs des écoles de 5 à 9 classes
 
À partir de la rentrée 2021 :
  • Augmentation de 450 € de l’ISS pour tous les directeurs
 
À partir du 1er janvier 2022 :
  • Augmentation de 225 € de l’ISS pour tous les directeurs

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Action syndicaleDirection d'écoleRémunération

Direction d’école : travail à mener sur la rémunération

Temps de lecture : 4 min -


L’indemnité de sujétions spéciales (ISS) de direction a été revalorisée en 2021 et 2022. Néanmoins ces augmentations sont loin d’être suffisantes. Pour le SE-Unsa, un budget spécifique doit être dédié à l’avancement accéléré des directeurs et directrices, ainsi qu’à une programmation pluriannuelle des décharges d’enseignement.

Revalorisation financière

L’indemnité de sujétions spéciales (ISS) de direction a été revalorisée de 450 € annuels en 2021 et de 225 € annuels en 2022.
 
Pour le SE-Unsa, ces augmentations doivent être poursuivies. En effet, le taux de base de l’ISS est aujourd’hui compris entre 205 € et 239 € bruts par mois suivant le nombre de classes de l’école.
Pour le SE-Unsa, il doit être de 300 € bruts minimum mensuels.
Par ailleurs, la rémunération des directeurs et directrices comprend également une bonification indiciaire (BI), comprise entre 14,55 € et 194 € bruts par mois suivant le nombre de classes de l’école. Cette BI doit également être augmentée pour que le travail des directeurs et directrices soit mieux reconnu financièrement.
 

Avancement accéléré

La loi Rilhac, promulguée en décembre 2021, dispose dans son article 2 que les enseignants nommés dans un emploi de directeur d’école bénéficient d’une indemnité de direction spécifique fixée par décret ainsi que, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, d’un avancement accéléré au sein de leur corps.
 
Pour le SE-Unsa, une des hypothèses à travailler pourrait être celle d’un avancement accéléré se traduisant par des changements d’échelon plus rapides que le déroulé actuel des grilles d’instituteur ou de professeur des écoles.
La publication de ce décret était envisagée en juillet 2022, mais aucun texte n’est paru à ce sujet. Le SE-Unsa exige que ce texte, ainsi que les autres décrets en attente de publication, fassent l’objet de discussions.
 

Décharges d’enseignement

Le budget 2023 prévoit une suppression de 1 117 postes dans le 1er degré.
 
Pour le SE-Unsa, cette suppression est disproportionnée au regard de la baisse démographique (- 91 200 élèves à la rentrée 2022). Les ambitions de créations de postes pour le développement des savoirs fondamentaux, la baisse des inégalités et la consolidation de l’école inclusive ne pourront donc avoir lieu que dans le cadre très contraint d’un redéploiement des moyens déjà existants. Les conditions pour poursuivre l’amélioration du régime de décharges de direction ne semblent pas réunies cette année.
Le SE-Unsa souhaite pourtant qu’un maximum de collègues puissent bénéficier d’une augmentation de décharge, que ces améliorations concernent plusieurs types d’école, et que l’on fasse attention aux effets de seuil. Pour ce faire, le SE-Unsa continue à revendiquer une programmation pluriannuelle d’augmentation du régime de décharge.
 

L’avis du SE-Unsa

D’après le baromètre du bien-être au travail des personnels de l’Éducation nationale exerçant en établissement scolaire, être enseignant se caractérise par le sentiment d’un métier faiblement valorisé dans la société. L’insuffisance du niveau de rémunération en est une importante explication.
Pour le SE-Unsa, la rémunération des directeurs et directrices n’est à la hauteur ni de leur charge de travail, ni de leur investissement. Il est essentiel de dédier un budget spécifique permettant à la fois une revalorisation des indemnités de direction, un réel avancement accéléré des directeurs et directrices, ainsi qu’une programmation pluriannuelle des décharges d’enseignement.

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National

Direction d’école : problèmes réglementaires à la rentrée 2022

Temps de lecture : 5 min -


Alors qu’il était possible d’imaginer que la rentrée 2022 serait (presque) sereine grâce à un contexte épidémique plus favorable que ces dernières années, le ministère de l’Éducation nationale a fait voler cette idée en éclats en refusant parfois de mettre en œuvre la réglementation en vigueur. Le SE-Unsa a accompagné les directeurs et directrices pour que les textes soient appliqués et que leur charge de travail soit allégée.

La rentrée 2022 a été la première à se faire dans un contexte quasiment ordinaire depuis la pandémie de Covid en 2020. Mais alors que les enseignants, et en particulier les directeurs et directrices d’école, ont dû se réinventer ces dernières années pour dépasser les nombreuses barrières liées à la situation sanitaire, à la rentrée 2022, c’est le ministère de l’Éducation nationale lui-même qui leur a mis des barrières en refusant parfois d’appliquer la réglementation en vigueur suite à la promulgation de la loi Rilhac.

Élections de représentants des parents d’élèves au conseil d’école

L’article 5 de la loi Rilhac dispose que l’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école peut se faire par voie électronique sur décision du directeur d’école, après consultation du conseil d’école. Cet article est en vigueur depuis le 23 décembre 2021.
 
Alors que le ministère a eu de nombreux mois pour se préoccuper de cette question très attendue par les directeurs et directrices d’école, le ministre a déclaré, lors de son audition par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale le 2 août dernier que le ministère n’était pas prêt techniquement.
 

Activités pédagogiques complémentaires (APC)

L’article 2 de la loi Rilhac dispose que le directeur ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école, sauf s’il le souhaite. Cet article est en vigueur depuis le 23 décembre 2021.
 
Pourtant, dans certains territoires, l’administration a prétendu que cet article ne pouvait pas entrer en vigueur sans décret d’application. Dans d’autres endroits, l’administration a reconnu que cette disposition était bien en vigueur, mais a considéré que les directeurs d’école à 1 classe étaient des chargés d’école et non des directeurs, impliquant une obligation de réaliser 30 heures d’APC.

Rédaction du plan particulier de mise en sûreté (PPMS)

L’article 6 de la loi Rilhac dispose que le PPMS est établi et validé conjointement par l’autorité académique, la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale gestionnaire du bâtiment et les personnels compétents en matière de sûreté.
Le directeur donne son avis et peut faire des suggestions de modifications au regard des spécificités de son école. Pour cela, il peut consulter les personnels compétents en matière de sécurité. Il assure la diffusion de ce plan auprès de la communauté éducative et le met en œuvre. Il organise les exercices nécessaires au contrôle de son efficacité. Cet article est en vigueur depuis le 23 décembre 2021.
 
Là encore, certains départements ont prétendu que cet article ne pouvait pas entrer en vigueur sans décret d’application, afin que les directeurs et directrices continuent à rédiger le PPMS.

Les actions du SE-Unsa

Lors de son audition par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale sur la rentrée dans le 1er degré le 14 septembre dernier, le SE-Unsa était le seul syndicat à déplorer la non mise en œuvre du vote électronique pour les élections de représentants des parents d’élèves à la rentrée 2022.
 
Le SE-Unsa est intervenu auprès du ministère de l’Éducation nationale pour que des instructions claires soient transmises aux recteurs et Dasen, et pour que les directeurs d’école à 1 classe soient reconnus comme des directeurs à part entière.
Face à l’absence de réponse de la rue de Grenelle, le SE-Unsa a lancé la consigne syndicale Ni APC, ni PPMS, j’applique la loi, à retrouver dans cet article.
Le 5 octobre, le ministère a donné raison au SE-Unsa en reconnaissant que les chargés d’école sont soumis aux nouvelles dispositions sur les activités pédagogiques complémentaires prévues par la loi Rilhac, et ne peuvent donc se voir imposer la réalisation de ces activités.
 

L'avis du SE-Unsa

Si la loi Rilhac est loin d’apporter toutes les améliorations ou solutions nécessaires à la direction d’école, elle permet des avancées pour les personnels.
Le SE-Unsa met tout en œuvre pour que ces avancées soient effectives sans délai.
C’est en responsabilité que le SE-Unsa a appelé à la consigne syndicale Ni APC, ni PPMS, j’applique la loi, en s’assurant de ne jamais mettre les collègues en difficulté par rapport à leurs obligations de service. Le travail du SE-Unsa a porté ses fruits.

Le SE-Unsa continue à agir au quotidien et à porter ses revendications pour faciliter l’exercice de la fonction de directeur et améliorer le fonctionnement de l’école.

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