Visuel pétition - AESH : un vrai métier, un vrai corps de fonctionnaire
Les AESH constituent le deuxième métier de l’Éducation nationale en nombre de personnels mais ils et elles ne sont toujours pas reconnu·es et leurs salaires sont toujours aussi bas. Pourtant, l’accompagnement des élèves en situation de handicap est une mission essentielle et pérenne de l’École. C’est un véritable métier avec des compétences professionnelles spécifiques pour faire réussir les élèves et qui relève ainsi d’un véritable statut.
 
La FSU, le SE-Unsa, la CFDT Éducation, Formation, Recherches Publiques, la CGT éduc’action, le SNALC, SUD éducation mènent une campagne d’ampleur pour gagner la création d’un corps de fonctionnaire de catégorie B pour les AESH.
 
Après un courrier resté sans réponse, l’intersyndicale a une nouvelle fois interpellé la ministre de l’Éducation nationale lors du CSA ministériel du 6 mai. L’urgence de la création d’un corps a été aussi relayée auprès des parlementaires mais aussi auprès des médias lors d’une conférence de presse. 
 
Si la ministre reste sourde aux interpellations, l’intersyndicale n’exclut pas de renforcer la mobilisation jusqu’à obtenir satisfaction.
 
AESH, face à l’urgence, un corps de fonctionnaire maintenant !
 
Pour les adhérents du SE-Unsa, retrouvez notre dossier sur le métier d’AESH dans L’Enseignant d’avril 2025 (disponible aussi en ligne sur votre espace adhérent > Ressources > National > Publications).

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A quelles indemnités puis je prétendre en tant que fonctionnaire stagiaire ?

  1. Tu peux prétendre au remboursement aux 3/4 de ton abonnement de transports en commun dans la limite de 101,75 € (plafond) de prise en charge.
  2. Si la commune de l’INSPE est différente de celle de ton école et ton logement, alors tu peux prétendre à l’IFF au montant de 110€/mois.
 

Indemnité forfaitaire de formation (IFF) et frais de transports en commun

 
  1. Le remboursement partiel des abonnements au transports en commun prévu par le décret du 21 juin 2010, modifié par décret du 21 août 2023:

Il a pour but de couvrir de façon partielle l’achat des titres d’abonnement au transport public entre la résidence familiale et le lieu de travail.

Il correspond aux 3/4 des frais que le stagiaire a engagés pour se rendre en transport en commun sur son école ou son établissement.

Bien conserver ses justificatifs ! Valable uniquement sur les abonnements ou cartes.

Indemnité cumulable avec les indemnités de formation et avec le forfait mobilités durables.

 
  1. L’indemnité forfaitaire de formation (IFF) :

Depuis la rentrée 2014, le Ministère a créé une indemnité forfaitaire de formation: l’IFF.

La commune de l’INSPé doit être distincte de la commune d’affectation ET de la commune de résidence personnelle (constituent 1 seule et même commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs).

C’est bien uniquement la commune de l’INSPé qui doit être différente des deux autres !

Montant: 1100€ soit 110€ brut/mois. Versement automatique d’octobre à juillet.

OU

 

les frais de stage :

 

Comme pour l’IFF, la commune du lieu de formation doit être distincte de la commune d’affectation ET de la commune de résidence personnelle.

Les stagiaires qui souhaitent en bénéficier doivent renoncer à l’IFF et faire la demande auprès de leur administration.

L’indemnité de stage se calcule via cette formule:

1er mois :  3X  taux de base   X   jours de formation

2ème mois jusqu’au 6ème mois :   2X   taux de base   X   jours de formation

A partir du 7ème mois :  1X    taux de base   X    jours de formation

Le taux de base est de 9,40 € en métropole (Martinique et Guadeloupe 9,5€ – Guyane 11,40€ –  Mayotte 13 € – Saint Pierre et Miquelon 12€ – Nlle Calédonie  15,40€ – Wallis et Futuna 14,70€ – Polynésie française 15,70€).

A cette indemnisation de stage sajoute la prise en charge dun aller-retour par période de formation.

Ex: Je me rends à l’INSPé du lundi au vendredi = 1 période de formation; donc 1 aller-retour de pris en charge (aller : le lundi matin; retour : le vendredi après les cours)

Versée après service fait.

Concernant les impôts

  • soit le stagiaire déduit tous ses trajets réellement effectués (de son domicile à l’établissement et à l’INSPE) et il inclut l’indemnité (IFF ou autre) dans ses revenus.
  • soit il ne déclare pas l’indemnité et il ne déduit que ses trajets en établissement, pour lesquels il n’est pas indemnisé.

*constitue une seule et même commune, toute commune et communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.

Pour plus de renseignements, nous contacter.


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A l’issue de l’année de PES

Un jury académique, nommé par le recteur, décide de la titularisation des PES.

Le jury :

1. établit la liste des stagiaires ayant un avis favorable à la titularisation. Ces stagiaires ne seront pas convoqués à l’entretien de jury de titularisation. Ils recevront leur arrêté de titularisation dans le courant de l’été.

Pour être titularisé, il est nécessaire :
– d’avoir un avis favorable de l’IEN : qui s’appuie sur les rapports de visite des CPC et PEMF ou qui vient dans la classe pour observer et poser un avis,
– d’avoir un avis favorable de l’INSPE : qui s’appuie sur la validation d’UE, l’écrit réflexif, et le tuteur INSPE,
– d’avoir un MASTER,
– d’avoir moins de 36 jours d’absence.

2. arrête la liste des stagiaires qu’il envisage de ne pas proposer à la titularisation. Ces stagiaires seront convoqués à l’entretien du jury d’évaluation mi juin (en 2025 : le 24 juin). Ils recevront la convocation une semaine avant.
Lors de l’entretien, le PES est amené à expliquer et débattre de son année de stage.

=> Nous vous conseillons de bien consulter votre dossier auprès du Rectorat en cas de convocation.

Suite à la délibération du jury, 3 possibilités

1. LA TITULARISATION

* moins 36 jours d’absence autorisés (en cas de congés rémunérés : congé maladie ordinaire, congé maternité, garde enfant malade…),
* titulaire d’un Master ou équivalence,
* Avis du Jury favorable.

=> le stagiaire est titularisé au 1er septembre de l’année scolaire suivante et affecté sur le poste obtenu au mouvement.

2. LE RENOUVELLEMENT

Si le jury acte un renouvellement :
– le stagiaire fera une 2e année entière de PES, 
– le PES est « bloqué » à l’échelon 1 (ou plus si reclassement).

Vous souhaitez préparer cet entretien ?
Contactez-nous à 12@se-unsa.org

3. LE LICENCIEMENT

Il peut-être prononcé à partir de 6 mois d’exercice mais est généralement prononcé à l’issue d’un premier renouvellement pour insuffisance professionnelle ou mise en danger réelle des élèves.
Le licenciement est effectif à la date du courrier reçu par AR. Il n’y a pas d’indemnité de licenciement mais une possibilité de percevoir l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE).

La Prolongation de stage

A. PES dépassant les 36 jours d’absence comptabilisés en cas de congés rémunérés  : congé maladie ordinaire, congé maternité, garde enfant malade… 
Le stagiaire est en prolongation au 1er septembre de l’année scolaire suivante d’autant de jours que le dépassement des 36 jours a été.

Il peut recommencer son année ou son semestre.
Il peut aussi être titularisé en décembre/janvier et rebasculer à sur un temps plein de classe à ce moment là si le PES était à 50% à l’INSPE.


La titularisation est prononcée avec effet rétroactif et déduction des jours d’absences. Pas de déduction de jours en cas d’absence pour congé de maternité.

=> le stagiaire en prolongation continue d’évoluer sans gel de son avancement.

B. PES dépassant les 36 jours d’absence NON comptabilisés en cas de congés NON rémunérés : congé parental, congé pour raison familiale (donner des soins à son conjoint, élever un enfant de moins de 12 ans…)

=> Ces congés non rémunérés ne sont pas comptabilisés comme temps de stage. Ils reportent donc la date de fin de stage du nombre total de jours d’absence.

Chaque situation de prolongation est spécifique dans sa gestion, n’hésitez pas à nous contacter à 12@se-unsa.org

Si le stage est interrompu plus de 3 ans par des congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), le fonctionnaire doit refaire la totalité du stage.

 

NB : Ce mémento n’est pas exhaustif puisque chaque situation personnelle peut-être un cas particulier. 

Pour celles et ceux qui ne se retrouvent pas dans l’une des situations évoquées, il ne faut pas hésiter à nous écrire sur 12@se-unsa.org


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Tu souhaites être titulaire d’un poste de direction d’école à la rentrée 2026 ? Tu dois être inscrit·e sur la liste d’aptitude des directrices et directeurs d’écoles AVANT le 7 novembre 2025 pour pouvoir être nommé·e à titre définitif sur ce type de poste lors du mouvement intra départemental 2026. La circulaire départementale qui est parue le 13 octobre précise les modalités d’inscription.

Les directeurs et directrices d’école sont recrutés par liste d’aptitude.

Il est établi une liste d’aptitude par département.

La note de service détaille la procédure à suivre permettant de s’inscrire à la liste d’aptitude des directeurs d’école.

L’inscription sur la liste d’aptitude est valable durant trois années scolaires. Pendant cette période, l’inscription n’a donc plus à être sollicitée.

Par conséquent, les candidats inscrits sur la liste d’aptitude au titre de l’année scolaire 2023-2024 qui n’ont pas été nommés à titre définitif sur un poste de direction doivent à nouveau se porter candidats s’ils souhaitent obtenir un poste correspondant.

Échéancier 2025-2026

► Le dossier de candidature (voir ci-dessous) est à remplir et à envoyer à votre IEN de circonscription au plus tard le 7 novembre 2025 à 23h59.

1ère inscription

Renouvellement d’inscription

► L’inspection de l’éducation nationale de la circonscription apportera, pour le 14 novembre 2025 au plus tard, un avis à ce dossier.

► Les entretiens se dérouleront le mercredi 18 février 2025 selon les modalités indiquées sur la convocation.


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Est-ce que le Pacte a réellement marché dans l’académie de Toulouse ? Se poser la question est certainement déjà un début de réponse. Le dernier Comité Social Académique qui s’est tenu en présence de notre Recteur, du Secrétaire Général et du DRH de l’académie de Toulouse a largement évoqué le bilan du Pacte dans notre académie, et les perspectives pour l’année prochaine.

Alerté par les organisations syndicales, M. le Recteur rappelle que le choc des savoirs s’impose à nous depuis le Ministère. Sans ignorer les résistances, il nous indique que l’académie de Toulouse a été la seule académie à accompagner les chefs d’établissements.
Sur la réforme du lycée professionnel, le Recteur constate que le taux d’orientation gagne encore 2 points alors qu’au niveau national il est 10 fois inférieur.

Sur ce dernier point, il se félicite que dans les départements ruraux, quasiment 100% des élèves ont trouvé un stage. C’est sur l’agglomération toulousaine que cela parait plus dur.

Après la déclaration préalable unitaire concernant le contexte politique que nous connaissons tous, le Rectorat précise qu’en ce qui concerne le CRPE, l’académie de Toulouse compte cette année 335 lauréats avec une moyenne de 13 / 20 pour le dernier. Le Rectorat a demandé une centaine de LC pour compenser la soixantaine de professeurs des écoles détachés dans le 2nd degré. Nous sommes dans l’attente de la redescente du niveau ministériel. Le Recteur annonce qu’il pourrait y avoir moins de 100 contractuels dans le 1er degré de notre académie l’an prochain, contre environ 400 à ce jour.

En ce qui concerne l’EAFC, une direction collégiale de 4 personnes avec à sa tête une directrice administrative (Mme Test, IA-IPR de mathématiques) est mise en place.

  •         Pacte : bilan et répartition 

1er degré : il y aura 3 fois moins de parts fonctionnelles (PF) l’an prochain.
Dotation RS 23 : environ 9000 PF, consommation : environ 5000 PF (soit 55%), dotation RS 24 : environ 3000 PF
Le pacte sur le 1er degré a été pratiquement consommé sur la partie « portage de projet ». Par volonté ministérielle, cette partie ne constituera que 10% du futur découpage.

2nd degré : le nombre de PF est divisé par deux
Dotation RS 23 : environ 22000 PF, consommation : environ 9000 PF (soit 43%), dotation RS 24 : environ 11000 PF. le nombre de PF est divisé par deux mais reste supérieur à la consommation de cette année scolaire.
Les PF pour les RCD seront officiellement sécables l’an prochain. Selon notre Recteur, seule l’académie de Toulouse avait autorisé cette souplesse dès cette année.

Les collèges prendront toujours 56% des PF (dont 50% de RCD), 18% pour les LGT (dont 78% de RCD) et 26% pour les LP (dont 18% de RCD).
En LGT, les remplacements de courtes durées constituent la grande majorité des PF distribuées. C’est exactement l’inverse en LP !
Comme pour le 1er degré, les PF données pour les portages de projets seront limitées à 10% de la dotation par établissement.

Pour un état de la consommation par département, voir les documents annexes. Sans surprise, la Haute-Garonne a consommé environ 50% de la dotation académique.

Pour le SE-Unsa, le fait que la moitié de l’enveloppe n’ait pas été consommée montre le déficit d’adhésion à ce dispositif. Le Recteur rappelle que le pacte a permis un taux de RCD passant de 4% en en 2022 à 12% cette année. Il se montre donc confiant sur l’augmentation de la part de consommation des RCD dans notre académie.

Analyse SE-Unsa

Est-ce qu’il vaut mieux 2 HSA ou 2 PF de pacte ?
Exemple pour les enseignants certifiés ou PLP (chiffres arrondis) :

 

 

Professeurs certifiés
ou PLP CN

 

 

1ère HSA = 1463 € / an

 

2e HSA = 1219 € / an

 

 

162,5 € / 9 mois

 

135, 5 € / 9 mois

 

 



Professeurs certifiés
ou PLP HC

 

 

1ère HSA = 1609 € / an

 

2e HSA = 1340 € / an

 

 

179 € / 9 mois

 

149 € / 9 mois
 

 

Pacte / RCD

 

 

1250 € bruts = 1108 € nets

 

 

123 € / 9 mois (nets)

On voit que les HSA sont beaucoup plus intéressantes au niveau financier. Pour les collègues agrégés pour qui les taux des HSA sont encore plus importants, il n’y a aucun intérêt à prendre des PF de pacte.

  •         Répartition des emplois d’AED 

Nous avons consommé 33 ETP de trop par rapport à notre dotation académique. Il n’y aura aucune dotation supplémentaire l’an prochain.

Rappel du barème

1 ETP pour 100 élèves en collège, 1 ETP pour 200 élèves en LGT, 1 ETP pour 150 élèves en LP
Internats : 1 ETP pour 20 internes en collèges, 1 ETP pour 25 internes en collèges

La Haute-Garonne est déficitaire de 27 ETP et c’est le département qui remonte le plus de faits établissement. L’ouverture de 2 collèges nécessite aussi d’accompagner ce département. Le basculement de moyens se fait avec le Tarn qui, lui, est en surplus de 11 ETP.


Au final, la dotation académique ne permettra toujours pas d’assurer correctement l’encadrement de nos élèves.  La dotation ministérielle apparait trop mince pour effectuer un redéploiement efficace.

Vote : 6 contre et 4 abstentions (dont UNSA)
 

  •         Répartition des emplois d’AESH

Dotation pour la RS 24 : + 109 ETP, dont 71 postes seront attribués à la Haute-Garonne

Départements

 

 

09

 

 

12

 

 

31

 

 

32

 

 

46

 

 

65

 

 

81

 

 

82

 

 

Total

 

 

Evolution de la dotation

 

 

+ 3

 

 

+ 0

 

 

+ 71

 

 

+ 6

 

 

+ 5

 

 

+ 3

 

 

+ 11

 

 

0

 

 

109

 

27000 élèves sont en situation de handicap dans notre académie, soit environ 5% (le taux national est de 3,5%).

On passe de 1096 à 923 élèves en attente d’accompagnement. La situation reste tout de même préoccupante en Haute Garonne qui rassemble 77% des élèves toujours en attente (soit un peu plus de 700 élèves) dans notre académie. Le Recteur pense qu’un regard devrait pouvoir être apporté par l’Education nationale sur les diverses prescriptions qui sont délivrées. L’UNSA Education souscrit à ce point de vue : il peut y avoir des pratiques qui posent questions dans certaines MDPH et la compétence pourrait relever de l’Etat pour plus d’équité de traitement.

L’UNSA Education apprécie néanmoins la dotation positive qui ne se retrouve pas dans toutes les académies.

Vote :  6 contre , 1 abstention et 3 pour (UNSA)


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Bulletin n°228 septembre 2025

Bulletin n°227 juin 2025

Bulletin n°226 mars 2025

Bulletin n°225 décembre 2024

Bulletin n°224 septembre 2024

Bulletin n°223 juin 2024

Bulletin n°222 mars 2024

Bulletin n°221 décembre 2023

Bulletin n°220 septembre 2023


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Section académique du SE-UNSA de Toulouse
19 Boulevard Silvio Trentin 31200 Toulouse
Tél : 05.61.14.72.72    courriel : ac-toulouse@se-unsa.org

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